Le Président. - Mesdames et Messieurs, la Conférence des présidents m’a demandé de faire une déclaration et je peux dire tout à fait catégoriquement qu’il n’y aura ni débat ni discussion sur ce sujet. Aucune intervention ne sera admise.
La Conférence des présidents m’a chargé de vous lire le communiqué de presse émis hier par le président du Parlement et d’ajouter un commentaire à cette déclaration.
La Conférence des présidents a décidé à une très forte majorité de s’associer au communiqué de presse qui a été émis hier par le président du Parlement européen au sujet du mandat de Bronisław Geremek, que voici:
«Le Parlement européen n’a pour l’heure reçu aucune notification de la part des autorités polonaises concernant le mandat de Bronisław Geremek. Bronisław Geremek est une personnalité politique hautement appréciée, qui s’est toujours engagée pour la défense de la démocratie dans son pays ainsi que pour l’unification de l’Europe. Nous examinerons toutes les possibilités juridiques devant lui permettre de continuer son travail.»
(Vifs applaudissements)
Ma déclaration d’hier disait aussi: «Selon les informations dont nous disposons, le Tribunal constitutionnel de Pologne examine actuellement la loi sur laquelle repose la déchéance du mandat de Bronisław Geremek. Le verdict du tribunal est attendu dans les semaines à venir. J’ai chargé le service juridique du Parlement d’examiner la situation juridique précise. La question sera également abordée par la Conférence des présidents en sa réunion de demain.»
Mesdames et Messieurs, cela vient de se produire et la Conférence des présidents exprime à notre collègue Bronisław Geremek sa sympathie et sa solidarité.