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 Texte intégral 
Procédure : 2005/2246(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0084/2007

Textes déposés :

A6-0084/2007

Débats :

PV 22/05/2007 - 8
CRE 22/05/2007 - 8

Votes :

PV 23/05/2007 - 5.9
CRE 23/05/2007 - 5.9
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0204

Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 23 mai 2007 - Strasbourg Edition JO

5.9. Accords de partenariat économique (vote)
Procès-verbal
  

- Rapport Sturdy (A6-0084/2007)

Avant le vote sur l’amendement 23

 
  
MPphoto
 
 

  Margrietus van den Berg (PSE). - (NL) Monsieur le Président, la dernière phrase de l’amendement 23 se lit pour l’instant comme suit: «appelle l’UE à mettre en place les mécanismes compensatoires nécessaires afin d’éviter ce genre de conséquences». Cette formulation s’est heurtée à une opposition, puisqu’il semblerait qu’elle veuille dire que l’UE doit assumer toutes les conséquences financières. Pour éviter toute mauvaise interprétation, je suggérerais un amendement oral selon lequel cet amendement se lirait: «appelle l’UE à contribuer à mettre en place les mécanismes compensatoires nécessaires afin d’éviter ce genre de conséquences».

 
  
  

(L’amendement oral est retenu)

 
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