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Débats
Mardi 22 mai 2007 - StrasbourgEdition JO
 1.Ouverture de la séance
 2.Calendrier des périodes de session: voir procès-verbal
 3.Ordre du jour: voir procès-verbal
 4.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 5.Débats sur des cas de violation des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’État de droit (annonce des propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 6.Europe mondialisée: aspects extérieurs de la compétitivité (débat)
 7.Aide au commerce accordée par l’Union européenne (débat)
 8.Accords de partenariat économique (débat)
 9.Heure des votes
  9.1.Accord CE/Russie sur la pêche et la préservation des ressources en mer Baltique (vote)
  9.2.Instrument financier pour l’environnement (Life+) (vote)
  9.3.Daphné III: programme spécifique «Combattre la violence» (vote)
  9.4.Coopération entre commissions (modification de l’article 47 du règlement du Parlement européen) (vote)
  9.5.Normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau (vote)
  9.6.Production biologique et étiquetage des produits biologiques (vote)
  9.7.Partenariat dans le secteur de la pêche entre la CE, d’une part, et le Danemark et le Groenland, d’autre part (vote)
  9.8.Délégation permanente EUROLAT (vote)
  9.9.Modalités pratiques de la procédure de codécision (vote)
  9.10.Mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité d’ici 2010 (vote)
  9.11.Europe mondialisée: aspects extérieurs de la compétitivité (vote)
 10.Explications de vote
 11.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 12.Débat sur le futur de l’Europe avec la participation du premier ministre italien, membre du Conseil européen (débat)
 13.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: voir procès-verbal
 14.Situation en Palestine (débat)
 15.Heure des questions (questions à la Commission)
 16.Composition de la délégation permanente EUROLAT: voir procès-verbal
 17.Suites données aux positions et résolutions du Parlement: voir procès-verbal
 18.Estonie (débat)
 19.Rapport annuel 2005 sur la PESC (débat)
 20.Rapprochement des taux d’accises sur l’alcool et les boissons alcoolisées (débat)
 21.Concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d’énergie (débat)
 22.Ordre du jour de la prochaine séance: voir procès-verbal
 23.Levée de la séance
Débats
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