Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 9 mai 2007 - Bruxelles

16. Interventions d’une minute (Article 144 du Règlement PE)

  Le Président. - L’ordre du jour appelle les interventions d’une minute.

  György Schöpflin (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, la crise qui s’aggrave entre l’Estonie et la Russie nous affecte tous. Il s’agit d’un cas évident de pression indûment exercée par un grand pays sur un plus petit. C’est le genre de comportement contre lequel l’Union européenne protège les petits États. La Russie accuse constamment l’Estonie d’entretenir quelque chose qu’elle appelle «fascisme», sans produire l’ombre d’une preuve. Cette campagne nuit à l’idée même d’antifascisme, avant tout parce que la Russie elle-même se conduit comme un État fasciste. Cette campagne déshonore la mémoire de ceux qui ont réellement lutté contre le fascisme, en particulier ceux qui ont donné leur vie pour cette lutte, parmi lesquels des millions de Russes. Antifascisme signifie démocratie et égalité de respect pour tous. La Russie, en contredisant ce principe, ravive le fascisme et se transforme par là même en une menace pour l’ensemble de l’Europe.

PRÉSIDENCE DE MME WALLIS
Vice-présidente

  Proinsias De Rossa (PSE). - (EN) Madame la Présidente, je voudrais évoquer un problème grave d’abus de fonds européens, utilisés, selon moi, pour détruire le patrimoine archéologique de l’Irlande. Je demande au commissaire Dimas d’intervenir directement auprès du ministre Roche, en Irlande, pour s’assurer que ces subventions, qui sont destinées à construire l’autoroute N3 dans le comté de Meath, ne facilitent pas la destruction d’un site néolithique récemment découvert, un «woodhenge». Il s’agit d’un site extrêmement important, assez proche de la colline historique de Tara. Le directeur du Musée national irlandais a demandé des fouilles archéologiques complètes, mais, étant donné que le ministre Roche est resté sourd à tous les conseils d’experts jusqu’ici, il existe un risque réel que ce site néolithique unique soit perdu. Étant donné les investissements européens dans ce projet d’autoroute, il est essentiel que la Commission intervienne pour s’assurer qu’une part significative non seulement du patrimoine irlandais, mais aussi, par définition, du patrimoine européen, soit fouillée convenablement, et que, si nécessaire, l’autoroute N3 soit reconfigurée pour arriver à cet objectif.

  Marco Pannella (ALDE). - (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je pense que nous sommes sur le point d’assister à un épisode déshonorant - je répète, déshonorant - dans l’histoire de l’Union européenne, dont la responsabilité revient en premier lieu au Conseil et à l’inertie de la Commission, qui ne respectent pas les mandats contraignants que nous leur avons donnés. En décembre 1994, nous avons perdu à huit votes près alors que le moratoire universel sur la peine de mort allait être établi. Depuis 13 ans, la majorité écrasante des Nations unies est prête à voter pour ce grand principe de civilisation. Depuis tout ce temps, l’Union européenne les empêche de voter.

Le Parlement a déclaré, au cours de cette période de session, que le Conseil «Affaires générales et relations extérieures» (AGRE), qui aura lieu le lundi 14 mai, se préparait probablement, une fois de plus, à trahir le mandat qui lui a été confié et à reporter d’une année supplémentaire cette victoire certaine.

Madame la Présidente, je voudrais vous demander d’exhorter le président du Parlement à traiter promptement cette question.

  Zdzisław Zbigniew Podkański (UEN). - (PL) Madame la Présidente, les cultivateurs de fruits polonais ont connu un nouveau revers. À la mauvaise protection du marché intérieur contre les importations excessives et le dumping est venu s’ajouter le gel, qui a détruit environ 90 % de la récolte de cette année. Les pertes, estimées à quelque 1,5 milliard d’euros, sont au-delà des moyens du gouvernement polonais et des compagnies d’assurance. Les faibles rendements de la culture des fruits, en particulier des fruits mous, surtout depuis l’adhésion de la Pologne à l’UE, signifient que les compagnies rechignent à assurer les récoltes, ce qui est aussi le cas des agriculteurs eux-mêmes, qui ne peuvent tout simplement pas se le permettre. Cette situation nécessite une assistance immédiate de l’Union européenne, en termes à la fois d’aide d’urgence et d’aide à long terme pour les années à venir. Sans quoi, les agriculteurs polonais seront condamnés à la faillite, et l’UE à importer ses fruits de pays tiers.

  Gerard Batten (IND/DEM). - (EN) Madame la Présidente, la Commission européenne a, à raison, abandonné ses projets d’appliquer complètement le système métrique au Royaume-Uni. Elle réalise que rien ne serait plus susceptible de semer les germes de la rébellion contre l’Union européenne dans le grand public que la perte des pound, pint et mile. C’est une victoire pour la Grande-Bretagne, mais ce n’est là qu’une petite victoire. L’Union européenne a opéré un retrait tactique afin de mener des batailles autrement stratégiques plus tard. La lutte pour l’indépendance britannique est toujours en cours et la victoire finale, lorsque la Grande-Bretagne quittera l’Union européenne, n’est pas encore atteinte. La prochaine grande confrontation concernera la Constitution européenne révisée. Je voudrais ici ajouter ma voix à ceux qui demandent une grâce royale posthume pour le martyr du système métrique, Steve Thoburn, qui a été condamné en 2000 pour avoir commis l’ignoble crime de vendre des bananes à la livre et à l’once.

  Hans-Peter Martin (NI). - (DE) Madame la Présidente, je voudrais informer le public et les responsables d’un cas outrageux d’obstruction au travail d’un député indépendant au Parlement européen. En Autriche, le principal candidat du Forum libéral aux dernières élections estudiantines, Martin Ehrenhauser, a reçu, le 20 avril 2007, une lettre précisant: «Nous vous offrons un emploi d’agent contractuel à compter du 15 mai 2007, au service du groupe politique des députés non inscrits au Parlement européen». M. Ehrenhauser a fait le voyage jusqu’ici. Et soudain, la lettre n’était plus valable. La raison en est une instruction politique provenant de tout en haut, du nouveau secrétaire général Harald Rømer.

Ceci est inacceptable. C’était totalement inattendu et cela m’affecte dans ce cas précis. Veuillez noter que tout député a le droit de travailler avec au moins un membre du personnel parlementaire de son groupe ayant la même langue maternelle. Je suis le seul à qui ce privilège a été refusé, parce qu’il existe un désir de rendre plus difficile le travail d’un critique qui déplaît. En même temps, ce sont précisément les grands groupes qui s’allouent des légions de membres du personnel loyaux à leur parti. En tout, le Parlement emploie des milliers de personnes.

J’appelle le Bureau et les responsables à mener l’enquête sur ce cas. Ce genre de chose est nuisible au Parlement, ainsi qu’à notre notion de la démocratie.

  Jaroslav Zvěřina (PPE-DE). - (CS) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, en ces temps post-modernes, le mariage devient de moins en moins populaire, en particulier auprès des jeunes, mais il demeure le fondement de la famille. Il est donc de l’intérêt des États membres et de l’UE dans son ensemble de soutenir le mariage. Depuis notre adhésion à l’UE, j’entends souvent des plaintes quant aux longues complications auxquels les gens qui veulent épouser des citoyens d’autres États membres sont confrontés.

Les citoyens de l’UE ne comprennent pas qu’il n’existe aucun accord entre les États membres sur la reconnaissance mutuelle des documents officiels. Les hommes et les femmes qui veulent se marier doivent consacrer du temps et des efforts à aller de bureau en bureau pour remplir des formalités afin de rendre le mariage possible. Pour moi aussi, en tant que députée au Parlement européen, j’éprouve moi-même des difficultés à comprendre pourquoi les bureaux d’un État membre refusent de reconnaître les certificats de mariage ou attestations de nationalité telles qu’elles figurent dans les documents normaux. Les jeunes trouvent la collecte des documents actuels et leur super-certification particulièrement ardues. Je ne me fais pas d’illusions quant à notre capacité à harmoniser les codes. Néanmoins, nos citoyens méritent certainement quelques mesures simples destinées à simplifier ces lois.

  Eugenijus Gentvilas (ALDE). - (LT) La Russie se comporte de manière honteuse en Estonie et n’essaie même pas de se cacher. Les Russes ont entamé un embargo économique contre un État membre de l’Union européenne. Par le passé, la Russie s’est comportée de manière plus subtile en Lettonie et en Lituanie, ou dans d’autres pays, ce qui est peut-être la raison pour laquelle l’Union européenne a fait preuve de nonchalance envers la plupart des actes de la Russie. Après les événements en Estonie, je vous demande instamment de reconsidérer les relations de l’Union européenne avec la Russie. Le partenariat stratégique devrait être remplacé par une coopération fondée sur des principes, honorable et pragmatique.

Selon moi, il est essentiel de reporter la réunion du 18 mai à Samara. Nous devons exposer à la Russie l’avis de l’Union européenne sur les conditions essentielles pour que de telles réunions puissent avoir lieu à nouveau. Javier Solana doit se rendre à Moscou et affirmer clairement la position de l’Union Européenne. L’Europe a assez d’arguments. Ma crainte est que certains dirigeants de l’Union veulent avoir l’occasion de faire une photo de plus avec l’antidémocratique président Poutine plutôt que de défendre les valeurs démocratiques de l’Union européenne.

  Malcolm Harbour (PPE-DE). - (EN) Madame la Présidente, je commencerai en vous disant - et j’espère que vous transmettrez au Président - à quel point j’ai apprécié l’initiative qu’il a prise d’inviter des lauréats du prix Nobel ici cet après-midi, et en particulier le fait d’entendre des scientifiques distingués s’adresser à notre Assemblée. Chers collègues, nous devons traiter de nombreuses questions concernant la science et la technologie, et nous n’avons pas assez de dialogue avec la communauté scientifique et technologique. Par mon discours de ce soir, je voudrais attirer l’attention de tous mes collègues sur le fait que l’unité d’évaluation des choix scientifiques et technologiques du Parlement européen, dont j’ai le privilège d’être vice-président, mon collègue M. Busquin étant président, organise une manifestation importante au cours de la semaine à Strasbourg de juin, appelée STOA Experience. Il y aura des expositions de travaux récents et de nombreux scientifiques distingués se réuniront et s’adresseront aux députés à propos de nos projets en cours. J’espère que mes collègues seront nombreux à profiter de la possibilité de renforcer le dialogue entre nous, députés du Parlement, et les leaders de la communauté scientifique et technologique de l’Union européenne.

  La Présidente. - Merci d’avoir attiré notre attention sur ce point, M. Harbour.

  John Attard-Montalto (PSE). - (EN) Madame la Présidente, je voudrais souligner un élément qui n’est pas connu de tous dans l’Union européenne. C’est le fait que mon pays, le plus petit de l’UE, est celui où les voitures sont les plus chères, à l’exception du Danemark. Cela est dû principalement au fait qu’il existe une taxe extraordinaire appelée taxe d’immatriculation, qui est parfois plus élevée que la valeur de la voiture elle-même. Cela signifie que, dans un pays où les salaires équivalent au plus au revenu moyen européen, le prix des véhicules, qu’ils soient neufs ou d’occasion, est exorbitant. Cela crée un stress indu pour les familles à moyens et faibles revenus lorsqu’elles doivent remplacer leur voiture. Cela concerne aussi l’idée du changement climatique mondial. Bien que Malte soit un petit pays, les propriétaires de voitures ont d’énormes difficultés à remplacer leur véhicule par un autre qui consomme moins d’énergie et libère moins de gaz d’échappement.

  Marian Harkin (ALDE). - (EN) Madame la Présidente, en tant que députée irlandaise, je suis ravie de disposer d’une minute pour joindre ma voix à celles, nombreuses, qui célèbrent et applaudissent ce qui s’est passé hier à Belfast. De fait, il est approprié que nous ayons félicité aujourd’hui Betty Williams, Mairead Corrigan, David Trimble et John Hume, lauréats du prix Nobel, pour leur contribution à la consolidation et au rétablissement de la paix en Irlande du Nord. Betty Williams et Mairead Corrigan ont travaillé au sein de leurs communautés, et c’est là que se réalise la véritable consolidation de la paix, entre personnes, entre familles, entre voisins et entre communautés. Mais il nous faut aussi une direction politique pour faire avancer le processus et, aujourd’hui, nous avons honoré deux de ces hommes politiques, David Trimble et John Hume. De nombreux autres hommes politiques, à différents niveaux, ont pris des risques pour la paix et méritent également nos applaudissements.

Comme nous célébrons les 50 ans de l’UE, il convient de reconnaître que celle-ci a également joué un rôle important dans le processus de paix en Irlande du Nord, en nous apportant un soutien moral et économique. Pour ce soutien, je crois pouvoir, en mon nom propre et au nom du peuple irlandais, remercier l’UE d’avoir cru en nous et de nous avoir soutenus sur le chemin de la paix.

  Antonio De Blasio (PPE-DE). - (HU) Ces six dernières années, des usines situées sur le territoire autrichien ont pollué les eaux de la rivière Rába. La Rába traverse la frontière hongroise, laquelle est déjà remplie d’eaux polluées et mousseuses. Le ministre hongrois de la protection environnementale, qui a démissionné hier, a donné aux usines autrichiennes jusqu’au 1er mai pour mettre fin à la pollution, mais aucun progrès n’a été accompli jusqu’à ce jour. Le 1er avril, avec mon collègue, j’ai personnellement remis aux autorités autrichiennes la pétition de la délégation hongroise du parti populaire, demandant aux gouvernements provincial et fédéral de prendre les mesures nécessaires. À ce jour, nous n’avons pas reçu de réponse à notre pétition.

La commission austro-hongroise de l’eau, qui a accordé aux usines, il y a des années, une licence de fonctionnement, tient actuellement sa réunion annuelle. Cette commission est composée de délégués des gouvernements des deux États et a parmi ses compétences la révocation des licences relatives à l’eau. Nous devons faire tout ce qui est possible pour mettre fin à cette pollution environnementale transfrontalière nuisible, c’est pourquoi j’appelle la commission austro-hongroise de l’eau, donc indirectement les gouvernements des deux États membres en question - et je demande pour cela l’aide du Parlement - à révoquer, avec effet immédiat, les licences relatives à l’eau détenues par les usines qui polluent la rivière.

  Marios Matsakis (ALDE). - (EN) Madame la Présidente, à l’heure où nous célébrons 50 ans de valeurs et de principes fondamentaux européens, dans un État candidat, la démocratie se bat pour survivre. Le gouvernement turc élu est ouvertement menacé par le plus grand ennemi du pays, les généraux de son armée. L’armée turque, au lieu de protéger la démocratie, va vers sa destruction. Indépendamment de notre point de vue sur l’adhésion de la Turquie à l’UE, il est dans notre intérêt et dans celui du peuple turc que ce pays poursuive ses réformes. Il est de notre devoir de soutenir les forces politiques de la Turquie, représentées aujourd’hui par le gouvernement de M. Erdogan, dans leur lutte contre les forces armées anachroniques, représentées par le général Buyukanit, chef de l’état-major. Je demande au président de notre Parlement de prononcer dès que possible une déclaration exprimant notre soutien marqué au gouvernement turc et notre désarroi quant à l’ingérence de l’armée dans la politique du pays.

Le message du Parlement européen aux généraux de l’armée turque devrait être fort et clair: «Restez dans vos baraquements et cessez votre guerre contre la démocratie».

  Milan Gaľa (PPE-DE). - (SK) Je suis depuis longtemps la situation concernant les prisonniers politiques à Cuba. C’est avec plaisir que j’ai appris que plusieurs groupes d’opposition avaient récemment publié une déclaration conjointe dans laquelle ils s’engageaient à une approche unie de la lutte pour une transition pacifique vers la démocratie sur l’île.

Les signataires de la déclaration sont notamment des dissidents bien connus comme Oswaldo Payá du mouvement chrétien-démocrate de libération, Elizardo Sanchez de la commission cubaine des droits de l’homme et de la réconciliation nationale, et Martha Beatriz Roque et René Gómez Manzano de l’assemblée pour la promotion de la société civile. Ce document a aussi été signé par les membres de l’organisation créée par des femmes de prisonniers politiques, connue sous le nom de Dames en blanc.

Une opposition pacifique unifiée est essentielle pour mener à bien les changements dont le peuple a besoin. Il ne faut pas perdre de vue le fait que, malgré certaines différences politiques et philosophiques, ces groupes partagent les mêmes objectifs, dont le respect des droits de l’homme, la réconciliation, la libération des prisonniers politiques, la non-violence et la coopération.

  Zita Pleštinská (PPE-DE). - (SK) Le but de ma présentation est d’avertir les consommateurs européens qui portent des produits textiles chinois. Malheureusement, parmi ces produits, beaucoup sont teints au moyen de colorants azoïques qui ne sont pas conformes aux normes fixées par la directive 2002/61/CE en matière de colorants azoïques.

Lorsqu’on porte ces produits textiles, les colorants azoïques pénètrent dans l’organisme comme des tueurs silencieux et provoquent le cancer. Tout récemment, en mai 2006, les laboratoires d’une entité agréée dans la ville de Svit, en Slovaquie, ont testé un échantillon de 90 produits textiles pour enfants collectés au hasard sur le marché slovaque, la plupart importés de Chine, et ont découvert qu’un produit sur quinze était dangereux.

On peut raisonnablement supposer que des montagnes de produits textiles identiques pour l’essentiel se trouvent sur les marchés d’autres États membres de l’UE. Comme ces produits sont extrêmement dangereux, je prie la Commission de prendre des mesures efficaces pour raccourcir autant que possible le délai entre collecte de l’échantillon et publication d’une alerte dans le système RAPEX. Le délai de trois mois et demi ou plus, nécessaire actuellement, est assez long pour que les produits dangereux soient vendus et disparaissent du marché. Je trouve ces faits déconcertants et je pense vraiment que nous ne devons pas rester inactifs.

  Czesław Adam Siekierski (PPE-DE). - (PL) Madame la Présidente, un proverbe dit que c’est dans le besoin qu’on reconnaît ses vrais amis. En ce moment, les cultivateurs de fruits mous polonais sont précisément dans le besoin, en raison des gelées qui ont touché la Pologne ces dernières semaines. Bientôt, ces exploitations agricoles et les familles qui en dépendent sombreront dans la pauvreté. Les agriculteurs polonais espèrent un certain soutien de l’UE, et que quelqu’un leur tendra une main charitable. C’est en fait ce qui devrait se passer, car c’est ce que signifie la solidarité, ce que représente le fait d’être ensemble et de s’entraider dans les difficultés. Lech Wałęsa, qui est présent ici aujourd’hui, pourrait vous en parler davantage. L’aide de l’Union européenne créera un bon climat et augmentera la considération de nos citoyens pour l’UE. Ici au Parlement, dans les institutions européennes, nous devons tenir un sommet pour développer des instruments européens d’aide aux pays, régions et secteurs frappés par des catastrophes naturelles.

  La Présidente. - Ce point de l’ordre du jour est clos.