Compte rendu in extenso des débats

Mardi 25 septembre 2007 - Strasbourg

14. Institut européen de technologie (débat)

  Le Président. - (ES) Le point suivant concerne le rapport de Reino Paasilinna, au nom de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création de l’Institut européen de technologie [COM(2006)0604 - C6-0355/2006 - 2006/0197(COD)].

  Ján Figeľ, Membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, je suis heureux d’être ici ce soir pour faire un pas très important, non seulement grâce à votre approbation mais aussi grâce à votre engagement, vers la proposition et l’établissement d’un Institut européen de technologie (IET).

Comme vous le savez, nous avons fait beaucoup de progrès ces derniers mois concernant cette importante proposition, grâce à nos efforts conjoints. J’aimerais en particulier remercier M. Paasilinna, rapporteur sur cette question, la présidente de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, Mme Niebler, Mme Hennicot-Schoepges de la commision de la culture et de l’éducation, et aussi M. Böge de la commission des budgets, pour leurs efforts acharnés, et leurs très utiles contributions. Sans eux, nous ne serions jamais arrivés à ce stade ni au résultat potentiel à venir.

Le rapport adopté par la commission de l’industrie et le texte d’orientation générale adopté par le Conseil vont clairement dans la même direction. Je pense que cela est très important. Cela facilitera sans aucun doute l’adoption d’un texte de compromis. L’IET créera un environnement dans lequel les partenaires du monde de l’entreprise, de la recherche et du monde académique, qui font preuve d’excellence dans leurs domaines respectifs pourront travailler ensemble et stimuler leur potentiel d’innovation.

Nous sommes d’accord sur le fait que l’IET doit être développé progressivement. Deux à trois Communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI) seront crées durant la phase dite de lancement. D’autres CCI seront créées au cours d’une seconde phase, sous réserve de l’évaluation des activités de l’IET et des CCI. Des activités stratégiques à long terme ou des orientations politiques seront données par le Parlement et le Conseil grâce à l’adoption d’un agenda d’innovation stratégique.

Votre rapport parlementaire contient des amendements utiles qui enrichissent vraiment la proposition, et je vous en remercie. Par exemple, je me félicite de la proposition de rendre des comptes au Parlement européen et au Conseil sur le recrutement du comité de direction, afin d’en garantir la transparence. Il y a aussi une proposition de modification du nom de l’IET en «Institut européen de l’innovation et de la technologie». Son sigle bien connu «IET» demeurerait cependant.

Je suis également favorable aux amendements visant à rationaliser la gestion financière de l’IET en précisant que la procédure exposée au point 47 de l’accord interinstitutionnel s’applique à cette création.

La Commission pourra également soutenir un très grande nombre de vos amendements, tels quels ou dans l’esprit, lorsqu’il conviendra d’en adapter le libellé. Certains de vos amendements suggérés par la commission de l’industrie nous inquiètent cependant. Je me pencherai sur quatre questions essentielles.

Tout d’abord, les aspects éducatifs. Nous devons faire attention à ne pas dénaturer la dimension éducative de l’IET, qui est une pierre angulaire et une des caractéristiques les plus innovantes de la proposition. Nous partageons l’avis du Parlement sur le fait que la mobilité des chercheurs et des étudiants sera instrumentale, et devrait en conséquence être mise en valeur. Mais je pense fermement que les dispositions concernant les cycles d’étude et les diplômes devraient rester telles quelles.

Par ailleurs, la présentation de l’IET a été établie sur la base d’une phase pilote. Je pense que nous sommes tous d’accord sur le fait que l’IET doit être développé progressivement et soumis à une évaluation constante. Cependant, il ne doit pas y avoir de doutes quant à la vision et à l’engagement à long terme de l’Union européenne sur cette initiative. L’incertitude sur ce point (et surtout au début) menacerait la viabilité du projet dans son ensemble.

Vient ensuite la question de la participation des pays tiers: nous sommes tout à fait d’accord sur le principe de faciliter la participation de pays tiers à l’IET, c’est l’une des très importantes conditions. Mais le principe de préférence des États membres de l’UE doit subsister. L’IET est et doit rester une initiative menée par l’Europe.

Enfin, concernant la participation de l’IET et de CCI aux programmes communautaires: Il ne doit pas y avoir l’ombre d’un doute sur ce sujet. L’IET lui-même n’aura pas vocation à participer aux programmes communautaires, qui ne financeront pas ses frais administratifs. Les CCI, par contre, pourront soumissionner des offres dans le cadre de recherches de financements, mais n’auront aucun accès privilégié, pas de traitement de faveur. Pour que ceci soit bien clair, je pense qu’il serait juste que les institutions s’entendent sur une déclaration politique à cet effet, qui serait annexée à la proposition.

Le financement de l’IET est maintenant la principale question à résoudre. Vous savez que la Commission a adopté la semaine dernière une proposition pour la révision du cadre financier pluriannuel afin de l’adapter aux besoins de Galileo et de l’IET. J’espère que cela constituera une base solide pour les discussions et pour qu’un accord des autorités budgétaires soit trouvé avant la fin de l’année. Le Conseil européen l’a demandé en juin.

J’attends avec impatience le débat.

  Reino Paasilinna (PSE), rapporteur. – (FI) Monsieur le Président, l’Institut européen de technologie est en préparation depuis plus d’un an, et le temps a passé parce que la proposition initiale de la Commission nécessitait des améliorations considérables. Les commissions du Parlement, sous l’égide de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, ont complètement remanié cette proposition. Le Parlement et le Conseil se sont ainsi vus assurés d’avoir davantage voix au chapitre sur ce dossier, sans que cela ne compromette pour autant l’autonomie de l’IET. L’élection du comité directeur de l’IET ne sera pas sans rappeler la manière dont est élu le Conseil européen de la recherche, et cette procédure a donc fait débat au sein du monde scientifique. Nous nous également efforcés de renforcer la possibilité, pour les PME, de participer à cet Institut. C’est précisément là que l’impact sur l’emploi sera le plus grand, et c’est précisément là que nous trouverons rapidement la souplesse nécessaire pour mettre en œuvre les innovations.

Comme son nom l’indique, l’Institut européen d’innovation et de technologie se concentrera sur l’innovation. Les deux autres piliers du «triangle de la connaissance», à savoir l’éducation et la recherche, subsisteront, mais l’innovation sera clairement le point culminant du triangle et la priorité de l’Institut. Il convient d’accorder une attention toute particulière à l’innovation, parce que c’est elle qui constitue le talon d’Achille de l’Europe.

Il est inouï que les Américains déposent 30 % de demandes de brevet de plus que nous-mêmes auprès de l’Office européen des brevets, notre propre organe de protection de la priorité intellectuelle. Voilà une bonne base de travail. Les sceptiques se demanderont peut-être si l’Union peut être compétitive sans innovation ou renforcement de l’innovation. Eh bien, ici, nous parlons d’inventions et de processus qui seront introduits à grande échelle dans le monde de l’entreprise. De quoi d’autre avons-nous besoin? Nous ferions mieux de nous atteler à la tâche, parce que les États-Unis font la course en tête, et la Chine nous talonne. La Stratégie de Lisbonne se fait elle aussi pressante. Pourquoi n’avons-nous pas nous-mêmes foi dans nos propres décisions stratégiques?

La recherche et le développement représentent une part de plus en plus maigre du PNB de l’Union par rapport à celle qu’ils occupent chez les autres puissances économiques mondiales. Nous y consacrons moins de 2 % de celui-ci, alors que les États-Unis y investissent près de 3 %, le Japon plus de 3 % et la Suède et la Finlande, si on les considère seules, près de 4 %.

Quoique de haut niveau, nos structures d’éducation, de formation et de recherche génèrent trop peu d’applications commerciales, ou du moins celles-ci ne sont pas réalisées en Europe, mais ailleurs dans le monde - et surtout aux États-Unis. Ce problème comporte bien sûr de nombreuses facettes et a en partie trait à la disposition des universités et écoles supérieures à coopérer avec le monde de l’entreprise, ainsi qu’à l’inefficacité relative de notre système de brevets, entre autres choses.

Naturellement, l’IET ne résoudra pas tous ces problèmes, mais il pourrait les atténuer dans une certaine mesure. Ainsi, la fuite des cerveaux devrait nous préoccuper. Pourquoi? Parce que nous ambitionnons de devenir la principale économie de la connaissance au monde, alors même que nos scientifiques quittent l’Europe!

L’IET offrira au secteur public un nouveau type de contact avec le monde de l’éducation et la communauté scientifique. Il contribuera à créer des débouchés pour l’exploitation commerciale des résultats de la recherche et à renforcer la coopération bilatérale entre ces deux univers. L’Institut ne deviendra pas une super-université dont le but sera de débaucher les meilleurs chercheurs et savants des grandes écoles. Les amendements apportés par le Parlement y veilleront. L’IET sera en mesure de proposer aux meilleures universités et écoles supérieures une nouvelle possibilité de travailler en étroite collaboration avec les sociétés avides d’innovations sur le long terme. Cela les aidera à attirer les meilleurs étudiants, savants et chercheurs au monde, de manière à leur permettre de développer et d’exploiter la recherche et l’innovation, de même que les processus et méthodes associés, main dans la main avec des entreprises de premier plan.

Il est indéniable que la proposition contient des recoupements avec les instruments actuels. Les plateformes technologiques prévues au titre du septième programme-cadre et les JTI, plus vastes, pour autant qu’elles soient opérationnelles, reposent globalement sur les mêmes principes que l’IET. Il en va de même pour le programme-cadre sur la compétitivité et l’innovation.

Il est possible que ces instruments se chevauchent dans une certaine mesure, mais l’innovation en Europe est trop peu développée, et non trop. Il y a donc de la place pour de nouveaux compétiteurs. Toute la question est de voir comment l’IET s’intègrera dans le puzzle actuel. Je pense qu’il est possible de l’intégrer dans le paysage scientifique européen sans faire offense à celui-ci. Pour ce faire, nous avons ajouté au projet une phase d’essai comportant des évaluations et avons renforcé les pouvoirs du Parlement.

Il y a une semaine, la Commission a annoncé une proposition permettant d’alléger le budget alloué à la bureaucratie et de consacrer ces fonds à soutenir l’agriculture, la production de vin, et même de pommes de terre, si c’est ce que l’on veut, mais aussi à investir dans l’innovation. Pourquoi ne pas le faire? Voilà une idée intéressante. Aujourd’hui, le sort de l’IET dépend entièrement de la volonté qu’auront les États membres, des États qui n’investissent pas assez, de le financer.

Ne soutenons-nous pas tous les objectifs de Lisbonne? L’heure est venue de le prouver. L’IET peut produire une plus grande valeur ajoutée dans la réalisation des objectifs de Lisbonne, mais uniquement s’il ne phagocyte pas les programmes de Lisbonne. Mesdames et Messieurs, l’Union a besoin d’innovation. Ses citoyens en ont besoin. Son avenir en a dépend. Pourquoi ne soutiendrions-nous pas une chose aussi nécessaire?

  Nina Škottová (PPE-DE), rapporteur pour avis de la commission des budgets. – (CS) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la Commission présente sa proposition d’un Institut européen de technologie comme un projet visant à créer une importante institution européenne intégrant recherche, éducation et innovation et destinée à favoriser la conversion de découvertes innovantes en opportunités commerciales.

En conséquence, la commission des budgets a examiné très soigneusement le projet de budget y afférant. Malheureusement, il s’est avéré que ce projet de budget consolidé présente de nombreux problèmes et est pour le moins ambigu. La principale difficulté réside dans le fait que son financement, soit une somme de quelque 308 millions d’euros, n’a pas été inclus explicitement dans le cadre financier pluriannuel pour la période 2007-2013. Par ailleurs, il subsiste des doutes concernant un montant supplémentaire de 1,5 milliard d’euros, lié à la proposition de financer l’Institut au départ d’autres programmes, et plus particulièrement des Fonds structurels et du septième programme-cadre pour la recherche.

En dépit des nombreux entretiens qui ont eu lieu avec la Commission et le Conseil depuis que la commission des budgets a rendu son avis, la question du financement de l’Institut n’a pas encore pu être résolue de manière satisfaisante. Cela étant, comme je l’ai déjà mentionné, les nouveaux fonds ne pourraient se matérialiser que dans le cadre d’une révision du cadre financier.

Bien sûr, nous ne saurons si l’IET porte ses fruits que quand il sera sur pied. Néanmoins, il doit d’abord faire la preuve de sa viabilité en attirant des fonds du secteur privé, ce que la Commission propose d’ailleurs. Or, cela n’est possible que si les projets impliqués sont des projets de pointe et de très grande qualité. Et s’ils produisent des résultats fructueux. J’espère que l’Institut réussira dans ces missions.

  Umberto Guidoni (GUE/NGL), rapporteur pour avis de la commission du contrôle budgétaire. – (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, dans son rapport sur les stratégies politiques pour 2007, le Parlement européen exprimait son scepticisme à l’égard de l’Institut européen de technologie, soulignant le risque de dupliquer des structures déjà existantes et craignant qu’il entre en compétition pour les fonds - déjà limités - alloués à la recherche.

Certes, il existe un réel besoin d’accroître les efforts communautaires en matière de recherche, d’innovation et d’éducation, de créer des partenariats public-privé et, surtout, de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises à de nouvelles connaissances. Toutefois, nous ne pouvons pas ignorer la précipitation avec laquelle cette proposition, qui aura des effets à long terme, a été présentée. Cela est d’autant plus évident à la lumière du lancement concomitant de nouveaux instruments stratégiques tels que le Conseil européen de la recherche.

Il ne faut pas non plus perdre de vue que les ressources financières du septième programme-cadre pour la recherche ont été réduites de 30 %, suite à l’accord sur la perspective financière. Au vu des restrictions imposées aux budgets de la recherche à l’échelle européenne, nous devons être sûrs que l’Institut européen de technologie n’accaparera pas des ressources qui auraient normalement été destinées à d’autres activités du secteur. Son financement devrait être ajouté à la perspective financière actuelle au titre de supplément, et les nouvelles ressources devraient provenir de divers acteurs - communauté, pays, régions et secteur privé.

Tout d’abord, il convient de s’assurer que le comité de gestion sera désigné au terme d’une procédure de sélection transparente, au cours de laquelle la Commission devrait être appelée, le moment venu, à se référer aux autres institutions. En outre, le Parlement européen et le Conseil doivent être en mesure d’exprimer leur accord quant aux priorités stratégiques de l’Institut, avant que la Commission donne son approbation définitive.

Enfin, le Parlement européen et la Cour des comptes doivent avoir un droit de regard plein et entier sur les comptes de l’Institut. Je pense que ce n’est qu’après une révision exhaustive d’un programme pilote, basée sur une évaluation externe et indépendante, qu’il sera possible de déterminer s’il est judicieux d’établir l’Institut européen de technologie en tant qu’organe communautaire permanent ou si l’Europe aurait davantage intérêt à consacrer ses fonds à d’autres activités communautaires ayant trait à la recherche et au développement.

  Erna Hennicot-Schoepges (PPE-DE), rapporteur pour avis de la commission de la culture et de l’éducation. – Monsieur le Président, dommage que la Commission ait lancé le projet de l’Institut européen de technologie sans en assurer le financement dès le départ. La commission de la culture et de l’éducation a approuvé la proposition après avoir éclairci certains points, comme l’octroi des titres de formation, lequel restera de la compétence des États membres et des établissements d’enseignement supérieur partenaires. Ces titres de formation porteront le label IET comme marque d’excellence européenne, mais le titre de formation visera à tenir compte de la diversité du paysage de l’enseignement supérieur dans l’Union européenne.

Par ailleurs, l’IET doit contribuer favorablement à la mobilité des étudiants et, à ce sujet, il reste encore à résoudre le problème de la transférabilité des bourses. Je demande aux collègues de voter en faveur de l’amendement 36, pour encourager la mobilité des étudiants. Savons-nous que seulement 3 % des étudiants universitaires européens sont en mobilité?

L’IET est un projet d’avenir fascinant pour la coopération, l’innovation et la recherche et le secteur privé contribuera à y associer les établissements d’enseignement supérieur: un vrai défi d’avenir pour la compétitivité en Europe! Je tiens à féliciter notre rapporteur, M. Paasilinna, et je remercie la Commission et la présidence allemande, qui ont largement contribué à faire avancer le texte.

  Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (PSE), rapporteur pour avis de la commission des affaires juridiques. – (PL) Monsieur le Président, l’idée de mettre sur pied un Institut européen de technologie, qui a été lancée en 2005, mérite notre soutien en tout point. La structure proposée, à savoir un réseau de communautés de la connaissance et de l’innovation, a de bonnes chances de devenir un excellent stimulant pour l’innovation en Europe.

En tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires juridiques, ma priorité a été de fournir une base juridique solide à ce projet, de manière à permettre son financement permanent. Dans ce contexte, conférer à l’Institut le statut d’agence sur la base de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006, et plus particulièrement de sa section C et de son article 47, est d’une importance incommensurable, tout comme la proposition de la commission relative à l’augmentation de la marge à la section 1A du budget 2007-2013, garantissant à l’Institut des ressources à hauteur de 309 millions d’euros.

La naissance de l’IET revêt une importance toute particulière pour les milieux scientifiques des nouvelles régions de l’Europe unie, qui possèdent un potentiel intrinsèquement immense et jusqu’à présent inexploité. Je soutiens donc avec ferveur la décision des autorités de Wrocław, qui s’efforcent d’obtenir que le siège du comité directeur ou de l’une des communautés de la connaissance soit établi dans la ville, qui compte plus de 140 000 étudiants.

Enfin, je voudrais adresser mes plus sincères félicitations, de même que mes remerciements les plus vifs, à Reino Paasilinna pour notre excellente collaboration ainsi que pour son extraordinaire rapport.

  Romana Jordan Cizelj, au nom du groupe PPE-DE. – (SL) Monsieur le Président. Notre dossier a commencé avec le rapport de Wim Kok. Son message était clair. Nous étions chargés de mener la Stratégie de Lisbonne vers ses principaux objectifs et de lui donner le contenu approprié. Ensemble, nous avons élaboré le septième programme-cadre pour la recherche ainsi que le programme-cadre sur la compétitivité et l’innovation. Ce faisant, nous avons donné une dimension européenne à la recherche et à l’entreprise.

Toutefois, nous n’étions pas sûrs que cela suffise à accroître l’innovation en Europe. Nous étions conscients qu’il subsistait une pénurie de quelque 100 000 ingénieurs et chercheurs en Europe et que nous ne pouvions pas stimuler l’innovation simplement par le biais d’incitants directs et de projets. Nous n’avions encore aucun lien avec les universités, et donc aucune gestion des ressources humaines.

Cette lacune est comblée par l’IET. Sa valeur ajoutée réside dans le lien qu’il crée entre le secteur de la recherche, les milieux académiques et le monde de l’entreprise. Les groupes de recherche et d’universitaires qui adhèreront à la communauté de la connaissance et de l’innovation réunie au sein de l’IET devront faire la preuve de leur excellence. La marque IET, que les participants pourront utiliser, sera donc également un gage de la qualité du groupe vis-à-vis de l’extérieur. Je m’attends donc à ce que les participants l’emploient à leur avantage, en guise de label de qualité.

Dans le même temps, la marque IET devrait également aider les clients professionnels potentiels. Ce sont eux qui fourniront la masse critique de collaborateurs adéquatement formés et s’attaqueront aux problèmes à court et à long termes auxquels seront confrontés les projets de recherche et de développement. La marque IET guidera les partenaires ou les gestionnaires dans le choix des projets de formation et de recherche.

Le financement approprié des opérations de l’IET s’est révélé être un point délicat lors des négociations précédentes. Nous sommes convaincus que nous pourrons parvenir à un accord concernant le financement public du projet. Toutefois, celui-ci ne constituera qu’une petite partie de son budget. Bientôt, ce sera le tour des entreprises, du secteur privé de réagir à la mondialisation en faisant preuve du même engagement que nous.

  Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE. – (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais bien sûr commencer par féliciter mon collègue, M. Paasilinna, pour ce travail laborieux. L’accouchement ne se passe pas sans mal - et je ne parle pas seulement du rapport présenté devant cette Assemblée, mais aussi de l’Institut en lui-même.

En fait, il est triste que l’IET soit contraint de commencer une mission aussi importante avec aussi peu d’enthousiasme, surtout dans le chef de certains membres du Conseil et peut-être même de la Commission. Je suis tout à fait d’accord avec l’essentiel des commentaires du Commissaire, y compris concernant les CCI. Comme le suggère Monsieur Paasilinna, que je félicite sans réserve pour son travail, nous il nous en faut un nombre limité pour pouvoir mettre un projet pilote sur pied. C’est rigoureusement exact. J’espère que les résultats engrangés seront positifs.

Concernant le financement, je suis aussi d’accord. Il était très léger de la part de certains membres du Conseil de dire: vous voulez faire quelque chose de neuf? Parfait, mais vous n’aurez pas un euro de plus. Vous n’avez qu’à puiser dans le budget déjà disponible. On ne peut pas se permettre de faire preuve de légèreté quand on veut lancer quelque chose de neuf.

Le fait, en soi, que nous puisions dans les fonds destinés à la recherche est parfaitement acceptable, mais il est tout à fait justifié de rechercher de nouvelles sources de financement, tant pour ce projet que pour Galileo, par exemple, pour part dans les excédents de fonds budgétés, à savoir les crédits qui n’ont pas été utilisés, et pour part dans de nouveaux engagements des États membres.

Autre point important - et Monsieur Paasilinna l’a aussi abordé: l’IET et les CCI nous ont aidé à conserver, voire à faire revenir, du personnel de haut niveau en Europe. De nombreuses analyses montrent que les savants ne partent pas seulement pour des raisons financières, mais aussi pour bénéficier de meilleures opportunités. Si nous pouvons créer de nouveaux débouchés par le biais de ces institutions, de manière à ce que les collaborateurs de haut vol restent en Europe ou reviennent des États-Unis ou d’ailleurs, alors nous aurons grandement contribué à refaire de l’Europe une plateforme des nouvelles technologies.

  Jorgo Chatzimarkakis, au nom du groupe ALDE. – (DE) Monsieur le Président, tout d’abord, je tiens à remercier Monsieur Paasilinna pour sa collaboration très efficace. Votre tâche était ardue, mais vous vous êtes toujours montré très coopératif. Je voudrais aussi remercier le Commissaire pour la ténacité dont il a fait preuve au cours de ces longs mois, ainsi que pour la loyauté qu’il a témoignée au projet. Vous verrez, Monsieur le Commissaire, que votre persévérance sera payante, en dépit de toute la résistance à laquelle vous aurez dû faire face, dès le départ, et notamment dans le chef des milieux scientifiques.

Ce projet a été profondément remanié depuis que le Président Barroso, s’inspirant manifestement du modèle du MIT, en a semé l’idée. Aujourd’hui, il est très différent de sa version d’origine. Et c’est aussi bien, car nous étions encore un peu dans le vague quant à la structure qu’il devait revêtir. Un projet européen a désormais émergé, et un concept totalement neuf a vu le jour. Nous sommes un continent d’idées. Nous le savons. Nous excellons dans la recherche, nous excellons dans les sciences. Mais nous avons beaucoup de mal à concrétiser ces idées géniales qui révolutionnent le monde dans des produits tangibles. Voilà notre problème.

C’est pourquoi, si nous entendons définir la recherche comme un investissement financier dans la connaissance, l’innovation devrait quant à elle être l’exact processus inverse. De la connaissance découle un produit, une licence, un brevet, qui, à son tour, génère des fonds. C’est là notre point faible, à nous Européens, et c’est précisément dans ce domaine que l’IET, l’Institut européen de technologie, peut nous aider. Il va sans dire que ce règlement n’est pas un succès total. On peut d’ores et déjà le dire. Mais il s’agit d’un bon compromis, et il nous appartient désormais de le présenter aux citoyens et, plus encore, de préciser les choses avec les intéressés.

Les rapporteurs ont fait du bon travail. Nous ne devons toutefois pas perdre notre objectif supérieur de vue, car le public cible de cet IET réside, avant tout, dans les PME. Son but est aussi de leur permettre d’avoir accès aux connaissances des institutions universitaires, mais cela implique un processus de mise en réseau qui n’est pas notre fort.

Je voudrais réagir sur quelques points sujets à controverse. La Commission propose de définir elle-même l’agenda stratégique de l’IET. Je pense que ce n’est pas une bonne chose. L’IET doit bénéficier d’une certaine autonomie, au même titre que le Conseil européen de la recherche. Sans quoi, le secteur privé a peu de chances d’aboutir.

Il convient également de régler la question de la propriété intellectuelle de manière à rendre une participation à l’IET séduisante pour les entreprises de taille moyenne. Bien sûr, nous avons besoin d’un IET qui soit un label et en porte le nom. Nous voulons d’un IET fort, et pas seulement d’un projet pilote, qui serait de nature à faire fuir de nombreux investisseurs. Or, nous avons besoin d’investisseurs.

Je voudrais également aborder la question du financement. Je me penche personnellement depuis quelque temps déjà sur le thème de la «lisbonnisation» de notre budget. En d’autres termes, sur la possibilité de «lisbonniser» l’important budget dont nous disposons dans le secteur de la politique agricole et régionale. Nous en sommes à un stade où nous parlons de regrouper Galileo et l’IET sous un seul chapeau. Cela n’est pas très loin d’une telle «lisbonnisation». En effet, nous commençons à investir dans l’innovation.

Je dirais donc: allons-y. J’en appelle à cette Assemblée afin que, demain, elle soutienne à une large majorité ce compromis. Toutes mes félicitations une fois encore, Monsieur Paasilinna, pour votre travail.

  Konrad Szymański, au nom du groupe UEN. – (PL) Monsieur le Président, je me félicite du fait, qu’en dépit des doutes qui ont rongé certains d’entre nous par le passé, nous ayons désormais l’occasion de formuler des commentaires constructifs au sein de cette Assemblée sur le thème de la création d’un Institut européen de technologie. Je voudrais sincèrement que cette initiative soit une initiative réellement européenne.

Je pense que nous devrions mettre l’accent sur le principe d’une répartition géographique équitable des communautés de la connaissance et de l’innovation. Nous devrions veiller, autant que possible, à ce que le financement de ce projet à l’aide de fonds européens soit une priorité, et ce pour diverses raisons, dont la faiblesse de la protection des brevets en Europe. Nous ne pourrons pas nous décharger de ce fardeau sur des entreprises privées.

L’Europe a besoin de cette institution. J’en veux pour preuve la réaction enthousiaste des hommes d’affaires, des autorités locales et de la communauté scientifique de Basse-Silésie. Avant même la fin de la procédure législative ayant trait à ce projet, nous disposons déjà d’une société spéciale, EIT+, nous sommes prêts à faire participer les fonds structurels, nous avons entre les mains des déclarations d’intention provenant des plus grandes entreprises de la région et nous avons recueilli 35 000 signatures de citoyens de Basse-Silésie, qui voudraient voir l’Institut ou ses institutions s’installer à Wrocław.

  David Hammerstein, au nom du groupe Verts/ALE. – (ES) Monsieur le Président, nous sommes sincèrement désolés, mais cette proposition n’est pas sérieuse. Une fois de plus, l’Europe veut agir mais est incapable de le faire. Les Verts étaient en faveur d’un projet d’institut, mais d’un vrai projet. Or, les propositions qui sont sur la table sont inadéquates et incohérentes.

Au terme des négociations, la question du financement n’est toujours pas réglée. La proposition de l’Europe, à hauteur de 308 millions d’euros, n’est manifestement pas adéquate et, qui plus est, cette somme est nettement inférieure à celle suggérée par la Commission européenne elle-même sur la base de ses études. Cette proposition n’est donc rien d’autre qu’une invitation à engloutir et à affaiblir d’autres projets européens, tels que le septième programme-cadre pour la recherche.

Si la Commission européenne veut réellement, comme nous, créer cet Institut, il faudra reprendre les négociations sur la perspective financière et établir un vrai budget, un budget conséquent, de plus de 2 milliards d’euros, car c’est de cela que nous avons besoin. En bref, si nous entendons promouvoir la recherche et la technologie, nous devons les soutenir, et non apporter de l’eau au moulin des eurosceptiques, comme nous le faisons avec un projet aussi incohérent.

Le contenu pose lui aussi problème. Nous avons supprimé le plafond imposé aux dépenses administratives. Nous exigeons un tel plafond pour tous les projets, mais pas ici. Nous avons également supprimé l’un des questions vitales qui se posent aujourd’hui - le changement climatique - qui devait être abordée ici et être l’une des priorités du projet, à dire vrai. Cette attitude est choquante. Très choquante. En bref, nous nous retrouvons avec un projet qui manque cruellement d’ambition et de ressources financières. Un projet sans cohérence. Ce que nous regrettons profondément.

  Derek Roland Clark, au nom du Groupe IND/DEM. - (EN) Monsieur le Président, adjoindre un institut de technologie aux universités existantes semble être une bonne idée, mais ce n’est pas ce qui est proposé. Il est proposé de créer une institution sous la coupe de la Commission, qui sélectionnera les centres de la connaissance et de l’innovation avec qui elle travaillera avant de les englober. Elle délivrera même des diplômes portant le logo UE, sans faire référence aux universités utilisées. Bien sûr, c’est une action pour l’innovation, mais il faut être sérieux. Surtout concernant cette méthode, empiéter sur les universités va étouffer l’entreprise, non la promouvoir.

Si vous voulez encourager l’innovation, cherchez des personnes sortant des universités. Cherchez des personnes dans les PME, et offrez leur des ressources pour les aider à développer et à promouvoir leurs idées. Si vous pensez à un réseau pour enrichir et répandre les idées, ne vous donnez pas cette peine. Cette communauté communique déjà à travers le monde. Les bonnes idées deviennent très vite internationales. Bon sang, laissez tomber cette idée d’harmoniser les universités et regardez la valeur des contributions faites par ces différentes institutions.

Si vous avez de l’argent à dépenser, utilisez le pour soutenir les innovateurs. Ils travaillent seuls ou en petites équipes. Les européens comme Archimède, Newton, Pasteur, Ehrlich, Röntgen, Fermi, Teller et Watson-Watt n’étaient soutenus par aucun institut. Ils avaient juste besoin de temps et d’espace pour penser et mener leurs recherches.

  Lydia Schenardi, au nom du groupe ITS. – Monsieur le Président, mes chers collègues, un des rares domaines dans lesquels nous reconnaissons que l’Union européenne peut apporter une véritable valeur ajoutée par rapport à une action nationale est la recherche. C’est pourquoi nous sommes favorables à la création d’un Institut européen de technologie.

Nous partageons également les inquiétudes, ou les interrogations, du rapporteur. Le futur IET doit être complémentaire et non concurrent des actions déjà menées au niveau européen dans le domaine de la recherche et de l’innovation. Il ne doit pas, notamment, ponctionner le budget, déjà assez peu étoffé, alloué au septième programme-cadre de recherche et développement, et devrait faire l’objet d’un financement complémentaire.

Compte tenu de sa conception, qui consiste à associer partenaires publics et privés, il est de toute façon souhaitable que ses ressources proviennent significativement de fonds privés et des recettes de ses propres activités. Ce serait un gage de son utilité et de son efficacité.

De plus, l’Union européenne doit plutôt donner une impulsion que créer un nième organisme bureaucratique à la charge des contribuables européens.

Pour les mêmes raisons, il semble que le label IET soit une meilleure idée que la possibilité que l’institut puisse délivrer ses propres titres et diplômes. Sur ce point aussi, l’Union européenne doit être une valeur ajoutée et non un substitut à ce qui existe.

Cette crainte du double emploi stérile et de la concurrence financière et fonctionnelle avec d’autres programmes nous pousse enfin à soutenir l’évaluation à un stade plus précoce que celui proposé par la Commission, même si la périodicité des évaluations ultérieures, portée à sept ans, nous apparaît trop longue. S’il s’avérait que nos craintes se concrétisent, il conviendrait en effet de procéder rapidement aux ajustements nécessaires, voire à des modifications substantielles du règlement, ou tout simplement, même si ce n’est pas dans les habitudes européennes, de mettre fin à l’expérience.

  Roger Helmer (NI). - (EN) Monsieur le Président, nous y voilà encore: de l’affectation, encore une tentative arrogante d’imiter l’Amérique. Les États-Unis ont le dollar, nous devons donc avoir l’euro. Les États-Unis ont un système GPS, nous devons donc avoir Galileo. Les États-Unis ont MIT, nous devons donc avoir IET. Nous avons peut-être oublié que MIT est financé par des sources privées, et non publiques, ce qui est une des clés de son succès.

Les grandes institutions académiques se développent de manière ascendante, non descendante. Elles ne germent pas du sol déjà prêtes par la grâce du stylo d’un bureaucrate.

Personne ne conteste que l’Europe a besoin d’innovation et de recherche, mais ce n’est pas la bonne manière de procéder. Les solutions imposées par les pouvoirs publics ne fonctionneront pas. L’IET proposé va faire doublon et rentrer en conflit avec les programmes existants de l’UE, comme le programme cadre pour la recherche, le programme pour la compétitivité et l’innovation et le programme Éducation et formation tout au long de la vie.

Cette proposition est faite en dehors de la perspective financière et son financement n’est en aucun cas assuré. Tant pis si d’excellentes institutions académiques bien établies en Europe craignent de perdre des financements, du personnel clé et des projets de recherche qui iraient à l’IET.

Je comprends bien que M. Barroso pense à ce qu’il va léguer, mais ne laissons pas son héritage porter préjudice aux universités européennes et aux structures de recherche.

  Gunnar Hökmark (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, nous devons soutenir l’innovation et la recherche partout en Europe. C’est une tâche essentielle pour la vie des entreprises, pour les universités et les instituts de recherche, les États membres et l’Union. Cela demandera beaucoup plus de crédits pour la recherche et l’innovation. C’est pourquoi j’aimerais souligner ce qu’a dit le commissaire tout à l’heure: que, concernant l’IET, la question clé était maintenant celle des crédits et du financement. Et cela parce que nous devons garantir non seulement que l’IET sera financé, mais aussi que son financement et les crédits reçus n’auraient pas été utilisés autrement pour la recherche et l’innovation dans le cadre d’autres programmes et projets.

Je crois qu’il ne faut que trop souligner cet aspect, le financement de l’IET devant provenir d’autres postes budgétaires que ceux qui contribuent aujourd’hui aux efforts de l’innovation et de la recherche dans le cadre du septième programme cadre ou du PIC, ou ceux visés à la section 1A.

Si nous arrivons à cela, alors nous arriverons à apporter des ressources supplémentaires à l’innovation et à la recherche en Europe, et pourrons contribuer à l’innovation. Du point de vue de mon groupe, j’aimerais souligner que cela constitue le test essentiel que la Commission doit réussir, et nous devons y contribuer car, ainsi, nous pourrons tous contribuer à l’Europe avec plus et de meilleures innovations. Si nous réussissons cela, nous réussirons pour l’innovation.

  Robert Goebbels (PSE). – Monsieur le Président, l’Institut européen de technologie procède d’un constat juste: la recherche est centrale à tout progrès économique. La recherche vit de scientifiques formés par des universités d’excellence. Les universités doivent pouvoir compter sur des fonds publics et privés importants et prévisibles.

L’Union est en retard dans tous ces domaines. Nos crédits pour la recherche sont, en moyenne communautaire, largement en dessous des budgets de recherche publics, et surtout privés, du Japon et des États-Unis. L’Union - population 500 millions - emploie 1,2 million de scientifiques. L’Amérique - population 300 millions - en compte 1,3 million. En moyenne européenne, les instruments publics et privés pour l’enseignement supérieur représentent 1,3 % du PIB, contre 3,3 % aux États-Unis. L’Europe dépense par étudiant moins de 10 000 euros, les États-Unis plus de 35 000 euros. Tout n’est pas parfait outre-Atlantique. Sur 2 500 universités, une centaine sont réellement excellentes et se partagent annuellement 32 milliards d’euros en crédits de recherche. Ce chiffre, 32 milliards, est à opposer aux crédits miteux proposés pour l’IET. Si nos États ne consacrent pas plus d’argent à la recherche, l’IET et d’autres ambitions passeront aux oubliettes. Les États-Unis produisent chaque année quelque 40 000 docteurs. Un tiers vient du reste du monde. Pour les sciences physiques et les sciences de la vie, la part des non-Américains dépasse 50 %.

Pourquoi en est-il ainsi? Parce que l’Amérique continue à croire au progrès scientifique. Là où les Européens voient d’abord les risques et se réfugient peureusement derrière le principe de précaution, les Américains voient des opportunités nouvelles. Cela vaut pour les biotechnologies, les nanotechnologies, même pour la lutte contre le changement climatique: alors que l’Europe mise sur les repentances, les Américains prônent le progrès technologique et scientifique. La peur de l’avenir, la peur du progrès sont à la base des déficits de l’Europe. Sans changement de mentalité, Monsieur le Président, l’IET n’y changera rien.

  Grażyna Staniszewska (ALDE). – (PL) Monsieur le Président, je voudrais exprimer l’espoir que les communautés de la connaissance et de l’innovation constituant l’Institut européen de technologie soient réparties équitablement sur le territoire de l’Union européenne. Une telle distribution est d’autant plus importante que l’Institut devrait être un instrument qui mobilise l’ensemble de la Communauté et stimule la compétitivité et le progrès technologique, avec, pour corollaire, le développement économique de toute l’Union européenne, et pas seulement des anciens États membres.

Je voudrais également profiter de l’occasion qui m’est donnée pour exprimer mon soutien indéfectible à la proposition de la Pologne visant à établir le siège du comité directeur de l’Institut à Wrocław. Il s’agit là d’une ville dynamique en pleine croissance, située aux confins de l’ancienne et de la nouvelle Europe, à la frontière de quatre États: la Pologne, l’Allemagne, l’Autriche et la République tchèque. Wrocław comporte plusieurs établissements d’enseignement supérieur de grande qualité et abrite près de 150 000 étudiants. Tant les autorités nationales polonaises que la municipalité de Wrocław, de même que le monde universitaire de la Pologne, sont parfaitement préparés pour assumer cette mission.

Je tiens à souligner qu’établir le comité directeur de l’Institut et la communauté de la connaissance et de l’innovation à Wrocław n’est absolument pas en contradiction avec le critère fondamental de l’IET, à savoir le critère d’excellence. Bien au contraire. Les milieux universitaires et scientifiques polonais sont parmi les meilleurs d’Europe et, à certains égards, du monde.

L’Institut doit promouvoir un plus haut degré d’innovation dans toute l’Union européenne. C’est notre seule chance de pouvoir relever les défis d’une économie de la connaissance mondiale.

  Ryszard Czarnecki (UEN). – (PL) Monsieur le Président, avant même sa naissance, l’Institut européen de technologie a été rebaptisé «Institut européen d’innovation et de technologie». Si ce changement est censé l’aider à voir le jour, je suis sûr que personne n’y verra d’objection.

Il importe de signaler que, parallèlement aux travaux en cours en commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, certaines questions importantes ont également été soumises à la commission du budget en relation avec l’Institut européen d’innovation et de technologie. Il a été convenu que quelque 400 millions d’euros seraient alloués à cette fin l’année prochaine, et que, d’ici 2013, ce budget serait multiplié par six. Toutefois, un problème subsiste: auprès de qui allons-nous obtenir ce montant, sachant qu’aucune disposition n’a été prévue dans le budget 2007-2013? Pas un seul euro! Tout se passe comme si nous pensions que la Stratégie de Lisbonne, dont cet Institut était supposé constituer un volet majeur, n’est rien d’autre qu’un document de plus, une nouvelle invention de politiciens. Ce que je veux dire, c’est que la Commission a informé le Parlement, officiellement ou officieusement, de son intention de créer cet Institut, et pourtant, nous n’avons pas prévu ne serait-ce que 5 euros pour financer celui-ci. Ceci démontre une certaine incohérence, voire une certaine schizophrénie.

Ma ville de Wrocław répond à tous les critères pour accueillir le siège du comité directeur d’un Institut européen de technologie. La Commission devrait arrêter une décision à ce sujet le plus rapidement possible.

  Alyn Smith (Verts/ALE) - (EN) Monsieur le Président, dans la politique moderne, l’une des choses les plus difficiles à dire pour un homme politique (à part «je me suis trompé») est certainement «arrêtons-nous et réfléchissons à nouveau». Ceci pourrait s’appliquer à notre débat. Je suis la première à reconnaître le dur travail accompli, dans cet hémicycle et ailleurs, autour de cette proposition et de ce rapport, et je regrette beaucoup que le résultat final ne le justifie vraiment pas.

C’est un vrai regret personnel, car j’étais au départ vraiment enthousiasmée par cette proposition. Je l’ai moi-même promue auprès de nos universités en Écosse, de nos PME, de différentes autres parties, mais j’ai vu la proposition s’affaiblir peu à peu, se diluer, devenir confuse, précaire, et de moins en moins financée.

Nous sommes certainement tous d’accord dans cet hémicycle sur le fait que l’Europe ne commercialise pas assez nos recherches. Nous nous sommes entendus sur le besoin de faire quelque chose, mais la logique «nous devons faire quelque chose, ceci est quelque chose donc nous devons le faire» est sûrement mauvaise, et le résultat en sera un mauvais produit européen, artificiel et faible qui ne répondra pas à nos espoirs. Alors soyons courageux, écartons le, recommençons du début, et mettons en œuvre innovation et recherche pour un meilleur IET pour le futur de l’Europe.

  Angelika Niebler (PPE-DE). – (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, tout d’abord, permettez-moi d’exprimer mes remerciements les plus sincères à notre rapporteur, mon collègue Monsieur Paasilinna, à tous les rapporteurs qui ont travaillé dans l’ombre et aux membres des commissions qui ont été invitées à rendre un avis. Ces derniers mois, tous ont fourni un travail très constructif pour donner à l’IET une forme sur laquelle nous pourrons nous prononcer dès demain avec une large majorité.

L’Institut européen d’innovation et de technologie a la possibilité et le potentiel de devenir une réelle figure de proue pour l’Europe. J’en suis fermement convaincue, et je regrette que nous ayons prévu le débat sur cet important sujet si tard dans la journée. Ce dossier aurait réellement mérité d’être abordé ce matin. Néanmoins, j’espère du fond du cœur que les amendements visant à rejeter la proposition de la Commission dans son ensemble ne remporteront pas la majorité des suffrages demain.

Nous avons toujours parlé d’une seule voix pour définir l’es objectifs de l’Institut européen de technologie: nous voulons renforcer la capacité d’innovation de l’Europe.

Nous devons également améliorer les transferts de technologie et de savoir-faire entre milieux scientifiques et éducatifs d’une part et industrie et économie d’autre part - ici aussi, nous avons toujours été d’accord. La question cruciale a toujours été la suivante: l’Institut européen de technologie peut-il y apporter une contribution utile?

Je pense que l’IET, sous la forme qu’il revêt actuellement dans le rapport de Monsieur Paasilinna, est vraiment en mesure de jouer ce rôle et de générer une valeur ajoutée européenne. Nous l’avons fait à notre manière. Contrairement aux Américains, nous n’avons pas fait pousser un Institut au milieu de nulle part avant d’y injecter des sommes colossales. Non, nous l’avons fait à l’européenne, en mettant en place une structure de réseau et en soutenant les universités, écoles polytechniques, établissements de recherche et institutions d’enseignement existants. Nous espérons ainsi créer une valeur ajoutée européenne, par le biais d’une structure de réseau intelligente.

Je suis persuadée que l’IET sera un succès et je suis heureuse de pouvoir y contribuer. Je voudrais m’exprimer au nom de Munich, qui se propose elle aussi d’accueillir le siège de l’IET. Il est important que, demain, une grande majorité d’entre nous donne son assentiment à ce projet.

  Gyula Hegyi (PSE). - (EN) Monsieur le Président, selon la légende, les scientifiques de Los Alamos qui ont développé la bombe atomique dans le cadre du projet Manhattan aux États-Unis durant la seconde guerre mondiale parlaient hongrois entre eux. Ils ne parlaient anglais qu’en présence de Robert Oppenheimer. En effet, Edward Teller, E. P. Wigner et Leo Szilard sont nés en Hongrie et ont étudié à Budapest.

Nous, hongrois, appartenons à un relativement petit pays, mais nous sommes fiers d’avoir 50 prix Nobel, essentiellement dans le domaine des sciences naturelles. Comme notre langue est isolée, de nombreux jeunes hongrois talentueux attirés par les sciences naturelles cherchent à mener leurs activités là où il n’y a pas de barrières de la langue.

Nos scientifiques et jeunes chercheurs, surtout en mathématique, physique, chimie et sciences de la vie sont très respectés partout dans le monde. C’est pourquoi mon pays, mes compatriotes et moi sommes heureux de proposer Budapest comme siège du comité de direction et de l’Institut européen de technologie (IET). Bien entendu, je demande instamment que la décision relative au siège soit prise dès que possible.

En tant que capitale d’un nouvel État membre sans siège d’institution de l’UE, d’une part, et avec une expérience extrêmement riche en matière de sciences naturelles d’autre part, Budapest serait un lieu idéal pour accueillir l’IET.

Je soutiens pleinement le rapport de M. Paasilinna. Nous n’avons pas besoin d’une énorme organisation bureaucratique, mais juste d’un réseau des communautés de la connaissance. Et une procédure de sélection de ces communautés ouverte et transparente, basée sur la concurrence, est également de grande importance. Les centres de recherche universitaires et les entreprises devraient coopérer, et nous devons faire de notre mieux pour impliquer ces dernières dans les travaux de l’IET. Rendre l’IET visible en labellisant les certifications crées à travers ces communautés de la connaissance sera certainement source de valeur ajoutée supplémentaire.

Quant au financement, je ne suis pas favorable à l’idée de financer l’IET à travers le fonds de la politique agricole commune, car personne ne peut prévoir ce que donneront les récoltes agricoles des années à venir.

  Kyösti Virrankoski (ALDE). – (DE) Monsieur le Président, tout d’abord, je voudrais remercier Monsieur Paasilinna pour son excellent rapport. L’idée d’un Institut européen de technologie n’est née au sein de la Commission qu’après l’adoption du cadre financier pluriannuel de l’Union européenne. C’est la raison pour laquelle son financement était sporadique et sa mission assez vague. Après les débats au Parlement, la proposition a été considérablement améliorée, même s’il reste beaucoup de points à éclaircir.

Le financement accordé par l’Union continue à poser problème. Comme Madame Škottová l’a déclaré, on peut supposer que la majeure partie de ces crédits proviendra des Fonds structurels et des programmes de recherche européens. Toutefois, tout ceci est loin d’être évident, étant donné que ce sont les États membres qui décident de l’utilisation des Fonds structurels en fonction de leurs propres priorités. La majeure partie du financement destiné à la recherche est alloué pour des motifs de concurrence. En dépit des assurances de la Commission, le principe de la concurrence loyale risque d’être difficile à maintenir si le projet faisant l’objet de la demande est le «bébé» de l’un des décideurs.

Le financement des réseaux de communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI) de l’IET est également ouvert, du moins en principe. Si des fonds sont alloués au titre de programmes européens, les CCI devraient pourvoir à leurs propres ressources. Le budget de l’UE ne peut pas être utilisé à cette fin: ces fonds doivent venir d’ailleurs. Nous ne sommes toutefois pas encore au clair quant à la manière de procéder. Les amendements à la perspective financière proposés la semaine dernière par la Commission répondent en partie à ces difficultés. On peut donc espérer que les choses ne pourront que s’améliorer.

Le développement de l’IET dans une institution européenne viable demandera encore beaucoup de travail. L’argent n’y suffira pas. C’est pourquoi je souhaite à ce projet de réussir.

  Vasco Graça Moura (PPE-DE). – (PT) En mars 2006, le Conseil a reconnu que l’Institut européen de technologie proposé par le Président Barroso constituerait une étape importante pour combler le fossé entre enseignement supérieur, recherche et innovation. C’est compréhensible. En effet, puisqu’il est de notoriété publique que la recherche et l’innovation européennes sont inférieures à celles de l’Amérique du Nord, il serait judicieux de mettre au point des instruments nous permettant de lutter à armes égales avec les États Unis.

Nous savons tous que les chercheurs apprécient les conditions de travail et les salaires nettement plus favorables dont ils bénéficient aux États-Unis et aussi que les investissements consentis dans le secteur public, et plus particulièrement dans l’industrie de la défense et les universités, et dans le secteur privé y sont considérablement plus élevés qu’en Europe. Pour faire face à cette concurrence, nous avons donc besoin d’un réel moteur européen, à même de nous permettre d’atteindre cet objectif, et ce moteur a besoin de carburant, c’est-à-dire d’un budget suffisant. L’idée était donc d’identifier et de sélectionner des investisseurs publics et privés, en partie au sein des ressources propres de l’UE, mais le Parlement a pris peur. Il n’a plus tenu aucun compte des objectifs fondamentaux, se focalisant sur ce point et mettant dans une certaine mesure la charrue avant les bœufs. Ce que nous devrions faire, c’est charger le Conseil de fournir à l’IET les ressources dont il a besoin pour ce qui est de la contribution de l’Union. L’audace budgétaire et sans doute quelques intérêts propres aux milieux académiques ont envenimé le débat. Si les questions fondamentales relatives au lancement du MIT avaient été gérées de cette manière, le MIT n’existerait pas.

Je crains donc fort, Monsieur le Président, que le Parlement ne nous offre qu’un petit tricycle, là où la Commission nous proposait une Ferrari. Cette résolution étant la seule que nous ayons, je voterai en sa faveur, mais je regrette que nous ne soyons pas allés beaucoup plus loin, en adoptant une proposition qui aurait comporté une réelle valeur ajoutée pour nous tous, Mesdames et Messieurs, ce lieu où nous tenons nos sessions aurait pu devenir le siège de l’IET, ce qui nous aurait épargné une bonne fois pour toutes les aberrations politiques, juridiques, fonctionnelles et financières liées au déplacement de cette Assemblée chaque mois à Strasbourg pour les plénières.

  Jerzy Buzek (PPE-DE). – (PL) Monsieur le Président, j’espère disposer de deux minutes pour m’exprimer. Je félicite le rapporteur pour ce rapport équilibré, et je remercie le Commissaire pour l’important travail qu’il a fourni depuis deux ans et demi. Ce projet a considérablement changé en comparaison avec la proposition initiale, et ces modifications se sont révélées très positives. La compétitivité et l’innovation en Europe sont sans doute les principales questions auxquelles ont été confrontées les présidences successives ces dernières années. Ce dont nous parlons ici, c’est précisément de cette compétitivité de l’Europe que devrait promouvoir la création de l’Institut européen de technologie. Je voudrais vous faire part de quatre réflexions à ce sujet.

Premièrement, l’Union européenne dispose déjà d’un Centre commun de recherche, elle a déjà son propre Conseil de la recherche et elle examine des initiatives conjointes en matière de technologie. Il est très important que nous ne permettions pas une fragmentation de la science européenne et de l’innovation sur le marché européen. Ces institutions ne doivent pas travailler chacune de leur côté, de manière isolée. Il s’agit là aussi d’une mission très importante pour la Commission européenne.

Deuxièmement, nous devons garder à l’esprit que les institutions dont je viens de parler ne peuvent pas gommer les différences qui existent entre elles. Ne perdons donc pas de vue que l’Institut européen de technologie a pour but de servir l’ensemble du triangle de la connaissance. L’accent doit être mis sur la coopération entre éducation et innovation, puisqu’aucune institution européenne ne travaille de facto à ce lien. Cela signifie que nous devons promouvoir l’éducation à l’innovation, la recherche n’étant pas, après tout, requise pour tous les types d’innovation. Parfois, il suffit de disposer d’un bon ingénieur.

Troisièmement, si je soutiens la création de l’Institut, les institutions scientifiques et de R&D ne seront pas en mesure de venir à bout de tous nos problèmes, car elles ne servent qu’à injecter les innovations dans l’économie. Il convient de veiller à ce que ce mécanisme ait une autre action, et cela dépend de l’ouverture de notre marché et des restrictions que nous aurons su imposer en matière d’aides publiques. En d’autres termes, cela dépend du fonctionnement du marché commun et libre de l’Europe.

Enfin, quatrièmement, la science, les échanges d’étudiants, les échanges d’ingénieurs compétents et les innovations ont toujours été à la base de l’intégration entre peuples et pays. Cela peut encore être le cas aujourd’hui, et c’est pourquoi les institutions liées à l’Institution européen de technologie devraient s’établir dans les nouveaux États membres. Je vous le demande instamment.

  Teresa Riera Madurell (PSE). – (ES) Monsieur le Président, mes félicitations à Monsieur Paasilinna pour son excellent travail. Les choses n’ont pas été simples. Il a fallu faire beaucoup d’efforts pour mettre sur pied un institut viable, s’inspirant d’autres modèles d’excellence mais néanmoins adapté à la complexité et à la diversité propres à l’Europe.

Au vu du résultat obtenu, je peux désormais accorder mon soutien à l’IET, car il s’agit d’un instrument novateur et prometteur pour l’intégration des trois axes de la connaissance - l’éducation, la recherche et l’innovation - qui, nous l’espérons, apportera une valeur ajoutée aux outils dont nous disposons déjà.

L’IET devrait également un centre d’excellence, basé sur un modèle intégrant institutions de recherche et entreprises, qui, avec un peu de chance, servira de catalyseur pour une culture de l’innovation, tellement essentielle pour accroître notre compétitivité.

Un accord doit encore être trouvé concernant le financement de l’IET. Ce ne sera pas chose facile. Je suis d’accord pour dire que le financement initial et la structure de direction de l’Institut devraient être assurés par le budget communautaire, et que tant des contributions publiques des États membres que des contributions privées devraient être utilisées pour développer les communautés de la connaissance et de l’innovation en fonction des priorités de l’Institut.

  Lambert van Nistelrooij (PPE-DE). – (NL) Monsieur le Président, en commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, nous avons, grâce à une collaboration et à une consultation de premier ordre, ajouté le terme «innovation» au nom de l’Institut européen d’innovation et de technologie, comme il s’appelle désormais. Et c’est très bien ainsi. Si j’ai bien compris l’intervention du Commissaire Figel, la Commission voudrait l’adopter tel quel. Il s’agit en effet d’introduire sur le marché (a) l’éducation, les milieux universitaires, les ingénieurs et (b) l’innovation des institutions scientifiques et sociétés. Cette chaîne connaissance-science-caisse est soumise à une concurrence de plus en plus acharnée à l’échelle mondiale et demande donc une organisation de plus en plus intelligente. Nous devons combler ce fossé européen en nous appuyant sur l’innovation, et ne pas nous borner à nous concentrer sur l’éducation. Monsieur Paasilinna a abordé ce sujet avec beaucoup de passion et d’enthousiasme.

Deuxième remarque: il n’est pas mauvais, dans l’état actuel des choses, que nous options pour une approche restreinte et pour une base financière limitée. Si la formule fait ses preuves, nous verrons, dans le monde de l’entreprise, que ce partenaire public, tout comme les partenaires publics des États membres, mettront la main à la poche, par le biais d’un financement structurel ou autre. Le titre IET doit être convoité. Dans ce cas, «excellence» est synonyme de «leader mondial». C’est exactement ce que nous voulons être. Et il existe un réel soutien pour ce faire. Si l’on écoute les universités, le secteur des nanotechnologies et la toute nouvelle industrie du climat, ce soutien existe. Ayant entendu les nombreux arguments en faveur de Wrocław, je voudrais demander si un choix a déjà été fait quant à l’installation d’un centre de commande dans une région appropriée au cœur de l’Europe. Il me semble que de nombreuses villes ont manifesté leur intérêt.

Enfin, Monsieur le Président, il existe une véritable niche, une lacune entre les instruments existants et les programmes d’éducation, entre les différents programmes. Cet Institut doit être créé avec audace et ambition. Nous avons besoin d’un réel leader. Il faut absolument que ce projet porte ses fruits et, en 2010, nous pourrons dire: effectivement, c’était une bonne initiative. Un investissement qui est payant.

  Silvia-Adriana Ţicău (PSE). – (RO) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je voudrais tout d’abord féliciter le rapporteur, Monsieur Paasilinna, qui a presque entièrement réécrit le document de la Commission, pour le rendre fonctionnel.

Le triangle de la connaissance - innovation, recherche et éducation - regroupant universités, centres de recherche, instituts et entreprises, est indispensable si nous entendons atteindre les objectifs de la stratégie de Lisbonne, à savoir investir 3 % de notre PIB dans la recherche, dont deux tiers issus du secteur privé. Les communautés de la connaissance et de l’innovation jetteront un pont entre secteur privé d’une part et milieux universitaires et scientifiques d’autre part.

Je pense que les projets pilotes proposés par Monsieur Paasilinna sont nécessaires, et j’espère que la Roumanie en aura un, elle aussi. Des investissements sont requis de bout en bout, de la production à la diffusion et à l’utilisation des résultats de la recherche et de l’innovation. Le financement de cet Institut est une première étape, mais nous aurons également besoin d’investissements des PME et du secteur privé, parce que ceux-ci disposent des moyens humains et financiers pour cofinancer les projets de recherche.

Il convient de mettre en place une stratégie à long terme. La propriété intellectuelle est importante, mais nous devons être attentifs à ce que cette initiative ne fasse pas double emploi avec des initiatives conjointes, les entreprises communes. J’espère que cet Institut travaillera davantage dans les domaines du changement climatique, de la société de l’information et des nanotechnologies.

PRÉSIDENCE DE LUISA MORGANTINI
Vice-président

  Józef Pinior (PSE). – (PL) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, le projet d’Institut européen de technologie, souvent décrit comme la figure de proue de l’innovation européenne, relie entre eux les trois aspects du triangle de la connaissance: innovation, recherche et éducation. Selon moi, la clé du succès de cette initiative réside dans une bonne coopération entre centres universitaires et milieux d’affaires. En effet, l’Institut européen de technologie doit d’abord et surtout être en position d’attirer d’importants fonds privés.

Aujourd’hui, je voudrais attirer l’attention du Parlement européen sur les préparatifs mis en œuvre afin de Wrocław devienne le siège de l’Institut, ou du moins l’un des centres de ses communautés de la connaissance et de l’innovation. Wrocław est un symbole de l’histoire européenne. On désigne souvent cette ville comme le Strasbourg d’Europe centrale et orientale. Actuellement, plus de 140 000 étudiants y suivent une formation. La ville est l’un des principaux centres de recherche en Pologne. Wrocław a donné naissance au Centre d’innovation et de technologie EIT+, qui milite pour l’installation de l’Institut dans la ville. Une dernière remarque à cet égard. Ces dix dernières années, Wrocław est devenue une ville de services financiers modernes, un centre qui attire des capitaux du monde entier, un symbole de l’énergie créatrice et du développement de l’Europe, de même qu’un symbole positif de la globalisation.

  Dorette Corbey (PSE). – (NL) Madame la Présidente, encore un nouvel institut. Cela pourrait être la conclusion de cette soirée. Après le Conseil européen de la recherche et les plateformes technologiques, les initiatives technologiques communes, Eureka, le PCI, le septième programme-cadre et le CCR, nous voilà avec un autre institut de connaissance. Sa valeur ajoutée est l’innovation, parce que c’est ce dont nous manquons, en comparaison avec les États-Unis, le Japon et la Chine. L’idée qui se cache derrière cette initiative, c’est que l’Europe dispose de suffisamment de bonnes idées et de connaissances scientifiques, mais qu’elle ne les concrétise pas dans des produits tangibles. Toute la question est bien sûr de savoir si un nouvel institut pourra apporter son aide dans ce processus. Mais aussi de savoir si les PME parviendront à se frayer un chemin parmi tous ces instituts de connaissance et de recherche. Peut-être faut-il davantage chercher la cause du manque d’innovation dans la législation complexe qui y fait obstacle que dans un nombre trop restreint d’instituts. Cela étant, le nouvel institut, avec ses communautés de la connaissance et de l’innovation, pourra peut-être apporter sa contribution, et j’espère qu’il pourra apporter une contribution majeure et exceller dans le domaine de la politique climatique, parce que le besoin d’une réforme approfondie et d’une grande innovation s’y fait cruellement sentir. En dépit de mes doutes, je souhaite à l’IET de prendre un excellent départ et de connaître un avenir fructueux.

  Ján Figeľ, Membre de la Commission. - (EN) Madame la Présidente, merci non seulement de me céder la parole, mais aussi de me permettre de participer à ce débat fort intéressant parce que, si nous revenons deux ans en arrière (ou du moins un an et demi), nous pouvons mesurer l’étendue du changement. Je souhaite juste réagir à certains points et vous préparer à une coopération à plus long terme, car la fin n’est pas proche. Nous sommes encore loin de la création définitive, mais ce que nous avons déjà accompli au Conseil et au Parlement est vraiment très significatif.

Abordons tout d’abord un point accessoire, soulevé par des membres du groupe les Verts/ALE: Selon M. Hammerstein, nous aurions laissé tomber le changement climatique. Nous ne le pensons pas. Dans la proposition telle qu’elle est aujourd’hui rédigée, on trouve, entre autres, le domaine des énergies renouvelables et du changement climatique. Nous ne voulons pas insister ni être trop précis, car il appartiendra au comité de direction de décider et de définir de manière définitive. Mais les défis d’ordre mondial et les problèmes très exigeants que nous rencontrons sont l’une des raisons pour lesquelles nous parlons d’IET. Nous devons en effet regrouper nos ressources et rassembler nos forces pour trouver un moyen de répondre.

M. Smith, j’ai effectué une visite et fait une intervention à la Royal Society d’Edimbourg sur l’enseignement supérieur. Nous avons eu un débat très fort et intéressant sur l’IET, et nous nous sommes inspirés mutuellement. Je ne me montrerais pas découragé par les messages reçus d’Edimbourg ou des recteurs que j’ai rencontrés, mais bien sûr le projet est en phase préparatoire. La participation se fait sur la base du volontariat et je pense que nous devrions la considérer comme une responsabilité commune, mais avec la totale liberté de prendre position.

Sur le contenu général, j’aimerais dire quatre choses. Tout d’abord, je vous remercie pour l’esprit innovant de cet hémicycle car, comme l’ont dit certains, nous traitons d’innovation, et nous nous devons d’être innovants dans la recherche de la façon de traiter l’innovation. Cela n’advient pas qu’à travers la technologie. Cela doit avant toute chose être une nouvelle approche, une nouvelle manière de communiquer et de rassembler les institutions, les conditions nécessaires à la mobilité, à la reconnaissance des qualifications, etc., et bien sûr de rassembler de l’argent, mais ce n’est pas l’élément décisif. Ce n’est pas l’élément le plus important. L’important est la mentalité, l’approche, qui doit être accompagnée d’un financement raisonnable, bien sûr.

Depuis le printemps 2005, nous sommes passés d’idées à des concepts puis à des propositions, et vous avez toujours été impliqués. Il ne s’agit pas que de la Commission ou de bureaucrates ou de je ne sais quoi, il s’agit d’une manière de travailler en commun, et c’est pourquoi nous devons être conscients du fait que si nous essayons d’accomplir quelque chose ensemble, nous serons beaucoup plus efficaces que si nous n’avons pas une approche engagée, comme ici même. .

Souvenez-vous, il y a deux ans dans les medias on parlait de Strasbourg ou de quelque chose d’artificiel, et non d’un réel engagement de l’Europe pour l’innovation. Nous avons aujourd’hui de nombreux candidats sérieux. Rien que ce soir, Wroclaw, Budapest, Munich et bien d’autres ont été mentionnés, je ne veux pas les oublier. J’ai eu de très nombreux messages de différentes universités. Cela est positif, car cela démontre que maintenant, au moins, nous croyons en l’idée ou voulons faire quelque chose de très sérieux. L’Europe en a besoin. Nous ne sommes pas les «États-Unis d’Europe». Il ne s’agit pas du Massachusetts. Il s’agit de la manière dont nous allons rassembler les meilleures conditions et d’un projet concret vers une Europe plus innovante. L’IET n’est pas la réponse absolue. C’est l’une des réponses. Certaines personnes ont dit que c’était un projet phare. Je dirais qu’il s’agit plutôt d’un brise-glace évoluant vers une Europe plus innovante, devant créer de meilleures conditions pour la propriété intellectuelle (vous savez comme ce sera long et à quel point nous sommes faibles) et une meilleure acceptation et reconnaissance des diplômes et cycles d’études, etc.… Beaucoup de choses en perspective.

Si les trois villes citées ne deviennent pas le siège, elles devraient au moins devenir des Communautés de la connaissance et de l’innovation. Mais je tiens à dire qu’il était erroné au départ de dire que l’important consistait en l’argent et le lieu. Non, cela fera partie de la proposition, mais ce n’est pas la partie la plus importante. La réponse viendra dans les douze mois suivant l’accord définitif sur la création. Je suis vraiment heureux qu’il y ait à présent des candidats très crédibles, mais cela ne viendra que lorsque nous nous serons mis d’accord sur la base juridique. Le Conseil tentera de choisir le meilleur parmi les candidats sérieux que nous avons.

Deuxième point, l’argent: la semaine dernière nous avons proposé le moyen de résoudre ce point et nous avons exposé la somme nécessaire mais aussi les sources qui permettraient de financer l’institution jusqu’en 2013. Cela couvre les activités de base, et il faudra, comme vous l’avez dit, mobiliser beaucoup plus d’argent. Il ne faut pas, je dirais, viser un volume global, mais plutôt une contribution de poids pour l’Union. Nous ne pouvons attendre de personne un chèque en blanc ou des promesses si nous n’apportons rien de concret. Mais il y a beaucoup de réponses concrètes, des intentions d’investir, provenant même d’entreprises ou d’associations d’entreprises, mais notre proposition doit être complète.

Concernant ce que M. Buzek a dit sur les initiatives ou les initiatives de technologie conjointe, les réseaux et les plateformes, cette proposition n’est pas susceptible d’être retenue. Il s’agit d’une proposition complémentaire aux politiques et aux initiatives existantes et nous pouvons imaginer que certains modèles de coopération existants vont accroître l’intensité de leur coopération et se joindre à d’autres partenaires, universitaires ou entreprises, puis demander une place au sein de l’IET. Je pense donc qu’arriver à un partenariat intégré en partant de plateformes, d’initiatives ou de réseaux constitue un changement raisonnable de notre façon d’innover.

Enfin, j’aimerais évoquer les avancées effectuées en direction d’une nouvelle culture de l’innovation. C’est la bonne approche. Ce qui compte dans le projet IET, ce n’est pas le lieu, le siège ou la direction, mais une nouvelle et meilleure culture de l’innovation en Europe. Je crois que c’est tout ce que je pouvais, ou que j’ai voulu aborder comme éléments de réponse, mais merci beaucoup pour cette ambiance très positive et constructive lors de cette séance plénière. Et merci aussi au rapporteur, M. Paasilinna, encore une fois, car je sais que ça n’a pas été facile. Ce ne l’est toujours pas, et nous ne sommes pas au bout de nos peines. Mais nous pouvons faire aboutir cette proposition. J’attends cela avec impatience.

(Applaudissements)

Membre de la Commission.(EN) Position de la Commission sur les amendements déposés par le Parlement

Rapport Paasilinna (A5-0293/2007)

La Commission accepte les amendements 3, 12, 14, 18, 20, 23, 38, 44, 45, 46, 48, 49, 50, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 72 et 73

La Commission accepte les amendements 7, 16 et 28 sur le fond.

La Commission accepte, sous réserve de reformulation, les amendements 2, 15, 17, 26, 39, 29, 30, 32, 36, 37, 41, 42, 43, 51, 52, 53, 54, 56, 57, 59, 60, 61, 62, 70 et 74.

La Commission réserve sa position sur l’amendement 21 quant aux aspects financiers dépendant d’un accord de financement.

La Commission n’accepte pas les amendements 1, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 13, 19, 22, 24, 25, 27, 31, 33, 34, 35, 47, 55, 58, 69, 71, 75, 77, 78 et 79.

  Le Président. - (IT) Le débat est clos.

Le vote aura lieu mercredi.

Déclarations écrites (article 142)

  Monica Maria Iacob-Ridzi (PPE-DE), par écrit. – (RO) L’Institut européen de technologie est de nature à réduire le fossé entre l’Union européenne et ses concurrents externes en termes d’innovation ainsi qu’à susciter l’intérêt de millions de jeunes chercheurs partout en Europe. Toutefois, pour atteindre ces objectifs, il est essentiel de s’assurer que ce projet soit réalisable.

L’IET, tel qu’il est proposé par la Commission, utilisera plus de 1,2 milliard d’euros issus des fonds alloués à la politique de cohésion et puisera dans les ressources de programmes couronnés de succès et destinés à concrétiser la stratégie de Lisbonne. Cela reviendrait à centraliser les fonds consacrés à la recherche dans un seul projet européen et à réduire les possibilités de financement ouvertes aux entreprises privées. L’IET doit jouer la carte de la complémentarité en matière d’innovation, et non se substituer aux petits centres de recherche et de développement en Europe. C’est la raison pour laquelle nous devons, avec le Conseil, trouver une autre formule de financement pour ce projet.

L’une des dispositions du rapport stipule la nécessité pour l’Institut de s’établir dans un pays de l’Union possédant des «centres universitaires d’excellence et de renommée européenne». En tant que pays possédant une longue tradition dans la recherche et l’innovation, la Roumanie est dotée d’importants centres universitaires et compte nombreux diplômés hautement qualifiés dans le secteur technologique. Choisir la Roumanie en guise de pays hôte pour l’Institut européen de technologie stimulerait le développement économique de toute la région et contribuerait à réduire les écarts qui subsistent au sein de l’Union européenne.

  Alexander Stubb (PPE-DE), par écrit. - (EN) L’éducation, la recherche et l’innovation sont des fenêtres ouvertes sur le futur. Ce sont les piliers de ce qu’on appelle le «triangle du savoir». Nous devons être compétitifs. Le triangle du savoir est un élément clé de la compétitivité. Je vois donc l’Institut européen de technologie (IET) comme un investissement pour le futur.

Il y a eu du scepticisme sur la valeur ajoutée que l’IET pourrait apporter. La structure de réseau est allée dans ce sens, mais le rapport de M. Paasilinna représente une bonne solution. L’expertise réside dans les universités participantes et dans les instituts d’enseignement supérieur. Ainsi, plutôt que d’être, comme l’a dénommé le président de la Commission, M. Barroso, un «phare» de la recherche européenne, l’IET tentera d’être un label identifiant la recherche européenne. Je suis favorable à cette idée.

Me souvenant de mes années d’études passées, je suis également favorable à l’idée du rapport selon laquelle les «Communautés de la connaissance et de l’innovation» (CCI) de l’IET doivent être autonomes. C’est de cette manière que les CCI de l’IET donneront les meilleurs coups de fouet à l’innovation européenne.