Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 5 septembre 2007 - Strasbourg

11. Instabilité financière et impact sur l'économie réelle (débat)

  Président. − L’ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur l’instabilité financière et l’impact sur l'économie réelle.

  Manuel Lobo Antunes, président en exercice du Conseil. – (PT) Monsieur le Président, Chers commissaires, Chers collègues, tel que vous pouvez l’imaginer, il est encore trop tôt pour évaluer les récentes turbulences des marchés financiers. Nous devons attendre des données économiques plus spécifiques et, comme vous le savez, le Conseil ne s’est pas réuni depuis la fin du mois de juillet dernier, mais j’abonde dans le sens de M. Jean-Claude Juncker, Président de l’Eurogroupe: pour l’heure, il n’y pas d’impact perceptible sur les prévisions de croissance de la zone euro dans son ensemble.

L’économie européenne a enregistré une forte croissance basée sur de solides fondations. À vrai dire, cette année est marquée par des résultats très positifs en termes de réduction des déficits budgétaires, de stabilité de l’euro, de croissance économique et d’emploi.

C’est dans ce contexte que nous devons analyser les récentes turbulences financières dont j’ai parlé. C'est tout ce que j'ai à dire pour l'instant à ce sujet. Je suis persuadé que la réunion informelle des ministres ECOFIN, qui se tiendra les 14 et 15 septembre dans la ville portugaise de Porto, analysera tel que de coutume la situation économique et financière de l’Union européenne de façon plus détaillée sur la base de données nettement plus complètes et à jour.

Je souhaite également préciser que la présidence portugaise continuera d’œuvrer à la consolidation d’un marché unique pour les services financiers. Par ailleurs, l’investissement élevé et continu dans des pratiques de surveillance et l’amélioration continue du cadre prudentiel démontre clairement que nous n’avons pas sous-estimé l’importance d’un cadre visant à promouvoir la stabilité financière.

Enfin, de manière générale, la présidence est engagée à poursuivre la mise en œuvre de l’agenda de Lisbonne. La mise en œuvre de cet agenda est la meilleure contribution que nous puissions apporter au renforcement du potentiel de croissance de l’économie européenne et au maintien de fondations solides, et l’engagement fort de la présidence portugaise à cet égard demeure entier.

  Joaquín Almunia, membre de la Commission. − (ES) Monsieur le Président, Chers collègues, ces dernières semaines, les marchés financiers ont connu de sérieuses turbulences, provoquées à la base par la détérioration du marché américain des prêts hypothécaires à haut risque.

Cette détérioration s’est répercutée sur tous les marchés financiers par le biais des valeurs boursières et des produits financiers reposant sur ces prêts hypothécaires, qui, ces dernières années, ont été acquis par des institutions financières issues quasi des quatre coins du monde.

En observant les fluctuations des marchés boursiers de ces dernières semaines, on remarque que celles-ci n'ont pas été plus grandes que celles des deux dernières années; les événements récents sont toutefois inhabituels car ils ont entraîné une crise des liquidités sur les marchés interbancaires, qui a forcé les banques centrales à injecter de plus grosses sommes d’argent. Les problèmes de liquidités sont clairement liés à un déclin de confiance dû à un manque d'informations sur l'exposition mondiale des opérateurs de marché aux produits liés aux prêts hypothécaires à haut risque nord-américains.

L’impact de ces turbulences va au-delà de ce que nous avons pu constater jusqu’à présent. Elles requièrent ainsi notre pleine attention et justifient entièrement le débat d’aujourd’hui. Il est encore trop tôt pour quantifier les conséquences de cette crise sur l’économie réelle.

L’impact final dépendra principalement de trois facteurs. Premièrement, il faut voir quel sera l'impact direct de la détérioration du marché nord-américain du logement sur l’économie des États-Unis dans son ensemble, bien qu'il soit évident que celui-ci sera négatif, et que la croissance nord-américaine sera plus faible que prévue jusqu’ici. Vu l’influence de l’économie nord-américaine sur l’ensemble de l’économie mondiale, un ralentissement de la croissance aux États-Unis aura un impact sur le reste du monde, notamment sur les économies européennes. Cet impact devrait, en principe, être limité dans notre cas, étant donné que les échanges des pays de l’Union sont principalement intracommunautaires. Par ailleurs, l’économie mondiale continue de profiter d’un taux de croissance élevé, fort du dynamisme des pays émergents, entre autres. Les pays émergents n’ont définitivement pas été fortement affectés par cette crise.

Le deuxième facteur déterminant dans le cadre de l'évaluation de turbulences financières est le changement des conditions financières pour les entreprises et les ménages. Nous sommes déjà témoins d’une réévaluation des primes de risques visant à davantage les aligner sur l’évaluation réelle de ce risque. Cette réévaluation corrige une situation où l’abondance de liquidités a entraîné un certain degré de relâchement de l’évaluation du risque. Cela a certes des aspects positifs, mais si les conditions financières venaient à être resserrées au-delà de certaines limites, l’activité économique serait sans conteste affectée par la disponibilité réduite de capitaux.

Le troisième facteur, sans doute le plus important et difficile à prédire, sera l'impact sur la confiance. La confiance est un moteur clé des décisions en termes d'investissement et d'achat, mais à l'inverse des autres facteurs, il s'agit d'une valeur subjective reposant sur les messages, les perceptions et les informations globaux véhiculés par les opérateurs économiques. Ceux-ci incluent, entre autres, les messages des autorités publiques, qu’il s’agisse des gouvernements nationaux, des représentants parlementaires ou des organisations internationales.

J'estime ainsi que ce débat offre une bonne opportunité, non seulement d'évaluer les conséquences directes des événements connus par les marchés ces dernières semaines, mais également de souligner le fait que l'économie européenne maintient, tel que le représentant du Conseil vient de l’indiquer, de solides fondations, qui ne devraient pas être affectées par les récentes turbulences et que notre économie est par conséquent en bonne position pour surmonter les incertitudes qui sont survenues.

Comme je l’ai dit précédemment, l’économie mondiale demeure extrêmement dynamique. Grâce à cela, il y a encore un excédent commercial dans le secteur externe de notre économie, tel que démontré par les dernières statistiques publiées par Eurostat. Les investissements, notamment dans les biens d’équipement, restent élevés, soutenant l’activité économique actuelle et laissant entrevoir des améliorations de la productivité. La consommation privée tire parti de la création d'emplois soutenue. Nos dernières statistiques montrent ainsi un taux de chômage dans la zone euro et dans l'Union européenne comparable aux plus bas historiques: pour ce qui est de la zone euro, le chômage est inférieur à 7 %. L’inflation reste stable.

Grâce à tout cela, les sociétés enregistrent des résultats positifs qui devraient leur permettre de faire face à tout resserrement de la politique monétaire sans devoir considérablement revoir leurs plans d’investissement et de croissance. En résumé, Chers collègues, un des risques de déclin que nous signalions depuis la publication de nos prévisions économiques, à savoir les risques de déclin du marché nord-américain des prêts hypothécaires à haut risque et son impact sur l’économie des États-Unis, s’est matérialisé. Aussi ne fait-il aucun doute que la croissance de cette année et de l’année prochaine dans l’Union européenne et dans la zone euro ne dépasseront pas les prévisions que nous avions établies au mois de mai de cette année.

Nous avons toutefois de bonnes raisons de rester confiants dans les fondations de l'économie européenne et sa capacité à surmonter la turbulence actuelle. Mardi prochain, le 11 septembre, je publierai, au nom de la Commission, les prévisions intermédiaires de croissance pour 2007 dans la zone euro et l'UE, qui nous donneront une première idée de l'impact éventuel de la crise.

Ce même jour, j’aurai l’occasion de vous présenter ces prévisions lors de mon intervention devant la commission des affaires économiques et monétaires. Les prévisions pour 2008, et au-delà, tel que vous le savez, devront attendre notre publication des prévisions économiques en novembre, comme de coutume.

  Charlie McCreevy, membre de la Commission. – (EN) Monsieur le Président, la crise du crédit immobilier aux États-Unis et sa répercussion potentielle en Europe ont retenu notre attention les semaines passées. Le marché du crédit immobilier en Europe présente des caractéristiques différentes de celui des États-Unis, ce qui fait que les problèmes, sur une échelle similaire ont moins de risque d’apparaître en Europe dans un avenir proche. Le crédit à risque dans l’Union européenne est très limité contrairement aux États-Unis et nous avons des conditions d’emprunt plus sévères ainsi que des limites sur les valeurs hypothécables.

L’agitation récente a, cependant, clairement démontré l’inter-connectivité et la mondialisation des marchés financiers. Les risques ont été répartis à bon escient. Cela est positif. La contagion, pourtant, reste un problème. Certaines banques européennes ainsi que les fonds propres sont exposés aux nantissements des crédits à risques. De réels problèmes se sont présentés, notamment par le biais de la compression de liquidités et les marchés de titres courts adossés aux actifs.

Quelles sont les leçons que l’Europe peut tirer de cette crise? Il est trop tôt pour établir des conclusions définitives dans la mesure où il existe trop d’incertitude sur le marché. Il est par ailleurs important de réagir de manière sensée, en prenant le temps nécessaire à l’évaluation de la situation. Une politique de réaction rapide risque d’aboutir à une mauvaise gestion.

Les points suivants ressortent de notre réflexion préliminaire:

Premièrement, l’inter-connectivité des marchés indique combien il est important d’avoir une approche globale convergente en termes de règlement, accompagné de règles solides et prudentes ainsi que de critères adéquats en termes de protection de l’investisseur. Cela intensifie de manière critique les dialogues de régulation de la Commission avec les États-Unis et les autres juridictions. Les critères élevés en matière de régulation sont nécessaires au sein des marchés financiers mondiaux, étant donné les effets de débordement.

Deuxièmement, les questions relatives aux prêts hypothécaires aux États-Unis surgissent inévitablement. Tandis que je soutiens la notion permettant l’accès à la propriété pour des personnes qui, en tant normal, ne pourraient pas se permettre de devenir propriétaires, avec le recul, l’adéquation de la régulation et de la protection du consommateur seront inévitablement débattues. La réparation est en cours, mais le problème ne sera pas résolu dans l’immédiat.

L’une des leçons tirée de la crise démontre combien il est important d’éduquer, à vie, les citoyens sur les questions d’ordre financier tout en s’assurant que le prêt calculé de manière raisonnable est appliqué. Au sein de l’Union européenne, nous étudions déjà ces questions dans le cadre de notre travail sur les crédits à la consommation et les crédits immobiliers ainsi que dans le cadre de notre réflexion sur l’éducation du consommateur.

Troisièmement, le transfert de prêts hypothécaires et leurs risques associés, à des tiers a été le centre de la crise. Parfois, ces risques sont renvoyés à leur banque d’origine où les sociétés financières écrans n’avaient pas la capacité de revendre ou financier les nantissements de la banque d’origine.

Nous devons certainement étudier de près les mécanismes en jeu –à savoir le rôle des régulateurs et des organismes spécialement mis en place– ainsi que leur intérêt pour les banques européennes.

Le problème qui réside dans l’évaluation de produits complexes par émission de titres ainsi que les mécanismes d’équilibre au sein des positions de marché à risque ont besoin d’être analysés plus en avant. La récente crise du marché a par ailleurs mis en relief l’importance des risques de crédibilité –autant que de l’actif disponible– comme étant d’importants moteurs permettant d’évaluer correctement les risques encourus par les banques lors de transactions complexes.

Quatrièmement, qu’en est-il de Bâle II, les nouvelles directives destinées aux banques en matière d’exigence de fonds propres? Les accords de Bâle II constituent un dispositif prudentiel pour les banques et organismes d’investissement destiné à mieux appréhender les risques bancaires et principalement le risque de crédit ou de contrepartie et de pouvoir calibrer leur capital réglementaire requis. Il en est de même pour Solvabilité II, le pendant de Bâle pour le secteur de l’assurance.

Cependant, cela ne signifie pas que nous devrions être complaisants. Il y aura des implications qui exigeront un examen attentif de la part des régulateurs. Par exemple, il faudra davantage travailler sur l’évaluation de fonds propres, de produits complexes ainsi que sur la capacité des banques à identifier les problèmes potentiels en situation de crise, y compris la concentration potentielle de risques dans certains domaines.

Cinquièmement, de nombreux fonds d’investissement spéculatifs ont été particulièrement actifs dans les marchés de crédits structurés. Bon nombre de ces fonds ainsi que leurs investisseurs aisés, privés ou institutionnels, ont pu encourir des pertes – certaines lourdes – ces derniers mois. C’est ainsi que fonctionnent les marchés.

Les acteurs subtils en fonds d’investissement spéculatifs le savent. Les marchés financiers fonctionnent sur le risque. Je ne critique pas ceux qui amassent des fortunes lorsque les cieux sont cléments; je ne vais pas verser de larmes s’il y des pertes. Cependant, le point crucial c’est que les échecs des fonds d’investissement spéculatifs ne semblent pas avoir atteint le système financier sur une plus grande échelle. Les règles en matière d’investissement de fonds, de fonds de placement de capitaux, en sont un exemple. Nos structures prudentes ainsi que les contrôles des risques bancaires ont, comme nous l’avions prévu, empêché que les échecs en matière de fonds d’investissement spéculatifs ne déclenchent d’autres perturbations systémiques.

Bien que beaucoup souhaiteraient tirer à boulets rouges sur les fonds d’investissements spéculatifs, ceux-ci ne sont pas la cause des difficultés du marché. N’oublions pas de voir où la crise actuelle prend sa source: les prêts mal étudiés, composés de titrisations de ces crédits dans des éléments hors bilan, dont peu ont compris le risque associé. Voici des questions que les autorités prudentes et les contrôleurs doivent analyser de près à l’avenir.

Sixièmement, quel était le rôle des agences de notation dans cette crise? J’ai déjà critiqué leur lenteur quant au déclassement de notations de leur finance structurelle soutenue par les crédits à risques. Leur méthodologie était-elle solide? Les limitations de notations étaient-elles bien fondées en termes de produits structurels, comparées aux critères de notations d’entreprise? Étaient-elles expliquées et comprises?

Les conflits d’intérêts potentiels des agences de notation sont également inquiétants: d’une part, parce qu’elles agissent en qualité de conseillers des banques sur la façon de structurer leurs offres pour obtenir la meilleure combinaison de notations; d’autre part parce que les agences produisent des notations sur lesquelles les investisseurs se basent largement. Elles concernent par ailleurs les régulateurs, étant donné leur importance, pour le calcul des exigences bancaires en matière de capital.

On a allégué qu’il y a eu une inflation de notation infondée quant aux produits structurels. Le rôle des agences de notation doit être clarifié: ce qu’elles font et ne font pas, dans quelle mesure est-il possible –ou non– de se fier à leurs estimations. Je suis ces questions avec le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) et j’ai l’intention de les soulever par ailleurs auprès de nos partenaires internationaux.

Nous avons besoin de règles et de principes clairs, solides, méthodologiques qui soient rigoureusement appliqués ainsi que d’une meilleure compréhension de la part des investisseurs des usages et limitations des notations et de leur fiabilité ou autres précisions. L’étendue des conflits d’intérêts qui influencent les notations doivent être fermement étudiés. Bien entendu, une vérification au préalable adéquate par d’autres acteurs du marché est par ailleurs essentielle. Qu’en était-il ? Les entreprises et professionnels qu’elles emploient évaluaient-ils constamment et objectivement la qualité des instruments qu’ils achetaient et vendaient ainsi que les implications liées au risque des structures desdits instruments, ou bien ne faisaient-ils que supposer? Se sont-ils arrêtés pour étudier la viabilité des actifs sous-jacents, les risques de fraude, les résultats enregistrés des organismes d’origine ainsi que les tendances des marchés? Ont-il remis en cause les notations proprement dites et ont-ils eu accès aux données nécessaires, à la fois qualitatives et quantitatives pour agir en ce sens?

J’espère que les directions de toutes les entreprises financières examineront leurs actes et en tireront les conclusions pertinentes. Nous sommes convaincus qu’un règlement léger, basé sur des principes, est la meilleure approche pour le secteur financier – elle a fait ses preuve. Mais nous devons rester vigilants et en tirer les leçons. Tous les acteurs doivent assumer leur responsabilité et prendre ces questions au sérieux.

  John Purvis, au nom du groupe PPE-DE. – (EN) Monsieur le Président, alors que le Conseil ne s’est pas réuni, la Banque centrale européenne était, elle, à l’œuvre et je pense que nous devons lui reconnaître d’avoir endigué l’infection progressive en Europe. Espérons qu’elle continuera à jouer son rôle sensé, raisonnable et sensible.

Mais de temps à autre, il semble qu’il est inévitable dans le monde de la finance que la course aux avantages compétitifs mène aux excès, qui, à leurs tours, conduisent à l’effondrement inévitable. Ces pressions sont également responsables, en grande partie, de l’urgente nécessité en matière de développement d’instruments financiers innovants qui ont été décrits par Monsieur McCreevy et qui se cachent derrière le développement de cette crise américaine du marché des crédits immobiliers et dont les répercussions se font sentir en Europe.

Je n’estime pas que cette situation puisse donner lieu à une chasse aux sorcières sur les fonds d’investissement spéculatifs. Dans une certaine mesure, ils ont peut-être été subtils ou naïfs, victimes de ces nouvelles alchimies tape-à-l’œil. Dans un même ordre d’idées, les banques, habituellement prudentes mais naïves ont été tentées par des taux d’intérêt accrus générés par ces instruments aux taux prétendument élevés; cela s’est révélé être trop beau pour être vrai.

Il semble que peu d’opérateurs sur les marchés financiers, y compris, probablement, peu de régulateurs, comprennent suffisamment ces instruments, ces crédits dérivés, ces obligations de dettes collatérales. Ils comprennent encore moins les risques potentiels et les implications. Il incombe par conséquent aux autorités, à la fois aux Etats-Unis et en Europe –et je suis ravi de constater que Monsieur McCreevy va prendre cet aspect très au sérieux– de se familiariser davantage avec ces mécanismes, leur structures et leur morcellements, et la façon dont ces morcellements sont notés, évalués, justifiés, avec leur marketing, leur liquidité et commercialisation.

L’innovation est aussi souhaitable dans les mécanismes financiers que partout ailleurs. Cela ne doit pas être inhibé mais lorsque des problèmes aussi sérieux sont susceptibles d’émerger, il est essentiel que les managers et les régulateurs prennent leur responsabilité afin de les comprendre pleinement et, si nécessaire, introduisent des restrictions requises.

  Robert Goebbels, au nom du groupe PSE. – Monsieur le Président, le coût des turbulences survenues en plein mois d'août sur les marchés financiers n'est pas encore soldé. La Commission - on vient de l'entendre - s'attend à un impact négatif sur la croissance. Les pertes réelles subies par les banques et les autres acteurs financiers apparaîtront lors de la clôture des bilans annuels.

Selon le commissaire Almunia, on manque toujours d'information sur l'exposition réelle et globale de tous les acteurs. Que ceux qui ont pris des risques trop importants et en paient la facture est un principe salutaire, mais derrière l'activisme spéculatif du monde de la finance, on retrouve les victimes: les familles prises au piège des crédits hypothécaires basés sur la promesse d'une croissance illimitée du marché immobilier ou les petits épargnants orientés vers des risques sous-évalués par tous ceux qui vivent de juteuses commissions, dont les agences de notation.

Le groupe socialiste demande depuis des années une surveillance accrue des fonds spéculatifs et de tous ces instruments spéciaux multipliés sans fin par les marchés. Comme le soutient Carlo Ciampi, le développement tumultueux des produits dérivés échappe à tout contrôle. Même les dirigeants de grandes banques ne comprennent plus rien à ces instruments non transparents. Les risques réels, par exemple les prêts immobiliers, sont saucissonnés à l'infini, insérés à répétition dans les produits des fonds d'investissement et des instruments boursiers, avec comme résultat que plus personne ne peut situer le risque initial.

Le marché s'attend à ce que les banques centrales viennent à la rescousse des spéculateurs. La BCE était en fait dans son rôle de prêteur en dernier ressort. On peut donc se demander pourquoi la BCE a dû injecter plus de capitaux que la Federal Reserve, dans un marché devenu subitement illiquide alors que la crise des "subprimes" vient des États-Unis. Les banques européennes étaient-elles plus crédules? Les autorités de surveillance ont-elles failli à leur mission? Le groupe socialiste exige que la Commission tire les enseignements d'un marché financier devenu trop opaque et, de ce fait, extrêmement dangereux pour l'économie réelle.

(Applaudissements)

  Margarita Starkevičiūtė, au nom du groupe ALDE. – (LT) Tout d'abord, je souhaite répondre à la question de M. Goebbels sur la raison pour laquelle la Banque centrale européenne a alloué davantage de fonds que la Banque centrale américaine. Cela est dû au fait que l’économie de l’UE est actuellement la plus grande au monde. Il s’agit là d’un grand défi pour nous tous. Le fait que l’OCDE et la Commission européenne aient évalué les conséquences potentielles des problèmes financiers différemment le même jour m’a à la fois surpris et attristé. Il en ressort que la Commission doit probablement ajuster ses modèles d’évaluation économique, d’autant plus que ceux-ci sont probablement basés sur des méthodes mathématiques. C’est inquiétant: la politique économique est une matière compliquée et les instruments utilisés doivent être souples.

Que devons-nous faire à présent lorsque nous sommes confrontés à de nouveaux défis? Je ne désire pas commenter les problèmes qui sont survenus, mes collègues s'en sont si bien sortis. Je souhaite juste souligner un point. Premièrement, la crise est survenue en raison de la politique monétaire agressive au sein de l’UE visant à résoudre le problème de la bulle Internet. Nous ne pouvons pas influencer les différentes décisions prises par les pays tiers. Nous pouvons en revanche renforcer le dialogue et la coopération avec les organes de supervision, mais l’Union européenne est confrontée à un dilemme: une fusion mondiale des institutions financières est en cours et il est possible que nous n’ayons plus de marché unique. Nous aurons un marché transatlantique dans le domaine des valeurs boursières; nous aurons peut-être un autre marché dans le domaine des assurances. Cela signifie que nous devons décider si nous considérons l’Europe comme un marché unique et exigeons que tous les accords soient pris au niveau européen. Pouvons-nous accepter des projets pilotes lorsqu’un de nos marchés entre indépendamment sur la scène mondiale? Nous devons nous accorder sur ce point, sinon il sera extrêmement difficile de gérer cette crise.

Je souhaite souligner encore un point. Les marchés financiers sont en cours de reconstruction. Nous reconnaissons nous-mêmes le rôle des institutions non bancaires dans la directive SEPA. Il faut que nous admettions que les différentes banques et fondations islamiques font leur apparition et enfin que les réseaux d’échange sont en train de pénétrer le marché financier. Aussi la réglementation des institutions non bancaires est-elle également nécessaire – des réglementations communes, qui établiraient des règles identiques pour les institutions bancaires et non bancaires. Telle est la réalité d’aujourd’hui.

Le troisième point que je souhaite souligner est le suivant: nous ne nous basons que sur des modèles risqués. Ce principe d’évaluation du risque s'est avéré très subjectif. Je remets ainsi en question les directives Solvabilité II et Bâle II. Nous ne pouvons pas faire confiance aux agences de notation; nous pouvons les critiquer mais cela ne résoudra pas le problème. Nous devons nous fier aux instruments du marché, à savoir les liquidités. Si nous ne pouvons pas vendre des valeurs boursières sur le marché ou si elles sont rarement échangées, aucune agence de notation ne peut les évaluer. Il faut que nous comprenions bien cela et que nous réduisions la dépendance de notre législation à l’égard des évaluations des agences de notation.

Pour conclure, j’aimerais définitivement dire qu’il n’y a nul besoin de secourir les institutions financières. Je peux dire de ma propre expérience de la crise financière en Lituanie que lorsque les banquiers passent plusieurs semaines en prison, ils ne tardent pas à comprendre comment les banques doivent être gérées.

(Le président interrompt l’intervenant)

  Brian Crowley, au nom du groupe UEN. – (EN) Monsieur le Président, je souhaiterais obtenir la réponse des commissaires.

Les événements qui ont eu lieu en août sur le marché du crédit immobilier ont mis en avant un certain nombre de problèmes pour nous tous. Tout d’abord, l’aspect international des marchés financiers auxquels nous devons maintenant faire face ainsi que la question de savoir comment les régulations et contrôles peuvent suivre les nouveaux produits et nouvelles idées sont à l’étude. Mais cela me rappelle par ailleurs une phrase qu’un vieux fermier à l’ouest de Cork, dans le sud-ouest de l’Irlande, m’a un jour lancée: «il n’y a rien de tel qu’une huile pour faire pousser les cheveux» –mes excuses pour ceux qui tentent de remédier à leur problème de calvitie dans cette Assemblée; il n’y a rien de tel qu’une paire de lunettes qui permettent de voir à travers les vêtements et aussi, chaque jour, un idiot voit le jour. La réalité, c’est que les produits disponibles étaient hautement risqués, et peu importe ce que dit chacun, la règle selon laquelle seul l’acheteur est responsable de son achat (caveat emptor) aurait dû prévaloir dans toute décision concernant les banques ou autre fonds sur le point d’investir dans ces produits à risques. Cela fait clairement ressortir, par contraste, le rôle des agences de notation et leur responsabilité, non seulement en ce qui concerne les avis qu’elles émettent, mais en particulier en ce qui concerne les informations qu’elles nous véhiculent de manière transparente à savoir si elles représentent ces fonds eux-mêmes ou si elles donnent des avis clairs et indépendants.

Mes collègues se souviendront que, voici quelques années, nous avions examiné une directive portant sur le crédit à la consommation, et la section relative à la transparence globale ainsi que l’accès, par le consommateur, à des informations indépendantes étaient un élément clé. Maintenant, il est risible que les institutions financières les plus importantes dans le monde –et certaines en Europe– qui dépensent tant d’argent en termes d’achats de rapports d’expertise et qui nous disent, en Europe, comment diriger nos économies, soient celles qui sont épinglées en raison d’une mauvaise politique d’investissement.

Je félicite le commissaire McCreevy lorsqu’il indique qu’il souhaite étudier cette question et s’atteler à certains domaines en la matière. Je pense qu’il est par ailleurs essentiel, non seulement de s’attarder sur les agences de notation, mais aussi sur le risque auquel sont exposées les banques européennes devant de telles politiques en matière d’investissement de ce type et la semaine prochaine ...

(Le Président interrompt l’intervenant…)

  Alain Lipietz, au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, la crise m'appelle à insister sur trois points.

D'abord, elle vient d'une crise de pauvreté des agents nationaux nord-américains. Il faut bien comprendre que la totalité des agents américains sont en situation de très grave déficit, ce qui s'exprime par ce qu'on appelle le double déficit américain. Nous avons eu cette crise, nous en aurons d'autres, venant soit de grandes entreprises américaines, soit d'États américains, soit même, peut-être, de l'État fédéral. Il faut s'attendre, dans les années qui viennent, à de très graves crises venant des États-Unis, d'autres très graves crises.

Deuxièmement, cette crise a eu lieu en mars aux États-Unis. Elle s'est propagée dans le monde par les hedge funds, dont les deux premiers ont fait faillite en juin. Elle n'a touché des banques européennes que fin juillet, début août. Nous avions eu le temps de prendre connaissance de la déflagration. Mme Merkel, notre Présidente en exercice au moment du G8, était intervenue pour qu'on prenne des mesures concernant les hedge funds et elle n'a pas été écoutée. Pire, les Pays-Bas sont en train de développer une politique de libéralisation de l'implantation des hedge funds dans le pays. L'Union européenne, en même temps qu'elle plaide contre les hedge funds, encourage le développement de ceux-ci sur son propre territoire. Il y a là un véritable échec des tentatives de l'Union européenne pour s'imposer à elle-même des mesures de surveillance et des règles prudentielles.

En tant qu'ancien rapporteur pour les règles prudentielles et la surveillance des conglomérats financiers, je le vis comme un échec personnel. Je rappelle que nous avons eu besoin de plus d'une législature pour écrire le prospectus simplifié relatif à l'émission de titres financiers en Europe. Et aujourd'hui, une banque n'est pas capable de lire le prospectus complexe que publie une autre banque sur le contenu des fonds qu'elle met en vente. Nous en sommes là.

Troisième problème, cela fait des années que je dis à la Banque centrale que l'on ne peut pas réguler le système monétaire uniquement avec des mesures visant le taux de crédit. Je pense que la crise a été précipitée en Europe par l'augmentation du taux de crédit de la Banque centrale à la fin du dernier trimestre. Je pense qu'il ne suffit pas de dire: vous devez baisser le taux de 0,5% ou conserver le même taux ou l'augmenter de 0,5%. Nous avons un vrai problème à régler qui est de remettre en place une politique sélective du crédit pour que le taux de crédit soit fixé à 0% pour les investissements nécessaires du type lutte contre le changement climatique et beaucoup plus cher pour les crédits orientés vers la spéculation.

  Godfrey Bloom, au nom du groupe IND/DEM. – (EN) Monsieur le Président, je voudrais faire part de mes remarques à la tribune, qui est davantage remplie que cet hémicycle l’est de ses membres. J’espère que vous avez vos écouteurs branchés parce que des décisions sont prises ce jour ici par des gens qui n’ont aucune connaissance en finance internationale.

Cela fait 40 ans que je travaille dans la finance; je suis économiste de profession – nous parlons de fonds d’investissement spéculatifs, nous parlons de devises étrangères. Si vous souhaitez consulter les livres et jeter un œil sur l’expertise des membres du Parlement européen, je pense que vous seriez amèrement déçus. Mais voilà, nous prenons des décisions en matière de finance internationale. Quarante pour cent du PIB en Grande-Bretagne proviennent de la City de Londres. Nous avons des gens de la Pologne, de la République tchèque et de la Lettonie qui n’ont absolument aucune notion dans ce domaine quel qu’il soit, et qui décident de notre direction en termes de finance internationale à venir.

(Vacarme)

Ils ne comprennent rien à ces questions. Ils ne connaissent rien à ces questions, pas plus qu’ils ne connaissent quoi que ce soit en matière de politique agricole, de politique de la pêche –et tout le reste– mais voilà.

Mesdames et Messieurs des tribunes, si vous voulez savoir ce qu’est la finance internationale, allez à Dubaï, New York, Los Angeles, les Bermudes. Vous voyez ces gens ici –regardez-les. Aucun d’entre eux n’a occupé un vrai poste au cours de sa vie. C’est une assemblée minable, et nous allons tout perdre.

  Président. − Permettez-moi d’attirer votre attention sur le fait que lorsque vous prenez la parole dans l’hémicycle, c’est au président et à ses membres que vous vous adressez, alors que les participants à la séance forment le public. Veuillez témoigner du respect pour ceux qui ont le respect de vous écouter.

(Applaudissements)

  Luca Romagnoli, au nom du groupe ITS. – (IT) Monsieur le Président, Chers collègues, l’effondrement du marché nord-américain des prêts à haut risque a envoyé une onde de choc dont les effets se font actuellement encore ressentir sur les marchés boursiers, qui a plongé les spéculateurs et les épargnants dans une grave crise.

D’aucuns savent ce que les opérateurs immobiliers nord-américains ont fait. Ces derniers ont offert des prêts, qui ont ensuite été en défaut de paiement, à des personnes à haut risque, plongeant ainsi non seulement les produits financiers mais également les banques dans la crise. Cette année, un pourcentage très élevé d’emprunteurs ont cessé de verser les mensualités dues, entraînant une crise du système tout entier.

En Italie, excepté les mouvements boursiers, il semble que la crise n’a eu qu'un impact léger sur le système bancaire national car les banques italiennes ne sont, apparemment, pas directement exposées aux prêts hypothécaires à haut risque. Ce ne fut pas le cas de nombreuses banques allemandes, britanniques et françaises. C’est pourquoi nous tenons ce débat aujourd’hui. Le moins que nous puissions ainsi espérer est l’ouverture d’une enquête visant à établir le rôle que les plus grandes agences internationales de notation de crédits ont joué dans ces événements et son impact sur l’instabilité financière et l’économie réelle.

Chers collègues, permettez-moi de vous expliquer ce qui se produit en Italie – car les prêts et les achats de biens immobiliers dans mon pays sont significatifs – et permettez-moi de vous rapporter ce qu'un important hebdomadaire italien, L'Espresso, a dit au sujet de l'éthique de certains politiques italiens (qui, au passage, ont également été nos collègues) dans un contexte de souffrance de tant d'épargnants et de ceux qui peinent à rembourser des prêts, alors qu’une simple institution telle que le prêt social permettrait que l’achat d’une maison devienne réalité. Dans ce contexte, écoutez ce que révèle L'Espresso à propos de certains politiques italiens de gauche - un fait qui vaut la peine d'être souligné – ainsi que certains politiques du centre, mais par-dessus tout ceux de gauche.

Ces messieurs, dont les noms complets et adresses sont repris, ont bénéficié de conditions exceptionnellement favorables sur l'achat de propriétés à Rome. Les faveurs, vous me direz, sont une pratique, une pratique probablement acceptée, et sans doute une pratique ancienne, dans mon pays – et pas seulement en Italie, mais peut-être dans le monde entier. Cependant, lorsqu’une faveur est demandée et que celle-ci est obtenue d’une banque ou d’une compagnie d’assurance, je me demande ce qui est donné en échange par ceux au pouvoir.

Selon la publication hebdomadaire, M. Veltroni, le successeur de M. Prodi, Mme Cossutta, fille d’un des communistes les plus radicaux et engagés, M. Violante, ancien Premier ministre et parmi les arbitres les plus connus de l’éthique de tierces personnes, ainsi que MM. Marino, Mancino, Mastella, Casini, Proietti et Baccini ont acheté des maisons à Rome disposant parfois de 25 à 30 chambres à un quart, voire moins, du prix de marché, grâce à ces conditions spéciales offertes par les propriétaires qui, aussi étrange que cela puisse paraître, sont des banques et des compagnies d’assurance.

La démocratie a son prix, vous me direz, et tout comme le prolétariat a eu son prix, le socialisme progressif a aujourd'hui le sien, qui a hérité de ses prédécesseurs de la capacité de poursuivre ses propres intérêts de manière spécifique. Si vous peinez pour rembourser votre prêt hypothécaire mois après mois, comme moi, vous avez la chance d’en être un peu moins affecté grâce à ce siège au Parlement et à l’activité de votre conjoint(e) qui participe à présent, la faute est à imputer aux communistes, vieux comme jeunes, qui ont maintenant décidé de libéraliser les licences de taxi et les heures d’ouverture des barbiers et de vendre des médicaments dans les supermarchés, mais ont laissé les banques libres de décider quels sacrifices imposer à votre famille, d'hypothéquer vos avenirs et vos vies.

Vous ne pouvez vous en prendre qu'à vous-mêmes, Italiens et citoyens européens, si vous décidez de faire autre chose que de poursuivre une carrière dans un des partis italiens qui gouvernent ou ont gouverné les villes, les régions et les nations, et dont la gouvernance est entre les mains des banques.

  Cristobal Montoro Romero (PPE-DE). – (ES) Monsieur le Président, Monsieur le président en exercice du Conseil, Messieurs les commissaires, je voudrais tout d’abord exprimer mes remerciements à nos responsables pour leurs déclarations optimistes face à la crise à laquelle nous sommes confrontés.

Toutefois, je souhaite également profiter de l’occasion pour recadrer autant que possible les débats. En effet, dissimuler la gravité des faits ne servirait qu'à semer le désordre à un moment où nous sommes en quête de solutions.

Premièrement, nous faisons face à une crise à laquelle il fallait s’attendre. Elle ne nous prend pas au dépourvu. Il y a un an au moins, nous savions que cela se produirait mais rien n’a été fait et nous avons été incapables de réagir à temps.

Deuxièmement, il faut prendre cette crise au sérieux. C’est ce que le président de la Bundesbank en personne a déclaré, il y a trois jours. Nous sommes à l’aube d’une crise classique de confiance et de liquidité du secteur bancaire.

Troisièmement, l’Europe s’est retrouvée gangrénée par des institutions financières situées dans des pays dans l'incapacité de dégager des bénéfices en raison de la stagnation de l’économie locale. Ces pays ont ainsi cherché la rentabilité en prenant davantage de risques. Ne pouvant empêcher cette crise, nous pouvons donc affirmer que les autorités de surveillance, à savoir les autorités prudentielles européennes, ont échoué dans leur mission.

La Banque centrale européenne est effectivement la première institution à intervenir en cas de crise de ce genre, en injectant le plus de liquidités possibles, car c’est dans une Europe en reprise économique, en son cœur, que la crise pourrait s'avérer être la plus grave. Nous devons donc clarifier les répercussions actuelles et l’importance de cette crise.

Quatrièmement, il ne fait aucun doute que la situation et les circonstances que nous connaissons actuellement sont dues en fin de compte à l'intervention des autorités monétaires, notamment à l'action de la Banque centrale européenne.

À mon humble avis, elle a réagi dans le bon sens en injectant des liquidités car nous faisons face à un retrait des liquidités; toutefois, aussi paradoxal que cela puisse paraître, il est vrai que cela se produit précisément lorsque les taux d’intérêts européens augmentent afin de restreindre les liquidités du système financier et le crédit. Il faut donc élucider ce paradoxe majeur, sans se laisser emporter par la confusion des explications fournies pendant le mois d'août.

Il est essentiel de clarifier la situation car des millions de familles et de petites et moyennes entreprises (PME) dépendent de la variation des taux d'intérêt européens et vont se retrouver endettées. Il est donc également essentiel de clarifier les stratégies en matière de taux d’intérêt et d’appeler à davantage de prudence quant à l’augmentation de ces derniers, afin de soutenir la croissance économique et la création d'emplois, deux éléments cruciaux à cette étape du processus d'intégration de l’Union européenne (UE).

  Pervenche Berès (PSE). – Monsieur le Président, Messieurs les Commissaires, chers collègues, soyons réalistes: le puissant législateur européen que nous sommes ne pourra rien à l'origine de cette crise. Nous ne pouvons rien face à une législation américaine qui méconnaît la protection des consommateurs dans la distribution des crédits hypothécaires, que ce soit par les banques ou par les non-banques.

Soyons réalistes: nous sommes face à une crise dont il faut corriger les effets dans l'urgence, mais aussi tirer les enseignements à long terme.

Soyons lucides: nos citoyens européens sont, à juste titre, inquiets des conséquences de cette crise sur le financement de l'économie réelle. Soyons lucides: nos concitoyens ne comprennent pas que, pour faire face à la prise de risques par quelques-uns dont le mode de rémunération ne relève d'aucune logique économique, des institutions publiques comme la Banque centrale soient au bout du compte obligées d'intervenir pour assurer au marché sa liquidité.

Soyons à la hauteur de la situation. Soyons là où les Européens doivent être, dans le réalisme et la proposition. La Banque centrale, finalement, a joué son rôle: celui de prêteur de dernier ressort. Pourtant, organe de surveillance, elle est impuissante pour connaître la réalité des risques pris par les acteurs de marché. Nous devons améliorer la capacité de supervision des autorités européennes et c'est à vous, Monsieur le Commissaire, d'être actif dans ce domaine également.

Soyons à la hauteur de la situation: ce que nous disons depuis de longues années sur la fair value, cette juste valeur, a aujourd'hui aggravé les conditions d'évaluation des subprimes.

Soyons à la hauteur de la situation: dans le domaine des agences de notation, le code de conduite de l'IOSCO, Monsieur le Commissaire, ne répond pas aux exigences de la situation actuelle. Nous avons besoin d'un marché vraiment concurrentiel, où n'existent pas de conflits d'intérêt et caractérisé par davantage de transparence.

Soyons enfin utopiques et espérons que l'utilisation de la bulle financière ainsi créée puisse enfin permettre de dégager les financements des investissements à long terme dont l'Europe a besoin pour relever le défi climatique et énergétique. Parfois l'utopie serait peut-être le meilleur réalisme.

  Andrea Losco (ALDE). – (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le Parlement fait face au même cas de figure qu’il a connu en juillet dernier. À l’époque, nous avions exprimé nos incertitudes quant à la crise qui était sur le point de frapper la zone euro. Comme l'indiquait l'actualité aux États-Unis, cette crise était prévue depuis longtemps.

Il apparaissait déjà clairement depuis un moment que les prix de l’immobilier aux États-Unis subissaient une inflation excessive et que le système bancaire accordait trop facilement des prêts à des personnes insolvables ou à des taux d’intérêt trop élevés, conduisant à des perturbations inévitables sur le marché mondial.

Quels acteurs sont impliqués? Les investisseurs, les citoyens, principalement des États-Unis, mais également les investisseurs, les citoyens et les épargnants européens, souffrent de l'impact de cette crise. Nous sommes donc en droit de nous demander si la protection des épargnants est un problème que la Chambre et les institutions en général tiennent à cœur. Par protection des épargnants, il faut entendre la compréhension du rôle des autres acteurs dans ce cadre de travail ou dans ce plan d'action, et du rôle des agences de notation de crédits. Cette situation affiche le plus souvent une grande incohérence et a conduit à des situations de conflits qui à l'époque n’ont pas été résolues. Je pense que des règles et des normes devraient s’appliquer à ce domaine.

Cette crise a également mis en lumière une contradiction significative quant au rôle joué par la Banque centrale européenne. Cette dernière s'est trouvée contrainte à la fois d'effectuer des mouvements financiers sur le marché et de relever les taux d’intérêt afin de juguler le risque d’inflation. Espérons que cette situation ne durera pas.

Le fait qu'une telle situation se produise nous force toutefois à nous interroger sur la façon dont les normes vont déterminer le comportement de chaque acteur au niveau mondial, étant donné que cette crise a de nouveau souligné les aspects de la mondialisation.

  Guntars Krasts (UEN). – (LV) Monsieur le Président, l'instabilité financière actuelle ne devrait pas nous étonner. Pourtant, lorsque cette dernière est apparue, tout le monde semblait sous le choc. Le caractère incertain de nombreux prêts à la consommation et immobiliers ont engendré un besoin croissant de liquidités. Actuellement, le marché se régule de manière automatique car les valeurs des devises ont été pendant trop longtemps trop faibles et cela a affaibli les critères d'évaluation des investissements. Ce manque de confiance dans le marché a même porté atteinte à des valeurs attractives qui n'auraient pas dû faire l'objet de la révision des prix à la baisse. Désormais, nous pouvons avoir la certitude que ce genre de liquidités facilement accessibles et accordées à de faibles taux d’intérêts n'est pas forcément synonyme de croissance stable. Une réforme proactive des systèmes, des investissements rentables et des marchés fonctionnant plus librement et de manière plus transparente, telles sont les fondations d'une croissance stable. En ce moment, nous craignons principalement que cette crise de liquidités ne devienne une crise d'insolvabilité. L'instabilité engendrée par une crise de liquidité peut facilement dégénérer en une crise d'insolvabilité, étant donné que les acteurs du marché, convaincus de leur faible niveau de connaissance du marché, auront tendance à ne pas vouloir se prêter entre eux des liquidités. La crise de l'immobilier peut créer de sérieuses complications non seulement aux États-Unis, mais également dans de nombreux États membres de l'Union européenne. Les investisseurs et les déposants ne feront à nouveau confiance au marché financier que lorsqu'ils seront convaincus de l’exactitude des évaluations. Cela signifie que les primes de risque risquent d’augmenter, entraînant un recul de la consommation des entreprises et des ménages. Cela pourrait réduire les mouvements d’investissements, voire dans certains cas les immobiliser. Les responsables des politiques fiscale et monétaire de l'Union européenne doivent s'y préparer. C'est principalement aux responsables de la politique fiscale que reviendra la tâche de stabiliser la situation. En termes de politique monétaire, on s'attend à une baisse des taux d'intérêt, un relâchement que de nombreux politiques européens ont attendu avec impatience. En même temps, le marché financier ne devrait pas induire les acteurs en erreur en les laissant penser que les investissements à risque vont persister. Les taux d'emprunt et les exigences de garantie devraient tous deux combattre le dommage moral que de telles convictions pourraient occasionner. Les banques centrales devront améliorer sur le long terme les mécanismes de régulation des marchés financiers afin d'établir une plus grande transparence et une plus grande certitude. Merci.

  Karsten Friedrich Hoppenstedt (PPE-DE). – (DE) Monsieur le Président, Monsieur le commissaire, Chers collègues, toutes les séquelles de l'instabilité ressenties sur les marchés financiers mondiaux restent encore incertaines. La solvabilité des emprunteurs sur le marché des prêts hypothécaires nord-américain et les erreurs commises dans l'évaluation et/ou l'audit des risques de crédit sont les points faibles du marché financier mondial. Nous sommes donc en droit de nous interroger sur la situation actuelle aux États-Unis dans le cadre du nouvel accord de Bâle. Je réalise que cela n'a pas encore été pris en compte et aurait représenté une source utile d'informations.

Aux États-Unis, un volume de 120 milliards de dollars de prêts hypothécaires a jusqu'à présent été réajustés; ce phénomène à lui seul a déclenché un bouleversement dans le réajustement des taux prenant les proportions que nous connaissons aujourd'hui. Environ 700 milliards de prêts hypothécaires supplémentaires ont été réajustés ces deux dernières années. La sensibilité accrue des investisseurs a envenimé la situation, avec une baisse de confiance et un recul des investissements à haut risque. Même les conseils d'administration des banques admettent désormais que celles-ci ne savaient pas ce qu'elles faisaient à l'époque. Le manque de confiance des investisseurs et d'évaluations réalistes empêche actuellement un retour à des niveaux normaux, ce qui prendra sans doute un certain temps et n'épargnera certainement pas les professionnels des institutions de surveillance du secteur bancaire.

La confiance ne peut être exprimée statistiquement par le biais des formules mathématiques. Cependant, la transparence renforce et maintient la confiance tout en facilitant le contrôle des risques. Monsieur le Commissaire, vous avez fait mention de la réforme Solvabilité II. Les risques présentés par les hedge funds et des prêts hypothécaires à haut risque ont eu tendance à être minimes jusqu’à présent dans le secteur des assurances, et c’est ainsi que cela doit être. Cela s'inscrit dans le cadre de la réforme «Solvabilité II», à savoir construire des fondations solides et encourager les différents acteurs.

Dans les propositions actuelles, les sources d'investissements alternatives comme les hedge funds et les titres adossés à des actifs, souvent exposés à des risques élevés, feront l'objet d'un soutien de capitaux propres de l'ordre de 45 % grâce aux normes de la réforme Solvabilité II. Cela peut paraître à première vue élevé mais encourage clairement les entreprises à inciter un hedge fund dans lequel il est envisagé de dévoiler aux investisseurs leur politique d'investissements. Il s'agit, à mon sens, d'appliquer ici un principe simple: seuls les personnes jouissant des connaissances nécessaires peuvent réaliser des investissements de capitaux présentant des risques plus élevés.

Le Parlement européen a depuis longtemps appelé à la transparence quant à certains produits et mécanismes financiers spécifiques. La réponse de la Commission au sujet de la création de règles prônant davantage de transparence pour les 9 000, voire davantage, hedge funds existants se fait attendre. Il faut également établir des règles de transparence quant aux agences de notation de crédits. Ces deux règles bénéficieraient d'évaluations plus réalistes du risque de crédit au niveau mondial

Durant ces dernières années, les budgets européens et l'économie ont contracté de nombreuses dettes. L'idée immorale de rembourser des prêts à des taux d'intérêt bas est séduisante mais génère des déséquilibres entre les performances monétaires et la sphère réelle de l'économie.

  Ieke van den Burg (PSE). – (EN) Monsieur le Président, il y a beaucoup à dire concernant cette crise financière, mais je vais utiliser mes deux petites minutes pour me concentrer sur les trois points qui, à mon sens, méritent changement.

Le premier, c’est le manque de règlement. Un certain nombre de membres l’ont déjà indiqué. De nouveaux produits complexes, et en particulier la diversification et la sécurisation des risques, est quelque chose qui représente un élément clé au sein de cette crise. Nous y avons cru comme étant la méthode parfaite pour en finir avec les risques, mais il est clair, maintenant, que la diversification a aussi été synonyme de prolifération des risques et de l’insécurité qui règne maintenant partout.

Le deuxième point relatif au règlement est que, ces opérations se réalisent, dans une large mesure, en dehors du marché réglementé: des activités non contrôlées et des fonds d’investissement spéculatifs comme il a déjà été mentionné. Je crois sincèrement que nous devons étudier où nous mènent ces tâches aveugles. Je sais que Monsieur McCreevy n’est pas de mon avis, mais je pense qu’il est vraiment grand temps d’envisager des possibilités en matière de règlement – sans réglementer à outrance, sans paniquer, mais simplement en menant une étude sérieuse. C’est ce que la Commission devrait faire.

Un autre point concerne le manque d’information et de transparence. Cela a également été mentionné par plusieurs personnes. Je veux également parler des agences de notation et des règles comptables comme l’a fait Monsieur Berès – la notion de la juste valeur. Ceci a un rapport avec mon troisième point, qui est le manque de coordination et de coopération. C’est un aspect que nous avons vu dans les mesures actuelles qui ont été prises par la BCE, apportant à juste titre la liquidité, mais sans avoir accès à l’information et sans disposer des outils pour punir les responsables de la crise. Il devrait y avoir un lien plus étroit entre la BCE et son savoir, et les contrôleurs. La coopération est primordiale ainsi que la consolidation et le renforcement du contrôle au niveau européen, qui vraiment, a une prise directe sur ces phénomènes au sommet du marché et sur ces nouveaux phénomènes.

J’ai indiqué à plusieurs reprises que nous avons besoin d’un contrôle au niveau européen. Les gens me disent, même lorsqu’ils sont d’accord, que vous devez attendre qu’une crise survienne car la notion d’urgence ne se fait pas sentir. Je pense que maintenant, il est grand temps, la crise est là et nous devons agir.

À LA PRÉSIDENCE: M. MARTÍNEZ
Vice-président

  Olle Schmidt (ALDE). – (SV) Monsieur le Président, les turbulences financières de cet été ont clairement démontré que les marchés sont étroitement intégrés. Le marché financier mondial ne s'arrête pratiquement jamais, avec des millions de transactions enregistrées qui nous affectent tous. Les nouvelles technologies changent complètement la donne. Les possibilités de meilleures perspectives de développement des investissements ont augmenté de manière considérable. Il est donc primordial d'avoir accès aux capitaux à risque. De nombreux nouveaux instruments financiers, au sujet desquels certains d'entre vous ont ouvert le débat lors de cette séance, ont eu une incidence positive et ont permis d'augmenter les liquidités et les perspectives d'investissement.

Les agitations sur les marchés financiers de ces dernières semaines ont démontré les avantages d'une Banque centrale européenne forte. La Banque centrale européenne a été capable d'agir plus rapidement que sa consœur à Washington et a pris des mesures d'urgence pour calmer le jeu sur les marchés financiers. À cet égard, elle mérite des éloges.

Nous ne connaissons pas encore l'étendue finale de la crise des prêts hypothécaires aux États-Unis. La publication de nouvelles statistiques pendant l'automne sera donc cruciale. Espérons que le marché sera d'ici là revenu à la normale, sans grandes turbulences pouvant affecter l'économie régionale, particulièrement florissante dans l'Union européenne. J'espère, au contraire de certains de mes collègues ici présents, que l'Europe ne réagira naturellement pas de manière exagérée en cherchant obligatoirement à établir des règles et à prendre des décisions trop hâtivement, comme l'a déclaré M. McCreevy. Malgré la loi Sarbanes-Oxley, comprenant une batterie de règlements, les prêts hypothécaires à risque n'ont pas été découverts à temps. Le fonctionnement correct d’un marché financier repose sur une approche équilibrée et la possibilité de combiner de nouvelles méthodes avec la législation existante afin de renforcer les intérêts des consommateurs. Je pense que la directive sur les marchés d'instruments financiers constitue dans ce cas un bon exemple.

En ce qui me concerne, en tant que libéral, l'ouverture et la transparence sont des principes clés sur les marchés financiers. Je souhaite également voir un renforcement de la coopération entre les autorités financières de l'Union européenne afin de lutter contre ces situations de crise et de promptement apporter des réponses.

Monsieur le Président, Messieurs les commissaires, je dois cependant faire un commentaire: lorsqu’une crise se déclenche au niveau mondial, il est clair qu'un pays comme la Suède, avec sa propre devise et un marché restreint, en subit de plein fouet les conséquences. Les événements de cet été m'ont apporté davantage d'arguments à mettre dans la balance pour que la Suède rejoigne la zone euro.

  Mario Borghezio (UEN). – (IT) Monsieur le Président, Chers collègues, le spectre de la débâcle des prêts hypothécaires à haut risque plane également sur les banques européennes. Nombreux sont leurs fonds de gestion à s’être rués de façon irresponsable sur des produits dérivés. Ces fonds risquent d'être contaminés par des fonds de placement du secteur privé. Les banques s’en sont lavées les mains en revendant de manière irresponsable les titres hypothécaires aux investisseurs institutionnels et par extension aux épargnants. Elles ont présenté ces titres comme extrêmement rentables et sans risques au même titre que les valeurs nationales, alors que cela impliquait par défaut autant de risques qu'un prêt à amortissement négatif.

La spéculation, libre de toute contrainte sur le marché financier mondial, a conduit les petits épargnants à croire que ces produits dérivés constituaient la pierre philosophale du troisième millénaire. Rien n'est plus faux. Il y aura certainement une suite à tous ces événements et les vrais responsables, se cachant dans les hautes sphères obscures du monde de la finance, resteront impunis. Les précédents intervenants se sont actuellement cantonnés à montrer du doigt et à blâmer les agences de notation de crédits. Mais pourquoi avons-nous permis et confié à des entreprises étroitement liées à la croissance d'un marché sous l'influence nocive de la spéculation la tâche d'évaluer et de contrôler les risques des produits financiers?

S'il vous plaît, ayez le courage de l’avouer clairement: non seulement l’utilisation inappropriée des produits dérivés est dommageable, mais les produits dérivés sont également par essence dommageables. Les produits dérivés sont à l'économie réelle ce que l'usure est à l'épargne et à la production. Comme le grand poète Ezra Pound nous l’a enseigné dans son poème: «Par usura n'ont les hommes maison de pierre saine, blocs lisses finement taillés pour que la frise couvre leur surface. Par usura n’aura Gonzague n’aura de portrait peint pour durer orner la vie mais le tableau pour vendre vendre vite par usura péché contre nature. Pietro Lombardo n’est pas fils d’usura, Duccio ni Pier della Francesca; ni Zuan Bellin’ ni le tableau «La Calunnia». N’est pas œuvre d’usura Angelico. Usura rouille le ciseau, rouille l’art l’artiste. Usura assassine l’enfant au sein, entrave la cour du jouvenceau, paralyse la couche, oppose le jeune époux son épousée». L'usure n'est pas une manière de gouverner le monde, de protéger les intérêts répandus des honnêtes gens qui travaillent, produisent et mettent de l'argent de côté.

(Le président interrompt l’intervenant)

  Poul Nyrup Rasmussen (PSE). – (EN) Monsieur le Président, cette crise financière est un signal d’alarme pour nous tous et aussi pour le commissaire McCreevy. Voici quelques mois seulement, Monsieur McCreevy nous assurait que les débats en matière de risques financiers et de crises financières étaient théoriques et que nous ne pourrions jamais être confrontés à de nouvelles bulles. Maintenant, nous venons juste d’en faire l’expérience, avec des répercussions énormes, selon le Financial Times d’aujourd’hui, l’OCDE et autres institutions compétentes.

J’ai quatre questions à poser à Monsieur McCreevy.

Premièrement, si nous regardons les dérivés – crédits dérivés, la marché de crédit– vous accusez les agences et dites qu’elles ne sont pas assez compétentes; je dis que nous ne savons rien de ce qui se passe. Êtes-vous prêt, maintenant, à proposer une classification publique portant sur les dérivés complexes de telle manière que les agences publiques et privées puissent nous guider sur le risque lié à ces produits? Parce que, à l’heure actuelle, c’est impossible.

Ma deuxième question porte sur le conflit d’intérêt. Si nous prenons les maisons de courtage de premier ordre, les fonds d’investissement spéculatifs et les fonds de placement du secteur privé, nous constatons qu’ils sont mêlés dans des groupements d’intérêts: ils tirent des bénéfices les uns des autres, ils font des échanges commerciaux entre eux et nous ne savons pas ce qui se trame. Êtes-vous prêt maintenant à introduire des règles en matière de transparence, de non-dissimulation et d’obligation de rendre des comptes, ce qui nous donnerait une chance réelle de réglementer le marché?

Ma troisième question porte sur les fonds de pension. Nous savons que les salariés et les travailleurs encourent des pertes liées aux placements d’argent dans des fonds d’investissement spéculatifs au sein de ce marché dérivé. Êtes-vous prêt à introduire des réglementations visant à protéger les fonds de pension et les compagnies d’assurance qui tentent de gérer l’argent des salariés pour l’avenir, de manière à ce que ces salariés retirent un bénéfice de leur épargne et soient informés que les pertes sont limitées?

Ma question finale est la suivante: comment pouvez-vous défendre le fait que les fonds d’investissement spéculatifs, les fonds de placement du privé et les banques d’investissement soient les derniers produits sur les marchés internationaux et financiers qui ne sont pas soumis à des réglementations? Nous avons pour habitude de réglementer les banques et les SICAV, pourquoi – les fonds d’investissement spéculatifs, les fonds de placement du privé et les banques d’investissement –devaient être les derniers assujettis à réglementation? Je ne peux pas l’expliquer, vous ne pouvez pas l’expliquer. Il est temps de défendre les intérêts communs et c’est la raison pour laquelle nous avons besoin d’une règlementation.

(Applaudissements)

  Antolín Sánchez Presedo (PSE). – (ES) Monsieur le Président, après la tempête que nous avons subie, le ciel reste encore nuageux. Au milieu de ces perturbations, il est primordial de rétablir la stabilité économique, la sécurité financière, la croissance et la création d'emplois.

Cette crise représente une occasion excellente pour prendre des mesures dans quatre domaines principaux.

Premièrement, nous devons agir afin de limiter les retombées de cette crise sur l'ensemble des secteurs économiques. Le marché a réagi de façon houleuse face au cours des actions et à la restriction des conditions financières. La Banque centrale européenne a répondu de manière positive en injectant des liquidités.

Les institutions financières ont d’ores et déjà augmenté les taux d’intérêt de leurs clients afin d’anticiper les augmentations prévues d’ici quelques mois, prenant en compte la croissance économique et les déclarations de la Banque centrale européenne. J’espère que la Banque centrale européenne agira attentivement et de manière sensée en faveur de notre économie

Deuxièmement, nous devons prendre des mesures afin de mieux gérer la prise de risque et la gouvernance économique. Il existe un équilibre entre le marché mondial des services financiers, la régulation nationale et le système de surveillance. Si nous n’encourageons et n'assimilons pas ces objectifs à l’intérieur de l'Union européenne, comment pouvons-nous les présenter au reste du monde et défendre ainsi nos citoyens et leurs intérêts?

Troisièmement, nous devons prendre des mesures visant à renforcer la transparence du marché. La diversification et la dissémination des risques peuvent constituer des éléments positifs si cela n'empêche pas un contrôle des risques sur le marché. Nous devons adopter des mesures afin d'établir les grandes lignes des risques financiers.

Troisièmement, nous devons prendre des mesures pour responsabiliser davantage les acteurs. Piéger dans le cercle vicieux de l'endettement des citoyens ayant des ressources limitées avec des prêts hypothécaires hors de prix, pouvant être même considérés comme usuriers, pendant une période de hausse des taux d’intérêt et d'une baisse de la croissance du marché immobilier, tous ces éléments n'entraîneront que des problèmes.

Les banques qui ont assoupli les conditions des prêts hypothécaires étant donné la possibilité de les transférer, les agences de notation de crédits n’ayant pas communiqué sur la fiabilité des titres, les investisseurs ayant acheté imprudemment des titres et les institutions les ayant financés sans garanties supplémentaires ont tous leur part de responsabilité. Nous devons nous assurer que cela ne se reproduise plus.

  Peter Skinner (PSE). – (EN) Monsieur le Président, le processus des prêts immobiliers à risques a véritablement été la cause d’un problème gigantesque, créant un remous financier dont nous avons été témoins cet été. Ceci fut clair, mais ce qui fut moins clair, c’est l’identification des investisseurs et des contreparties qui pourraient être, et continuent d’être, soumises à pression; et cette identification est absolument vitale pour que nous puissions avancer.

Cela est du, en grande partie, comme nous l’avons entendu aujourd’hui, à la sophistication des instruments financiers qui sont perçus par certains comme étant comparables à de l’alchimie. Cependant, nous avons besoin d’étudier attentivement ces questions ainsi que les répercussions causées par ce remous. Une réaction démesurée serait aussi dommageable que ce qui s’est déjà produit, puisque nous constatons, de fait, une augmentation du coût du crédit. Ceci n’est pas bon pour le Traité de Lisbonne, nous devrions en être conscients.

Alors, que s’est-il réellement produit aux États-Unis pour clôturer le débat sur ces questions? Il se pourrait que la porte de la grange ait été justement fermée tandis que le cheval était dans le pré, et cela serait la vérité. Cependant, pour parler de façon plus générale, les prêts immobiliers à risques étaient dérégulés. C’est un état de fait qui maintenant a été abordé directement puisque des initiatives en matière de réglementation industrielle et de législation sont en cours, d’après ce qui m’a été rapporté. Dans le même laps de temps, un groupe de travail de haut niveau a été mis en place sous l’auspice de la Maison Blanche, afin d’étudier les agences de notation de crédits ainsi que les méthodes financières sophistiquées.

Ce que nous pouvons retirer de cela, c’est le fait qu’il est vital de travailler étroitement avec les États-Unis et autres marchés mondiaux puisque nous en venons aux mêmes conclusions quant à la transparence de ces marchés. Si nous ne le faisons pas, dans la mesure où les marchés mondiaux sont étroitement liés, nous perdrions tant de bénéfices ajoutés que nous devrions partager les conclusions qui viendraient d’être tirées.

Que s’est-il produit au sein de l’UE et aux États-Unis ? J’ai maintenant une certaine confiance en la Commission, et bien entendu en la BCE autant qu’en la Fed aux États-Unis, sur la manière dont elles ont agi. Elles ont contribué à stabiliser les marchés, ce qui était exactement ce qu’il fallait faire.

Je suis d’accord, cependant, avec certains des intervenants ici présents aujourd’hui lorsqu’ils demandent des réponses proportionnées et je le maintiens au vu de la confiance sur laquelle je ma base. Je pense que les moyens de titrisation et de résolution pris à ces fins, et qui seront à l’étude parallèlement à celle des agences de notation, ont besoin d’être soumis à un examen approfondi et davantage de transparence, ceci est clair, comme l’a déjà souligné Monsieur Berès. Mais il faut être clair: la sophistication des instruments financiers est difficile à saisir pour bon nombre d’entre nous, et le rôle des agences de notation du crédit est ouvert.

(Le président interrompt l’intervenant)

  Udo Bullmann (PSE). – (DE) Monsieur le Président, en tant qu'Européens, la part de nos investissements sur le marché dont nous discutons aujourd'hui représente environ 10 %, soit environ 300 milliards d'euros. Nous ne savons exactement quelle proportion de ces 300 milliards d'euros constituent un risque majeur, mais 300 milliards d'euros, ce n'est pas une mince affaire: cela représente le triple du budget annuel de l'Union européenne et les retombées de la crise actuelle se font d’ores et déjà ressentir. Dans mon pays, l’Allemagne, la plus grande économie de l'Union européenne, nous avons revu nos prévisions économiques à la baisse. Le coût des fonds trimestriels a considérablement augmenté, ce qui signifie que les entreprises financièrement saines ayant besoin de moyens de financement intermédiaires peuvent s'attendre à des difficultés.

Quelles leçons avons-nous tirées de cette expérience? La plupart des intervenants de ce débat ont fait mention des agences de notation de crédits. En tant que citoyen intéressé par l'état actuel des débats, voici ce que j'ai trouvé sur Internet. Il s'agit d'un discours datant du 5 avril 2005 prononcé à Dublin par M. le commissaire McCreevy.

EN

« Les agences de notation du crédit ne seront pas soumises à un règlement de l’UE pour le moment, a déclaré Monsieur McCreevy, le commissaire chargé du marché intérieur dans un discours prononcé à Dublin le 5 avril 2005. Le Commissaire McCreevy a indiqué qu’il n’avait pas l’intention de promulguer des règlements spécifiques concernant les agences de notation de crédits mais cette option pourrait demeurer «à l’étude de manière permanente». Il a prévenu qu’il maintenait le secteur sous «surveillance».

(DE) Messieurs les commissaires, quand la phase d'observation touchera-t-elle à sa fin? Quand serons-nous prêts à réagir? Quand serons-nous à même de faire la lumière sur ces obscures agences de notation de crédits, afin de pouvoir dresser un tableau public de leurs performances et de leurs erreurs? Notre système ne fait référence qu'à lui-même, il est inefficace et clairement désuet. J'attends une réponse honnête. Nous ne pouvons pas faire face au public lors des prochaines élections en 2009 et leur déclarer: nous avons effectivement une Commission, elle a fait du bon travail, elle a observé pendant cinq ans les origines du problème.

  Harald Ettl (PSE).– (DE) Monsieur le Président, le message envoyé à la Commission est relativement clair. Nous pouvons d'ores et déjà prédire que la crise des prêts hypothécaires aux États-Unis présentera également des conséquences négatives en Europe. Le volume des prêts hypothécaires impayés dépasse déjà la dette publique des États-Unis. Même la spéculation reposant sur les évaluations futures des propriétés et les faibles taux d'intérêts sur les prêts hypothécaires s’est clairement avérée être une bulle financière. Désormais, le spectre de la récession commence à prendre de plus en plus forme aux États-Unis. Après tout, 80 % des récessions démarrent par une crise de l'immobilier.Nous savons désormais que cette crise était prévisible mais que les agences de notation de crédits n'ont pas tenu leur rôle de surveillance. Les capitaux à haut risque sont capables de nous porter préjudice, ainsi qu’à notre économie. Ils doivent donc être encadrés et non laissés à la libre discrétion des spéculateurs. Les principes de transparence, d'obligation de divulguer, mais également de contrôler, doivent être garantis. La Commission doit désormais formuler des propositions à cet égard.

  Benoît Hamon (PSE). – Monsieur le Président, cette crise est la troisième crise majeure en dix ans. Pouvait-elle être évitée? M. McCreevy nous dit oui. Il faudrait, pour cela, apprendre aux pauvres à ne pas emprunter d'argent quand ils ne sont pas solvables.

Quelle est la réalité? Les organises américains de prêts hypothécaires à risques sont les premiers responsables et acteurs de cette crise. Et pour augmenter leurs gains, ils se sont tournés vers des ménages en grande difficulté financière. En 2006, la moitié des crédits accordés l'ont été sans vérification des revenus. Ces organismes ont gagné de l'argent avec des prêts qui n'auraient jamais dû être accordés. Ils ont été soutenus par leurs banques; pourtant celles-ci sont contrôlées par leur conseil d'administration, leurs commissaires aux comptes et les autorités de régulation. Cela n'a pas empêché les banques de prêter de l'argent aux organismes de crédit, ou de vendre à leurs clients des produits financiers rémunérateurs mais risqués, adossés à ces crédits hypothécaires.

Ces titres, adossés au marché des subprimes, ont massivement été achetés par des hedge funds domiciliés pour la plupart dans des paradis fiscaux, qui échappent à toute réglementation. C'est donc l'ensemble de la chaîne de contrôle et de surveillance qui a été défaillante.

Ma question est simple. Quelles initiatives sérieuses la Commission va-t-elle prendre maintenant pour éviter que l'emballement des marchés financiers sur le marché immobilier américain ne se porte demain sur de nouveaux actifs pour se traduire par les mêmes résultats: crise boursière puis perte de croissance?

  Elisa Ferreira (PSE). – (PT) Monsieur le Président, Messieurs les commissaires, Chers collègues, une crise financière ne se confine jamais au secteur financier. La crise actuelle aura pour effet de restreindre davantage les crédits. En effet, afin d'anticiper ce mouvement, les prix des crédits ont déjà commencé à grimper, sans attendre la décision de la Banque centrale européenne.

On assiste également à un net recul de la confiance des acteurs économiques. Malgré l'optimisme du commissaire Almunia, la croissance économique n'est ni un phénomène généralisé, ni forcément au rendez-vous. De nombreuses régions présentent même de graves difficultés économiques.

Je sais que cela s'avère difficile aujourd'hui, mais j'aimerais savoir comment expliquer aux citoyens que l'augmentation alarmante de l'endettement des ménages, le désintérêt vis-à-vis des investissements publics, la surestimation des exportations de biens produits en Europe due à la gestion des taux d'intérêt, parmi d’autres facteurs, constituent des sacrifices nécessaires, qu’il s’agit là de la méthode que nous avons toujours utilisées pour contrôler une inflation inexistante. De nos jours, les possibilités sont plus restreintes lorsqu'il s'agit de résultats parfaitement prévisibles d'une prise excessive de risques de la part des acteurs financiers, que nous ne pouvions ou ne voulions pas réguler à l’époque.

Je pense qu’il est possible d’en tirer deux conclusions. Premièrement, il faut améliorer la réglementation, la transparence et la coopération sur les marchés financiers, comme nous l’avons déjà mentionné. Deuxièmement, il faut d’urgence revoir la relation entre la politique monétaire et ses conséquences sur l’économie réelle, les ménages, les investissements et l’emploi.

  Manuel Lobo Antunes, président en exercice du Conseil. – (PT) Monsieur Le Président, Chers collègues, je serai très bref, étant donné que j’ai notamment déjà exprimé à ce sujet le point de vue général du Conseil dans ma première intervention.

Je voudrais maintenant saisir cette occasion pour exprimer mes remerciements pour tous ces discours et suggestions que vous avez faits et émises. J’en ai pris note ainsi que de vos inquiétudes, notamment en ce qui concerne ce que j’appellerais le volet social, à savoir les répercussions potentielles des récentes perturbations financières pour les citoyens. Nous garderons à l’esprit cette inquiétude formulée par de nombreux membres du Parlement.

En tant que présidence et Conseil, je voudrais également vous garantir que nous continuerons nos efforts afin de réunir des pratiques de surveillance et d'établir des schémas et des mécanismes conduisant à une amélioration constante du cadre prudentiel.

Le Conseil et la Commission ont tous deux déclaré ici que toutes les données disponibles en ce moment laissent à penser que nous avons atteint nos objectifs économiques et financiers: les déficits, la croissance économique et l’emploi sont également à la hausse. Nous gardons cependant les pieds sur terre, j'entends par là que la présidence et le Conseil resteront réalistes. Nous devons prendre en compte toutes ces questions et les problèmes futurs qui en découleront. La présidence et le Conseil ne manqueront certainement pas, lorsque cela s’avérera nécessaire, de prendre les actions et les mesures qui leur incombent pour répondre à toute appréhension ou à tout problème qui pourrait survenir.

  Joaquín Almunia, Commission. − (ES) Monsieur le Président, en ce qui concerne les conséquences des turbulences subies par l'économie réelle, ou la crise, si vous souhaitez l'appeler ainsi, sur les marchés financiers ces dernières semaines, je répète que selon nos premières estimations (nous publierons nos premières estimations ce mardi) mais également selon l'opinion publique, d’autres acteurs et institutions publiques et privés, les conséquences de cette turbulence sur l’activité économique, sur la croissance et l’emploi dans les économies locales de l’Europe en 2007 se feront ressentir, mais cela restera minime.

Une large proportion des résultats pour 2007 est déjà garantie par les résultats des deux premiers trimestres. Nous basons également nos affirmations sur les informations disponibles relatives à la situation actuelle des économies locales au cours de ce troisième trimestre et sur la reprise économique reposant sur les fondations solides jetées en 2006.

Il sera plus facile de déceler ces risques pour l'année 2008. Dans nos prévisions de mai, les taux de croissance pour 2008 étaient déjà touchés par la maturation du cycle économique et par les conséquences des décisions en matière de politique monétaire adoptées par les banques centrales. En Europe et partout dans le monde, on s'attend fatalement à une dégradation de cette crise et de ces turbulences financières, ainsi qu’aux restrictions des conditions de crédit en découlant, ou l'augmentation des risques d’un effondrement des résultats pour 2008. Cependant, je pense qu’il est trop tôt pour établir une analyse définitive à partir de laquelle nous puissions tirer des conclusions finales quant à cette question.

Nous devons dans la mesure du possible garder espoir, car de nombreux facteurs ayant soutenu les turbulences de ces dernières semaines sont généralement synonymes de confiance. Si nous regagnons confiance, contribuons tous à davantage de rigueur et tirons des leçons de la situation afin d'améliorer ou de renforcer la confiance, les résultats de 2008 n'en seront que meilleurs, voire moins préoccupants que ce que certains d'entre nous s'imaginent.

Je pense que la plupart des intervenants aujourd'hui sont en général d'accord sur les origines de cette instabilité et de ces perturbations sur les marchés financiers. Je pense également que nous nous accordons sur le fait qu’il faut trouver des solutions. Les solutions ne sont toutefois pas évidentes et nous ne devons pas agir de manière excessive.

À l'instar de bons acteurs de théâtre, de bons politiques ne doivent pas agir de façon démesurée en cas de turbulence. Nous devons procéder à des analyses plus approfondies et pleinement comprendre les faits. Nous devons tenter de trouver des solutions efficaces afin de relever les défis existants, qu'ils soient apparents ou non.

Si nous réexaminons les débats du Parlement, les rapports sur la stabilité financière du Fonds monétaire international ou de la Banque centrale, les analyses de la Commission européenne ou nos propres discours ces derniers temps, nous ne savions pas où et quand ces turbulences allaient se produire mais nous savions qu'elles allaient se produire, étant donné l'évolution des marchés financiers, la complexité des instruments et des techniques utilisés par les institutions financières.

En d'autres termes, l'économie européenne repose encore sur des fondations solides. L'euro nous protège. Il a encore une fois prouvé sa capacité de protection et d'absorption des chocs. En d'autres circonstances, avant le lancement de l'euro, nous aurions fait face à des difficultés plus importantes, à la fois d'un point de vue monétaire et financier et pour l'économie réelle. Pour conclure, je voudrais dire que la Banque centrale européenne a assumé ses responsabilités en agissant raisonnablement et correctement au mois d'août.

  Charlie McCreevy, membre de la Commission. – (EN) Monsieur le Président, je vais être bref. J’approuve totalement le fait que nous ne puissions être complaisants vis-à-vis des défis d’encadrement qui surviennent en raison de l’accroissement de la complexité des produits financiers et des éléments hors bilan. Nous ne devons pas davantage être naïfs et croire que Bâle I, Bâle II et les accords de Solvabilité II vont résoudre les problèmes qui sont survenus. Il y a des leçons importantes à tirer, et je vais les étudier attentivement dans un avenir proche.

Comme je l’ai indiqué dans mon discours d’ouverture, je crois qu’un règlement léger, basé sur des principes, reste la meilleure approche. Je suis convaincu qu’une réglementation accrue à l’heure actuelle serait préjudiciable pour les marchés financiers. En tout état de cause, je ne crois pas qu’il y ait besoin d’édicter des règlements supplémentaires. Cela peut surprendre Monsieur Rasmussen de savoir que j’approuve un principe qu’il a défendu, à savoir davantage de transparence. Cependant, il existe d’autres moyens permettant d’atteindre cela en dehors des règlements.

  Président. − Les débats sont clos.

Déclarations écrites (article 142)

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. – (PT) Ce débat avait pour but de clarifier la question essentielle que tout le monde se pose en ce moment, à savoir les raisons de cette instabilité financière. Il ne suffit pas d'identifier le problème après que ce dernier est déjà apparu. Il est même inutile de proposer des solutions, qui ne servent pour le moment en pratique qu’à soulager certaines conséquences mais ne changeront rien à moyen et long terme.

Nous savons tous que l’économie réelle repose sur la production, la distribution et la consommation de biens en fonction des besoins de citoyens, qui peuvent avoir soit des besoins réels, imaginaires ou générés par la publicité. Cela signifie que les liquidités en circulation doivent refléter l'économie réelle. Or, l'appétit vorace de certains, voulant toujours gagner plus, a conduit à la création des marchés financiers et des bénéfices spéculatifs, une sorte de casino de l’économie, reléguant le secteur de la production à la seconde place et encourageant la financiarisation du système.

Le cœur du problème actuel réside dans le fait que les banques centrales tentent de soulager la situation en mettant en circulation davantage de liquidités ou en relevant les taux d’intérêt. Ces processus ont leur limite et risquent de créer des bulles spéculatives ou de porter davantage atteinte à l’économie réelle, faisant supporter les coûts d'une telle politique aux familles.