Doslovný zápis z rozpráv

Pondelok, 21. mája 2007 - Štrasburg

17. Finančný nástroj pre životné prostrednie (LIFE+) (rozprava)

  Πρόεδρος. – Η ημερήσια διάταξη προβλέπει την έκθεση της Marie Anne Isler Béguin, εξ ονόματος της Αντιπροσωπείας του Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου στην Επιτροπή Συνδιαλλαγής, σχετικά με το χρηματοδοτικό μέσο για το περιβάλλον (LIFE +) (PE-CONS 3611/2007 – C6 0105/2007 – 2004/0218(COD)) (A6-0180/2007).

  Marie Anne Isler Béguin (Verts/ALE), rapporteur. – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, nous arrivons au terme d'un parcours qui a été particulièrement long, et pour clore cette conciliation relative à l'instrument financier pour l'environnement Life+, je tiens tout d'abord à remercier mes collègues rapporteurs fictifs: Cristina Gutiérrez, Frédérique Ries et Marie-Noëlle Lienemann. Je pense que, sans elles, la conciliation n'aurait pas pu aboutir car, il faut le rappeler, si nous avons obtenu des résultats tout à fait positifs, c'est parce que nous défendions une position forte au niveau du Parlement européen, c'est parce que nous avons, ensemble, tenu tête, je dirais, et à la Commission et au Conseil, sur plusieurs points.

Je tiens également à remercier les services du Parlement et la commission de l'environnement. Je remercierai aussi la Commission, et le commissaire Dimas en particulier. Je lui souhaite un prompt rétablissement. Je sais qu'il ne peut être parmi nous ce soir, mais je le remercie, ainsi que ses services, pour nous avoir aidés à mener à bien cette conciliation. Je remercie enfin le Conseil, même s'il n'est pas présent ce soir. Je crois que nous pouvons remercier le ministre, M. Gabriel, et les représentants du Conseil qui ont permis à la conciliation d'aboutir parce que je me rappelle, le soir de la conciliation, on avait parfois l'impression d'avoir en face de nous des ministres du budget plutôt que des ministres de l'environnement. En effet, en tant que parlementaires, nous défendions un budget solide pour les ministres de l'environnement, alors que ceux-ci donnaient l'impression de ne pas trop en vouloir. Pour clore le chapitre des remerciements, je remercierai Mme Kratsa, qui présidait la délégation du Parlement à la conciliation, ainsi que le président de notre commission de l'environnement, M. Ouzký.

Avec votre permission, je ferai un petit rappel. Nous sommes au stade de la troisième lecture et, donc, de la conciliation. Je vous rappellerai que les travaux relatifs à ce rapport Life+ ont débuté en même temps que l'examen des perspectives financières, puisque nous estimions qu'un budget Life+, qui relève de l'enveloppe budgétaire de l'environnement pour les sept prochaines années, ne pouvait pas s'établir en dehors des perspectives financières. C'est pour cela que nous avons fait le forcing auprès de la commission compétente pour les perspectives financières, et notamment auprès de M. Böge, car nous estimions que le budget de l'environnement pour les sept années à venir n'était qu'un budget peau de chagrin et qu'il fallait l'augmenter. Nous voulions l'augmenter d'autant que la Commission avait donné des perspectives. Ainsi, en intégrant par exemple la gestion de Natura 2000, on aurait dû augmenter le budget de Life+ de 21 milliards d'euros. On savait très bien que c'était absolument énorme et que les moyens ne le permettaient pas, mais nous avions misé sur cette stratégie pour montrer qu'effectivement, il n'y avait pas, dans le budget de l'Union européenne, une ligne budgétaire spécifiquement destinée à Natura 2000. C'était notre stratégie de première lecture, qui nous a valu une quasi-unanimité.

Mais, bien sûr, au stade de la position commune, nous n'avons pas vraiment été entendus. M. Böge, rapporteur du budget, nous a fait une fleur en acceptant d'octroyer 100 millions. Cent millions pour Life+, c'est dérisoire vu les besoins que nous avons, vu les besoins que nous affichons face à nos concitoyens: la lutte contre les changements climatiques, la lutte contre l'appauvrissement de la biodiversité, l'assainissement de nos sols, l'assainissement de nos rivières, la lutte pour sauver nos nappes phréatiques, etc. Je m'arrêterai là.

Il reste que ces 100 millions étaient bien sûr les bienvenus, parce que nous prenons tout ce qu'il y a à prendre, mais à notre grande surprise – et c'est ce qui nous a mis en colère – c'est que, sur les 100 millions qui nous étaient octroyés, 50 millions avaient disparu, étaient octroyés au budget général. Cela nous a mis très en colère, mais ce qui nous a mis plus en colère encore, c'est que la répartition au niveau de la gestion du budget ne nous convenait absolument pas en tant que Parlement européen.

Nous estimions, et nous estimons toujours, que la protection de la nature doit être gérée au niveau européen: c'est une politique qui est un point positif pour l'Union européenne, une politique positive, dans laquelle nos concitoyens se reconnaissent. Il fallait donc que cette politique reste au niveau européen, et la stratégie mise en place par le Conseil et la Commission, pour la seconde lecture attribuait 80% de la gestion du budget aux États membres. Nous ne pouvions pas accepter cette sorte de renationalisation des politiques européennes.

C'est pour cela que notre objectif était de faire en sorte que le Conseil accepte que la gestion du budget de l'environnement reste au niveau de la Commission. Je crois que nous avons obtenu un franc succès puisque, effectivement, le Conseil, lors de la conciliation, a accepté plusieurs choses: que la gestion soit centralisée, c'est-à-dire qu'elle soit effectuée au niveau européen, pour le budget de l'Union européenne, que la Commission double ses moyens pour la gestion dans le domaine de l'environnement, c'est-à-dire que de 1% on passe à 2%, que 50% du budget soient affectés à la biodiversité et à la protection de la nature et, enfin, que le budget de 2007 puisse être appliqué cette année et que les ONG puissent obtenir des moyens financiers dès cette année.

Donc, je crois que nous avons fait un très bon travail, Madame la Présidente, et encore une fois, merci à tout le monde, merci au Conseil et merci à la Commission d'avoir pu terminer cette conciliation, qui plus est dans le sens proposé par le Parlement, pour le bien de nos concitoyens, puisque nous sommes là pour représenter nos concitoyens.

  Joe Borg, Member of the Commission. Madam President, first of all, on behalf of Commissioner Dimas I would like to express my sincere appreciation to Parliament’s delegation which took part in the conciliation meeting with the Council on 27 March. In particular I would like to thank Mrs Kratsa-Tsagaropoulou, who led Parliament’s delegation, and the rapporteur, Mrs Isler Béguin. I would specifically like to commend the rapporteur for her excellent contribution throughout the negotiations, not least for the decisive compromise proposal she made in the evening of the conciliation meeting, which helped us reach a quick deal on LIFE+. I am delighted that we have been able to resolve the outstanding difficulties and to arrive at a satisfactory outcome.

As now proposed, LIFE+ will co-finance projects which will contribute to improving Europe’s environment. It will strengthen networking, communication and environmental governance and help share good practice throughout the European Union. Many stakeholders are waiting for the first call for proposals under the new programme which the Commission intends to publish shortly after the entry into force of the regulation in the early autumn. The Commission fully supports the conciliation text and I would encourage Parliament to endorse the good result obtained by its negotiating team.

I would also like to thank the rapporteur for her remarks. I have taken good note of them.

  Cristina Gutiérrez-Cortines, en nombre del Grupo PPE-DE. – Señora Presidenta, el proceso del programa LIFE, sobre todo en la última etapa del procedimiento de conciliación, muestra hasta qué punto estamos viviendo en Europa una serie de contradicciones y cómo el Parlamento sigue siendo necesario como representante directo de los ciudadanos.

El proyecto LIFE siempre ha sido un proyecto de referencia: muchas ONG, muchos profesionales, muchos municipios, han aprendido lo que era la política europea y han aprendido a competir y a querer sumarse a la política de medio ambiente gracias al programa LIFE.

Cualquier pueblo, por muy pequeño que sea, se enorgullece si ha conseguido un proyecto LIFE, y lo mismo pasa con los consulting, con los funcionarios que trabajan detrás de los proyectos y con la propia sociedad.

Sin embargo, en la contradicción que estamos viviendo ahora, cuando, por una parte somos "intergubernamentales" y, por otra, queremos una constitución europea, al final de la primera lectura se había decidido que los fondos pasaran a ser gestionados por los gobiernos con agencias nacionales.

El Parlamento se opuso por entender que, precisamente si algo funciona espléndidamente —como es el caso de LIFE—, no hay necesidad de cambiarlo. Si ya teníamos un valor añadido europeo, una imagen creada de excelencia y de calidad, ¿por qué no mantenerlo?

Por tanto, hemos llegado, tras una gran lucha, a que el dinero esté adscrito en parte a los países, pero seguimos manteniendo —y hemos conseguido que la Comisión y posteriormente el Consejo se sumen a esta propuesta— que todos los proyectos tienen derecho a ser escuchados y a ser valorados por la Comisión, aunque primero se proceda a una criba de países. Quiero que este mensaje conste claramente en acta: todos tienen derecho a ser valorados por la Comisión.

Por último: «proyectos transnacionales» quiere decir que, por primera vez, los ríos, el agua que pasa de un país a otro, los pájaros y el propio aire tienen un escenario para trabajos internacionales.

  Marie-Noëlle Lienemann, au nom du groupe PSE. – Madame la Présidente, je féliciterai d'abord Mme Isler Béguin, qui a mis beaucoup d'énergie, de compétence et de talent pour aboutir aujourd'hui à cette décision très positive. Remerciements aussi à mes collègues rapporteurs fictifs, car je crois que c'est le front uni de tous les groupes de cette Assemblée et la compréhension de la Commission qui nous ont permis d'aboutir.

Le signe politique donné par notre Assemblée est clair: nous voulons défendre des politiques de l'environnement avec des budgets, car, s'il est important que l'Europe édicte des normes, fixe des objectifs, il est non moins important qu'elle dégage des moyens financiers pour permettre d'agir localement, pour permettre aussi des innovations, des échanges d'expériences et des pratiques nouvelles.

Le deuxième message, c'est que nous défendons une logique communautaire, une logique européenne, et pas simplement une logique intergouvernementale. Les politiques environnementales sont les politiques considérées comme les plus légitimes par l'ensemble des membres de l'Union européenne, considérées comme ayant cette dimension communautaire. Il eût été stupide qu'alors même que nos concitoyens attendent davantage d'intégration, LIFE soit renationalisé et je ne reprends pas ici les arguments de mes collègues, qui ont bien souligné qu'à l'évidence les États membres faisaient des propositions, mais que l'arbitrage final revenait à la Commission. Qu'ensuite, il était fondamental de doter la Commission de moyens pour accompagner, tant pour étudier les dossiers que pour faire un rendu des innovations, via la communication, l'échange, des semaines de mobilisation, bravo! Bravo pour le doublement des crédits qui sont ainsi consacrés à la Commission! Bravo aussi pour les projets transnationaux.

Il est tout à fait important que des pratiques unissent différents pays ayant des objectifs communs qui, parfois, ne voient pas le lien qui les unit au regard, par exemple, de la biodiversité, et qui puissent avoir, grâce à LIFE, l'occasion de montrer les convergences de leur mobilisation et de leurs échanges d'expériences.

Enfin, pour conclure, Monsieur le Commissaire, un souhait: c'est que la Commission, comme elle s'y est engagée auprès de notre rapporteur, fasse bien le point sur l'ensemble des crédits qui sont mobilisés pour Natura 2000, tant il est fondamental que ce grand combat pour la biodiversité puisse être soutenu localement car, dans bien des cas, sur le terrain, on est encore dubitatif ou pas toujours conscient des enjeux. En tout cas, bravo pour cette conciliation, pour cet accord final, et longue vie à LIFE!

  Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE. – Madame la Présidente, aujourd'hui, mes premiers mots de remerciement vont, bien entendu, à notre rapporteur, Marie Anne Isler Béguin, et également à mes collègues rapporteurs fictifs, Mme Lienemann et Mme Gutiérrez, pour les groupes PSE et PPE, avec qui, depuis deux ans – elles l'ont rappelé – nous n'avons cessé de tenter de convaincre la Commission, et surtout les États membres, dirai-je, de la pertinence de cette politique environnementale, qui soit initiée et contrôlée depuis Bruxelles.

À cet égard, ne boudons pas notre plaisir aujourd'hui: le résultat de la conciliation, que vous avez cornaquée brillamment, le 27 mars, Madame la Présidente, est riche de plusieurs enseignements. En politique, on a coutume de dire que les combats se gagnent souvent dans l'adversité: la délégation du Parlement européen pour Life+ aura apporté la preuve que des combats peuvent également se gagner dans l'unité, au-delà des clivages politiques et dans l'intérêt général des citoyens, des Européens.

Seconde remarque: je constate que la Commission européenne n'a rien à gagner à se limiter à un rôle de notaire, dirai-je, là où les traités lui octroient des compétences claires, comme en matière de politique de l'environnement.

Mme Isler Béguin a déjà résumé avec brio toutes les avancées de cette conciliation. Je n'y reviendrai pas. Pour ma part, je voudrais mettre l'accent sur ce qui me paraît être notre succès commun le plus symbolique: je veux parler, bien entendu, de l'obtention d'un volet Nature et biodiversité, qui devrait couvrir au moins 50% des recettes budgétaires, des ressources budgétaires opérationnelles. Il était indispensable de renforcer ce financement de Natura 2000. D'abord, dirai-je, parce que Natura 2000, ça marche. Mme Gutiérrez a évoqué la fierté de ceux qui allaient recevoir ces financements. Pour la région de Bruxelles capitale, que je connais bien, ce ne sont pas moins de 2 333 hectares, soit 14% du territoire régional, avec la fameuse forêt de Soignes, avec également la vallée de la Woluwe, pour ne citer qu'elles, qui font partie de ces sites protégés. Au niveau de l'Union, les chiffres sont également très parlants: Natura 2000, c'est plus de 25 000 sites, un réseau qui est présent dans seize capitales et qui couvre près de 20% de la zone terrestre de l'Europe des vingt-sept.

Ensuite, M. Adamou et d'autres collègues l'ont rappelé dans le débat qui a précédé, l'Union européenne s'est engagée, en 2001 à Göteborg, à mettre un terme à l'appauvrissement de cette biodiversité d'ici 2010: à trois ans de cette échéance, nous sommes loin du compte, et j'use là d'un euphémisme.

Certes, le budget de Life+ peut paraître indécent, est indécent: 1,51% du budget annuel de l'Union, soit 1 894 milliards sur sept ans, mais je garde l'espoir que des convergences se créent entre Union européenne, États membres, régions et localités afin d'assurer la pérennité du financement de Natura 2000, et qu'on ne vienne pas nous dire non plus qu'avec 308 milliards d'euros, soit le budget combiné des fonds structurels et des fonds de cohésion, les ressources budgétaires sont insuffisantes pour protéger la nature. Il s'agit ni plus ni moins ici d'une question de priorité et de crédibilité à l'égard des citoyens d'Europe.

  Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, w imieniu grupy UEN. – Pani Przewodnicząca! Zabierając głos w imieniu grupy UEN w debacie dotyczącej instrumentu na rzecz środowiska LIFE+ chcę zwrócić uwagę na następujące kwestie: po pierwsze, instrument LIFE+ na lata 2007-2013 jest kontynuacją większości programów już realizowanych przez Dyrekcję Generalną ds. Ochrony Środowiska, takich jak program LIFE 3, program wspierający zrównoważony rozwój miast czy program organizacji pozarządowych.

Po drugie, dobrze się stało, że w wyniku procedury pojednawczej udało się Parlamentowi przekonać Radę do centralnego zarządzania programem przez Komisję Europejską, tak jak to było do tej pory.

Po trzecie, na uwagę zasługuje również uwzględnienie stanowiska Parlamentu i powiększenie środków na realizację instrumentu o 40 milionów euro.

Po czwarte, Rada uwzględniła również stanowisko Parlamentu, że conajmniej 50% środków budżetowych LIFE+ będzie przeznaczonych na projekty na rzecz ochrony przyrody i różnorodności biologicznej.

Po piąte, zdecydowano także wspólnie, że przynajmniej 15% środków budżetowych LIFE+ zostanie przeznaczonych na projekty ponadnarodowe.

W związku z tym, że w ramach procedury pojednawczej większość kluczowych poprawek Parlamentu Europejskiego została zaakceptowana, grupa UEN będzie głosowała za tym sprawozdaniem. Na koniec chciałbym pogratulować pani sprawozdawczyni i wszystkim tym, którzy uczestniczyli tak skutecznie w procedurze pojednawczej.

  Edite Estrela (PSE). – Senhor Presidente, Senhor Comissário, Colegas, começaria por felicitar todos aqueles que participaram no processo de conciliação sobre o LIFE + e que chegaram a um acordo que consideramos muito positivo designadamente, porque o Parlamento Europeu conseguiu garantir um aumento significativo (+ 40 milhões de euros) em relação à posição comum do Conselho. Todos ficamos a ganhar, sobretudo o ambiente europeu.

Entre as medidas elegíveis para o LIFE + gostaria de destacar a monitorização das florestas, acções de informação e de comunicação e, em especial, campanhas de sensibilização e formação dos agentes que participam em iniciativas de prevenção de incêndios florestais. Estas medidas vão, aliás, ao encontro das nossas preocupações expressas no relatório de iniciativa da Comissão do Ambiente sobre catástrofes naturais de que fui relatora.

Outro aspecto muito importante diz respeito à garantia de pelo menos 50% dos recursos orçamentais do LIFE + serem utilizados para subvencionar projectos de apoio à conservação da natureza e da biodiversidade, uma vez que na sua posição comum o Conselho tinha proposto consagrar apenas 40%, verba claramente insuficiente tendo em vista as exigências do financiamento da rede Natura 2000 e a aplicação da Directiva "Habitats".

  Leopold Józef Rutowicz (UEN). – Pani Przewodnicząca! Chciałbym podziękować pani Isler Béguin za sprawozdanie w sprawie instrumentu finansowego na rzecz środowiska (LIFE+).

Tekst rozporządzenia Parlamentu Europejskiego i Rady uzgodniony został przez komisję pojednawczą. Rozporządzenie jest dobrym instrumentem finansowania i ma służyć dobrostanowi przyrody w państwach Unii Europejskiej. W dużym stopniu fundusz będzie wykorzystany do ograniczenia zmian, które następują w wyniku efektu cieplarnianego, susz, powodzi, nie sprzyjają lasom, przyrodzie i różnorodności biologicznej.

Dyrektywa słusznie zwraca uwagę, że pieniądze te nie mogą być wykorzystane na wydatki administracyjne niezwiązane bezpośrednio z realizacją zadań LIFE+. Nadzór wydatków z funduszu LIFE+ przez Parlament Europejski zapewni ich poprawne wydatkowanie w najbardziej istotnych dziedzinach. Szeroki zakres działań przy ograniczonych środkach wymaga konieczność ich stałego monitorowania. Realizacja wszystkich projektów niesie wartość dodaną dla Wspólnoty Europejskiej. Zachodzi również potrzeba w miarę zaistnienia korzystnych okoliczności, zwiększenia środków na ten program.

Uważam, że przy dobrym wdrażaniu rozporządzenia środki na program LIFE+ przyczynią się do realizacji zamierzonych zadań. Równocześnie chciałbym podziękować wszystkim, którzy tak skutecznie działali w komisji pojednawczej.

PRESIDENZA DELL'ON. LUISA MORGANTINI
Vicepresidente

  Karin Scheele (PSE). – Frau Präsidentin! Wir beschließen morgen in dritter und letzter Lesung die Verordnung über das Finanzierungsinstrument für die Umwelt (LIFE+). Ich möchte Frau Isler Béguin zu dem Ergebnis der Vermittlung im Gesetzgebungsprozess insgesamt gratulieren und ihr für ihr Engagement danken, das aufgrund der sehr unterschiedlichen Standpunkte während des gesamten Gesetzgebungsprozesses mehr als notwendig war.

Die Umsetzung, die Aktualisierung und die Weiterentwicklung der Umweltpolitik und des Umweltrechts der Gemeinschaft sind die allgemeinen Ziele von LIFE+. Dazu brauchen wir Geld, und genau das war der Knackpunkt, genau darum ging es in den heißesten Diskussionen: wie viel Geld wir brauchen und vor allem, wie dieses Geld verwaltet werden soll. Wir haben im Vermittlungsverfahren nicht alles erreicht, was wir uns vorgestellt haben, aber es ist uns gelungen, eine Erhöhung von 40 Millionen Euro zu erreichen. Wir haben auch durchgesetzt, dass ein System der zentralen Verwaltung beibehalten wird. Die Mitgliedstaaten wollten ja, dass 80 % der Mittel von den Mitgliedstaaten selbst verwaltet werden sollen, und wir haben erreicht, dass es auch in Zukunft eine gemeinschaftliche Politik in dieser Frage geben wird.

Im Rahmen der Verordnung über LIFE+ werden lediglich Projekte vorbildlicher Praxis oder Demonstrationsprojekte im Zusammenhang mit der Verwaltung von Natura 2000-Gebieten finanziert. Deshalb ist es notwendig, eine angemessene Finanzierung für die Verwaltung der Natura 2000-Netze zu gewährleisten. Kommission und Mitgliedstaaten müssen diese Finanzierung sicherstellen.

  Presidente. La discussione è chiusa.

La votazione si svolgerà martedì 22 maggio.