Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 6 juin 2007 - Bruxelles

19. Interventions d'une minute (Article 144 du Règlement PE)

  Le Président. - L’ordre du jour appelle les interventions d’une minute sur des questions politiques importantes.

  Laima Liucija Andrikienė (PPE-DE). - (LT) L’institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes s’installe actuellement à Vilnius et devrait être opérationnel cette année. Comme vous le savez, la Slovaquie et la Slovénie souhaitaient également accueillir cet institut dans leur capitale; la décision prise l'a cependant été en faveur de la Lituanie et elle a également été appuyée par le Parlement européen.

Il s’est pourtant produit par la suite un incident, lorsque les responsables de la ville de Vilnius, capitale de la Lituanie, ont refusé de délivrer un permis pour la promotion de la campagne anti-discrimination. Autrement dit, ils n'ont pas permis au «camion de l'Europe» qui en est déjà à sa quatrième tournée à travers l’Europe pour distribuer des informations sur la campagne «Pour la diversité. Contre la discrimination» et sur l’Année européenne de l’égalité des chances, d'entrer en ville. Lorsque la Commission européenne a fait une déclaration concernant la décision des autorités administratives de Vilnius, des bruits ont couru que la Commission européenne pourrait avoir des doutes sur la pertinence d'installer à Vilnius l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes.

Je suis absolument convaincue que Vilnius, qui est connue depuis l’Antiquité comme une ville de tolérance, mérite réellement d’être le siège de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes.

Je voudrais également souligner qu’aucun pays n’est au-dessus de tout soupçon s’agissant des droits de l’homme et des libertés, et chaque État membre de l’UE a beaucoup à faire dans les domaines de la tolérance et de la lutte contre les discriminations basées sur la race, l’origine ethnique, l’âge, le handicap, l'orientation sexuelle, la religion, etc. Travaillons ensemble.

  Teresa Riera Madurell (PSE). - (ES) Monsieur le Président, depuis quelques années, les méduses envahissent les côtes méditerranéennes. De nombreuses personnes victimes de piqûres doivent être soignées, ces piqûres causant douleurs, inflammations et autres troubles. Dans certains endroits, les autorités déconseillent même de nager dans la mer. Ce fléau est un symptôme du déséquilibre dont souffre l'écosystème méditerranéen.

L’abus de certaines pratiques de pêche conduit à la disparition d’espèces comme le thon rouge - qui se bat contre les méduses pour la consommation de zooplancton - ou la tortue caouanne (à grosse tête) qui est le prédateur naturel des méduses.

Le réchauffement des eaux côtières, dû au changement climatique, et leur plus grande salinité - conséquence d’une diminution de l'apport en eau douce à la suite de la sécheresse - contribuent également à cette surabondance de méduses. Les experts nous avertissent qu’il faut nous attaquer immédiatement au problème, faute de quoi il ira en s'aggravant chaque année.

Le gouvernement de mon pays - l’Espagne - met en place des études et des plans d’action. Nous sommes face à un problème environnemental qui touche tous les États côtiers et dont il faut se saisir au niveau communautaire.

Ce problème a un effet extrêmement négatif sur l’industrie du tourisme dans tout le bassin méditerranéen, et ce Parlement et les autres institutions communautaires doivent par conséquent y prêter plus d'attention.

  Adina-Ioana Vălean (ALDE). - (EN) Monsieur le Président, je voudrais attirer votre attention sur certaines mesures prises cette année par le gouvernement roumain dans le but d’intensifier la lutte contre la corruption. La Roumanie est désormais le premier pays en Europe à adopter une loi permettant la surveillance du patrimoine de tous les officiels haut placés du gouvernement et du secteur public, et la détection des conflits d'intérêts et des incompatibilités. Réformer l’appareil judiciaire n’est pas une tâche aisée qui peut être réglée en un jour par une seule personne. Un tel défi nécessite une grande volonté politique, de la détermination et une collaboration entre gouvernement et parlement. L’actuel gouvernement est déterminé à continuer le processus de réforme en Roumaine en garantissant une totale indépendance du judiciaire conformément aux engagements pris envers nos partenaires européens et surtout envers les citoyens roumains.

Je suis certaine que le rapport de la Commission sur la Roumanie qui doit être présenté à la fin du mois reconnaîtra les progrès accomplis par le gouvernement roumain dans le processus de réforme judiciaire et dans la lutte contre la corruption.

  Marcin Libicki (UEN). - (PL) Monsieur le Président, on a beaucoup parlé aujourd'hui de la reconnaissance du Kosovo en tant qu’État indépendant sur base de la volonté de la population qui y vit. Je ne pense pas que cet argument soit une justification suffisante pour octroyer l'indépendance. Parce qu'il faut d'abord tenir compte des circonstances historiques, puis des intérêts de la nation dans son ensemble et enfin de l’ordre international. Nous devons nous souvenir que le Kosovo est le berceau de la nation serbe. Nous avons tous entendu parler de la bataille de Kosovo Polje.

Si nous reconnaissons aujourd’hui l'indépendance du Kosovo sur base des souhaits de sa population, l’Abkhazie, l’Ossétie du sud, la Transnistrie seront bientôt sur les talons du Kosovo. Nous devrons peut-être aussi bientôt nous occuper de la création d’une République islamique du sud de la France en 2020 avec Marseille pour capitale, comme certains le prédisent, et de l’émergence d’un Émirat de Paris en 2050. Je me sens obligé de vous mettre en garde contre l’adoption d’une décision irréfléchie sur base de la volonté d’une majorité de la population résidant dans une zone déterminée.

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL). - (PT) Je voudrais saluer la lutte courageuse du syndicat CGTP-IN et des travailleurs portugais pour leurs droits, contre l’augmentation constante du chômage, contre la généralisation du travail précaire, pour de meilleurs salaires, les leurs comptant parmi les plus bas de l'UE, situation à laquelle le pacte de stabilité et de croissance a contribué.

La grève générale qui a eu lieu le 30 mai a été particulièrement significative et a ouvert la voie à d’autres luttes que les institutions européennes devraient prendre en compte, à un moment où les difficultés générées par la situation économique et les inégalités sociales pourraient bientôt être exacerbées par les décisions qui se préparent, comme les nouvelles augmentations des taux d’intérêt par la Banque centrale européenne, la flexicurité visant à libéraliser les licenciements individuels sans motif valable et la libéralisation d’encore plus de secteurs des services publics.

Le temps est venu de changer de politique, de donner la priorité aux gens et de prendre des mesures qui garantissent le respect et la dignité à ceux qui travaillent.

  Urszula Krupa (IND/DEM). - (PL) Monsieur le Président, en tant que médecin j’attache beaucoup d’importance aux transplantations qui sauvent la vie de nombreux patients qui mourraient sans cela. Il faut reconnaître cependant que la déclaration de M. Kyprianou sur l’introduction de la directive établissant des normes minimales et la carte européenne de donneur d'organes, notamment en ce qui concerne la suppression des amendements éthiques d’une série de documents de l’Union, pourrait bien mener à diverses sortes d'abus, sachant en particulier que l’euthanasie est légale dans plusieurs pays européens.

La carte européenne de donneur d'organes et en particulier le consentement présumé dans un environnement de laxisme moral porte avec lui le danger qu'aucun effort ne soit fait pour guérir les malades et leur vies pourraient même être abrégées pour obtenir des organes, comme on l'a récemment lu dans les journaux. Dans de telles circonstances, le consentement du donneur aux transplantations d’organes après le décès de celui-ci devrait être confirmé par le consentement de la famille et/ou des proches après réception d'un document confirmant la mort cérébrale. Cela pourrait éviter les abus.

  Hans-Peter Martin (NI). - (DE) Monsieur le Président, je voudrais attirer l’attention de cette Assemblée sur le fait que le nouveau secrétaire général, Harald Rømer, enfreint massivement le principe d’égalité de traitement pour tous les membres de ce Parlement ainsi que le principe des droits de la défense. Dans les poursuites qui ont été engagées contre moi il y a une prise de position sans équivoque du directeur général des finances avec des conclusions très claires. M. Rømer nie son existence. C’est ce qu’il dit officiellement; en privé, il affirme le contraire. Ce sont des mensonges.

J’exige que cette enquête soit rendue publique et accessible. De plus, dans ces poursuites, contre lesquelles j’essaie de me défendre judiciairement, M. Rømer me refuse l'accès aux traductions de plusieurs documents en la possession du secrétariat général, encore une fois sous le prétexte peu convaincant qu’il n’y aurait pas de traductions officielles définitives.

Mon travail est également fortement contrarié par le fait qu’un collaborateur, qui avait déjà reçu un accord écrit, se voit refusé l'accès au groupe des non-inscrits.

Quand le genre de discrimination que j’endure dans cette Assemblée est pratiqué contre un membre du Parlement, Monsieur le Président - et vous êtes vous-mêmes bien informé sur cette affaire - ce Parlement ne peut se prétendre démocratique. Ce qui prévaut ici, et ce que fait M. Rømer, c'est l'arbitraire.

  Le Président. - Merci, Monsieur Martin, nous ferons en sorte que vos commentaires soient transmis au secrétaire général.

  Maria Petre (PPE-DE). - Au trecut déchât câteva zile de când ultimii doi membri ai grupului Ilaşcu, Andrei Ivanţoc şi Tudor Petrov-Popa, au fost, în sfârşit, eliberaţi din închisoare de autorităţile nelegitime ale autoproclamatei Republici Transnistrene.

La 8 iulie 2004, Curtea Europeană a Drepturilor Omului a pronunţat o hotărâre prin care constata ilegalitatea detenţiei cetăţenilor români Andrei Ivanţoc şi respectiv Tudor Petrov-Popa, solicitând autorităţilor Republicii Moldova şi Federaţiei Ruse să ia toate măsurile necesare în vederea eliberării imediate a acestora. Timp de trei ani această hotărâre a fost ignorată confirmând, dacă mai era nevoie, că regimul de la Tiraspol rămâne în afara oricărei reguli. Eliberarea lui Andrei Ivanţoc duminică, 3 iunie, s-a petrecut sub semnul violenţei şi a violării a drepturilor omului, a dreptului acestui cetăţean de a se deplasa liber spre casa lui, după 15 ani de detenţie ilegală.

Mă întreb de ce un om eliberat din închisoare după ispăşirea unei pedepse abuzive nu poate pleca liber şi este predat poliţiei din Republica Moldova. Mă întreb cum este posibil ca Andrei Ivanţoc şi Tudor Petrov-Popa să fie expulzaţi din propria ţară de aceste autorităţi complet nelegitime. Ca parlamentar european, membru în delegaţia Uniunea Europeană-Moldova, cer Parlamentului European să ia atitudine pentru ceea ce a fost un caz fără precedent în istoria recentă a democraţiei europene.

  Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (PSE). - (PL) Monsieur le Président, trois semaines se sont écoulées depuis le sommet UE-Russie à Samara, au cours duquel la Pologne a une fois encore refusé l’adoption du mandat de l’Union, une condition sine qua non pour l’ouverture de négociations portant sur un nouvel accord. La raison en est que la Pologne pense que les propositions finlandaises sur le soutien et l’engagement dans la résolution du désaccord commercial avec la Russie sont insuffisantes.

Il est maintenant assez évident que l’embargo sur la Pologne n’est pas un problème qui se limite à notre pays, mais une question qui concerne l’Union européenne dans son ensemble. Nous sommes donc ravis que l’Union ait soutenu fermement notre décision, soulignant la valeur du principe de solidarité. Il faudrait toutefois se souvenir que l’embargo sur les importations de viande et de produits végétaux polonaises dure depuis plus de 18 mois et que les entrepreneurs polonais sont les plus touchés. Combien de temps une telle situation peut-elle être tolérée?

Un dialogue continu et intensifié est essentiel pour une résolution heureuse de ce conflit. Le manque de progrès au niveau bilatéral jusqu'ici indique que le soutien des diplomates de l'Union est nécessaire pour trouver une solution. La transition de la théorie à la pratique doit s'opérer le plus vite possible et une issue doit être trouvée à l'impasse. Malheureusement le temps qui s’est écoulé suggère que nous faisons toujours du sur place dans cette affaire.

  Tiberiu Bărbuleţiu (ALDE). - (EN) Monsieur le Président, compte tenu du prochain rapport sur la Roumanie qui doit être présenté le 26 juin, je voudrais attirer votre attention sur l'un des moyens par lequel la Roumanie a l'intention de lutter contre la corruption.

Le 9 mai 2007, le sénat roumain a adopté une loi créant l’Agence Nationale de l’Intégrité. Cette agence aura des activités de vérification dans les domaines suivants: patrimoine, conflits d'intérêt et incompatibilités. En outre, le gouvernement roumain a modifié la loi sur la création de l'Agence Nationale de l'Intégrité pour la rendre plus radicale. Le nouveau ministre de la Justice soutient ce projet et considère cette agence comme un instrument efficace, en raison de son pouvoir d’investigation, de sa compétence en matière de sanctions civiles et des garanties de son indépendance.

Ce qui précède confirme que la réforme de l’appareil judiciaire continue et que le nouveau ministre de la Justice, M. Chiuariu, est réellement déterminé à faire le nécessaire pour que l’Agence de l’Intégrité soit opérationnelle dans quelques mois.

  Zdzisław Zbigniew Podkański (UEN). - (PL) Monsieur le Président, une réunion intéressante a eu lieu le 5 juin entre la commission de l’agriculture et du développement rural et M. Horst Seehofer, ministre allemand de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Protection des consommateurs. M. Seehofer est l’actuel président du Conseil et il a fait une présentation claire sur la nécessité de s’écarter de la politique agricole commune et d’accélérer le travail de la Commission à cet égard.

Nous avons notamment appris que les quotas de lait allaient cesser d'exister après 2015 et que des difficultés temporaires pourraient en découler. Tout cela signifie donc que la politique agricole commune ne restera très probablement en place que jusqu’au moment où les nouveaux États membres seront en droit de recevoir la totalité des paiements. De nombreuses questions viennent à mon esprit, l’une des plus importantes étant: pourquoi n’avons-nous pas été informés de cela pendant les négociations sur les conditions d’adhésion? Une autre question importante: pourquoi le travail préparatoire sur le changement de la politique agricole a-t-il commencé sans avoir d’abord obtenu un accord avec les États membres et le Parlement européen, étant donné que la formule de consultation est supposée s’appliquer?

  Gerard Batten (IND/DEM). - (EN) Monsieur le Président, en 2005 l’un des citoyens de ma circonscription s’est vu confisquer par les douanes britanniques de Douvres une certaine quantité de cigarettes et d’alcool, ainsi que sa voiture, au moment où il rentrait en Grande-Bretagne. Les douaniers se justifient en disant que, selon eux, il avait l'intention d'utiliser ces marchandises à des fins commerciales, ce qu'il a vigoureusement nié. De telles saisies sont illégales en vertu de la Directive 92/12/CEE du Conseil.

En 2006, le commissaire Kovács a reporté le procès intenté au gouvernement britannique devant la Cour européenne de justice, en partant du principe que celui-ci allait appliquer la loi. Pourtant, les services de douane britannique continuent les saisies illégales et refusent de restituer la valeur pécuniaire des biens qui ont été saisis précédemment. Le gouvernement britannique a soumis les citoyens britanniques à la loi européenne mais choisit de l’ignorer lorsqu’elle s’applique à lui-même. J’ai l’intention d’écrire à M. Kovács pour lui demander de rouvrir le procès contre le gouvernement britannique devant la Cour européenne de justice.

  Le Président. - Merci de veiller au respect de la législation européenne, Monsieur Batten.

  Malgorzata Handzlik (PPE-DE). - (PL) Monsieur le Président, je voudrais attirer l’attention de l'Assemblée sur un phénomène particulièrement dangereux qui est survenu lors du travail sur la directive relative au crédit à la consommation et qui amoindrit de façon significative le rôle du Parlement européen dans le processus législatif tels que prévu par les traités.

Le Parlement a été très impliqué dans le travail sur ce document. De nombreuses demandes ont été envoyées à la Commission et au Conseil pour qu'ils fassent des enquêtes sur l'impact de la directive sur l'économie de l'Union, y compris sur les banques et les consommateurs. Malgré tout ceci, le Conseil et la Commission ont constamment refusé d’entreprendre de telles études. Le Parlement a donc fait ses propres recherches, pensant qu’une telle directive ne pouvait être adoptée sans avoir la certitude qu’elle serait bénéfique, pour éviter qu’elle ne devienne un nouveau fardeau administratif pour les États membres. Le Conseil et la Commission n’ont absolument pas pris en compte les recherches du Parlement.

Il est donc intéressant de se demander pourquoi la voix du Parlement a été ignorée. Plus important encore, il est intéressant de se demander pourquoi un projet de directive qui aura un si grand impact sur l'augmentation des frais pour les banques, et qui n'améliorera peut-être pas nécessairement la situation pour les consommateurs, est censé être adopté sans que l'on ait enquêté sur son opportunité et son impact sur l'économie de l'Union.

  Gyula Hegyi (PSE). - (EN) Monsieur le Président, hier deux membres du parlement hongrois ont envoyé une bouteille d’eau polluée de la rivière Rábá au ministre de l’Environnement autrichien. Si vous dites que c’est une eau propre et potable, je vous en prie, goûtez et buvez-la: voici le message qui se cache derrière ce geste. Pour ma part, je ne suis pas venue avec de l’eau polluée. Je ne suis venue qu’avec des mots propres.

Chers amis de l’Autriche, chers collègues parlementaires, je vous en conjure, aidez-nous à mettre fin à la pollution de la frontière austro-hongroise. Je sais que de nombreuses ONG et des partis politiques autrichiens s'élèvent contre les activités dangereuses de certaines entreprises autrichiennes et ont obtenu des promesses qu'elles vont y mettre fin ou qu'elles utiliseront au moins des filtres pour réduire la pollution. Ce dont nous avons besoin à présent, après de nombreuses protestations et autant de promesses, c'est d'une action dans l'intérêt d'un environnement sain et de la traditionnelle amitié austro-hongroise.

  Marian Harkin (ALDE). - (EN) Monsieur le Président, dans l’UE nous exigeons une traçabilité complète de la part de nos éleveurs. Nous voulons une traçabilité de l'élevage jusqu'à notre assiette et chaque étape de ce voyage entre l'élevage et notre assiette est marquée, inspectée et contrôlée. Le consommateur européen exige des normes de grande qualité et il a raison. C’est comme ça que nous travaillons dans l'UE.

Comment donc le commissaire Mandelson et le commissaire Kyprianou peuvent-ils accepter l’importation d’environ 300 000 tonnes de bœuf brésilien chaque année, alors que l'on recense régulièrement des cas de fièvre aphteuse, alors que les contrôles sur les mouvements du bétail sont au mieux laxistes et dans de nombreux cas inexistants, alors que l’on retire et que l’on coupe très souvent les bagues et que le recours aux activateurs de croissance aux hormones est fréquent? Comment nos commissaires peuvent-ils cautionner ces doubles standards et mettre les consommateurs et le secteur des animaux d’élevage européens dans une situation où ils sont exposés à des risques inacceptables et tout à fait inutiles, quand des pays comme les États-Unis refusent d’accepter le bœuf brésilien parce qu’il ne correspond pas aux normes exigées?

  Witold Tomczak (IND/DEM). - (PL) Monsieur le Président, cela fait maintenant trois ans que les nouveaux États membres ont accédé à l'Union européenne, mais ils sont toujours discriminés en termes de dotations de budgets pour le secteur des fruits et légumes. Parmi les nombreux exemples de ces discriminations, il y en a un qui se détache, à savoir les montant alloués par hectare de terre consacré à la culture. En 2005, les anciens États membres ont reçu 560 euros par hectare alors que les nouveaux n’ont reçu que 20 euros par hectare. Les pays les plus pauvres ont donc reçu 28 fois moins d'aide que les pays les plus riches. Malheureusement, c’est comme cela que la solidarité et l'occasion d'équilibrer les niveaux économiques se traduisent dans la pratique.

La discrimination envers les nouveaux États membres dans le secteur des fruits et légumes a également un impact négatif sur les consommateurs et l’agriculture dans toute l’Union. J’appelle donc à un vote en faveur de l’adoption de l’amendement au rapport de Mme Salinas Garcías présenté par le groupe Union pour l’Europe des Nations. Cet amendement réduit au moins en partie la discrimination envers les nouveaux États membres, et son rejet serait néfaste à la politique agricole commune et aux principes et objectifs de celle-ci. Un rejet indiquerait également que les anciens États membres sont incapables de construire un secteur agricole européen solide.

  John Attard-Montalto (PSE). - (EN) Monsieur le Président, nous parlons tous de l'importance de la santé. Dans le même temps, certains gouvernements nationaux ne prennent pas ceci en considération, lorsque certaines activités, qui peuvent être de nature industrielle, sont menées près de zones résidentielles.

À Malte, il y a eu une explosion dans une usine détenue par Multigas, qui se situe à moins de 100 mètres de la zone résidentielle de Kirkop. De plus, des activités très dangereuses ont lieu dans la baie de Birżebbugia. Il y a le transbordement d’un bateau à l’autre, ainsi que le stockage de citernes de pétrole, près de la ville de Birżebbugia.

  Marios Matsakis (ALDE). - (EN) Monsieur le Président, je voudrais vous entretenir du programme de téléréalité de vendredi sur une chaîne de télévision néerlandaise. Avant la diffusion du programme, le ministre néerlandais responsable a dit dans une déclaration devant son parlement que le programme était inopportun et immoral. Pourtant, le Premier ministre néerlandais a fait référence, lors d’une conférence de presse, au droit de liberté d’expression garanti par la constitution, ce qui a rendu impossible toute intervention du gouvernement dans le contenu du programme. L'émission a fini par être diffusée et il s’est avéré qu'il s'agissait d'un canular.

La liberté d’expression est importante et doit être protégée. Cependant, mentir ouvertement et constamment au public, utiliser un sujet aussi sensible pour se faire de la publicité est un abus grossier de cette liberté. J’invite le président de cette Assemblée à user de ses bons offices pour prendre les mesures qu’il jugera nécessaires pour qu’un comportement aussi inacceptable et dangereux de la part de la presse ne puisse se reproduire.

Pour répondre à Mme Krupa, permettez-moi de dire que les patients en mort cérébrale sont morts et ne peuvent pas être tués, mais leurs organes peuvent sauver les vies de nombreuses personnes malades.

  Csaba Sándor Tabajdi (PSE). - (HU) Les deux années qui ont passé depuis le choc des référendums français et néerlandais ont été une soi-disant «pause de réflexion», mais malheureusement cela signifie qu’aucune réflexion n'a pu avoir lieu. La «pause de réflexion» signifie que la réflexion faisait une pause.

L’Union européenne sort finalement du sommeil de la Belle au bois dormant et nous sortons de l’impasse. La Hongrie a constamment soutenu le Traité constitutionnel dans son entièreté et a été le second pays à le ratifier en décembre 2004. Notre objectif est d’être capables de conserver la plus grande proportion possible du texte original, tout en étant disposés à rechercher un compromis raisonnable, car le plus important est d'améliorer la capacité de l’Union à fonctionner.

Quatre objectifs essentiels doivent être atteints: préserver les valeurs et les objectifs contenus dans la proposition actuelle, arriver à un fonctionnement plus efficace des institutions, renforcer l’égalité et la solidarité parmi les États membres et approfondir l’intégration.

L’Europe doit bouger, si elle ne veut pas sombrer dans une crise encore plus profonde.

  Carlo Fatuzzo (PPE-DE). - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je prend la parole pour vous dire que la semaine dernière j'étais à Tokyo, au Japon, avec la délégation UE-Japon. En tant que membre du Parlement européen élu par le parti des pensionnés, j'ai été immédiatement intéressé par la situation des pensionnés au Japon. À ma grande surprise, j'ai lu à la une de tous les journaux que 30 millions de versements effectués par les travailleurs se sont évaporés suite à une erreur du centre informatique de l'agence de sécurité sociale japonaise et que de nombreux travailleurs japonais ne recevront jamais la pension à laquelle ils ont droit.

Quelle grave erreur en cette ère technologique de la part d'un pays aussi avancé et important! Mais la même chose aurait-elle pu se passer en Europe? Ne serait-ce pas une bonne idée de vérifier si les données de tous les travailleurs de nos 27 États membres ont été gardées pour s’assurer que leurs pensions sont assurées? Puisque les pensions de tous les travailleurs doivent être assurées...

  Le Président. - Ceci clôt les interventions d’une minute.