Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 26 septembre 2007 - Strasbourg

6.2. Droit de vote et d'éligibilité aux élections européennes pour les citoyens de l'UE résidant dans un autre État membre (vote)

- Rapport: Duff (A6-0267/2007)

- Avant le vote:

  Andrew Duff (ALDE), rapporteur. – Monsieur le Président, le rapport soutient les propositions de rationalisation des procédures pour les citoyens qui souhaitent voter ou être élus aux élections du Parlement européen dans leur État membre de résidence. Il respecte pleinement les législations et les pratiques nationales, et mène plus loin l’idée qui est d’étendre la démocratie transfrontalière dans le futur. Il est demandé aux députés de bien vouloir soutenir la résolution de la commission sans amendement.

  Franco Frattini, Vice-président de la Commission. – (FR) Monsieur le Président, je remercie le rapporteur, M. Duff, pour son rapport, qui est très riche en idées. Plusieurs amendements du Parlement européen vont bien au-delà de ce que la Commission propose afin de remédier à certaines difficultés administratives dans l'application de la directive, identifiées dans son rapport sur les élections de 2004.

Toutefois, je comprends bien - et la Commission les soutient, du reste - les motivations qui sont à la base de quelques amendements du Parlement européen, notamment la nécessité d'accroître les taux de participation des citoyens aux élections européennes, ainsi que le caractère européen des élections au Parlement européen. Ceci est lié à la question de l'interdiction de la double candidature, interdiction que l'on propose de supprimer, ou à celle de l'abolition du cumul automatique des déchéances du droit de candidature.

La Commission est donc en faveur d'une réflexion approfondie sur ces questions, le cas échéant par une étude, et le Parlement européen va, évidemment, être associé à cette réflexion. Ces questions pourraient aussi être discutées, si nécessaire, au sein du groupe interinstitutionnel sur l'information, qui est en train d'explorer toutes les possibilités de rendre la communication sur les élections européennes de 2009 un peu plus efficace.

  Richard Corbett (PSE). – Monsieur le Président, sur un rappel au règlement, je vois que le groupe ALDE a demandé un vote séparé sur chaque amendement dans le cadre de ce rapport.

Conformément au règlement, seul un groupe peut déposer un amendement. Je voulais vérifier si cela a vraiment été fait au nom du groupe ou s’il s’agit juste de l’un de ses membres qui prétend agir au nom du groupe.

  Le Président. − M. Corbett, nous avons ici la preuve que c’est le groupe qui est à l’origine de la demande, donc tout est parfait. Je suis désolé, mais tout est en ordre!

(Rires)