Compte rendu in extenso des débats

Jeudi 24 mai 2007 - Strasbourg

14.3. Droits de l’homme au Soudan

  Le Président. - L’ordre du jour appelle le débat sur six propositions de résolution concernant les droits de l’homme au Soudan⁽¹⁾.

  Karin Scheele (PSE), auteur. - (DE) Monsieur le Président, le 6 mars et le 13 février 2007 respectivement, Amouna Abdallah Daldoum, 23 ans, et Sadia Idries Fadul, 22 ans, ont été déclarées coupables d’adultère et condamnées à la mort par lapidation. Ces deux femmes ont été reconnues coupables d’adultère par un tribunal pénal de la province de Managil, dans l’État de Gezira. Selon certains rapports, ces femmes n’ont pas bénéficié des services d’un avocat lors du procès et n’ont même pas pu mener leur propre défense, car elles ne parlaient que la langue de leur groupe ethnique. Le procès s’est tenu en arabe, mais les femmes n’ont pas eu non plus d’interprètes à leurs côtés. Il y a eu un appel contre ce verdict.

Selon l’ambassade du Soudan à Bruxelles, le tribunal a annulé la condamnation à mort en raison de l’absence d’assistance juridique. Nous saluons l’annulation de la condamnation à mort si le tribunal la confirme réellement, et nous appelons le gouvernement soudanais à faire en sorte que ces deux femmes ne subissent pas de dommages physiques ou psychologiques.

Le 3 mai, deux mineurs de 16 ans ont été condamnés à mort pour vol et meurtre. L’application de la peine de mort à de jeunes délinquants est interdite par le droit international. Le Soudan a ratifié la convention des Nations unies sur les droits de l’enfant et s’est donc engagé à s’abstenir d’exécuter toute personne de moins de 18 ans. Le gouvernement soudanais est appelé à lever la condamnation à mort prononcée à l’encontre de ces deux mineurs et à garantir qu’ils ne subissent pas de dommages physiques ou psychologiques.

Nous invitons la Commission, le Conseil et les États membres à condamner la peine de mort, les coups de fouet et autres châtiments cruels et dégradants.

  Ryszard Czarnecki (UEN), auteur. - (PL) Monsieur le Président, c’est mon premier mandat de député du Parlement européen, mais je me souviens qu’il s’agit de notre troisième débat au sujet du Soudan. Idéalement, du point de vue du peuple soudanais, nous ne devrions pas avoir besoin d’intervenir. Je me félicite de ce que les six principaux groupes politiques du Parlement soient parvenus à un accord au sujet du Soudan et du fait que nous avons une position commune. Paradoxalement, on pourrait dire que les souffrances et les terribles verdicts rendus par le système d’injustice, je répète bien «le système d’injustice», dans ce pays, semblent nous unir en Europe.

Il est inacceptable qu’au XXIe siècle, une situation perdure dans laquelle des femmes sont condamnées à la mort par lapidation pour adultère ou des enfants de seize ans à la mort par pendaison. Oui, nous sommes intervenus dans les affaires intérieures du Soudan. De plus, nous devrions agir pour des raisons morales, mais aussi pour d’autres raisons. L’une de ces raisons est que nous avons déjà affecté, rien que pour cette année, 85 millions d’euros à l’aide humanitaire dans ce pays. Ce chiffre a été augmenté il y a deux mois, car il était initialement de 40 millions d’euros. Nous devons aussi dénoncer à haute voix des pratiques cruelles telles que la mutilation des jeunes femmes, qui a également lieu dans ce pays.

Sur une touche plus personnelle, il ne sert à rien de dissimuler le fait qu’il y a actuellement un débat dans mon pays au sujet de la peine de mort. Personnellement, je suis contre la peine de mort. Les événements du Soudan confirment mes convictions, même si le contexte culturel est bien sûr entièrement différent.

Je tiens à souligner le fait que nous devons témoigner notre solidarité en la matière. Nous devons agir ensemble, car seule notre solidarité, la solidarité de l’Union européenne tout entière, peut mettre un terme à ces verdicts absurdes.

  Marios Matsakis (ALDE), auteur. - (EN) Monsieur le Président, le Soudan doit peut-être sa renommée au conflit du Darfour, dans lequel les violations des droits de l’homme ont atteint des proportions gigantesques. Cependant, le Soudan est également un État dans l’ensemble duquel le respect des droits de l’homme fait gravement défaut de manière générale.

La présente proposition de résolution nous rappelle une fois de plus le caractère anachronique et primitif du système judiciaire en vigueur dans ce pays, un système qui autorise la lapidation des femmes accusées d’adultère ainsi que la condamnation à mort des enfants. C’est à peine croyable qu’au XXIe siècle, il existe encore des gouvernements qui continuent à tolérer et à promouvoir des systèmes aussi barbares.

Nous sommes conscients que le Soudan est un pays très pauvre, confronté à de nombreux problèmes politiques et économiques, mais ces problèmes ne peuvent servir de prétexte pour ne pas accomplir des actions pleines de bon sens en faveur du respect des valeurs universelles de justice et de démocratie. Par ailleurs, nous avons du mal à accepter l’influence aussi drastique et parfois sadique qu’exerce la religion dans des domaines de droit civil ou pénal.

Nous voulons transmettre un message fort au gouvernement soudanais, lui signalant que notre patience arrive à bout, que notre tolérance a des limites et que celles-ci sont dépassées depuis longtemps. Nous exigeons une révision urgente du système judiciaire soudanais, dans le respect du droit international, des conventions des Nations unies et des droits de l’homme du peuple soudanais. Nous espérons que cette révision aura lieu rapidement, pour que nous ne soyons pas obligés de recourir à des mesures de persuasion plus sévères.

  Bernd Posselt (PPE-DE), auteur. - (DE) Monsieur le Président, je suis entièrement d’accord avec M. Matsakis, excepté sur un point. Il affirme que le Soudan est un pays pauvre - ce qui est vrai, mais, avec sa richesse pétrolière et tant d’autres choses, il a le potentiel pour être un pays extrêmement riche. Et pourtant, il est exploité et les entreprises et forces internationales ont certainement attisé les flammes de la guerre au Darfour et ailleurs, pour favoriser leurs intérêts énergétiques.

Toutefois, le Soudan, avec son système politique défectueux, s’inflige également lui-même des dommages sans nom, non seulement par suite du conflit entre le Nord et le Sud, l’Est et l’Ouest, entre chrétiens et musulmans - la généralisation étant la règle -, mais aussi par suite d’une multitude de conflits divers. C’est la raison pour laquelle nous devons insister sur le respect, dans ce pays, des droits fondamentaux de la personne. Comme un orateur vient de le dire fort justement, l’Europe refuse la peine de mort. Le débat en cours en Pologne a été mentionné. Comme nous le savons, la peine de mort est incompatible avec l’adhésion à l’Union européenne, mais également au Conseil de l’Europe; toutefois, des normes similaires doivent être élaborées progressivement en Afrique aussi, bien entendu. L’Union africaine, encore jeune, est tout particulièrement appelée à cet égard non seulement à élaborer, mais aussi à mettre en œuvre et à appliquer politiquement les normes pertinentes en matière de droits de l’homme, petit à petit, car nous savons bien que cela ne se fera pas du jour au lendemain.

C’est la raison pour laquelle nous appelons le gouvernement soudanais, non seulement à mettre un terme à l’application de la peine de mort - et notamment à son application particulièrement scandaleuse à des mineurs-, mais aussi à s’abstenir a) de faire une interprétation erronée de la charia, comme c’est le cas, les coutumes barbares qui y sont pratiquées n’ayant rien à voir avec la véritable charia et b) d’étendre la charia aux communautés non musulmanes. Le pays doit respecter le droit civil ordinaire, qui est conforme aux normes des Nations unies en matière de droits de l’homme.

  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), auteur. - (ES) De toutes les horreurs qui peuvent être infligées à un être humain, la mort par lapidation est sans conteste l’une des plus incompréhensibles et absolument inacceptables.

Le cas dont nous discutons aujourd’hui, à savoir la condamnation à mort par lapidation de Sadia Idris Fadul et Amouna Abdallah Daldoum, possède deux dimensions, aussi importantes l’une que l’autre. D’une part, il nous oblige une fois de plus à affirmer notre opposition à la peine de mort comme forme de châtiment, en quelque circonstance que ce soit, et, d’autre part, il nous met face à un nouveau cas de discrimination sexuelle flagrante, la sentence en question étant basée sur un prétendu crime - l’adultère - qui n’est qualifié ainsi que dans le cas des femmes, et non dans celui des hommes.

Il ne suffit donc pas d’appeler au respect de la législation internationale concernant la peine de mort appliquée aux mineurs, ni même d’appeler instamment tous les pays qui maintiennent cette pratique à la reléguer aux oubliettes de l’histoire judiciaire et politique. Dans ce cas précis, nous devons aussi présenter cette situation comme une situation de sexisme flagrant ou comme l’un de ces meurtres sélectifs commis au nom du patriarcat, ce qui revient au même.

Ce à quoi nous avons affaire, s’agissant de ce type de condamnations qui ne touchent que les femmes, c’est à une situation dans laquelle on attache moins de valeur à la vie d’une femme qu’à celle d’un homme. Cela n’est acceptable, ni au Soudan, ni dans quelque pays du monde que ce soit.

Je me réjouis donc du très large consensus obtenu à propos de cette résolution, et j’espère qu’elle contribuera non seulement à mettre un terme à la peine de mort, mais aussi à la pratique consistant à attribuer une valeur différente à la vie des hommes et des femmes.

  Erik Meijer (GUE/NGL), auteur. - (NL) Monsieur le Président, même du temps où l’actuel État soudanais était encore connu sous le nom de «Soudan anglo-égyptien», la question se posait déjà de savoir si cette zone très étendue, habitée par des peuples très différents, devait ou non acquérir son indépendance en tant qu’État unifié. Un État unifié serait principalement l’État du peuple arabe habitant le Nord, l’Est et le centre du pays, car il serait difficile aux populations musulmanes noires de l’Est et aux populations noires chrétiennes et animistes du Sud de s’assurer une position équivalente.

Ces zones, beaucoup moins développées, se trouvaient à bonne distance de la mer et étaient largement inconnues de la communauté internationale. Elles ont fini par être ignorées de tous. Après des années de guerre, un compromis semblait avoir été trouvé pour le Sud non musulman, auquel une autonomie et une représentation au sein du gouvernement central ont été accordées. Comme nous le savons, cela n’est pas le cas du Darfour, situé à l’Ouest.

Le fondamentalisme est une force dominante parmi la population arabe dominante, et notamment parmi ceux qui exercent le pouvoir et rendent la justice, la peine capitale, et même la lapidation, infligée pour des délits tels que l’adultère, en étant la pire manifestation extérieure. La résolution attire à juste titre l’attention sur les accords internationaux et la nécessité d’abolir la peine capitale. Il convient d’accorder à cette région l’attention qu’elle mérite, car la situation à laquelle le Soudan est confrontée est terrible.

  Lidia Joanna Geringer de Oedenberg , au nom du groupe PSE. - (PL) Monsieur le Président, le conflit au Soudan, qui a fait rage pendant plus de 50 ans, a fait au moins 2 millions de victimes. La percée dans l’une des guerres les plus sanglantes de l’histoire contemporaine de l’Afrique est venue lorsqu’un accord de paix a été signé à Nairobi en 2005. Toutefois, le conflit se poursuit au Darfour, dans la région occidentale du pays. À ce jour, ce conflit a entraîné la mort de 400 000 personnes et le déplacement de 2 millions d’autres. Les habitants de cette province sont victimes de la plus grave crise du monde aujourd’hui. Ils n’ont ni nourriture, ni eau, ni soins de santé. La situation au Darfour est critique depuis quatre ans. L’Union européenne doit encore entreprendre toutes les démarches efficaces afin d’obliger le gouvernement de Khartoum de cesser de commettre des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Les dernières exécutions de mineurs signalées au Soudan sont une nouvelle confirmation du fait que ce pays a une fois de plus violé les droits de l’homme. Même si le Soudan a signé de nombreux accords internationaux, y compris l’accord de Cotonou, il les méprise de manière flagrante. Il n’est tout simplement plus possible que nous exprimions simplement nos préoccupations concernant la situation au Soudan, comme l’ont fait les ministres européens des affaires étrangères dans dix-neuf déclarations consacrées à cette question au cours des trois dernières années. Le temps est venu de prendre des sanctions économiques efficaces, qui montreraient aux dirigeants soudanais que la campagne de violence de masse qu’ils mènent contre leurs propres citoyens a un coût véritable.

  Danutė Budreikaitė, au nom du groupe ALDE. - (LT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, cette guerre de quatre ans au Darfour nous donne peu d’espoir concernant le respect des droits de l’homme dans les pays en guerre.

Même si les documents appropriés ont été signés, les engagements pris n’ont pas été honorés.

Durant le conflit militaire au Darfour, ce sont environ 200 000 personnes qui ont péri, et 2,5 millions d’habitants de cette province qui se sont retrouvés sans abri. Le pays est en proie au chaos et à l’auto-indulgence gouvernementale.

Je voudrais attirer l’attention sur les conditions qui continuent d’alimenter le conflit et de causer des violations des droits de l’homme au Soudan.

D’où viennent les armes utilisées pour les combats au Darfour? Selon Amnesty International, les armes sont fournies au Darfour par la Chine et par la Russie, même si ces pays le nient et s’ils ont soutenu la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies interdisant la livraison d’armes au Darfour.

De plus, la Chine possède de nombreux intérêts énergétiques et en termes de matières premières au Soudan. Elle vient pour y récolter des profits et il semblerait que la situation instable soit à son avantage.

La résolution du conflit et la reconstruction des droits de l’homme au Soudan dépendront de la coopération de l’Union européenne avec les parties concernées et les organisations internationales, ainsi que de leurs engagements, que ces pays n’honorent pas.

  Dalia Grybauskaitė, membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, la situation des droits de l’homme au Soudan demeure une source de profonde inquiétude pour la Commission européenne et l’UE, surtout au vu de la situation peu sûre et extrêmement instable que l’on continue d’observer dans les régions marginalisées telles que le Darfour. Près de deux ans après la signature de l’accord de paix global, le gouvernement soudanais est loin d’avoir rempli bon nombre des engagements qu’il avait pris en faveur des droits de l’homme dans le cadre de cet accord et de la constitution nationale provisoire signée par le président de la République en juillet 2005.

Au sein de la communauté internationale, les efforts européens d’amélioration de la protection civile au Soudan ciblent à la fois les actions civiles et politiques et la sécurité. Depuis 2005, la Commission a financé quelque 35 projets - à raison d’un total d’environ six millions d’euros - destinés à promouvoir les droits de l’homme et la démocratie dans ce pays.

Concernant le cas des deux femmes mentionnées dans la résolution du Parlement, je peux assurer les honorables députés européens que l’Union européenne et la Commission suivent cette affaire de très près. Ce point a d’abord été soulevé lors de la réunion des chefs de mission tenue aux Pays-Bas à la mi-mars, et ensuite le 27 mars par la troïka de l’UE composée de représentants de l’Allemagne, de la Grèce et de la Commission.

Plus récemment, l’UE a traité cette question le 16 avril, lors de la dernière réunion du Conseil consultatif des droits de l’homme. La Cour d’appel a ordonné le renvoi de l’affaire pour réexamen devant l’instance d’origine - le tribunal de l’État du Gazira. Bien que nous restions fermement opposés à la peine de mort, le renvoi de l’affaire pour réexamen constitue au moins un point positif, et nous espérons que ces femmes bénéficieront d’un procès équitable, conforme aux normes internationales en matière de droits de l’homme.

Le dernier cas dont nous débattons aujourd’hui concerne deux garçons âgés de 16 ans et condamnés à mort par pendaison. Plusieurs États membres et la Commission ont abordé ce problème avec l’ambassade d’Allemagne et attendent que la présidence de l’UE prenne une initiative à ce sujet dans les prochains jours. En l’absence d’action de la part de la présidence, la Commission entend évoquer la question dans une lettre adressée directement aux autorités soudanaises, par exemple au ministère de la justice et au Conseil consultatif des droits de l’homme.

La prochaine réunion qui doit avoir lieu avec le Conseil consultatif dans le cadre du dialogue politique instauré entre l’UE et le Soudan se déroulera début juin, et il pourrait s’agir d’une bonne occasion pour attirer à nouveau l’attention sur cette affaire.

  Le Président. - Le débat est clos.

Le vote aura lieu à la fin des débats.

Déclarations écrites (article 142)

  Kathy Sinnott (IND/DEM), par écrit. - (EN) Comment se peut-il que cette situation perdure? Tant de génocides ont été perpétrés au cours de ces cent dernières années et, chaque fois, nous avons affirmé que plus jamais pareille chose ne se reproduirait. Pourtant, nous savons qu’une telle chose se déroule actuellement au Darfour, et le monde est conscient de ce qui se passe dans cette région. Pourquoi, dans ce cas, sommes-nous à ce point impuissants s’agissant de mettre fin à cette hécatombe?

Dans mon propre pays, l’Irlande, nous sommes parvenus à faire taire les fusils et à rassembler des communautés que nous n’aurions jamais cru possible de rassembler. Pourquoi donc sommes-nous autant incapables de faire avancer les choses dans cette partie du monde?

Pour pouvoir répondre à cette question, nous devons considérer la situation du Darfour sous un angle différent. Si la compassion du monde et nos résolutions pouvaient procurer la paix et le soulagement au peuple soudanais, cela se saurait depuis longtemps. Nous pouvons continuer de demander à un gouvernement soudanais qui fait la sourde oreille de changer de comportement, ou nous pouvons nous interroger sur les raisons pour lesquelles son attitude intransigeante continue à être soutenue. Nous devons impérativement couper toute source d’alimentation de la destruction au Darfour, par exemple l’argent du pétrole fourni à la Chine et les armes russes. Tant que nous ne déciderons pas d’affronter ces puissances, nos résolutions resteront sans effet et inefficaces.

(1) Cf. procès-verbal.