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Procédure : 2007/2089(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0249/2007

Textes déposés :

A6-0249/2007

Débats :

PV 09/07/2007 - 19
CRE 09/07/2007 - 19

Votes :

PV 10/07/2007 - 8.38
CRE 10/07/2007 - 8.38
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0326

Débats
Mardi 10 juillet 2007 - Strasbourg Edition JO

8.38. Perspectives du marché intérieur du gaz et de l’électricité (vote)
PV
  

- Rapport Alejo Vidal-Quadras (A6-0249/2007)

- Avant le vote sur l’amendement 2:

 
  
MPphoto
 
 

  Alejo Vidal-Quadras (PPE-DE), rapporteur. - (ES) Madame la Présidente, je voudrais dire quelques mots sur l’amendement 2, qui fait référence au rôle des gestionnaires de réseaux de transport. Dans le texte du rapport apparaît le mot «institutionnel». Dans le langage de l’Union européenne, ce terme a un sens bien spécifique qui va bien au-delà de ce que l’on veut dire ici. Je suggère donc de remplacer le mot «institutionnel» par «officiel».

La phrase se lirait donc comme suit: «accueille favorablement la proposition visant à accorder aux associations existantes de GRT un rôle officiel assorti d’obligations et d’objectifs formels (Option «ETSO+/GTE+»);».

 
  
  

(L’amendement oral est accepté)

 
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