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Menetlus : 2006/0165(CNS)
Menetluse etapid istungitel
Dokumendi valik : A6-0148/2007

Esitatud tekstid :

A6-0148/2007

Arutelud :

PV 22/05/2007 - 20
CRE 22/05/2007 - 20

Hääletused :

PV 23/05/2007 - 5.4
CRE 23/05/2007 - 5.4
Selgitused hääletuse kohta
PV 10/07/2007 - 8.36
CRE 10/07/2007 - 8.36
Selgitused hääletuse kohta

Vastuvõetud tekstid :

P6_TA(2007)0324

Istungi stenogramm
Teisipäev, 10. juuli 2007 - Strasbourg Uuendatud versioon

8.36. Alkoholi ja alkohoolsete jookide aktsiisimäära ühtlustamine (hääletus)
Protokoll
  

Report: Astrid Lulling (A6-0148/2007)

– Before the vote

 
  
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  Astrid Lulling (PPE-DE), rapporteur. – Madame la Présidente, chers collègues, je voudrais attirer votre attention sur ce rapport pour une toute petite minute, la procédure étant très compliquée.

Par souci de clarté, je préciserai à tous ceux qui veulent éviter toute augmentation des taux minimaux sur la bière et les spiritueux qu'ils doivent voter contre tous les amendements adoptés en commission sauf un, adopté en commission économique et monétaire par une petite majorité de hasard de 21 contre 19. Je vous demande en tout cas, quel que soit le résultat du vote, de rejeter tout mon rapport et de maintenir ainsi le statu quo en matière d'accises sur l'alcool, en attendant le rapport de la Commission, étant donné que M. Kovàcs veut faire des propositions sur toute la politique des accises à la fin de l'année.

Je peux peut-être encore vous rappeler que Winston Churchill a dit:

‘There is no such thing as a good text’.

(Applause)

J'ajouterai à cela qu'il n'y a rien de pire que d'augmenter inutilement les impôts au mauvais moment. Donc, s'il vous plaît, suivez-moi en ce qui concerne le vote et en tout cas, rejetez le rapport!

(Applaudissements)

 
  
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  President. Thank you, Mrs Lulling. The House is obviously grateful for your advice.

 
  
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  Pervenche Berès (PSE), Présidente de la commission économique et monétaire. – Madame la Présidente, l'Assemblée se souviendra que nous avions dû renvoyer ce texte en commission, puisque, à la suite de votes contradictoires, notre rapporteur avait appelé à voter contre.

La commission économique et monétaire a fait un travail sérieux qui, manifestement, ne correspond pas à l'opinion de notre rapporteur, laquelle aurait sans doute dû retirer son nom du résultat final. Il n'a pas été obtenu avec une petite majorité de hasard mais à la suite d'un travail extrêmement approfondi, avec la Commission, avec le Conseil, pour une proposition extrêmement raisonnable que, j'espère, cette Assemblée pourra soutenir.

(Applaudissements)

 
Õigusteave - Privaatsuspoliitika