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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 10 mai 2007 - BruxellesEdition JO
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents: cf. procès-verbal
 3.Transmission par le Conseil de textes d’accords: cf. procès-verbal
 4.Virements de crédits: cf. procès-verbal
 5.Politique du logement et politique régionale - Contributions de la future politique régionale à la capacité d’innovation de l’UE (débat)
 6.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: cf. procès-verbal
 7.Heure des votes
  7.1.Simplification de la législation communautaire (modifications du règlement du Parlement européen) (vote)
  7.2.Transports terrestres, rail et route: obligations de service public (vote)
  7.3.Règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages (vote)
  7.4.Industrie automobile: réception harmonisée des véhicules, remorques et systèmes (vote)
  7.5.Montage a posteriori de rétroviseurs sur les poids lourds (vote)
  7.6.Composition de la commission temporaire sur le changement climatique (vote)
  7.7.Sommet UE/Russie (vote)
  7.8.Réformes dans le monde arabe: quelle stratégie pour l’Union européenne? (vote)
  7.9.Corne d’Afrique: un partenariat politique régional de l’Union européenne pour la paix, la sécurité et le développement (vote)
  7.10.Euratom: bilan de 50 ans de politique européenne dans le domaine de l’énergie nucléaire (vote)
  7.11.Protection de l’environnement des rayonnements suite à l’écrasement d’un avion militaire au Groenland (vote)
  7.12.Politique du logement et politique régionale (vote)
  7.13.Contributions de la future politique régionale à la capacité d’innovation de l’UE (vote)
  7.14.Renforcer la législation européenne dans le domaine de l’information et de la consultation des travailleurs (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote: cf. procès-verbal
 10.Demande de défense de l’immunité parlementaire: cf. procès-verbal
 11.Transmission de textes adoptés au cours de la présente séance: cf. procès-verbal
 12.Calendrier des prochaines séances: cf. procès-verbal
 13.Interruption de la session
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (232 kb)
 
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (524 kb)
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