Compte rendu in extenso des débats

Lundi 9 juillet 2007 - Strasbourg

16. Programme d’action communautaire dans le domaine de la santé (2007-2013) - Mesures visant à traiter les maladies cardio-vasculaires (débat)

  Le Président. - L’ordre du jour appelle:

- la recommandation pour la deuxième lecture (A6-0184/2007), de M. Trakatellis, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, relative à la position commune du Conseil en vue de l’adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un deuxième programme d’action communautaire dans le domaine de la santé (2007-2013) (16369/2/2006 - C6-0100/2007 - 2005/0042(COD)), et

- le débat sur la question orale (O-0033/2007 - B6-0134/2007) posée par M. Ouzky, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, à la Commission sur les mesures visant à traiter les maladies cardiovasculaires.

  Antonios Trakatellis (PPE-DE), rapporteur. - (EL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je vous demanderais de prêter toute l’attention requise à la question de la promotion de la santé, qui doit être considérée non seulement comme un bien précieux et un indicateur de la prospérité sociale, mais aussi comme un paramètre générateur d’investissements.

Cette approche est particulièrement évidente dans le domaine de la prévention, sur laquelle le programme dont nous débattons est principalement axé, parce que la prévention est synonyme de diminution de la morbidité et, par là même, de diminution des coûts des traitements et des soins hospitaliers. Il est inutile d’analyser les résultats bénéfiques d’un tel développement pour les assurances santé et, par extension, pour les finances publiques.

Il ne fait aucun doute qu’améliorer la santé de la population stimule le progrès, renforce les citoyens en leur garantissant une vie plus longue, meilleure et plus productive, et constitue une condition préalable à la prospérité économique. En limitant le nombre d’heures-hommes perdues, la prévention contribue également à accroître la productivité et l’employabilité des travailleurs, deux indicateurs qui s’inscrivent dans le cadre du processus de Lisbonne.

La prévention est dès lors l’aspect essentiel d’une politique de santé révisée et axée sur l’efficience et un champ d’action préférentiel pour un programme communautaire. C’est pourquoi l’Union européenne a besoin de son deuxième programme de santé publique: parce qu’ensemble, nous devons nous défendre contre les risques de santé qui sont apparus de manière si spectaculaire, avec la possibilité d’une pandémie de grippe et avec l’épidémie de grippe aviaire, et c’est un des objectifs du programme.

Ensemble, nous devons promouvoir un mode de vie sain pour nos enfants, avec un régime alimentaire approprié dans une société sans tabac et sans stress et avec, dans l’ensemble, de bonnes conditions socio-économiques, qui ont un effet considérable sur la santé, et c’est un des objectifs du programme.

Ensemble, nous devons nous battre afin de réduire les taux de morbidité et de mortalité des maladies graves qui détruisent le corps et l’esprit, et c’est un des objectifs du programme.

Nous devons recommander que de meilleures pratiques médicales, qui ne sont pas seulement le moyen le plus efficace de lutter contre les maladies, mais qui limitent aussi une perte de santé plus importante, soient à la portée de tous, qu’il s’agisse des professionnels de la santé ou des simples citoyens, et c’est un des objectifs du programme.

La collecte de données relatives à la résistance des bactéries aux antibiotiques, qui est actuellement le fléau des hôpitaux d’Europe, fait l’objet d’une attention particulière. L’effet des facteurs environnementaux sur la santé fait également l’objet d’une attention particulière. Il est également extrêmement important que nous rassemblions des données et élaborions des stratégies sur la mobilité des patients.

Je pourrais continuer à décrire un à un tous les objectifs du programme. Je pense que ce n’est pas nécessaire, car nous sommes tous convaincus que nous devons agir ensemble et au niveau européen, tout en, dans le même temps, donnant aux États membres la possibilité d’accroître leur efficience en matière de santé. Il s’agit du deuxième programme, qui sera d’application au cours de la période 2008-2013. Il est meilleur, plus complet et plus ambitieux et il est marqué par une perception intégrée de la santé et des moyens, mécanismes et pratiques en vue de lutter contre les problèmes de santé.

Il contribuera à la convergence et à l’intégration de l’Union européenne, que nous ne devons pas considérer uniquement en termes économiques ou en termes de politique étrangère, mais aussi en termes de convergence dans le domaine de l’éducation et de la santé, car c’est alors que le tissu de stabilité et de prospérité de la société européenne se tisse réellement.

Ce genre de plan ambitieux qui est, en même temps, exceptionnellement positif non seulement pour la santé, mais aussi pour l’économie de l’Union européenne, nécessite des investissements financiers qui donneront des résultats exponentiels, car il réduira considérablement les coûts élevés des services de santé dans les États membres.

Malheureusement, le Conseil a considérablement réduit le budget de l’Union européenne en décembre, ce qui, pour certains programmes tels que le programme dont nous débattons, a été exceptionnellement douloureux. On se demande comment nous pouvons avancer sur le chemin difficile de l’intégration européenne si le budget des programmes qui sont à la base de la construction et de la création d’une société européenne du futur fait l’objet de réductions significatives.

La bonne nouvelle, c’est que le besoin de financement adéquat pour le programme de santé a été compris par le Conseil, par la Commission et par le Parlement, et je pense que l’arrangement négocié dans le cadre de consultations non officielles permet un financement adéquat dans le cadre des règles du budget communautaire.

Je demande à mes honorables amis de voter pour les amendements convenus, qui ont été négociés dans le cadre de consultations non officielles.

  Miroslav Ouzky (PPE-DE), auteur. - (CS) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais exprimer mon soutien aux mots de mon cher collègue M. Trakatellis au sujet des maladies cardiovasculaires. Dans ma question à la Commission, je me suis concentré sur une question bien connue, à savoir la gravité des maladies cardiovasculaires, qui, dans l’UE seule, tuent près de deux millions de personnes par an. C’est un fait établi et universellement reconnu. En 2004 déjà, le Conseil reconnaissait l’importance d’apporter des solutions décisives au problème des maladies cardiovasculaires. Des avancées médicales extraordinaires ont été réalisées dans ce domaine au cours des 10 à 15 dernières années. Le problème est cependant l’augmentation spectaculaire des coûts. À titre d’exemple, je dit toujours aux citoyens tchèques lors de débats - et j’insiste sur ce point ici, dans cette Assemblée - que traiter une thrombose coronarienne il y a 15 ans, en utilisant les méthodes de l’époque, coûtait environ 20 euros par jour et, après l’introduction de la streptokinase, ce prix est passé à 1 000 euros par traitement. Aujourd’hui, avec l’avènement des endoprothèses vasculaires et de la cathétérisation aiguë, ce prix atteint 10 000 euros pour un seul traitement. En d’autres termes, le coût financier a connu une augmentation colossale. Par ailleurs, l’éventail de possibilités de traitement d’un nombre considérable de patients qui auraient auparavant souffert et seraient morts s’est énormément accru. Aujourd’hui, les patients souffrant de thrombose coronarienne aigue peuvent rentrer chez eux le jour même et reprendre le travail quelques jours plus tard. L’argent que nous dépensons peut par conséquent être récupéré ultérieurement.

Un autre problème réside dans les différences qui existent non seulement entre les différents États membres, mais aussi à l’intérieur des pays pris isolément. Selon une étude réalisée dans mon pays, le taux de mortalité des maladies cardiovasculaires augmente en fonction de l’éloignement du patient de la clinique. À cet égard, il existe des différences énormes au sein de l’UE et ce que nous proposons, c’est de se diriger vers une solution plus systémique. Bien que je ne souhaite pas aller à l’encontre du principe de subsidiarité et fouler aux pieds les différents gouvernements nationaux, je voudrais demander à la Commission comment elle a l’intention d’amener un échange d’informations et d’expériences, car nous disposons sans aucun doute des ressources nécessaires pour ce faire, et c’est un des moyens d’apporter des améliorations substantielles dans ce domaine. Quelles mesures la Commission a-t-elle l’intention de prendre en vue de réduire la charge économique et l’impact des maladies cardiovasculaires sur les économies des États membres? De quelles possibilités de financement susceptibles d’être recommandées la Commission dispose-t-elle? Dans un des amendements que j’ai signé aujourd’hui, j’ai recommandé d’étudier la possibilité de mettre des défibrillateurs à la disposition du grand public. Nous savons que cela s’est révélé extrêmement efficace au Japon et j’ai également appris que des défibrillateurs avaient été mis à disposition dans des lieux publics dans une série d’autres pays, dont les États-Unis. Je suis conscient qu’il s’agit d’une option très coûteuse et que les opposants à une approche aussi systématique feront valoir qu’une certaine prudence est de mise. Pourtant, dans de nombreux cas, cette approche sauvera des vies avant l’arrivée de l’ambulance. C’est pourquoi je serais intéressé d’entendre la réponse de la Commission à cette question supplémentaire.

  Μarkos Kyprianou, membre de la Commission. - (EL) Monsieur le Président, je voudrais commencer par remercier chaleureusement tous les honorables députés pour l’intérêt qu’ils ont montré pour la proposition de la Commission en vue de l’adoption d’un deuxième programme d’action communautaire dans le domaine de la santé.

Je voudrais en particulier remercier le rapporteur, M. Trakatellis, et les rapporteurs fictifs pour leurs efforts, qui nous permettront, j’en suis sûr, de parvenir à un accord en deuxième lecture.

Nous avons aujourd’hui devant les yeux un compromis global qui est le résultat d’une série de contacts non officiels très positifs entre les trois institutions. Les amendements de compromis renforcent le texte dans de nombreux secteurs particulièrement importants pour le Parlement, tels que la suite donnée aux initiatives communautaires dans le domaine du cancer et la formulation plus précise de l’action pour l’environnement et la santé.

En ce qui concerne le budget, dont nous avons également eu l’occasion de débattre dans le passé, malheureusement, la latitude de manœuvre était très limitée et la Commission est strictement liée au cadre financier convenu.

Néanmoins, conformément au texte de la déclaration tripartite, les besoins spéciaux du programme seront pris en considération au cours de la procédure budgétaire annuelle. En outre, le présent texte servira de base juridique, qui garantira une affectation plus efficace des ressources en vue d’atteindre les objectifs du programme.

Je pense que personne ne peut douter du fait que le Parlement, le Conseil et la Commission ont fait de gros efforts pour arriver à un compromis acceptable. J’espère honnêtement que le vote qui va suivre reflètera cette attitude positive et constructive, afin que nous puissions commencer à financer des plans dans d’importants nouveaux secteurs de la santé publique à partir du 1er janvier 2008.

Je voudrais à présent, sur la base de la question de M. Ouzky, me tourner vers un aspect plus spécifique de la santé publique et un des problèmes les plus sérieux, je fais référence ici aux maladies cardiovasculaires, qui sont sans doute une des causes principales de mort prématurée et de handicap chez les citoyens de l’Union européenne.

Les causes et les facteurs de risque sont bien connus. Ils incluent le tabagisme, un mauvais régime alimentaire et l’obésité, le manque d’exercice physique et la consommation excessive d’alcool.

Je sais que le Parlement porte un grand intérêt à ce secteur et qu’une proposition de résolution sur les maladies cardiovasculaires va être présentée en séance plénière par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Comme vous le savez, la Commission insiste particulièrement sur la prévention. À l’aide des ressources limitées dont nous disposons et dans le cadre de l’équilibre de compétences défini dans le Traité, nous insistons particulièrement sur la prévention et y consacrons beaucoup d’efforts. C’est également le cas pour ce qui est du tabagisme, et vous connaissez tous très bien la stratégie «Help», qui a également été reçue au Parlement, les différentes lois et le livre vert que nous avons adopté sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics, et j’attends vraiment impatiemment le point de vue et l’opinion du Parlement.

En ce qui concerne le régime alimentaire, nous avons tout récemment - en mai - publié un livre blanc sur le régime alimentaire et l’obésité et, comme vous le savez, nous avons déjà commencé à appliquer et à mettre en œuvre la stratégie en matière d’alcool, à commencer par le forum sur l’alcool et la santé, en coopération avec des organisations gouvernementales et des entreprises du secteur privé afin de lutter contre ce nouveau problème.

Par le biais de programmes de santé publique, la Commission finance des activités et des réseaux dans le domaine des maladies cardiovasculaires, y compris un catalogue complet de données sur les maladies cardiovasculaires dans les États membres et la création d’indicateurs pour le suivi des maladies cardiovasculaires.

La création de centres de référence, l’échange de meilleures pratiques, la lutte contre les inégalités qui, malheureusement, existent dans l’Union européenne - pas seulement d’un État à l’autre, mais aussi à l’intérieur des États membres eux-mêmes - sont les objectifs du nouveau programme.

Je dois cependant souligner, pour être tout à fait exact, que nous ne faisons que proposer des possibilités. Elles doivent être utilisées par les États membres, qui sont responsables de la prestation des services de santé.

En ce qui concerne la recherche (parce que la question fait également référence à la recherche), l’Union européenne a mis plus de 100 millions d’euros à disposition pour la recherche dans le domaine des maladies cardiovasculaires via le sixième programme-cadre de recherche et de développement. Ces maladies sont toujours une des priorités de la recherche dans le domaine de la santé dans le cadre du septième programme-cadre de recherche et de développement qui a débuté cette année. Des ressources en vue de poursuivre la recherche dans ce secteur existent donc dans le septième programme-cadre.

Je ne m’attarderai pas sur la Charte européenne de la santé cardiaque, puisqu’un événement et un débat sur le sujet se sont tenus ici au Parlement et que nous nous souvenons tous de l’événement de présentation à Bruxelles le mois dernier. Ce document cohésif est cependant important, car il fédère tous les organes qui peuvent aider à lutter contre ce problème et, bien sûr, il est garanti par le programme de santé publique.

Davantage d’actions visant à lutter contre les facteurs décisifs à l’origine des maladies cardiovasculaires et les inégalités dans le secteur de la santé seront intégrées à la nouvelle stratégie en matière de santé de l’Union européenne qui, je l’espère - et j’en suis sûr - sera adoptée plus tard, avant la fin de cette année.

En ce qui concerne l’aspect financier - parce que c’est aussi un aspect important - il y a le Fonds européen de développement, grâce auquel la Commission répond aux priorités fixées par les pays eux-mêmes à travers un dialogue et, bien sûr, le secteur de la santé est une des priorités.

Cela vaut également pour les Fonds structurels, qui existent dans l’Union européenne pour les États membres et qui peuvent être utilisés pour la santé davantage encore au cours de cette période qu’au cours de la période précédente, encore faut-il que les États membres eux-mêmes fassent de la santé une priorité dans l’utilisation des Fonds.

Nous proposons des possibilités. Je veux dire par là que je ne manque pas de soulever la question avec les ministres de la santé lorsque nous nous rencontrons, mais, au bout du compte, la décision sera prise collectivement par les gouvernements des États membres. Je conseille et demande instamment aux États membres d’utiliser les Fonds structurels dans le secteur de la santé, mais je dois dire qu’il reste beaucoup de choses à améliorer.

Cependant, notre priorité est également de renforcer les systèmes de santé nationaux qui permettent de gérer les priorités dans le domaine de la santé publique, qui ne couvrent pas seulement les maladies transmissibles, qui sont bien sûr la première menace et la plus évidente, mais aussi les maladies non transmissibles, et j’espère ici que j’obtiendrai le soutien et la coopération du Parlement.

  John Bowis, au nom du groupe PPE-DE. - (EN) Monsieur le Président, il n’y a pas de santé financière sans santé tout court. C’est le thème de ce débat, le thème secondaire étant que nous devons à la fois prévenir et guérir, mais également prévenir les problèmes de santé et promouvoir le bien-être. Le commissaire reconnaît ce fait et propose, comme l’a dit notre rapporteur, un programme ambitieux, mais le budget a été amputé de deux tiers. Dès lors, il est clair que nous devrons faire mieux à l’avenir en termes de budget, que nous devons maintenant utiliser nos ressources limitées avec sagesse et que nous devons cibler les maladies non transmissibles qui sont à l’origine de 86% des décès et détruisent des vies et des familles - les maladies cardio-vasculaires, le cancer, les troubles neuropsychiatriques, le diabète, les maladies respiratoires et les maladies de l’appareil musculo-squelettique. Naturellement, cela a un rapport avec la résolution que nous examinons: 42% des décès dans l’UE sont dus à des problèmes cardio-vasculaires.

Nous devons mettre l’accent sur le mode de vie. Environ 80% des crises cardiaques, des attaques et des diabètes et environ 40% des cancers pourraient être évités en changeant de mode de vie et en réduisant les risques qui découlent d’une mauvaise hygiène de vie. Nous aurons parfois besoin d’une éducation ou d’une législation sur le tabagisme, les drogues, l’alcool, le sel, les graisses saturées et les acides gras, le manque d’exercice, ainsi que sur des choses comme la gestion des tensions et toutes les causes de l’hypertension. Nous devons instaurer des partenariats entre les personnes, les gouvernements, les services de soin de santé et les employeurs. Et nous avons besoin d’idées comme celle du défibrillateur, à laquelle mon collègue a fait référence.

Je pourrais conclure en disant que la route de l’enfer est pavée de bonnes intentions, mais les études de cas de promotion de la santé ont montré que si, comme en Carélie du Nord, les bonnes intentions sont traduites en actions, la route peut mener non vers l’enfer mais vers une santé de fer.

  Linda McAvan, au nom du groupe PSE. - (EN) Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord remercier M. Trakatellis pour l’excellent travail qu’il a accompli pour que nous puissions trouver aujourd’hui un accord sur un paquet d’amendements concernant le programme de santé publique.

Cela n’a pas été facile: nous avons eu beaucoup de réunions au cours de ces derniers mois, mais nous avons finalement obtenu un paquet que le groupe socialiste approuve. Nous saluons l’engagement très clair contenu dans ce paquet de supprimer les inégalités en matière de santé. Nous saluons, comme l’a dit M. Bowis, l’action ciblée sur les grandes maladies qui représentent les causes de décès les plus fréquentes.

Nous voulons que les centres de référence dans toute l’Europe soient utilisés à meilleur escient et nous sommes également ravis que les ONG et les organisations de patients puissent avoir un accès accru au financement, grâce à ce programme qui mettra l’accent sur les déterminants environnementaux de la santé. Nous savons tous que les questions environnementales ont une influence négative sur la santé et nous voulons que ce problème soit résolu.

Tout comme les autres orateurs, je pense qu’il est regrettable que nous ayons un budget bien moins important que celui que nous avions prévu au départ, mais, comme l’a répété la Commission à de maintes occasions, il y a d’autres programmes-cadres dans lesquels les questions relatives à la santé peuvent être examinées. Ce n’est donc pas la seule source de financement de la recherche en matière de santé dans l’UE.

Je voudrais attirer votre attention sur l’amendement 19, que le groupe socialiste a déposé séparément du paquet. Dans le considérant 14, il est question de la progression de l’espérance de vie en bonne santé et nous souhaitons supprimer les mots «ou indicateur d’espérance de vie sans incapacité». Nous avons été contactés par de nombreuses organisations représentatives des personnes handicapées, qui nous ont fait remarquer qu’on pouvait avoir une incapacité et être en bonne santé et que cette formulation semblait ainsi suggérer que les personnes handicapées étaient automatiquement en mauvaise santé. Par conséquent, nous invitons la Commission et le Conseil à examiner cette question, lorsqu’ils étudieront la formulation finale du document.

Enfin, je voudrais remercier l’équipe de négociation de la présidence allemande, qui nous a aidés à trouver un accord aujourd’hui et qui a accepté un grand nombre de nos amendements parlementaires en première lecture. J’ai hâte que le programme soit mis en œuvre et devienne opérationnel dès l’année prochaine. C’est ce que tout le monde souhaite à ce stade et c’est pourquoi nous avons accepté ce compromis sur le budget, mais nous sommes satisfaits de son contenu.

  Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE. - (EN) Monsieur le Président, je voudrais féliciter le rapporteur pour cet excellent rapport. Le professeur Trakatellis a passé de nombreuses années à examiner les questions relatives à la santé, aussi bien en sa qualité de clinicien qu’en tant qu’homme politique. Par conséquent, il connaît très bien le sujet de ce rapport et il n’est donc pas surprenant qu’il ait abordé ce problème avec efficacité et sagesse. La plupart d’entre nous partagent l’option du rapporteur sur les principales questions soulevées dans ce rapport. L’une des plus importantes est celle des inégalités en matière de santé. Ces inégalités ne se manifestent pas seulement entre les États membres, mais également au sein de ceux-ci. Elles peuvent être réellement importantes et, dans de nombreux cas, ces différences existent à toutes les étapes des soins de santé, de la prévention au traitement en passant par le diagnostic. Il est bien connu, et pas seulement parmi les professionnels du secteur médical, mais également parmi les citoyens ordinaires, que ces inégalités font souvent la différence entre la vie et la mort.

Le droit à la vie doit aller de pair avec le droit à la santé - la même santé pour tous, pas une santé pour les riches et une autre pour les pauvres. Dans une société juste et humaniste comme celle que nous essayons de bâtir dans les États membres de l’UE, tous les citoyens doivent être égaux en termes de soins de santé. Je rejoins tout à fait le rapporteur pour dire que cette question devrait devenir un objectif prioritaire du programme dans le domaine de la santé et je suis persuadé que le commissaire est également d’accord sur ce point.

Un deuxième domaine évoqué par le rapporteur et à propos duquel je voudrais dire quelques mots est celui du cancer. Le cancer est la deuxième cause de mortalité en Europe et dans le monde en général. Il est donc incompréhensible qu’aucun système communautaire de coopération entre les centres de référence ne puisse réellement fonctionner aujourd’hui sans rencontrer d’obstacles. Il est inadmissible que des lacunes subsistent dans l’établissement d’un registre européen concernant ces cancers auxquels est applicable la recommandation du Conseil sur le dépistage. Le rapporteur aborde ces deux problèmes et bien d’autres encore et propose des amendements pertinents que nous soutenons totalement.

  Αdamos Adamou, au nom du groupe GUE/NGL. - (EL) Monsieur le Commissaire, nous devons en effet féliciter le rapporteur, le professeur Trakatellis, pour être parvenu au compromis d’aujourd’hui. Je formulerai cependant quelques observations au sujet du problème financier, car, comme nous le savons tous, la plus grosse pomme de discorde entre le Parlement et le Conseil a, dès le départ, été le budget de cette politique.

Le compromis entre les États membres de décembre 2005 au sujet du nouveau cadre financier pour la période 2007-2013 a laissé le financement de nombreux domaines politiques à des niveaux bien inférieurs à ce qui avait été initialement proposé par la Commission. Un des domaines politiques qui a connu les réductions budgétaires les plus importantes est celui de la santé publique et la plus grande victime a été le programme de santé.

Les conséquences des négociations entre la Commission et le Conseil se sont révélées très malheureuses en termes d’aide financière pour le programme d’action. Le budget a été réduit et s’élève à présent à 365,6 millions d’euros, une très petite somme pour un programme si ambitieux.

Néanmoins, le rapporteur, avec l’aide des rapporteurs fictifs, a étudié tous les moyens d’améliorer la situation. Toutefois, étant donné la position rigide du Conseil, il a accepté que la latitude de manœuvre concernant le budget soit très limitée et il a accepté le compromis entre le Conseil et la Commission.

Bien que le budget limité du programme ne soit bien sûr pas à notre goût, nous saluons les efforts du rapporteur, qui est parvenu à garder une pléthore de recommandations et d’amendements du Parlement intacts et à éviter la procédure de conciliation.

Nous sommes extrêmement soulagés de voir que la nécessité de réduire les inégalités dans le secteur de la santé figure dans le compromis du rapporteur et que celui-ci fasse référence à la médecine alternative. Il n’omet pas non plus le renforcement des soins transfrontaliers et la mobilité des patients ou l’amélioration de l’accès des citoyens à l’information, ce qui les aidera à prendre des décisions qui sont dans leur intérêt.

Il est à noter qu’une grande partie du budget ira aux organisations non gouvernementales, qui sont sans but lucratif et indépendantes de l’industrie, des commerces et des entreprises spécialisés dans la promotion de la santé et des objectifs du programme.

Espérons qu’il sera possible de réaliser les actions et les attentes ambitieuses que nous avons de ce programme, qui entrera finalement en vigueur en 2008, malgré le budget réduit.

Monsieur le Commissaire, je voudrais à présent souligner, comme mes honorables amis et orateurs précédents l’ont indiqué, l’importance de la prévention et d’un diagnostic rapide. Nous devons investir dans ce secteur. Vous ne pouvez pas imaginer non seulement les vies que nous sauverions, mais aussi l’argent que les États membres épargneraient en appliquant des programmes destinés à ce secteur spécifique, en particulier en ce qui concerne les maladies cardiaques et le cancer. Vous avez dit que le cancer était la deuxième cause de décès. Je vous dis avec une précision mathématique que, dans quelques années, le cancer sera la première cause de décès en raison des progrès réalisés dans le domaine des maladies cardiovasculaires.

Monsieur le Commissaire, nous sommes avec vous et nous vous soutiendrons dans l’application du programme.

  Urszula Krupa, au nom du groupe IND/DEM. - (PL) Monsieur le Président, le programme d’action communautaire dans le domaine de la santé 2007-2013 a pour but de définir une ligne de conduite pour les services de santé européens. Dès le départ, cependant, le programme a provoqué la controverse, non seulement en raison du manque de clarté des dispositions en matière de financement, mais aussi pour d’autres raisons.

Les fonds alloués sont destinés uniquement aux ONG internationales et d’autres programmes ont été supprimés. Selon le document, des sommes substantielles s’élevant à 60% de contribution communautaire et à jusqu’à 80% dans des cas exceptionnels doivent être allouées à des organisations non gouvernementales au niveau international. Les programmes de nombreuses organisations de ce type incluent des politiques en faveur de l’avortement. Dans certains cas, ces organisations sont des branches de sociétés pharmaceutiques.

Le financement de laboratoires sans établir le type de recherches auxquels ils s’adonnent est également source d’inquiétude. Malheureusement, le programme ne s’intéresse que de manière superficielle à l’accès aux services de santé et aux soins aux personnes âgées. Il ne prévoit rien en matière d’aide aux familles, de lutte contre les maladies de la société contemporaine ou d’accès à des conseils hautement spécialisés.

Le programme s’intéresse toutefois à une alimentation saine et à un mode de vie sain. La question des soins de santé transfrontaliers refait surface une fois encore, tout comme son impact négatif sur certains systèmes de soins de santé. Il semblerait que, vu le financement limité dont il dispose, ce programme ne puisse prendre en charge tous les problèmes qui touchent les services de soins de santé européens.

  Irena Belohorská (NI). - (SK) En ce qui concerne ce rapport, j’adhère à toutes les observations faites par le rapporteur.

Sur un budget de départ de 969 millions d’euros, la Commission a réduit le budget attribué aux soins de santé à 365 millions d’euros et ce malgré le fait que le Parlement ait jugé la somme de 969 millions d’euros insuffisante et l’ait complétée pour qu’elle atteigne 1,5 milliard d’euros. Cette réduction du budget de près de 60% est, selon moi, extrêmement irresponsable. Elle est d’autant plus choquante dans le contexte actuel, où les systèmes de soins de santé d’Europe de l’Est sont affaiblis par l’exode d’un nombre considérable de médecins et d’infirmiers, qui partent chercher du travail dans l’UE des 15. Dans une situation où d’autres programmes ont vu leur budget réduit d’à peine 2 à 5% et où un citoyen sur trois développe un cancer, je pense qu’en adoptant cette attitude, la Commission ridiculise et dénigre les patients et les citoyens de l’Union européenne. Il est dès lors nécessaire de soutenir le rapporteur pour que ce petit budget soit augmenté d’au moins 10%, c’est-à-dire pour qu’il atteigne 402 millions d’euros, tout en maintenant le plafond de variation à 5% maximum.

Dans le même temps, le programme devrait stipuler explicitement que les Fonds structurels, comme vous l’avez dit, Monsieur le Commissaire, peuvent être utilisés pour financer des projets dans le domaine des soins de santé, pour autant que les États membres fassent des soins de santé une priorité dans leurs programmes nationaux. Jusqu’à présent, ces fonds ont principalement été utilisés pour financer des projets environnementaux ou pour créer des infrastructures, et très peu de citoyens savent que les Fonds peuvent également être utilisés pour financer la modernisation des hôpitaux, l’achat d’équipement et la formation des professionnels de la santé.

Je salue grandement la création de registres des grandes maladies, notamment le cancer, à l’échelon européen, qui contribueront à collecter des données et à mettre davantage encore en évidence le fait qu’il existe des différences pouvant atteindre 30% entre les États membres dans les taux de survie des patients atteint de certains types de cancer. Sur la base de statistiques telles que celles-ci, je pense que la Commission va revoir ses priorités en matière de soins de santé et approuver un budget adéquat.

  Thomas Ulmer (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, le programme d’action dans le domaine de la santé et la prévention des maladies cardiovasculaires sont deux sujets étroitement liés. Je voudrais avant toute chose féliciter sincèrement M. Trakatellis pour son inlassable lutte pour ce programme. Mieux vaut prévenir que guérir. La prévention est synonyme de vie plus longue et meilleure, de meilleure qualité de vie, de moins de soins médicaux, de moins de maladies et de moins de frais médicaux.

Je suis sûr que nous aurions aimé avoir plus de ressources que 20 centimes par personne et par an. Nous sommes cependant modestes et menons des programmes d’action avec peu de moyens. Nous ne pouvons que fixer des priorités, bien sûr, et, je veux que cela soit absolument clair, nous parlons ici de prévention, d’éducation de la population, et pas de traitement qui, après tout, est un domaine subsidiaire et qui est de la responsabilité des États-nations. Prévenir signifie prendre des précautions contre les maladies et les empêcher, en particulier dans le domaine des maladies cardiovasculaires, y compris les crises cardiaques et les accidents vasculaires cérébraux, des maladies tumorales et de leurs causes, comme le cancer du poumon et le tabagisme, des modes de vie malsains, comme un mauvais régime alimentaire ou même le dopage dans le sport, des accidents et de la prévention des accidents et de la recherche et des statistiques, où l’objectif est de détecter et de mieux comprendre les maladies afin d’élaborer de meilleures lignes de conduite pour les traitements.

Je répondrai à présent à la question orale de M. Ouzky, à qui j’exprime également mes remerciements. En matière de prévention des maladies cardiovasculaires, on peut agir énormément en modifiant son mode de vie: exercice, santé, sport, alimentation équilibrée et, enfin, en évitant également les acides gras trans. Nous avons également besoin d’un slogan accrocheur pour la prévention des maladies cardiovasculaires, de manière à ce que les gens sachent ce qui est en jeu. Nous pourrions dire, par exemple, «Sauvez votre cœur, sauvez votre vie» ou, en allemand «Herzlos kannst du nicht leben».

325 millions d’euros sur cinq ans pour la prévention, ce n’est pas beaucoup. J’ai visité ce matin un hôpital cardiaque allemand, dans lequel 200 millions ont été investis en à peine un an!

  Glenis Willmott (PSE). - (EN) Monsieur le Président, en tant que rapporteur fictif de mon groupe sur la proposition de résolution concernant des mesures visant à traiter les maladies cardio-vasculaires, je soutiens totalement cette noble initiative et je voudrais remercier M. Ouzky, M. Andrejevs et M. Bowis pour le dur labeur qu’ils ont accompli. Je pense que je ne peux que répéter le contenu de la résolution et me joindre à vous pour demander que des mesures soient prises dans ce domaine. Je soutiens également les autres points évoqués dans la question orale.

Je trouve choquant que les maladies cardio-vasculaires soient à l’origine de près de la moitié des décès en Europe et qu’elles représentent la principale cause de décès chez les femmes dans tous les pays européens. Je salue le fait que ces maladies aient été expressément mentionnées dans le programme qui a été fixé en matière de santé pour la période 2008-2013, mais je suis quelque peu déçue de l’enveloppe budgétaire extrêmement réduite qui a été accordée à celui-ci, considérant que les maladies cardio-vasculaires coûtent chaque année 169 milliards d’euros aux pays de l’Union européenne.

L’UE a tellement à offrir en terme de valeur ajoutée qu’elle récupérerait plusieurs fois le montant investi pour lutter contre ces maladies. Néanmoins, je soutiens pleinement le compromis dégagé et je pense que ce financement doit être mis en place le plus vite possible. Tout retard supplémentaire dans l’adoption du programme serait préjudiciable.

De nombreuses mesures peuvent être prises au niveau de l’UE, ce qui peut apporter une valeur ajoutée, et c’est pourquoi nous avons besoin d’une véritable stratégie européenne sur les maladies cardio-vasculaires, afin d’aider les États membres à améliorer et à coordonner leurs stratégies de prévention, à identifier les groupes à risque, à sensibiliser et à informer le public, ainsi qu’à promouvoir l’échange de bonnes pratiques. Cette stratégie devrait être assortie d’orientations politiques claires.

Je voudrais conclure en répétant mon soutien à la proposition de résolution et j’invite la Commission à proposer sans plus tarder une stratégie globale et cohérente à l’échelle communautaire en matière de maladies cardio-vasculaires, stratégie qui intégrera les suggestions du Parlement européen.

  Jirí Maštálka (GUE/NGL). - (CS) Je voudrais également féliciter M. Trakatellis et le remercier pour son rapport et ses propositions. Je voudrais aussi faire un ou deux commentaires. Je ne veux pas entrer dans les détails financiers, car cela a déjà été fait. Je voudrais simplement souligner, et je parle ici en tant que médecin, que si l’on réduit les moyens financiers, le programme commun dont nous débattons ici sera simplement moins efficace. Je crois fermement que les soins de santé ne peuvent pas, en termes budgétaires, être une question secondaire.

Je voudrais soutenir l’amendement 1, qui contient des propositions en vue de recommandations du Conseil concernant les mécanismes de mise en œuvre nécessaires. J’ai le sentiment que nous en avons grand besoin, car nous avons souvent sollicité des documents relatifs aux soins de santé ou à la lutte contre les maladies civilisationnelles, et nous ne disposions bien sûr pas des instruments efficaces nécessaires pour lutter contre ces maladies. Le deuxième amendement que je voudrais mentionner et soutenir concerne l’information des patients. Il faut que les patients soient bien informés. Il ne s’agit cependant pas seulement d’améliorer l’accès à l’information, il s’agit aussi, selon moi, de leur offrir un accès à des informations de meilleure qualité. Ces informations peuvent aider nos concitoyens non seulement à s’intéresser davantage à leur propre santé et à prendre soin d’eux, mais aussi à être moins sensibles à la publicité. En ce qui concerne la publicité, je pense que nous aurons une occasion unique de faire preuve de notre impartialité et de notre honnêteté à l’égard de problèmes tels que l’alcoolisme lorsque nous débattrons des mesures proposées dans le rapport Foglietta sur la lutte contre l’alcoolisme. Sur cette question, nous allons certainement présenter des amendements concernant la publicité des produits alcoolisés.

Je voudrais, si vous me le permettez, exprimer mon soutien à l’initiative de M. Ouzky, qui s’applique à sa question relative aux maladies cardiovasculaires. En tant qu’ancien cardiologue, je pense avoir une assez bonne connaissance du sujet. Je voudrais dire que les cardiologues d’aujourd’hui en savent beaucoup plus sur les causes et ont mis en place les conditions nécessaires pour que les patients reçoivent un traitement très efficace et reprennent une vie professionnelle normale. Le problème, c’est l’importance de la volonté d’investir dans de tels programmes, en particulier lorsqu’il s’agit de prévention. En même temps, on a du mal à comprendre que ces ressources pourront certainement être récupérées. À cet égard, la République tchèque est un très bon exemple. Je pense qu’en tant que députés européens, il est de notre devoir de demander que tous les citoyens soient sur un pied d’égalité dans le secteur des soins de santé ainsi que dans le secteur économique. C’est une question de solidarité sociale entre les États membres de l’UE.

  Kathy Sinnott (IND/DEM). - (EN) Monsieur le Président, hier, la presse a révélé les résultats choquants d’une étude menée sur des enfants dans une grande partie de l’Angleterre. Un enfant sur 58 souffre d’une forme d’autisme. Comment cette grave maladie débilitante peut-elle être passée de 1 sur 2000 à 1 sur 58 en dix-sept ans?

Le travail de M. Trakatellis sur le programme d’action communautaire dans le domaine de la santé 2007-2013 arrive à un moment où il est plus que jamais nécessaire de réfléchir tous ensemble aux principales menaces pour la santé en Europe. L’une des contributions importantes que l’Europe peut apporter dans le domaine de la santé est la réalisation de recherches et d’enquêtes statistiques permettant de connaître avec exactitude la menace de maladies, contagieuses ou pas, chroniques ou aiguës, car en comparant le traitement des maladies dans les États membres, nous obtenons une image globale qui nous permet de développer une norme en termes de meilleures pratiques, ainsi que des idées de traitements ou même de soins.

La Commission, je suis ravie de le dire, a fait un premier pas en finançant le projet de système européen d’information sur l’autisme en vue d’établir une méthode efficace qui pourra être utilisée par les autorités sanitaires des États membres pour rassembler des informations essentielles sur l’autisme en Europe. Cependant, nous avons beaucoup de retard. Les États-Unis suivent l’évolution de cette maladie depuis maintenant une dizaine d’années. Sur la base de ces chiffres, le Congrès américain a adopté 16 actes législatifs et débloqué des milliards de dollars. L’Europe, quant à elle, n’a encore rien fait.

J’invite la Commission à trouver un moyen de promouvoir des soins de santé de la meilleure qualité possible dans les États membres, un système qui ne permettra plus jamais qu’une maladie telle que l’autisme reste incontrôlée, alors qu’elle touche des enfants et les prive d’un développement normal.

  Christofer Fjellner (PPE-DE). - (SV) Le rôle et la responsabilité de l’UE dans la sphère de la santé sont et doivent rester limités. Cependant, la contribution la plus importante que l’UE pourrait faire est peut-être de permettre à la population de recevoir des soins dans d’autres pays de l’UE. Pour beaucoup de personnes malades, se faire soigner dans un autre pays de l’UE peut être une question de vie ou de mort. Il est par conséquent incompréhensible qu’autant d’États membres fassent tout ce qu’ils peuvent pour limiter cette option. Les consommateurs de soins de santé européens devraient avoir accès à toute la gamme de soins de santé européens, mais cela signifie qu’ils doivent connaître et être informés de ces soins et, dans ce domaine, le programme de santé pourrait jouer un rôle inestimable en diffusant des informations sur la santé et les soins de santé à tous les patients d’Europe.

Moi-même et beaucoup d’autres pensons dès lors qu’il est malheureux que, à de nombreux égards, ce domaine précis semble avoir été restreint alors que, pour des raisons budgétaires, la Commission a révisé sa proposition de nouveau programme de santé. Je comprends toutefois que de nombreuses personnes s’y soient opposées. Pourquoi, en réalité, est-il toutefois si délicat d’accroître la transparence entre les différents systèmes de soins de santé des États membres? Pourquoi ne pas se concentrer sur l’estimation des résultats probables en termes de soins de santé et du nombre de personnes que l’on aiderait véritablement à aller mieux, plutôt que de se focaliser sur les ressources disponibles, comme les lits et les jours passés à l’hôpital? La seule explication que je vois est qu’il y un une volonté de laisser les patients dans l’ignorance et sans pouvoir.

Il est tout aussi incompréhensible que le compromis entre les États membres de l’UE et notre rapporteur, M. Trakatellis, ait dû, par exemple, demander la suppression des formules que j’avais précisément incluses afin de donner davantage de pouvoir aux patients. Pourquoi n’y a-t-il par exemple pas de volonté de confirmer que les patients ont également des droits en tant que consommateurs de soins de santé? Ils ont effacé la phrase qui allait précisément dans ce sens. Je trouve cela embarrassant.

En vertu du principe de subsidiarité, les décisions relatives à la santé doivent être prises au niveau le plus bas possible. Selon moi, cela signifie au niveau du patient, quoi qu’en disent les hommes politiques et les bureaucrates dans les États membres. Nous devons dès lors utiliser la coopération européenne pour renforcer la position des patients et les informer davantage et leur donner plus de pouvoir. En résumé, les patients devraient pouvoir prendre leurs propres maladies en main.

  Dorette Corbey (PSE). - (NL) Monsieur le Président, je voudrais avant toute chose féliciter M. Trakatellis et notre rapporteur fictif, Mme McAvan. La santé est un bien formidable et un sujet politique important. Au premier chef, la santé tombe dans le domaine de compétence national, mais, pour l’Europe, elle constitue une valeur ajoutée manifeste et importante.

À l’heure actuelle, l’accès des citoyens européens à un traitement adéquat est très inégal. Les patients atteints d’un cancer ont considérablement plus de chances de survivre dans certains pays que dans d’autres. Les méthodes de traitement diffèrent et l’accès aux soins de santé est déséquilibré. La connaissance qu’ont les patients de leurs maladies diffère d’un pays à l’autre et la prévention ne reçoit pas toute l’attention qu’elle mérite dans tous les pays.

C’est pourquoi il est nécessaire d’agir. Nous devons mettre nos connaissances en commun. Les États membres, les hôpitaux, les associations de patients et les médecins généralistes peuvent apprendre les uns des autres. Nous devrions regrouper nos connaissances en matière de prévention et de traitement des maladies les plus importantes, dont le cancer, les rhumatismes, le diabète, les troubles pulmonaires et, évidemment, les maladies cardiovasculaires, et nous devrions apprendre des autres pays lorsque des améliorations peuvent être apportées. Des centres de la connaissance et des réseaux, qui devraient être consacrés aux maladies les plus importantes, peuvent être une source d’information vitale pour les médecins comme pour les patients.

  Miroslav Mikolášik (PPE-DE). - (SK) Il est prouvé que l’argent investi dans la santé humaine est le meilleur investissement. Il offre le meilleur retour sur investissement. Je suis par conséquent ravi que la proposition originale de la Commission concernant un programme de protection du consommateur et de soins de santé communs pour l’après-2013 ait été rejetée.

Le Parlement a bien fait d’accroître le budget alloué aux soins de santé du niveau initial de 969 millions d’euros à 1,5 milliard d’euros, envoyant ainsi un signal et un message clairs au Conseil et à la Commission. En attendant, les budgets de nouveaux programmes pluriannuels dans tous les domaines politiques ont fait l’objet de négociations concernant le nouveau cadre financier pour 2007-2013. Dans ce contexte, Mesdames et Messieurs, je dois exprimer mon grand mécontentement face au fait que de nombreux programmes, y compris le programme de santé, aient reçu beaucoup moins de moyens que ce que la Commission avait proposé au départ.

Si le Parlement européen est ensuite parvenu à remédier quelque peu à la situation, au printemps 2006, le résultat est tout à fait inapproprié du point de vue de certains programmes, y compris les soins de santé. Je fais référence à la santé publique, dont le budget complété a été réduit au chiffre à peine croyable de 365,5 millions d’euros. C’est une bonne chose que l’accord politique de novembre 2006 dans le domaine de la santé ait accepté la proposition révisée de la Commission, y compris le budget.

Je pense que les programmes spécifiques conçus pour la population et pour les patients, tels que les programmes de dépistage du cancer, des maladies cardiovasculaires, du diabète et de nombreuses autres maladies, ne seront pas compromis. Et nous ne compromettrons pas non plus la coopération nécessaire entre les centres spécialisés de la Communauté ou la création de registres de ces maladies à l’échelon européen.

Je soutiens totalement l’approche adoptée par le rapporteur, M. Trakatellis, et je pense que le Parlement prendra, une fois encore, une sage décision.

  Justas Vincas Paleckis (PSE). - (LT) Je félicite le rapporteur, qui a dû faire face à la tâche ambitieuse d’adapter le budget de sept ans considérablement réduit de la santé aux attentes croissantes des citoyens. Une approche communautaire coordonnée dans ce domaine permettrait d’utiliser les fonds de manière sensiblement plus efficace. Le programme doit à présent être approuvé le plus vite possible afin que nous obtenions au moins les fonds pour 2008 à temps.

Dans l’Union européenne élargie, les différences entre les soins médicaux dans les différents pays sont devenues manifestes. Le programme dons nous débattons ici devrait contribuer à réduire ces différences. Chaque citoyen de l’UE, quel que soit son pays d’origine, a le droit de bénéficier de services médicaux de qualité. Il est particulièrement important que les nouveaux pays de l’UE participent aux projets européens.

Je voudrais également souligner la nécessité d’apporter une attention particulière aux projets de prévention, qui réduisent l’influence des facteurs de risque et améliorent la santé de la Communauté. Prévenir les maladies coûte toujours moins cher que les guérir, en particulier à un moment comme celui-ci, où les ressources sont de moins en moins importantes et les besoins croissants.

  Zuzana Roithová (PPE-DE). - (CS) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, ce programme d’action communautaire établit des priorités pour des projets, financés au niveau européen et au niveau national, qui s’attaquent aux plus grandes causes de décès en Europe, y compris les maladies cardiovasculaires, les troubles neuropsychiatriques, le cancer, les maladies digestives et les maladies respiratoires. Nous devons tous mourir de quelque chose, en particulier lorsque nous atteignons un certain âge. La qualité élevée de la médecine européenne, ainsi que l’amélioration des conditions de vie et, en particulier, de la richesse économique de la population, ont allongé l’espérance de vie des Européens. Nous nous trouvons face à de nouveaux défis. L’un d’eux est de déterminer comment les systèmes de santé et les systèmes sociaux européens seront financés à l’avenir par les fonds publics et le second est de déterminer comment améliorer le traitement de la polymorbidité, qui, étant donné que les citoyens vivent plus longtemps, est de plus en plus courante. Ce traitement est crucial pour la qualité de vie des personnes âgées. Ces deux préoccupations sont communes à tous les États membres, et pourtant, aucune n’a été incluse en détail dans les principaux objectifs du plan d’action communautaire dans le domaine de la santé. La prochaine fois peut-être.

Pour résoudre la première de ces préoccupations économiques, il faudra, entre autres, évaluer les priorités au sein de la Communauté, tant en termes de programmes gouvernementaux qu’en termes de vie privée des citoyens. Mon expérience professionnelle m’a appris que la principale priorité est de responsabiliser davantage les gens à leur propre santé et à la prévention des maladies. Les patients ne sont pas stupides et sont capables de se faire leur propre opinion. Pour ce faire, ils ont toutefois besoin d’être bien informés, et ces informations doivent être formulées de manière appropriée. Je soutiens dès lors fortement les propositions en deuxième lecture, y compris l’amendement 2, par exemple, qui préconise que le programme offre aux citoyens un meilleur accès à l’information, et l’amendement 9, qui concerne des politiques visant à mener une vie plus saine. En ce qui concerne le second problème, je voudrais croire que les États membres soutiendront activement la coordination des activités scientifiques visant à aboutir au traitement complexe de maladies associées, malgré la réduction importante et déplorable du budget européen réservé au plan d’action pour la santé.

  Markos Kyprianou, membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, je voudrais une nouvelle fois remercier les députés pour ce débat très intéressant et pour le soutien qu’ils ont exprimé.

Je ne veux pas répéter ce qui a déjà été dit et ce que j’ai dit dans mes remarques introductives, mais je voudrais apporter quelques précisions. En ce qui concerne le cancer, je voudrais préciser qu’il reste l’une des principales priorités de la Commission et qu’il est repris dans le programme en matière de santé. J’ai évoqué les maladies cardio-vasculaires, parce qu’elles faisaient l’objet d’une question déposée par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, mais grâce à la recherche et à d’autres programmes, nous soutenons de nombreuses initiatives en faveur de la lutte contre le cancer. Nous avons eu l’occasion de discuter de cette question au sein de cette Assemblée il y a peu.

Je tiens à corriger une erreur. Mme Belohorská n’est pas présente et je pense qu’elle n’a pas suivi de près le débat portant sur la manière dont les perspectives financières ont été adoptées et sur la façon dont cette décision a été prise. Ce n’est pas la Commission qui a réduit le budget, nous ne sommes pas à ce point suicidaires. Comme vous le savez, c’est le Conseil qui a décidé à l’unanimité de réduire le budget, et les domaines qui ont le plus souffert de cette réduction sont malheureusement ceux de la santé, de l’éducation et de la culture. Je trouve cette décision regrettable et j’ai eu l’occasion de le répéter à de maintes reprises lors de nos discussions avec le Parlement. Je comprends la frustration de M. Trakatellis lorsqu’il a dû s’occuper de cette question.

Cependant, au bout du compte, nous voulons prendre des mesures, aider nos concitoyens et aller de l’avant. Par conséquent, nous devons faire avec ce que nous avons et utiliser au mieux les fonds et les ressources limitées dont nous disposons. C’est pourquoi je rejoins la majorité d’entre vous - et c’est l’une de nos priorités - pour dire que la prévention est l’un de nos principaux objectifs, car elle a une valeur ajoutée et un effet multiplicateur qui font que nous pouvons faire un meilleur usage des fonds en nous concentrant sur la prévention. C’est l’un de mes principaux arguments. J’ai tenté à de nombreuses reprises de convaincre les États membres que les dépenses en matière de santé ne représentaient pas un coût mais un investissement. Elles doivent être perçues comme telles. Nous en tirerons des avantages à long terme, mais il est décourageant de prendre des mesures lorsque celles-ci ne portent leurs fruits que plus tard.

Néanmoins, je pense que nous en sommes à un point où nous ne pouvons plus espérer résoudre les problèmes en nous contentant de réformer les systèmes de soins de santé, d’augmenter la mobilité des patients ou d’augmenter les coûts couverts par l’assurance maladie. Nous devons investir dans la prévention et dans la santé et c’est l’une de nos principales priorités. J’ai hâte de continuer à travailler avec vous au cours de la prochaine période.

Permettez-moi d’évoquer un amendement particulier, celui auquel Mme McAvan a fait référence. Nous ne voyons effectivement aucune objection à supprimer cette phrase. Vous comprenez bien sûr que l’intégration de l’espérance de vie en bonne santé en tant qu’indicateur représente un grand pas en avant et c’était le but recherché. Cette phrase n’était qu’un moyen de l’exprimer différemment, mais nous comprenons pourquoi elle pose problème et nous ne sommes pas opposés à ce qu’elle soit supprimée, puisque c’est la formulation qui pose problème et non la validité de l’indicateur.

En ce qui concerne le point soulevé par M. Fjellner concernant la question des droits des patients, nous avons eu l’occasion de discuter de cette question au sein de cette Assemblée et nous sommes en train de l’examiner dans le cadre de l’initiative concernant les soins de santé qui devrait être adoptée vers la fin de l’année. Il existe divers systèmes dans les différents États membres et nous n’arrivons pas toujours à tomber d’accord sur une approche commune, mais au moins le premier pas sera fait et de nombreuses questions, comme celles concernant l’information des patients et d’autres aspects des droits des patients, seront résolues dans le cadre de l’initiative concernant les soins de santé.

Je voudrais conclure en vous remerciant tous, et en particulier la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, ainsi que M. Trakatellis, d’avoir fait preuve de patience et de ténacité. J’ai hâte de travailler avec vous à la mise en œuvre du programme.

PRÉSIDENCE DE M. BIELAN
Vice-président

  Le Président. - J’ai reçu une proposition de résolution⁽¹⁾en vertu de l’article 108, paragraphe 5 du règlement.

Le débat est clos.

Le vote aura lieu mardi 10 juillet 2007.

(1) Cf. procès-verbal.