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Procédure : 2006/2227(INI)
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Cycle relatif au document : A6-0190/2007

Textes déposés :

A6-0190/2007

Débats :

PV 10/07/2007 - 20
CRE 10/07/2007 - 20

Votes :

PV 12/07/2007 - 6.5
CRE 12/07/2007 - 6.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0345

Débats
Mardi 10 juillet 2007 - Strasbourg Edition JO

20. Pour une Europe en mouvement - Mobilité durable pour notre continent (débat)
PV
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  Le Président. - L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0190/2007) de Mme Barsi-Pataky, au nom de la commission des transports et du tourisme, sur «Pour une Europe en mouvement - Mobilité durable pour notre continent» (2006/2227(INI)).

 
  
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  Etelka Barsi-Pataky (PPE-DE), rapporteur. - (HU) Le Parlement se félicite de l’examen à mi-parcours du Livre blanc sur les transports, document qui constitue la clé de voûte de la politique européenne des transports. Nous sommes ravis que la Commission ait préparé son rapport sur le sujet au terme d’une vaste consultation et qu’elle ait veillé à l’exhaustivité de son entreprise. Nous nous réjouissons également qu’elle ait soumis des propositions dans plusieurs domaines concernant la modification de l’actuelle politique des transports.

Le Parlement reconnaît les résultats obtenus ces cinq dernières années, tout en portant un regard critique sur plusieurs sujets. Le Parlement demande au Conseil et à la Commission de considérer nos recommandations comme la pierre angulaire de la politique européenne des transports.

En quoi consistent-elles concrètement? Premièrement, nous avons pu constater ces dernières années que le recours à la réglementation constitue le point faible de la politique des transports. Quant à la mise en œuvre, un certain retard a été accumulé plus d’une fois, tandis que, dans d’autres cas, la tâche a été accomplie de manière lacunaire, voire pas du tout. Le rapport de la Commission manque d’exhaustivité et d’honnêteté dans sa manière de traiter ce problème. Aussi ne propose-t-il pas de solutions adéquates. Le Parlement insiste sur l’importance de coopérer aux niveaux européen, national et régional et de consolider cette coopération et collaboration.

Deuxièmement, la majorité des députés européens sont d’avis que nous devons façonner notre politique des transports en adoptant une approche plus réaliste que par le passé. L’examen observe, tout à fait à juste titre, que le transport, en tant que service, joue un rôle clé au niveau de l’économie et de la société et qu’il est indissociable de cette dernière. Aussi recommandons-nous de l’intégrer totalement dans la stratégie de Lisbonne.

Dans l’ensemble, nous convenons que les capacités actuelles doivent être exploitées plus efficacement, que ce soit de manière isolée ou intégrée, et que chaque mode de transport, sans exception, doit pouvoir être viable, en particulier en ce qui concerne la logistique. En plus de la comodalité dans certains domaines, le transfert modal joue à nos yeux un rôle crucial, en particulier en ce qui concerne les transports longue distance.

Troisièmement, pour ce qui est de la croissance de l’économie européenne, le financement inadéquat des infrastructures représente un risque. Ni le rapport de la Commission, ni la position du Conseil ne traitent correctement ce problème. Les transports européens exigent de la Communauté et des États membres qu’ils revoient à la hausse les fonds qui leur sont destinés, ainsi que des solutions financières plus audacieuses et, en particulier, le soutien de la classe politique, afin que les projets fondamentaux en la matière puissent voir le jour. Nous demandons, et attendons, que la révision du budget 2007-2013 pour ce domaine commence immédiatement.

Quatrièmement, nous devrions aborder le changement de situation et les nouveaux défis qui se posent depuis 2001. À ce sujet, je mentionnerai en premier lieu toutes les missions qui découlent de la réunification européenne en 2004 et 2007, qui a considérablement creusé les différences en Europe, tout en renforçant sa diversité, ce que la législation européenne doit analyser de manière beaucoup plus exhaustive. En outre, le réseau transeuropéen interconnecté et interopérable est de notre intérêt à tous. Ainsi, l’exploitation maximale des sources qui assurent la cohésion doit relever de la responsabilité commune de chaque niveau et de chaque institution.

Cinquièmement, nous devons prendre conscience de l’impact des transports sur le changement climatique, impact qui a augmenté et est en augmentation constante. Bien que le Conseil de printemps ait formulé des objectifs généraux louables, leur transposition concrète doit être mise en œuvre par les présents instruments législatifs et aura lieu au cours de la prochaine période. Dans cet arsenal figure en outre la proposition de la Commission, prévue en 2008, sur l’internalisation des coûts externes.

Sixièmement, nous devons savoir que les mesures conventionnelles atteignent petit à petit leur efficacité maximale, fait dont nous devons tenir compte. Aussi devons-nous tirer parti du potentiel des systèmes de transport intelligents. Nous devons instaurer un cadre juridique, économique et technologique favorable aux entreprises. Nous avons lancé quelques vastes projets communautaires et européens généraux, qui s’avèrent prometteurs. Mais, comme l’Union ne dispose d’aucune expérience dans ces innovations, nous devons déblayer le terrain.

Néanmoins, les réponses que les Européens apportent aux questions du changement climatique resteront sans effet si nous ne pouvons les appliquer à l’échelle planétaire. Monsieur le Commissaire, nous sommes d’avis que cet examen à mi-parcours doit être suivi du renouvellement progressif de la politique européenne des transports dans ce sens et de la confrontation avec les nouveaux défis. Faute de quoi, la surpopulation, les pressions qui pèsent sur l’environnement et les problèmes de la viabilité sociale constitueront de sérieux obstacles à la croissance et à la prospérité du continent européen. Je remercie tous les collègues qui m’ont apporté leur soutien constructif lors de la préparation de ce rapport.

 
  
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  Jacques Barrot, vice-président de la Commission. - Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, je suis très heureux d’être là pour participer à ce débat sur la politique européenne des transports. Je veux saluer la qualité du travail de Mme Barsi-Pataky qui, par la concision des messages, a lancé un signal politique fort. Vous venez de dire à l’instant, Madame Barsi-Pataky, qu’une politique des transports doit savoir se renouveler constamment pour, précisément, s’adapter, et vous avez souligné l’importance de faire de cette croissance du transport une croissance durable. Je me félicite de la justesse de votre rapport et de son adéquation avec l’examen à mi-parcours du livre blanc.

Vous avez accueilli favorablement l’approche réaliste de la communication de la Commission; c’est une approche qui se veut actualisée, conforme aux objectifs de Lisbonne, inscrite dans le cadre de la stratégie européenne pour le développement durable. Ces objectifs se rapportent aux quatre piliers de notre approche: mobilité durable, mobilité sécurisée, mobilité innovante et dimension internationale.

Vous avez soutenu également le concept de comodalité et nous devons en effet, pour réussir le report modal, réduire les impacts négatifs de tous les modes de transport pour, justement, assurer l’efficacité et la performance environnementale de chaque mode de transport. La promotion de systèmes intelligents de transport et de la logistique, les politiques de mobilité urbaine, le développement de systèmes de tarification intelligents sont autant de moyens pour y contribuer sans mettre en danger la mobilité nécessaire à la croissance.

J’évoquerai à présent les prochaines échéances qui s’inscrivent dans cette ligne. Le livre vert sur les transports urbains, dont vous soulignez l’importance. Le plan d’action sur la logistique que je compte vous soumettre prochainement et qui inclura des actions visant à supprimer les obstacles administratifs, opérationnels et fonctionnels: stimuler la formation et l’échange des meilleures pratiques, promouvoir la standardisation à travers les différents modes. Une communication sur la politique portuaire est prévue pour l’automne, dans laquelle seront, entre autres choses, évalués les aspects de l’intégration des infrastructures portuaires dans la chaîne logistique. La prochaine nomination d’un coordonnateur européen pour les autoroutes de la mer et d’un autre coordonnateur européen pour les voies navigables, et nous allons consolider le cadre institutionnel de la navigation intérieure avec l’harmonisation des certificats des pilotes et la mise en place d’un fonds d’innovation dans ce secteur.

Ensuite, la communication sur un réseau ferroviaire axé sur le fret en Europe. Ensuite, la tarification des infrastructures. Comme vous l’avez souhaité lors de l’adoption de la nouvelle directive Eurovignette, la Commission présentera en 2008 une méthodologie pour l’internalisation des coûts externes. Voilà, disons, un bon agenda qui correspond, Madame Barsi-Pataky, très largement à vos préconisations.

Je voudrais ajouter quelques observations sur certains passages de votre rapport en commençant par rappeler que la Commission mène une politique rigoureuse de poursuite des infractions, laquelle commence à porter ses fruits.

Dans un autre registre, je comprends que les négociations internationales soient un sujet sensible pour le Parlement. Cela dit, c’est à la Commission qu’il appartient de négocier des accords internationaux, mais elle informera régulièrement le Parlement européen sur l’évolution des négociations. Je prends note également de votre demande de rapport concernant la directive sur l’interopérabilité des systèmes de péage routier électronique et nous présenterons, comme prévu par la directive, un rapport pour 2009. La Commission est en train d’évaluer l’impact du système modulaire européen. Malgré les avantages et une efficacité accrue dans certains cas, cette option demeure controversée.

Enfin, la Commission supporte pleinement le développement des biocarburants avec l’établissement de normes européennes pour ce type de carburants. Il s’agit de faciliter la réalisation de l’objectif minimum de l’Union européenne: 10% de biocarburants dans la consommation totale de carburants d’ici 2020.

Je vais maintenant écouter avec attention vos observations et je remercie une fois encore le Parlement et la Commission d’avoir bien voulu donner des avis éclairés sur cet examen à mi-parcours du livre blanc.

 
  
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  Satu Hassi (Verts/ALE), rapporteur pour avis de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie. - (FI) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je tiens à remercier le rapporteur, Mme Barsi-Pataky, pour le travail qu’elle a accompli.

Au nom de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, je dois cependant exprimer mes regrets de voir que la commission des transports et du tourisme n’a pratiquement pas tenu compte des propositions de notre commission. Traditionnellement, il est établi que la multiplication de l’offre de transports est bénéfique pour l’économie et l’industrie. En revanche, la commission de l’industrie estime que les transports sont pour d’autres synonymes de nettement plus de frais, lesquels ne sont actuellement pas internalisés dans le coût des transports.

Le transport est le secteur qui enregistre la hausse la plus rapide des émissions de gaz carbonique. Ainsi, les émissions du trafic automobile ont augmenté de plus de 25% depuis 1990, contre plus de 50% dans le cas du trafic aérien. Ces hausses réduisent à néant les réductions des émissions qui ont été réalisées dans le monde industriel et la production énergétique.

Aussi est-il grand temps de commencer à appliquer le principe du «pollueur-payeur» dans le domaine des transports également et à internaliser les coûts des dégâts environnementaux dans les prix des différents modes de transport. Il s’agit également d’une nécessité qu’impose la concurrence équitable entre les divers modes de transport. La commission des transports souhaitait malheureusement édulcorer ce principe de manière à ce que les redevances environnementales sur le transport soient allouées au secteur des transports. Or, ce secteur doit lui aussi prendre au sérieux la question des émissions de gaz carbonique. Nous avons fixé des objectifs clairs pour réduire les rejets émis non seulement par les véhicules, mais également par toutes les formes de transport.

Il en résultera notamment une diminution générale du trafic, en particulier de la circulation automobile et du trafic aérien. La moitié des trajets en voiture effectués chaque jour au sein de l’Union européenne ne dépasse pas cinq kilomètres. Ils concernent essentiellement les villes. Si ces courts trajets en voiture diminuaient d’un tiers seulement, et si ces automobilistes se rabattaient sur la marche, le vélo ou le bus, les émissions de gaz carbonique à travers l’Europe pourraient diminuer de quelques pour cent. L’Allemagne enregistrerait ainsi une baisse de 4%. En outre, la pollution atmosphérique diminuerait justement dans les zones à forte densité de population.

D’après l’Organisation mondiale de la santé, plus de 300 000 Européens meurent chaque année prématurément de la pollution atmosphérique, donnée imputable principalement à la circulation automobile dans les grandes villes. Les entreprises tireraient également leur épingle du jeu compte tenu de la baisse du nombre de malades dû aux polluants.

 
  
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  Dieter-Lebrecht Koch, au nom du groupe PPE-DE. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je tiens tout d’abord à féliciter Mme Barsi-Pataky pour ce rapport et à la remercier pour le travail considérable qu’elle a abattu et sa volonté de trouver des compromis. Dans un rapport très court certes, mais non moins précis et perspicace, elle est parvenue à schématiser les grandes priorités de la future politique européenne des transports. Les experts - en particulier ceux qui savent lire en filigrane - lui en seront reconnaissants. Nos concitoyens déploreront pour leur part le manque d’exemples précis et concrets, ainsi que de propositions pratiques.

L’examen à mi-parcours du Livre blanc sur les transports publié en 2001 par la Commission européenne montre que le retard à combler est énorme. Cela vaut non seulement pour les aspects liés à la sécurité, mais également pour d’autres domaines tels que la durabilité, les investissements (en particulier dans les RTE) et la logistique. Mme Barsi-Pataky a indiqué la voie à suivre en exprimant son soutien à la création d’un réseau de transport intermodal dans le cadre duquel chaque transporteur jouera sur ses points forts de façon à fournir des services de transport adéquats qui répondent à l’intérêt général.

J’ai été frappé par l’absence d’appel à l’instauration d’un cadre communautaire adapté pour le tourisme intermodal, en d’autres termes pour l’organisation de la circulation des citoyens européens. Nous avons également besoin d’approches intermodales au niveau des transports longue distance de passagers, aussi bien dans le secteur public que privé, afin de répondre au souhait de plus en plus prononcé de mobilité.

Je suis tout à fait favorable à la décision de relier les problèmes rencontrés actuellement dans le domaine des transports à la création de systèmes de transport intelligents et de solutions techniques innovantes. Les politiques devraient oser donner la priorité aux instruments législatifs liés à la sécurité dans le secteur des transports.

Cette démarche devrait également inclure des règles strictes pour les poids lourds de plus de 44 tonnes et la gestion de la sécurité des infrastructures de transport.

 
  
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  Inés Ayala Sender, au nom du groupe PSE. - (ES) Monsieur le Président, je tiens à féliciter chaleureusement Mme Barsi-Pataky, qui a été capable de synthétiser une procédure aussi passionnée que la révision de ce livre vert, malgré - comme nous les appellerons - toutes les bonnes intentions. Néanmoins, le souhait de chaque député d’ajouter certaines des innombrables idées inspirées par la proposition de la Commission était tout à fait prévisible.

Je voudrais également la féliciter pour sa capacité à obtenir des compromis dignes de ce nom, à même de convaincre le Parlement européen dans son ensemble.

Elle a atteint le juste équilibre entre les objectifs indiscutables, tels que le transfert modal en faveur de modes encore sous-développés qui présentent de multiples avantages sur le plan environnemental, notamment les chemins de fer et le transport fluvial, tout en parvenant à l’associer étroitement à une nouvelle notion de comodalité lui conférant une note réaliste ralliant tous les acteurs du secteur et allégeant nombre des pressions qui nous empêchaient d’avancer de manière plus raisonnable.

J’insisterai sur l’un des problèmes clés en ce qui concerne la législation communautaire - mais pas seulement -: son application lacunaire. Il est dès lors primordial que nous réclamions des instruments d’application novateurs.

Comme elle, nous déplorons également le financement inadéquat des réseaux transeuropéens et des autres mesures prises par l’Union dans le domaine des transports. Nous pensons que ces éléments nous ouvrent de nouvelles perspectives qui pourraient nous être utiles pour le débat en 2008, afin d’obtenir enfin un financement en meilleure adéquation avec nos ambitions pour les transports européens.

Nous vous sommes également gré d’avoir compris qu’il était nécessaire d’intégrer les transports dans la stratégie de Lisbonne. Nous pensons que cette intégration incitera enfin les États membres à agir de manière responsable dans deux domaines: celui de la mise en œuvre de la législation et celui du financement adéquat.

Les propositions en faveur de la logistique nous paraissent également des signes d’espoir, et nous essaierons de les inclure dans le rapport que nous sommes en train de rédiger, à l’instar des solutions innovantes et de votre soutien inconditionnel et sans faille aux systèmes de transport intelligents.

Nous appuyons également votre appel en faveur de la diversité et la signification de ce concept depuis l’élargissement, que vous comprenez mieux que quiconque.

Nous souscrivons à votre démarche en ce qui concerne l’approche globale et les relations avec les pays tiers, qui constituent à nos yeux la pierre angulaire de l’avenir des transports européens dans leur ensemble.

Nous nous félicitons également de votre soutien au Livre vert sur les transports urbains et, pour terminer, vous sommes reconnaissants d’avoir compris la nécessité de mettre à jour votre rapport à l’aune des nouveaux éléments sur le plan du changement climatique, sur le modèle de la dernière proposition du Conseil sur les réductions des émissions de CO2.

En conclusion, je dirai juste que nous ne pouvons vous accorder notre soutien pour ce qui est de l’aspect modulaire mentionné au paragraphe 11 de votre rapport. Cependant, je pense que, grâce à la proposition que nous soumettra peut-être M. Grosch, nous pourrons trouver une solution à ce problème mineur entre les deux groupes.

 
  
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  Paolo Costa, au nom du groupe ALDE. - (IT) Monsieur le Président, Monsieur Barrot, Mesdames et Messieurs, nous examinons en ce moment un excellent rapport, qui permet au Parlement de comprendre, de soutenir et de s’aligner sur les travaux que la Commission doit accomplir au cours de cette dernière courte période d’activité. Le rapport Barsi-Pataky couvre tous les problèmes auxquels nous avons été confrontés ces dernières années et, partant, peut apporter une contribution stratégique à notre politique.

J’ai eu la malchance, si je puis m’exprimer ainsi, d’arriver juste au moment qui précédait ce changement radical de priorités que l’on observe depuis quelques semaines. Seront ainsi peut-être intégrées les activités de l’Union dans la lutte contre le changement climatique et la responsabilité directe pour la question du coût de l’énergie. En conséquence, il est selon moi nécessaire de réviser le texte dans son intégralité à la lumière des nouvelles priorités, justifiant ou clarifiant toutes les politiques que nous devons mettre en œuvre afin de garantir que le transport contribue lui aussi à la réalisation de ces deux objectifs.

Concrètement, cela signifie œuvrer à l’utilisation d’autres types de carburants, voire des mêmes carburants, mais avec des moteurs plus performants, essayer d’organiser les trajets de manière plus économique au moyen de la logistique, mais également et surtout, relier principes et logique à l’obligation qui nous incombe d’exploiter plus efficacement les transports moins énergivores et plus respectueux du climat, ainsi que structurer nos vies de manière à réduire au maximum les déplacements inutiles.

Tout cela ne fait que souligner une fois de plus les stratégies historiques, que l’on doit globalement à la politique européenne des transports. L’interopérabilité, l’accès aux marchés et l’intégration des réseaux font leur réapparition sur le devant de la scène, tout en étant assortis de deux restrictions, le temps et l’argent. L’aspect temps se fait de plus en plus urgent: toute la procédure doit être accélérée et appuyée pour obtenir des résultats plus rapidement si nous voulons maintenir les objectifs établis en matière de réduction du gaz carbonique et des coûts énergétiques, comme prévu dans les nouveaux objectifs que l’Union s’est fixés.

L’autre problème porte sur le financement. La manière dont l’Union joue le rôle d’intermédiaire pour les investissements des États membres doit être reconsidérée à moyen terme: je pense non seulement au financement des infrastructures, indiscutablement le plus volumineux, mais également à l’interopérabilité et aux autres mesures destinées à faciliter l’accès aux marchés. Ce financement doit non seulement être dégagé au niveau européen, mais exige également que la Commission ait la possibilité de coordonner les politiques et les fonds de tous les États, et ce afin d’obtenir rapidement les résultats souhaités.

 
  
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  Sepp Kusstatscher, au nom du groupe des Verts/ALE. - (DE) Monsieur le Président, le titre du rapport s’annonce prometteur: «Pour une Europe en mouvement - Mobilité durable pour notre continent». L’énoncé le plus clair du rapport Barsi-Pataky figure au paragraphe 14: «l’examen à mi-parcours du Livre blanc sur les transports publié en 2001 n’a pas fixé les objectifs et les réponses à long terme». La politique européenne des transports regorge d’incohérences. De nombreux principes positifs sont identifiés correctement, sans être mis en pratique dans nombre de cas.

On peut lire clairement dans le rapport que les conséquences néfastes du changement climatique ont gagné en ampleur, notamment à cause de la médiocrité de la politique des transports. Nombreux sont ceux qui continuent de penser que la croissance est une constante: toujours plus vite, toujours plus haut, toujours plus loin. La croissance peut être durable, mais ce n’est pas une bonne chose. Une croissance effrénée ne permettra pas d’atteindre les objectifs de Kyoto, tandis que l’objectif visant à réduire de moitié les émissions de CO2 d’ici 2050 ne restera qu’un projet chimérique.

Souvent nous traitons les symptômes, sans nous attaquer à la cause du mal. Mme Hassi, de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, a déjà cité plusieurs exemples. Nous avons eu peur de dire toute la vérité sur les coûts. Nous souhaitons construire de nouvelles voies ferrées ridiculement chères pour les trains à grande vitesse, alors que les voies existantes, comme en Italie, se parent de rouille. Les émissions produites par le trafic aérien ne sont pas incluses dans les calculs du CO2, et le transport fait l’objet d’une promotion à l’échelon européen.

Examinons maintenant un véritable problème d’actualité: aujourd’hui, à Vienne, les ministres des transports d’Italie, d’Autriche et d’Allemagne ont une nouvelle fois réaffirmé leur engagement vis-à-vis du tunnel de base du Brenner. La viabilité économique de ce tunnel est des plus discutables à la lumière de l’expérience que nous avons acquise avec le tunnel sous la Manche. Le financement provient d’États membres qui enfreignent déjà les critères de Maastricht et se retrouve dès lors sur une base très chancelante. Certaines phases de l’approche n’ont même pas été prévues. Il s’agit d’un véritable gouffre financier. Il est question de transférer le transport de marchandises vers le rail, alors que les projets concernent une ligne de passagers à grande vitesse.

Une politique de transport socialement acceptable et respectueuse de l’environnement doit poursuivre les objectifs suivants: réduction des flux de circulation inutiles, recours à des méthodes de transport plus soucieuses de l’environnement, honnêteté sur les coûts - ce qui signifie concrètement que les prix des transports doivent reprendre tous les frais de construction, d’entretien, de résolution des problèmes d’environnement et de santé, ainsi que le coût des accidents - de même que fiscalité durable des transports sur la bae des émissions de CO2, notamment - point le plus important - pour le trafic aérien.

 
  
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  Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM. - (NL) Monsieur le Président, la pratique se révèle plus rigide que la théorie. À mi-parcours de l’échéance prévue par le Livre blanc relatif aux transports, il apparaît que la réalisation des objectifs n’est pas encore en vue. La décision de la Commission d’ajuster les objectifs est courageuse et sensée à la fois. Je vous tire mon chapeau. Néanmoins, le changement de cap implique que nous devons mener plusieurs affaires de front. Le but n’est plus uniquement de transporter des marchandises, mais également d’améliorer chaque modalité, ce qui requiert une bonne dose de volonté et de ténacité au niveau international dans plusieurs cas.

Les tâches à accomplir en Europe sont elles aussi nombreuses. Figurent parmi celles-ci l’introduction d’infrastructures adéquates, l’utilisation de nouvelles technologies, le lancement de programmes d’action spécifiques pour les secteurs de marché et le renforcement du principe du pollueur-payeur, soit de l’utilisateur-payeur. Ces éléments ont été repris dans le rapport Barsi-Pataky, et ce tout à fait à juste titre. J’agrée ainsi à la plupart des points contenus dans son rapport.

J’ai soumis des amendements pour deux points. Notre Assemblée édicte la législation en matière de transport, tandis que sa transposition revient souvent aux États membres. Il est ressorti qu’un même instrument législatif est interprété et mis en œuvre de différentes façons suivant les États membres. Ainsi, les camions qui traversent plusieurs pays doivent se conformer à une loi dans un pays et pas dans le suivant, avec toutes les conséquences que cela implique. C’est inadmissible à mes yeux. C’est la raison pour laquelle, dans l’amendement 4 que j’ai rédigé, j’attire l’attention sur cet état de fait et prie instamment les États membres et la Commission de se mettre d’accord sur une interprétation commune de documents juridiques lorsque cela s’avère nécessaire. Cet amendement ne propose pas de sanctions communes pour les infractions.

Le deuxième point porte sur le transport urbain. Bien que je n’y trouve pas beaucoup de choses à redire, j’estime que ce domaine devrait relever de la compétence des États membres, et devrait le rester. Le rôle de l’Union européenne doit donc se limiter strictement à faciliter le processus. En conclusion, je voudrais remercier Mme Barsi-Pataky pour ses efforts et la féliciter pour ce résultat.

 
  
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  Reinhard Rack (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, l’examen à mi-parcours de la Commission met en évidence - avec raison - plusieurs succès enregistrés dans la politique commune des transports, notamment l’intégration de plus en plus réussie des priorités de la politique des transports dans d’autres domaines politiques: le marché intérieur d’une part, et la politique environnementale d’autre part. Je tiens à remercier le vice-président Barrot pour avoir spécialement évoqué l’étude concernant l’internalisation des coûts externes. Nous attendons avec impatience les résultats et les recommandations en vue de prendre d’autres mesures.

L’examen à mi-parcours doit également reconnaître que de nombreuses actions considérées comme nécessaires soit ont échoué, soit risquent d’échouer étant donné que les fonds manquent et que l’Union - ou plus spécifiquement les États membres - renâcle à en dégager. D’où la nécessité de relancer le processus à mi-parcours. Nous avons besoin de plus d’argent. Nous avons besoin de meilleurs systèmes. Nous avons besoin de nouvelles technologies plus nombreuses et plus efficaces, et, avant toute chose, nous avons besoin d’une meilleure logistique.

Se posent également de nouvelles questions qu’il convient de traiter. Il est crucial d’impliquer les nouveaux États membres et les pays candidats dans le système actuel, plus ancien, de réseaux transeuropéens pour que nous puissions tous évoluer ensemble. Un travail considérable doit encore être entrepris en ce qui concerne les différentes facettes de la sécurité.

Pour ce qui est de la politique des transports urbains, nos mots d’ordre doivent être audace et sensibilité. Une approche méthodique s’impose: il n’est pas nécessaire d’enchâsser immédiatement chaque idée réalisable et concevable dans la législation européenne. Il est peut-être plus avisé d’opter pour une législation moins contraignante et de fournir davantage d’incitants sous la forme de meilleures pratiques et du respect de la subsidiarité.

Globalement, les transports sont amenés à augmenter, et non l’inverse. Certains considèrent que, à l’avenir, la croissance des transports et la croissance économique seront deux entités totalement distinctes. Mais évitons de nous faire piéger: la croissance ne convient pas à tous les domaines.

L’amendement 6 déposé par nos collègues scandinaves ne doit pas être considéré ou utilisé comme moyen détourné en faveur de ce que l’on appelle les poids lourds EuroCombi. Les bonnes pratiques valables en Scandinavie ne le sont peut-être pas dans le reste de l’Europe. Je tiens à remercier la Commission, ainsi que le rapporteur pour cet excellent rapport.

 
  
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  Anne E. Jensen (ALDE). - (DA) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je tiens tout d’abord à remercier Mme Barsi-Pataky, qui a rédigé un rapport habilement formulé contenant des messages très clairs. Je tiens également à remercier la Commission et le commissaire Barrot pour leur évaluation du livre blanc, laquelle a fait germer de nombreuses idées constructives sur la politique européenne des transports. Le livre blanc servira de cadre pour la prise de décisions larges et sensées dans le domaine des transports au cours des prochaines années. L’évaluation peut contribuer à améliorer la qualité des décisions prises. Les chefs d’État ou de gouvernement de l’Union européenne se sont naturellement prononcés pour l’intégration de transports efficaces dans la stratégie de Lisbonne, censée faire de l’Union européenne l’économie de la connaissance la plus compétitive au monde d’ici 2010, ce qui semble être bien entendu une bonne chose. Cette décision montre que les dirigeants sont de plus en plus conscients du caractère crucial des transports efficaces pour le développement économique.

Dans le même temps, la volonté de la Commission de passer à la comodalité et l’accent qu’elle met sur l’interaction entre diverses formes de transports témoignent d’une compréhension plus réaliste du moteur de la demande dans le domaine des transports, à savoir que nos concitoyens veulent recourir au moyen le plus sûr, le plus efficace, le plus confortable et le moins cher pour se rendre d’un point A à un point B. Nous devons développer chaque mode de transport dans le respect de l’environnement et nous efforcer davantage de coordonner les différentes formes de transport de manière à ce que tant l’efficacité que l’environnement se trouvent au cœur de nos préoccupations. Une telle politique nécessite des investissements, et quant à savoir si les chefs d’État ou de gouvernement joindront le geste à leurs belles paroles en matière de renforcement des transports, tous les doutes sont permis. Nous pourrons approfondir bientôt ce sujet lorsque nous découvrirons les résultats des réseaux transeuropéens. Je regrette que les fonds alloués aux réseaux transeuropéens pour la période 2007-2013 ne soient pas suffisants, et nous devons exiger que le programme pour la révision à mi-parcours du cadre budgétaire 2009 prévoie plus d’argent pour les investissements dans le domaine des transports.

 
  
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  Renate Sommer (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, l’Europe est coincée dans les embouteillages, et la situation ne fait qu’empirer. Il est grand temps que cela change. Or, le transport joue un rôle central dans notre économie. Si notre politique des transports est médiocre, l’économie s’en ressentira, car elle dépend du secteur des transports. Aussi est-il indispensable de tisser des liens entre la politique des transports et d’autres politiques.

Nous pouvons et devons avancer dans de nombreux domaines réglementaires clés, tels que l’harmonisation, à commencer par le niveau européen, mais nous devons nous souvenir que toute mesure politique ne peut être prise à l’échelon communautaire que si elle présente une nette valeur ajoutée. Cela signifie qu’il est nécessaire d’évaluer en permanence si tous les instruments législatifs européens dans le domaine des transports sont nécessaires. Les mesures existantes doivent être revues à intervalles réguliers de manière à pouvoir tuer dans l’œuf toute tendance non souhaitée. La réglementation excessive est défavorable au marché des transports.

La réalisation de nettes améliorations en matière de mobilité et de protection environnementale passe par la création d’incitants puissants pour les secteurs du rail et du transport fluvial relativement écologiques, mais négligés à ce jour. À cet égard, il faut que les États membres nous suivent. Le potentiel inexploité est immense, ce qui représente un défi pour l’Europe.

Parallèlement, aucune réponse satisfaisante n’est apportée à la question portant sur l’intervention, ou pas, de la Commission européenne dans les transports urbains. La responsabilité de ce secteur nous incombe-t-elle? Cela ne va-t-il pas à l’encontre du principe de subsidiarité? L’Europe peut-elle dicter à nos villes, les petites comme les grandes, la manière de gérer leurs affaires intérieures? On ne peut permettre à la Commission européenne d’exploiter le débat hystérique actuel sur le changement climatique pour étendre ses prérogatives.

Si nous tenons à réaliser des avancées durables dans le domaine des transports et, ce faisant, améliorer la qualité environnementale de nos villes, nous devons rallier les citoyens européens à notre cause. Ce n’est qu’en encourageant un changement de comportement chez nos concitoyens en matière de transport que nous obtiendrons des résultats considérables et concluants. Cependant, pour y parvenir, il conviendra de lancer des campagnes d’information ciblées, qui devraient être mises en place et soutenues au niveau européen.

Pour terminer, je voudrais remercier le rapporteur, Mme Barsi-Pataky, pour le rapport excellent et complet qu’elle a rédigé, ainsi que pour son ouverture permanente à l’échange d’idées.

 
  
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  Jerzy Buzek (PPE-DE). - (PL) Monsieur le Président, je tiens à remercier le rapporteur pour ce travail remarquable. Les transports européens doivent relever des défis de taille: un marché uniforme, l’établissement d’interconnexions efficaces, la perméabilité transfrontalière, les services dans les grandes villes, la sécurité et la qualité des services et conditions de travail des routiers. Ces éléments nécessitent avant tout une réglementation correcte et systématique des législations européenne et nationales, ainsi qu’une organisation et une logistique efficaces, des investissements lourds dans les infrastructures, mais prioritairement dans la consommation d’énergie. Le secteur des transports ne peut en effet vivre sans énergie.

Or, la consommation d’énergie dans les transports produit des émissions nocives. Nous devons limiter ces émissions pour raisons écologiques en recourant à la technologie adéquate. Le coût des carburants est élevé, et nous devons réduire la consommation énergétique en créant des moteurs plus performants. Cependant, les nouvelles technologies de réduction de la pollution et d’économie de carburant coûtent cher, et nous devons continuer de les développer pour faire diminuer leur prix. En effet, qui dit technologie bon marché dans les transports dit transports bon marché, et qui dit transports bon marché dit économie compétitive. Le problème qui se pose une fois de plus a trait aux nouvelles technologies.

Je voudrais demander à cette Assemblée de revoir considérablement à la hausse, lors de la révision à mi-parcours du budget, les dépenses allouées à la recherche et aux technologies dans le secteur des transports. Nous devons faire montre d’innovation dans les technologies liées aux transports, faute de quoi nous perdrons la bataille pour des transports compétitifs, une économie compétitive et la stratégie de Lisbonne.

 
  
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  Jacques Barrot, vice-président de la Commission. - Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, je voudrais d’abord, très simplement mais très franchement, dire à Mme Satu Hassi que je suis étonné de ses jugements tant il est vrai que nous sommes totalement engagés en faveur de la mobilité durable. Je suis étonné, Madame, que vous puissiez penser que nous oublions le principe du pollueur-payeur. Je crois avoir pris, avec M. Dimas, un engagement courageux concernant le partage avec l’aviation des droits d’émission de gaz à effet de serre. Nous respectons une ligne politique et je suis très étonné de vos jugements qui, vous me permettrez, me paraissent un peu excessifs.

Je vais aussi en profiter pour dire à M. Kusstatscher que j’ai du mal à le comprendre: il est bien évident qu’au moment où on construit des infrastructures pour les trains à grande vitesse, on libère des voies conventionnelles pour le fret. Et ce n’est pas un hasard si j’ai annoncé tout à l’heure qu’il y aurait une communication sur des lignes de chemin de fer vouées au fret.

Madame Sommer, vous me permettrez de vous dire aussi que je ne suis pas à la recherche de compétences. En revanche, je tiens compte, d’une part, de l’attente des citoyens et, d’autre part, du fait que, si vous voulez que le ferroviaire prenne toute sa place en Europe, il faut assurer l’interopérabilité. Si vous voulez une politique de développement durable, vient un moment où vous ne pouvez le faire qu’en coordonnant et en harmonisant à l’échelle de l’Europe. Je me permets de le dire sans détours, parce que vous comprendrez que le commissaire que je suis, engagé comme je le suis, veut bien accepter un certain nombre de critiques justifiées, mais se sent obligé de riposter de manière directe lorsque la critique devient excessive.

J’en viens maintenant aux quelques remarques que je voulais faire. La Commission a déjà commencé à éliminer les obstacles à la circulation des trains: simplification de la certification des véhicules ferroviaires, interopérabilité et sécurité ferroviaire, le troisième paquet ferroviaire. Je remercie votre commission des transports d’avoir œuvré dans ce domaine pour parvenir à un accord.

Dans le secteur de l’aviation, nous avons deux règlements concernant l’interopérabilité des systèmes européens de gestion du trafic européen. Nous avons adopté, en 2007, un paquet «aéroports» qui est axé sur le rôle des aéroports dans la compétitivité du marché intérieur de l’aviation et, pour ce qui est des infrastructures, nous disposons d’un nouveau règlement RTE. Mais le Président Costa a raison quand il dit qu’il va falloir vraiment redoubler d’efforts pour coordonner les financements parce que - Mme Ayala et d’autres l’ont souligné -, nous sommes devant un budget qui est trop limité pour pouvoir véritablement engager les grands travaux d’infrastructure qui permettront la mobilité durable. Vous avez parfaitement raison et je remercie le Parlement de le rappeler avec force.

M. Koch a parlé de la comodalité dans le tourisme, il a raison. La comodalité doit jouer aussi en faveur des passagers. Pour ce qui est des infrastructures, je viens de le dire, nous allons essayer de mobiliser toutes les ressources possibles et de développer des partenariats entre le public et le privé avec la participation de la Banque européenne d’investissement.

Je dirai un petit mot sur les aspects sociaux du transport. Dès le mois d’avril sont entrées en application de nouvelles règles sociales relatives au transport routier professionnel et nous avons présenté trois propositions de règlement en vue de moderniser l’accès à la profession de transporteur routier et au marché du transport routier. Concernant les droits des passagers, nous avons, grâce au Parlement, commencé à instaurer les droits des personnes à mobilité réduite dans tous les modes de transport, notamment les transports par autocar et maritime. Je vous avouerai, connaissant la sensibilité du Parlement à ce sujet, qu’il faut maintenant que ces droits soient véritablement appliqués.

Pour ce qui est de la sécurité, je voudrais souligner à nouveau la priorité de la sécurité routière dans notre action, comme en témoigne la première journée européenne de la sécurité routière. Nous avons aussi simplifié les règles en matière de transport de marchandises dangereuses et nous avons nos trois agences de sécurité aérienne, maritime et ferroviaire, qui ne chôment pas. La sûreté nous occupera à l’automne dans le cadre de la conciliation sur les règles communes dans le secteur aérien.

Concernant le volet innovation, sur lequel Mme Barsi-Pataky a eu raison d’insister, c’est vraiment un problème majeur. Il faut que le transport bénéficie de toutes les nouvelles technologies. Ce sera le cas avec SESAR pour le trafic aérien. C’est le cas avec ERTMS pour équiper les nouvelles lignes de chemin de fer et puis, bien sûr, ce sera le cas avec l’économie d’énergie et la propulsion verte pour assurer le caractère durable de la mobilité routière. Tout cela fera l’objet d’un plan d’action pour l’efficacité énergétique et s’inscrira dans la stratégie européenne pour l’énergie définie par le Conseil européen.

Je ne m’étendrai pas sur la dimension internationale. Il faut évidemment poursuivre cette politique qui nous a permis de signer un accord open sky avec les États-Unis et avec d’autres pays. Désormais, nous allons poursuivre tous ces efforts.

Monsieur le Président, j’en resterai là, parce que, évidemment, tout cela mériterait des développements nettement plus amples. Je remercie le Parlement et particulièrement Mme Barsi-Pataky, car je crois que nous sommes engagés dans une politique des transports qui tient bien compte des exigences de l’avenir, qui n’est pas du tout tournée vers le passé, mais bien vers l’avenir, avec ce double objectif: permettre une mobilité telle que les objectifs de Lisbonne l’exigent et, en même temps, faire que cette mobilité reste compatible avec les impératifs de la protection de l’environnement et de la lutte contre le réchauffement climatique. C’est une bataille très difficile. Je remercie beaucoup le Parlement pour son soutien et, personnellement, je me sens très engagé dans cet effort pour une mobilité durable.

 
  
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  Le Président. - Le débat est clos.

Le vote aura lieu le mercredi 11 juillet 2007.

 
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