Compte rendu in extenso des débats

Jeudi 24 mai 2007 - Strasbourg

4. Cachemire: présent et perspectives pour son futur (débat)

  La Présidente. - L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0158/2007) de la baronne Nicholson of Winterbourne, au nom de la commission des affaires étrangères, sur la situation actuelle et les perspectives d’avenir au Cachemire (2005/2242(INI)).

  Nicholson of Winterbourne (ALDE), rapporteur. - (EN) Madame la Présidente, j’ai l’honneur de présenter le rapport de la commission des affaires étrangères intitulé «Cachemire: présent et perspectives pour son futur».

Ce rapport opère à juste titre une distinction entre la situation de la plus grande démocratie laïque du monde, qui a mis en place des structures à tous les niveaux -l’Inde, y compris le Jammu-et-Cachemire - et le Pakistan, qui n’applique toujours pas pleinement la démocratie dans l’Azad Jammu-et-Cachemire et n’a toujours pas pris de mesures en faveur de l’instauration de la démocratie au Gilgit-Baltistan. Ce rapport souligne aussi que de nombreux éléments prouvent que le Pakistan a pendant des années fourni aux militants cachemiris un entraînement, des armes, des fonds et un sanctuaire et a fermé les yeux sur les atrocités commises par ces militants dans les territoires administrés par l’Inde. Ce rapport se montre ferme sur les violations des droits de l’homme dans le Jammu-et-Cachemire.

Il est aussi constructif, car il souligne l’héritage commun partagé par l’Inde et le Pakistan, dont un exemple est la culture ancienne du Jammu-et-Cachemire. Il reconnaît et apprécie également le pluralisme, le multiculturalisme et la nature multiconfessionnelle et les traditions séculières des populations du Jammu-et-Cachemire, qui sont demeurés vivants dans la partie indienne de ce territoire.

Il s’agit d’un rapport éclairé et équilibré qui dénonce le terrorisme et ceux qui soutiennent le terrorisme; il promeut une vision de paix, de coexistence, d’amitié, d’intégration économique et de commerce entre les peuples des deux côtés de la frontière du Gilgit-Baltistan, sur la lancée du modèle de l’Union européenne.

J’invite notre Assemblée à l’adopter dans son ensemble, moyennant certains amendements, afin d’adresser aux fauteurs de trouble dans cette partie du monde un message clair affirmant que la communauté internationale ne tolérera pas plus longtemps l’extrémisme ou le terrorisme et que nous respectons et soutenons les droits et l’ethnicité du peuple cachemiri.

J’ai avec moi une déclaration forte - de ce matin - de Mohtarma Benazir Bhutto, présidente du parti populaire du Pakistan, dans laquelle elle salue ce rapport parce qu’il attire l’attention sur le droit à l’autodétermination du peuple cachemiri; parce qu’il réaffirme l’engagement de l’Union européenne envers la résolution pacifique des litiges; parce qu’il prend en considération l’impact du tremblement de terre et parce qu’il insiste pour que l’Union européenne aide et soutienne les Kashmiris; parce qu’il soutient le rôle du processus de paix composite vers un règlement durable pour les Kashmiris basé sur la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux; parce qu’il invite les gouvernements indien et pakistanais à faciliter le cessez-le-feu le long de la ligne de contrôle en appelant encore les groupes armés militants à se lancer dans un processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion; parce qu’il encourage le gouvernement du Pakistan à transformer le cessez-le-feu existant à Siachin depuis 2003 en un accord de paix durable; parce qu’il invite les deux gouvernements à accorder aux organisations humanitaires internationales, immédiatement et sans restriction, l’accès à l’ancien État princier afin d’y enquêter sur la situation en matière de droits de l’homme; parce qu’il invite le gouvernement indien à faire cesser les assassinats extrajudiciaires, les «disparitions», les tortures et les détentions arbitraires au Jammu-et-Cachemire; parce qu’il demande aux autorités indiennes et pakistanaises d’alléger les restrictions aux déplacements entre Srinagar et Muzaffarabad; parce qu’il demande au Pakistan de revoir ses concepts de droits fondamentaux en matière de liberté d’expression, de liberté d’association, de liberté de culte dans l’Azad Jammu-et-Cachemire, au Gilgit-Baltistan; parce qu’il demande l’organisation des premières élections de l’histoire au Gilgit-Baltistan et parce qu’il recherche une plus grande représentation démocratique dans les zones du Nord. Elle soutient fermement ce rapport.

Je suis fière d’informer l’Assemblée qu’Imran Khan, ancien capitaine de l’équipe de cricket et aujourd’hui chef de son parti politique le Tehreek-e-Insaaf, a apporté aujourd’hui tout son soutien à ce rapport.

La communauté internationale se préoccupe depuis 60 ans environ de la situation critique du peuple cachemiri. L’Union européenne soutient fermement l’intégration régionale, la libéralisation du commerce et la coopération économique. Le Parlement européen est profondément intéressé par tous les aspects de la situation.

Permettez-moi d’attirer votre attention sur les centaines de jeunes qui ont manifesté en faveur de ce rapport, en appelant aux libertés démocratiques que nous recommandons. Ils ont été passés à tabac par la police, leurs bannières et leurs pétitions aux Nations unies ont été détruites. Ils ont manifesté à nouveau. Deux cents de leurs parents ont été kidnappés et n’ont plus donné de nouvelles depuis. Ensuite, de plusieurs milliers de citoyens de l’Azad Jammu-et-Cachemire ont tenu des réunions et apporté tout leur soutien au rapport.

Concernant la frontière du Jammu-et-Cachemire, l’Inde continue d’être critiquée pour son importante présence militaire. Le rapport est ferme en ce qui concerne les droits de l’homme au Jammu-et-Cachemire, ainsi que dans les autres zones.

Au Gilgit-Baltistan, le peuple est maintenu dans la pauvreté, l’analphabétisme et le retard.

Le rapport soutient clairement le processus de paix actuel. Il reconnaît l’héritage ancien et unique du peuple cachemiri. Il reflète de nombreux principes de l’Union européenne. J’espère sincèrement que cette Assemblée soutiendra le rapport aussi totalement durant le vote d’aujourd’hui qu’il l’a été par la commission des affaires étrangères.

  Benita Ferrero-Waldner, membre de la Commission. - (EN) Madame la Présidente, j’ai suivi avec grand intérêt le débat très animé à la commission des affaires étrangères concernant le rapport de Mme Nicholson sur le Cachemire. Il y a matière à réflexion dans ce rapport. Il est trop complet pour que je puisse y répondre en détail aujourd’hui, mais je voudrais réfléchir à certains des points qu’il soulève.

L’accent qu’il met sur le Cachemire est opportun. Sur le front politique, il y a eu de nombreux développements positifs, qui, pour la première fois depuis de nombreuses années, laissent espérer une résolution proche de cette question de longue date. L’Inde et le Pakistan ont fait savoir que la ligne de contrôle pourrait devenir une «frontière souple».

L’Union européenne a exprimé son soutien ferme en faveur du processus de réconciliation entre l’Inde et le Pakistan. Mais la route est encore semée d’embûches. Il est encourageant que le processus de dialogue composite reste sur les rails malgré le terrorisme. J’étais à Delhi au moment des terribles attaques contre le train express Lahore-Samjhota en février dernier.

Il serait tragique que les terroristes puissent prendre le processus de paix en otage. Pour moi, seul le dialogue entre les deux pays peut permettre de traiter leurs différends. Il faut espérer que celui-ci débouche sur un règlement de toutes les questions bilatérales. Je pense aussi qu’il est important que les Kashmiris eux-mêmes aient été de plus en plus impliqués dans les arrangements du processus de paix.

Je voudrais dire quelques mots au sujet du terrible tremblement de terre qui a frappé le Cachemire le matin du 8 octobre 2005 et qui a eu un impact dévastateur sur la vie des Kashmiris des deux côtés de la ligne de contrôle, comme le décrit le rapport de Mme Nicholson, surtout dans la partie du Cachemire sous administration pakistanaise et dans la province frontalière du Nord-Ouest. J’ai eu l’occasion de visiter personnellement les zones touchées par le tremblement de terre lors de mon voyage au Pakistan pour représenter la Commission européenne à la conférence de reconstruction, qui s’est tenue en novembre cette année-là.

La Commission européenne a répondu à cette tragédie en fournissant une aide humanitaire de EUR 48 millions et en lançant, en décembre 2005, un programme de EUR 50 millions pour soutenir le redressement et la reconstruction du Pakistan à la suite du tremblement de terre, qui couvre la réhabilitation de l’éducation et des installations sanitaires dans les zones concernées, un programme d’éducation d’urgence et des plans de restauration des moyens de subsistance basés sur la communauté. Nous tentons donc de faire ce que le rapport recommande, à savoir aider les plus vulnérables et restaurer les activités économiques dans la zone concernée.

Cette réponse au tremblement de terre vient s’ajouter à d’autres programmes de développement au Pakistan dans le cadre de la stratégie de notre pays. Bien que la Commission ait réagi rapidement à ce défi, je m’attends néanmoins à ce que l’effort de reconstruction prenne encore plusieurs années. Le programme de reconstruction de la Commission sera mis en œuvre sur une période de cinq ans.

En ce qui concerne la partie septentrionale du Pakistan, la Commission y est active depuis de nombreuses années dans le développement des ressources humaines, surtout pour l’amélioration du système de l’école publique et dans la coopération avec les services d’éducation de l’Aga Khan. Tout en mettant en œuvre nos programmes là-bas, nous avons veillé à ce que toutes les communautés - et les écoles d’État - bénéficient des activités du projet.

Avant de conclure, je voudrais remercier Mme Nicholson pour les paroles encourageantes qu’elle a formulées pour reconnaître le travail des délégations de la Commission à Islamabad et à New Delhi. Ces paroles sont très appréciées.

Je voudrais simplement ajouter que j’aurais bien voulu rester pour tout le débat, mais comme je l’ai fait savoir, je dois vous quitter avant la fin pour cause d’engagements pris de longue date, que je ne pouvais pas modifier après le changement de l’ordre du jour par le Parlement, mais ma collègue Mme Grybauskaitė prendra le relais et restera pour la suite du débat.

  Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE. - (EN) Madame la Présidente, le litige tragique et sanglant au sujet du splendide territoire de l’Himalaya de l’ancienne État princier du Cachemire, qui oppose deux grands pays de l’Asie du Sud, l’Inde et le Pakistan, est un des plus vieux du monde. Il remonte aux résolutions 39 et 47 du Conseil de sécurité des Nations unies de 1948.

Je soutiens fermement le rapport Nicholson et je félicite le rapporteur pour son contenu et sa qualité, après un rééquilibrage considérable lors de son passage en commission, tant en ce qui concerne le ton et l’approche. Le rapport est précis et reconnaît tout d’abord que les pourparlers bilatéraux actuellement en cours entre les gouvernements indien et pakistanais, qui visent à créer un climat de confiance restent la meilleure stratégie pour obtenir une paix juste et durable entre ces deux États dotés de l’arme nucléaire. Mon collègue britannique, M. Bushill-Matthews, qui a été le seul à voter contre ce rapport au sein de la commission des affaires étrangères, m’informe qu’il soutiendra à présent le rapport, ce qui montre à quel point il a progressé tout au long de ses différentes étapes.

Par bonheur, depuis l’accord de cessez-le-feu le 25 novembre 2003, nous assistons à présent à une des périodes les plus paisibles en termes d’action militaire depuis la guerre indopakistanaise de 1971: un cessez-le-feu qui a survécu à de graves provocations vis-à-vis du gouvernement indien, comme les attentats terroristes de Bombay. Cependant, les pandits cachemiris continuent de prétendre que les infiltrations terroristes visent à fomenter une campagne de purification ethnique contre la population locale hindoue, même à une échelle nettement réduite.

De la même manière, le rapport en appelle à juste titre à la retenue de l’armée indienne, avec un respect total des droits de l’homme par les forces de sécurité, le bien-être des populations civiles et le respect des décisions de justice.

Le rapport souligne le manque de véritable démocratie au Azad Cachemire et, en particulier, pour la première fois, la situation critique des habitants du Gilgit-Baltistan. L’AJK suscite également des inquiétudes concernant plusieurs questions, notamment les droits des femmes et les droits des minorités religieuses. Comme de nombreux collègues, je salue chaleureusement le lancement en 2005 d’un service d’autobus qui traverse la ligne de contrôle entre Srinagar et Muzaffarabad, permettant ainsi les retrouvailles des familles après presque 60 années de séparation. J’espère que les frontières, y compris la ligne de contrôle, finiront pas ne plus représenter qu’une simple ligne sur la carte et perdront peu à peu de leur raison d’être.

Nous l’avons déjà prouvé dans l’Union européenne avec la liberté de circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux. Une même vision future d’une communauté économique de l’Asie du Sud d’ici à 2025 nécessitera un libre-échange à travers la ligne de contrôle. L’Inde et le Pakistan coopèrent de manière positive depuis le tremblement de terre survenu au Cachemire en octobre, ce qui est tout à leur honneur, afin de fournir une aide humanitaire à des milliers de victimes et de personnes déplacées. Il reste néanmoins encore beaucoup à faire pour réinstaller de manière permanente les populations déplacées.

À mon avis, l’Union européenne a pour rôle de soutenir un règlement pacifique du problème concernant l’ancien État princier et a la volonté d’agir comme honnête intermédiaire de la paix, mais uniquement si les deux gouvernements souverains demandent notre aide, puisque en fin de compte nous considérons le litige au sujet du Cachemire comme une question bilatérale.

Enfin, je voudrais saisir cette occasion pour réitérer mon appel à toutes les parties qui soutiennent les militants qui prêchent pour un Djihad violent à mettre fin immédiatement à leurs agissements.

  Jo Leinen, au nom du groupe PSE. - (DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, l’Inde et le Pakistan ont mené trois guerres pour la région du Cachemire. Cela me rappelle beaucoup le conflit entre l’Allemagne et la France au sujet de la région d’Alsace-Lorraine - où se tient la présente séance. Trois guerres ont été menées dans cette région également - mais l’Allemagne et la France ont décidé, après la Seconde Guerre mondiale, de mettre fin à la confrontation et de faire de la coopération le mot d’ordre de leur politique. Le succès de cette politique est visible dans l’Union européenne aujourd’hui.

Le groupe socialiste au Parlement européen voudrait voir l’Inde et le Pakistan eux aussi sortir de la confrontation et faire de la coopération le mot d’ordre de leur politique. Cela serait extrêmement bénéfique pour la population du Cachemire et toute la région prospérerait. Je pense que l’ASACR (Association sud-asiatique pour la coopération régionale) est susceptible de connaître le même vif succès que l’UE.

Naturellement, la paix a les meilleures chances de se développer là où règne la démocratie. Dans ce rapport, nous critiquons beaucoup l’absence de démocratie - les déficits démocratiques - dans la région du Cachemire, ainsi que les nombreuses violations des droits de l’homme. La population souffre des deux côtés de la ligne de contrôle. Nous lançons dès lors un appel à toutes les parties impliquées afin qu’elles introduisent la démocratie et le respect des droits de l’homme dans la région une fois pour toutes.

Nous pouvons voir qu’il règne une violence considérable dans cette région - violence provenant de la région elle-même, mais aussi, par infiltration, de l’extérieur - et 80 000 personnes ont perdu la vie. Il faut mettre un terme à l’arrivée dans la région de groupes violents provenant de l’extérieur. Naturellement, nous demandons à l’armée aussi de respecter les droits de l’homme. Nous demandons également aux commissions des droits de l’homme de pénaliser, y compris au sein des tribunaux, les violations de ce type se produisant dans les deux pays. Il est inacceptable que des gens soient kidnappés, torturés et assassinés impunément.

Nous pensons que l’UE devrait soutenir la réhabilitation environnementale et économique de la région. De l’excellent travail a été réalisé dans le domaine de l’aide humanitaire, comme j’ai pu le voir de mes propres yeux. Cet engagement doit se poursuivre. Ce rapport est manifestement le premier au monde à s’intéresser au Cachemire. Je voudrais remercier le rapporteur pour le courage dont elle a fait preuve en incluant certaines choses à son rapport. Nous nous battons pour cela depuis des mois. Je pense que ce rapport aidera la population de la région et contribuera également au processus de paix entre l’Inde et le Pakistan.

  István Szent-Iványi, au nom du groupe ALDE. - (HU) Je voudrais avant tout féliciter la baronne Nicholson pour son rapport complet et important. Je sais qu’elle a subi toutes sortes de pressions, mais qu’elle a pu y résister. Je suis conscient qu’il n’est pas facile pour une députée britannique de se libérer de ses considérations politiques nationales et qu’elle y est parvenue. Elle mérite dès lors tout notre respect, et je soutiens ce rapport.

L’Union européenne prend l’engagement sérieux de réparer les dégâts causés par le tremblement de terre au Cachemire. Nous avons accepté d’apporter une aide à concurrence de 100 millions d’euros, et nous offrirons, dans les années à venir, 200 millions au Pakistan et 470 millions à l’Inde sous la forme d’une aide au développement. Cela signifie que nous disposons d’une base morale pour exprimer une opinion sur ces questions.

Nous sommes tous très préoccupés par le fait que, de part et d’autre de la ligne de contrôle, de graves violations des droits de l’homme se soient produites. L’annonce par le Premier ministre indien, M. Singh, d’une politique de tolérance zéro est toutefois très encourageante et, ces dernières années, des progrès très positifs ont visiblement été faits dans le territoire sous contrôle indien. Nous attendons une attitude similaire de la part du Pakistan.

Nous attendons également du Pakistan qu’il prenne des mesures beaucoup plus décisives à l’encontre des extrémistes et des terroristes et qu’il ne leur permette pas de passer la frontière pour se rendre dans le territoire sous contrôle indien. Le conflit n’est pas simplement une question de frontières. Il ne peut pas être résolu d’un jour à l’autre. La première condition préalable à l’établissement de la confiance est la résolution du conflit.

Le rapport de la baronne Nicholson montre qu’une réelle amélioration de la situation actuelle est nécessaire. Les conditions économiques et sociales nécessaires doivent être créées. La réunification des familles doit être rendue possible. Les relations commerciales doivent être encouragées, les infrastructures développées, de nouvelles institutions d’enseignement mises en place et des emplois créés. Tout cela n’est cependant pas suffisant. C’est nécessaire, mais pas suffisant. Il est important d’entamer un dialogue politique, avec le gouvernement indien, le gouvernement pakistanais et tout le spectre de la vie politique cachemirie, avec toutes ces autorités qui veulent renoncer à utiliser la force.

Il est très important que les Kashmiris participent également à la résolution du problème, car il n’y aura pas de solution durable au problème du Cachemire tant que des dirigeants cachemiris librement et démocratiquement élus ne pourront pas intervenir. L’Inde a, selon moi, montré un degré élevé de flexibilité ces derniers temps, et c’est pour cette raison que nous attendons une attitude similaire de la part du Pakistan également, puisqu’il existe des liens étroits entre ces pays et nous. Ces deux pays sont des partenaires importants pour nous, et il est dans notre plus grand intérêt que les deux pays mettent enfin un terme à leur conflit de manière pacifique et constructive et que, en attendant, tout se passe dans une atmosphère de confiance et de dialogue.

  Cem Özdemir, au nom du groupe des Verts/ALE. - (DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je voudrais commencer par exprimer mes remerciements au rapporteur, la baronne Nicholson, pour son rapport. Je voudrais également remercier les députés qui ont contribué à orienter clairement ce rapport difficile et très controversé dans la direction d’un compromis, et qui nous ont ainsi tous aidé à réaliser une avancée considérable. Je pense toutefois qu’il nous reste beaucoup à faire lors du vote d’aujourd’hui avant d’avoir un rapport qui - sans non plus attirer la censure de l’Inde, du Pakistan ou de quiconque - serve, en définitive, notre objectif commun, qui est d’aider le Cachemire à devenir enfin une région caractérisée par la paix, la prospérité et le respect de l’environnement et des droits de l’homme. Nous pouvons y contribuer grandement aujourd’hui si, ensemble, nous trouvons la volonté nécessaire et nous concentrons sur le cœur du problème. Il s’agit d’un rapport sur le Cachemire, pas sur l’Inde ou le Pakistan. Il est parfaitement justifié que nous rédigions ce genre de rapport.

Je voudrais souligner que la plupart des critiques à l’encontre de l’Inde et du Pakistan contenues dans le rapport sont sans aucun doute légitimes - dans le cas du Pakistan, en particulier, beaucoup plus de choses auraient pu être dites. Ce n’est toutefois pas le lieu pour un débat sur le Pakistan, puisque nous parlons du Cachemire. Depuis des temps immémoriaux, le Cachemire est un trait d’union et une intersection entre le Proche-Orient, l’Asie centrale et l’Asie du Sud. La région, qui a même fait l’objet d’une chanson par le groupe de rock Led Zeppelin, peut à nouveau être une région dans laquelle les habitants de tout le Cachemire peuvent vivre ensemble dans la paix et la prospérité. Contribuons-y aujourd’hui. Ce serait la meilleure contribution que nous puissions apporter à la lutte contre le terrorisme. La région n’a pas besoin de davantage de forces armées. Elle a besoin de moins d’armes, de moins de forces armées. Le Parlement enverrait alors un signal à l’Inde et au Pakistan aujourd’hui, leur disant qu’ils devraient continuer à faire route vers la paix, qu’ils devraient tout faire pour minimiser l’importance de la frontière, afin que le Cachemire puisse un jour être une région de prospérité et de paix.

  Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL. - (NL) Madame la Présidente, pendant longtemps, c’est l’Europe qui a décidé de la manière dont les autres parties du monde devaient être administrées. Une des conséquences de cela est que tous les États d’une grande partie de l’Asie du Sud ont été regroupés pour former un énorme empire colonial britannique, dont certaines parties étaient administrées directement par des fonctionnaires coloniaux et d’autres indirectement par les successeurs des souverains traditionnels qui s’étaient soumis à l’autorité suprême coloniale.

En 1947, l’avenir des États auparavant dirigés par ces souverains était dans les mains des souverains eux-mêmes. Ils ont pu rejoindre un des deux nouveaux États qui avaient obtenu l’indépendance au cours de cette année et entre lesquels l’empire colonial avait été partagé: l’Inde, qui était grande et laïque, et le Pakistan qui, même si à l’époque il englobait également le Bangladesh, était petit et islamique. Les États d’avant la colonisation n’ont pas pu regagner leur indépendance et aucun référendum n’a été organisé afin de savoir s’ils voulaient intégrer l’Inde ou le Pakistan.

Dans la plupart des régions, cela n’a pas entraîné de problèmes insurmontables, car il se trouve que la préférence du souverain et celle de la plupart des habitants coïncidaient. Le Cachemire fut l’exception à la règle. La population aurait probablement opté pour le Pakistan, alors que le souverain a choisi l’Inde. Ceci explique en partie les problèmes de ces 60 dernières années.

L’Inde est peut-être la plus grande démocratie du monde, mais cette démocratie est durement malmenée, parce qu’une grande partie du Cachemire se trouve sur son territoire. Sans le soutien de la majorité de ses habitants, le Cachemire ne peut être maintenu sous contrôle indien que par l’armée et la police.

La démocratie ne peut pas fonctionner comme elle le devrait dans de telles conditions. L’Inde, en tant que démocratie laïque, possède des avantages considérables sur le Pakistan, où des fanatiques religieux et l’armée ont toujours eu trop d’influence. C’est précisément à ces avantages que l’Inde peut offrir que les habitants du Cachemire sont aveugles.

Dans les contacts entre l’Union européenne et l’Inde, au lieu de tirer le rideau sur le problème, nous devrions attirer l’attention sur celui-ci, et c’est cette idée que je n’ai pas retrouvée dans le texte original du rapporteur, qui était principalement axé sur trois éléments: la reconstruction après le tremblement de terre, la consolidation des relations entre l’Union et l’Inde et l’amélioration des relations entre les dirigeants de l’Inde et du Pakistan grâce au renforcement des échanges commerciaux et des transports.

La population du Cachemire n’a cependant joué aucun rôle là-dedans. Leur vieux désir de référendum quant à leur avenir et le soutien international à ce dernier ont été explicitement omis, même s’il semble à présent que le résultat final sera plus nuancé.

  Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM. - (NL) Madame la Présidente, le thème de la semaine UE-Cachemire au début du mois de juin sera «l’établissement de la paix au Cachemire», et c’est une initiative importante au vu des violations des droits de l’homme dans la région, où le besoin d’aide de part et d’autre de la frontière est mis en évidence, en particulier par les actions de groupes militants tant dans l’État indien du Jammu-et-Cachemire que dans la partie pakistanaise de l’Azad Cachemire. Il est important que l’Europe apporte une aide à toutes les victimes au Cachemire.

Aide humanitaire ne signifie toutefois pas ingérence politique. Les Nations unies ont découvert au début du mois à quel point les opérations d’aide étaient difficiles à gérer dans la région, lorsque quatre-vingt-trois membres de leur personnel ont dû être évacués parce que - selon un porte-parole de l’ONU - des groupes locaux qui n’étaient pas parvenus à mettre en place un périmètre de sécurité autour des projets de reconstruction avaient provoqué un affrontement entre la population et eux.

Le rapporteur a également raison de noter que personne n’a demandé à l’Union européenne de jouer le rôle de médiateur externe dans le conflit au Cachemire, bien que la place accordée à l’Association sud-asiatique pour la coopération régionale (ASACR) soit en contradiction totale avec cette idée. L’UE ne devrait pas perdre de vue la valeur l’intervention, de l’aide et de la médiation internationales. Que ce rapport prête à peine attention à cette valeur est une lacune. Comment le Conseil et la Commission ont-ils l’intention d’apporter une aide à tous les Kashmiris et aux partenaires régionaux asiatiques?

  Philip Claeys, au nom du groupe ITS. - (NL) Madame la Présidente, il va sans dire que l’Union européenne devra apporter une contribution significative en vue de soutenir le processus de paix au Cachemire. Il est important que les canaux de communication entre toutes les parties intéressées soient ouverts et le restent.

Peut-être devrais-je évoquer un des nombreux aspects de ce conflit, qui est le problème du terrorisme. C’est un fait, de nombreux actes terroristes sont commis par des groupes qui agissent à partir du Pakistan ou sont soutenus par celui-ci, dont Lashkar e-Taiba et Hizb ul-Mujahideen sont deux exemples. Le président Musharraf s’est, à de nombreuses reprises, engagé à s’attaquer au problème du terrorisme, mais je crains qu’il ne lui reste beaucoup de chemin à parcourir.

On peut dire la même chose de l’islamisme extrême qui est encouragé à grande échelle via les tristement célèbres écoles appelées madrasas. Si le Pakistan ne parvient pas à maîtriser ce problème, le processus de paix est, à long terme, voué à l’échec. C’est pourquoi l’Union européenne ne devrait pas se contenter de promesses de la part du Pakistan, elle devrait également attendre des actions concrètes.

  James Elles (PPE-DE). - (EN) Madame la Présidente, je salue chaleureusement le débat de ce matin. Il s’agit du point d’orgue d’un long processus qui a commencé en mars 2000, lorsque notre Assemblée a voté de manière écrasante en faveur d’un rapport factuel concernant la question du Cachemire. Il ne s’agit plus d’un simple problème britannique, mais de plus en plus d’un problème européen, comme le montre notre débat de ce matin. Nous avons eu des discussions animées en commission et nous disposons à présent d’un rapport plus équilibré que quand nous avons commencé ce matin. Quelque 450 amendements ont été déposés, environ 180 de ces amendements se retrouvent à présent dans ce document. Il y a donc eu une révision substantielle.

Certains domaines restent insatisfaisants à mes yeux, en particulier en ce qui concerne l’amendement 21 qui fait référence à la question des passeports pakistanais lisibles par machine. Une telle inquiétude n’existe pas en AJK. Nous devons veiller à garder le rapport factuel. Je voudrais toutefois attirer l’attention de mes collègues sur trois amendements en particulier, que je soutiendrai. Le premier a été déposé par M. Tannock au nom de mon groupe - et je le remercie de l’avoir fait - pour lequel, afin de créer une atmosphère de confiance et de bonne volonté, il est essentiel d’éliminer tous les obstacles et les barrières à la libre circulation de tous les Kashmiris dans tout l’État du Jammu-et-Cachemire.

Deuxièmement, cela se rapporte en particulier aux aspects financiers du tremblement de terre. Nous connaissons tous les terribles souffrances qui ont eu lieu. Le gouvernement de l’Azad Cachemire a adressé une demande de fonds supplémentaires, mais il n’a pas encore reçu de réponse complète, c’est pourquoi l’amendement 41 demande une réponse claire de la Commission pour que nous sachions ce que nous devons faire en termes budgétaires. Le dernier aspect se rapporte à la démilitarisation et c’est pourquoi nous avons déposé l’amendement 55 avec Mme Lambert.

L’article paru dans The Economist le 7 avril était très clair et je le recommande à notre Assemblée. Il dit qu’il existe trois raisons fondamentales pour lesquelles nous devrions faire pression à présent pour la démilitarisation. Premièrement, les chiffres actuels ne sont pas nécessaires. Nous avons à présent un processus d’environ trois années de cessez-le-feu et les dangers du militantisme ont significativement diminué. Deuxièmement, cela serait extrêmement populaire au Cachemire où, pour reprendre The Economist, il existe une profonde aliénation par rapport à la domination indienne et où le retrait de l’armée serait largement vu non pas comme l’abaissement d’un bouclier de protection, mais comme la levée d’une malédiction oppressante. Troisièmement, le retrait des troupes du Cachemire constituerait un grand encouragement pour le rapprochement minutieux entre l’Inde et le Pakistan.

En conclusion, je voudrais attirer l’attention, comme l’un ou l’autre collègue l’a fait, sur le travail de mon collègue M. Bushill-Matthews. Je voterai pour son rapport car il est porteur d’un message positif et d’une lueur d’espoir concernant les problèmes auxquels la population du Jammu-et-Cachemire est confrontée chaque jour. Nous devrions maintenir cette lueur d’espoir et nous devrions associer le plus de monde possible à ce processus pour trouver un règlement au problème pour la population cachemirie.

  Richard Howitt (PSE). - (EN) Madame la Présidente, le rôle positif de l’Union européenne dans le traitement de n’importe quel conflit dans le monde et notre rôle par rapport au Cachemire devrait consister à soutenir les processus de paix et le droit international. Nos amendements du parti travailliste à ce rapport se concentraient sur la promotion du retrait des troupes des deux côtés, l’extension de l’aide au développement, l’encouragement de l’implication pratique de la population cachemirie elle-même: équilibrés, constructifs, diplomatiques dans notre approche.

Lorsque j’étais au Cachemire en mars, en même temps que la commissaire, j’ai vu un AJK plus ouvert que jamais; les Indiens prêts à parler avec les sécessionnistes et les deux gouvernements optimistes au sujet de leur dialogue composite et lorsque cette bombe sur le train de New Delhi à Lahore a tué 68 personnes en février, la politique qui consiste à rejeter la responsabilité sur l’autre a été remplacée par une solidarité mutuelle pour vaincre les terroristes qui ont placé cette bombe.

Toutefois, le soutien que le rapporteur libéral démocrate demande pour son rapport ce matin n’est possible que parce qu’au niveau de la commission parlementaire nous avons rejeté les propositions visant à couper les relations commerciales d’une partie, et pas l’autre; à fournir l’aide économique à une seule partie; à renverser la résolution des Nations unies en faveur de l’autodétermination; et, le plus offensant de tout, à marquer des points politiques au sujet du sixième tremblement de terre le plus grave de l’histoire de l’humanité.

Je note aujourd’hui l’amendement 58 des libéraux démocrates, qui vise à jeter le blâme sur une partie qui empêche un plébiscite, et l’amendement 5 des conservateurs qui vise à résister au plébiscite à l’avenir. Les eurodéputés travaillistes et socialistes s’opposeront à ces deux amendements.

Dans ce rapport, je suis au regret de dire que nous avons vu un rapporteur qui prétendait appliquer le principe primum non nocere - ne pas nuire -, mais qui n’a fait que nuire. Je mets les autres en garde dans ce débat et dans notre vote: ne parlez pas aujourd’hui pour l’Inde ou le Pakistan; parler pour l’Europe, pour la paix et pour les droits de l’homme et vous rendrez un plus grand service au peuple du Cachemire et à l’honneur de ce Parlement.

  Sajjad Karim (ALDE). - (EN) Madame la Présidente, je salue les commentaires de la commissaire. En octobre 2005, le tremblement de terre catastrophique a ouvert les yeux du monde sur la situation désespérée de la population cachemirie. Cette tragédie a offert à l’Inde et au Pakistan l’occasion de faire la paix à la suite d’un désastre. Elle a donné aussi à la communauté internationale la perspective de s’engager dans une région auparavant fermée.

Le Conseil a souligné que l’Inde et le Pakistan doivent trouver un règlement durable pour le Jammu-et-Cachemire, qui tienne compte des souhaits de tout le peuple du Cachemire. Il s’agit d’une approche juste et responsable, une approche que notre Assemblée doit suivre si elle veut contribuer de manière constructive au débat sur le Cachemire.

En tant que libéraux, dont les ancêtres ont façonné le concept, la passion de mon groupe doit être l’autodétermination, l’autodétermination et l’autodétermination. C’est un droit absolu garanti par les Nations unies, respecté et protégé par l’Union européenne. C’est un processus démocratique que nous avons le devoir de soutenir en tant qu’Assemblée.

L’Union européenne doit soutenir les idées positives qui se font jour - des systèmes d’autonomie, rendant les frontières sans raison d’être, et une gestion conjointe à travers la ligne de contrôle. Il ne nous incombe pas d’éliminer des options. Nous devons cependant insister pour qu’elles soient explorées grâce à une consultation approfondie avec les Kashmiris et, si les conditions sont bonnes, nous devons soutenir leur désir de prendre en main leur destinée à travers un plébiscite démocratique. Avec un historique en matière de violations des droits de l’homme, une solution durable est impossible sans mettre fin à l’impunité et sans garantir que les droits de l’homme constituent les fondements de la paix. L’Inde et le Pakistan sont tous deux membres du Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Cette qualité entraîne une responsabilité de chef de file.

Les femmes et les enfants ont payé le plus lourd tribut au conflit et au tremblement de terre. Les femmes ont perdu leur mari et les enfants, leur père. Tous se battent pour reconstruire leur vie. L’Union européenne, à travers ses échanges et ses relations économiques avec l’Inde et le Pakistan, doit protéger les plus vulnérables à court terme et garantir leurs moyens de subsistance à long terme. La plus grande tragédie du tremblement de terre a été la perte de toute une génération de Kashmiris. Nous devons en faire le deuil. Pour les survivants, nous devons viser avant tout la paix, la justice et l’autodétermination pour la génération de Kashmiris à venir.

  Jean Lambert (Verts/ALE). - (EN) Madame la Présidente, je suis d’accord avec tout ce que mon collègue, M. Karim, vient de dire, en particulier que l’autodétermination revêt une importance essentielle - encore plus pour les peuples divisés par l’histoire.

Nous sommes d’accord pour dire que les conditions d’un plébiscite ne sont pas réunies pour l’instant, mais elles ne doivent pas être écartées. C’est pourquoi les amendements 18 et 56, que nous avons déposés avec nos collègues du groupe ALDE sont d’une importance cruciale à nos yeux.

Ce conflit au Cachemire a rapproché le monde d’un conflit nucléaire, plus que n’importe quel événement depuis les années 1960. C’est pourquoi il est extrêmement important pour nous tous dans cette Assemblée. Que nos pays soient impliqués ou non par leur histoire, l’Union européenne est vraiment concernée. Nous saluons les mesures de confiance. L’environnement constitue une préoccupation commune pour les peuples des deux côtés de la ligne de contrôle et il peut représenter un précieux ferment de paix. Nous avons besoin de normaliser les relations à tous les niveaux, de la base au politique, et nous avons besoin de cet assouplissement de la frontière comme mesure intérimaire.

  David Casa (PPE-DE). - (MT) Merci, Madame la Présidente. Au fil des ans, le conflit au Cachemire a laissé des milliers de victime dans son sillage, dont des milliers de victimes arrachées à leurs familles et des milliers d’autres forcées à quitter leur pays pour trouver une vie meilleure ailleurs. Je pense dès lors que nous pouvons tous convenir que le moment est venu pour l’Union européenne de faire tout ce qu’elle peut pour trouver une solution à long terme sans violence - une solution qui soit dans l’intérêt de toutes les parties impliquées. Tout le monde admettra sans doute qu’après des années d’insécurité, de sang versé et de promesses non tenues, ce n’est pas une tâche facile, bien qu’il semble y avoir un consensus à un niveau officiel. Nous devons cependant nous assurer que ce que nous avons réalisé jusqu’à présent n’est pas perdu, et nous devons également veiller à ce qu’un dialogue permanent entre l’Inde et le Pakistan reçoive notre soutien total. Tant l’Inde que le Pakistan doivent avoir la chance de persévérer dans leur mesures de renforcement de la confiance et de continuer à autoriser la population à passer les lignes de contrôle. Ces mesures ont été très appréciées après tant d’années de division. Je suis certain que l’Union européenne accordera tout son soutien à toute initiative susceptible d’apporter la paix, même si celle-ci s’avère être un processus lent et laborieux. Comme la Commissaire l’a dit, nous devons, au niveau humanitaire, faire en sorte que les personnes qui se trouvent dans des camps de réfugiés reçoivent toute l’aide humanitaire dont elles ont besoin, en particulier à la suite du tremblement de terre dévastateur qui a laissé tant de gens dans une situation désespérée. L’aide doit s’intensifier et les camps qui sont en place depuis si longtemps doivent recevoir une forme de statut officiel. J’en appelle vivement à toutes les autorités indiennes et pakistanaises pour qu’elles honorent leurs obligations et pour qu’elles accordent à la population cachemirie la dignité qu’elle mérite, car toute personne dans le monde a droit à la dignité. Dernier point, mais non le moindre, je pense que nous devons agir afin de protéger l’histoire unique de ces gens. Les populations de l’Inde, du Pakistan et du Cachemire doivent se concentrer sur les facteurs qui les rassemblent. Ce n’est que de cette manière que le processus de paix pourra aboutir. Enfin, je voudrais remercier le rapporteur pour tout le travail qu’elle a réalisé pour faire de ce rapport une réussite.

  Neena Gill (PSE). - (EN) Madame la Présidente, je voudrais féliciter Mme Nicholson pour son travail sur ce qui est déjà un des rapports initiés par cette Assemblée dont on parle le plus.

Lorsque je menais une délégation au Pakistan en décembre dernier, ce rapport était invoqué pratiquement partout. Ayant suivi de près l’avancement du rapport, je ne sous-estime pas les défis qu’il y a eu à mettre au jour les faits de base concernant ces questions. Je suis sûre qu’il fera office, avec le temps, de rapport de référence en la matière.

J’ai visité moi aussi une partie du Cachemire divisé et je comprends ce que ressent la population Cachemirie, surtout à la suite de l’impact tragique du tremblement de terre. Ce rapport a également révélé pour la première fois les conditions qui prévalent, non seulement au Cachemire mais aussi dans les régions septentrionales. Pendant mon séjour au Pakistan, j’ai rencontré de nombreuses personnes qui m’ont fait part de leur désir d’une plus grande démocratie et d’une plus grande voix. C’est pourquoi j’espère qu’un des résultats de ce rapport sera plus de démocratie et de plus grandes structures démocratiques, surtout au Gilgit-Baltistan, dans un avenir proche.

Une des questions qui a divisé le plus les députés européens a été la question d’un plébiscite. Je salue toutefois le consensus qui s’est dégagé à présent sur ce point dans le rapport. Il est important de se rappeler que la résolution des Nations unies qui demandait la tenue d’un plébiscite disait clairement qu’il ne devrait avoir lieu que si les conditions étaient réunies. Il est donc malheureux que les conditions préalables n’aient pas été réunies jusqu’à présent.

Ayant présidé la délégation pour les relations avec les pays de l’Asie du Sud et l’association pour la coopération régionale de l’Asie du Sud, et maintenant la délégation pour les relations avec l’Inde, je reconnais que cette question a gêné le bon développement entre les pays voisins et l’ensemble de la région. C’est pourquoi, je salue vraiment les mesures de confiance envers lesquelles l’Inde et le Pakistan se sont engagés ces dernières années. Je les invite à poursuivre sur ce chemin avec des frontières souples et plus d’échanges, parce que cela s’est déjà révélé profitable à la prospérité régionale, et j’espère sincèrement que cela conduira finalement à des améliorations sur tous les fronts pour le peuple du Cachemire.

  Elizabeth Lynne (ALDE). - (EN) Madame la Présidente, ce rapport traite des perspectives présentes et à venir pour la population du Cachemire, nous ne devons pas le perdre de vue. Ce rapport ne traite pas de l’Inde et il ne traite pas du Pakistan. Je suis heureuse que ce rapport ait été considérablement modifié en commission. J’ai essayé de le modifier encore plus et bon nombre des amendements déposés par mon groupe - mais pas tous - sont ceux pour lesquels j’espère que vous pourrez voter.

L’amendement 18 demande à la population cachemirie d’exercer son droit à l’autodétermination à travers un plébiscite à l’avenir. C’est ce qui compte le plus pour moi. Je pense que tout le monde devrait avoir le droit de déterminer sa propre destinée. C’est ce que demande la population Cachemirie depuis de nombreuses années. Il y a soixante ans, les Nations unies ont adopté des résolutions qui n’ont pas été mises en œuvre. Comment pouvons-nous être aussi sélectifs dans les résolutions des Nations unies auxquelles nous adhérons? Je voudrais que nous allions plus loin et que tout plébiscite comprenne les trois options: gouvernement par l’Inde, gouvernement par le Pakistan ou indépendance. D’où l’amendement 57.

L’autre inquiétude qui est la mienne au sujet de ce rapport, bien que cette mouture soit nettement meilleure que la précédente, est qu’il semble se concentrer beaucoup sur les défauts du gouvernement du Pakistan à l’intérieur du Pakistan, plutôt que d’adopter une approche équilibrée se rapportant à la fois aux échecs de l’Inde et du Pakistan au Jammu-et-Cachemire en général.

Enfin, nous devons nous appuyer sur les pas positifs accomplis à la fois par l’Inde et le Pakistan, et ne pas les saper. Toutefois, aucune solution n’est possible sans que le peuple du Cachemire n’ait lui-même le dernier mot.

  Bogusław Sonik (PPE-DE). - (PL) Madame la Présidente, selon les organisations internationales des droits de l’homme, le Cachemire est l’un des endroits les plus instables du monde depuis ces 56 dernières années. La population civile se trouve dans une situation difficile depuis de nombreuses années et n’a reçu pratiquement aucune aide ou protection de la part de la communauté internationale. Les combats se déroulent de manière presque continue au Cachemire. Les organisations des droits de l’homme rapportent que, depuis l’insurrection des moudjahiddines en 1989, plus de 30 000 civils sont morts au Cachemire.

Le Cachemire devrait peser lourdement sur nos consciences. Toutes les démocraties européennes qui se targuent d’avoir une tradition de dialogue et de liberté, en particulier en matière de foi, semblent ne pas remarquer ou ignorer la tragédie à laquelle la population est confrontée au Cachemire. L’Union européenne doit participer à la diffusion et à la promotion de la démocratie par tous les moyens possibles, en particulier dans les régions touchées par des conflits religieux ou raciaux armés depuis de nombreuses années.

Pour le moment, au vu des pourparlers entre l’Inde et le Pakistan au sujet du Cachemire, qui ont malheureusement peu de chances d’aboutir, il est nécessaire que l’Union européenne montre une ferme volonté de soutenir la population civile au Cachemire. Il est nécessaire que l’Union européenne adopte le même genre d’attitude active dans son soutien au processus de paix en Asie que lorsqu’elle a soutenu la révolution orange et M. Milinkiewicz en lui attribuant le prix Sakharov.

Nous ne devrions pas oublier que l’Asie sera le partenaire le plus important de l’Union européenne dans le futur, grâce à ses ressources naturelles et à sa main-d’œuvre. Ignorer les conflits est un signe d’ignorance et de bêtise, chose que nous ne pouvons pas nous permettre au XXIe siècle, sachant que des armes de destruction massive peuvent être utilisées dans ces conflits.

  Inger Segelström (PSE). - (SV) Je voudrais remercier tout le monde pour avoir réussi à enfin trouver un compromis acceptable. L’Inde, le Pakistan et le Cachemire ne constituent pas une question traditionnelle pour moi en tant que sociale-démocrate suédoise et députée européenne, mais je me suis sentie très engagée lorsque j’ai lu le premier projet et que j’ai entendu les représentants des différentes parties, en particulier du Royaume-Uni, débattre.

Notre tâche n’est pas de vivre dans le passé ou d’adopter une position pour ou contre l’Inde ou le Pakistan. Nous avons une responsabilité dans ce qui se passe au Cachemire et dans la situation des droits de l’homme dans la région. Notre tâche, en tant que députés européens, est de voir si nous pouvons jouer un quelconque rôle et d’offrir alors notre aide et notre expérience et d’ainsi aider à résoudre le conflit entourant le Cachemire.

Ce qui est se passe actuellement et depuis si longtemps est un scandale. Je pense que deux pays civilisés tels que l’Inde et le Pakistan devraient pouvoir assumer une plus grande part de responsabilité commune, mettre au point un calendrier en vue d’atteindre des résultats concrets et, naturellement, s’aider l’un l’autre à lutter contre le terrorisme. Dans le cas contraire, les Nations unies et l’Union européenne devront intervenir plus sérieusement que par le passé. La stratégie de l’UE est d’exercer une pression via des accords, des aides et des contacts. J’aurais voulu que nous allions plus loin et que nous soyons prêts à soutenir un référendum, mais je suis bien consciente que nous ne sommes pas encore en position de le faire.

Les désirs du Cachemire doivent être notre guide dans notre futur travail et un guide pour tous ceux qui souhaitent accepter une responsabilité dans la région. Je veux demander à chacun de penser non pas en termes de prestige, mais bien en termes de paix, non pas en termes d’histoire, mais bien en termes de présent et de futur. Comme M. Leinen l’a dit, si la France et l’Allemagne ont pu créer la paix en Europe et fonder l’UE, je suis convaincue que l’Inde et le Pakistan peuvent réussir à apporter la liberté et la paix au Cachemire.

  Dalia Grybauskaitė, membre de la Commission. - (EN) Madame la Présidente, la Commission insiste pour dire qu’elle croit qu’il existe à présent de nouveaux espoirs que la question du Cachemire se rapproche d’une solution.

Nous pensons que les deux parties ont montré qu’elles étaient plus souples que par le passé. Néanmoins, nous nous attendons à un processus lent et graduel plutôt qu’à des résultats rapides. Mais il est important - et le rapporteur est très clair sur cela dans son rapport - que la clé de la solution à ce conflit réside beaucoup dans les aspirations politiques de la population des deux côtés et des deux pays.

L’Union européenne continuera de soutenir le processus de réconciliation entre l’Inde et le Pakistan. Pour sa part, la Commission est pleinement préparée à fournir son assistance à la région à travers ses différents programmes de coopération. Pour répondre à M. Elles, nous avons déjà décidé d’accorder EUR 50 millions au travail de reconstruction, qui devrait prendre quelques années à notre avis. Nous n’avons pas reçu de demande supplémentaire d’un des gouvernements concernant des ressources supplémentaires, mais nous sommes ouverts pour en débattre en temps voulu si ces demandes devaient être faites.

Ce programme contribuera aussi à restaurer le développement économique et la bonne gouvernance dans les deux pays. Il s’agit là de la condition principale et fondamentale d’une solution durable à la situation au Cachemire.

  La Présidente. - Le débat est clos.

Le vote aura lieu aujourd’hui à 12 heures.

Déclarations écrites (article 142)

  David Martin (PSE), par écrit. - (EN) Le Cachemire a connu son lot de tragédie, l’épisode le plus récent étant le tremblement de terre dévastateur. Parfois, l’espoir naît de la tragédie. Ainsi, à la suite du tremblement de terre, l’Inde et le Pakistan ont montré qu’ils souhaitaient coopérer pour améliorer la vie du peuple du Cachemire. Nous devons encourager les deux parties à poursuivre leurs mesures de confiance et à assouplir la frontière. L’Inde doit réduire l’impact suffocant de son armée au Cachemire et le Pakistan doit continuer à s’attaquer au terrorisme. Le moment venu, le peuple du Cachemire doit avoir voix au chapitre quant à son futur.