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Procédure : 2005/0278(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0061/2007

Textes déposés :

A6-0061/2007

Débats :

PV 28/03/2007 - 16
CRE 28/03/2007 - 16

Votes :

PV 29/03/2007 - 8.8
CRE 29/03/2007 - 8.8
Explications de votes
PV 22/05/2007 - 9.6
CRE 22/05/2007 - 9.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0095
P6_TA(2007)0191

Débats
Mardi 22 mai 2007 - Strasbourg Edition JO

9.6. Production biologique et étiquetage des produits biologiques (vote)
PV
  

- Rapport: Aubert (A6-0061/2007)

- Avant le vote:

 
  
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  Marie-Hélène Aubert (Verts/ALE), rapporteur. - Monsieur le Président, chers collègues, mon rapport sur la production biologique et l’étiquetage des produits biologiques va finalement être mis aux voix aujourd’hui, après un renvoi en commission, d’abord, et une demande d’urgence au Conseil, ensuite, unanimement rejetée, d’ailleurs, par notre Parlement le mois dernier. Malheureusement, les nouvelles discussions menées pendant ces deux mois avec le Conseil n’ont pas permis d’avancer davantage sur des points importants. En particulier, ni la Commission ni le Conseil n’acceptent la double base juridique que nous réclamions. Le Conseil n’est pas revenu sur sa décision d’autoriser, par dérogation exceptionnelle, des additifs et des traitements vétérinaires issus d’OGM. De même, certaines substances chimiques pourraient être autorisées, elles aussi, par dérogation.

Faute de codécision, nous sommes contraints d’en prendre acte. Nous déplorons toutefois l’attitude fermée et désinvolte du Conseil ces dernières semaines, malgré la bonne volonté de certains États membres. Je regrette tout aussi profondément que la majorité des groupes ait refusé hier le report du vote au mois de juin, dans la mesure où le Conseil lui-même avait reporté sa réunion concernant l’agriculture biologique. Je regrette que la majorité des groupes n’ait pas voulu utiliser jusqu’au bout les moyens de pression qui sont les nôtres. Cela dit, le Conseil a néanmoins repris, dans son compromis, bon nombre de nos amendements et la consultation régulière de tous les acteurs concernés fait partie de l’accord global.

Je vous demande donc à présent d’adopter ce rapport. Vous pouvez compter sur ma détermination, comme sur celle de mes collègues de la commission de l’agriculture et du développement rural, pour suivre avec attention ce dossier dans les mois qui viennent.

(Applaudissements)

 
  
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  Le Président. - Monsieur Graefe zu Baringdorf, vous avez demandé la parole. Je vous demanderai en qualité de quoi et sur la base de quel article.

 
  
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  Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf (Verts/ALE). - (DE) Monsieur le Président, peut-être me permettrez-vous, en ma qualité d’auteur du rapport joint en annexe sur l’agriculture biologique, de faire la remarque suivante sur les relations extérieures. Le rapport sur lequel nous votons aujourd’hui est de bonne facture. Il indique on ne peut plus clairement que …

(Agitation)

 
  
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  Le Président. - Je suis vraiment désolé, Monsieur Graefe zu Baringdorf, vous avez entendu la réaction de nos collègues. Je pense que tout le monde a compris que vous considérez que le rapport est un bon rapport, mais je ne peux pas donner la parole à tous les rapporteurs et anciens rapporteurs, vous le comprendrez aisément.

 
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