Debašu stenogramma

Trešdiena, 2007. gada 23. maijs - Strasbūra

11. Faunas un floras sugu, kas ir uz iznīkšanas robežas starptautiskā tirdzniecība (debates)

  Die Präsidentin. Als nächster Punkt folgt eine Aussprache über

- die mündliche Anfrage an den Rat zu den wichtigsten Zielen für die Konferenz der Vertragsstaaten des Washingtoner Artenschutzabkommens (CITES) vom 3. bis 15. Juni 2007 in Den Haag von Miroslav Ouzký im Namen des ENVI-Ausschusses (O-0018/2007 - B6-0020/2007) und

- die mündliche Anfrage an die Kommission zu den wichtigsten Zielen für die Konferenz der Vertragsstaaten des Washingtoner Artenschutzabkommens (CITES) vom 3. bis 15. Juni 2007 in Den Haag von Miroslav Ouzký im Namen des ENVI-Ausschusses (O-0019/2007 - B6-0121/2007).

  Marie Anne Isler Béguin (Verts/ALE), auteur suppléant. – Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Madame le Commissaire, les rapports se suivent et ne se ressemblent pas, puisqu'à présent nous allons traiter de la biodiversité.

Monsieur le Ministre, cette semaine aura été marquée par la volonté affichée du Parlement européen de lutter contre l'érosion de la diversité biologique. Lundi, ont été débattus le rapport de notre collègue Adamou et le rapport sur LIFE+ et, aujourd'hui, nous examinons deux questions orales déposées en vue de la prochaine réunion de la Conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, la CITES. Notre commission de l'environnement, dont j'excuse le président qui ne peut être parmi nous, s'interroge sur la méthode de négociation des États membres et demande au Conseil européen quels sont les objectifs-clés que l'Union défendra lors de la quatorzième réunion de la Conférences des parties à la Convention CITES, qui se tiendra, comme vous l'avez rappelé, Madame la Présidente, à La Haye les 14 et 15 juin 2007.

La Convention CITES est l'un des plus anciens instruments multilatéraux de défense de l'environnement. Elle a été adoptée en 1973, à Washington, par des États soucieux, déjà, de dépasser les cadres nationaux réglementaires. Il s'agissait de préserver les plantes et animaux sauvages de la surexploitation commerciale. L'intérêt de cette Convention par rapport aux autres accords multinationaux relatifs à l'environnement est sa grande faculté d'adaptation. Elle agit directement sur le commerce par le biais de l'offre, qu'elle limite. Très concrètement, elle pèse sur environ 500 000 transactions – ce n'est quand même pas rien, 500 000 transactions commerciales! – et limite ainsi la surexploitation de la diversité biologique. Par l'adhésion des différents partenaires institutionnels, près de 170 États, dont nos 27 États membres, des scientifiques et des ONG, la Convention CITES aura permis d'éviter des prélèvements sur les espèces particulièrement menacées et de sauver des espèces telles que le tigre de Sibérie, la baleine bleue ou, encore, les éléphants d'Afrique.

Bien sûr, les enjeux auxquels la Convention est confrontée sont nombreux. D'une part, ils sont structurels. La Convention peine, en effet, à trouver des financements à la hauteur de ses ambitions. Elle doit répondre à la surconsommation des espèces naturelles, dont certaines ne sont toujours pas répertoriées. D'autre part, la Convention doit prendre en compte de nouvelles données, dont, bien sûr, le changement climatique. Elle doit intégrer l'inefficacité de certains instruments, comme le plan d'action relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux, plus simplement le FLEGT, que tout le monde ici connaît. Elle doit réviser aussi les décisions qui ont eu un impact négatif sur certaines espèces: par exemple, lors de la douzième Conférence des parties, les autorisations de vente d'ivoire provenant du Botswana, de la Namibie et d'Afrique du Sud ont eu pour effet que près de 20 000 éléphants, selon les estimations, ont été décimés.

Dans le cadre de la lutte contre la dégradation des espèces, l'Union européenne doit à tout prix parler d'une seule voix lors des conférences des parties à la Convention. À ce propos, je tiens à rappeler, Monsieur le Ministre, que, souvent, l'Union européenne s'abstient lorsque les décisions se prennent parce que nos États membres ne parviennent pas à se mettre d'accord, ce qui fait perdre 27 voix, et 27 voix, ce n'est pas rien et c'est même souvent beaucoup.

Donc, Monsieur le Ministre, nous demandons que le Conseil prenne en compte la résolution du Parlement européen, qui reflète les intérêts des citoyens européens, qui exprime ce que nos citoyens veulent que vous défendiez dans le cadre de cette Convention CITES. D'abord parce que la résolution rappelle certaines exigences aux négociateurs. Ainsi, le principe de précaution doit être appliqué avec la même rigueur que celle imposée par l'Union européenne dans d'autres négociations internationales sur l'environnement.

De même, l'Union doit exiger la transparence des votes et refuser le vote à bulletin secret, une pratique qui existe vraiment, notamment pour la mise en annexe des espèces. En fait, il s'agit de moderniser cette procédure un peu vieillotte, qui ne répond plus du tout aux exigences des citoyens, lesquels doivent pouvoir exercer leur droit de regard sur les décisions qui sont prises en leur nom. Nous savons que les ONG reprochent chaque fois aux États de l'Union européenne de ne pas divulguer leurs votes et de voter à bulletin secret concernant certaines espèces. Nous trouvons que c'est absolument inacceptable et nous demandons de la transparence, parce que cette Convention est particulière et que les États membres, sur certains sujets, on le sait, ont des intérêts particuliers.

Les questions inscrites à l'ordre du jour de la Conférence doivent être présentées au Parlement européen. Nous ne comprenons pas qu'il en aille autrement. Chaque fois que s'annonce une Conférence des parties à la Convention CITES, nous posons les mêmes questions au Conseil: nous ne comprenons pas pourquoi nous ne sommes pas consultés en amont déjà, pour connaître les positions que le Conseil compte défendre lors de la Conférence.

Je voudrais également demander à la Commission et au Conseil d'associer notre délégation du Parlement aux travaux des Conférences pour qu'on ne soit pas, comme d'habitude, contraints de hanter les couloirs dans l'espoir d'y glaner des informations, et, encore, lorsque le Conseil et la Commission veulent bien nous inviter! Donc merci d'intégrer la délégation du Parlement européen aux travaux lors de la Convention.

IN THE CHAIR: DIANA WALLIS
Vice-President

  Günter Gloser, amtierender Ratspräsident. Frau Präsidentin, Frau Kommissarin, verehrte Kolleginnen und Kollegen, die Sie auch im Namen Ihres Kollegen Miroslav Ouzký gesprochen haben, darf ich für die Präsidentschaft Folgendes erklären:

Wie bei früheren Tagungen der Konferenz der Vertragsparteien des Washingtoner Artenschutz-Abkommens werden die EU-Mitgliedstaaten gemeinsam den vereinbarten Standpunkt der Gemeinschaft vertreten. Der Rat wird auf Basis des jüngsten Kommissionsvorschlags in Kürze diesen Standpunkt festlegen und das Parlament natürlich über den so festgelegten Standpunkt informieren.

Der Standpunkt der Gemeinschaft wird drei übergreifende Zielsetzungen umfassen:

Für das genannte Abkommen soll ein Höchstmaß an Effizienz erzielt werden. Hierzu muss zunächst unnötiger Verwaltungsaufwand abgebaut werden. Es gilt, praktikable und funktionierende Lösungen für Probleme bei der Durchführung zu finden und dafür zu sorgen, dass die Ressourcen der Vertragsparteien gezielt dort eingesetzt werden, wo echter Erhaltungsbedarf besteht.

Zwischen dem Artenschutz-Abkommen und anderen die biologische Vielfalt betreffenden multilateralen Instrumenten und Verfahren müssen mehr Synergien geschaffen werden; insbesondere sollten die Beschlüsse der 14. Konferenz dazu beitragen, den weltweiten Rückgang der biologischen Vielfalt bis 2010 deutlich zu verlangsamen und die Millenniums-Entwicklungsziele zu erreichen.

Ferner will die Europäische Union auf der Konferenz sicherstellen, dass mit den vorgesehenen Änderungen der Anhänge zum Washingtoner Abkommen tatsächlich der Erhaltungsstatus der betroffenen Art verbessert wird. Besonders wichtig wird hierbei eine wirksame Durchsetzung der Kontrollen sein. Nur so können Wilderei und illegaler Handel verringert und die Nachhaltigkeit des internationalen Artenhandels gewährleistet werden.

Was die einzelnen Arten anbelangt, so stehen Elefanten und Wale auf dieser Konferenz erneut im Mittelpunkt. Zusammenfassend kann ich sagen: Die Gemeinschaft ist weiterhin so lange nicht bereit, einer Wiederaufnahme des kommerziellen Elfenbeinhandels zuzustimmen, bis geeignete Mechanismen bestehen, um eine vermehrte illegale Tötung von Elefanten zu verhindern. Sie fordert daher alle Arealstaaten von Elefanten zu einem konstruktiven Dialog und zur Zusammenarbeit bei der Erhaltung und der nachhaltigen Bewirtschaftung der Elefanten auf.

Das Primat in Walfragen hat die Internationale Walfang-Kommission. Im Rahmen unserer Verhandlungen sollten daher keine neuen Beschlüsse gefasst werden, die den heutigen Erhaltungsstatus der Wale im Rahmen des Übereinkommens abändern würden. Folglich sollte eine Überprüfung der Walbestände zur möglichen Herabstufung des Erhaltungsstatus unter CITES erst dann ins Auge gefasst werden, wenn nach Ansicht der Internationalen Walfang-Kommission geeignete Mechanismen für diese Bewirtschaftungskontrolle eingeführt wurden.

Abschließend möchte ich dem Fragesteller und dem Umweltausschuss für das Interesse an dieser wichtigen Frage danken.

  Benita Ferrero-Waldner, Member of the Commission. Madam President, the 14th Conference of the Parties to the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora in the Hague is indeed the first CITES conference to be held in the European Union since CITES was put in place in 1973. Therefore I think it will provide a very good opportunity to highlight our strong commitment to the implementation of this Convention and to raise political and public awareness.

I believe it will be the first time that a ministerial conference will address key issues regarding the future of the Convention. Therefore the following key strategic objectives for the Conference of the Parties known as COP 14 have been defined. The COP should reconfirm the important contribution that CITES made, or can make, to reaching the 2010 target of significantly reducing the rate of biodiversity loss. The Community fully supports the contribution of CITES to this global target by regulating international trade in wildlife and wildlife products in order to ensure that this is sustainable. The new strategic vision for CITES for 2008 to 2013 will determine how CITES can ensure that conservation, sustainable use and poverty reduction can also be mutually supportive and are therefore crucial for the continued importance and relevance of CITES.

The draft strategic vision also advocates that CITES should pay greater attention to the international trade in commercially exploited timber and fish species. Given the strain on natural resources and continued over-exploitation, the Community believes that CITES could focus more on ensuring sustainable trade in such species. We the Community have submitted proposals for listing several marine and timber species on CITES, so I think this will be a very important discussion.

Finally, a key issue for CITES COP 14 will of course be elephant ivory. Diverging proposals are on the table from Elephant Range States in Africa. We continue to hold the view that commercial trade in government-owned ivory stocks should not be resumed until we are satisfied that all mechanisms are in place to ensure that trade will not result in the increased illegal killing of elephants. These mechanisms are currently being put in place and should hopefully be operational before we take a final position on this matter.

  John Bowis, on behalf of the PPE-DE Group. – Madam President, yesterday the newspapers had some good news. It was about the hatching of some rare Egyptian tortoise eggs. The problem was, they were hatched in Rome. They should not have been in Rome. They should not have been smuggled from Libya to Rome along with 275 other rare tortoises, because they are in the highest protection category under the CITES Convention. Even worse, this is happening inside our European Union.

We know that the European Union is one of the world’s largest and most diverse importers and markets for wildlife products, with demands for pets, for fashion products, ornaments and medicines. That is why Europe has a particular responsibility to do something about it. In my country, some 570 illegal wildlife items are seized every day by Her Majesty’s Customs. One wonders how many are not detected.

We know that the illegal trade in wildlife is the second biggest direct threat to species after habitat destruction. We know that a quarter of the trade is illegal. We know that billions of euros annually are made out of this, third only to the trafficking in drugs and arms.

We know, of course, that we have to take account of the local populations and their traditions and needs, and that is in this resolution. We know there are differences of views between NGOs and between scientists, but this motion for a resolution, I believe, is a balanced one.

Lastly, I very much welcome what the Minister and the Commissioner said about the elephant, so will you please support the resolution from Kenya and Mali for a 20-year moratorium on the ivory trade.

  Dorette Corbey, namens de PSE-Fractie. – Voorzitter, commissaris, Raadsvoorzitter, het is al eerder gezegd: het is de eerste keer dat de CITES-conferentie in Europa plaatsvindt. Dat biedt een kans om de bescherming van de wilde dieren en planten meer onder de aandacht van het grote publiek te brengen.

CITES is een van de meest effectieve en concrete instrumenten om de internationale natuur te beschermen. Toch is de achteruitgang van de biodiversiteit schrikbarend. Het gaat bijvoorbeeld niet goed met een groot aantal vissoorten. Overexploitatie is hiervan een van de oorzaken. De vraag naar vis is enorm en stijgt nog steeds. Met als triest resultaat dat nu zelfs veel diepzeevissoorten ernstig bedreigd zijn en dat in veel ontwikkelingslanden de zee inmiddels ook al leeg gevist is, door Europa, of door Europese boten in ieder geval.

Voor tropische bossen geldt helaas een soortgelijk verhaal. De vraag naar tropisch hout blijft, ondanks alle campagnes, groot. Daar komt dan nog bij dat de vraag naar landbouwgrond ook stijgt vanwege de behoefte aan voedsel en vanwege de toenemende vraag naar biobrandstoffen. Dat gaat ten koste van eeuwenoude bossen.

Het initiatief van Europa om een groot aantal vissoorten op de lijst van beschermde soorten te zetten, verdient alle ondersteuning, evenals het initiatief om een aantal boomsoorten op de lijst te plaatsen. Maar we moeten ons de vraag stellen hoe het beter kan. Wereldwijd neemt de druk op de natuur toe. Stijging van de welvaart is een van de oorzaken, maar in een aantal ontwikkelingslanden is armoede juist de drijfveer.

We moeten dus een andere koers gaan varen en we moeten ons realiseren dat de bescherming van de natuur ook welvaart en banen oplevert. We moeten stappen ondernemen om te garanderen dat handel echt duurzaam is en dat illegale handel ook echt aangepakt wordt en verdwijnt.

  Mojca Drčar Murko, on behalf of the ALDE Group. – Madam President, there is a strong case for supporting the proposal for a 20-year moratorium on the ivory trade. Contrary to what some southern African range States say – that they have too many elephants – estimates by the African Elephant Status Report put the population at between 10 and 20 % of what it was in the 1930s and 1940s.

The major cause of the decline is the ivory trade. Ivory prices increased more than seven times over in China and Japan in the late 1990s. A 20-year moratorium will send a clear signal that international trade is banned, it would suppress demand, lower prices and remove incentives for buying and stockpiling ivory.

Commissioner, could you be more precise as regards to what extent the Commission intends to take into consideration the pro-moratorium position expressed by the delegation of Western and Central African States who visited us at the European Parliament?

  Marie Anne Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE. – Madame la Présidente, tout d'abord merci à M. Gloser et à Mme Ferrero-Waldner pour leurs propos rassurants, serais-je presque tentée de dire. En revanche, je n'ai pas eu de réponse quant à la transparence du vote: je crois qu'il est indispensable pour nous de savoir qui vote quoi au sein de l'Union européenne lors de cette conférence CITES.

Je tiens tout d'abord à saluer aussi la proposition faite par l'Allemagne en vue d'inscrire à l'annexe II de la CITES deux espèces de requins, le requin épineux et le requin taupe, proposition qu'ont saluée aussi de nombreuses associations qui œuvrent à leur protection. C'est, à notre sens, une proposition que l'on doit soutenir pleinement car ces deux espèces, inscrites dans le Livre rouge des espèces menacées de l'UICN, nécessitent une attention particulière.

Mais, au-delà du cas spécifique de ces espèces, il convient aussi d'envisager, plus largement, le statut des autres espèces de requins dans les eaux bordant les pays de l'Union européenne, en Méditerranée, notamment, en sorte que, ici, on touche tant à l'Union européenne qu'à la politique de voisinage.

De façon générale, il faut savoir que la Méditerranée est une mer menacée: les prélèvements inconsidérés effectués sur les stocks halieutiques au cours des dernières décennies, avec l'utilisation des filets dérivants notamment, ont conduit à un épuisement considérable des espèces.

Le cas du thon rouge en est un exemple, qui a été fortement médiatisé récemment par Greenpeace. Mais que sait-on, par exemple, des requins en Méditerranée? Ce que l'on sait globalement sur les requins, c'est qu'ils sont, partout dans le monde, totalement menacés, surpêchés et qu'ils souffrent de la détérioration de l'équilibre marin.

Cela étant, l'Union européenne dispose-t-elle d'informations, ou d'études, lui permettant d'apprécier la situation des requins en Méditerranée? C'est la question! Si tel n'est pas le cas, peut-elle envisager que des études sérieuses soient menées pour qu'à terme, elle soit en mesure de faire des propositions concrètes, à la CITES notamment?

Par ailleurs, il nous paraît également indispensable que le corail rouge, surpêché lui aussi en Méditerranée, soit inscrit à l'annexe II de la CITES.

  Johannes Blokland, namens de IND/DEM-Fractie. – Voorzitter, de CITES-conferentie die volgende maand in Den Haag wordt gehouden, is van groot belang om maatregelen tegen internationale handel in bedreigde dier- en plantensoorten te nemen. Daarom steun ik de resolutie ook van harte.

Er is echter één kwestie waar ik de aandacht op wil vestigen, ze is vanmiddag al vaker aan de orde gekomen. Het betreft de olifanten in Botswana en Namibië. Drie kwart van de 400 000 olifanten in Afrika leeft in deze regio en dit levert risico's op voor de bevolking en voor de natuur en brengt schade toe aan de biodiversiteit. Deze landen hebben daarom eigen voorstellen gedaan om de populatie in stand te houden en de risico's te verminderen.

Helaas worden die voorstellen in de resolutie afgewezen. Aan de ene kant is het begrijpelijk dat men de handel in producten van olifanten wil stoppen, daar ben ik het dus ook mee eens, maar aan de andere kant is het wel belangrijk om de situatie in Botswana en Namibië, met zo'n enorme groei van het olifantenbestand, onder ogen te zien. We moeten hier nog eens goed over nadenken. We kunnen namelijk niet volstaan met het afwijzen van oplossingen zonder dat we alternatieven aandragen.

  Karin Scheele (PSE). – Frau Präsidentin! Die Kollegin Isler Béguin hat ja schon die Inhalte dieser mündlichen Anfrage präsentiert, vor allem die Ziele des Rates bei den Verhandlungen, aber auch die Verhandlungsmethoden und die Art und Weise, wie die Delegation des Europäischen Parlaments in die Arbeit vor Ort eingebunden wird.

Ich möchte, wie viele andere Kollegen auch, noch einmal auf den Elfenbeinhandel zu sprechen kommen. Er ist zwar durch das Artenschutzabkommen seit 1989 verboten, aber die Konvention erlaubt seit 1997 den Verkauf einzelner Lagerbestände. Es ist verständlich, dass die betroffenen Länder Interesse daran haben. Aber die Schwierigkeit besteht darin, dass es bislang nicht möglich ist, legales und illegales Elfenbein voneinander zu unterscheiden, und daher große Gefahr besteht, dass der legale Handel die Wilderei wieder anfacht.

Die verstärkte Wilderei setzt die Wildhüter und die Naturschutzbehörden in Elefantengebieten zunehmend unter Druck. Ein wirksamer Schutz der Dickhäuter, der in vielen Ländern für die Einnahmen aus dem Tourismus wichtig ist, erfordert immer mehr Mittel, und die sind meist nicht vorhanden. Nur ein absolutes Handelsverbot für Elfenbein kann die Elefanten auf Dauer schützen. Jährlich werden in Afrika schätzungsweise 20 000 Elefanten wegen ihrer Stoßzähne getötet.

Wir unterstützen daher in unserer Entschließung den Vorschlag von Kenia und Mali. Dieser Vorschlag fordert ein 20-jähriges Moratorium für jede Art von Elfenbeinhandel. Wir hoffen, dass die Kommission und die Mitgliedstaaten sich in den Verhandlungen dieser Forderung anschließen.

  Alfonso Andria (ALDE). – Signora Presidente, signora Commissario, signor Ministro, onorevoli colleghi riassumo molto rapidamente il senso del mio emendamento sostenuto dal gruppo ALDE.

Ho chiesto la soppressione del settimo trattino dell'articolo 10 della proposta di risoluzione della Convenzione Cites. Inoltre, trasferire nell'appendice II il corallo non trova fondamento scientifico, considerando che un panel di esperti di grande prestigio per conto della FAO ha affermato che non sussistono le condizioni per l'inserimento delle specie del genus corallium nell'appendice II della Cites – ho letto testualmente.

Si può preservare adeguatamente il corallo, anche attraverso un regime di rotazione delle aree protette tra i paesi produttori. Se venisse mantenuta l'attuale formulazione sarebbe inferto un duro colpo ai settori orafo e dell'artigianato artistico, nonché all'economia locale e all'occupazione di vari paesi dell'Unione: Italia, Spagna, Francia, Grecia e Malta; ed extraeuropei come Cina e Giappone.

Vi chiedo per questo di sostenere il mio emendamento, ammissibile dal punto di vista politico e confortato da tesi scientifiche.

  Benita Ferrero-Waldner, Member of the Commission. Madam President, on the subject of elephants we are currently sceptical of supporting any of the proposals on the table, because the African Elephant Range States will be meeting directly before the conference. We encourage them – and I think this would be the best solution – to engage in a real dialogue and thus seek an agreement on a common approach.

  President. I have received a motion for a resolution to wind up the debate tabled under Rule 108(5)⁽¹⁾.

The vote will be held on Thursday at 12.00.

(1) See Minutes.