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Débats
Mardi 25 septembre 2007 - Strasbourg Edition JO

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Texte déposé : A6-0309/2007, A6-0310/2007

  Marie-Arlette Carlotti (PSE), par écrit. – Dans le cadre de la réforme de l'OCM sucre, l'Union européenne a souhaité favoriser l'adaptation des raffineries à la restructuration de l'industrie sucrière européenne, par une "aide transitoire" de 150 millions d'euros.

J'avais eu l'occasion de me réjouir et de soutenir cette initiative, qui devait notamment aider la raffinerie marseillaise Saint-Louis Sucre à faire face aux nouvelles conditions du marché du sucre, tout en préservant l'emploi.

Mais j'avais également alerté les autorités européennes et françaises compétentes sur la transparence insuffisante dans les critères d'attribution de cette aide, sous la responsabilité des États membres.

Aujourd'hui, le versement de cette aide n'est pas conditionné par la poursuite de l'activité de raffinage et le maintien de l'emploi. Rien ne permet non plus de garantir que cette aide ne sera pas utilisée comme une "prime à la délocalisation" vers un pays hors UE.

Cette nouvelle réforme aurait dû être l'occasion d'une clarification sur ce point. Ce n'est pas le cas, je le déplore.

Désormais ce dossier est entre les mains du Conseil. J'en appelle à sa plus grande vigilance, notamment des autorités françaises, pour apporter enfin toutes les clarifications nécessaires sur cette question, qui touche à l'emploi de nos concitoyens.

 
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