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 Texte intégral 
Procédure : 2007/0012(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0183/2007

Textes déposés :

A6-0183/2007

Débats :

PV 06/06/2007 - 22
CRE 06/06/2007 - 22

Votes :

PV 07/06/2007 - 5.14
CRE 07/06/2007 - 5.14
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0232

Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 7 juin 2007 - Bruxelles Edition JO

5.14. Règles spécifiques pour le secteur des fruits et légumes (vote)
Procès-verbal
  

- Rapport Salinas García (A6-0183/2007)

- Avant le vote sur l’article 7, paragraphe 3

 
  
MPphoto
 		 

  Ingeborg Gräßle (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, je propose que le texte soit modifié par la suppression de «un report pour le 31 décembre 2013» et l’insertion de «un rapport pour le 31 décembre 2010 et tous les trois ans par la suite».

 
  
  

(Le Parlement rejette l’amendement oral)

 
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