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Débats
Mercredi 11 juillet 2007 - Strasbourg Edition JO

Heure des questions (questions au Conseil)
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  Le Président. - L’ordre du jour appelle l’heure des questions (B6-0133/2007).

Nous examinerons une série de questions au Conseil.

J’appelle la question nº 1 de M. Medina Ortega (H-0448/07):

Objet: Aides pour le sauvetage de naufragés

Sachant qu’un État membre de l’UE ne remplit manifestement pas ses obligations internationales quant au sauvetage de naufragés en se refusant à accepter sur son territoire des personnes recueillies sur des navires d’autres États, le Conseil envisage-t-il d’adopter des mesures pour garantir le respect des obligations de cet État sur l’ensemble du territoire de l’Union, y compris, le cas échéant, des aides pour les particuliers et les institutions publiques qui assument les responsabilités découlant des obligations humanitaires dudit État au titre du droit international?

 
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