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Débats
Mercredi 20 juin 2007 - StrasbourgEdition JO
 1.Ouverture de la séance
 2.Amélioration de la portabilité des droits à pension complémentaire (débat)
 3.Amélioration de la méthode de consultation du Parlement européen dans les procédures d’élargissement de la zone Euro - Adoption par Chypre de la monnaie unique au 1er janvier 2008 - Adoption par Malte de la monnaie unique au 1er janvier 2008 (débat)
 4.Signature d’actes adoptés en codécision: voir procès-verbal
 5.Heure des votes
  5.1.Modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (vote)
  5.2.Interdiction des exportations de mercure métallique et stockage du mercure métallique (vote)
  5.3.Programme communautaire Fiscalis 2013 (vote)
  5.4.Amélioration de la portabilité des droits à pension complémentaire (vote)
  5.5.Adoption par Chypre de la monnaie unique au 1er janvier 2008 (vote)
  5.6.Adoption par Malte de la monnaie unique au 1er janvier 2008 (vote)
  5.7.Galileo (vote)
  5.8.Problèmes spécifiques dans la transposition et l’application de la législation des marchés publics et les rapports de cette dernière avec l’agenda de Lisbonne (vote)
  5.9.Bilan à mi-parcours des objectifs du Millénaire pour le développement (vote)
  5.10.Travaux de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (2006) (vote)
  5.11.Amélioration de la méthode de consultation du Parlement européen dans les procédures d’élargissement de la zone Euro (vote)
 6.Explications de vote
 7.Corrections et intentions de vote: Cf. procès-verbal
 8.Composition du Parlement: Cf. procès-verbal
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: Cf. procès-verbal
 10.Vers un traité sur le commerce des armes (débat)
 11.MEDA et aide financière à la Palestine - évaluation, mise en œuvre et contrôle (débat)
 12.Délinquance juvénile - Rôle des femmes, de la famille et de la société (débat)
 13.Stratégie relative à la dimension externe de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (débat)
 14.Heure des questions (questions au Conseil)
 15.Composition des commissions et des délégations: Cf. procès-verbal
 16.Stratégie relative à la dimension externe de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (suite du débat)
 17.Echanges d’informations extraites du casier judiciaire entre les États membres (débat)
 18.Evolution des négociations sur la décision-cadre concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie (débat)
 19.Coopération pratique, qualité des décisions prises dans le cadre du régime d’asile européen commun (débat)
 20.Ordre du jour de la prochaine séance: Cf. procès-verbal
 21.Levée de la séance
Débats
Edition JO (740 kb)
 
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