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Procédure : 2006/0130(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0178/2007

Textes déposés :

A6-0178/2007

Débats :

PV 10/07/2007 - 19
CRE 10/07/2007 - 19

Votes :

PV 11/07/2007 - 7.11
CRE 11/07/2007 - 7.11
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0337

Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 11 juillet 2007 - Strasbourg Edition JO

7.11. Règles communes pour l’exploitation de services de transport aérien (vote)
Procès-verbal
  

- Rapport Degutis (A6-0178/2007)

- Après l’approbation de la proposition de la Commission

 
  
MPphoto
 
 

  Pervenche Berès (PSE). - Monsieur le Président, je voudrais simplement attirer l’attention des services de traduction sur la qualité de la traduction française. En français, supervision se dit supervision, et non pas contrôle ou surveillance, hedge funds se dit fonds alternatifs et parliamentary committee se dit commission parlementaire.

 
  
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  Le Président. - Nous prenons bonne note de ces corrections, par souci de la pureté de la langue française.

 
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