Doslovný záznam ze zasedání

Středa, 20. června 2007 - Štrasburk

18. O pokroku jednání týkajících se rámcového rozhodnutí o boji proti rasismu a xenofobii (rozprava)

  El Presidente. El siguiente punto es el informe de Martine Roure, en nombre de la Comisión de Libertades Civiles, Justicia y Asuntos de Interior, sobre una propuesta de Recomendación del Parlamento Europeo al Consejo acerca de la evolución de las negociaciones sobre la Decisión marco relativa a la lucha contra el racismo y la xenofobia (2007/2067(INI)) (A6-0151/2007).

  Martine Roure (PSE), rapporteur. – Monsieur le Président, l'Union européenne est basée sur des valeurs humanistes, de tolérance, de multiculturalisme et de protection des droits fondamentaux. Nous partageons des valeurs fortes qu'il convient de protéger. La lutte contre le racisme et la xénophobie est une de nos priorités, mais nous devons avoir à l'esprit l'article 10 de la Charte des droits fondamentaux qui consacre la liberté de pensée, de conscience et de religion dans le respect inaliénable de la liberté d'expression, conformément à l'article 11 de cette même Charte.

La Commission a fait une proposition de décision-cadre sur le racisme et la xénophobie en novembre 2001, afin de rapprocher les dispositions législatives des États membres relatives aux infractions racistes et xénophobes et de lutter plus efficacement contre le racisme et la xénophobie en Europe. Jusqu'à présent, et malgré un premier avis du Parlement rendu en juillet 2002, cette décision-cadre était bloquée. Malgré les efforts de plusieurs présidences, les États membres n'avaient pas encore pu se mettre d'accord sur la définition des comportements condamnables et le niveau des peines correspondantes à prévoir. Or, il est absolument nécessaire de disposer d'un instrument européen permettant de lutter contre le racisme et la xénophobie.

En effet, des statistiques récentes montrent que le racisme et l'intolérance sont en augmentation. La recrudescence des partis d'extrême droite en Europe et, malheureusement, au sein même de notre Parlement, nous impose de condamner fermement tout discours incitant à la haine. Cette décision-cadre nous impose cependant de trouver un juste équilibre entre la liberté d'expression et la sanction des comportements injurieux. La liberté de pratiquer la dérision et la critique de certaines dérives, qu'elles soient politiques ou religieuses, sont nécessaires dans toute démocratie.

Le Conseil européen est enfin parvenu à un accord sur ce sujet et nous en sommes heureux. En effet, l'Union européenne doit diffuser un message politique fort pour lutter contre les discours racistes et haineux. Nous ne pouvons pas nous permettre un nouvel échec sur un texte symbolique pour l'Union européenne. Je tiens à remercier la Présidence allemande pour ce message fort, lequel confirme que l'Europe ne se limite pas à un grand marché, mais qu'elle œuvre à la défense des droits fondamentaux de tous les citoyens européens. Ce nouveau compromis est le fruit de négociations longues et difficiles et nous sommes conscients qu'il présente nécessairement des insuffisances.

Je souhaite néanmoins que ce compromis politique constitue un niveau d'harmonisation minimum qui permette aux États membres d'aller plus loin à l'avenir, et je me félicite en particulier de l'ajout d'une clause de révision qui permettra d'atteindre un niveau d'harmonisation plus élevé dans les années futures. Cela dit, pour pallier ces faiblesses, j'appelle la Commission à présenter en parallèle une proposition de directive sur la lutte contre l'ensemble des discriminations énumérées à l'article 13 du traité, afin de renforcer la législation européenne dans ce domaine. Et je sais d'ailleurs que le commissaire Špidla travaille en ce sens, il me semble. J'espère que nous aurons bientôt une proposition de directive.

Enfin, cet accord politique sur la décision-cadre a entraîné des changements substantiels du texte par rapport à la première proposition de la Commission sur laquelle le Parlement a rendu un avis. Il convient, par conséquent, que le Parlement soit de nouveau consulté dans les prochaines semaines. Nous rendrons notre avis rapidement, soyez-en sûrs, car nous avons tous beaucoup travaillé depuis plusieurs mois. Nous sommes fin prêts.

Cet instrument, nous en avons absolument besoin pour vivre dans un monde pacifié où chacun soit respecté dans sa différence, dans ses croyances, dans son mode de vie. Cet instrument, nous en avons absolument besoin pour faire cesser la haine et le racisme dans une Europe unie et fraternelle.

  Franco Frattini, Vicepresidente della Commissione. Signor Presidente, onorevoli deputati, ringrazio l'onorevole Roure per il suo intervento e per la sua relazione. L'accordo politico raggiunto in sede di Consiglio lo scorso aprile, dopo cinque anni di discussione, è stato certamente molto importante.

Tale accordo, seppure su una versione della decisione quadro meno ambiziosa rispetto alla proposta originaria della Commissione, ha infatti permesso di stabilire in modo preciso che, dal momento in cui la decisione quadro sarà entrata in vigore e sarà trasposta in ciascuno Stato membro, non ci sarà più nessun porto franco in Europa per coloro che incitano all'odio razziale, al razzismo e alla xenofobia. Questo è un risultato politico.

Mi rendo conto che il testo della decisione quadro contiene delle disposizioni penali che avrebbero potuto essere più rigorose. Io avrei voluto norme più severe. Tuttavia, come ha appena detto la relatrice, abbiamo dovuto accettare un accordo perché, trattandosi di una decisione quadro, il principio dell'unanimità ci ha imposto di abbassare un po' il livello di ambizione.

Ciononostante, per la prima volta abbiamo una regola comune, che impone di punire con una sanzione penale in tutti gli Stati membri i comportamenti che incitano all'odio e alla discriminazione fondata sulla razza, sul colore della pelle e sulla religione. Pensate a quanto sia importante punire comportamenti di incitamento all'odio antisemita o all'islamofobia, in un momento in cui parliamo di integrazione delle comunità di immigrati extracomunitari.

Un grande tema è stato certamente il bilanciamento tra la punizione penale di tali comportamenti, che non sono libere espressioni del pensiero ma incitamenti concreti a compiere atti violenti e come tali vanno puniti, e il doveroso rispetto della libertà di espressione. Abbiamo lavorato molto su questo aspetto e credo che il risultato finale sia soddisfacente.

Con questo provvedimento non vogliamo punire le idee, bensì i comportamenti che incitano altre persone a commettere azioni criminose, a colpire, a ferire, a uccidere e a commettere atti di vera e propria violenza. Con tutto ciò la libertà del pensiero non ha assolutamente niente a che fare. Noi non puniamo l'idea, ma coloro che sulla base di un'idea sbagliata, ma pur sempre legittima, trascendono dall'idea ai comportamenti, incitano qualcun altro a colpire e a commettere atti criminali. Questo è il confine tra la libertà di espressione del pensiero, che deve essere salvaguardata, e il concreto incitamento alla violenza.

Ecco perché io credo che questa decisione sia importante. Per questo motivo abbiamo stabilito il principio – che è sottolineato anche nella relazione dell'onorevole Roure – secondo cui la motivazione razzista è un'aggravante in tutti i reati. Se un reato di normale violenza fisica è commesso per motivi razzisti, esso deve essere punito più severamente, poiché non soltanto l'incitamento in quanto tale, ma anche la motivazione razzista, rende un determinato reato più grave della fattispecie base.

Si tratta di un principio importante e credo che il fatto che 27 Stati membri lo abbiano accettato all'unanimità renda l'Unione europea un po' più forte nella tutela di questo valore fondamentale iscritto nella Carta dei diritti fondamentali.

  Patrick Gaubert, au nom du groupe PPE-DE. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, je souhaite tout d'abord excuser Mme Esteves, rapporteur fictif de mon groupe, qui ne pourra malheureusement pas prendre part à ce débat.

Je remercie Martine Roure pour son travail, son application et sa persévérance car, oui, il en fallait, de la persévérance, pour ne jamais cesser d'exiger du Conseil un accord extrêmement nécessaire. Plus de cinq ans de négociations pour arriver à une proposition de décision-cadre contre le racisme et la xénophobie: est-ce bien raisonnable de bloquer aussi longtemps des mesures si fondamentales pour la vie de nos concitoyens?

Je voudrais aussi remercier chaleureusement la Présidence allemande qui a réussi à débloquer ce texte. L'Union européenne est fondée sur des communautés de valeurs, des valeurs universelles de dignité humaine, de liberté, d'égalité et de solidarité. En nous unissant, nous avons tous décidé de partager ces valeurs.

Chers collègues, les déclarations de bonnes intentions ne servent pas à grand-chose, si elles ne sont pas suivies d'actes forts. C'est pour cela qu'il fallait agir, agir concrètement pour que l'intolérance, sous toutes ses formes, n'empoisonne plus notre continent. Un rapprochement des législations des États membres relatives aux infractions à caractère raciste était primordial. Désormais, chaque État devra rendre passible de prison l'apologie publique, la négation ou la banalisation grossière des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, et j'en suis satisfait.

Toutefois, je ne vous cache pas qu'il ne s'agit pas d'une satisfaction absolue: oui, l'adoption de ce texte est un signal fort, surtout en cette année européenne de l'égalité des chances, mais j'ai peur que sa valeur ajoutée ne soit minime. En effet, des dérogations sont prévues et des assouplissements acceptés. Ainsi un comportement ne sera-t-il sanctionné que s'il risque de pousser à la violence ou à la haine à l'égard d'un groupe de personnes. Mais, comment tolérer qu'un négationniste puisse encore s'exprimer dans certains pays européens au nom de la liberté d'expression? La liberté d'expression s'arrête lorsque les droits de l'autre sont bafoués. Je comprends tout à fait qu'il existe des traditions culturelles et juridiques différentes dans nos pays, mais la lutte contre le racisme ne doit faire l'objet d'aucun compromis. Tolérer certaines déclarations haineuses, c'est en réalité les accepter.

Mes chers collègues, en tant qu'élus, nous devrons être clairs et condamner avec force ces violences. Nous devons rester vigilants car notre combat pour la défense des droits de l'homme, pour le respect de la Charte des droits fondamentaux, est loin d'être achevé. Je vous demande, demain, de voter très largement pour ce texte. Ce combat est le nôtre. Il est l'honneur de nos démocraties européennes et l'honneur de notre Parlement.

  Emine Bozkurt, namens de PSE-Fractie. – Voorzitter, ik dank mevrouw Roure niet alleen voor haar verslag, ik steun het ook volmondig. Racisme is een hardnekkig en groeiend probleem in de Europese samenlevingen. Daarom zijn er ook meer en betere instrumenten nodig om het aan te pakken, ook als dat nodig is op Europees niveau. Racisme kent geen grenzen. Maatregelen om het aan te pakken daarom ook niet.

Afgelopen jaar kreeg mijn resolutie over racisme in het voetbal overweldigende steun in het Europees Parlement en ik hoop dat dat morgen ook zal gelden voor het verslag van mevrouw Roure.

In de resolutie over voetbal riepen we op tot een strengere aanpak, maar een Europese aanpak van racisme moet niet beperkt blijven tot voetbal alleen. Europa moet staan voor de verdediging van de gelijke behandeling van al haar burgers. Daarvoor is goede scholing nodig en de actieve inzet van Europa voor sociale inclusie om de pleitbezorgers van racisme en xenofobie te isoleren en te streven naar een tolerante en diverse samenleving.

Ik ben blij dat hate crimes speciale aandacht krijgen in het verslag van mevrouw Roure. Daarnaast ondersteun ik de oproep om geen hiërarchie aan te brengen in de verschillende discriminatiegronden. Alle vormen van discriminatie moeten even hard worden aangepakt, dus ook islamofobie.

Voorzitter, het verslag noemt 9 miljoen slachtoffers van racisme en xenofobie. Vast een terecht cijfer, maar volgens mij zijn 494 miljoen burgers het slachtoffer van racisme, want als racisme ongestraft blijft, schaadt het de maatschappij als geheel. Europa is er voor iedereen en dat moeten we vooral zo houden.

  Sophia in 't Veld, on behalf of the ALDE Group. – Mr President, first of all I would like to pay my compliments to Martine Roure, who has once again done a great job. I would also like to commend the German Presidency for having secured this deal, but again I note with deep regret that the Council is absent during this important debate.

However, I am very happy that this legal instrument has finally been adopted. It is long awaited and very welcome, but now much depends on whether and how it will be used in practice, because a legal instrument making hate crimes a criminal offence is only the last resort. A legal instrument will not eliminate racism. Only our own attitude and our own mentality can do that, and we need much more than just this framework decision.

We need to promote equality, respect and tolerance, and that should be more than just words. Each of us has a responsibility in Europe. Legislation is not enough and we should lead by example. I very much concur with Mr Gaubert, who made reference to statements by people in public. That does not just apply to the average citizen but, even more so, to prominent politicians and religious leaders – in short, opinion leaders. It is therefore regrettable that even prominent people in Europe have recently made statements that incite hatred and violence. They contribute to a climate of intolerance and hatred. I refer, for example, to the President of one of the Member States, who made very denigrating remarks about Roma people. It is unacceptable and I think that Parliament at least should speak out against such unacceptable statements.

I am also referring to a Member of this House, Mr Giertych, who issued an anti-Semitic leaflet. Fortunately we reacted very strongly to that. I am also thinking of Mr Wilders in my own country, who made the most outrageous remarks in a debate yesterday, to which nobody reacted. That is another problem: we allow these extremists to set the political agenda. Even the mainstream parties have adapted their language to the language spoken by extremists. So we should look very carefully at our own statements and our own behaviour.

Finally, I very much agree with the call for the legislation to be extended to cover other groups, because we all know that hatred and violence against homosexuals is rampant in Europe, even in my own country, unfortunately, as it is against women. Sometimes we tend to forget that, but there are many statements that somehow seem to make violence against women acceptable. The next step should be to create a legal instrument that condemns incitement to hatred and violence against all groups of society.

  Jean Lambert, on behalf of the Verts/ALE Group . – Mr President, I would like to thank the rapporteur for her commitment on this ongoing dossier, which should have been on the statute books before now. As others have said, we also think that action is important.

Last year, we saw a rise in anti-Semitic and anti-Muslim hate crimes in many parts of the European Union, or at least those parts which record such crimes effectively. As others have said, it is the European Year of Equal Opportunities for All and many of our citizens, residents and visitors still face discrimination and hate crimes simply because of the colour of their skin, their beliefs or because they have committed the perceived crime of being foreign. The Director of Human Rights First stated that ‘victimising one member of a particular group threatens all members of that group and causes immeasurable harm to society at large’.

My group sees this framework decision as a complement to existing legislation, but we also want to see existing legislation fully implemented. We support the call to be reconsulted on this dossier, and we have some concerns, for example that provisions for mutual assistance between Member States have been removed, which may make it more difficult to combat cross-border racism. We know that there is significant international organisation, for example, among groups based on despicable concepts of racial supremacy.

We have co-signed the constructive amendments to this report. Other amendments represent to us part of the problem, but we look to the Council for constructive and forceful action in conjunction with Parliament.

  Giusto Catania, a nome del gruppo GUE/NGL. – Signor Presidente, onorevoli colleghi, desidero ringraziare la collega Roure per il lavoro tenace che ha svolto al fine di costruire insieme al Consiglio questa decisione quadro. Abbiamo impiegato tanto tempo, ma possiamo dire che finalmente siamo arrivati a un approdo importante.

Dobbiamo certamente combattere il razzismo e la xenofobia con gli strumenti legislativi, ma ritengo che dobbiamo soprattutto attuare una grande azione culturale. Credo che questo Parlamento disponga anche degli strumenti per iniziare una forte campagna d'informazione negli Stati membri, per far sì che questa decisione quadro possa strutturarsi come una grande battaglia culturale di idee.

Io credo che sia necessario lottare contro il razzismo e la xenofobia, perché i dati forniti dall'Osservatorio europeo sono inquietanti. Registriamo infatti un aumento dei fenomeni di razzismo e di xenofobia, e io credo che noi dobbiamo combattere contro coloro i quali spesso provano a incitare all'odio razziale e all'odio religioso. Questo avviene soprattutto utilizzando anche gli strumenti dei mezzi di informazione, che troppo spesso riescono a comunicare messaggi molto pericolosi per la collettività.

Credo che l'iniziativa adottata dal Consiglio, ma soprattutto il lavoro fatto dalla collega Roure in questo Parlamento, debbano essere uno strumento importante per l'iniziativa politica e per continuare in questo lavoro. Come ha detto il Commissario Frattini, è necessario stabilire il limite entro il quale vi è un equilibrio tra la libertà d'espressione e la lotta al razzismo e la xenofobia. Credo che questo sia importante e che sia necessario attuare un'azione politica forte e un'azione culturale importante.

  Laima Liucija Andrikienė (PPE-DE). – Gerbiamas Pirmininke, gerbiamas Komisijos nary, gerbiami kolegos, šių metų kovo 25 d. priimtoje Berlyno deklaracijoje teigiama: „Europos integracija parodė, kad mes pasimokėme iš kruvinų konfliktų ir kančių pilnos istorijos“. Tikiu, kad taip ir yra, ir vienas to įrodymų – mūsų šiandien svarstomas dokumentas.

Neapykantos ir smurto kurstymas, viešas pritarimas genocido nusikaltimams, nusikaltimams žmoniškumui ir karo nusikaltimams, atsisakymas šiuos nusikaltimus pripažinti ar didelis jų menkinimas yra nusikaltimai, aptariami pamatiniame sprendime. Pamatiniame sprendime apsiribojama nusikaltimais, įvykdytais rasės, odos spalvos, religijos, kilmės ar tautinės arba etninės kilmės pagrindu. Tačiau jame nenagrinėjami kitu pagrindu įvykdyti panašūs nusikaltimai, t. y. kai neapykantos ir smurto pagrindu tampa politiniai įsitikinimai ar priklausymas kuriai nors socialinei grupei, asmenų grupės socialinė padėtis, pvz., totalitarinių režimų įvykdyti nusikaltimai.

Manau, kad ateina laikas papildomam dokumentui, kuriame būtų nagrinėjami neapykantos ir smurto kurstymas, viešas pritarimas genocido nusikaltimams, nusikaltimams žmoniškumui ir karo nusikaltimams, nukreiptiems prieš asmenų grupę, apibūdinamą pagal kitus kriterijus nei mano minėti rasė, odos spalva, religija, kilmė ar tautinė arba etninė kilmė, pavyzdžiui, socialinė padėtis ar politiniai įsitikinimai, atsisakymas šiuos nusikaltimus pripažinti ar didelis jų menkinimas. Baudžiamoji atsakomybė galėtų būti numatyta ir šiais atvejais.

Europos Komisijos iniciatyva rengti genocido nusikaltimų, nusikaltimų žmoniškumui ir karo nusikaltimų, įvykdytų totalitarinių režimų bei tų, kurie viešai jiems pritaria, šiurkščiai juos iškraipo ar menkina, viešą svarstymą Europos lygmeniu yra sveikintina ir remtina. Šių svarstymų pagrindu po dvejų trejų metų būtų galima teikti pasiūlymą ir dėl pamatinio sprendimo dėl šių nusikaltimų.

  Justas Vincas Paleckis (PSE). – Pirmininke, sveikinu už drąsą pranešimo autorę Martine Roure, o dar garsiau – Vokietiją, kuri paskelbė savo pirmininkavimo prioritetu sprendimo priėmimą dėl kovos su rasizmu ir ksenofobija.

Europos Sąjungos idėja pagrįsta tolerancija, pasitikėjimu ir taikiu tautų sugyvenimu. Deja, pastaruoju metu rasistinių ir ksenofobinių išpuolių nemažėja, jų skaičius jau artėja prie 10 milijonų kasmet. Rasistinius, ksenofobinius ir antisemitinius elementus naudoja ne tik ekstremistinės partijos, jais nesibodi lyg ir solidesnės masinės partijos, jų lyderiai. Ir šioje salėje neretai nuskamba kraštutiniu nacionalizmu bei ksenofobija persunktos kalbos, ir nacionaliniuose parlamentuose.

Pritariu pranešėjai, kad kultūroje, pagrįstoje teisėmis ir laisvėmis, baudžiamoji teisė yra paskutinė priemonė, kurią pageidautina naudoti kuo mažiau. Tačiau baudžiamosios politikos šioje srityje sugriežtinimo neišvengsime. Visiškai palaikau Komisijos nario F. Frattini pareikštą nuomonę, kad rasistinio nusikaltimo motyvas turėtų padidinti bausmę.

Ne mažesnis prioritetas yra švietimas, skirtingų tikėjimų ir kultūrų dialogas, pasvertas ir apgalvotas žvilgsnis į praeitį. Jeigu pradedama aiškintis, kieno tragedija didesnė, kieno skausmas skaudesnis, kai pasijuntama pačiais tolerantiškiausiais, atsiduriama kelyje į tolerancijos pamynimą, nepasitikėjimą vieni kitais.

Naujosioms Europos Sąjungos šalims ypač jautrus istorinio teisingumo atkūrimo klausimas. Ateina laikas mėginti suderinti ES senbuvių ir naujųjų šalių požiūrį į XX amžiaus tragedijas ir skaudžius įvykius. Tai reikia daryti nepasijuntant vieninteliais teisiaisiais, galinčiais primesti savo nuomonę kitoms tautoms. Svarbiausias tikslas – ne aitrinti, o gydyti žaizdas, pasimokyti iš istorijos, užkirsti kelią rasizmo ir ksenofobijos atgimimui.

  Sajjad Karim (ALDE). – Mr President, whether it is the increase of Islamophobia or the sharp rise in anti-Semitic attacks, intolerance in Europe is on the rise. It is long overdue and more important than ever for the EU to remain firm by adopting legislation to counteract these worrying phenomena. This text does not, in itself, constitute the concrete action needed to address the persistent problems of racism and xenophobia in Europe today. It could be stronger by using the International Convention on the elimination of all forms of racial discrimination as a benchmark.

Secondly, this legislation must reaffirm Europe’s commitment to our core values of respect for diversity and intolerance of discrimination, a commitment that must amount to so much more than the sum of the political compromises of the Council’s text. In the current political climate, where support for right-wing extremism across Europe has brought racism into the mainstream, moderates must use this legislation and the dialogue that will surround its implementation to take back ownership of the diversity debate. We must rebuild the bonds of trust between divided communities and we must ensure that feelings of alienation are replaced with a much-needed sense of security.

  Carlos Coelho (PPE-DE). – Senhor Presidente, Senhor Vice-Presidente Frattini, caros Colegas, começo por ter o gosto de me associar ao cumprimento que o meu colega Gaubert fez à deputada Martine Roure. Ela é uma deputada que nos habituou a um trabalho de grande qualidade e, uma vez mais, deu prova disso e também de tenacidade, como disse, e bem, o Senhor Deputado Catania.

Os crimes de natureza racista continuam a ser um problema constante e persistente em todos os Estados-Membros. O primeiro passo a dar deverá ser sempre o da prevenção. É necessário procurar evitar o racismo e a xenofobia, através de uma política de educação iniciada o mais cedo possível e de um discurso político e social orientado para evitar a disseminação do ódio e a propagação de reacções xenófobas e racistas.

Os números apresentados pelo Observatório Europeu do Racismo e da Xenofobia confrontam-nos com esta realidade presente na União Europeia. Se, em termos legislativos, importa reconhecer que os Estados-Membros dispõem de legislação, também é necessário assinalar que as diferenças são muito grandes e urge proceder a uma harmonização. Esta decisão-quadro é assim bem-vinda, na medida em comporta um certo grau de harmonização do direito penal dos Estados-Membros e a melhoria da assistência mútua no domínio da luta contra o racismo e a xenofobia.

Com esta iniciativa, o Parlamento Europeu apresenta as suas recomendações e assume as suas posições numa matéria em que, reconheça-se, tem sido muito mais constante do que o Conselho.

  Danutė Budreikaitė (ALDE). – Gerbiamas Pirmininke, ponios ir ponai, nacizmas ir komunizmas yra du vienos upės krantai. Nacizmas yra detaliai išnagrinėtas mokslininkų, politikų, žinomas ir pasmerktas pasaulinės visuomenės. Prie to prisidėjo ir pati Vokietija, suprasdama ir pripažindama istorines klaidas.

Apie antrąjį baisiausių praeito amžiaus nusikaltimų krantą – komunizmą – mažai žinome, beveik nediskutuojame, todėl iki šiol nesame pripažinę jo nusikaltimu žmonijai tarptautiniu mastu. Nuo nacizmo ir holokausto žuvo 20 milijonų žmonių. Komunizmo aukomis tapo 100 milijonų įvairių tautybių žmonių.

Aš pritariu Tarybos pamatiniam sprendimui bei pareiškimui, priimtam kartu su pamatiniu sprendimu, kuriame Taryba smerkia totalitarinių režimų įvykdytus nusikaltimus.

Kviečiu valstybes nares toliau tęsti darbą atskleidžiant komunistinio režimo padarytus nusikaltimus, tinkamai jį įvertinti ir papildyti pamatinį susitarimą. Europos Parlamentą kviečiu inicijuoti diskusijas apie komunizmo nusikaltimus ir įnešti savo indėlį pripažįstant komunizmą nusikaltimu žmonijai.

  Marios Matsakis (ALDE). – Mr President, I should like to congratulate the rapporteur, Mrs Roure, for her excellent report on this important but, it seems, highly controversial subject. It is important since it is estimated that millions of people fall victim to racist crime each year. It is controversial since it involves striking a balance between effective action to combat racism and xenophobia on one hand and respect for freedom of expression on the other.

In fact, the subject apparently seems to be so controversial that the text currently under discussion has been the product of several years of negotiations. This of course begs the question, was it strictly necessary that so much time was and still is spent before arriving at a suitable solution? Let us think of the millions of people who have suffered as a result of this serious time lag. Is the reason for this extreme delay purely technical politics, or even negligent indifference? Or is there some underlying attempt not to proceed speedily as some influential political forces are not so favourable to such action and are themselves bordering on being racist and xenophobic?

Perhaps the Commissioner can reassure that the latter is not the case at all and that my fears are utterly unfounded.

  El Presidente. Se cierra el debate.

La votación tendrá lugar mañana.

Declaraciones por escrito (artículo 142 del Reglamento)

  David Martin (PSE), in writing. – I have become increasingly concerned by the rise of racism and xenophobia across the EU, both in new Member States and established Member States. In a Union which has the free movement of people as a central pillar, this is doubtless an issue which requires Community action. Indeed, initiatives like the European Year of Equal Opportunities, which we are currently in, are key to spreading best practise in eradicating discrimination. It is important that these efforts are redoubled in order to counter the rise in Islamophobia, Anti-Semitism and discrimination against other minority groups, especially those from new Member States. We, as a House, and all of the European Union institutions and Member States must do our utmost to rid Europe of the scourge of racism and xenophobia, and make clear that it will not be tolerated.