Stenograma dezbaterilor

Luni, 21 mai 2007 - Strasbourg

18. Standarde de calitate a mediului în domeniul apei (dezbatere)

  Presidente. L'ordine del giorno reca la discussione sulla relazione presentata dall'on. Anne Laperrouze, a nome della commissione per l'ambiente, la sanità pubblica e la sicurezza alimentare, sulla proposta di direttiva del Parlamento europeo e del Consiglio relativa a standard di qualità ambientale nel settore della politica delle acque e recante modifica della direttiva 2000/60/CE (COM(2006)0397 - C6-0243/2006 - 2006/0129(COD)) (A6-0125/2007).

  Joe Borg, Member of the Commission. Madam President, I am pleased to open this debate on the proposal on environmental quality standards in the field of water policy, which complements the Water Framework Directive, which is the centrepiece of water protection for the European Union. I would like to thank the rapporteur, Mrs Laperrouze, and the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety for its considerable efforts. I would also like to thank the Committee on Industry, Research and Energy, the Committee on Agriculture and Rural Development and the Committee on Fisheries, and in particular the draftsman and draftswomen, Mr Rübig, Mrs Bourzai and Mrs Corbey respectively, for their very constructive and supportive input on this important file.

Protecting rivers, lakes, the coastal and marine environment from pollution caused by hazardous substances is a key priority for the Commission. Since the 1970s when the Community took its first decisive action we have made significant progress. However, as we solved some pollution problems, others emerged. The chemical cocktail in our waters has become more complex and the sources of pollution are no longer concentrated at one point but are widespread and diffuse. There has never been a time for complacency.

To tackle the pollution problems caused by these dangerous substances the Commission has proposed or adopted more than 30 Community acts since the Water Framework Directive was agreed. I cannot list them all, but let me highlight some as an example.

First, the Commission has banned or restricted the marketing and use of 16 of the priority substances of the Water Framework Directive. Further decisions on some pesticides, biocides and other existing chemicals are in the pipeline. Second, the milestone agreement on REACH, the new EU chemicals policy, will require authorisation of the most hazardous substances and reduction of risks for all other chemicals regulated under the Water Framework Directive.

In summary, I underline again that also in the future the Commission is committed to providing the necessary instruments for emissions control where they can result in the most efficient and proportionate action to resolve pollution caused by priority substances. At the same time I am committed to the principles of better regulation and to coming forward with additional proposals only where it can be demonstrated that the Community is the most appropriate level at which to act.

I shall now turn to the Commission proposal for a directive on environmental quality standards for priority substances. The objective of the proposed directive is to set harmonised and transparent criteria for assessing good chemical status of surface waters, which must be achieved by 2015. Thus the most important part of the proposal is Annex I: the quality standards which must be respected in all rivers, lakes and coastal and territorial waters.

As you know, for marine waters the proposed Marine Strategy Directive will ensure the same level of protection regarding hazardous substances pollution in areas where the Water Framework Directive does not apply. I underline that the proposed values for quality standards already reflect the risk to the marine ecosystem that these substances may pose. In addition, the proposal identifies two additional priority hazardous substances and repeals several directives which were adopted between 1982 and 1990.

However, the proposal does not include additional measures for emissions controls for the reasons that I outlined earlier. The Commission believes that emissions controls are adequately covered through other existing Community legislation such as the directive on integrated pollution prevention and control.

As a closing remark, I would like to emphasise that we share the objective of a high level of protection of the water environment. The Commission published its first implementation report for the Water Framework Directive on 22 March 2007, World Water Day. It highlighted that, despite the progress, there is much work to be done, in particular by the Member States, if we want to achieve sustainable water management by making the implementation of the directive a success.

The current proposal is another step in this direction and I am committed to working with the European Parliament and the Member States to achieve the goals that we jointly set for ourselves in the year 2000. However, there are many more steps to take and I call for your support in this process.

  Anne Laperrouze (ALDE), rapporteur. – Madame la Présidente, chers collègues, Monsieur le Commissaire, vous venez de rappeler que la pollution chimique des eaux de surface était une menace pour l'environnement aquatique, pour l'écosystème et, par conséquent, pour la santé de l'homme. Vous avez dit, en effet, que le but de cette directive-fille de la directive-cadre sur l'eau était de lutter contre la diffusion de substances toxiques dans les eaux de surface. À cette fin sera mis en place un inventaire des rejets, des émissions et des pertes, avec pour but de vérifier si les objectifs de réduction ou d'arrêt des rejets et des pertes de polluants sont atteints, conformément à l'article 13, paragraphe 7, de la directive-cadre, l'échéance pour l'objectif d'arrêt étant 2025. De fait, cette directive entraînera l'abrogation des directives-filles existantes qui sont citées dans l'annexe IX de la directive-cadre.

Ainsi donc, cette directive fixe des limites de concentration dans les eaux de surface pour certains types de pesticides, des métaux lourds et autres substances chimiques dangereuses pour la faune et la flore aquatiques et pour la santé de l'homme. Les études d'impact qui ont été menées par la Commission ont conduit à définir des niveaux pour les normes de qualité environnementale sur la base d'une moyenne annuelle offrant un niveau de protection contre les expositions à long terme et sur la base d'une concentration maximale admissible pour la protection contre les expositions à court terme. Toutefois, certaines des valeurs de NQE sont encore sujettes à débat, notamment pour le benzène et le cadmium, l'hexachlorobenzène et l'hexachlorobutadiène, le mercure, le nickel, le plomb, les hydrocarbures aromatiques polycycliques également, car certaines études d'impact ne sont pas terminées, ce qui nous a, malgré tout, gênés dans nos débats.

Des amendements proposés par la commission de l'environnement ressort la volonté d'établir des méthodologies communes afin de garantir un niveau de protection adéquat et d'éviter les distorsions de concurrence entre les États membres. Nous nous sommes également interrogés sur la possibilité d'autoriser les zones transitoires de dépassement. En effet, si nous supprimions ce paragraphe, serions-nous plus avancés? Ce qui importe, en effet, c'est la zone d'analyse. Si nous ne définissions pas de zones transitoires, nous aurions peut-être un effet pervers, qui serait d'éviter les contrôles dans ces zones et, donc, de méconnaître ce qui s'y passe.

Nous avons donc proposé de laisser aux États la possibilité de définir des zones transitoires, mais avec l'obligation de réduire ces zones dans le but d'y faire respecter à terme les normes de qualité environnementale. Nous avons également soulevé le cas particulier des zones portuaires où, du fait du brassages des masses d'eau provoqué lors du dragage des fleuves et des estuaires, les normes de qualité ou de méthode d'analyse ne semblent pas adaptées. Nous avons longuement discuté de l'opportunité d'ajouter des substances hautement toxiques dans la liste des substances initialement proposée par la Commission. Ceci a finalement fait l'objet d'un compromis. Nous demandons que la Commission effectue une analyse de ces nouvelles substances listées et qu'elle se prononce sur leur classification finale, en tant que substances prioritaires ou en tant que substances dangereuses prioritaires, et ceci au plus tard douze mois après l'entrée en vigueur de la présente directive.

Notre compromis concerne de nouvelles mesures de contrôle des émissions. Nous insistons sur le contrôle des émissions. Alors que la Commission invoque, en effet, l'existence d'autres dispositions législatives sur les polluants chimiques, comme REACH, IPPC, ou bien les directives Pesticides, nous demandons que la Commission procède à une évaluation complète de la cohérence et de l'efficacité de tous les actes législatifs existants et susceptibles d'avoir une incidence sur la qualité de l'eau et, si nécessaire, d'adapter ou de proposer de nouveaux actes.

En conclusion, je tiens à remercier les représentants de la Commission et les différents interlocuteurs qui m'ont aidée dans la rédaction de ce rapport et, bien entendu, mes collègues rapporteurs pour avis, pour la qualité de leur collaboration dans un dossier très technique. Je dois leur dire que ce fut un plaisir de travailler avec eux.

À présent, chers collègues, je vous demande de soutenir ce rapport afin que nous obtenions un texte qui permette de contrôler l'efficacité de la législation européenne applicable dans le domaine de l'environnement, c'est-à-dire qui permette de savoir si, à l'échéance de 2025, nous serons parvenus à éliminer les rejets de ces substances hautement toxiques pour l'homme et pour l'environnement.

  Paul Rübig (PPE-DE), Verfasser der Stellungnahme des mitberatenden Ausschusses für Industrie, Forschung und Energie. – Frau Präsidentin, sehr geehrter Herr Kommissar, meine sehr geehrten Damen und Herren! Zuerst möchte ich der Kollegin Laperrouze für die ausgezeichnete Zusammenarbeit danken. Es handelt sich um ein technisches und schwieriges Dossier. Aber es ist für das Europa der 27 ein sehr wichtiges Dossier, weil die Harmonisierungsbestrebungen auch dazu dienen, Wettbewerbsverzerrungen im europäischen Raum zu verhindern.

Wir haben allerdings – das ist bei diesen technischen Dossiers so – auch die Genehmigungsverfahren und die Verwaltungslasten, die im Sinne des Prinzips der besseren Regulierung immer wieder überprüft werden sollten. Wir haben derzeit die Zielvorgabe, administrative Regelungen in Europa um 25 % zurückzufahren. Ich glaube, im Sinne einer besseren Rechtsetzung ist es notwendig, die Schwerpunkte richtig zu setzen. Insbesondere für kleine und mittlere Betriebe sind derartig technische Vorschriften und Überprüfungen nicht immer nur mit Kosten verbunden, sondern auch mit entsprechendem Verwaltungsaufwand.

Deshalb bitte ich die Kommission, immer wieder die technische Durchführbarkeit dieser Vorschriften zu prüfen, auf aktuellem Stand zu halten und natürlich auch die Verhältnismäßigkeit der Kosten zu untersuchen. Im Zeitablauf und mit den verschiedenen Stufen, die geplant sind, ist das eine wesentliche Grundvoraussetzung.

Damit komme ich zum absoluten Verschlechterungsverbot, das in der Praxis zahlreiche Probleme im Bereich der Industrie und der Landwirtschaft hervorrufen kann. Wir alle wissen, dass es gerade im Bereich Wasser heute Überschwemmungen und morgen Trockengebiete geben kann. Wenn man hier ein absolutes Verschlechterungsverbot einführte, würden diese Vorschriften innerhalb kurzer Zeit zu enormen Problemen im Bereich der Landwirtschaft und Industrie führen.

  Robert Sturdy, on behalf of the PPE-DE Group. – Madam President, may I also express my congratulations to Mrs Laperrouze. We started off on a very good footing and we worked well together throughout. We started off by putting the safety of the public and the environment first. I think that was particularly important.

The proposed directive sets limits on concentration in surface water of a number of substances including some pesticides, heavy metals and other dangerous chemicals and substances already mentioned by the rapporteur. These chemicals pose particular risks to both human health and animal and plant life – particularly aquatic life – and therefore this dovetails well as the final piece of the jigsaw in the Water Framework Directive.

It is important that pollution is controlled and that there is a coherence with the Water Framework Directive. The Commission must establish common methodologies for guaranteeing an adequate level of protection while avoiding distortion of competition. The amendments proposed for plenary for the EQS vote are designed to make the text less confusing, more feasible and easier to implement. The suggestion of two new recitals aims to ensure coherence with the Water Framework Directive requirements on priority substances. There is currently no consensus on how to take measures, again mentioned by Mrs Laperrouze on the sediment and biota, and until we get the scientific data set on these levels, we need to look very closely at it. Instead of setting levels now for Member States, we should monitor the concentrations of substances in the sediment and biota with a view to reaching a framework standard.

The purpose of this proposal is to protect the environment and human health. This is a very important aim but it is important that all elements of the Water Framework Directive are workable and realistic. Part of this is keeping the cost to a reasonable level and to bear in mind that the targets cannot be met without necessary technical ability.

I thank the rapporteur once again.

  Marie-Noëlle Lienemann, au nom du groupe PSE. – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, nous avons ici une directive-fille extrêmement importante de la directive-cadre sur l'eau.

Je le rappelle, cette directive-cadre prévoit, pour 2015, la restauration du bon état écologique des eaux de surface et des eaux douces dans l'Union européenne, et je dois vous dire, Monsieur le Commissaire, que sa mise en œuvre très lente nous inquiète beaucoup. Reste qu'il était fondamental de donner un cadre à l'interdiction des substances prioritaires et des substances prioritaires dangereuses, dont certaines doivent disparaître, et d'édicter des normes les concernant.

À l'origine, la directive-cadre prévoyait une cohérence complète avec les conventions internationales concernant les mers, notamment la convention OSPAR. Cette convention contient une liste de substances appelées à disparaître progressivement et il apparaissait fondamental à mon groupe d'intégrer systématiquement à la liste des substances prioritaires dangereuses de la directive les substances qui figurent dans la convention OSPAR. Cependant, dans un souci de compromis, le groupe socialiste a accepté la proposition de notre rapporteur, Mme Laperrouze – dont je tiens à saluer la qualité des travaux et l'engagement personnel –, et a retiré son amendement. En tout état de cause, le groupe socialiste veillera à ce que, une fois le travail des experts et les études d'impact terminés, la Commission s'emploie effectivement à atteindre le niveau d'exigence le plus élevé car, vous le savez, non seulement il y va de la qualité de nos eaux, mais il y va aussi de la qualité de nos mers et de nos océans et de la cohérence avec le projet de directive "Stratégie pour le milieu marin", que nous avons examiné en première lecture.

Pour le reste, nous approuvons totalement les propositions qui ont été soutenues par la commission de l'environnement, que je résumerai ainsi. Premièrement, des méthodes de mesure identiques dans toute l'Union européenne, ce qui est d'ailleurs plus confortable pour les États membres et plus clair pour les citoyens. Deuxièmement, des zones de transition, certes, mais avec une date butoir qui est fixée, ou en tout cas proposée en première lecture, pour 2018, si j'ai bonne mémoire. Troisièmement, enfin, un point très important, veiller à assurer, progressivement, la cohérence pleine et entière de nos dispositions législatives, tant il est vrai que nous sommes souvent critiqués pour l'accumulation des logiques, et il faut que l'arbitrage final soit clair pour les citoyens.

  Henrik Lax, för ALDE-gruppen. – Miljön är en topprioritet för EU och det behövs drastiska åtgärder för att vi skall hinna skapa en miljömässigt hållbar framtid. Östersjön är ett av de hav som är i skriande behov av hårdare miljöregler för att kunna tillfriskna och för att kunna överleva. Jag vill därför rikta uppmärksamheten på några saker i kommissionens förslag om miljökvalitetsnormer som vi måste komma till rätta med.

Det finns en konflikt mellan kommissionens förslag och rekommendationer från internationella organisationer som Helsingforskommissionen, t.ex. i fråga om ämnen som DEHP. Det är också motstridigt att kommissionen enligt ramdirektivet om vatten skall kontrollera att medlemsstaternas förpliktelser att minska utsläppen uppnås senast år 2015, men att detta i det nya förslaget har ändrats till år 2025. Dessutom föreslås en ny artikel som skulle tillåta s.k. övergångsområden för överskridande av den tillåtna nivån för miljöfarliga ämnen. Kommissionen ger ingen tillfredsställande förklaring till varför dessa övergångsområden borde införas eller föreslår någon mekanism för hur man skall uppnå tillfredsställande vattenkvalitet inom dessa områden. Detta kan leda till en allvarlig urholkning av vår miljölagstiftning. Vi måste ha gemensamma, strikta och tydliga regelverk för att få bukt med miljögifterna i våra vatten. Det är något som vi inte får kompromissa med eller skjuta på framtiden.

  Margrete Auken, for Verts/ALE-Gruppen. – Fru Formand! I 1995 blev landene omkring Nordsøen enige om i løbet af 25 år at stoppe udledningen af en række af de farligste stoffer. Målsætningen kom ind i OSPAR samt i revisionen af Barcelona-konventionen. Vi i Europa-Parlamentet har ligeledes taget princippet til os i vandrammedirektivet, skønt tidsgrænsen ikke blev nævnt. Men så lod det til, at Kommissionen glemte alt om sagen! Der gik lang tid - ikke to år som aftalt, men 4 ½ år - før Kommissionen kom med sit forslag. Derudover var der alt for få stoffer med på listen over farlige stoffer. Ambitionerne for vandmiljøet rutschede nedad. Det er slemt for vandet, men også for EU's anseelse. Vandmiljøet er en sag, der ligger de europæiske befolkninger på sinde, og vi bør fra EU's side leve op til forventningerne. Vi må ikke svigte de løfter, som vi så klart og så ofte har givet!

Miljøudvalget fik heldigvis rettet gevaldigt op på Kommissionens forslag. Stor tak skylder vi fru Laperrouze for det arbejde, hun har gjort i kredsen af ordførere med at tilvejebringe vigtige kompromisser. Siden stemte udvalget yderligere en række forbedringer af Kommissionens forslag igennem, så vi nu faktisk har et flot resultat! Vi har som sædvanligt oplevet et vældigt pres fra de reaktionære industrier, der nægter at modernisere deres produktionsmetoder. Men i morgen ved afstemningen er det os, Europa-Parlamentet, der skal sikre, at EU lever op til målsætningerne i OSPAR og vandrammedirektivet. Vi må ikke bøje os for den gamle forurenende industri. Vi skylder vores miljø, vores sundhed og vores efterkommere, at vi står fast.

  Johannes Blokland, namens de IND/DEM-Fractie. – Voorzitter, allereerst bedank ik de rapporteur, mevrouw Laperrouze, voor het werk dat zij heeft geleverd. Ik wil echter nog een tweetal zaken aanstippen.

In de eerste plaats gevallen waarin het voldoen aan milieukwaliteitsnormen in een lidstaat technisch onhaalbaar is of aanleiding geeft tot disproportionele kosten, zowel sociaal als economisch. Ik wil hiervoor een uitzonderingspositie, zoals ook in de kaderrichtlijn water, artikel 4.

Mijn tweede opmerking gaat over de inventarisatie van verliezen. Door bijvoorbeeld scheepvaartverkeer en getijdenwerking komen verontreinigende stoffen vrij uit het sediment. Deze stoffen zijn op een vroeger tijdstip geloosd. Zij moeten niet aangemerkt worden als verliezen. Reden daarvoor is dat deze stoffen al in een eerder stadium zijn geloosd.

Om dit alles te bewerkstelligen, hebben we namens de IND/DEM-Fractie twee amendementen ingediend en ik vertrouw er dan ook op, collega's, dat u de amendementen 66 en 67 zult steunen.

  Irena Belohorská (NI). – Pani spravodajkyňa, gratulujem Vám k Vašej správe ohľadom vodnej politiky. Správa, o ktorej dnes hovoríme, sa veľmi dotýka aj správy, ktorej som spravodajkyňou, a tou je tematická stratégia o trvalo využiteľnom používaní pesticídov.

Všetkých 8 látok, ktoré sú uvedené v skupine ostatných znečisťovateľov, patrí medzi pesticídy a väčšina látok zo skupiny prioritných patrí tiež medzi pesticídy. Úroveň znečistenia európskych vôd pesticídmi a inými chemikáliami je veľmi vážna. Toto odôvodňuje potrebu riešiť problematiku povrchových vôd, ako aj problematiku pesticídov na úrovni Európskej únie a nie na úrovni členských štátov. Preto veľmi vítam zavedenie environmentálnych štandardov kvality, ktoré budú záväzné pre všetkých 27 štátov EÚ.

Vo svojej správe sa okrem iného venujem ochrane vodného prostredia. Vytvorenie minimálne desaťmetrových ochranných pásiem pozdĺž vodných tokov, zákaz leteckého postreku pesticídmi vrátane zákazu použitia niektorých pesticídov v blízkosti vodných tokov, kvantitatívne obmedzenie ich použitia, toto všetko sú novonavrhované opatrenia, ktoré majú tiež prispieť k ochrane. Súhlasím s návrhom pani spravodajkyne, aby bolo 8 látok zo skupiny ostatných znečisťovateľov preradených do skupiny prioritných látok.

Problematika vôd však nie je len problémom Európskej únie, a preto je dôležitá aj spolupráca s tretími krajinami. Nebude efektívne zaviesť tieto opatrenia v Európskej únii, ak nám bude tiecť znečistená voda z tretích krajín. Niektoré časti východného Slovenska, ktoré patria k najchudobnejším na Slovensku, majú nedostatočné zásoby podzemnej vody. Teda aj pitná voda sa získava úpravou povrchových a nie podzemných vôd. Tieto časti Slovenska majú často existenčné problémy, kanalizácia je nedostatočná a v niektorých častiach dokonca chýba. A tak je ľahké domyslieť si, prečo je v tejto časti Slovenska tak vysoký výskyt gastrointestinálnych chorôb. Následne vynakladáme nemalé prostriedky na liečbu a očkovanie. Týmto problémom je potrebné predchádzať zabezpečením nezávadnej pitnej vody.

Investícia do kvality povrchových vôd je investícia do zdravia. Slovenská republika využíva zdroje zo štrukturálnych fondov na environmentálne účely asi len na 25 %. Toto číslo je alarmujúco nízke. Navrhujem vyššie využitie.

  Péter Olajos (PPE-DE). – Az előttünk lévő jogszabály hiánypótló és rendkívül aktuális, amit mi sem bizonyít jobban, mint hogy hat éve egyre hevesebb vita zajlik két tagország között pont e jogszabály hiánya miatt.

Az Európai Unió közepén Ausztria és Magyarország kapcsolatát egyre inkább megterheli, hogy három osztrák bőrgyár a közös határfolyóba, a Rábába engedi ipari szennyvizét. Ettől a folyó habzik, az osztrák illetékesek pedig rezzenéstelen arccal azzal védekeznek, hogy a jelenlegi EU-s jogszabályok ezt lehetővé teszik. Azt állítják, hogy a gyárak külön-külön bizonyos kibocsátási, azaz emissziós határértékeket betartanak. Hogy együttesen milyen imissziós hatást vált ki az alacsony vízhozamú folyón a napi több tonna beleengedett ipari szennyvíz, arról arcátlan módon említést sem tesznek.

Ez a jogszabály végre figyelembe veszi a természetes vizek teherhordó képességét, sőt majd 70 veszélyes szennyező anyagot tiltana be, köztük például a rovarirtó szereket, mosó- és hígítóanyagokat, valamint a nehézfémeket. Ezek az anyagok veszélyeztetik az ökoszisztéma fenntarthatóságát és az emberi egészséget.

Módosító indítványaimat, melyek az említett ausztriai bőrgyárakból kikerülő naftalin-szulfonátokat is elsőbbségi veszélyes anyagokként sorolják be, a szakbizottság nagy többséggel támogatta. Éppen ezért bízom benne, hogy a Parlament szigorú jogszabályt fog elfogadni a holnapi szavazáson. Arra kérném a kollégákat, hogy támogassák módosító indítványaimat és a Bizottság módosító indítványait, és használjuk fel politikai erőnket arra, hogy megvédjük természetes vizeinket az ipari szennyvízcsatornává válástól. És még valamit: a határidő, amely szerint 2015-ig kellene életbe léptetni a jogszabályt, valamint miszerint 2025-ig kellene megszüntetni a felszíni vizekbe való közvetlen szennyvízbevezetést vagy szennyezést, megítélésem szerint túl hosszú időtartam.

  Kathy Sinnott (IND/DEM). – Madam President, I welcome this report on environmental quality standards in the field of water policy. However, I feel that this policy is not comprehensive enough for Ireland’s water supply system problems.

In Ireland so much of our drinking water is surface water; up to 25% of public water supply in the country is at risk of contamination from the cryptosporidium parasite. In 2005 the water supply of Galway was identified as being at very high risk, and now today households cannot use water in Galway. There are outbreaks of gastrointestinal illness in both the city and the county of Galway.

Another factor contributing to the water problem in Ireland is the waste effluent from factories like Aughinish Alumina, County Limerick, which has been a major source of pollution to the local and surrounding area with its toxic red mud deposits leaking into the water supply. In Ireland we add hydrofluorosylic acid to our drinking water as a so-called medicinal product in order to prevent dental decay. It is illegal to force-medicate populations with this dangerous toxic waste substance, which has caused an increase in bone disorders. Water is a basic human right, a necessity. We hope that this directive will ensure high-quality water for the Irish people.

  Christa Klaß (PPE-DE). – Frau Präsidentin, Herr Kommissar, liebe Kolleginnen und Kollegen! Ich freue mich, dass wir nun endlich auch über den letzten grundlegenden Rechtsakt beraten, der zu einer umfassenden und vorsorgenden europäischen Wasserpolitik und auch zur Ausführung der Wasserrahmenrichtlinie notwendig ist. Vorsorge ist besser als Nachsorge. Das gilt besonders im Bereich unseres lebensnotwendigen Wassers.

Gemäß der Wasserrahmenrichtlinie ist die prioritäre Stoffliste regelmäßig zu überarbeiten und den aktuellen wissenschaftlichen Erkenntnissen anzupassen. So erarbeiten wir keine statische bzw. fertige Liste, sondern wir befinden uns in einem dynamischen Prozess, der es möglich machen muss, neue Erkenntnisse und neue Stoffe aufzunehmen. Stoffe werden entwickelt und sie werden verwendet. Die vielen Beispiele, die die Kollegen hier aufgezeigt haben, beweisen das.

Nicht immer können wir sofort alle Auswirkungen eines Stoffes erfassen und bedenken. Als zum Beispiel in den sechziger Jahren die Anti-Baby-Pille auf den Markt kam, war das zuerst einmal ein revolutionärer Erfolg. Später erst stellte sich heraus, dass sich die hormonellen Stoffe in unserem Wasser anreichern. Somit ist eine dauernde Beobachtung notwendig, und so verstehen wir auch die neue Stoffliste im Anhang II. Die Berichterstatterin hat hier die Stoffe, die von den Kolleginnen und Kollegen als gefährlich bzw. eventuell gefährlich bezeichnet wurden, in einem Kompromiss zusammengefasst. Die Kommission wird nun aufgefordert, zu prüfen, was mit diesen Stoffen zu tun ist, und soll dem Parlament dazu einen Vorschlag vorlegen.

Diese Liste versteht sich als reine Auflistung von Stoffen, die geprüft werden sollen. Sie ist weder eine Einstufung, noch eine Vorbewertung einzelner Stoffe, und sie erhebt auch keinen Anspruch auf Vollständigkeit. Alle Stoffe müssen wissenschaftlich bewertet werden, und wenn sich heraus stellt, dass sie als gefährlich einzustufen sind, dann sollten sie auch sofort dementsprechend klassifiziert werden. Eine gute europäische Wasserpolitik muss, wenn sie vorsorgend agieren will, immer auch neueste Erkenntnisse und Bewertungen berücksichtigen.

  Richard Seeber (PPE-DE). – Frau Präsidentin! Auch ich möchte mich bei der Berichterstatterin, Frau Laperrouze, für den ausgezeichneten Bericht bedanken. Es ist extrem wichtig, dass wir diese Richtlinie, die die Wasserrahmenrichtlinie vervollständigt, jetzt zeitgerecht vorlegen. Es ist auch von zentraler Bedeutung, ebenso wie die Berichterstatterin darauf hinzuweisen, dass Verschmutzung an der Quelle, an ihrem Ursprung bekämpft werden muss und dass diffuse Verschmutzungsquellen mit gemeinsamen Methoden angegangen werden müssen. Wettbewerbsverzerrungen sollen verhindert und gute Wasserqualitäten in der gesamten Union gewährleistet werden.

Ich möchte auf ein paar Änderungsanträge hinweisen, die meiner Ansicht nach sehr wichtig sind. Insbesondere das absolute Verschlechterungsverbot, auf das Kollege Rübig bereits hingewiesen hat, bringt in der praktischen Umsetzung einige Probleme mit sich. Wir müssen uns fragen, ob es angemessen ist, dass wir es hier statuieren, da ein Wirtschaften dann deutlich erschwert wird. Wir schießen hier teilweise über das Ziel hinaus. Die Beschränkung der Anwendbarkeit von Übergangszonen nur auf das Niedrigwasser stellt ebenfalls eine extreme Erschwernis für die Gewässerbewirtschaftung dar.

Des Weiteren sollten wir noch prüfen, wie die Auswahl der prioritären Stoffe und deren Einstufung wissenschaftlich korrekt durchgeführt werden kann. Es sind hierüber noch einige Studien vorzulegen, damit wir über eine ordentliche wissenschaftliche Basis verfügen, um die damit verbundenen Auflagen rechtfertigen zu können.

Besonders unterstützen möchte ich den Änderungsantrag 75 vom Kollegen Sturdy, der darauf hinweist, dass die technische Durchführbarkeit gegeben sein muss und insbesondere unverhältnismäßige Kosten vermieden werden müssen.

Kollege Olajos hat auf ein bilaterales Problem zwischen Österreich und Ungarn hingewiesen. Meines Wissens ist hierfür bereits eine Kommission eingesetzt worden. Wir sind natürlich besonders daran interessiert, dass dieses Problem gemeinsam ausgeräumt wird.

  Miroslav Mikolášik (PPE-DE). – Chcel by som sa aj ja pripojiť k tým, ktorí ďakujú pani spravodajkyni Laperrouze za výbornú prácu, ktorú odviedla pri príprave tohto závažného textu.

Skutočnosť, že za posledné dva roky na pôde Európskeho parlamentu rokujeme o čistote vôd, svedčí o tom, že je to veľmi aktuálna téma. Dnešná téma priamo nadväzuje na smernicu o podzemných vodách a logicky s ňou i vecne súvisí. Som rád, že Európsky parlament a Rada dospeli pri rokovaní o predošlých dvoch normách k výsledku, i keď je známe, že divergentnosť názorov bolo potrebné riešiť dohodovacím zmierovacím konaním. Som presvedčený, že musíme byť ako poslanci Európskeho parlamentu v porovnaní s návrhom Komisie náročnejší a zaradiť do zoznamu obzvlášť škodlivých látok aj niektoré ďalšie látky, ktoré sa tam doteraz nevyskytujú. Tu mám na mysli vo všeobecnosti teratogénne a karcinogénne látky, ako aj tzv. ťažké kovy, ktoré sa žiaľ dostávajú vinou priemyselných podnikov nielen do povrchových, ale aj do spodných vôd. V neposlednom rade treba tvrdo postihovať tých, ktorí nedbalosťou alebo hrubou ľahostajnosťou spôsobujú splachovanie benzínu, ropy a ropných produktov do povrchových vôd a do rezervoárov spodných vôd. Na Slovensku máme totiž smutnú skúsenosť, podobne ako v susednom Česku, s masívnym znečistením vôd vrátane spodných vôd pôsobením Sovietskych okupačných vojsk, ktoré okupovali našu krajinu po dlhých 21 rokov.

Rovnako je potrebné zabezpečiť, aby sa do vôd nedostávali obzvlášť škodlivé pesticídy, ktoré sa v poľnohospodárstve excesívne používajú a takto priamo ohrozujú zdravie obyvateľstva. Pri stanovovaní počtu obzvlášť škodlivých látok sa však musíme držať vedecky overiteľných informácií a dôkazov o škodlivosti pre človeka a ďalšie živé organizmy. Vyzývam preto Komisiu, aby vypracovala samostatný legislatívny návrh tak, aby nové normy platili záväzne najneskôr do roku 2015.

  Bernadette Bourzai (PSE), rapporteur pour avis de la commission de l'agriculture et du développement rural. – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, j'interviens en tant que rapporteur pour avis de la commission de l'agriculture et du développement rural sur cette proposition de directive-fille découlant de la directive-cadre sur l'eau.

Je tiens d'abord à féliciter Mme Laperrouze pour l'excellent travail qu'elle a effectué au sujet de ce dossier complexe et très technique. Je suis particulièrement satisfaite du vote intervenu en commission de l'environnement, car douze des vingt et un amendements proposés par la commission de l'agriculture et du développement rural ont été repris.

Brièvement, il s'agissait pour notre commission: premièrement, de rappeler les principes de précaution, d'action préventive et du pollueur-payeur; deuxièmement, de souligner la nécessité d'une exploitation rationnelle des terres dans le cadre d'une agriculture écologique; troisièmement, de définir les mesures complémentaires nationales et communautaires à mettre en œuvre, telles que l'encadrement d'autres polluants et les programmes spécifiques de surveillance pour les sédiments et les biotes; quatrièmement, de souligner la nécessité d'une évaluation formelle de la cohérence et de l'efficacité des différents actes communautaires sur la qualité de l'eau; cinquièmement, d'appeler à une coordination des programmes de veille et des inventaires nationaux lorsqu'un cours d'eau traverse plusieurs États membres; sixièmement, enfin, de démontrer la nécessité pour les États membres d'accompagner leur inventaire d'un calendrier de mise en œuvre des objectifs de diminution, voire d'arrêt, des émissions.

  Joe Borg, Member of the Commission. Madam President, I am pleased to note that the amendments under discussion are supportive of the proposed environmental quality standards as put forward by the Commission. Furthermore, the principles of introducing the new concept of the transitional areas of exceedance and the establishment of the inventory seem also to be acceptable to the European Parliament. I thank you for this support because I believe that these elements are the cornerstones of the proposed daughter directive. In addition, there are many amendments in relation to which I fully share the underlying intentions and objectives.

Let me say, first, that I too am concerned about the potential risk that some of the priority substances pose. I understand that the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety proposes that 11 of these chemicals should become new priority hazard substances in amendments 53-62. I believe that we can already manage these risks and avoid negative impacts on human health and the environment by implementing REACH and other Community legislation.

I would also like to stress that I share the worries that new emerging pollutants are increasingly being detected in the waters we drink or bathe in. I understand that the Environment Committee proposes, in amendments 65, 68 and 78, the addition to the priority list of 30 new chemicals not previously included in the Water Framework Directive. The Commission is working on several initiatives, including the collection of recent monitoring data for these and other substances. The Commission will report to you on the outcome of these initiatives in 2008 as part of the review of the priority list that the Commission will be proposing.

Third, there are many amendments which set out a link with other relevant legislation or which place additional tasks and obligations on the Commission. Although the Commission is not in a position to accept any of these amendments, mainly for reasons of legal clarity, the Commission fully shares their underlying intentions and objectives in many cases. Depending on further negotiations, I am committed to using the available resources in the Commission to address the concerns that the European Parliament expresses through those amendments.

On the point raised concerning the possible conflict between international conventions, like HELCOM, and new legislation, I can reassure Mr Lax that there is and will be consistency between international conventions and EU legislation. This House is currently debating the Marine Protection Directive, which will use existing regional agreements, such as HELCOM, as the key implementation platforms, thus ensuring consistency.

In summary, on the proposed daughter directive, I am pleased to say that the Commission can support 30 amendments fully, in part or in principle. I will give Parliament’s Secretariat a list detailing the Commission’s position on the amendments⁽¹⁾.

Finally, a number of additional points have been raised during this debate. I assure you that I have taken good note of them and will forward your ideas, positions and concerns to Commissioner Dimas, who will certainly give them studied consideration.

  Presidente. La discussione è chiusa.

La votazione si svolgerà martedì 22 maggio.

Allegato - Posizione della Commissione

Laperrouze report (A6-0125/2007)

There are 30 amendments that the Commission can support fully, in part, or in principle. These are amendments: 1, 3, 4, 7, 8, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 22, 23, 24, 25, 29, 30, 31, 34, 35, 36, 38, 40, 43, 48, 52, 73 and 79.

The amendments which the Commission cannot support are numbers: 2, 5, 6, 9, 10, 11, 19, 20, 26, 27, 28, 32, 33, 37, 39, 41, 42, 44, 45, 46, 47, 49, 50, 51, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 74, 75, 76, 77, 78, 80, 81, 82 and 83.

(1) See Annex.