Rapporti verbatim tad-dibattiti

L-Erbgħa, 26 ta' Settembru 2007 - Strasburgu

6.2. Dritt għall-vot u għall-kandidatura fl-elezzjonijiet Ewropej għal ċittadini ta' l-UE li jkunu residenti fi Stat Membru ieħor (votazzjoni)

- Informe: Andrew Duff (A6-0267/2007)

- Antes de la votación:

  Andrew Duff (ALDE), rapporteur. – Mr President, the report supports the Commission’s proposals to streamline procedures for those citizens who wish to stand or vote at an election to the European Parliament in their state of residence. It fully respects national law and practices, and it pushes forward the argument for the future about extending cross-border democracy. Would Members please support the committee resolution without amendment.

  Franco Frattini, vice-président de la Commission. Monsieur le Président, je remercie le rapporteur, M. Duff, pour son rapport, qui est très riche en idées. Plusieurs amendements du Parlement européen vont bien au-delà de ce que la Commission propose afin de remédier à certaines difficultés administratives dans l'application de la directive, identifiées dans son rapport sur les élections de 2004.

Toutefois, je comprends bien - et la Commission les soutient, du reste - les motivations qui sont à la base de quelques amendements du Parlement européen, notamment la nécessité d'accroître les taux de participation des citoyens aux élections européennes, ainsi que le caractère européen des élections au Parlement européen. Ceci est lié à la question de l'interdiction de la double candidature, interdiction que l'on propose de supprimer, ou à celle de l'abolition du cumul automatique des déchéances du droit de candidature.

La Commission est donc en faveur d'une réflexion approfondie sur ces questions, le cas échéant par une étude, et le Parlement européen va, évidemment, être associé à cette réflexion. Ces questions pourraient aussi être discutées, si nécessaire, au sein du groupe interinstitutionnel sur l'information, qui est en train d'explorer toutes les possibilités de rendre la communication sur les élections européennes de 2009 un peu plus efficace.

  Richard Corbett (PSE). – Mr President, on a point of order, I see that the ALDE Group has requested a separate vote on every single amendment in the context of this report.

Under our Rules of Procedure, only a group can table an amendment. I wanted to check whether this has really been done in the name of the group or whether it is just one of their members claiming to act on behalf of the group.

  President. Mr Corbett, we have here the proof that it was the group who asked for that, so everything is OK. I am sorry, but everything is OK!

(Laughter)