Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 23 mai 2007 - Strasbourg

11. Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) (débat)

  La Présidente. - L’ordre du jour appelle

- la question orale (O-0018/2007) de Miroslav Ouzký, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, au Conseil, sur les objectifs clés en vue de la Conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) de La Haye (3-15 juin 2007) (B6-0020/2007) et

- la question orale (O-0019/2007) de Miroslav Ouzký, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, au Conseil, sur les principaux objectifs pour la conférence réunissant les parties de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) qui se tiendra à La Haye, du 3 au 15 juin 2007 (B6-0121/2007).

  Marie Anne Isler Béguin (Verts/ALE), auteur suppléant. - Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Madame le Commissaire, les rapports se suivent et ne se ressemblent pas, puisqu’à présent nous allons traiter de la biodiversité.

Monsieur le Ministre, cette semaine aura été marquée par la volonté affichée du Parlement européen de lutter contre l’érosion de la diversité biologique. Lundi, ont été débattus le rapport de notre collègue Adamou et le rapport sur LIFE+ et, aujourd’hui, nous examinons deux questions orales déposées en vue de la prochaine réunion de la Conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, la CITES. Notre commission de l’environnement, dont j’excuse le président qui ne peut être parmi nous, s’interroge sur la méthode de négociation des États membres et demande au Conseil européen quels sont les objectifs-clés que l’Union défendra lors de la quatorzième réunion de la Conférences des parties à la Convention CITES, qui se tiendra, comme vous l’avez rappelé, Madame la Présidente, à La Haye les 14 et 15 juin 2007.

La Convention CITES est l’un des plus anciens instruments multilatéraux de défense de l’environnement. Elle a été adoptée en 1973, à Washington, par des États soucieux, déjà, de dépasser les cadres nationaux réglementaires. Il s’agissait de préserver les plantes et animaux sauvages de la surexploitation commerciale. L’intérêt de cette Convention par rapport aux autres accords multinationaux relatifs à l’environnement est sa grande faculté d’adaptation. Elle agit directement sur le commerce par le biais de l’offre, qu’elle limite. Très concrètement, elle pèse sur environ 500 000 transactions - ce n’est quand même pas rien, 500 000 transactions commerciales! - et limite ainsi la surexploitation de la diversité biologique. Par l’adhésion des différents partenaires institutionnels, près de 170 États, dont nos 27 États membres, des scientifiques et des ONG, la Convention CITES aura permis d’éviter des prélèvements sur les espèces particulièrement menacées et de sauver des espèces telles que le tigre de Sibérie, la baleine bleue ou, encore, les éléphants d’Afrique.

Bien sûr, les enjeux auxquels la Convention est confrontée sont nombreux. D’une part, ils sont structurels. La Convention peine, en effet, à trouver des financements à la hauteur de ses ambitions. Elle doit répondre à la surconsommation des espèces naturelles, dont certaines ne sont toujours pas répertoriées. D’autre part, la Convention doit prendre en compte de nouvelles données, dont, bien sûr, le changement climatique. Elle doit intégrer l’inefficacité de certains instruments, comme le plan d’action relatif à l’application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux, plus simplement le FLEGT, que tout le monde ici connaît. Elle doit réviser aussi les décisions qui ont eu un impact négatif sur certaines espèces: par exemple, lors de la douzième Conférence des parties, les autorisations de vente d’ivoire provenant du Botswana, de la Namibie et d’Afrique du Sud ont eu pour effet que près de 20 000 éléphants, selon les estimations, ont été décimés.

Dans le cadre de la lutte contre la dégradation des espèces, l’Union européenne doit à tout prix parler d’une seule voix lors des conférences des parties à la Convention. À ce propos, je tiens à rappeler, Monsieur le Ministre, que, souvent, l’Union européenne s’abstient lorsque les décisions se prennent parce que nos États membres ne parviennent pas à se mettre d’accord, ce qui fait perdre 27 voix, et 27 voix, ce n’est pas rien et c’est même souvent beaucoup.

Donc, Monsieur le Ministre, nous demandons que le Conseil prenne en compte la résolution du Parlement européen, qui reflète les intérêts des citoyens européens, qui exprime ce que nos citoyens veulent que vous défendiez dans le cadre de cette Convention CITES. D’abord parce que la résolution rappelle certaines exigences aux négociateurs. Ainsi, le principe de précaution doit être appliqué avec la même rigueur que celle imposée par l’Union européenne dans d’autres négociations internationales sur l’environnement.

De même, l’Union doit exiger la transparence des votes et refuser le vote à bulletin secret, une pratique qui existe vraiment, notamment pour la mise en annexe des espèces. En fait, il s’agit de moderniser cette procédure un peu vieillotte, qui ne répond plus du tout aux exigences des citoyens, lesquels doivent pouvoir exercer leur droit de regard sur les décisions qui sont prises en leur nom. Nous savons que les ONG reprochent chaque fois aux États de l’Union européenne de ne pas divulguer leurs votes et de voter à bulletin secret concernant certaines espèces. Nous trouvons que c’est absolument inacceptable et nous demandons de la transparence, parce que cette Convention est particulière et que les États membres, sur certains sujets, on le sait, ont des intérêts particuliers.

Les questions inscrites à l’ordre du jour de la Conférence doivent être présentées au Parlement européen. Nous ne comprenons pas qu’il en aille autrement. Chaque fois que s’annonce une Conférence des parties à la Convention CITES, nous posons les mêmes questions au Conseil: nous ne comprenons pas pourquoi nous ne sommes pas consultés en amont déjà, pour connaître les positions que le Conseil compte défendre lors de la Conférence.

Je voudrais également demander à la Commission et au Conseil d’associer notre délégation du Parlement aux travaux des Conférences pour qu’on ne soit pas, comme d’habitude, contraints de hanter les couloirs dans l’espoir d’y glaner des informations, et, encore, lorsque le Conseil et la Commission veulent bien nous inviter! Donc merci d’intégrer la délégation du Parlement européen aux travaux lors de la Convention.

PRÉSIDENCE DE Mme WALLIS
Vice-présidente

  Günter Gloser, président en exercice du Conseil. - (DE) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, honorables députés, y compris ceux qui ont parlé au nom de votre collègue M. Ouzký, puis-je faire au nom de la présidence la déclaration suivante:

Comme lors des réunions précédentes de la conférence des parties signataires à la convention de Washington sur la protection des espèces, les États membres de l’Union européenne proposeront ensemble la position définie par la Communauté. Le Conseil déterminera prochainement cette position sur la base de la dernière proposition de la Commission, et, naturellement, informera le Parlement de la position ainsi obtenue.

La position de la Communauté incorporera trois objectifs globaux:

Le premier consiste à optimiser l’efficacité de la convention. Or, la première chose à faire pour y arriver consistera à réduire les charges administratives inutiles. Il faut trouver des solutions réalistes et opérationnelles aux problèmes de mise en œuvre et il convient de faire en sorte que les ressources des parties contractantes soient consacrées aux besoins réels de conservation.

Des synergies renforcées doivent être établies entre la convention sur la protection des espèces et d’autres instruments et processus touchant à la diversité biologique. Les résolutions de la quatorzième conférence doivent en particulier contribuer, d’ici 2010, à une décélération marquée du déclin de la diversité biologique au niveau mondial et à la réalisation des objectifs du Millénaire en matière de développement.

En outre, l’Union européenne tient également à s’assurer lors de la conférence que les projets d’amendements aux annexes de la convention de Washington amélioreront réellement la préservation des espèces en question et il sera, à cet égard, capital de veiller à l’exécution des contrôles, car il s’agit de la seule manière de maîtriser le braconnage et le commerce illégal et de garantir la durabilité du commerce international des espèces.

Les éléphants et les baleines sont, cette fois encore, les espèces au centre de cette conférence. Pour récapituler, la Communauté n’est pas disposée à donner son accord à une reprise du commerce de l’ivoire, tant que les mécanismes appropriés ne seront pas en place pour empêcher l’extension du massacre illégal des éléphants. Aussi lance-t-elle un appel à tous les États abritant des éléphants pour qu’ils engagent un dialogue constructif et coopèrent pour préserver les populations d’éléphants et gérer celles-ci de manière durable.

La Commission baleinière internationale étant responsable en première instance des questions relatives aux baleines, aucune nouvelle résolution modifiant le statut de conservation actuel des baleines établi par la convention ne devrait voir le jour durant nos négociations. Par conséquent, la révision des populations de baleines, dans le but éventuel de réduire leur statut de conservation dans le cadre de CITES, ne doit être étudiée qu’après avoir mis en place des mécanismes de contrôle de gestion de ces stocks approuvés par la Commission baleinière internationale.

Je voudrais conclure en remerciant l’auteur de la question et la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire pour l’intérêt qu’ils portent à cette question importante.

  Benita Ferrero-Waldner, membre de la Commission. - (EN) Madame la Présidente, la 14e Conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction de La Haye est en effet la première conférence de la CITES à se tenir dans l’Union européenne depuis son instauration en 1973. Je suis dès lors convaincue qu’elle nous offrira une excellente occasion de souligner notre profond engagement de mettre en œuvre cette Convention, et d’éveiller la conscience des responsables politiques et des citoyens.

Je crois que ce sera la première fois qu’une conférence ministérielle abordera des questions clés sur l’avenir de la Convention. C’est pourquoi ont été définis les objectifs stratégiques clés suivants pour la Conférence des parties, connue sous le nom de CdP 14. La CdP devrait réaffirmer l’importante contribution passée ou à venir de la CITES pour parvenir à réduire considérablement la perte de la biodiversité d’ici 2010, conformément à l’objectif fixé. La Communauté soutient pleinement la contribution de la CITES à cet objectif international en réglementant le commerce international de la faune, de la flore et de leurs produits afin d’en assurer la durabilité. La nouvelle vision stratégique de la CITES pour 2008-2013 déterminera dans quelle mesure la CITES peut faire en sorte que la conservation, l’utilisation durable et la réduction de la pauvreté puissent aussi se soutenir mutuellement et soient dès lors essentielles pour que la CITES conserve son importance et sa pertinence.

Le projet de vision stratégique soutient par ailleurs que la CITES doit accorder une plus grande attention au commerce international des espèces de bois et de poissons commercialement exploitées. Étant donné la pression exercée sur les ressources naturelles et la surexploitation permanente, la Communauté est d’avis que la CITES pourrait se concentrer davantage sur la garantie d’un commerce tenable de ces espèces. La Communauté a soumis des propositions pour dresser dans la CITES une liste de plusieurs espèces marines et de plusieurs espèces de bois. Je pense donc que cette discussion sera extrêmement importante.

Enfin, l’ivoire des éléphants sera bien sûr un thème clé de la CdP 14 de la CITES. Les États des aires de répartition des éléphants en Afrique ont avancé des propositions divergentes. Nous sommes toujours d’avis que le commerce des stocks d’ivoire appartenant aux gouvernements ne peut pas reprendre avant que nous soyons sûrs que tous les mécanismes sont en place afin de garantir que ce commerce n’entraînera pas une augmentation de l’abattage illégal des éléphants. Ces mécanismes sont actuellement mis en place et devraient, je l’espère, être opérationnels avant que nous n’adoptions une position définitive sur cette question.

  John Bowis, au nom du groupe PPE-DE. - (EN) Madame la Présidente, la presse annonçait hier une bonne nouvelle: l’éclosion de plusieurs œufs de tortue égyptiennes, très rares. Le problème, c’est qu’ils ont éclos à Rome. Ils n’auraient pas dû être à Rome. Ils n’auraient pas dû passer en fraude de la Libye à Rome avec 275 autres tortues rares, parce qu’ils font partie de la catégorie bénéficiant de la plus haute protection selon la Convention de la CITES. Mais le pire, c’est que cela se passe à l’intérieur de nos frontières communautaires.

Nous savons que l’Union européenne est l’un des importateurs et des marchés les plus importants et les plus variés du monde des produits de la faune et de la flore, avec des demandes pour des animaux de compagnie, des produits de mode, des décorations et des médicaments. C’est pourquoi l’Europe a plus particulièrement le devoir d’agir. Dans mon pays, quelque 570 articles illégaux de la faune et de la flore sont saisis chaque jour par la douane de Sa Majesté. On est en droit de se demander combien d’autres ne sont pas interceptés.

Nous savons que le commerce illégal des espèces de faune et de flore constitue la deuxième plus grande menace directe pour ces espèces, après la destruction de leur habitat. Nous savons qu’un quart du commerce est illégal. Nous savons que chaque année, ce commerce rapporte des milliards d’euros, ce qui le place juste après le trafic de drogues et le trafic d’armes.

Nous savons évidemment que nous devons tenir compte des populations locales, de leurs traditions et de leurs besoins, et cette résolution en tient compte. Nous savons qu’il y a des divergences d’opinion entre les ONG et entre les scientifiques, mais cette proposition de résolution est, je pense, judicieuse.

Enfin, je salue les déclarations du ministre et de la commissaire sur les éléphants. Alors, je vous en prie, soutenez la résolution du Kenya et du Mali pour un moratoire de 20 ans sur le commerce de l’ivoire.

  Dorette Corbey, au nom du groupe PSE. - (NL) Madame la Présidente, Monsieur le Président du Conseil, Madame la Commissaire, comme indiqué précédemment, cette conférence CITES sera la première organisée en Europe. Cet évènement représente une occasion de porter la protection des animaux et des plantes sauvages à l’attention du grand du public, comme jamais auparavant.

Même si CITES est l’un des instruments les plus efficaces et les plus concrets pour protéger l’environnement international, le déclin de la biodiversité est alarmant. Par exemple, de nombreuses espèces de poissons connaissent une situation préoccupante, en raison de la surexploitation notamment. La demande en poisson est énorme et continue à croître. Avec pour triste conséquence que même à ce stade, nombre d’espèces de poissons pélagiques courent un risque critique et que la mer a, dans de très nombreux pays en voie de développement, été vidée par l’Europe, ou par des bateaux européens en tout cas.

Malheureusement, cette constatation s’applique également aux forêts tropicales, dans une certaine mesure. La demande en bois tropical, en dépit de toutes les campagnes, reste forte. À cela vient s’ajouter que la demande en surfaces agricoles est, elle aussi, en augmentation, en raison du besoin de nourriture et de la demande croissante en biocarburants. Ce sont les forêts séculaires qui en paient le prix.

L’initiative de l’Europe visant à inclure un grand nombre d’espèces de poissons dans la liste des espèces protégées mérite notre appui total, au même titre que l’initiative qui ambitionne d’inclure certaines espèces d’arbres dans cette liste. Nous devons cependant nous demander comment nous pouvons améliorer la situation. La pression sur la nature augmente dans le monde entier. L’accroissement de la prospérité est partiellement à l’origine de cette évolution, tandis que la pauvreté explique la pression dans plusieurs pays en voie de développement.

Nous devons donc suivre une voie différente et nous rendre compte que la protection de la nature crée également de la prospérité et de l’emploi. Nous devons prendre des mesures pour faire en sorte que le commerce soit réellement durable et que le commerce illicite soit véritablement combattu et éradiqué.

  Mojca Drčar Murko, au nom du groupe ALDE. - (EN) Madame la Présidente, il y a de nombreuses raisons qui justifient la proposition d’un moratoire de 20 ans sur le commerce de l’ivoire. Contrairement à ce que prétendent certains États des aires de répartition du Sud de l’Afrique - qui affirment avoir trop d’éléphants -, les estimations du Rapport de situation de l’éléphant d’Afrique situent la population entre 10 et 20 % de ce qu’elle était dans les années 30 et 40.

La principale cause de ce déclin est le commerce de l’ivoire. À la fin des années 90, les prix de l’ivoire ont plus que septuplé en Chine et au Japon. Un moratoire de 20 ans enverra comme signal clair que le commerce international est interdit, ce qui réduirait la demande, ferait diminuer les prix et décourageait l’achat et le stockage de l’ivoire.

Madame la Commissaire, pourriez-vous être plus précise quant à la volonté de la Commission de prendre en considération l’avis favorable au moratoire exprimé par la délégation des États d’Afrique centrale et occidentale, qui est venue au Parlement européen?

  Marie Anne Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE. - Madame la Présidente, tout d’abord merci à M. Gloser et à Mme Ferrero-Waldner pour leurs propos rassurants, serais-je presque tentée de dire. En revanche, je n’ai pas eu de réponse quant à la transparence du vote: je crois qu’il est indispensable pour nous de savoir qui vote quoi au sein de l’Union européenne lors de cette conférence CITES.

Je tiens tout d’abord à saluer aussi la proposition faite par l’Allemagne en vue d’inscrire à l’annexe II de la CITES deux espèces de requins, le requin épineux et le requin taupe, proposition qu’ont saluée aussi de nombreuses associations qui œuvrent à leur protection. C’est, à notre sens, une proposition que l’on doit soutenir pleinement car ces deux espèces, inscrites dans le Livre rouge des espèces menacées de l’UICN, nécessitent une attention particulière.

Mais, au-delà du cas spécifique de ces espèces, il convient aussi d’envisager, plus largement, le statut des autres espèces de requins dans les eaux bordant les pays de l’Union européenne, en Méditerranée, notamment, en sorte que, ici, on touche tant à l’Union européenne qu’à la politique de voisinage.

De façon générale, il faut savoir que la Méditerranée est une mer menacée: les prélèvements inconsidérés effectués sur les stocks halieutiques au cours des dernières décennies, avec l’utilisation des filets dérivants notamment, ont conduit à un épuisement considérable des espèces.

Le cas du thon rouge en est un exemple, qui a été fortement médiatisé récemment par Greenpeace. Mais que sait-on, par exemple, des requins en Méditerranée? Ce que l’on sait globalement sur les requins, c’est qu’ils sont, partout dans le monde, totalement menacés, surpêchés et qu’ils souffrent de la détérioration de l’équilibre marin.

Cela étant, l’Union européenne dispose-t-elle d’informations, ou d’études, lui permettant d’apprécier la situation des requins en Méditerranée? C’est la question! Si tel n’est pas le cas, peut-elle envisager que des études sérieuses soient menées pour qu’à terme, elle soit en mesure de faire des propositions concrètes, à la CITES notamment?

Par ailleurs, il nous paraît également indispensable que le corail rouge, surpêché lui aussi en Méditerranée, soit inscrit à l’annexe II de la CITES.

  Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM. - (NL) Madame la Présidente, la conférence CITES qui doit avoir lieu à la Haye le mois prochain est d’une importance capitale, si nous voulons prendre des mesures contre le commerce international des espèces animales et végétales en danger. C’est pourquoi je soutiens de tout cœur la résolution.

Je tiens cependant à mettre en exergue une question qui a été posée plusieurs fois cet après-midi, à savoir celle des éléphants du Botswana et de Namibie. Les trois quarts des 400 000 éléphants d’Afrique vivent dans cette région, engendrant inévitablement un risque pour les personnes et l’environnement, ainsi qu’un préjudice pour la biodiversité. C’est pourquoi ces pays ont déposé leurs propres propositions visant à maîtriser les populations d’éléphants et à réduire les risques qui y sont associés.

La résolution rejette malheureusement ces propositions. S’il est compréhensible de vouloir mettre un terme au commerce des produits dérivés des éléphants, volonté que je partage, il importe également de tenir compte des particularités de la situation au Botswana et en Namibie, vu l’augmentation considérable du nombre d’éléphants là-bas. Nous devons examiner cette question plus attentivement. Après tout, nous ne pouvons pas nous permettre de rejeter des solutions sans les remplacer par des autres.

  Karin Scheele (PSE). - (DE) Madame la Présidente, Mme Isler Béguin a, en fait, déjà présenté la substance de cette question orale, qui porte tout particulièrement sur ce que le Conseil entend obtenir par le biais des négociations, mais aussi sur les méthodes de négociation et la manière dont la délégation de cette Assemblée participe aux travaux sur place.

Comme de nombreux autres députés, je voudrais revenir sur la question du commerce de l’ivoire, que la convention interdit depuis 1989, tout en permettant depuis 1997 la vente à la pièce des articles de stock. S’il est compréhensible que les pays dans lesquels le commerce se poursuit y trouvent leur intérêt, le problème réside dans l’impossibilité actuelle de distinguer l’ivoire légal de l’ivoire illégal, d’où un risque considérable de voir le commerce légal contribuer à une renaissance du braconnage.

L’incidence accrue du braconnage, qui soumettra les acteurs de la protection de la faune et les autorités chargées de la protection de la nature à une pression croissante, et la protection efficace des pachydermes, essentiels aux revenus du tourisme de nombreux pays, nécessiteront un apport supplémentaire de ressources, généralement rares. La seule protection à long terme pour l’ivoire est l’interdiction absolue d’en faire commerce, car environ 20 000 éléphants sont tués chaque année en Afrique pour leurs défenses, selon les estimations.

Notre résolution approuve par conséquent la proposition présentée par le Kenya et le Mali et leur demande d’un moratoire de 20 ans sur tout type de commerce de l’ivoire. Nous espérons que la Commission et les États membres soutiendront cette demande au cours des négociations.

  Alfonso Andria (ALDE). - (IT) Madame la Présidente, Madame Ferrero-Waldner, Monsieur Gloser, Mesdames et Messieurs, je tiens à revenir très rapidement sur le sens de mon amendement, qui est soutenu par le groupe de l’alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe.

J’ai réclamé la suppression du septième alinéa de l’article 10 de la proposition de résolution relative à la convention CITES. Aucun élément scientifique ne justifie le transfert du corail à l’annexe II, car un groupe d’experts reconnus travaillant pour la FAO a déclaré, je cite, que les conditions permettant d’intégrer les espèces du genus corallium à l’annexe II de la convention CITES n’étaient pas réunies.

Le corail peut être protégé de manière appropriée par un système de rotation des zones protégées entre pays producteurs. Le maintien de la formulation actuelle toucherait sévèrement les secteurs de la bijouterie et de l’artisanat, ainsi que l’économie et les emplois locaux dans divers pays de l’Union européenne - l’Italie, l’Espagne, la France, la Grèce et Malte - et dans plusieurs pays tiers tels que la Chine et le Japon.

Je vous demande dès lors de soutenir mon amendement, lequel est politiquement acceptable et scientifiquement fondé.

  Benita Ferrero-Waldner, membre de la Commission. - (EN) Madame la Présidente, en ce qui concerne les éléphants, nous hésitons actuellement à soutenir les propositions avancées, quelles qu’elles soient, dans la mesure où les États africains des aires de répartition des éléphants vont se réunir juste avant la conférence. Nous les encourageons - et je pense que ce serait la meilleure solution - à s’engager dans un véritable dialogue et à convenir d’une approche commune.

  La Présidente. - J’ai reçu une proposition de résolution pour clore le débat, déposée conformément à l’article 108, paragraphe 5, du règlement⁽¹⁾.

Le vote aura lieu jeudi à 12 heures.

(1) Cf. procès-verbal.