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 Texte intégral 
Procédure : 2006/2275(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0173/2007

Textes déposés :

A6-0173/2007

Débats :

PV 21/05/2007 - 15
CRE 21/05/2007 - 15

Votes :

PV 23/05/2007 - 5.6
CRE 23/05/2007 - 5.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0201

Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 23 mai 2007 - Strasbourg Edition JO

5.6. Impact et conséquences de l’exclusion des services de santé de la directive relative aux services dans le marché intérieur (vote)
Procès-verbal
  

- Rapport Vergnaud (A6-0173/2007)

Avant le vote

 
  
MPphoto
 
 

  Bernadette Vergnaud (PSE), rapporteur. - Monsieur le Président, j’interviens simplement pour signaler à l’Assemblée qu’il y a eu un erratum.

En effet, la même phrase apparaissant dans trois paragraphes différents, les services de l’Assemblée ont, à juste titre, supprimé les paragraphes 47 et 53 du rapport, dans la mesure où cette phrase figure dans son intégralité au paragraphe 51.

Je tenais simplement à en informer mes collègues.

 
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