Istungi stenogramm

Neljapäev, 7. juuni 2007 - Brüssel

5.18. Kunstnike sotsiaalne staatus (hääletus)

- Informe: Gibault (A6-0199/2007)

- Antes de la votación:

  Claire Gibault (ALDE), rapporteur. – Monsieur le Président, chers collègues, je voulais vous dire que j'ai eu beaucoup de bonheur à élaborer ce rapport et que je remercie tous les collègues et tous les rapporteurs fictifs. Ce rapport a été adopté à l'unanimité par la commission de la culture et de l'éducation le 7 mai.

Je vous propose aujourd'hui deux nouveaux amendements que j'ai concoctés avec d'éminents collègues qui ont été ministres de la culture. J'insiste sur le fait que les mesures qu'ils contiennent ne seront proposées aux États membres dans leur version définitive que lorsque nous disposerons des résultats d'une étude que je demande dans mon rapport et qui sera confiée à la Commission. À la lumière des éléments qui nous seront alors communiqués, nous aurons la possibilité d'analyser ensemble les avantages et les inconvénients de ces mesures et de prendre la décision la plus appropriée.

Je voulais vous dire que j'ai été très choquée qu'hier, un lobbyiste, que je trouve prétentieux, se réveille, alors qu'il avait mon rapport depuis deux mois, et se permette d'appeler mes collègues pour leur demander de voter contre ces deux amendements. Je trouve cette attitude inadmissible et j'espère que tous ceux qui m'ont soutenue à l'occasion de ce rapport ne se laisseront pas impressionner. Pour moi, il y va de notre honneur de député et j'espère que vous ferez confiance à l'artiste que je suis et que vous soutiendrez les deux amendements qui sont porteurs d'espoir pour les artistes européens.

(Applaudissements)

  Christopher Heaton-Harris (PPE-DE). – Mr President, as someone who was not phoned by the lobbyist but is delighted to vote against these amendments, I was just wondering what the point was of having a Legal Service at all. The two amendments that my colleague is suggesting are well beyond the bounds of what this House can do: they are, indeed, ultra vires.

I am sure that under the Corbett reforms that we voted on in our previous term there was meant to be some sort of impact assessment and common sense applied to amendments that we are trying to pass through this House, which obviously has not happened in this case. For example, I believe there is a call for a European social security card in this report, which really should not be allowed through this House at this stage.