Bernadette Vergnaud (PSE), rapporteur. - Monsieur le Président, j’interviens simplement pour signaler à l’Assemblée qu’il y a eu un erratum.
En effet, la même phrase apparaissant dans trois paragraphes différents, les services de l’Assemblée ont, à juste titre, supprimé les paragraphes 47 et 53 du rapport, dans la mesure où cette phrase figure dans son intégralité au paragraphe 51.