Le Président. – L'ordre du jour appelle le rapport de Thierry Cornillet, au nom de la commission du développement, sur les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2006 (2007/2021(INI)) (A6-0208/2007).
Thierry Cornillet (ALDE), rapporteur. – Monsieur le Président, je vous exposerai quelques chiffres sur l'activité de l'ACP en 2006. On s'est réunis deux fois, à Vienne et à Bridgetown, comme il se doit pour l'Assemblée. Simplement pour glisser quelque chose à propos de Bridgetown: il se trouve que Bridgetown est à la Barbade, que la Barbade est considérée comme un pays touristique, ce qui vaut d'ailleurs pour la totalité des Caraïbes. Alors, bien naturellement, la presse s'est précipitée sur l'occasion, déclarant que les parlementaires européens partaient dans les Caraïbes. Il est assez difficile de faire fonctionner une Assemblée paritaire sans se rendre dans les pays qui font partie de cette ACP et il se trouve – cela vaut pour les Caraïbes comme pour le Pacifique, voire aussi pour quelques pays d'Afrique – qu'il y en a parmi eux qui ont aussi une vocation touristique. Est-ce une raison pour ne pas y aller? Ce serait totalement inconvenant vis-à-vis de ces pays et ce serait réduire l'activité des ACP à ce qu'elle n'est pas.
Un autre chiffre: neuf résolutions ont été adoptées, je ne les citerai pas toutes, seulement quelques-unes éclaireront des problèmes qui se poseront à l'avenir, comme le tourisme et le développement, la grippe aviaire ou la problématique de l'énergie dans les pays ACP. Encore un chiffre: sept délégations conjointes, dont une qui a donné à parler, celle qui s'est rendue à Ténériffe et à Malte, sur les problèmes de la migration.
Je voudrais souligner quelques points de cette année d'activité. Je voudrais parler de l'irruption, et même de l'accroissement de la participation des acteurs non-étatiques aux travaux de l'APP. C'est un fait tout à fait heureux même si, souvent, ces acteurs participent à des événements parallèles. Cela dit, il s'agit incontestablement d'un complément positif apporté aux travaux de notre Assemblée. J'ai eu l'honneur d'être vice-président en charge de cela jusqu'au prochain Bureau, et je crois que c'est important que ce poste soit pourvu.
Un autre point concernant les APE: j'ai constaté la passion du commissaire Michel sur ce sujet. Là aussi, l'APP a pris sa place en jouant un rôle majeur, dans le suivi des négociations, et notamment en rendant possible l'information réciproque: celle des parlementaires européens, en vue d'une meilleure connaissance du terrain des pays ACP, et celle de nos partenaires des ACP sur un certain nombre de fantasmes émanant de certains agités, lesquels présentaient les APE comme étant ce qu'ils ne sont pas, à savoir un cheval de Troie libéral ou je ne sais quoi, et je remercie le commissaire Michel d'avoir rappelé qu'il était question de politique de développement et que les APE n'étaient pas verrouillés, contrairement aux bruits qui couraient dans les couloirs de l'APP.
Enfin, nous avons auditionné les chefs négociateurs et les commissaires sur ce sujet, ce qui nous a permis d'améliorer nos connaissances sur le sujet.
Concernant le Darfour, je ne reviendrai pas sur le fond du sujet qui, hélas, est loin d'être épuisé, comme chacun peut s'en rendre compte. Je voudrais simplement souligner une perversion: c'est l'utilisation des collèges séparés. Lors de la première session, nous avions eu une résolution commune sur le Darfour adoptée à Vienne, tandis qu'à Bridgetown, nous avons eu une demande de vote séparé, ce qui a arrêté la résolution, nos collègues des ACP ne l'ayant pas adoptée. Ils ont en effet cédé à la pression d'un certain nombre de pays. Dans le rapport, je suggère l'abandon de cette pratique pour que l'Assemblée parlementaire paritaire puisse constituer une véritable assemblée paritaire, au sein de laquelle seule la règle démocratique puisse jouer.
En ce qui concerne la dimension parlementaire – j'y reviendrai en conclusion, Monsieur le Commissaire –, je voudrais simplement vous rappeler l'engagement que vous aviez pris sur la transmission des documents stratégiques aux pays ACP, naturellement, et au Parlement européen. Je crois qu'il est important que nos collègues ACP y soient associés.
Enfin, concernant la montée du Parlement africain, je crois qu'il est très important que nous ayons un partenariat avec ce Parlement africain et, parallèlement, avec l'UA. Je crois qu'une délégation s'y est rendue et que nous avons pris l'engagement de recevoir sa présidente.
Autre point: le renforcement des sous-régions dans les pays ACP. Il y a quatre régions en Afrique plus les Caraïbes et le Pacifique, et il serait très intéressant de renforcer les sous-régions, sachant que, en matière d'APE, seul un raisonnement régional permettra une réelle mise en œuvre dans l'intérêt de chacun.
Enfin, je conclurai sur la dimension parlementaire: il est tout à fait essentiel que nous, j'entends par là, les parlementaires européens mais, plus particulièrement, nos collègues parlementaires des ACP, nous nous intéressions à ce que pourrait devenir l'Assemblée parlementaire paritaire dans sa fonction de source d'informations. Une telle fonction passerait par le renforcement des capacités de secrétariat des ACP. Elle passerait par une formation préalable et un accroissement de l'intérêt que devraient développer nos collègues parlementaires notamment pour le FED, pour la mise en œuvre du FED, mais également pour la construction des plans intégrés nationaux et régionaux, pour les documents stratégiques nationaux, pour le FED et pour les APE. Nous nous félicitons de l'affectation d'une partie des fonds du FED à la formation des parlementaires pour que l'APP puisse avoir affaire à des gens disposant de structures, tenant des réflexions et disposant encore des informations permettant de rendre l'APP tout à fait utile.
Louis Michel, membre de la Commission. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, l'Assemblée parlementaire paritaire devient un pilier de plus en plus robuste de la coopération entre l'Union européenne et les pays ACP. J'ai personnellement participé à toutes les réunions de l'APP depuis que je suis devenu commissaire responsable du développement et de l'aide humanitaire. Je mesure parfaitement le chemin qui a été parcouru par cette institution. L'Assemblée possède désormais un caractère et une nature de plus en plus parlementaires, avec des débats plus ouverts et moins de crispations régionales. L'APP a démontré qu'elle était capable d'aborder une grande variété de thèmes et de trouver un accord sur des sujets sensibles, comme la réhabilitation après les conflits, la gestion durable des ressources, ou encore les accords de partenariat économique.
L'excellent rapport de M. Cornillet et de la commission du développement présente fidèlement cette évolution. Vous mettez en exergue les avancées, sans pour autant oublier les problèmes qui restent encore à résoudre. Le rapport signale également les défis qui se dessinent à l'horizon. Je vous remercie de votre appréciation, à l'article 2, de la volonté affichée de la Commission de soumettre les documents de stratégie à l'examen parlementaire. Vous exprimez évidemment le regret que cela n'ait pas été possible, mais vous savez sans doute que, suite à la position que nous avons prise sur ce sujet, les États membres ont réussi à se mettre d'accord pour incorporer une disposition nouvelle dans le règlement de mise en œuvre du dixième Fonds européen de développement. Cette disposition prévoit la transmission, à titre informatif, des documents de stratégie ACP à l'Assemblée parlementaire paritaire en même temps qu'ils sont envoyés aux États membres réunis au sein du comité FED.
Je me réjouis de cette solution, qui prend en tout cas en compte les spécificités du FED, car l'APP est une institution explicitement reconnue par l'accord de Cotonou et est, par conséquent, la mieux placée pour suivre le bon déroulement du processus de programmation dans le cadre du dixième FED, et en l'absence de sa budgétisation. Cela représente aussi une opportunité pour l'APP de se montrer capable de jouer un véritable rôle politique dans notre coopération.
Finalement, je voudrais saisir l'occasion pour féliciter à mon tour le gouvernement et le parlement de La Barbade et la présidence autrichienne pour l'excellente organisation des réunions de l'APP de l'année dernière. Avec certains d'entre vous, nous nous reverrons de nouveau la semaine prochaine à Wiesbaden, en Allemagne, à l'occasion de la prochaine réunion de l'APP.
Maria Martens, namens de PPE-DE-Fractie. – Voorzitter, commissaris, collega's, mijn complimenten aan collega Cornillet voor zijn verslag over de activiteiten van de Paritaire Parlementaire Vergadering ACS-EP over het jaar 2006. Het was wederom een vruchtbaar jaar. Belangrijke thema's zijn besproken, zoals de problematiek van energie, toerisme, water in de ACS-landen, bevordering van vrede en veiligheid, problemen rond visserij in de landen en natuurlijk de EPA's, de nieuwe handelsovereenkomsten.
Voorzitter, de formule van deze parlementaire delegatie blijft bijzonder en uniek. Dat 77 europarlementariërs en 77 ACS-parlementariërs - 1 parlementariër uit elk ACS-land - elkaar enkele malen per jaar ontmoeten om te spreken over ontwikkelingsbeleid, is belangrijk. Ook de voorbereiding die een coproductie van Europese en ACS-landen is. Het blijft ook buitengewoon belangrijk voor ons parlementaire werk, omdat we niet alleen over hen spreken, maar ook met hen als het gaat om uitvoering van het Cotonou-Verdrag en het ontwikkelingsbeleid in het algemeen. Dat had natuurlijk ook van het begin af aan moeten gebeuren bij de Europa-Afrika-strategie. Die was echter te eenzijdig vanuit een Europese visie opgesteld. Gelukkig komt er nu een gezamenlijke strategie van de Europese en de Afrikaanse Unie voor de ontwikkeling van Afrika. Deze is terecht een prioriteit. De armoede is in Afrika het grootst en het zorgelijkst.
Voorzitter, het is goed om te zien dat de Paritaire Parlementaire Vergadering steeds verder groeit en dat de dialoog tussen de ACS-landen en de Europese Unie aan kracht wint en dat steeds méér mogelijk blijkt gevoelige issues te bespreken zoals corruptie of zorgelijke situaties, zoals in de Hoorn van Afrika en Soedan. Een lastig punt blijft Zimbabwe. Daar is de situatie onacceptabel en we moeten er alles aan doen wat mogelijk is om de positie van burgers daar te beschermen en de schending van mensenrechten te stoppen. Volgende week komen we opnieuw bij elkaar, dit keer in Duitsland, in Wiesbaden. Ik zie uit naar deze bijeenkomst en ik hoop dat we opnieuw een goede dialoog hebben, ook over moeilijke zaken.
Glenys Kinnock, on behalf of the PSE Group. – Mr President, I really enjoyed hearing the Commissioner say that the Joint Parliamentary Assembly was now a robust organisation. It certainly is. I would like to thank him for his loyal participation in each of the JPAs so far. I would also like to note that the President of Parliament will attend the session next week in Wiesbaden, as did his predecessor, President Borrell, who is now a member of the Joint Parliamentary Assembly.
This involvement is very important and gives status and importance to the Joint Parliamentary Assembly, which, as others have said, including Mr Cornillet in his excellent report and presentation, continues to grow and to thrive. That is because it is nurtured by so many committed and active parliamentarians, from the ACP and from this Parliament. We enjoy very active collaboration in the Joint Parliamentary Assembly and, again as Mr Cornillet says, the parliamentary nature of our work has noticeably increased.
We have a wide-ranging agenda and, whatever lists we may wish to make, all our work relates to the Cotonou Partnership Agreement, which is a binding, contractual agreement between Europe and the ACP member states. The nature of the partnership between all those countries is absolutely unique. What makes it so is the obligation within the Cotonou Partnership Treaty to have this parliamentary dimension. That is something we should be very proud of.
Another important point is that we have worked very hard to improve the ability of parliamentarians from ACP countries to scrutinise the actions of the executive and the governments in their countries. They also have to hold their governments to account, because that is what parliamentarians are meant to do. But, quite frankly, in most of the ACP countries where we have talked and worked with parliamentarians, they are seldom brought into the ambit of the work undertaken by their governments.
The Commission has been somewhat guilty in this respect as well, because in consultations, such as on the country strategy papers, they have had written into the agreements the need for negotiations and consultations with civil society. I have no problem with that; that is very good. On the other hand, parliamentarians are the elected representatives and I would like to see much more engagement by them in programming, in implementation, in monitoring and in evaluation. We also need to urge European national parliaments to scrutinise the European Development Fund. They can help us in that way.
I think that the work of the Joint Parliamentary Assembly has changed over the 13 years I have been a member, and for the better. It used to be the case that it was completely dominated by European parliamentarians. I think all of us here can fairly say that is no longer the case.
Johan Van Hecke, namens de ALDE-Fractie. – Voorzitter, collega Cornillet heeft de werkzaamheden van de Paritaire Parlementaire Vergadering in 2006 uitstekend samengevat, een PPV die groeit aan geloofwaardigheid en wint aan slagkracht, die moeilijke debatten, zoals migratie, niet langer uit de weg gaat en die ook keuzes durft te maken, al blijft het streven naar consensus natuurlijk nog altijd de regel. Een typisch voorbeeld daarvan - voor mij ook een hoogtepunt - was het debat en de resolutie over de stand van de onderhandelingen over de EPA's. Een resolutie die gediend heeft als basis, als uitgangspunt, voor het verslag van onze collega Sturdy dat we hier in het Parlement hebben goedgekeurd. Een verslag dat dus mee werd geschraagd door onze collega's uit de ACS-parlementen.
Twee minder positieve vaststellingen. Eén: - en collega Cornillet heeft het al vermeld - in Bridgetown werd een evenwichtige resolutie over Oost-Afrika verworpen, omdat gebruik werd gemaakt van een gescheiden stemming, ondanks het feit dat een ruime meerderheid in de Vergadering vóór was. Dat gaat regelrecht in tegen de geest van solidariteit en cohesie binnen de PPV. De vraag stelt zich of we niet toe zijn aan een herziening van het Reglement teneinde blokkeringsminderheden aan beide zijden te schrappen.
Twee: er is - en we moeten daar eerlijk in zijn - nog altijd sprake van druk van het ACS-secretariaat op het stemgedrag van de ACS-parlementsleden. Ook dat is onaanvaardbaar, net zoals de invloed die ambassadeurs systematisch proberen uit te oefenen. Het is hoopgevend dat de ACS-landen besloten hebben tot een studie om de werkzaamheden van het secretariaat te evalueren, maar er zal natuurlijk wel iets uit moeten komen.
Samengevat en tot besluit: 2006 was een goed jaar voor onze PPV. Laten we hopen dat we in 2007 nog een stap vooruit kunnen zetten in de richting van het versterken van het parlementair en politiek karakter van de Paritaire Parlementaire Vergadering.
Marie Anne Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, je voulais également saluer le rapport au nom de mon groupe, les Verts/ALE. Cependant, je pense que l'analyse des travaux de l'APP doit être politique avant tout.
À cet égard, peut-on se satisfaire de la situation des ACP après des années de politique de développement dans laquelle l'Union joue le rôle du plus gros bailleur de fonds? C'est la question qu'on se pose. Et quelles sont les avancées en matière de démocratisation?
Au fil de nos voyages réguliers dans ces pays, nous ne pouvons que constater que la misère y est grandissante et que la démocratie y est plus que balbutiante. Mais, même si nos travaux – comme l'a dit M. Cornillet – se passent bien au sein de l'APP, ils ne doivent pas être l'arbre qui cache la forêt, car nous avons les moyens d'aller plus loin, plus loin dans le respect mutuel de nos intérêts européens et, bien sûr, en ce qui concerne les attentes des pays ACP.
Et des espoirs existent, le processus de transition démocratique entamé en Mauritanie en est un exemple. Encore faudra-t-il – et là je me tourne vers la Commission – que l'Union tienne ses engagements pour aider les Mauritaniens à réussir leur mutation et à retrouver une vie honorable. Le soutien de l'APP à l'Assemblée de Mauritanie pourrait en être un exemple.
Monsieur le Commissaire, je voudrais malgré tout insister sur la lutte contre la pauvreté. Nous en avons parlé longuement: il faut dire que cette lutte passe par le règlement des questions environnementales, toujours insuffisamment – et là je m'adresse à M. Cornillet – prises en considération dans nos travaux.
J'aimerais aussi parler du rapport sur le développement durable réalisé dans le cadre de nos travaux concernant les plans d'actions actuellement mis en place par les pays. Que faisons-nous pour arrêter la désertification qui pousse des centaines de milliers d'Africains à fuir vers d'immondes bidonvilles ou à se lancer, même au péril de leur vie, vers un hypothétique Eldorado européen? La question se pose et la réponse est en attente.
Paul Marie Coûteaux, au nom du groupe IND/DEM. – Monsieur le Président, chers collègues, Mesdames et Messieurs les représentants des États membres et fonctionnaires de la Commission, nous sommes d'accord avec l'inspiration générale du rapport Cornillet, qui est frappé au coin du bon sens, de la bonne volonté, de bons sentiments qui, il faut bien le dire, sont le plus souvent des vœux pieux.
Insistons cependant sur un point, à savoir le trop grand contraste entre l'importance et même la gravité que revêt aujourd'hui la question de nos rapports avec les pays d'Afrique, et l'indifférence des oligarchies européennes, en particulier de ce Parlement, vis-à-vis de notre Sud.
Oui, mes chers collègues, nous péchons par indifférence. Il n'y a aucune commune mesure entre l'intérêt des questions, quelquefois minuscule, qui accaparent les neuf dixièmes et plus de nos débats et de nos votes, et la gravité du déséquilibre qui s'aggrave entre le continent européen et l'Afrique. Je dis l'Afrique, d'ailleurs, car je ne pense pas qu'il faille par trop élargir le champ des ACP, l'essentiel devant être consacré au cœur initial des accords de Lomé, qui est et qui doit rester l'Afrique subsaharienne.
Sans doute la question est-elle trop authentiquement politique, trop crûment politique, pour être traitée par des institutions supranationales qui sont, par nature, trop faibles pour traiter de questions autres que techniques. De ce point de vue, il est bien normal que l'on se tourne vers les États et que nous en soyons à demander, comme le fait excellemment le rapport Cornillet, une plus grande implication des parlements nationaux, car à force de vouloir évoquer les grands problèmes à l'échelle européenne, nous finirions par ne plus les traiter du tout, tout en désengageant les États.
Oui, mon cher collègue Cornillet, la solution, là comme ailleurs, est de faire confiance aux États et aux institutions authentiquement démocratiques que sont les parlements nationaux.
Koenraad Dillen, namens de ITS-Fractie. – Mijnheer de Voorzitter, beste collega's, we wisten het al langer dan vandaag, maar het is toch toe te juichen dat de Paritaire Parlementaire Vergadering ACS-EU in haar verslag erkent dat het migratiedossier hét dossier is dat de betrekkingen tussen de EU en de derde wereld, en dan Afrika in het bijzonder, in de toekomst zal beheersen.
De activiteiten en aanbevelingen van deze instelling terzake - want daarover gaat dit verslag uiteindelijk voor een stuk - vragen evenwel om enkele kritische kanttekeningen. Studiemissies in Malta, Spanje en Senegal kunnen weliswaar nuttig zijn, helaas hebben ze deze keer weinig nieuwe inzichten gebracht. Wat leert ons een verslag over de gevolgen van migratie van geschoolde werknemers voor de nationale ontwikkeling? Migratie van geschoolde werknemers leidt tot een braindrain in de herkomstlanden en is sowieso schadelijk voor het betreffende land.
Want dat is natuurlijk de grote paradox: de voorstanders van meer migratie naar Europa om de zogenaamde knelpuntberoepen in te vullen vergeten maar al te dikwijls dat deze migratie een verarming in de herkomstlanden met zich brengt en de zwaksten ginder alleen dreigt achter te laten. Ook dit moet men luidop durven zeggen. Maar uiteindelijk zijn de visie en het antwoord van de Paritaire Vergadering op migratie natuurlijk voorspelbaar. Als schakeltje in de Europese instellingen vertaalt de Paritaire Vergadering gewoon het beleid van het officiële Europa inzake migratie. Dit is alles behalve een krachtdadig en kordaat immigratiebeleid waarbij aan de landen van herkomst in het eigen voordeel duidelijke signalen worden afgegeven en voorwaarden worden opgelegd.
Ook op het vlak van mensenrechten, democratie en goed bestuur is dit forum een getrouwe weergave van het officiële EU-beleid en laat het compleet na om een krachtdadig signaal af te geven. Een signaal dat aan de betreffende landen duidelijk maakt dat een weigering om de mensenrechten en democratische principes toe te passen, moet worden beantwoord met een vermindering of zelfs een schorsing van alle vormen van ontwikkelingshulp.
Gay Mitchell (PPE-DE). – Mr President, firstly I welcome this report. I think it is very timely, coming as it does on the eve of the meeting we are about to attend in Wiesbaden. However, – I do not know whether the Commissioner is actually listening to this debate – sometimes I feel we are like gadflies on the periphery, where we raise issues and they do not get much attention except from ourselves when we write very fine reports of this kind.
But I do think that there is an opportunity for innovation and for change. I come from a country where we had famine, literally in recent history – I spoke to somebody who spoke to somebody who lived through the last Great Famine in Ireland: it is that recent. One of the things that made a great change in Ireland, as in the United States, was property ownership. I would like to commend both Nirj Deva and Jürgen Schröder for constantly raising this issue. I think it is an issue we need to raise. We need to try to bring new ideas such as this one to the fore.
If you look at the history of Ireland and how the partition of Ireland came about, in the north of Ireland a lot of people who came there were given small plots of land and ownership of that. From that, they grew flax and they gained capital and prospered. In the south of Ireland we had absentee landlords, and tenants who could not afford to pay their way and who had no ownership of their property.
The same thing happened in the United States, a country that had huge difficulties in the beginning. People were given ownership of property there, and that made a great change. Particularly in Africa and in the Third World generally, we have to start looking at ways we can give people ownership of capital. I believe that, whereas I welcome and support the general thrust of this report, we need to start looking at new ways and added value that we – Parliament, the Commission and the Council – can bring to the issue of the Third World. I think in the area of giving ownership of property, there is an issue worth pursuing.
Marie-Arlette Carlotti (PSE). – Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon collègue, Thierry Cornillet, pour son excellent rapport. Il exprime avec force et clarté le travail considérable qu'a accompli l'Assemblée parlementaire paritaire en 2006 qui, par la qualité de ses travaux, s'est imposée, je crois, comme un acteur incontournable du dialogue de la coopération Nord-Sud.
Cette Assemblée s'est affirmée en s'exprimant avec force sur le Darfour, à Vienne, en identifiant sans tabou les responsabilités et en proposant une feuille de route vers une sortie de crise. Elle s'est affirmée, aussi, en s'exprimant sur la question cruciale des accords de partenariat économique à Bridgetown. Son message est d'ailleurs unanime: ces accords doivent rester des outils au service du développement, comme l'a réaffirmé tout à l'heure le commissaire Michel dans le débat précédent.
Ce poids politique de l'Assemblée paritaire va encore se renforcer dans les mois qui viennent avec le droit de regard que la Commission s'est engagée à lui donner sur tous les documents stratégiques nationaux et régionaux de la zone ACP, avec également les conférences régionales que l'Assemblée peut désormais organiser pour apporter des réponses concrètes sur des sujets thématiques très importants comme la migration.
Face à ces nouvelles compétences – même si ce ne sont pas vraiment des compétences –, nous devons veiller à ce que cette Assemblée ait les moyens d'accomplir son travail. Je veux dire à la Commission et au commissaire que nous devrons trouver ensemble des moyens souples et efficaces pour travailler de concert sur la procédure de droit de regard qui s'engage quant aux documents stratégiques. C'est lourd, c'est difficile, il faudra qu'on réponde présent.
Je lance également un appel au groupe de travail sur la réforme du Parlement, afin qu'il prenne en compte les spécificités et les contraintes de l'Assemblée parlementaire paritaire, car aujourd'hui, dans l'élaboration du calendrier parlementaire, il y a quelques incompatibilités de fonctionnement.
Enfin, je voudrais rendre hommage à Glenys Kinnock pour la manière dont elle copréside cette Assemblée.
Fiona Hall (ALDE). – Mr President, I welcome this report from my colleague Mr Cornillet. It provides a concise and comprehensive summary of the work of the Joint Parliamentary Assembly last year.
The annual report is a good moment to take stock and consider what is working well in the JPA and what could work better. We are answerable to our electors about whether non-legislative bodies, such as the JPA, are good value for money. I would suggest three positive indicators that the JPA is robust, as was said earlier, and that it is earning its keep and increasing in relevance. As the rapporteur said, the involvement of non-state players is a positive development, and so is the growth of fringe meetings. These bring together Members sharing common concerns, for example ACP delegates representing remote and arid areas and MEPs working on climate change. It is in these informal discussions that MEPs and ACP parliamentarians can often work together best.
Secondly, I believe there is a desire on all sides to make the JPA more responsive, more capable of reacting to current events. The rapporteur refers to this in paragraph 17. Of course, there needs to be a structure to debate, but the formal structure of discussions and reports is very drawn out. We need to find ways of making the JPA more immediately engaged and reactive.
That brings me to my third point: the level of participation by members of both houses has sometimes been disappointing. Naturally, the first duty of parliamentarians on both sides is to their own legislatures, so, inevitably, there are diary clashes. I am, therefore, really pleased that the European Parliament is looking at changing its timetable and earmarking some weeks – the new ‘turquoise weeks’ – for external meetings. I hope this will get rid of conflicts of duty on the European side and greatly improve active attendance by the 78 MEPs. This is something we should continue to monitor as the changes to the European Parliament timetable are implemented.
Liam Aylward (UEN). – Mr President, one of the issues that will be addressed at the forthcoming ACP-EU Council meeting in Germany next week will be a re-evaluation EU policy on Sudan. There is an ever-deteriorating security situation in Darfur, and let no one think otherwise. Without a safe and secure environment, we cannot access the people most in need. A full-scale humanitarian crisis is being faced by over four million people who are living in Darfur at this time. More than half a million people were displaced from Sudan in 2006 alone.
The international community has simply not been tough enough when dealing with the Sudanese Government over Darfur. The Sudanese Government has played a game of cat-and-mouse with the international community so that the European Union and the United Nations would have as weak a role as possible in Sudan.
I welcome recent moves to increase the presence of African Union forces in Sudan under what is known as the African Union Mission there, but the difficulty for these troops is that they are not well trained and there are not enough of them. Moreover, the European Union must look to tighten the sanctions regime against the Sudanese Government to incorporate a ban on travel into the European Union by key Sudanese Government members and officials and to block Sudanese Government representatives from making financial investments in Europe.
Geoffrey Van Orden (PPE-DE). – Mr President, the JPA deals with more than Africa, but it is Africa that dominates so much of our attention. Two weeks ago, Archbishop Desmond Tutu was in Parliament talking specifically about Darfur and more generally about Africa. He said thank you for not succumbing to donor fatigue and Afro-pessimism and thank you for not allowing governments to turn a blind eye.
But he shared our concerns about the Zimbabwe regime, which has destroyed a once-vibrant economy, oppressed its people and polluted the relationship between Africa and the European Union.
The Southern African Development Community (SADC) has finally recognised that there is a problem in Zimbabwe and has mandated President Mbeki of South Africa to facilitate talks between the Mugabe regime and the Zimbabwean opposition. There has already been some progress. The first meeting took place between Zanu PF and the MDC last weekend in South Africa, but an enormous amount remains to be done. Let us remember that just a few days ago, two MDC activists from Matobo district were abducted and murdered.
Just as SADC is beginning to understand that Mugabe’s regime is a problem, so the ACP is also stirring. In March, the ACP-EU Bureau called on the Zimbabwean Government to re-establish respect for human rights and the rule of law in accordance with the Cotonou Agreement. Next week Zimbabwe is on the agenda of the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly. There is an urgent need for both colleges in the ACP-EU to speak as one on the appalling aberration that is Zimbabwe. After the JPA, the African Union Summit will be held in Ghana. We must do all that we can to encourage the African nations to go to this summit determined to support the Mbeki initiation and to do all that is possible to bring about rapid political change for the better in Zimbabwe for the sake of all the people of that country and, indeed, all the people of Africa.
Filip Kaczmarek (PPE-DE). – Panie Przewodniczący! W polityce rozwojowej bardzo często mówimy o uwzględnianiu lokalnych uwarunkowań. Jednym ze stałych sposobów na poznawanie tego, co chcieliby przedstawiciele naszych partnerów w krajach rozwijających się, jest wspólne zgromadzenie AKP - Unia Europejska.
Sprawozdanie podsumowujące pracę zgromadzenia w zeszłym roku jest bardzo ciekawe i ważne. Chciałbym podziękować za to sprawozdawcy, panu posłowi Cornillet. Zgromadzenie zajmowało się szeregiem spraw istotnych dla krajów rozwijających się: energią, wodą, ptasią grypą, rolą integracji regionalnej we wspieraniu pokoju i bezpieczeństwa, społecznymi i ekologicznymi aspektami rybołówstwa, współzależnością turystyki i rozwoju, zaawansowaniem negocjacji w sprawie umów o partnerstwie gospodarczym.
Chciałbym zwrócić uwagę na jeden problem. Uważam, że nie ma większego sensu utrzymywanie pozornego dialogu z przedstawicielami państw regularnie łamiących prawa człowieka. Pozytywne oddziaływanie na ich politykę przez możliwość uczestnictwa lub obserwacji prac zgromadzenia, jest czystą fikcją. Dla niektórych obecność na tym forum jest jedynie sposobnością do uprawiania propagandy, a nie dialogu. Nie można znaleźć rzeczywistego rozwiązania problemów odwołując się do propagandy. Sam tego doświadczyłem w czasach, gdy komunizm panował w moim kraju - propaganda miała wówczas zastąpić politykę. Państwa, które tak postępują, marnują nasz czas, pieniądze, potencjał i szkodzą wizerunkowi krajów AKP. Mają też cele bardzo doraźne, starają się nie dopuścić do krytycznej oceny własnej sytuacji wewnętrznej. Nie chcą, aby ktoś im pomagał, bo uważają, że postępują dobrze i właściwie.
Jeżeli chcemy, aby zgromadzenie było autentycznym i wspólnym centrum uzgadniania politycznego stanowiska, postawa państw takich jak Kuba, Zimbabwe, czy Sudan musi się zmienić.
Eija-Riitta Korhola (PPE-DE). – Arvoisa puhemies, osallistuin AKT–EU-valtuuskunnan jäsenenä kumpaankin yhteiseen edustajakokoukseen vuonna 2006. Kokouksella on keskeinen asema Cotonoun sopimuksen kahdeksannessa artiklassa tarkoitetun poliittisen vuoropuhelun toteuttamisessa. Wienin ja Bridgetownin kokoukset olivatkin pääosin tuloksellisia ja niissä käytiin aktiivista vuoropuhelua, erityisen tyytyväinen olen parlamentaarisen luonteen vahvistumiseen.
Olin Barbadoksen kokouksessa hyväksytyn kehitysmaiden vesitaloutta koskevan päätöslauselman toinen laatija. Menettely, jossa EU:n ja AKT:n parlamentaarinen edustaja laativat yhdessä päätöslauselman edustajakokoukselle, on hedelmällinen. Laatimismenettely lisää päätöksenteon legitimiteettiä. Haluan korostaa näiden tärkeiden päätöslauselmien seurannan merkitystä, siinä pysyvien valiokuntien rooli on keskeinen. Seurannalle on varattava riittävästi aikaa, jotta vuoropuhelua saadaan syvennettyä.
Kolmansien maiden tulevaisuuden kannalta on ratkaisevaa, miten perusteellisesti hyvät hallintotavat, oikeusvaltion periaatteet ja demokraattiset rakenteet juurtuvat yhteiskuntaan. Ne ovat myös AKT-maiden kehitysodotusten keskiössä. Niinpä tuen voimakkaasti edustajakokouksen pyyntöä, että Euroopan kehitysrahaston määrärahoista käytettäisiin osuus konkreettisiin projekteihin, joissa tuetaan hallinnon uudistumista. Parlamentaarisille edustajille järjestetty koulutus on yksi esimerkki. Toinen ongelma on monien AKT-parlamenttien jäsenten vähäiset voimavarat, mahdollisuudet vastata vahvojen hallitusten ambitioihin ovat heikot.
Mietinnöstä puuttuu yksi oleellinen asia, on välttämätöntä reagoida Zimbabwen kestämättömään tilaan. Maan ihmisoikeustilanne on Afrikan synkimpiä ja Mugaben hallitus johtaa maata yhä syvempään epätoivoon. Se yrittänee estää maan tilan käsittelyn myös ensi viikon AKT–EU:n kokouksessa Wiesbadenissa. Tämä pyrkimys on ehdottomasti estettävä ja on käytävä kunnon keskustelu.
Louis Michel, membre de la Commission. Monsieur le Président, d'abord je ne sais évidemment pas répondre à toutes les considérations, mais la Commission partage l'opinion selon laquelle les parlements nationaux doivent jouer un rôle crucial dans la définition des politiques nationales et des stratégies de développement dans nos pays partenaires. Cela c'est pour répondre à Mme Kinnock.
Je suis d'accord avec cela, évidemment. Simplement, il faut trouver un moyen de le faire. Je ne sais pas si je suis dans mon rôle si, par exemple, j'invite les parlements nationaux de nos pays partenaires à réagir par rapport aux documents stratégiques nationaux. Le respect de la non-ingérence institutionnelle existe toujours et, donc, je ne sais pas très bien comment il est possible de s'organiser. Je comptais beaucoup sur l'Assemblée parlementaire paritaire pour faire office de relais auprès des parlements nationaux, mais je suis tout à fait disposé, je peux vous l'affirmer, à examiner toute solution pour voir comment on peut améliorer cet aspect là.
Je voudrais aussi vous dire que la troïka a permis d'avancer sur la préparation de la stratégie conjointe Union européenne-Afrique. C'est un exercice auquel le Parlement européen est d'ailleurs étroitement associé. Sur la base de l'accord trouvé par la troïka, la Commission adoptera une communication le 27 juin prochain sur les objectifs de cette stratégie et sur le chemin menant à son adoption au sommet Union européenne-Afrique à Lisbonne, prévu pour les 7 et 8 décembre prochains. Mes services sont en contact permanent avec le Parlement, aussi bien sur le contenu de ces documents que sur l'aspect organisationnel. J'attache une très grande importance à ce que les trois principales institutions de l'Union européenne participent à l'élaboration de ces stratégies.
À ce sujet, je tiens à souligner qu'un des aspects novateurs de cette stratégie consisterait, par exemple, à lancer un véritable partenariat des peuples. Je voudrais donc associer de manière permanente les parlements – Parlement européen, parlement panafricain et parlements nationaux africains – à la mise en œuvre de cette stratégie. Je suis ouvert à toutes vos suggestions. On pourrait imaginer, par exemple, une audition conjointe du Parlement européen et du parlement panafricain, une réunion conjointe de la Commission européenne et de la Commission de l'Union africaine. On pourrait imaginer un soutien logistique et politique au parlement panafricain – c'est d'ailleurs déjà prévu – et un appui aux parlements nationaux africains, ce qui est faisable. Il y a d'ailleurs des parlements d'États membres de l'UE qui le font. Nous n'en sommes qu'au début. On peut donc travailler ensemble pour réussir ce défi important.
Je répondrai à deux remarques prises au hasard. Monsieur Van Orden, vous avez évoqué le cas du Zimbabwe en lien avec le sommet Union européenne-Afrique. Ce qui m'importe aujourd'hui – tout en partageant, assez largement en tout cas, les jugements que vous portez sur le président Mugabe – c'est que l'Union européenne et l'Afrique puissent tenir ce sommet. Je rappelle en effet que, depuis le Caire, il n'y a plus eu de sommet de ce genre alors qu'il y a eu un sommet Afrique-Chine. Donc, ce qui m'importe, c'est que notre sommet ait lieu.
Quelqu'un aussi parlait de sanctions contre le Soudan. Je dois vous dire que je ne verrais pas de problèmes aux sanctions si on me démontrerait qu'elles sont utiles et qu'elles ne pénalisent pas les populations. D'une manière générale, je suis assez réticent aux sanctions. Je crois beaucoup plus aux sanctions positives et je crois beaucoup plus à la pression. Je ne suis pas persuadé d'ailleurs que c'est au moment où le Président al–Bashir accepte la force hybride, notamment au Darfour, qu'il faut agiter le spectre de nouvelles sanctions. Les sanctions, on sait qu'on peut les prendre à tout moment, et je ne suis pas certain que les sanctions auxquelles certains pensent soient nécessairement utiles.
M. Mitchell a parlé de l'accès à un titre de propriété. Cette idée a été largement développée par M. De Soto et je suis ce dossier de très près. Je fais d'ailleurs partie d'un groupe de travail informel dans lequel, avec Madeleine Albright, nous travaillons à cette idée de titre de propriété que vous connaissez sûrement. L'idée me séduit et je cherche à voir, dans le cadre du Fonds européen de développement, comment on pourrait y contribuer. Des expériences sont en cours et je crois que c'est une piste fort intéressante et fort importante si on veut être efficace.