Compte rendu in extenso des débats

Mardi 22 mai 2007 - Strasbourg

19. Rapport annuel 2005 sur la PESC (débat)

  Le Président. - L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0130/2007) de M. Brok, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la PESC, y compris leurs implications financières pour le budget général des Communautés européennes - 2005 (2006/2217(INI)).

  Elmar Brok (PPE-DE), rapporteur. - (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, dès lors que nous débattons aujourd’hui du rapport du Conseil sur la PESC en l’absence du Conseil, je suis d’autant plus reconnaissant à la Commission et à la commissaire Ferrero-Waldner d’être parmi nous. Il en dit long sur cette Assemblée que la discussion sur l’unique rapport officiel rédigé sur la politique étrangère et de sécurité commune soit reléguée en pleine nuit.

Il me semble qu’au cours des dernières années, et spécialement pendant la période à laquelle nous nous intéressons actuellement, la coopération avec la Commission dans la politique étrangère et de sécurité commune s’est extrêmement bien déroulée, de la même manière d’ailleurs qu’avec le Conseil dans de nombreux domaines.

Au cours de cette période, nous avons accompli des progrès considérables dans le développement de la politique de voisinage et de la politique relative aux Balkans et nous avons également renforcé notre capacité de prise de position dans le domaine de la politique de sécurité et de défense, à telle enseigne que l’étendue des fonctions remplies aujourd’hui par l’Union européenne aurait à peine pu être imaginée il y a cinq ans. C’est pourquoi nous pouvons nous réjouir que l’Union européenne soit désormais en mesure pour la première fois - au Moyen-Orient ou par rapport à l’Iran - de rallier d’autres pays à sa propre stratégie, qui plutôt que de s’appuyer sur la seule puissance militaire, allie la prévention, la gestion civile des crises et les capacités militaires, ou en d’autres termes, l’idée que «l’autorité en douceur» de l’Union européenne puisse devenir la norme à l’échelle mondiale.

En même temps, nous devons nous demander si, nonobstant les progrès que nous avons accomplis, nous pouvons relever pleinement les défis auxquels nous sommes confrontés. Je me permets à cet égard de remarquer que la concrétisation du traité constitutionnel revêt précisément une importance primordiale, peut-être même pour notre pérennité, dans les domaines appartenant à la politique étrangère et de sécurité. C’est donc la raison pour laquelle, durant les jours et les semaines à venir, alors que nous nous dirigeons vers la prochaine conférence intergouvernementale, nous devons affirmer sans ambiguïté qu’il s’agit là d’une composante indispensable du traité constitutionnel. Nous devons en effet instaurer un ordre plus cohérent dans nos capacités, et la Commission souscrit d’ailleurs à cette analyse.

Il me paraît important que nous prenions même certaines mesures au préalable. Ainsi, je souhaiterais appeler la Commission à poursuivre le renforcement de ses délégations, présentes dans 120 pays, de façon à ce que les autres institutions puissent déjà faire appel à leurs services sans attendre la mise en place du Service pour l’action extérieure qui est envisagé dans le traité constitutionnel. Dès lors que le Conseil est absent et ne peut entendre nos propos, je peux en outre déclarer que, ce faisant, nous jouirions d’une formidable opportunité de démontrer qu’un tel Service pour l’action extérieure doit être placé sous la houlette de la Commission, aussi bien maintenant que dans le futur, et qu’il ne doit pas obligatoirement être une institution indépendante. Nous bénéficierons d’une capacité d’action d’autant plus grande si nous pratiquons dès à présent dans cette matière la technique judicieuse du fait accompli.

L’Union européenne est donc représentée par une délégation de la Commission dans 120 pays et, forte de 20 % des échanges mondiaux, elle constitue la première puissance commerciale dans le monde, sans compter que son produit intérieur brut dépasse celui des États-Unis d’Amérique - pas le chiffre par habitant, il faut l’admettre, mais le chiffre total. Si nous réussissons à traduire ces facteurs dans un langage politique, un langage qui, de surcroît, fait état d’une position reposant moins sur la force militaire pure que sur «l’autorité en douceur», nous pourrons être en mesure de doter l’alliance transatlantique de moyens d’actions et, qui plus est, de le faire sur un pied d’égalité, en exerçant ainsi une influence au rang de partenaires de même niveau, comme nous l’avons fait récemment pour l’Accord économique transatlantique, qui incarne à nos yeux une avancée essentielle dans la poursuite des relations avec les États-Unis, lesquels sont et resteront à l’avenir nos alliés et nos partenaires. Nous ne pouvons entretenir une distance égale par rapport à la Russie et à l’Amérique dès lors que les États-Unis, à la lumière de leurs valeurs, sont nos premiers partenaires. Il faut le dire dans les termes les plus clairs lorsque nous traitons de tels dossiers afin d’empêcher qu’un quelconque malentendu ne se crée.

(Applaudissements)

Lorsqu’une question de ce type se pose, il est secondaire que l’on approuve ou non les politiques de l’actuel gouvernement.

En parallèle, nous devons toutefois garder à l’esprit que nous pouvons uniquement atteindre ce niveau d’influence si nous agissons de concert. La solidarité signifie également la solidarité avec le reste du monde. Je souhaiterais remercier le président en exercice et tous les membres de la présidence allemande du Conseil en ce qu’ils ont uni leurs forces à celles de la Commission afin de démontrer à Samara, où les délégués ont dès le tout début fait en sorte de dissiper toute suspicion, qu’ils n’autoriseraient personne à les diviser. Tout comme nous ne pouvons laisser les Américains nous diviser en la «vieille» et la «nouvelle» Europe, nous ne pouvons pas non plus laisser notre voisin de l’Est penser que la qualité de la sécurité diffère d’une région à l’autre et qu’il peut exercer une plus grande influence sur certains pays que sur d’autres. Tout État en Europe et à travers le monde doit être libre de décider à sa guise à quelle alliance et à quelle communauté il souhaite appartenir et aucun voisin, aussi gigantesque soit-il, ne doit essayer de l’inciter à revenir sur sa décision. Cette idée, selon laquelle chaque pays choisit en toute autonomie la communauté dont il souhaite être membre, est au cœur des Accords d’Helsinki de 1975. Dans ce contexte, nous devons néanmoins nous rappeler l’importance que présente pour nous ce voisin exceptionnel, en ce qui concerne non seulement l’énergie, mais aussi d’autres questions, et c’est pourquoi nous devons veiller à ce que le partenariat stratégique avec la Russie soit consolidé. Je préfère en effet observer une Russie démocratique de cet ordre à nos côtés plutôt qu’aux côtés de l’Iran.

(Le président retire la parole à l’orateur)

  Benita Ferrero-Waldner, membre de la Commission. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je suis heureuse de cette possibilité qui m’est offerte de discuter avec vous du rapport de M. Brok, même si nous le faisons à une heure de la nuit à laquelle nous pourrions être couchés.

La politique étrangère et de sécurité commune est un élément d’une importance primordiale dans les relations extérieures de l’Union européenne, un élément pour lequel les Traités disposent que la Commission doit être pleinement impliquée, qu’elle doit participer aux débats à tous les échelons dans les structures du Conseil, qu’elle doit figurer parmi les membres permanents de la troïka et qu’elle doit gérer et exécuter le budget de la PESC. À travers toutes les mesures prises au titre du premier pilier, nous contribuons également à la réalisation des objectifs de l’Union européenne en matière de politique étrangère, et il revêt la plus haute importance à nos yeux que l’Union dispose d’une politique étrangère parfaitement intégrée, qui s’appuie non seulement sur la politique étrangère et de sécurité commune, mais aussi sur la dimension communautaire et, partant, sur les actions des États membres. Nous souhaitons, en termes imagés, être les rouages d’un mécanisme bien huilé.

Je souhaiterais à présent épingler certains aspects mentionnés dans ce rapport extrêmement complet.

En ce qui concerne la dimension de la politique étrangère dans le traité constitutionnel, je souscris moi aussi à l’opinion que sa mise en œuvre rendrait la PESC plus efficace, plus cohérente et plus visible, mais nous ne devons pas en tirer la conclusion que les choses ne peuvent être améliorées entre-temps ou qu’elles ne l’ont pas été.

Le critère déterminant dans ce contexte réside dans les faits sur le terrain et les répercussions qui en découlent, et des améliorations substantielles ont été enregistrées à cet égard. Récemment encore, l’occasion nous a été donnée de nous féliciter que la coopération entre le Conseil, les États membres et la Commission s’est améliorée, de même qu’a été renforcée l’harmonisation de nos actions et de nos mesures dans l’élaboration d’une solution au problème du statut du Kosovo et la promotion de l’État de droit en Afghanistan par le biais d’une intensification de nos efforts pour des mesures relatives au système policier et judiciaire, l’axe de la police appartenant aux compétences du Conseil et de son secrétariat, tandis que nous nous occupons de l’axe judiciaire et que les interventions militaires sont réalisées sous les auspices de l’OTAN. L’on pourrait également citer à titre d’exemple le soutien du processus de paix au Moyen-Orient - où l’Union a dépêché une mission pour participer aux contrôles frontaliers au point de passage de Rafah -, le soutien de la réforme du secteur de sécurité en République démocratique du Congo, ou encore le financement des opérations de maintien de la paix en Somalie et au Soudan grâce à l’Instrument de paix pour l’Afrique, sans oublier l’opération d’observation et de surveillance à Aceh.

Toutes ces initiatives, qui ont un coût substantiel, mais un rôle prépondérant sur la scène politique, font apparaître la nécessité de prévoir la possibilité, pour atteindre nos objectifs, de prélever les ressources indispensables non seulement dans le budget de la politique étrangère et de sécurité commune, mais également dans les instruments communautaires, parmi lesquels le nouvel instrument de stabilité. Je souhaiterais ajouter que l’instrument de stabilité s’avère extrêmement flexible à cet égard en ce qu’il nous permet de réagir rapidement aux crises et de réunir les capacités requises.

En coopérant dans des situations de crise et en affrontant d’autres défis de la politique étrangère, nous frayons en réalité d’ores et déjà le chemin à l’application des dispositions du traité constitutionnel sur la politique étrangère, rehaussant ainsi le rôle de l’Union européenne dans le monde, ce qui correspond aux attentes de nos concitoyens, ainsi que le souligne d’ailleurs le rapport à très juste titre.

Le Parlement européen remplit également une fonction essentielle dans la politique étrangère de l’Union, et c’est pourquoi j’accorde une grande importance à nos échanges réguliers avec vous, tant en séance plénière qu’en commission. Dans ce cadre, nous devons en permanence garder en perspective le défi qui nous est commun d’accroître l’efficacité de notre influence dans le monde.

Ainsi que le remarque fort à propos le présent rapport, il revêt une tout aussi grande importance que la politique étrangère et de sécurité commune soit correctement financée. Les fonds réservés pour la nouvelle période financière ont dès lors été sensiblement rehaussés, en particulier au regard d’autres domaines politiques. Au niveau du budget pour 2007, nous savons tous que cette année sera exceptionnelle sur le plan des exigences auxquelles il sera soumis, dont les deux principales seront sans nul doute le Kosovo et le processus de paix au Moyen-Orient. Au Kosovo, dès que nous serons parvenus à trouver un accord sur son statut définitif et que le Conseil de sécurité des Nations unies à New York aura adopté une résolution, une opération de grande envergure de la PESD - peut-être même la plus grande à ce jour - sera mise sur les rails. La Commission et le Conseil y consacrent dès à présent un travail ardu. Pour ce qui est du processus de paix au Moyen-Orient, nous devons garantir que l’aide au peuple palestinien soit maintenue.

Dans le cas où le budget de la PESC exigerait des ressources supplémentaires, nous devrions coopérer avec votre Assemblée pour définir une solution appropriée, en prenant en considération l’impératif de réagir aux crises imprévues et aux urgences dans d’autres domaines de la politique étrangère.

Je pourrais maintenant détailler une série de points particuliers, mais j’imagine que vous préférez que je cède la parole pour l’instant et que je réponde à quelques questions précises après le débat.

  Antonis Samaras (PPE-DE), rapporteur pour avis de la commission des budgets. - (EL) Monsieur le Président, en tant que membre de la commission des budgets, je souhaiterais exprimer notre satisfaction quant au renforcement du chapitre de la politique étrangère et de sécurité commune à hauteur de près de 1800 millions d’euros pour la période 2007-2013, qui triple pratiquement le financement par rapport aux sept années précédentes.

Nous considérons toutefois que, précisément pour cette raison, cette évolution favorable doit s’accompagner de mesures renforcées de contrôle parlementaire et d’une meilleure coopération entre notre commission et le Conseil, ainsi que le prévoit l’article 28 du traité sur l’Union européenne. Je suis par conséquent contraint de condamner l’absence injustifiée du Conseil dans ce débat, qui constitue un message profondément négatif.

Notre position est claire: nous ne pouvons accepter des rapports annuels du Conseil qui se confinent exclusivement à une description a posteriori des activités de la PESC. Avec la signature du nouvel accord interinstitutionnel, il est temps aujourd’hui que le Conseil nous informe avant d’arrêter ses décisions finales.

De telles informations financières substantielles ne nous ont été communiquées que récemment pour le Kosovo par l’ambassadeur allemand compétent, et je dois d’ailleurs saluer l’initiative de cet ambassadeur, dans l’espoir que cette amélioration serve d’exemple à intervalles réguliers.

Je terminerai par deux autres remarques: premièrement, nous nous inquiétons qu’il ait été pratiquement impossible jusqu’à présent d’évaluer les «actions PESC mixtes», qui comportent des dépenses liées à la fois à des actions civiles et à des actions ayant une dimension militaire ou de défense, et deuxièmement, je tiens à souligner que nous estimons indispensable que les représentants spéciaux de l’Union européenne relèvent du budget de la PESC et, par conséquent, qu’il faut que des critères soient établis pour leur nomination et leur évaluation.

  Bogdan Klich, au nom du groupe PPE-DE. - (PL) Monsieur le Président, le rapport de M. Brok porte sur l’année 2005, mais nous sommes de toute évidence réunis aujourd’hui pour discuter de l’avenir de la politique étrangère et de sécurité commune. Quelle forme endossera-t-elle?

Si l’on souhaite que l’Union européenne soit une force active pour la paix, la stabilisation et la sécurité à l’échelle internationale, elle doit sans conteste disposer des outils correspondants, sous la forme d’institutions politiques et sociales appropriées. À la base de ces outils se trouve toujours la volonté politique des États membres ou l’absence d’une telle volonté. C’est la volonté des dirigeants politiques de l’Europe qui fait en sorte que l’Europe est ou non renforcée aujourd’hui comme dans le futur. De la même manière, à la base de la politique étrangère et de sécurité commune se trouve la volonté politique de nos dirigeants. Quels sont dès lors les défis auxquels doivent s’atteler nos dirigeants dans le contexte de la PESC et de la PESD?

Premièrement, quelle que soit l’issue finale de la réforme des Traités, je pense que l’examen des dispositions du traité constitutionnel se rapportant directement ou indirectement à la PESC doit débuter dans le cadre du processus de réforme. L’Union européenne doit ensuite être dotée d’une personnalité juridique et son architecture établie sur la base de piliers doit être démantelée. Une nouvelle instance doit être formée, baptisée le ministère européen des affaires étrangères, et un Service européen pour l’action extérieure doit être mis sur pied.

Le principe général de l’unanimité doit être conservé dans le domaine de la PESC, tout en élargissant également le champ d’application des décisions à la majorité qualifiée.

Il est extrêmement important d’instaurer une clause de solidarité, qui s’applique dans l’hypothèse d’une menace ou d’un acte terroriste, et de maintenir le principe de l’assistance mutuelle dans des circonstances d’agression armée sur le territoire de l’un des États membres (le principe scellé à l’article I-41 du traité constitutionnel).

D’autre part, il est primordial que la coopération structurelle reste dans les limites de missions précises, tout en éliminant en même temps leur nature exclusive. Une liste allongée des missions de Petersberg doit également être insérée dans le Traité et l’Agence européenne de la défense doit être renforcée dans le Traité.

Deuxièmement, l’efficacité des missions de paix doit être garantie. Je fais référence non seulement aux missions actuelles en Bosnie et au Liban, mais également à la future mission au Kosovo.

Enfin, une clause de solidarité énergétique doit être inscrite dans le nouveau Traité. Elle constituerait une réponse judicieuse aux menaces brandies contre la sécurité énergétique, qui ont une incidence grandissante sur nos concitoyens.

  Helmut Kuhne, au nom du groupe PSE. - (DE) Monsieur le Président, les membres du groupe socialiste au Parlement européen soutiennent le rapport de M. Brok, bien que nos opinions diffèrent quant à certains aspects des mesures politiques concrètes. Nous estimons par exemple que les inquiétudes et les craintes ressenties dans plusieurs États membres de l’Union européenne à propos de l’implantation du système antimissile américain, qui relancerait la course à l’armement, devraient être exprimées. Je pourrais ajouter que les sociaux-démocrates se réjouissent au plus haut point de constater qu’une partie des questions que nous nous posons sur ce système sont également soulevées aujourd’hui au sein de la chambre des députés du Congrès américain.

Pourquoi soutenons-nous malgré tout ce rapport? Nous le soutenons parce qu’il est présenté dans un contexte bien particulier et qu’il a reçu l’approbation d’une large majorité en commission, et que le contexte dans lequel nous nous trouvons est la dernière ligne droite en direction de l’établissement, dans un traité, d’un nouveau fondement pour l’Union européenne et pour la politique étrangère et de sécurité commune. Nous, les sociaux-démocrates, aspirons à des progrès de cet ordre. J’espère que vous pardonnerez mon franc-parler si j’affirme qu’il pourrait bien s’avérer demain qu’un soutien plus déterminé soit recueilli dans nos rangs que dans certaines franges de votre propre groupe.

Dans une discussion sur ce genre de choses, il faut que quelqu’un explique de quoi tout cela retourne. Vous avez eu raison de le faire, et je tiens à souligner une nouvelle fois vos remarques. Un jour arrivera où cela ne concernera plus ceux d’entre nous qui sont assis dans cet Hémicycle, mais il se pourrait que cela concerne nos petits-enfants, qui liront un jour dans leurs livres d’histoire qu’en 2007, les Européens ont à nouveau eu l’occasion de contribuer à déterminer le destin de l’humanité, mais qu’ils ont rejeté cette chance et que l’influence dans le monde s’est ensuite partagée entre les États-Unis et la Chine.

Si l’on souhaite échapper à ce scénario, cette Assemblée, dans la situation dans laquelle nous nous trouvons, doit approuver ce rapport et accorder son appui à ces mesures. M. Klich en a énuméré un grand nombre, et j’adhère à la description qu’il en a donnée. Cela devrait être d’ici demain la position commune de la grande majorité du Parlement.

  Cem Özdemir, au nom du groupe des Verts/ALE. - (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, vous serez probablement surpris d’apprendre que mon groupe, le groupe des Verts/Alliance libre européenne, s’ajoute aux groupes qui non seulement saluent le rapport Brok, mais qui en outre l’approuvent chaleureusement. Plus qu’intéressé, j’ai été comblé de remarquer l’enthousiasme que s’est découvert récemment M. Brok pour «l’autorité en douceur». Je ne peux que m’en réjouir, et je brûle d’impatience d’observer la mesure dans laquelle il transposera ce concept à la politique de l’Union européenne sur l’élargissement par rapport aux Balkans occidentaux, mais aussi à la Turquie. Bref, je n’ai pas l’intention d’approfondir davantage cette question pour l’instant. Une chose toutefois que nous ne pouvons certainement tolérer plus longtemps est l’attitude du Conseil à l’égard du Parlement en ce qui concerne la PESC et la PESD, en ce qu’il nous informe n’importe quand, a posteriori, selon les actions qu’il souhaite mettre en œuvre et l’analyse qu’il fait de la situation. Cette pratique suscite des critiques justifiées et elle doit être modifiée. Il convient toutefois également de noter que les mesures prises jusqu’à présent au nom de la politique étrangère et de sécurité commune ne méritent pas souvent ce titre.

Permettez-moi de l’expliquer par référence à l’exemple du Kosovo. Au cours de ces dernières années, les États membres de l’Union européenne ont envoyé un grand nombre de soldats et de travailleurs humanitaires, ainsi que beaucoup d’argent, dans des régions déchirées par une crise. À l’heure actuelle, ils envisagent en plus de s’engager dans des missions de police à grande échelle et de mettre en place une présence civile. Au vu non seulement de la qualité, mais aussi de la quantité des services que nous fournissons ensemble, l’on pourrait penser que l’Union européenne applique une politique limpide, claire et commune sur le Kosovo. Ainsi que nous en sommes tous conscients, la réalité est cependant quelque peu différente, même si le sujet a déjà été abordé au niveau du Conseil de sécurité des Nations unies. La question se pose en effet de trancher si nous devons une nouvelle fois attendre que les Américains interviennent ou si nous sommes en mesure de résoudre nous-mêmes le problème.

  Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL. - (DE) Monsieur le Président, je souhaiterais aujourd’hui - une fois n’est pas coutume - commencer par les points sur lesquels nous sommes d’accord. Il est indécent de tenir ce débat à une heure aussi tardive. Le sujet est réellement beaucoup trop important, et comme le rapport l’affirme dans une clarté surprenante, notamment aux points 41, 42 et 43, mais aussi dans de nombreux autres, le Parlement n’a aucun contrôle effectif sur la politique militaire de l’Union européenne.

Le Conseil devrait enfin reconnaître l’unité extrêmement concrète et généralisée qui règne à cet égard au Parlement. Nous appelons à ce que le Parlement surveille le déroulement des événements et nous appelons également à ce qu’il soit consulté dans les décisions militaires.

Pour ne pas risquer de noyer ce rapport dans une sauce consensuelle, je me propose toutefois à présent d’énumérer les principaux points sur lesquels nous ne sommes pas d’accord. Ainsi que M. Brok l’a noté tout à l’heure, toute la question repose en fait sur la clef de voûte du traité constitutionnel, et ainsi que l’a dit la commissaire, elle peut réellement donner lieu à des «progrès» tangibles dans le domaine de la politique militaire. C’est précisément pour cette raison, entre autres, que nous abhorrons le traité constitutionnel et que nous espérons que des passages tels que l’article I-41, paragraphe 3, n’auront plus leur place dans le traité simplifié qui est désormais planifié, quoique je ne sois pas très optimiste à ce sujet. Il semble réellement que nous allons finalement aboutir à un traité pratiquement identique, hormis qu’il ne portera plus le nom de «traité constitutionnel» et qu’il sera adopté par les différents gouvernements sous une autre forme.

Permettez-moi à ce stade de commenter quelques aspects de ce rapport. La centralité de la coopération structurelle est exposée dans des termes parfaitement limpides. Elle est effectivement centrale - pour autant que l’on souhaite que l’Union européenne soit une puissance militaire. Nous ne le souhaitons pas, et nous ne souhaitons donc pas non plus cette coopération structurée. L’on distingue en outre plusieurs références sans ambiguïté au mécanisme d’Athènes, par lequel l’Union européenne emploie des moyens retors pour financer des actions militaires, par exemple à travers les paiements dits de «restitution» du Fonds européen de développement. Nous jugeons ce procédé scandaleux. Il faut impérativement mettre un terme à ces manigances et empêcher que l’Union européenne ne devienne une puissance militaire.

  Gerard Batten, au nom du groupe IND/DEM. - (EN) Monsieur le Président, ce rapport plaide en faveur d’un ministre des affaires étrangères UE, d’une politique étrangère commune, d’un siège européen commun au Conseil de sécurité de l’ONU et bien plus encore en faveur de la trop prévisible ratification complète de la Constitution européenne rejetée afin de rendre tout cela possible. La partie qui m’a le plus amusé est celle qui demande que la politique étrangère soit décidée à la majorité qualifiée et que les services de sécurité nationaux soient soumis à l’examen démocratique du Parlement européen.

La justification à tout cela est que c’est ce que les peuples d’Europe veulent de l’Union européenne. Je ne sais pas à qui M. Brok a parlé, mais il ne devait sûrement pas s’agir de britanniques. L’idée que ceux-ci pourraient vouloir remettre le contrôle de leur politique étrangère, de leur défense et de leurs services de sécurité à l’Union européenne est risible. Ce qui est effrayant, c’est que M. Brok est sérieux.

  Roberta Alma Anastase (PPE-DE). - La numai două săptămâni de la serbarea zilei Europei, la 9 mai, dezbaterea pe marginea raportului domnului Elmar Brok, consacrat politicii europene de securitate comună, este actuală şi necesară. Îi mulţumesc în acest sens raportorului pentru abordarea cuprinzătoare a acestei tematici, indisolubil legate de prezentul şi viitorul Uniunii Europene, precum şi pentru stabilirea, în interiorul raportului, a unor priorităţi necesare unei acţiuni eficiente în contextul european şi internaţional de astăzi.

În calitatea mea de raportor la subiectul cooperării cu şi în cadrul Mării Negre, am apreciat în primul rând poziţionarea tematicii consolidării relaţiei Uniunii Europene cu ţările acestei zone ca o prioritate pentru anul 2007. Nu mai puţin importantă este şi sublinierea necesităţii de a dezvolta dimensiunea cooperării regionale în cadrul politicii externe a Uniunii. Regiunea Mării Negre dispune, fără îndoială, de un potenţial bogat de dezvoltare; în egală măsură, ţările din zonă se confruntă şi cu provocări serioase în mai multe domenii. Stabilitatea, dezvoltarea şi prosperitatea în zona de vecinătate a Uniunii Europene, consolidarea relaţiilor Uniunii Europene cu ţările acestei regiuni, precum şi încurajarea cooperării intra-regionale este, în acest context, de o importanţă majoră. Reunind în cadrul său state membre ale Uniunii Europene şi vecini ai acesteia, regiunea Mării Negre poate şi trebuie să devină un spaţiu al cooperării pe baza valorilor şi principiilor europene. Trebuie însă să trecem de la vorbe la fapte, din plan teoretic în cel al măsurilor concrete şi eficiente, care să demonstreze implicarea Uniunii Europene în această regiune.

  Libor Rouček (PSE). - (CS) Mesdames et Messieurs, les pays européens sont confrontés à l’aube du XXIe siècle à une kyrielle de nouveaux défis. L’on peut citer parmi ceux-ci la mondialisation, le terrorisme international, le contrôle des armes et le désarmement, l’arrêt de la dissémination d’armes de destruction massive, les migrations incontrôlées, la dépendance énergétique et la sécurité de l’approvisionnement énergétique, le changement climatique, la prévention de l’extension de la pauvreté dans le monde, et bien d’autres encore. Il s’agit d’autant de problèmes et de difficultés qui affectent tous les pays européens, quelles que soient leur taille et leur situation géographique. Tous représentent des défis, des problèmes et des enjeux qu’aucun pays européen, pas même le plus grand, ne peut surmonter seul.

En conséquence, nous avons besoin d’une politique étrangère et de sécurité commune et nous devons la renforcer, à tout le moins dans la mesure proposée dans le traité constitutionnel. Par-dessus tout, nous devons créer la fonction de ministre européen des affaires étrangères, qui serait désigné parmi les commissaires et qui présiderait la commission des affaires étrangères. L’Union serait ainsi enfin à même de s’exprimer d’une seule voix. Parmi les multiples propositions énoncées dans le projet de traité constitutionnel européen figure la nécessité de mettre en place une réelle action extérieure européenne, de renforcer la coopération structurelle et d’adopter des dispositions sur l’aide humanitaire. Tous ces éléments sont absolument indispensables.

Il revêt en outre une importance comparable que le processus constitutionnel doive être bouclé d’ici à 2008. Cette échéance me paraît importante non seulement dans l’optique d’un futur élargissement, qui implique la Croatie, mais également, comme l’ont remarqué divers intervenants qui m’ont précédé, dans le souci de rendre la politique étrangère, de sécurité et de défense commune aussi efficace que possible. À défaut, j’ai l’impression que l’Europe s’enlisera dans son développement sur le plan politique - et à terme, aussi sur le plan économique.

  Nils Lundgren (IND/DEM). - (SV) M. Brok prêche l’importance pour l’Union européenne de disposer d’un ministre des affaires étrangères et d’ambassadeurs à travers le monde. Il remarque que seuls 18 pays ont ratifié à ce jour le traité constitutionnel et qu’il «convient de poursuivre la pleine ratification». Examinons attentivement cette formulation: «il convient de poursuivre la pleine ratification». Cela signifie donc que le choix des citoyens de deux des États membres fondateurs de l’Union européenne n’est pas accepté. Voilà comment les choses se passent ici à Strasbourg et à Bruxelles. Le même couplet nous est rabâché une énième fois, affirmant que l’Europe doit se donner les moyens de parler d’une seule voix. En d’autres termes, 27 voix doivent être réduites au silence. Que dirait alors cette seule voix subsistante? Permettez-moi de donner un exemple. L’invasion de l’Irak a été soutenue par une coalition du bien impliquant le Royaume-Uni, l’Italie, l’Espagne, la Pologne, les Pays-Bas, le Danemark et d’autres pays. Une Union européenne monocorde aurait sans doute approuvé cette invasion, et les soldats allemands auraient été contraints de partir en guerre contre la volonté expresse du parlement allemand. Réfléchissez-y encore et encore. Parler d’une seule voix implique nécessairement un seul peuple et une seule identité, alors que nous, les Européens, appartenons à différentes identités.

  Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE). - (EL) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je souhaiterais féliciter le rapporteur, M. Brok, et le rapporteur pour avis, M. Samaras, pour leurs observations sur les faiblesses et les manquements de la PESC et pour leurs propositions sur une action renforcée, un financement rehaussé et une meilleure utilisation de nos capacités afin que nous puissions jouer un rôle international et nous attaquer aux réels problèmes.

Il est cependant opportun de nous pencher une nouvelle fois sur certaines questions: tout cela est-il suffisant? Arriverons-nous chaque fois aux résultats escomptés? Ces questions nous sont posées par les citoyens de l’Union européenne et les citoyens d’autres régions du monde, principalement des régions où nous sommes présents, mais pas suffisamment efficaces.

Je souhaiterais faire référence au Moyen-Orient, dès lors que le rapport Brok le mentionne, qui connaît depuis quelques jours une situation particulièrement anormale. Cette situation représente en effet un immense défi qui nous est lancé. Nous fournissons une aide humanitaire et au développement coordonnée et permanente. Nous entretenons des forces de maintien de la paix, comme au Liban, et des forces de police, comme à Rafah, et nous attendons que les problèmes se résolvent d’eux-mêmes, qu’ils soient résolus par d’autres acteurs ou qu’ils empruntent des directions dictées par d’autres acteurs.

Nous sommes conscients que le nœud du problème réside dans la question palestinienne, mais nous nous limitons à des solutions temporaires et nous rechignons à prendre les rênes en main pour parvenir à des solutions radicales qui soient en même temps durables.

Il est temps que nous admettions la nécessité d’une stratégie européenne plus indépendante et autonome, qui distinguera les choses plus clairement et les appellera par leur nom. C’est l’unique moyen d’assurer notre efficacité.

Madame la Commissaire, je reconnais vos efforts et je constate qu’ils sont dynamiques et efficaces, peu importe ma position dans ce domaine et dans d’autres, mais je pense que, préalablement au traité constitutionnel, qui nous procurera un cadre empreint d’une cohésion et d’une responsabilité accrues, nous pouvons faire en sorte d’améliorer la coopération avec le Conseil. Le Parlement peut contribuer à cette approche plus politique et plus approfondie des problèmes et définir une stratégie.

  Marianne Mikko (PSE). - (ET) Mesdames et Messieurs, la multiplication par trois du budget de la politique étrangère et de sécurité commune constitue un progrès. Le montant de près de 2 milliards d’euros réparti sur les sept prochaines années ne suffit toutefois pas à répondre même aux nécessités les plus pressantes.

La situation dans laquelle l’Union européenne exerce une influence nettement moindre que certains États membres individuels dans les relations internationales est sans conteste inadmissible. La classification à l’emporte-pièce de sujets importants pour les États membres au rang d’affaires bilatérales assène un coup fatal à la crédibilité de la politique étrangère de l’Union européenne. En même temps, nous nous affaiblissons en tolérant que la doctrine du «voisinage proche» de la Russie ferme la porte à de futurs États membres potentiels.

Il serait profitable aussi bien pour nous-mêmes que pour nos partenaires que nous parlions d’une seule voix dans le monde et avec le monde. Cette voix doit en outre exprimer l’intérêt commun, et non la convenance des grandes puissances. L’érosion de l’influence des États-Unis, les ambitions débridées de la Russie et les nouveaux rapports de force de l’économie mondiale nous imposent l’obligation d’afficher et de concrétiser le potentiel de l’Union européenne. Enfin, je soutiens l’appel du rapporteur visant à impliquer davantage de femmes à des postes éminents.

  Hélène Goudin (IND/DEM). - (SV) Je souhaite simplement aborder la question du dépassement du temps de parole. Tous les orateurs doivent être soumis au même traitement. Si tous les autres sont autorisés à tenir la tribune, mon collègue ici à ma gauche doit également y être autorisé, même s’il ne partage pas l’opinion du président.

  Jamila Madeira (PSE). - (PT) Je souhaiterais féliciter chaleureusement M. Brok pour la clairvoyance avec laquelle il a présenté ces questions au Parlement et pour son approche politique. En tant que fédéraliste confirmé et fervent partisan de la Constitution, il n’a pas eu peur d’aborder les questions délicates et de décrire les responsabilités de l’Union européenne dans le monde actuel.

Je souhaiterais néanmoins soulever un point de ce rapport qui concerne directement le conflit du Moyen-Orient et la passivité de l’Union face à cette conjoncture désastreuse - une passivité qui s’est encore manifestée dans le débat de cet après-midi sur la situation en Palestine. Cette année, l’Union européenne doit mettre l’accent sur la situation palestinienne. Je désapprouve par conséquent la position de l’UE. Il est bien connu que les problèmes et l’instabilité du monde prennent leur source au Moyen-Orient. Parmi toutes les responsabilités qui lui incombent au titre de la politique étrangère, l’Union doit accorder la priorité suprême à l’aplanissement de ces défis si nous souhaitons vivre plus en sécurité, dans une société bâtie sur la démocratie et la paix.

En ce qui concerne le conflit israélo-palestinien, la communauté internationale doit, de même que chacun d’entre nous, plaider pour la solution de deux États existant côte à côte dans la région à l’intérieur des frontières tracées en 1967.

  Benita Ferrero-Waldner, membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, permettez-moi tout d’abord de remercier le rapporteur, M. Brok, pour ce rapport essentiel. Il tombe à un moment crucial, alors que la présidence allemande essaie de redonner vie au Traité constitutionnel, peut-être sous un autre nom. Ce qui importe, c’est une efficacité accrue.

Comment pouvons-nous parvenir à une plus grande efficacité? Non seulement via les institutions, mais également grâce à la volonté politique des États membres. Ce n’est que lorsqu’il existera une véritable unanimité dans notre manière de voter qu’une politique étrangère et de sécurité commune efficace sera possible. Dès lors, nous devrions opter pour davantage de majorité qualifiée en matière de politique étrangère. C’est extrêmement compliqué, mais je crois que cela ferait une réelle différence.

Je voudrais également remercier le rapporteur pour ses observations relatives aux délégations. J’ai commencé à travailler très étroitement avec nos services sur l’amélioration des formations et des rapports politiques, sur la diplomatie publique et les programmes d’échange entre les États membres, le Conseil, le secrétariat et nous-mêmes, afin de parvenir - par osmose, comme j’ai l’habitude de le dire - à une meilleure compréhension mutuelle et à préparer une approche cohésive pour l’avenir.

Permettez-moi de faire quelques remarques supplémentaires, dont l’une sur le Kosovo. Le Kosovo constitue effectivement un problème européen, qui doit trouver une solution européenne avec l’accord de la communauté internationale. L’Union européenne va prendre la responsabilité du statut du Kosovo. Comment pouvons-nous réussir? Je pense que cela sera possible en mettant sur pied un bureau civil international, en établissant une mission très importante d’installation de l’État de droit ainsi qu’en poursuivant la constitution de capacités à grande échelle sur la base, espérons-le, d’une résolution du Conseil de sécurité.

Je voudrais dire que nous avons déjà eu aujourd’hui un débat assez long sur le Moyen-Orient. Nous savons à quel point la situation est difficile, mais je pense que l’Union européenne a joué un rôle assez important et veut continuer à le faire, particulièrement en accord avec les autres membres du quartet. Même si la situation semble être assez sombre aujourd’hui, nous espérons toujours pouvoir rapprocher les deux camps pour une approche positive à l’avenir.

Je voudrais encore dire que la mer Noire est l’une des nouvelles régions où nous avons concentré nos efforts dans le cadre de la politique de voisinage, car nous pensons qu’il s’agit d’une nouvelle région, avec de nouveaux États membres comme la Roumanie et la Bulgarie, à laquelle nous avons tendu la main. Nous voudrions aussi travailler avec la Turquie et la Russie dans cette région pour tenter de résoudre de nombreuses questions essentielles.

Enfin, en ce qui concerne les contacts entre le Conseil et le Parlement européen, il existe un accord interinstitutionnel, avec davantage de contacts entre le Conseil et le Parlement sur les questions de la PESC (politique étrangère et de sécurité commune), et je crois que le représentant spécial du Secrétariat général, M. Matthiessen, qui est présent aujourd’hui, évoquera aussi certainement la question.

  Le Président. - Le débat est clos.

Le vote aura lieu le mercredi 23 mai.

Déclarations écrites (article 142)

  Glyn Ford (PSE), par écrit. - (EN) Ce rapport de M. Brok constitue une étape importante de la politique étrangère et de sécurité commune européenne. Avec les développements successifs de l’Union industrielle européenne, de l’Union sociale - en tant que composante du modèle social européen - de l’Union économique et monétaire et l’adoption de la monnaie unique, l’Europe est désormais prête et doit aller vers la définition d’une position commune en matière de politique étrangère.

Cela commence à être le cas. L’Europe a adopté une position distincte sur le conflit israélo-palestinien, l’Iran et la péninsule coréenne, chaque fois selon moi avec un engagement en faveur du dialogue et d’une implication critique bien plus appropriée que l’approche unilatérale, déséquilibrée et de confrontation de l’administration Bush.

Notre première aventure PESC en Asie a été couronnée de succès avec l’accord de paix promu par l’UE à Aceh, supervisé par la mission de suivi conjointe UE-ASEAN d’Aceh, qui a supervisé la remise des armes, le repositionnement des combattants - des deux côtés - et la suppression des troupes non organiques, ce qui a débouché sur les élections historiques de décembre dernier qui ont vu l’élection au poste de gouverneur de l’ancien combattant du GAM et prisonnier du gouvernement indonésien à Banda Aceh. Nous continuerons d’aider ce processus de paix afin de consolider cette réussite.

Le temps est venu pour l’Europe de s’exprimer avec plus de fermeté dans la péninsule coréenne. (...)

(Déclaration écrite abrégée conformément à l’article 142, paragraphe 7)

  Alexander Stubb (PPE-DE), par écrit. - (EN) Mesdames et Messieurs, je voudrais remercier mon collègue et ami, M. Elmar Brok, pour son excellent rapport sur la PESC. Je voudrais tout particulièrement souligner trois points.

Premièrement, le rapport souligne la nécessité d’une approche commune des questions de politique étrangère à l’époque de la mondialisation. Le rapport évoque le changement climatique, la dépendance énergétique, les États défaillants et le terrorisme international, pour ne citer que quelques exemples.

Deuxièmement, le rapport souligne que le Traité constitutionnel prévoit les innovations institutionnelles nécessaires, par exemple le ministre des affaires étrangères à double casquette, pour coordonner la politique étrangère de manière plus efficace.

Troisièmement, une politique efficace a besoin de fonds. Le rapport estime «le montant total de 1740 millions d’euros attribué à la PESC pour la période 2007-2013 comme insuffisant pour réaliser les ambitions de l’Union en tant qu’acteur mondial». Je suis d’accord.

Je voudrais donc exprimer mon soutien à ce rapport.