Compte rendu in extenso des débats

Mardi 25 septembre 2007 - Strasbourg

15. Vers une politique étrangère commune dans le domaine de l’énergie (débat)

  Le Président. - (IT) Le prochain point concerne le rapport de Jacek Saryusz-Wolski, au nom de la commission des affaires étrangères, sur une politique étrangère commune de l’Union européenne sur l’énergie [2007/2000(INI)] (A6-0312/2007).

  Jacek Saryusz-Wolski (PPE-DE), rapporteur. - (EN) Madame la Présidente, je vous présente un rapport d’initiative propre demandé par une écrasante majorité de la commission des affaires étrangères. Notre rapport préconise une politique étrangère commune de l’Union européenne sur l’énergie afin de faire face aux défis en matière de sécurité énergétique. Elle constituerait une plus value nécessaire et substantielle aux efforts faits au niveau national, conformément au principe de subsidiarité, et permettrait une meilleure protection des intérêts de l’Europe en matière d’énergie.

À quoi cette politique devrait-elle ressembler? Elle devrait être basée sur les quatre principes suivants: diversification, unité dans la défense des intérêts de l’UE et UE parlant d’une seule et même voix, solidarité en cas de crise, et coopération renforcée avec les partenaires.

Nous devons développer une voie diplomatique anticipatoire large sur l’énergie, visant à renforcer notre coopération avec tous les producteurs les plus importants, avec les pays de transit et consommateurs, et à créer un marché de l’énergie basé sur le principe de réciprocité.

Le rapport accueille favorablement les propositions du troisième paquet sur l’énergie, tel qu’adopté la semaine dernière par la Commission, qui répond à nos inquiétudes et va dans la même direction que notre rapport. L’UE doit être active, déterminée et unie. La dimension géopolitique de la sécurité énergétique a jusqu’à présent été négligée et il est grand temps de rattraper le retard. Le nouveau Traité devrait donner à l’UE une base juridique pour la solidarité énergétique, ce qui permettra, au titre de la compétence institutionnelle de l’UE, de négocier avec des pays tiers. Le rapport préconise, y compris dans les accords avec les producteurs et les pays de transit, d’introduire une clause dite de sécurité énergétique établissant un code de conduite et les grandes lignes, de manière explicite, des mesures à prendre en cas de rupture des approvisionnements.

Nous remplacerions l’actuelle préférence des États membres de l’UE pour l’unilatéralisme énergétique par une nouvelle politique commune de solidarité énergétique basée sur une approche multilatérale. En même temps, il faudrait établir une bonne pratique de consultation entre les États membres sur les décisions stratégiques qui pourraient affecter l’UE ou l’un de ses membres.

La nouvelle politique étrangère commune sur l’énergie doit être cohérente avec toutes les politiques de l’UE ayant une dimension extérieure, comme le marché intérieur, la concurrence, les transports, le commerce, l’environnement, la protection des consommateurs, le budget, entre autres. On ne peut créer une nouvelle politique commune en un claquement de doigts. Nous proposons donc, en conséquence, d’adopter une approche progressive. De plus, pour être efficace, cette nouvelle politique devrait disposer des instruments appropriés.

Nous suggérons donc la création d’un nouveau poste de haut délégué à la politique étrangère en matière d’énergie lorsque le nouveau traité sera (nous l’espérons) entré en vigueur. Ce poste permettrait la coordination de toutes les politiques sectorielles de l’Union susmentionnées, en particulier des aspects liés à la dimension extérieure de la sécurité énergétique, sous l’autorité du haut représentant de la politique étrangère et de sécurité commune, qui à l’avenir devrait aussi être le vice-président de la Commission européenne. Cela renforcerait les synergies au sein de l’Union.

Cette nouveauté institutionnelle constitue donc un point d’ancrage important pour la nouvelle approche. Nous proposons également d’élaborer une feuille de route précise indiquant les objectifs à court, moyen et long terme avec un calendrier spécifique pour les mettre en application, bien évidemment soumise au vote du Parlement européen.

Pour réussir, il nous faut mettre en œuvre les dynamiques internes de l’UE et nous assurer du soutien nécessaire du public. L’intérêt des citoyens réside dans une énergie sûre et abordable. Les intérêts de nos citoyens doivent se trouver au cœur du projet, et donc constituer l’un des objectifs de notre approche d’«Europe des résultats».

Les menaces communes pesant sur la sécurité énergétique de l’Europe doivent faire l’objet d’une réponse commune. Mais nous devons aussi faire plus: une nouvelle politique commune peut devenir un déclencheur pour plus d’intégration européenne, ce qui donnera un nouvel élan et une nouvelle force à l’UE en tant qu’acteur mondial. Une approche exigeante et courageuse devrait devenir l’ambition du Parlement européen.

L’Union européenne d’aujourd’hui est née il y a longtemps autour de l’énergie. À l’époque, c’est le charbon qui a donné l’impulsion initiale à notre reconstruction. Ne laissons pas passer la possibilité de reproduire ce phénomène. Nous avons besoin d’énergie pour l’Europe, en effet, aussi bien au sens propre qu’au figuré.

  Andris Piebalgs, Membre de la Commission. - (EN) Madame la Présidente, je me félicite de l’initiative de la commission des affaires étrangères et en particulier de son président, M. Saryusz-Wolski, de proposer un rapport sur une politique étrangère commune européenne en matière d’énergie. Les récents événements prouvent que cette initiative arrive à point nommé. Ce rapport souligne l’importance croissante des questions énergétiques dans le contexte communautaire, en particulier dans ses aspects extérieurs, et l’importance pour l’Union européenne de parler d’une même voix sur ces questions.

Je suis heureux que le rapport mette clairement en lumière les progrès substantiels réalisés au cours de l’année passée par l’Union européenne et ses institutions quant à l’objectif de parler d’une même voix. Cet aspect recouvre l’établissement du Réseau des correspondants de sécurité énergétique (RCSE), en plus des groupes existants de coordination pour le gaz et d’approvisionnement pétrolier. Le réseau fonctionne depuis le début de cet été, ce qui a permis un échange très utile et précoce d’informations sur l’énergie entre États membres.

Toutefois, un meilleur échange d’informations sur des initiatives prévues de la part de certains États membres serait toujours fortement apprécié. Ainsi, comme l’indique le rapport, il reste beaucoup à faire.

La demande d’une base juridique adéquate dans le Traité pour l’énergie et la sécurité énergétique est particulièrement importante et urgente, de même que la demande de dispositions concrètes dans les Traités pouvant conduire à la création d’une politique étrangère commune européenne en matière d’énergie. Je suis très favorable à cette approche, y compris à la proposition de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie sur l’incorporation des principes d’une politique commune de l’énergie dans le Traité CE à la prochaine conférence intergouvernementale, afin qu’il y ait une solide base pour l’action conjointe dans le domaine de l’énergie envers les pays tiers.

Je note aussi que la commission a réfléchi plus avant à la proposition, quant à la manière d’ancrer plus fermement les politiques extérieures en matière d’énergie aussi bien auprès de la Commission que du Conseil. Nous aurons à réfléchir encore à cet important sujet.

Je pense que cette version du rapport est également équilibrée géographiquement, car elle reconnaît l’importance d’une amélioration de nos relations en matière d’énergie non seulement avec nos voisins de l’Est, mais aussi avec ceux de la Méditerranée, du Moyen-Orient, ou de l’Asie entre autres.

Je me réjouis déjà du véritable partenariat énergétique conclu avec les États-Unis, mais je crois que nous pouvons faire mieux en la matière. Je crois également que nous devons continuer à travailler avec les partenaires qui partagent la même vision que nous en matière énergétique, comme la Norvège, le Canada et l’Australie, pour renforcer le consensus sur l’importance de marchés énergétiques internationaux ouverts, transparents et compétitifs.

Tout en reconnaissant la valeur du Traité sur la charte de l’énergie, je partage l’avis de la Commission selon lequel la ratification de la Russie serait très importante. Toutefois, je pense aussi avec conviction que les principes de la Charte devraient également être incorporés à un accord énergétique solide dans le cadre d’un accord post-APC avec la Russie.

J’ai une inquiétude pratique quant au nombre de rapports qu’il est suggéré que la Commission produise. Je sais que chacun d’entre eux est important en lui-même, mais je suis certain que la plupart des questions soulevées seront traitées dans la cadre de l’évaluation normale du Plan d’action énergétique ou sont déjà couvertes par le rapport annuel de la Commission sur l’application du droit de la concurrence.

Je suis, cependant, favorable à une plus large implication du Parlement, et j’examinerai les suggestions proposées à mes collègues du Collège pour déterminer ce que la Commission peut faire en pratique pour répondre aux inquiétudes soulevés.

Enfin, sur le fond, la Commission à l’intention de continuer le travail entrepris depuis le début de l’année dernière, qui reflète la plupart des priorités identifiées dans ce rapport. Je pense en particulier à l’étude de faisabilité visant à examiner les accords juridiques existants au sein de l’UE en cas de pénurie des secteurs énergétiques des partenaires voisins, et à déterminer comment les renforcer.

De même, il est important de faire des propositions concrètes en matière de réciprocité, et je suis heureux que votre rapport reconnaisse l’importance de mesures de réciprocité visant à la protection de notre marché intérieur de l’énergie.

C’est un rapport qui arrive à point nommé, aussi bien au niveau politique qu’en terme de substance. La Commission travaille activement depuis un an et demi à renforcer la politique extérieure de l’UE en matière d’énergie et, comme le reconnaît le rapport, un certain nombre de réalisations ont été accomplies.

Nous devons cependant aller plus loin, et je suis donc tout à fait favorable à la demande de ce rapport en termes de dispositions concrètes à introduire dans les traités, qui permettront la création d’une politique étrangère commune européenne en matière d’énergie.

Lorsque l’on parle de sécurité énergétique, on parle de la sécurité de nos économies et de notre mode de vie. Alors que l’UE est de plus en plus dépendante des importations d’énergie, il est vital que nous ayons une réponse cohérente et ciblée aux défis que cette situation implique, particulièrement dans nos relations avec nos principaux fournisseurs externes d’énergie. Cet aspect est déjà abordé dans le dernier paquet de la Commission sur les marchés intérieurs de l’électricité et du gaz, et je me félicite de la plus value que vous apportez à la proposition.

Je peux aussi vous annoncer que la Commission va effectuer une évaluation rapide et approfondie des aspects les plus larges de la politique extérieure de l’UE en matière d’énergie, et que les résultats de ces travaux seront rendus publics.

J’aimerais remercier la commission des affaires étrangères et en particulier son président, M. Saryusz-Wolski, d’avoir pris cette initiative et d’avoir donné au Parlement la possibilité de débattre de ce sujet de haute importance pour l’Europe, et je suis impatient de continuer à coopérer avec vous à l’avenir.

  Jean-Pierre Audy (PPE-DE), rapporteur pour avis de la commission du commerce international. – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, mes premiers mots seront pour féliciter mon collègue et ami, Jacek Saryusz-Wolski, pour la qualité de son rapport.

Il est en effet temps, en matière énergétique, que l’Europe parle d’une seule voix car nous devons faire face à de lourdes menaces sur la sécurité des approvisionnements, le transit et les investissements.

Je regrette néanmoins que le paragraphe 62 du rapport soit trop catégorique quant à la séparation totale de propriété entre la production, le transport et la distribution de l’énergie, car d’autres solutions existent pour concilier l’instauration d’un marché européen de l’énergie et l’indispensable sécurité politique que nous devons conserver sur les réseaux.

Au niveau du commerce international, il est nécessaire d’imposer l’inclusion de chapitres relatifs à l’énergie dans tout nouvel accord commercial. Une concurrence équitable doit être établie au niveau international, notamment par le biais, et sous la surveillance, de l’Organisation mondiale du commerce.

Nous devons enfin soutenir les initiatives scientifiques internationales telles que le programme expérimental de réacteur thermonucléaire ITER, qui regroupe, outre l’Union européenne, de nombreux autres pays partenaires dans le monde.

  Umberto Guidoni (GUE/NGL), rapporteur pour avis de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. – (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, l’épuisement des combustibles fossiles et les changements intervenus dans la situation géopolitique mondiale ont fait de la sécurité énergétique l’une des priorités de l’agenda politique de l’Union européenne.

La dépendance croissante de l’Union européenne vis-à-vis de sources d’énergie externes, et surtout provenant de pays instables, suscite des inquiétudes concernant les intérêts économiques et politiques des États-membres ainsi que de la sécurité globale de l’UE. Je ne pense pas, toutefois, que nous puissions répondre à ces défis et à ces problèmes uniquement en augmentant la production et l’approvisionnement à l’étranger, mais il me semble que nous devrions plutôt rechercher une solution à la demande énergétique au sein même de l’Europe.

C’est pour cette raison que la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a demandé instamment que l’on se concentre sur l’efficacité énergétique et sur les sources d’énergie renouvelables au cours des dix prochaines années, car il s’agit là pour nous de l’une des principales pistes permettant de réduire notre dépendance au gaz et au pétrole. La production et la consommation d’énergie étant les principales sources d’émissions de gaz à effet de serre, une approche intégrée entre environnement et énergie est nécessaire pour réaliser les objectifs d’une politique énergétique durable.

De ce fait, la lutte contre le changement climatique ne devrait pas rester l’apanage des politiques environnementales mais devrait s’inscrire au cœur même des politiques de l’Union européenne, tant sur le plan intérieur que commercial. Ainsi, concernant les biocarburants, il est vital pour l’Union européenne de s’assurer que ceux-ci ne constitueront pas une menace pour la sécurité de l’approvisionnement alimentaire à l’échelle mondiale et n’exerceront pas de pressions sur les économies du Sud pour qu’elles étendent les monocultures et poursuivent la déforestation.

Soutenir le développement et l’utilisation des énergies renouvelables peut assurer un transfert équitable de technologies à destination des pays non européens et générer des bénéfices en termes de leadership européen dans le développement de marchés internationaux. La proposition d’un partenariat énergétique avec l’Afrique est donc importante, et, au regard de la croissance de ces pays, nous devrions établir des partenariats analogues avec la Chine et l’Inde. La réalisation des objectifs du millénaire pour les pays en développement est une priorité.

  Lena Ek (ALDE), Rapporteur sur l’avis de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie. - (EN) Madame la Présidente, les pierres angulaires de la politique énergétique pour l’Union européenne sont la transparence, la réciprocité et l’État de droit. Et, comme nous l’avons tous constaté ces deux dernières années, il s’agit également d’un aspect crucial en matière d’énergie et de relations extérieures.

Nous connaissons déjà des problèmes en Europe s’agissant de sécurité des approvisionnements, de droits des consommateurs et d’aspects environnementaux, et nous devons agir contre l’effet de serre.

Le marché connaît également de graves perturbations, comme nous le montre très clairement le rapport de Neelie Kroes mettant en évidence la nécessité de découpler, ce qui est également un aspect des relations extérieures. C’est un aspect très important de cette question. Nous devons donc reconstruire notre système énergétique en Europe en fonction de la production, de la distribution et de la consommation.

J’aimerais remercier le rapporteur M. Saryusz-Wolski pour son excellente coopération. Il a tenu compte de tous les textes de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie. Ce qui me plaît moins est son ajout concernant la nouvelle fonction de «type Solana», qui permettrait à l’Union européenne de parler d’une seule voix. Cette nouvelle institution créerait, selon moi, une confusion des rôles, une situation de division pour mieux régner, et elle prendrait le contre-pied de nos fondements en matière de politique énergétique. Nous ne pourrions contrôler la réciprocité avec une institution comme celle-ci, la transparence serait oubliée et les pouvoirs du Parlement réduits, ce qui est là aussi l’exact inverse de ce que nous voulons dans tous les autres domaines. Nous avons donc demandé un vote par division sur ce sujet pour demain.

Enfin, j’aimerais exprimer mon accord avec le commissaire sur la haute importance d’incorporer la question énergétique au nouveau Traité.

  Christopher Beazley, au nom du Groupe PPE-DE. – (EN) Madame la Présidente, ce rapport représente un travail sérieux, approfondi et inspiré. Le rapporteur a trouvé le soutien de la commission des affaires étrangères, mais également des quatre autres commissions qui viennent juste de s’exprimer. Il sera à mon avis largement plébiscité demain, et je le soutiendrai moi-même, comme mes collègues britanniques, ce dont je suis très heureux.

Monsieur le Commissaire Piebalgs, vous avez dans votre introduction largement salué l’initiative que le président de la commission, M. Saryusz-Wolski, a prise avec, comme je le disais, beaucoup d’esprit d’innovation et de compétences car, pour beaucoup, des défis existaient.

J’ai deux questions spécifiques auxquelles vous pourriez peut-être répondre. Vous avez évoqué, comme l’un de nos fournisseurs les plus importants, la Russie, avec qui vous espérez conclure un nouvel accord dans le cadre du plan d’action. Qu’est ce qui ne va pas avec l’ancien accord que la Russie a signé, la Charte de l’énergie, qui contient le Protocole relatif au transit? Parce que, si nos voisins et fournisseurs, dont nous sommes mutuellement dépendants, reviennent constamment sur les accords, pouvons-nous avoir confiance pour le futur? Nous recherchons des relations harmonieuses, mais nous devons défendre notre position, et nous ne pouvons nous contenter de tout accepter de ceux qui sont en position de fournisseurs.

Je ne suis pas d’accord avec les réserves de Mme Ek (qui devrait peut-être écouter) sur le haut délégué. Il me semble que M. Saryusz-Wolski a tout à fait raison sur le fait que nous avons besoin d’un représentant institutionnel, que ce soit vous ou, comme nous le prévoyons, un poste à double responsabilité, de la Commission et du Conseil. Je suis en profond désaccord avec Mme Ek. Cela améliorerait la transparence, car le Parlement aurait un contact direct avec le vice-président de la Commission grâce à cette fonction de haut délégué.

Pouvez-vous vous étendre un peu dans votre réponse sur cette question institutionnelle, qui me semble extrêmement importante et sur laquelle le Parlement va beaucoup insister?

  Justas Vincas Paleckis, au nom du groupe PSE. – (LT) Madame la Présidente, je voudrais féliciter le rapporteur et le remercier pour sa coopération lors de la coordination des amendements apportés à son rapport sur ce nouveau sujet ambitieux.

L’Union européenne met timidement en œuvre sa politique étrangère et de sécurité commune et commence à peine à se doter d’une politique énergétique. Aujourd’hui, elle propose d’aller encore plus loin, en d’autres termes de créer une politique étrangère commune sur l’énergie. Je pense qu’il s’agit d’une bonne chose, car il apparaît de plus en plus clairement que politique étrangère et politique énergétique sont étroitement liées et que nous devons nous tourner vers l’avenir.

Les pays à la tête de sources d’énergie peuvent céder à la tentation de diriger le monde, ou du moins, d’avoir un impact particulier sur certaines régions. Ce rapport présente de nouvelles pistes pour prévenir ce phénomène en ayant recours à une mesure européenne justifiée – la solidarité. Je suis convaincu qu’il est important de créer un poste de haut délégué à la politique étrangère en matière d’énergie avec une double subordination. Rappelant l’expression bien connue d’Henry Kissinger, les autorités officielles des pays fournisseurs et des pays de transit, de même les représentants des grandes compagnies, l’appelleraient et il ne pourrait faire face à l’afflux d’appels émanant des capitales des États membres de l’UE.

Les membres du Parlement européen s’attendraient à recevoir des rapports de la Commission sur la mise en œuvre de la politique proposée et sur l’évaluation du respect, par les pays tiers, des principes de transparence et de réciprocité. Si cette politique est acceptable pour l’Union européenne, nous éviterons les pierres d’achoppement lors de la conclusion d’accords bilatéraux, certains pays court-circuitant leurs voisins au sein de l’Union européenne.

L’UE et la Russie dépendent l’une de l’autre dans les domaines de l’importation et de l’exportation d’énergie. Toutes deux sont en quête de solutions leur permettant de se diversifier, et il n’y a aucune raison pour que cela change. Toutefois, elles resteront des partenaires naturels, complémentaires, pour quelque temps encore. Il est très important que les accords entre l’UE et la Russie se fondent sur le droit international, qu’ils soient transparents et qu’ils fassent l’objet d’un suivi clair. Le rapport propose également des solutions à cet égard.

(Applaudissements)

  István Szent-Iványi, au nom du groupe ALDE. – (HU) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, tout d’abord, permettez-moi de remercier Monsieur Saryusz-Wolski, pour l’excellent rapport qu’il a rédigé sur ce sujet très important et très actuel. Je voudrais également vous remercier pour ce travail en bonne intelligence, pour votre coopération et pour votre disposition à trouver un compromis.

Il ne fait aucun doute que la question de la sécurité énergétique est l’un des principaux défis auxquels est confrontée l’Union européenne. À l’heure actuelle, elle ne se résume plus à une question technique ou économique, ni même à la gestion du secteur énergétique. Elle se profile désormais, plus fondamentalement, comme une question stratégique.

L’Union européenne dans son ensemble couvre actuellement 50 % de ses besoins en énergie par le biais d’approvisionnements étrangers. Selon les prévisions des experts, d’ici 2030, nous importerons 70 % de notre énergie. Cela signifie que notre dépendance énergétique est très forte. Aujourd’hui déjà, beaucoup d’États membres dépendent bien plus encore des approvisionnements étrangers, et un certain nombre de nouveaux États membres sont tributaires d’un seul fournisseur extérieur. Qui plus est, ce fournisseur exploite de plus en plus l’énergie comme un moyen d’asseoir ses propres intérêts politiques. Il est tantôt enclin à punir les États membres, tantôt à les diviser. Oui, Mesdames et Messieurs, c’est bien à la Russie que je fais allusion.

Nous avons un urgent besoin d’une politique énergétique commune, d’une politique énergétique reposant sur l’unité et la solidarité, exactement telle que l’a définie Monsieur Saryusz-Wolski. Il est vital que nous diversifiions nos sources et nos corridors d’approvisionnement, étant donné que les régions du monde avec lesquelles nous traitons sont toutes deux instables, ou largement instables, et que cette instabilité menace la sécurité de notre approvisionnement.

Le rapport suggère de désigner un haut délégué à la politique étrangère en matière d’énergie, mais le groupe ALDE n’est pas en faveur de cette proposition. Nous redoutons en effet que cela engendre des conflits de compétences; nous sommes inquiets à l’idée de voir rogné le droit de regard du Parlement européen et nous craignons qu’une telle initiative ne présente pas une réelle valeur ajoutée.

Dans le même temps, toutefois, nous sommes convaincus que l’un des intérêts majeurs de ce rapport est qu’il souligne l’importance des projets énergétiques, et notamment de Nabucco, l’une des principales entreprises communes lancées par l’Union européenne en matière d’énergie, qui pourrait représenter un premier pas vers une réelle politique étrangère commune de l’énergie.

Le rapport - et Monsieur Saryusz-Wolski - a le mérite d’attirer l’attention sur les inquiétudes qui entourent le gazoduc Nord Stream. Celles-ci sont en partie de nature environnementale, mais elles sont au moins autant politiques, et ce gazoduc ne devrait être construit que si nous trouvons des solutions et des réponses satisfaisantes à ces interrogations. Le Traité sur la Charte de l’énergie revêt une importance toute particulière, parce qu’il consiste la base de la coopération européenne sur les questions énergétiques, et la Russie doit elle aussi le ratifier. Merci.

  Konrad Szymański, au nom du groupe UEN. – (PL) Nous avons de bonnes chances d’arriver à mettre en place une politique énergétique commune. La dernière communication de la Commission en la matière indique que nous sommes sur la bonne voie. Et le rapport de Monsieur Saryusz-Wolski constitue également un grand pas dans cette direction.

Tout d’abord, il brosse un tableau raisonnable des problèmes liés au commerce de l’énergie dans le contexte de la politique étrangère. Pendant longtemps, l’Union européenne a fermé les yeux sur cet aspect des choses. Il aura fallu que la Russie utilise l’énergie de manière abusive et hostile pour que nous réalisions que celle-ci est devenue un instrument politique. Le présent rapport élève la sécurité énergétique au rang de priorité pour la sécurité de l’Union.

Ce qui nous est proposé ici est un principe de solidarité bien défini, et la nécessité pour nous de diversifier nos fournisseurs et couloirs d’approvisionnement. Nous trouvons tout à fait justifiées les inquiétudes entourant le gazoduc Nord Stream, la demande adressée à la Russie de respecter les principes de la Charte sur l’énergie, l’implication de l’OMC et l’expansion de notre politique énergétique au-delà du contexte des États membres de l’Union européenne.

Pour toutes ces raisons, notre groupe est heureux de soutenir ce rapport. Toutes mes félicitations au rapporteur.

  Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE. – (DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je partage l’évaluation du rapporteur, Mr Saryusz-Wolski, concernant le problème de la dépendance - croissante - aux importations de produits énergétiques, et, à vrai dire, il y a peu de points sur lesquels je ne puisse marquer mon accord. Le rapport décrit très bien la situation dans laquelle nous nous trouvons. Toutefois, là où je ne peux le suivre, c’est sur les solutions qu’il propose. Il me semble par ailleurs que les importants objectifs stratégiques de la politique intra-européenne de l’énergie auraient également eu leur place ici.

Selon moi, la meilleure manière de réduire notre dépendance croissante aux importations consiste à réduire la consommation d’énergie dans tous les domaines. Je pense également que l’augmentation de 20 % de l’efficacité énergétique que l’Europe s’est promis d’atteindre d’ici 2020 doit également être un objectif qui laissera sa marque sur la politique étrangère stratégique en matière d’énergie. Lorsque l’on se rend compte que le seul secteur de la construction en Russie gaspille autant de gaz que la Russie n’en exporte vers l’Union européenne, on voit ce qu’il y a à gagner en implémentant nos stratégies en matière d’efficacité énergétique chez nous et en en faisant une solution viable pour la Russie, sous la forme d’une stratégie européenne de l’énergie tournée vers l’extérieur. Cela pourrait également supposer que nous influencerions la propre stratégie énergétique interne de la Russie, en nous posant en exemple.

Concernant le pétrole: à la lumière du débat animé sur la Russie, être tributaire de l’OPEC est toujours un inconvénient. Ici, je dirais: si l’Europe parvient à construire des véhicules économiques et efficaces sur la base d’un modèle pilote et à appliquer une taxe sur les carburants aéronautiques, nous obtiendrions des avantages bien plus grands qu’en nous lançant dans un débat houleux avec l’OPEC sur les marchés et les possibilités d’exportation.

Nous pouvons soutenir certaines parties de votre rapport, Monsieur Saryusz-Wolski, mais malheureusement pas le tout!

  Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL. – (DE) Madame la Présidente, il s’agit là d’un rapport très honnête à certains égards. Son libellé est clair. À ce jour, les Traités ne peuvent servir de base à cette politique énergétique. C’est exact. Alors, pour moi, la question qui se pose est la suivante: pourquoi cette initiative a-t-elle été prise?

Cette initiative a été prise - nous l’avons entendu plus clairement dans les interventions orales que cela ne ressort du rapport lui-même – en raison de la politique énergétique menée par la Russie. Ce principe de base constitue en effet le fil rouge de ce rapport. Il s’agit ici d’un rapport anti-Russie - comme cela apparaît clairement à certains endroits - et d’un rapport qui stipule sans équivoque que l’Union européenne entend se positionner comme un acteur mondial et, pratiquement, qu’une politique étrangère sur l’énergie est un moyen pour arriver à cette fin. Ceci aussi est honnête à certains égards et est peut-être souhaitable - ou non - du point de vue politique. Mais nous n’en voulons pas!

Des demandes claires ont été formulées en relation avec certains projets. La politique de lobbying en faveur du projet de gazoduc Nabucco, menée jusque dans l’enceinte de ce Parlement, se reflète également dans ce rapport. Les pays y sont considérés sans nuances: la Turquie est envisagée presque exclusivement comme le centre de transit des approvisionnements énergétiques. Mais la Turquie est bien plus que cela. Je trouve le texte relatif aux États-Unis particulièrement intéressant. On peut y lire: «relève en particulier l’importance d’un dialogue énergétique renforcé avec les États-Unis et avec d’autres pays partenaires-clés qui partagent les valeurs de l’UE». Je voudrais juste vous rappeler que les États-Unis mènent actuellement une guerre en Irak, avec divers alliés, notamment pour des raisons liées à l’énergie. S’il s’agit de défendre les mêmes valeurs, nous devons être très clairs sur le fait que nous devons dire «non» à cette évolution.

Le texte indique clairement qu’au sein du G8, les différents États membres impliqués soutiendront les intérêts du secteur énergétique, et qu’un lien sera établi avec la composante militaire. Comme je l’ai dit, il s’agit là d’un rapport très honnête à certains égards. Un de mes collègues le décrit ainsi: ce rapport a des relents de Guerre froide. Je pense que c’est exact, et c’est la raison pour laquelle mon groupe le rejettera.

  Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM. – (NL) Madame la Présidente, le temps presse. Nous devons prendre des mesures concrètes afin de mettre en place une politique extérieure européenne de l’énergie. Ce n’est pas sans raison si le rapport de Monsieur Saryusz-Wolski met en avant le projet Nabucco. Notre Commissaire à l’énergie, Monsieur Piebalgs, a, de manière très significative, qualifié ce gazoduc «d’incarnation de l’existence d’une politique commune de l’Europe en matière d’énergie». Certes, les mots doivent être suivis d’actions, et c’est pour cette raison que nous saluons la désignation de Jozias van Aartsen au poste de coordinateur européen du projet Nabucco.

Les récentes missions britanniques et autrichiennes chez les potentiels fournisseurs de gaz de Nabucco, le Turkménistan et l’Azerbaïdjan, prouvent aussi le caractère décisif de l’Europe. Quoi qu’il en soit, les réponses positives d’Ashgabat et de Bakou offrent des perspectives. Deux questions sont d’une importance capitale pour un suivi efficace du projet Nabucco, dont le coût s’élève à plusieurs milliards d’euros. Tout d’abord, il doit y avoir une harmonie entre les responsables des groupes. En bref, le gestionnaire de projet autrichien OMV doit immédiatement mettre un terme à ses tentatives opiniâtres d’OPA hostile sur le partenaire du groupe, la compagnie gazière et pétrolière hongroise MOL. Une tâche urgente, indéniablement, attend le nouveau coordinateur de Nabucco, Monsieur Van Aartsen, au nom de l’Union européenne: faire preuve de vigilance quant à toute nouvelle tentative, de la part de la Russie, d’infiltrer cet intéressant projet de diversification de l’énergie.

Madame la Présidente, si le projet de Nabucco et d’autres projets européens analogues se soldent par un échec, il y aura une diversification énergétique insuffisante pour les nouveaux États membres de l’Union européenne. Ceci aura pour résultat une fragmentation du marché européen de l’énergie, et le rideau diplomatique tombera malheureusement sur la politique étrangère de l’Europe sur l’énergie. Les institutions européennes ne doivent pas permettre qu’on en arrive là.

  Alessandro Battilocchio (NI). – (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, comme le rapporteur, je pense qu’il est nécessaire et important d’aligner politique étrangère et politique énergétique.

J’espère qu’il n’est pas nécessaire de s’appesantir sur la manière dont la cohérence entre ces deux politiques, qui seraient toutes deux renforcées par une stratégie commune, favoriserait la croissance économique et la prospérité pour les citoyens européens, ainsi qu’une plus grande stabilité à l’échelle mondiale, ni sur l’effet domino qui en découlerait probablement pour nos principaux partenaires européens.

Toutefois, la priorité ne doit pas se résumer exclusivement à la sécurité de l’approvisionnement. Nous devrions aussi nous concentrer sur une politique énergétique durable et efficace, renforçant l’autosuffisance de l’Europe en termes d’énergie, et la rendant donc moins sensible aux pressions externes susceptibles d’influencer, parfois fortement, l’engagement de l’Union européenne à promouvoir la démocratie, les droits de l’homme et la paix.

Une politique commune efficace doit se fonder sur davantage de ressources pour la recherche en matière d’énergies renouvelables ainsi que sur des investissements dans l’énergie nucléaire. Nous devrions donc nous concentrer sur ce que nous avons: des compétences, du professionnalisme et des technologies. Et ajoutez-y la volonté politique, et nous pourrons transformer la crise de l’énergie que traverse l’Europe en une occasion unique: en tirer un avantage technologique plein et entier afin, lorsque la crise énergétique mondiale imminente se produira, de pouvoir battre nos concurrents dans ce défi économique.

  Tunne Kelam (PPE-DE). – (EN) Madame la Présidente, le débat du jour pourrait bien s’intituler «qui va prendre le dessus pour mener les politiques étrangères de l’UE?» Seront-ce les grosses sociétés et les pays tiers, ou les institutions de l’UE?

En créant une politique commune en matière d’énergie, comme le propose M. Saryusz-Wolski, l’UE va devenir un acteur bien plus fort sur la scène mondiale, mieux placé pour défendre les intérêts de tous ses membres. La politique commune énergétique doit devenir une partie essentielle de notre politique commune de sécurité.

À un stade aussi avancé que janvier 2006, les pays de l’UE ont commencé à réaliser que l’énergie était utilisée et continuerait à l’être par la Russie comme un instrument central des politiques étrangères. Le président Poutine a d’ailleurs ouvertement attribué un tel rôle à la société publique Gazprom. Pour mon pays, l’Estonie rien de nouveau: l’Estonie a fait l’expérience d’un blocus énergétique total il y a 16 ans, alors que la Russie punissait ses anciennes colonies qui tentaient de gagner une véritable indépendance.

Ce rapport nous montre qu’il est grand temps d’adopter une approche unie. Trop souvent, les accords bilatéraux ont de fait conduit au sacrifice des critères démocratiques et ont porté un réel préjudice à l’unité et à la crédibilité de l’UE. Par exemple, le projet de gazoduc dans la mer Baltique devrait avant toute chose être considéré comme un instrument politique, qui permettra à la Russie de Poutine de diviser encore plus l’UE en montant certains États contre d’autres.

En conséquence, je soutiens fermement deux idées phare de ce rapport: créer un délégué spécial de l’UE pour coordonner les politiques étrangères en matière d’énergie, et incorporer une clause de solidarité énergétique dans les futurs Traités. Mais je me sens fortement encouragée par le commissaire Piebalgs grâce à son approche emprunte d’un fort professionnalisme, constructive et ouverte, et j’attends avec impatience de pouvoir entamer une coopération de qualité.

  Hannes Swoboda (PSE). – (DE) Madame la Présidente, je voudrais tout d’abord remercier le rapporteur, Monsieur Saryusz-Wolski, d’avoir eu l’occasion de travailler en bonne intelligence avec lui et d’avoir pu trouver un compromis. L’un de ces compromis vient d’être mentionné et concerne les responsables de la politique étrangère de l’énergie. Je sais qu’il s’agit d’un sujet difficile, non sans controverse, et le Commissaire a encore beaucoup à faire à ce sujet. À cet égard, il faudra non seulement impliquer les responsables politiques en charge des affaires étrangères, mais également les responsables politiques de l’énergie au sein de la Commission.

Un des grands objectifs de notre politique étrangère de l’énergie réside dans la diversification. Cela ne signifie pas que nous voulions agir contre les pays auprès desquels nous nous procurons du pétrole brut ou du gaz naturel, mais bien que nous voulons disposer d’autres sources d’approvisionnement. Même la Russie s’efforce d’obtenir un accès à de nouvelles sources afin d’approvisionner l’Europe en pétrole brut ou en gaz naturel. C’est notre droit légitime d’essayer nous aussi de disposer d’un tel accès. Par ailleurs, la question de la réciprocité est un aspect important en relation avec la Russie. Pour notre groupe, cela ne suppose pas que l’on même une politique particulière vis-à-vis de la Russie, mais une politique d’équité. Si la Russie ouvre ses marchés, nous le ferons nous aussi. Mais la Russie ne peut pas nous demander de tout ouvrir quand elle ferme tout. Cela n’a aucun sens pour nous.

Enfin, je voudrais soulever un dernier point, très délicat, qui est aussi inscrit dans l’amendement, à savoir la relation entre la politique énergétique et les droits de l’homme. Nous en avons parlé lors de notre court séjour en Azerbaïdjan avec mes collègues. Malheureusement, la plupart de nos sources d’approvisionnement se trouvent dans des pays où la question des droits de l’homme n’est pas la grande priorité. Nous ne pouvons pas pour autant dire que nous n’achèterons plus d’énergie auprès de ces pays. Mais – si nous voulons rester crédibles, cela doit signifier que nous jouerons sur ces deux tableaux: la politique énergétique et la politique des droits de l’homme, ainsi que sur l’amélioration de la situation des droits de l’homme dans ces pays. Nous ne pouvons pas dire «nous ne faisons qu’acheter de l’énergie, le reste ne nous intéresse pas». Nous devons mettre en place une stratégie parallèle. C’est la seule chose crédible à faire.

  Samuli Pohjamo (ALDE). – (FI) M. le Président, je voudrais moi aussi féliciter Monsieur Saryusz-Wolski pour cet excellent rapport. Ce rapport montre que l’Union a encore beaucoup de chemin à parcourir pour mettre en place une politique commune de l’énergie.

J’aimerais souligner l’importance de la piste des énergies renouvelables pour accroître notre autosuffisance énergétique, diversifier les sources d’énergie et combattre le changement climatique. Nous devons toutefois encore consentir des investissements considérables dans la recherche et dans le développement de produits si nous entendons accroître la part des énergies renouvelables.

Les États membres doivent être mesure de faire valoir leur droit à prendre des décisions en matière d’énergie et à exploiter leurs propres sources, mais, dans le même temps, nous avons besoin de coopérer, d’échanger nos meilleures expériences et aussi d’établir des règles et réglementations communes afin de promouvoir l’établissement d’une politique commune de l’énergie.

Il est également important de mettre en œuvre des projets conjoints sur les énergies renouvelables, en collaboration avec les pays voisins de l’Union, de manière à ce que toutes les ressources en énergie renouvelable de l’Europe puissent être utilisées de manière plus efficiente, efficace et durable.

  Inese Vaidere (UEN). – (LV) Mesdames et Messieurs, tout d’abord, je voudrais remercier le rapporteur, M. Saryusz-Wolski, pour son rapport très complet et très actuel. L’énergie est un domaine dont l’Union et les États membres se partagent la responsabilité. Il est clair que dans ces circonstances, travailler vers une politique étrangère commune de l’énergie n’est pas chose facile. Une résolution rapide de ce problème, toutefois, nous rendrait moins dépendants, pour notre approvisionnement énergétique, de pays instables, dont la situation en matière de droits de l’homme est douteuse. La sécurité de l’approvisionnement énergétique est une composante majeure de la sécurité générale. Par le passé, l’expérience a montré que l’énergie peut être un instrument de pression politique d’une grande efficacité. La seule contre-mesure que nous puissions prendre consiste à adopter une politique commune et à faire preuve de solidarité. Parmi les principaux fournisseurs de l’Union européenne se trouve la Russie, avec laquelle nous préparons actuellement un nouvel accord de partenariat et de coopération. Les principes de la Charte de l’énergie doivent être intégrés à cet accord, et, bien sûr, la Russie doit ratifier la Charte. Concernant les pays tiers dans lesquels une demande d’énergie croissante est observée, l’Union européenne devrait s’assurer que ceux-ci puissent bénéficier des technologies ayant trait aux sources d’énergie renouvelable à des conditions préférentielles. Il ne fait aucun doute qu’à terme, une telle démarche serait payante à de nombreux égards. La semaine dernière, la Commission a publié une proposition visant à davantage libéraliser le marché de l’énergie. Malheureusement, celle-ci s’est immédiatement heurtée à l’opposition de certains États membres et de la Russie. Il est symptomatique que les objections soient venues de pays où, récemment, des entreprises ont tenté de tirer profit de la création de relations bilatérales spéciales, au mépris des droits et des intérêts d’autres États membres, notamment dans le contexte du projet de gazoduc nord-européen. J’espère que nous pourrons néanmoins trouver un accord et que celui-ci nous confèrera aussi une position plus forte dans nos relations étrangères. Merci.

  Marie Anne Isler Béguin (Verts/ALE). – Madame la Présidente, merci à notre rapporteur. L’énergie est redevenue un enjeu géostratégique. C’est aussi le talon d’Achille de l’Union européenne. Ne pouvant répondre seule à ses besoins énergétiques, l’Union européenne s’escrime à diversifier ses sources d’approvisionnement à partir des accords commerciaux noués avec des pays en Amérique latine, en Afrique ou en Eurasie.

Le récent désaccord entre l’Union européenne et la Russie sur la charte de l’énergie indique que la sécurité énergétique est entrée dans une nouvelle ère. Face à l’épuisement des ressources pétrolières, au danger que constitue toujours l’atome et à l’avènement de puissances énergétiques comme la Russie ou le Brésil, il est essentiel également de réaffirmer la politique de développement durable de l’Union européenne. Et en ce sens, une politique étrangère cohérente reflétera d’abord les objectifs fixés par le Conseil européen de printemps en matière d’énergies renouvelables. Elle introduira également, dans nos relations extérieures, le postulat d’efficacité énergétique. Il ne suffit pas d’exiger des autres, en particulier des pays du voisinage, les garanties d’un approvisionnement constant. Il faut également assurer une véritable coordination entre les 27 États membres.

De fait, la sécurité énergétique implique une perte de souveraineté sur un secteur européen désormais stratégique. La pression qu’exerce l’approvisionnement énergétique sur les gouvernements ne doit pas précipiter nos décisions et les principes que nous avons élaborés collectivement. Comme l’a rappelé notre précédent président du Parlement européen au président Poutine, les droits de l’homme ne peuvent pas se négocier à l’aune de nos besoins énergétiques. Au contraire, nous devons conditionner notre approvisionnement au respect des droits de l’homme.

  Miguel Portas (GUE/NGL). – (PT) Ce rapport part d’un réel problème – la dépendance énergétique de l’Union – mais arrive à une conclusion erronée. L’ennemi n’est ni la Russie, quoi que l’on pense de Vladimir Putin, ni l’Algérie, quoi que l’on pense de son armée. Le changement climatique, le lourd fardeau des combustibles fossiles et un mode de vie supposant une forte consommation énergétique. Voilà nos ennemis, aussi bien en Europe qu’ailleurs. Nous ne pourrons pas en venir à bout en nous concentrant sur des questions sécuritaires remontant à l’époque de la Guerre froide.

Cette obsession de la sécurité nuit à la coopération et conduit à une politique interne peu regardante sur les moyens mis en œuvre, de la fusion nucléaire à l’utilisation de biocarburants. Pas plus tard qu’hier, Le Monde dévoilait les conclusions de Paul Crutzen: un litre d’agrocarburant peut contribuer jusqu’à deux fois plus à l’effet de serre que la quantité équivalente de combustibles fossiles.

En conclusion, je voudrais paraphraser José Sócrates: il serait peut-être souhaitable de recommencer à écouter les scientifiques et les économistes plutôt que les géostratèges de salon.

  Thomas Wise (IND/DEM). – (EN) Madame la Présidente, si l’UE parle d’une politique étrangère commune en matière d’énergie, soyons bien conscients des personnes avec qui nous nous proposons d’entretenir des relations commerciales. Rappelons-nous que le président Poutine a dit «la Commission ne doit pas se faire d’illusions. Si elle veut acheter du gaz russe, elle devra traiter avec l’État russe».

Gazprom n’est pas une société privée. C’est un instrument de la politique étrangère russe contrôlé par l’État. Elle est, par ailleurs, aux mains des acolytes politiques du président Poutine et, on le suppose, du crime organisé. Prenez par exemple Alisher Usmanov. Ce gentleman, fils d’un officier communiste, est président de Gazprom Invest Holdings, le groupe qui gère les activités commerciales de Gazprom hors de Russie. C’est l’homme avec qui nous commerçons. C’est l’homme qui coupe les approvisionnements en gaz si les États clients osent remettre en question les exigences de Gazprom. Supposément gangster et racketteur, il a été condamné à 6 ans de prison par l’Union soviétique dans les années 1980, et a été finalement gracié sur ordre du chef de la mafia ouzbek et suzerain de l’héroïne Gafur Rakhimov, décrit comme son mentor.

Usmanov a acheté le journal Kommersant. Trois mois plus tard, le journaliste Ivan Safronov, critique du régime de Poutine qui avait été, quelques semaines auparavant, vigoureusement interrogé par le FSB, comme on appelle aujourd’hui le KGB, a mystérieusement fait une chute mortelle de la fenêtre de son appartement, serrant toujours contre lui un cabas pour les courses à peine acheté.

Selon Craig Murray, précédant ambassadeur britannique en Ouzbékistan, c’est Usmanov qui a ordonné la rupture des approvisionnements vers la Géorgie plus tôt cette année. Veuillez noter, Madame la Présidente, le Kremlin a maintenant refusé d’autoriser la construction d’un pipeline vers l’UE via le territoire géorgien. Voici les gens avec qui vous voulez commercer. Voici les personnes autour desquelles vous voulez forger votre politique étrangère sur l’énergie. Commissaire, bonne chance. Vous allez en avoir besoin.

  Godelieve Quisthoudt-Rowohl (PPE-DE). – (DE) Madame la Présidente, tout d’abord, je voudrais complimenter le rapporteur, Monsieur Saryusz-Wolski. Vous pouvez voir à la forte présence dans nos rangs à cette heure tardive l’importance que revêt ce rapport et vous pouvez entendre la charge émotionnelle qui règne ici à mesure que nous entendons les contributions de différents pays et groupes politiques. Dans ce sens, c’est un compliment que ce document ait été rédigé et adopté.

En tant que rapporteur pour les relations commerciales et économiques entre l’Union et la Russie, je voudrais soulever deux points et formuler une remarque générale.

Le premier point concerne les accords bilatéraux sur l’énergie. Si je lis bien, le rapport Saryusz-Wolski s’intitule «vers une politique étrangère commune de l’Europe sur l’énergie». En d’autres termes, cette politique étrangère commune de l’énergie n’existe pas encore. Et tant qu’elle n’existe pas, il doit être possible de trouver d’autres façons de parler d’énergie. Les États membres sont capables de se mettre d’accord entre eux - ce qui est souhaitable et ne devrait pas être une corvée. Il n’est pas possible d’imposer un veto sur les accords bilatéraux. La manière dont ce rapport a été rédigé atteste le réalisme du rapporteur, car je sais qu’il souhaitait autre chose.

Deuxième point: le couplage de la ratification de la Charte de l’énergie par la Russie à son adhésion à l’OMC. Lier une adhésion à l’OMC à la ratification de la Charte de l’énergie est un pas en arrière. Le fait que la Russie devienne membre de l’OMC comporte aussi des avantages pour l’Union. En outre, il ne nous appartient pas, à nous seuls, de prendre une telle décision.

Le rapport en faveur d’une politique commune de l’énergie est orienté vers la Russie, mais cette description des faits est bien conforme avec la situation actuelle.

  Libor Rouček (PSE). – (CS) Mesdames et Messieurs, l’Union européenne est de plus en plus tributaire des sources d’énergie traditionnelles, et plus particulièrement du pétrole et du gaz naturel. De nombreuses mesures de premier plan doivent être prises pour limiter et réduire cette dépendance. Ainsi, par exemple, il est nécessaire de réaliser des économies d’énergie substantielles et d’accélérer la recherche en la matière. Il est nécessaire de commencer à faire davantage usage de sources d’énergie alternatives, telles que le vent, l’eau, la biomasse ou les réacteurs nucléaires. Il est nécessaire de garantir une diversification territoriale de l’approvisionnement, au départ d’une plus grande variété de pays et de couloirs.

Tous ces défis et tâches ne peuvent être abordés individuellement, au seul niveau national. Il devient clair - et même les hommes politiques de nombreux pays eurosceptiques commencent à le comprendre - que nous devons trouver la solution ensemble, par le biais de nos politiques européennes communes. Ceci s’applique aussi à la politique étrangère commune de l’Europe sur l’énergie.

C’est pourquoi je salue le rapport de Monsieur Saryusz-Wolski comme une étape nécessaire et un élément vital dans le débat sur l’introduction de cette politique. Le rapport contient d’importants principes et recommandations. L’Union européenne doit les suivre de manière à défendre les intérêts de tous ses membres et à parler d’une seule voix, notamment vis-à-vis des pays extérieurs à l’Union. Parmi ces doctrines et éléments fondateurs figure le très important principe de la solidarité, de la solidarité en situation de crise. Il est possible de soutenir tous ces principes et doctrines. Toutefois, pour les matérialiser, nous avons également besoin d’une nouvelle base juridique, plus solide. En d’autres termes, d’un traité de réforme. Selon moi, nous devrions garder cet aspect à l’esprit lorsque nous débattons de la création de notre politique étrangère commune sur l’énergie.

  Henrik Lax (ALDE). – (SV) Madame la Présidente, je remercie le rapporteur pour avoir fait du projet germano-russe Nord Stream un thème commun à toute l’Union européenne. Car c’est exactement de cela qu’il retourne. L’UE a besoin de gaz, et la Russie a besoin des recettes de ses exportations de gaz. Dans le même temps, ce projet soulève des inquiétudes et des angoisses parmi les habitants de la région de la Baltique, où il est perçu comme une menace. Nous avons besoin de mesures appropriées pour dissiper cette méfiance. La Russie ne peut continuer à alimenter l’antagonisme entre elle-même et les peuples qui entourent son principal couloir d’exportation. Seule une Union unie pourra tirer parti de ce qui est actuellement perçu comme une menace et en faire un pas en avant dans ses relations avec la Russie.

Pour que ce projet reçoive le feu vert, l’UE doit poser les exigences suivantes: une évaluation fiable de ses conséquences pour l’environnement, des garanties de compensation en cas d’accidents causés par le gazoduc et une inspection approfondie des installations par un organisme de surveillance comptant des représentants des pays riverains de la Baltique.

  Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk (UEN). – (PL) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, je voudrais souligner que, du point de vue des pays et sociétés, trois composantes de la sécurité sont primordiales: la sécurité énergétique, la sécurité alimentaire et la sécurité personnelle. Mes remerciements vont donc à l’auteur du rapport sur la politique étrangère européenne de l’énergie, Monsieur Saryusz-Wolski, pour avoir rédigé cet ensemble complexe d’idées sur le sujet de la sécurité énergétique de l’Union européenne. Puis-je également exprimer l’espoir qu’une politique commune de l’énergie sera inscrite dans le traité de réforme de l’Union européenne?

La Pologne, que je représente, subit elle-même les effets d’une divergence entre les intérêts énergétiques des États membres. Un exemple frappant de ce phénomène réside dans les investissements consentis par la Russie et par l’Allemagne dans un gazoduc traversant la Baltique au détriment des intérêts de la Pologne et des autres États baltes.

Il y a deux ans, lors d’une réunion du Conseil de l’Union européen, la Pologne a dévoilé une proposition de politique commune de l’énergie qui pourrait se résumer par la devise «un pour tous, et tous pour un». Il est bon que le rapport à l’examen aujourd’hui aille dans cette direction, en proposant des solutions communes qui concrétiseraient le principe que je viens d’énoncer. Il ne peut, après tout, y avoir aucun doute sur le fait que, si nous ne présentons pas un front uni pour défendre les intérêts énergétiques de l’Union européenne et si nous n’observons pas le principe de solidarité dans les situations de crise, l’Union européenne ne peut pas être considérée comme un seul organisme.

  Jana Hybášková (PPE-DE). – (EN) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, j’aimerais vous remercier et vous féliciter, vous et M. Saryusz-Wolski, pour vos travaux et réalisations actuels.

J’aimerais aujourd’hui ouvrir un débat sur une nouvelle proposition, non pas à propos d’un haut commissaire, mais sur une toute nouvelle question. Créons un fonds européen pour les sources d’énergie de substitution. Vous devez vous demander pourquoi j’aborde ce sujet. Avez vous déjà entendu parler d’une nuit épouvantable par temps de gel aux États –Unis en 1965, qui a conduit au baby-boom? Vous devez également vous souvenir du début du mois de mai 1986 (Tchernobyl), et des heures, des jours et des mois qui ont suivi. Et, Monsieur le Commissaire, vous n’avez probablement pas eu l’occasion d’atterrir et de séjourner au Koweït en 1991 alors que 300 champs pétrolifères brûlaient.

Ce sont tous des exemples de manque de sécurité énergétique. Pourquoi manquons-nous de sécurité énergétique? Parce que nous ne sommes pas libres de choisir, nous sommes extrêmement dépendants. En tant que petite-fille du fondateur de ČEZ, je sais que l’on peut dire que la Česká republika n’est plus «Česká», mais «ČEZká»!

Lorsque vous avez demandé 20 % d’énergies renouvelables pour 2020, le Premier ministre Topolánek est venu nous voir pour nous en faire part. Je m’en souviens car cela n’a aucun sens. Avec cette approche, nous ne trouverons pas la sécurité car nous n’aurons pas la liberté de choisir. Comment l’atteindre? Bien sûr, pas uniquement par la diversification extérieure. Nous, Européens, devons trouver nos propres sources. Ainsi, utiliser des tarifs douaniers sur l’énergie pour créer un fonds européen pour les énergies de substitution pourrait nous aider, afin de ne pas créer une autre stratégie de Lisbonne pour 2020, mais vraiment répondre aux attentes de personnes comme Topolánek et nous donner la possibilité d’avoir de nouvelles sources, pour ne pas être dépendants.

  Ana Maria Gomes (PSE). – (PT) Cette résolution met au jour l’inadéquation flagrante des politiques européennes dans le domaine de l’énergie. En fait, l’Union européenne ne peut agir comme un acteur mondial dans ce domaine. Ceux qui, comme moi, croient que l’Union européenne devrait se ménager une autonomie stratégique minimale ne peuvent que constater avec consternation notre vulnérabilité en la matière. Il ne s’agit pas ici de viser une autosuffisance utopique, mais bien de reconnaître la nécessité de mettre en place une meilleure coordination des politiques nationales, de s’assurer de la solidarité entre États membres et de développer des relations avec des acteurs internationaux qui soient moins asymétriques mais prévisibles et basées sur une approche réellement européenne. Par exemple, il nous appartient, à nous autres européens, de nous opposer à l’attitude «diviser pour mieux régner» qui caractérise les relations avec la Russie dans ce domaine.

Ce rapport souligne la dimension politique du marché européen de l’énergie. Tant que les États membres, poursuivant une approche comparable à celle adoptée sur le marché européen des équipements de défense, continueront à insister sur la promotion, à l’interne, d’un protectionnisme souverainiste et anachronique et, vis-à-vis du monde extérieur, d’un libéralisme plus «Adam Smithien» que celui d’Adam Smith lui-même, l’Europe restera en décalage avec un monde dans lequel tous les principaux acteurs considèrent l’énergie comme une question éminemment stratégique et politique. La proposition du rapporteur, qui consiste à créer un poste de haut délégué est donc intéressante, et nous devrions travailler dans ce sens aussi rapidement que possible.

Toutefois, dans ce domaine, l’UE n’est pas seulement confrontée à l’impératif stratégique de garantir la sécurité de l’approvisionnement. La durabilité même de la politique européenne de l’énergie et les implications environnementales d’un manque de diversification de nos sources d’énergie exigent un changement de cap urgent. L’Europe ne peut donc pas continuer à soutenir des régimes corrompus et oppressifs dans les pays producteurs de pétrole. La politique étrangère de l’énergie menée par l’UE doit inclure des impératifs en relation avec les droits de l’homme, la bonne gouvernance et la durabilité environnementale.

En conclusion, la pollution et le scénario post-Kyoto, les prix des produits pétroliers, les impératifs moraux et humains, l’instabilité politique et économique due à la dépendance aux hydrocarbures, le potentiel de nouvelles technologiques plus vertes pour stimuler une nouvelle révolution industrielle en Europe et dans le monde,... tout autour de nous signifie que l’UE doit développer une politique étrangère diversifiée mais néanmoins cohérente.

Enfin, Madame la Présidente, je voudrais féliciter le rapporteur, Monsieur Saryusz-Wolski.

  Šarūnas Birutis (ALDE). – (LT) Mesdames et Messieurs, j’aimerais remercier le rapporteur pour cet excellent rapport. Je vais me répéter une fois encore en affirmant qu’une telle évolution est tout à fait nécessaire et opportune, à supposer qu’il ne soit pas déjà trop tard. J’ai déjà soulevé les questions de la politique commune de l’énergie et de la sécurité de l’approvisionnement énergétique à plusieurs reprises, parce qu’il s’agit de questions d’une importance vitale pour la Lituanie et les autres pays baltes.

Souvenez-vous du rapport de Madame Laperrouze sur les directives relatives aux réseaux transeuropéens dont nous avons parlé il y a deux ans. Malheureusement, au sein de cette Assemblée, l’interprétation de ce dossier était complètement différente, et cela reste le cas dans certains pays, par exemple concernant le projet Nord Stream. L’histoire nous dira qui a raison.

Aujourd’hui, il est gratifiant de voir que la situation évolue et que la Commission européenne a pris des initiatives courageuses. Le 19 septembre, les mesures entourant ce rapport ont enfin commencé à répondre à nos attentes.

  Anna Ibrisagic (PPE-DE). – (SV) Madame la Présidente, permettez-moi tout d’abord de féliciter le rapporteur pour ce rapport qui, outre le fait qu’il est d’excellente facture, vient aussi à point nommé. Monsieur Saryusz-Wolski a accompli ici un travail d’une extrême importance, en déplaçant l’accent de l’aspect «commodité» de l’énergie à sa valeur géostratégique. Or, c’est précisément la dimension géopolitique et sécuritaire qui domine dans l’esprit de ceux d’entre nous qui sont nés derrière le Rideau de fer, mais que l’Europe occidentale a longtemps négligée. Il se pourrait donc qu’il s’agisse là de la contribution majeure qu’apporte le rapporteur à ce débat.

Nous devons développer une politique commune afin de mieux protéger nos intérêts communs dans ce domaine stratégique extrêmement important. Je suis reconnaissante à Monsieur Saryusz-Wolski d’avoir le courage de présenter ce rapport, qui contient plusieurs idées importantes et novatrices. Nous devons en effet garder à l’esprit que la sécurité de l’approvisionnement énergétique est d’un intérêt vital pour des centaines de millions de citoyens européens.

Enfin, Monsieur Saryusz-Wolski a raison de dire que nous devons parler d’une seule voix dans ce domaine, précisément parce que la question de l’énergie est aussi clairement une question de sécurité. Notre expérience de la politique étrangère et de sécurité montre qu’à chaque fois que nous n’avons pas su nous exprimer d’une seule voix, nous avons perdu et que ce sont nos citoyens qui en ont payé le prix. Je ne peux donc que nous exhorter à soutenir le rapport de Monsieur Saryusz-Wolski dans son intégralité.

  Adrian Severin (PSE). – (EN) Madame la Présidente, le rapport de M. Saryusz-Wolski est important et opportun. L’énergie est aujourd’hui stratégique pour l’Union européenne, comme l’étaient le charbon et l’acier il y a plusieurs décennies. Oui, l’Union européenne a besoin d’une politique étrangère commune européenne en matière d’énergie. En partant de ce principe, je crois que deux questions sont légitimes.

Tout d’abord, comment serait-il possible d’avoir une politique extérieure en matière d’énergie sans politique intérieure en matière d’énergie? Nous avons besoin d’une agence commune de développement technologique dans ce domaine. Nous avons besoin d’un budget européen financé de manière appropriée par des sources appropriées. Nous avons besoin d’une stratégie cohérente pour la production énergétique. Nous avons besoin d’un réseau intégré pour le transport de l’énergie, de systèmes de distribution compatibles et d’une politique au niveau de l’Union européenne pour équilibrer consommation et production. Nous avons besoin d’un marché intérieur de l’énergie vraiment libre.

Deuxièmement, comment pourrait-on avoir une politique étrangère commune en matière d’énergie sans une politique étrangère commune globale? Le facteur russe est crucial. Malheureusement, la Russie considère toutes les stratégies européennes communes sur l’énergie comme dirigées contre ses intérêts. Comment imaginer une stratégie gagnant-gagnant convaincante sur l’énergie dans le cadre de nos relations avec la Russie? Le comportement de la Russie aujourd’hui est inacceptable. Mais nous ne pouvons pas nous contenter de dire à la Russie de faire les choses, nous devons la motiver à les faire. Je pense donc que nous devons soutenir le rapport de M. Saryusz-Wolski, mais en le considérant comme une étape importante sur un long chemin vers notre but commun.

  Alejo Vidal-Quadras (PPE-DE). – (ES) Madame la Présidente, Monsieur Saryusz-Wolski devrait être félicité parce que son rapport mentionne clairement les points essentiels que l’Union devrait prendre en compte pour mettre sur pied une réelle politique étrangère commune sur l’énergie: la réciprocité avec les pays exportateurs, la nécessité de mieux coordonner notre diplomatie sur les questions énergétiques à l’échelle européenne, et l’importance de mettre en place un marché intégré et compétitif.

Dans le domaine de la politique étrangère de l’énergie, il est crucial de ne pas perdre de vue qu’une entreprise qui contrôle son marché de bout en bout, de la production au consommateur final, comme c’est le cas pour l’électricité, ne fonctionne pas comme une entreprise dont le produit est tributaire de facteurs dont elle n’a pas la maîtrise, comme c’est le cas pour le gaz.

En outre, il convient de ne pas confondre le protectionnisme, que nous condamnons, et la protection, qui n’est rien d’autre qu’une mesure de précaution. Nous devons recentrer le problème du point de vue de l’interdépendance, l’Union représentant quelque 500 millions de consommateurs, ce qui nous donne un poids considérable sur le marché mondial.

Toutefois, nous répétons l’erreur de ne pas harmoniser les efforts diplomatiques à l’échelle nationale et européenne, ce qui nous affaiblit sur le plan économique et géopolitique. Nous devons nous assurer que les accords bilatéraux entre États membres et pays tiers ne mettent pas en péril les efforts consentis à l’échelon européen. Un nombre considérable d’États membres dépendent des importations pour plus de 90 % de leur consommation énergétique, ce qui nous oblige à maintenir des relations opérationnelles et stables avec les pays producteurs.

Toutefois, il arrive que les liens soient affaiblis du fait d’événements imprévus, ce qui a tendance à entraîner des conséquences négatives pour les échanges entre régions, telles que celles auxquelles nous sommes actuellement confrontés en Espagne et qu’ont connu la Pologne et d’autres États membres tout récemment.

Pour conclure, Madame la Présidente, ce n’est que par le biais d’une réelle politique étrangère européenne de l’énergie que nous serons en mesure d’éviter des situations analogues à l’avenir, et donc une nouvelle base juridique et un nouvel instrument institutionnel y contribuant doivent...

(La présidente interrompt l’orateur)

  Roberta Alma Anastase (PPE-DE). – (RO) Mesdames et Messieurs, tout d’abord, je voudrais féliciter le rapporteur pour son travail acharné et pour l’ouverture dont il a fait preuve lors de l’étude des différents aspects d’une politique européenne commune dans le domaine de l’énergie.

Je voudrais revenir ici sur l’un de ces aspects, à savoir l’importance de la région de la Mer noire dans la future politique dont il est question ici. Ces dernières années, nous avons assisté à plusieurs crises énergétiques qui ont aussi touché l’Union européenne. Les objectifs consistant à garantir un approvisionnement énergétique stable, de même qu’un marché transparent, sont devenus une priorité indiscutable pour l’Union européenne.

Dans ce contexte, la région de la Mer noire revêt une importance clé pour la sécurisation du secteur européen de l’énergie par le biais d’une diversification des sources énergétiques et des réseaux de transit, et l’initiative européenne visant consolider la coopération régionale au sein de la Mer noire en créant des synergies devrait être exploitée au maximum dans ce but. À cet égard, je tiens à souligner tout particulièrement l’importance stratégique des projets Nabucco et Constanţa-Trieste.

En conséquence, je salue l’attention accordée à ces deux projets dans le rapport de Monsieur Saryusz-Wolski, ainsi que la désignation récente d’un coordinateur européen pour le projet Nabucco. Les objectifs visant à consolider le réseau des coordinateurs de l’énergie et à mettre en œuvre le traité de la communauté de l’énergie ne sont pas moins importants. J’espère que ces initiatives seront suivies d’actions encore plus fermes en faveur de la mise en place d’une politique commune de l’énergie, actions qui s’appuieront sur la région de la Mer noire et jetteront les bases d’un dialogue avec nos partenaires tiers, fondés sur la réciprocité et la confiance mutuelle, sur des valeurs communes et, bien sûr, sur le respect de nos obligations internationales respectives.

  Bogdan Klich (PPE-DE). – (PL) Madame la Présidente, cet excellent rapport de Jacek Saryusz-Wolski montre que l’aspect le plus important de la politique énergétique de l’UE est actuellement la sécurité de l’approvisionnement. Nous sommes déjà dépendants pour plus de moitié d’approvisionnements étrangers: 57 % dans le cas du gaz et 82 % dans le cas du pétrole. En d’autres termes, toute crise impliquant un fournisseur et l’Union européenne, ou un fournisseur et un pays de transit, pourrait avoir un impact désastreux sur nos économies et nos citoyens. Il est donc capital d’inscrire dans nos textes juridiques, ainsi que dans le traité de réforme, le principe de la solidarité entre les États membres en cas de crise.

Pour que ce principe puisse être observé dans la pratique, il est essentiel que nous mettions en place un système de réserves stratégiques, que nous augmentions le nombre de liens entre les réseaux de transport et, en bref, que nous élaborions un mécanisme de réponse fonctionnel à même de fournir une assistance technique aux pays qui ont le plus souffert des crises. La solidarité entre les États membres doit également se manifester sous la forme d’une politique étrangère commune de l’énergie, et il est bon que la Commission nous assure qu’elle a l’intention de créer une telle politique, comme nous l’avons entendu de la bouche du Commissaire Piebalgs. Il reste à convaincre les États membres, afin qu’ils cessent de défendre leurs propres enjeux, au bénéfice d’une approche commune et de l’intérêt général.

Il est important que cette politique se fonde sur le principe de la diversification des sources et des fournisseurs et, par ailleurs, des couloirs et des méthodes d’approvisionnement énergétique. Il est donc nécessaire de s’assurer d’un soutien politique et financier pour les nouveaux projets d’infrastructure comme l’oléoduc Odessa-Brody-Płock ou le gazoduc Nabucco. Toutefois, nous sommes également tenus d’agir à l’encontre de projets susceptibles de nous diviser, comme le gazoduc de la Baltique. Enfin, un élément constant du jeu que joue l’Union européenne avec ses voisins, et plus particulièrement avec les plus proches, dans le cadre de la politique européenne de voisinage, devrait résider dans une clause «énergie» s’inspirant du modèle des clauses antiterroristes dont nous, députés européens, insistons pour qu’elles soient incluses dans les accords avec les pays tiers.

  Andris Piebalgs, Membre de la Commission. - (EN) Madame la Présidente, je commencerais par remercier le rapporteur.

Je crois que vous êtes conscients de la complexité du problème, et il est très difficile d’en traiter tous les aspects, mais il est important de s’attaquer à sa complexité. Dans mon travail, je ne fais pas semblant d’être «M. Énergie». Il y a trois piliers dans les relations extérieures en matière d’énergie: le premier est le transit des approvisionnements (et sur ce point je travaille avec mes collègues Benita Ferrero-Waldner et Peter Mandelson), le second pilier est l’énergie propre et le rendement énergétique, par exemple le lancement d’une plateforme de rendement énergétique global (et sur ce point je travaille avec Stavros Dimas et Janez Potočnik), et le troisième pilier traite de la pauvreté énergétique (je collabore sur ce sujet avec Louis Michel).

Cela démontre toute la complexité du problème, et par-dessus tout cela nous avons les États-membres. Le Traité, comme le Traité modificatif, dit une chose très importante: chaque État membre est responsable de sa palette énergétique. Voilà pourquoi, je crois, le rapport appelle à parler d’une seule voix. Je pense que c’est le message principal que je retiens du rapport. C’est loin d’être simple, et nous sommes loin de ce résultat. Je dirais que ce rapport nous donne une bonne possibilité de faire avancer toute l’Union dans cette direction.

J’en viens maintenant à la question de M. Beazley, car je crois qu’elle touche au cœur du processus tout entier. Pourquoi les questions énergétiques devraient-elles être traitées dans un accord de partenariat et de coopération, un accord post-PCA avec la Russie, si nous avons la Charte de l’énergie?

La Charte de l’énergie est un instrument multilatéral. Pour la Russie, nos relations en matière d’énergies sont beaucoup plus importantes. Nous investissons en Russie. La Russie investit chez nous. Un réacteur nucléaire russe va peut-être être construit en Biélorussie. Cela signifie que nous devons bâtir la confiance des deux côtés, ce qui serait possible si une prescription légale très claire décrivait les obligations et aussi les droits des deux parties.

Si ces obligations et droits étaient décrits, nous pourrions en conclure qu’il y a des domaines dans lesquels nous avons aussi besoin d’un représentant extérieur pour l’énergie. J’ai entendu d’autres partenaires demander un haut délégué. Si des dispositions du Traité instituent le développement de l’Union, nous pourrions nous mettre d’accord sur un mandat (je veux dire un mandat sur une base de type comité de l’article 133 pour la politique de commerce extérieur), et sur la base de ce mandat la personne déléguée pourrait communiquer avec les fournisseurs externes, les pays de transit, ou tous les autres acteurs du marché de l’énergie.

Si nous traitons tout cela séparément, nous perdons forcément en efficacité. Nous penser à une symbiose, car tout cela se rapporte au fait de parler d’une seule voix. Si vous ne parlez pas d’une seule voix, vous n’avez pas besoin d’un messager. Si vous parlez d’une seule voix, alors vous avez vraiment besoin d’un messager.

Je resterai donc sur cette position. J’aimerais vous remercier pour cet excellent débat. C’était très intéressant. Lorsque la Commission aura élaboré son livre sur les relations extérieures en matière d’énergie, je pense que le Parlement reviendra sur la question car on ne peut répondre à ce problème uniquement par un rapport. Ce serait trop optimiste. À nouveau, merci au rapporteur pour son très bon travail.

  Le Président. - (IT) Le débat est clos.

Le vote aura lieu mercredi.

Déclarations écrites (article 142)

  John Attard-Montalto (PSE), par écrit. – (EN) Aujourd’hui plus que jamais, les puissances économiques font la course aux sources d’énergie. La Chine apporte des aides de montants considérables à des pays en développement sans obligation de retour pour les récompenser de leurs approvisionnements énergétiques. La Russie utilise ses réserves de gaz et de pétrole pour pouvoir se comporter une fois de plus en acteur mondial. Les États-Unis prévoient un futur plus dépendant de la technologie nucléaire. Où cela laisse-t-il l’Union européenne?

Il est devenu essentiel de serrer les rangs pour les approvisionnements et la sécurité énergétique. Les problèmes que rencontrent certains États de l’UE tels que Malte, qui ont le potentiel de devenir des fournisseurs d’énergie, doivent être pris en charge par l’Union européenne dans son ensemble. Comme pour les problèmes d’immigration illégale, lorsque des questions se posent en matière d’énergie, c’est l’UE qui doit intervenir. Une politique étrangère commune en matière d’énergie ne devrait pas se limiter aux approvisionnements et la sécurité, mais aussi englober deux aspects essentiels: les émissions de gaz à effet de serre et la quête à l’énergie de substitution. Une politique étrangère commune en matière d’énergie ne peut avoir de sens que dans le contexte le plus large, un triangle, avec les approvisionnements et la sécurité au sommet, et le changement climatique et les sources de substitution à la base.

  Avril Doyle (PPE-DE), par écrit. – (EN) Au cours de nos efforts pour vaincre le changement climatique, nous ne devons pas compromettre ceux qui visent à la protection de la biodiversité, des écosystèmes et de la sécurité alimentaire en Europe. Les conclusions du Conseil des 8 et 9 mars précisent que l’objectif de 10 % de biocarburants est un objectif approprié uniquement s’il est subordonné à une production durable. Les impacts de la première génération de biocarburants sont peut-être plus importants qu’on ne l’a cru au départ. Le désir des États-Unis, par exemple, d’utiliser du bioéthanol, a conduit à une forte augmentation de l’utilisation des céréales pour la production de biocarburants. Cette demande a actuellement un effet négatif sur les approvisionnements européens de céréales, et l’ont prédit que la situation va largement empirer au fur et à mesure de la diminution des excédents de céréales des États-Unis. L’OCDE et l’OAA prévoient un impact significatif de la production des biocarburants sur les prix des produits agricoles, avec de possibles effets d’entraînement dans les pays importateurs de denrées alimentaires. Un système de certification internationale global pour les biocarburants est donc nécessaire, comme le préconisent les rapports Saryusz-Wolski et Thomsen, visant aussi bien les exportations que les importations vers l’UE. Les critères de certification devront être élaborés de manière à garantir que les biocarburants soient suffisamment économiques en gaz à effet de serre tout au long de leur cycle de vie, et que leur production n’entraîne pas de pertes en matière de biodiversité ou de problèmes socio-économiques majeurs tels qu’une grave inflation des prix alimentaires.

  András Gyürk (PPE-DE), par écrit. – (HU) Le rapport intitulé «Vers une politique étrangère commune de l’Europe sur l’énergie» souligne le fait non négligeable que l’approvisionnement énergétique de l’Europe dépend de plus en plus de pays instables et non démocratiques. Cette dépendance de plus en plus évidente est exacerbée par l’instrumentalisation croissante de l'énergie comme outil de pression politique.

Ces processus rendent d’autant plus urgente la création d’une politique énergétique commune de l’Europe fondée sur la solidarité.

Les projets de gestion énergétique européens à grande échelle pourraient bien être le meilleur moyen de mettre en œuvre une telle politique. Nous devons donc nous féliciter de la désignation récente par l’Union européenne d’un coordinateur chargé de diriger le plus grand de ces projets, Nabucco. Ceci, de même que le fait que le gouvernement hongrois, jusque là réticent, ait décidé de soutenir la construction du gazoduc, signifie que ce gazoduc reliant les consommateurs européens aux sources d’énergie du bassin de la Mer caspienne pourrait désormais devenir le symbole d’une politique énergétique commune fructueuse et non plus l’emblème de notre fragilité. D’ici quelques années, le gazoduc Nabucco, qui représente une diversification tant en termes de sources que de couloirs d’approvisionnement, pourrait démontrer qu’une action commune a pour conséquence de renforcer la sécurité de l’approvisionnement et de garantir des prix abordables aux consommateurs. Une telle évolution est dans l’intérêt de tous les États membres, mais elle revêt une importance toute particulière pour la Hongrie, qui, actuellement, est exclusivement tributaire du gaz russe.

  Marian-Jean Marinescu (PPE-DE), par écrit. – (RO) À ce jour, la politique énergétique de l’Europe s’est concentrée sur la création, la stabilisation et la réglementation du marché intérieur, une tendance visible dans le dernier paquet «énergie» proposé par la Commission européenne.

On pensait que la libéralisation du marché intérieur ferait de l’Union européenne un important acteur sur la scène énergétique internationale, mais nous nous sommes rendu compte qu’en fait, la politique énergétique européenne manque d’homogénéité et ne dispose pas d’une dimension étrangère.

La nouvelle réalité, dans laquelle concurrence et libéralisation sont intimement liées au changement climatique et à la sécurité des ressources, génère non seulement des défis vis-à-vis de l’extérieur (crainte de la dépendance vis-à-vis d’un seul fournisseur susceptible d’utiliser sa position comme arme politique), mais aussi un important défi à l’interne, qui met à l’épreuve la capacité des États membres à faire passer leurs intérêts nationaux au second plan afin de jeter les bases d’une politique énergétique commune et cohérente.

La prochaine étape consistera à diversifier nos ressources en renforçant la coopération avec les pays voisins, et plus particulièrement ceux d’Europe orientale et d’Asie centrale. Cette façon de faire garantira le développement convergent des États membres et de leurs voisins et encouragera une coopération régionale et interrégionale, élément indispensable si l'on entend optimiser la politique énergétique de l’Europe vis-à-vis de l’extérieur.

L’élargissement de la Communauté européenne de l’énergie à l’Est stimulerait le parachèvement de la libéralisation des marchés de l’énergie et constituerait un atout commun pour un possible élargissement futur de l’Union européenne.

  Gay Mitchell (PPE-DE), par écrit. – (EN) Il est essentiel de faire en sorte que les principes et objectifs de la politique de développement de l’UE soient respectés et promus à travers les mesures prévues dans le domaine de l’énergie et de la politique étrangère. L’accès à l’énergie est un facteur favorisant essentiel pour la croissance économique et pour l’accès de tous les êtres humains à des conditions de vie minimum.

Les États membres de l’UE et les sociétés européennes d’énergie coopèrent largement avec les pays en développement dans le domaine de l’énergie, même si on ne sait pas toujours dans quelle mesure leurs citoyens bénéficient de ces ressources. Pour cette raison, je soutiens toute action destinée à promouvoir la transparence, l’État de droit et une meilleure gouvernance dans le secteur de l’énergie.

Le développement économique ne doit pas forcément signifier répéter les pratiques polluantes des pays industrialisés. De nombreux pays en développement sont fortement dépendants de sources d’énergie émettant beaucoup d’oxyde de carbone. Ils ont besoin d’aide pour pouvoir diversifier leurs sources d’énergie et s’assurer une palette plus durable. Je déplore la large utilisation de centrales électriques à charbon en Chine. Nous devrions prendre toutes les mesures raisonnables pour encourager leur conversion en technologies propres, en construisant des capacités d’énergie durables et en facilitant le transfert des technologies propres.