Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 11 juillet 2007 - Strasbourg

Surveillance démocratique dans le cadre de l’Instrument de Coopération au Développement (débat)

  Gay Mitchell, au nom du groupe PPE-DE. - (EN) Madame la Présidente, j’apprécie énormément les commentaires et le contenu de la réponse de la commissaire ici présente ce soir. Je dois dire que je n’en attendais pas moins d’elle. J’ai trouvé tout au long du processus relatif à l’instrument de coopération au développement, souvent au moment où nous nous enlisions, que la commissaire était sans aucun doute d’une grande aide pour essayer de faire avancer les choses, de même que son collègue, le commissaire Michel.

Je suis également ravi d’entendre ce qu’elle a à dire au sujet des programmes d’action annuels parce que nous devons vraiment être à la hauteur de la lettre que la commissaire Ferrero Waldner et le commissaire Michel ont envoyé à Mme Morgantini et moi-même en tant que rapporteur sur l’ICD parce que, dans cette lettre, il était clair que le Parlement déciderait lui-même des structures qu’il mettrait en place et des programmes et des documents stratégiques qu’il examinerait.

Je dois également dire qu’étant donné que l’instrument de coopération au développement n’a été adopté qu’en décembre et qu’il s’agit d’un tout nouveau processus pour nous tous, le Parlement s’est immédiatement mis au travail. Là où il a été désinvolte, j’ai entendu de très mauvaises choses sur l’attitude de certaines personnes à la Commission concernant les programmes d’action annuels. Par ma propre expérience en tant que président du groupe C, qui examine certains pays d’Amérique latine, je dois dire que la coopération a été très bonne. Et je crois que la commissaire devrait encourager la poursuite d’une bonne coopération parce qu’elle crée une bonne atmosphère générale et une excellente relation de travail. Cela nous permet à tous d’apporter le meilleur de notre expérience pour nous pencher sur des problèmes que nous voulons tous régler, à savoir les objectifs du Millénaire pour le développement et les besoins des personnes très pauvres dans une partie du monde qui souffre.

Je voudrais souligner l’importance de la période actuelle. La Commission et le Parlement ont beaucoup travaillé pour permettre à l’UE de mieux mettre ses politiques de développement en œuvre. Tout au long des négociations sur l’ICD, nous avons dit clairement que nous ne voulions pas être impliqués dans de la micro gestion. La micro gestion est réservée à la Commission et au Conseil, mais nous voulons avoir un contrôle. C’est tout à fait juste que le Parlement ait un droit de surveillance et la Commission ne devrait pas craindre une participation de cet ordre du Parlement. Le Parlement, la Commission et le Conseil devraient être des partenaires et chercher à être efficaces, pas des concurrents qui essaient de garder les choses secrètes. Comment pouvons-nous coopérer pour fournir efficacement de l’aide aux pays que nous essayons d’aider?

Les premières étapes du nouveau cadre de l’ICD sont en train d’être franchies et nous avons tous la responsabilité de veiller à ce que cela se passe bien. L’ICD a formalisé les structures en reconnaissant la fonction importante que le Parlement devrait jouer dans son rôle de surveillant et de conseiller. Nous avons travaillé intensément à l’examen des documents stratégiques préparés par la Commission et pour rédiger des avis sur les différents aspects de ces stratégies. J’espère que la Commission les prendra bien en considération pour refléter nos avis dans les documents stratégiques.

Dans le cadre de notre travail de surveillance, nous devons insister pour que la politique se concentre tout le temps sur la réalisation des OMD, qui ont pour but d’éradiquer certaines des pires formes de pauvreté dans le monde. Le Parlement doit constamment recevoir des preuves de leur satisfaction.

J’ai été très impressionné au début de l’année d’entendre de la part de la présidence allemande qu’elle transmettrait les documents ACP au Parlement de la même façon qu’elle avait transmis les documents pour les pays asiatiques et latino-américains.

Maintenant, j’ai cru comprendre qu’un État membre - même si je suis peut-être injuste dans ce cas - a émis une objection. Je sais que ces documents sont nombreux et il semble très bien que cela soit réglé d’une manière ou d’une autre par l’assemblée parlementaire paritaire ou par les États membres de l’ACP. Mais, contrairement au Parlement, l’assemblée parlementaire paritaire et la chambre Afrique, Caraïbes et Pacifique de cette Assemblée ne se réunissent pas de façon constante, et les structures ne suffisent pas pour procéder à ce niveau de surveillance.

Nous avons trois commissions permanentes et nous pourrions peut-être sur une certaine base de contrôle sélectif, prendre certains de leurs aspects et les examiner. Mais cela ne doit en aucune façon perturber le besoin de cette Assemblée de prendre les documents qu’il souhaite et de les examiner de la meilleure façon possible.

Nous devrions toujours avoir comme objectif de réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement. Nous ne sommes pas concurrents. Nous pouvons travailler ensemble. Pendant deux ans, tout au long du processus relatif à l’instrument de coopération au développement, nous avons essayé de persuader la Commission et les autres que nous travaillions réellement pour trouver un instrument vraiment bon. Finalement, quand on nous a écoutés, nous avons trouvé l’instrument.

Madame la Commissaire, n’écoutez pas les mauvais conseils. N’écoutez pas ceux qui créent des obstacles. Nous faisons partie de la même équipe. Nous voulons réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement. Ne cachez pas au Parlement des informations qu’il devrait recevoir pour remplir son rôle de surveillance. Vous verrez que nous répondrons généreusement, efficacement et utilement.

Merci beaucoup pour votre contribution ici ce soir.