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RC-B6-0362/2007

Débats :

PV 26/09/2007 - 11
CRE 26/09/2007 - 11

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PV 27/09/2007 - 9.4
CRE 27/09/2007 - 9.4
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Débats
Mercredi 26 septembre 2007 - Strasbourg Edition JO

11. Opération PESD à l'est du Tchad et au nord de la République centrafricaine (débat)
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  Le Président. − L’ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission relatives à l’opération PESD à l'est du Tchad et au nord de la République centrafricaine.

 
  
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  Manuel Lobo Antunes, Président en exercice du Conseil. − (PT) Je vous remercie Monsieur le Président. La présidence portugaise se réjouit de cette opportunité pour un échange de vues sur une opération éventuelle à mener dans le cadre de la PESD (politique européenne de sécurité et de défense) à l'est du Tchad et au nord de la République centrafricaine. Le conflit au Darfour reste l’une des grandes priorités de la politique étrangère de l’UE. Nous sommes satisfaits des progrès récents accomplis et, notamment, en premier lieu, l’annonce de l’ouverture de discussions le 27 octobre, sous les auspices des Nations unies et de l’envoyé spécial de l’Union africaine, en vue de trouver une solution pacifique au conflit, ce qui accroîtra les chances de paix au Darfour. En deuxième lieu, nous considérons également comme positive l’adoption unanime de la résolution 1769 du Conseil de sécurité créant l’UNAMID (opération hybride des Nations unies et de l’Union africaine au Darfour ), qui apportera un nouvel élan aux efforts déployés pour résoudre le conflit du Darfour.

Cependant, afin que ces efforts portent leurs fruits, il convient de trouver un règlement au conflit du Darfour dans un contexte régional plus large. Les répercussions négatives du conflit sur la situation humanitaire et de sécurité dans les pays voisins, en particulier au Tchad et en République centrafricaine, sont sources de très grandes préoccupations. À notre avis, une solution durable au conflit du Darfour ne pourra être trouvée si on ne parvient pas à stabiliser la situation dans les pays voisins.

Comme vous le savez, dans ces conclusions du 23 juillet, le Conseil a souligné qu’il était nécessaire et urgent de remédier aux effets déstabilisants de la crise du Darfour sur la situation humanitaire et de sécurité dans les pays voisins et a réitéré son soutien pour le déploiement d’une présence multinationale de l’ONU à l’est du Tchad et au nord-ouest de la République centrafricaine.

Le Conseil a également décidé de poursuivre son travail sur une éventuelle décision concernant une opération de transition, dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense, pour soutenir la présence multidimensionnelle de l’ONU en vue d’améliorer la sécurité dans ces zones.

Cette opération a donné lieu à des préparatifs tout au long de l’été. Le 12 septembre, le Conseil a adopté le concept de gestion de la crise qui définit les paramètres de planification de cette opération de transition. L’accent est mis plus particulièrement sur l’objectif qui est de protéger les civils en danger, notamment les réfugiés et les personnes déplacées, et de faciliter la mise en œuvre de l’aide humanitaire grâce au renforcement de la sécurité régionale.

S’agissant de la situation politique au plan interne dans ces deux pays, le Conseil considère qu’il est souhaitable que la mission garde son indépendance, son impartialité et sa neutralité. La planification basée sur ce concept est en cours, conformément aux procédures de gestion des crises de l’UE. Les prochaines mesures à prendre seront l’approbation d’une action commune sur le concept de l’opération et le plan opérationnel, notamment déterminer la composition de la force. L’opération durera une année et une mission multinationale de l’ONU devrait la remplacer. Toute opération PESD au Tchad et en République centrafricaine doit s’appuyer sur une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU et sera conduite après consultation scrupuleuse de l’ONU et de nos partenaires africains.

Nous, dans l’UE, nous saluons la déclaration du président du Conseil de sécurité de l’ONU, du 27 août, dans laquelle il a indiqué que le Conseil de sécurité était disposé à autoriser l’établissement d’une présence multidimensionnelle à l’est du Tchad et au nord-est de la République centrafricaine. Il importe que toute opération de l’UE au Tchad et en République centrafricaine soit complétée par des initiatives politiques de manière à appréhender la dimension régionale du conflit du Darfour. Il convient en particulier de veiller à ce que tous les efforts déployés aux fins d’une normalisation des relations entre le Tchad et le Soudan soient soutenus, conformément aux accords de Tripoli et de Riyad. Il faudrait également encourager le Soudan, le Tchad et la République centrafricaine à respecter les engagements qu’ils ont pris, à savoir de ne pas soutenir les mouvements rebelles qui opèrent depuis leurs territoires contre l’un des autres pays.

 
  
  

À LA PRÉSIDENCE: MME ROURE
Vice-présidente

 
  
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  Louis Michel, Membre de la Commission. – (FR) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, avec l'adoption hier par le Conseil de sécurité des Nations unies de la résolution 1778/2007 sur le déploiement d'une force internationale à l'est du Tchad et au nord-est de la République centrafricaine, la porte est désormais ouverte à l'approbation par le Conseil de l'Union européenne, dans les tout prochains jours, d'une opération PESD dans ces pays. C'est évidemment un développement majeur, que, je pense, il faut saluer. Les régions concernées par l'opération sont marquées par une instabilité et une insécurité généralisées, qui affectent des centaines de milliers de civils, obligés de vivre dans des conditions d'extrême vulnérabilité. Comme vous le savez, cette situation ne s'explique pas uniquement par l'exportation, au Tchad et en République centrafricaine, de la crise du Darfour. Il y a aussi des raisons endogènes, propres à ces pays, particulièrement dans le cas du Tchad.

La stabilité de ces régions du Tchad et de la République centrafricaine ne pourra être assurée que si l'action internationale et, en particulier, celle de l'Union européenne intègrent les facteurs suivants. D'abord, la qualité de la présence militaire et de police au Tchad et en République centrafricaine. Ensuite, une approche qui ne se résume pas au seul volet sécurité, mais couvre également le volet assistance et le volet politique. Enfin, la capacité à contenir et à endiguer les interférences entre le Soudan et la région du Darfour avec le Tchad et la République centrafricaine.

Sur le premier point, d'abord: c'est là un domaine qui relève du second pilier. Les collègues du Conseil se sont donc exprimés et, probablement, s'exprimeront encore. Un élément important, à prendre en compte dans le déploiement de cette force européenne, c'est évidemment la préservation de l'espace humanitaire. C'est pourquoi mes services auprès d'ÉCHO ont travaillé étroitement avec les planificateurs militaires du Conseil afin d'assurer le respect des mandats respectifs et une très bonne coopération entre militaires et civils humanitaires. Nous avons notamment demandé que des officiers de liaison de la force de l'Union européenne soient présents sur le terrain pour assurer un lien et un échange d'informations permanent avec les humanitaires.

Le second point à présent. Les mesures d'assistance prévues par la Commission couvrent trois aspects. D'abord, un volet sécuritaire de soutien à l'opération de police tchadienne, sous l'égide des Nations unies. Il s'agira essentiellement de financer la formation des 800 policiers tchadiens chargés d'assurer l'ordre dans les camps de réfugiés et de personnes déplacées. Il est crucial que cette action de police soit exemplaire. Il est aussi très important qu'elle soit bien accueillie par les populations. Des fonds financés par l'instrument de stabilité à hauteur d'environ 10 millions d'euros seront engagés avant la fin de l'année 2007 à cet effet.

Le volet humanitaire ensuite. En 2007, 30,5 millions d'euros ont été affectés par la Commission à l'aide humanitaire d'urgence et à des programmes d'assistance multisectorielle en faveur tant des populations déplacées réfugiées que des communautés hôtes au Tchad. 8 millions d'euros ont été engagés en faveur de la République centrafricaine. Des montants au moins similaires seront prévus pour 2008.

Troisième élément, le volet réintégration, réhabilitation. Des fonds supplémentaires du 9e Fonds européen de développement, d'environ 13,1 millions d'euros, seront mobilisés à court terme au Tchad et en République centrafricaine. Le programme a pour vocation de poursuivre les actions ÉCHO dans le cadre d'une stratégie de réhabilitation et de transition vers le développement.

Mesdames et Messieurs, ces mesures d'assistance sont nécessaires mais doivent être couplées avec des mesures concernant le processus politique. Pour assurer une stabilité durable, l'action internationale et européenne devra être complétée par diverses activités dans les domaines du rétablissement de l'état de droit, de la relance de la gouvernance économique, de la réforme du système de justice et de sécurité et aussi de la poursuite du dialogue politique entre gouvernement et partis d'opposition. C'est un élément, bien entendu, important, notamment en vue des élections de 2009.

La Commission européenne va continuer à promouvoir cette approche globale au Tchad et en République centrafricaine. De la même manière, la Commission est pleinement active pour contribuer à la résolution du conflit au Darfour, aussi bien par le biais de son assistance humanitaire et à la reconstruction que par le biais de son appui au processus de négociation et de médiation, dans lequel nous sommes, évidemment, extrêmement impliqués. À cet égard, j'ai récemment informé le secrétaire général des Nations unies, M. Ban Ki-moon, et le Président de la commission de l'Union africaine, M. Konaré, que la Commission allait contribuer au Darfur Trust Fund en appui aux négociations. À côté de cela, la Commission finance également des initiatives qui visent à assurer l'implication et la participation de la société civile darfourienne dans le processus de résolution du conflit.

 
  
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  Karl von Wogau, au nom du groupe PPE-DE. (DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, la situation humanitaire que connaît le Tchad, notamment le long des 1 360 km de frontière que le pays partage avec le Tchad, mais aussi dans la région limitrophe de la République centrafricaine, à mon avis, rend une intervention de la communauté internationale indispensable.

Je me suis moi-même rendu au Tchad, il y a quelques jours de cela, et j’ai pu me rendre compte de la situation qui règne là-bas. Plus de 400 000 réfugiés et de personnes déplacées sont accueillis dans des camps dans cette zone frontalière. Ces camps sont continuellement sous la menace de bandits et de bandes de maraudeurs, mais aussi de miliciens soudanais «Djandjaweed». La situation en rase campagne est encore plus difficile. En raison du manque de sécurité qui y règne, de plus en plus de personnes cherchent refuge dans les camps.

Afin d’aider ces personnes à surmonter leur situation de détresse, il est indispensable d’améliorer la situation en matière de sécurité pour leur permettre de retourner dans leur foyer. Le défi est de taille, et pour le relever, un partage des tâches s’impose. Les Nations unies se sont engagées à aider à la création d’une force de police, qui pourra ensuite être associée aux forces de sécurité. L’Union européenne a, par ailleurs, été sollicitée pour la mise à disposition de troupes capables de contrer les Djandjaweed et les bandits, et prévenir les attaques contre les réfugiés, les personnes déplacées et la population civile.

Par ce projet de résolution, le Parlement européen approuve cette opération, subordonnée au respect des conditions suivantes: premièrement, comme vous l’avez souligné, Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, les négociations politiques doivent se poursuivre car, en fin de compte, ce qu’il nous faut c’est une solution politique. Toutefois, l’envoi de troupes suppose qu’elles disposent d’un mandat solide qui leur permette de véritablement maîtriser les Djanjaweed et les bandits.

Le territoire à sécuriser est très vaste. La force doit donc être suffisamment importante pour parvenir à une véritable amélioration de la sécurité. Il doit être clair qu’il s’agit d’une force européenne à laquelle participent diverses nations européennes. L’EUFOR devra aussi disposer des équipements nécessaires à la réalisation de son mandat. Vu la taille relativement modeste de cette force et la taille de la zone frontalière, cela signifie que des capacités notables de renseignement et de transport sont requises, car cette force doit être en mesure de déterminer rapidement en cas de menace et doit être capable d’atteindre les lieux concernés au plus vite.

En aucun cas, il ne faudrait se retrouver dans une situation où, en raison du mandat lui-même, ou faute d’équipements suffisants, la force européenne au Tchad ne parviendrait qu’à se protéger, sans pouvoir remplir son véritable mandat. Une autre condition imposée par le Parlement est de définir une stratégie claire de sortie prévoyant les modalités de retrait de l’EUFOR et son remplacement après la durée projetée de l’opération fixée à une année.

Dans le projet de résolution actuel, le Parlement européen insiste aussi sur le fait que, compte tenu de la complexité de la situation politique dans la région, il importe que cette force européenne au Tchad agisse comme une force neutre pour la sécurité et la protection de la population civile. Le déploiement de l’EUFOR au Congo, l’an dernier, démontre l’importance d’une impartialité et d’une indépendance crédibles, pour garantir le succès d’une telle opération.

Dans la situation actuelle, grâce au déploiement d’une force pour une période limitée d’une année, l’Union européenne peut contribuer de manière significative à améliorer la situation et à soutenir l’Union africaine qui assume davantage de responsabilités dans la région. Ces deux aspects sont à prendre en compte, et je vous invite donc à voter en faveur de la présente résolution.

 
  
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  Ana Maria Gomes, au nom du groupe PSE. – (PT) La résolution 1778 du Conseil de sécurité, adoptée hier, constate que la situation qui prévaut dans la zone frontalière entre le Soudan, le Tchad et la République centrafricaine constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales.

Cette proposition de résolution du Parlement reconnaît l’urgence de la situation et la responsabilité de l’Union européenne pour assurer une protection. Une majorité écrasante de députés de ce Parlement est d’accord avec les ONG humanitaires sur le terrain, les réfugiés dans la région qui vivent dans des conditions misérables et dans un climat de peur permanent, et le secrétaire général des Nations unies. Tous s’accordent à dire qu’il est nécessaire et urgent de prévoir une présence internationale dans cette région, à forte composante militaire. Aucun pays, aucune organisation multilatérale ne sont mieux placés que l’Union européenne pour s’acquitter efficacement de ce mandat conféré par la résolution 1778. La PESD (politique européenne de sécurité et de défense) a gagné en maturité et son rôle consiste à répondre à ce type de situations d’urgence.

Dans ce contexte, pour ce qui est de l’envoi d’une force militaire de l’UE dans la région, le Conseil et la présidence portugaise ont l’assurance du soutien de principe du Parlement. Cependant, le Parlement européen exprime son inquiétude quant à certains aspects de cette mission. Premièrement, nous craignons que la réticence des États membres à doter la force d’un effectif minimum et des équipements militaires requis ne réduise notablement son efficacité. Nous souhaitons ajouter que plus les contributions des autres États membres seront modestes, plus la composante française de cette force sera sensible. Or, il est fondamental que cette mission soit perçue comme impartiale pour garantir son succès et la France n’est pas considérée comme un acteur neutre dans la région.

Deuxièmement, le Parlement demande à ce que cette force s’accompagne d’une offensive diplomatique dans la région, afin de faire avancer les processus de réconciliation nationale au sein du Tchad et de la République centrafricaine. L’origine de l’instabilité, bien que liée au drame du Darfour, est aussi d’ordre interne, et ne saurait être surmontée que grâce à des processus politiques internes. Comme indiqué dans la proposition de résolution du Parlement, sans véritable processus de réconciliation politique dans la région, l’opération de l’Union européenne limitée pour l’instant à une période de douze mois, ne peut contribuer durablement à la paix de la région.

Enfin, le Parlement se félicite du mandat de la force qui mènera l’opération au titre du chapitre VII de la Charte des Nations unies. Il est essentiel que ce mandat soit interprété correctement sur le terrain et que les troupes européennes soient proactives dans le cadre de la protection des civils en danger, pour constituer une zone humanitaire destinée aux organisations internationales et protéger la Mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT). L’histoire récente regorge d’exemples tragiques, de Kigali à Srebrenica, de populations civiles sans défense qui paient le prix ultime de l’attitude timorée et trop scrupuleuse des troupes internationales.

Nous espérons qu’un jour cette opération pourra servir de modèle de PESD et de multilatéralisme effectif à l’œuvre, et de preuve et de marque manifeste du souhait de l’Union européenne de renforcer les Nations unies et de contribuer au règlement des conflits en vertu du droit international et au devoir de protection qui y est consacré.

 
  
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  Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE. – (NL) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, comme vous l’avez déjà dit à plusieurs reprises, hier, le Conseil de sécurité a approuvé à l’unanimité la mise en place d’une présence multidimensionnelle à l’est du Tchad et au nord-est de la République centrafricaine pour une durée d’une année. Elle consistera en une mission civile et de police de l’ONU appelée MINURCAT et une mission militaire de l’Union européen, l’EUFOR, chargée de la soutenir et de la protéger.

Cette mission européenne de sécurité et de défense opérera au titre du chapitre VII de la Charte des Nations unies et c’est un aspect très important, car cela signifie qu’elle sera en mesure, par tous les moyens, de remplir sa tâche et qu’elle sera dotée d’un mandat solide, ce qu’a expressément exigé le Parlement. Ainsi, les chances de succès de la mission sont multipliées, mais il en découle aussi une responsabilité accrue pour elle et pour nous.

Au Parlement, nous n’avons cessé d’exprimer nos craintes face à la situation du Darfour et mis en garde contre l’insécurité et l’instabilité croissantes qui se manifestent dans les territoires voisins et toute la région. Plus d’un million de personnes ont été contraintes de fuir, à l’intérieur de leur propre pays ou de l’autre côté des frontières. Ils sont exposés à toutes sortes d’épreuves et à des actes de violence, les femmes et les enfants en sont habituellement les principales victimes. De plus, cette situation compromet les fragiles accords de paix conclus tant au Tchad qu’en République centrafricaine, car outre les rebelles politiques, les malfaiteurs ordinaires en profitent pour voler, abuser et massacrer la population civile.

La tâche de l’EUFOR sera donc tout, sauf facile. Toujours est-il qu’avant de pouvoir en parler, nous devons penser à réunir ces troupes, comme l’a dit Mme Gomes, et pas seulement nous contenter de les mettre ensemble, mais aussi pourvoir à leurs équipements. L’heure de la vérité est venue pour chacun des États membres, y compris pour le mien, outre les belles paroles et les nobles déclarations, nous devons être à la hauteur en termes d’effectif et de matériel. Il en va de même pour le Parlement. Nous avons insisté, à juste titre, sur des informations exhaustives et nous avons usé de nos pouvoirs afin de rendre un avis dûment documenté et justifié. Nous avons pu le faire, partiellement, car nous avons une un long échange de vues la semaine dernière avec le Général Leaky.

Notre avis est positif. C’est notre travail et notre responsabilité de nous assurer que la mission soit lancée dès que possible, et ce, dans les meilleures conditions.

 
  
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  Ģirts Valdis Kristovskis, au nom du groupe UEN. (LV) Madame la Présidente, au nom du Groupe Union pour l’Europe des nations, je voudrais souligner que nous soutenons la mission militaire de la PESD dans le cadre de la plus vaste mission de maintien de la paix dans le monde, au Tchad et en République centrafricaine. En l’occurrence, il est question de la plus grave crise humanitaire transfrontière que connaisse le monde. En réalité, il y a bien longtemps que le Conseil de sécurité de l’ONU aurait dû prendre des mesures. Ce délai de quatre années a coûté la vie à 200 000 personnes, 2,5 millions de personnes ont été contraintes de fuir leurs foyers et les bailleurs de fonds humanitaires sont victimes de violentes attaques. On peut supposer que l’ampleur de la crise déclenchée par le conflit au Darfour sera un moyen d’éprouver la volonté politique de l’Union européenne, tout comme sa capacité militaire. Il y a quelques jours de cela, le général D. Leakey a certifié aux députés que, indépendamment des problèmes de financement et des difficultés de prévoir toutes les menaces et tous les risques susceptibles de survenir pendant la durée de l’opération, au plan militaire, l’Union européenne était en mesure de s’acquitter de cette opération, pas moins bien qu’en Bosnie, et d’un point de vue militaire l’opération serait moins intense.

 
  
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  Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE. – (DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, voici quelques chiffres illustrant ce dont nous parlons: 230 000 réfugiés, plus de 170 000 autres sont des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et on estime à 700 000 le nombre de personnes indirectement exposées à des risques d’attaques.

Nous sommes là pour combler cette brèche, ce vide, dans la protection. C’est là-dessus que doit se concentrer la mission européenne. Depuis hier, la condition concernant la solidité du mandat est satisfaite. La question de la neutralité n’est pas résolue. Pour l’heure, vraisemblablement les troupes françaises déjà déployées au Tchad seront simplement renforcées par quelques pays, d’où un risque à la fois pour la neutralité et le succès de la mission.

Néanmoins, ce que j’attends surtout des ministres des affaires étrangères qui doivent décider vendredi, c’est qu’ils veillent à ce que la zone d’opération de la mission EUFOR soit clairement définie. Ce n’est actuellement pas encore le cas. Ce serait un désastre si la mission n’était pas autorisée à opérer là où l’aide se fait la plus pressante, à savoir dans la zone frontalière. Je compte sur l’Union européenne pour négocier avec le régime tchadien et s’assurer qu’elle est aussi habilitée à opérer le long de la frontière longue de 35 km. Sinon, c’est une opération paravent qui risque même de mettre encore plus de gens en danger.

 
  
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  Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL. – (DE) Madame la Présidente, aux fins de clarification, c’est une mission PESD au Tchad et en République centrafricaine au titre du chapitre VII de la Charte des Nations unies; en d’autres termes, c’est une opération militaire. Le nerf de la guerre ici n’est pas le Soudan ou le Darfour. Le gouvernement français veut cette mission de l’UE à tout prix. Elle veut fournir le quartier général de la force et le quartier général de l’opération elle-même. Les gouvernements allemand et britannique sont très sceptiques. Des troupes françaises sont déjà déployées au Tchad. Il ne fait pas l’ombre d’un doute que la France agit en tant que force protectrice des gouvernements tchadien et centrafricain, et veut désormais simplement enjoliver son engagement là-bas avec le logo de l’UE. Les troupes françaises ne sont pas neutres; au contraire, il y a manifestement un parti pris de leur part. Par exemple, ils ont bombardé des rebelles qui opèrent dans le pays. Les leaders rebelles ont annoncé que si la force de l’UE n’était pas neutre, ils mèneraient la guerre contre ces troupes.

Je viens d’apprendre que le Groupe de combat nordique n’est pas disponible, et la résolution de l’ONU appelle à une coopération ouverte avec les forces militaire et de police au Tchad. De toute évidence, le Tchad et la République centrafricaine ne sont pas des démocraties. Le retour des réfugiés ne fait pas partie du mandat de cette force de l’UE, et cette mission est, à vrai dire, extrêmement dangereuse. En tant que groupe, nous voterons contre la résolution déposée, car nous pensons que cette opération conduira à une détérioration et non pas à une amélioration de la situation.

 
  
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  Hubert Pirker (PPE-DE). – (DE) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, permettez-moi une clarification destinée à M. Pflüger et aux autres: le mandat de la force de l’UE est de nature humanitaire et consiste à assurer la sécurité des réfugiés du Tchad et du Darfour, également par des moyens militaires. Le Conseil de sécurité de l’ONU a approuvé le déploiement d’une force européenne mandatée par les Nations unies, et l’Union européenne est donc directement soumise à un examen international afin de déterminer ce à quoi elle peut, en réalité, parvenir en termes de politique étrangère et en matière militaire.

Cette opération présente à la fois un risque et une opportunité: d’un côté, c’est un risque en raison de paramètres politiques d’une complexité extrême dans cette région lourde de conflits, mais de l’autre, elle offre également l’opportunité de montrer que l’Union européenne a renforcé ses capacités en matière de politique étrangère et militaire, qu’elle est véritablement capable de mener des actions pour protéger les réfugiés dans cette région.

Toutefois, à l’heure actuelle, et cette vision des choses est partagée par beaucoup, le risque est supérieur à l’opportunité. C’est pourquoi le Parlement européen a établi une liste de conditions qui ont déjà été exposées, allant du mandat limité dans le temps à la définition précise des objectifs et des tâches, en passant par une préparation et des équipements techniques adéquats pour la force EUFOR et l’octroi d’un mandat opérationnel, y compris une stratégie de sortie.

Naturellement, nous devons espérer que cette opération soit non seulement approuvée, mais également soutenue par les gouvernements locaux pour en garantir le succès. Je crois néanmoins que nous sommes tous d’accord sur ce point, à savoir que si toutes ces conditions posées par le Parlement européen sont satisfaites, alors les chances de succès dépassent le risque, et nous pouvons approuver la mission.

 
  
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  Michel Rocard (PSE).(FR) Madame la Présidente, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, je suis heureux de ce projet de résolution et de la décision qu'il confirme, et je tiens à le dire: quand la brutalité des hommes entraîne des malheurs et des souffrances de la dimension qu'ils atteignent au Darfour, le devoir de solidarité ne saurait être éludé. Je suis profondément heureux que l'Union européenne réponde à l'appel du Secrétaire général des Nations unies.

Bien des députés, bien des diplomates, mon amie et collègue Mme Gomes à l'instant, ont insisté sur le fait que cette opération ne devrait en aucun cas apparaître ni comme une occasion de soutenir des intérêts français, ni comme une occasion d'élargir les capacités militaires françaises dans la région. J'espère ne surprendre personne en insistant, moi aussi, vigoureusement, sur cette idée.

Permettez à l'ancien Premier ministre que je suis de dire avec force que, si la France est toujours présente dans la région, elle le doit uniquement à un héritage historique pesant, où le poids du colonialisme fut tel qu'il appelle une politique solidaire avec ces peuples pour tenter de les aider à retrouver la stabilité et la paix, et pour signifier un début de gouvernance efficace. La France n'a plus aucun intérêt ni stratégique ni économique dans ces régions, et je suis de ceux qui auraient préféré qu'elle en parte depuis longtemps: nous aurions ainsi fait d'importantes économies, et c'est là notre véritable intérêt. Même les ressources d'uranium du Niger ne suscitent en rien un intérêt stratégique de propriétaire régalien, mais appellent seulement une paix suffisante pour que l'accès en soit ouvert à tous vers un marché compétitif.

Il s'agit donc bien d'une opération européenne de pacification et non d'une opération française, et c'est bien ainsi. Mais attention! La vraie confirmation de cette vision serait que soient nombreux les États membres de l'Union qui envoient des troupes. Il serait néfaste que le sens de la solidarité, rendu par l'histoire plus exigeant en France que chez d'autres au point que notre contingent est le plus gros, soit retourné par votre absence en une suspicion postcoloniale, qui n'a aucun sens et que je récuse.

Dernière remarque. L'amendement oral déposé ce matin par notre très amical collègue, M. Gahler, est pour une fois – hélas pour lui – non pertinent. La République du Tchad, en l'espèce son ministre des Affaires étrangères, a transmis, il y a quelques jours, au Conseil de sécurité son accord écrit sur le principe de cette opération. J'en ai là la photocopie, je la tiens à la disposition de notre ami Gahler.

 
  
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  Eoin Ryan (UEN). – Madame la Présidente, moi aussi, je soutiens la décision d’envoyer 4 000 soldats de l’UE au Tchad sous forme de force de maintien de la paix. La réalité est qu’il règne une instabilité politique totale au Tchad et en République centrafricaine. Nous savons que la région du Darfour au Soudan vit un génocide. Si aucune force de maintien de la paix n’est envoyée au Tchad, nous courrons le risque de voir la situation d’instabilité se détériorer encore et des violences éclater dans cette région d’Afrique.

On estime à pas moins de 400 000 le nombre de réfugiés de la République centrafricaine et du Darfour qui se trouvent dans des camps de réfugiés au Tchad, mais les camps ne comptent que 250 hommes de l’armée tchadienne en garnison. Les camps de réfugiés au Tchad représentent une immense crise humanitaire et la communauté internationale, notamment l’Union européenne, doit aider le gouvernement tchadien à appréhender ce problème qui s’intensifie et croît. Les récits que nous rapportent ceux qui se sont rendus dans cette zone récemment sont vraiment effroyables et, comme je l’ai dit, nous devons faire ce que nous pouvons pour essayer de soulager la misère humaine qui règne là-bas en ce moment.

Je soutiens très vivement cette décision de déployer 26 000 soldats de la paix onusiens au Soudan. L’Union européenne doit être au centre de cette force de maintien de la paix. Je salue également la décision prise par mon propre gouvernement aujourd’hui de procéder à une évaluation immédiate et approfondie du futur rôle que pourraient jouer les soldats de la paix irlandais dans les missions de maintien de la paix de l’ONU et de l’UE au Soudan, en République centrafricaine et au Tchad.

 
  
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  Michael Gahler (PPE-DE). – (DE) Madame la Présidente, la situation au Tchad et en République centrafricaine est difficile pour les personnes touchées, et, par conséquent, j’accorde mon soutien de principe à l’engagement pris par l’UE qui est de stabiliser la situation et d’améliorer les conditions de vie réelles des personnes concernées.

Dans sa déclaration du 27 août, le président du Conseil de sécurité des Nations unies a décrit les intentions de déployer d’une opération de l’UE de la communauté internationale pour une durée de douze mois, en attendant le déploiement de la mission menée par l’ONU. C’est pourquoi l’UE a également limité l’opération à une durée d’une année. Je suis convaincu que nous avons besoin d’un mandat solide en l’occurrence; cela signifie ne pas nous limiter exclusivement à l’autodéfense, mais être capable de poursuivre nos objectifs, si nécessaire, face à l’opposition de ceux qui voudraient nous en empêcher.

Le texte de la résolution de Conseil de sécurité d’hier va dans cette direction: il évoque «une présence multidimensionnelle destinée à aider à créer les conditions favorables au retour volontaire, sécurisé et durable des réfugiés et des personnes déplacées». Nous sommes autorisés «à prendre toutes les mesures nécessaires».

Je recommande avec insistance au Conseil de s’assurer que cette force n’est pas simplement une force française renforcée symboliquement. Pour ce qui est de la nationalité du commandement aussi, il est souhaitable de respecter les sensibilités locales. Malheureusement, jusqu’à présent, la France n’a pas fait preuve de neutralité dans les conflits au Tchad et en République centrafricaine, mais a habituellement soutenu le gouvernement. C’est pourquoi, il serait préférable de choisir l’anglais pour le commandement et l’opération au niveau local, de manière à ce que ces gens comprennent au moins que ces Européens-là sont manifestement différents de ceux qu’ils ont l’habitude de voir.

En effet, tant que j’en suis au thème du Royaume-Uni, ce pays a empêché le quartier général de commandement de l’UE à Bruxelles de diriger l’opération, et à mon avis, de vives critiques se justifient en l’occurrence. Ne pas participer est une chose, mais refuser aux autres la possibilité de recourir aux structures conjointes: c’est une attitude que nous ne devrions pas accepter de la part de ceux qui, dans le futur, renoncent à participer!

Quant au potentiel de réalisation de ces objectifs, j’ai encore des doutes. Nous sommes-nous fixé des objectifs clairs? Combien de personnes déplacées dans leur propre pays devraient-elles être de retour chez elle d’ici la fin de l’année? Combien de réfugiés du Darfour devraient-ils être de retour au Darfour? Nous n’aurions pas obtenu suffisamment si nous passions le flambeau au terme d’une année avec le même nombre de personnes dans les camps qu’auparavant.

Les coûts sont également considérables: j’apprends que, rien que bâtir une piste adéquate et un quartier général, reviendrait déjà à 100 millions d’euros. Ensuite il y a les frais courants militaires. Le Conseil peut-il nous donner des précisions quelconques sur le cadre financier global?

J’ai un dernier point, toutefois crucial à mon avis, à soulever: avant de déployer la force, nous devons obtenir l’assurance explicite du gouvernement tchadien qu’il approuvera ensuite le déploiement de la force menée par l’ONU, quelle qu’en soit la composition. J’ai entendu ce que notre collègue a dit. Je voudrais en avoir la confirmation par écrit, sous forme de document officiel du gouvernement tchadien, et non pas verbalement par le ministre dans le Conseil de sécurité de l’ONU. Une fois que j’aurai cette assurance, je pourrai voter en faveur de ce projet. Dans le cas contraire, après une année, nous devrons vraiment choisir entre l’extension de l’opération ou son retrait et laisser un vide militaire qui pourrait voir une situation identique à celle qui prévaut aujourd’hui resurgir très rapidement. Si tel était le cas, nous aurions littéralement autorisé à dépenser des centaines de millions d’euros pour rien.

 
  
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  Alain Hutchinson (PSE). – (FR) Madame la Présidente, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Commissaire, je me réjouis que nous puissions aujourd'hui aborder et voter une résolution sur un thème trop discrètement évoqué à mon goût car, nous devons sans cesse le rappeler dans cette Assemblée, la situation que connaissent les populations frontalières du Soudan, au Tchad et en République centrafricaine, est tout simplement intolérable.

Pour ma part, je n'oublie pas, et n'ai aucunement l'intention de passer sous silence, le fait qu'il s'agit là d'une des nombreuses conséquences de ce génocide «Darfour» qui n'ose pas dire son nom. Le Darfour, ce sont deux millions et demi de réfugiés depuis 2003, dont 125 000 au Tchad. Ce sont aussi plusieurs centaines de milliers de morts.

Au moment où je vous parle, les équipes humanitaires des Nations unies et des ONG ont, par ailleurs, dû changer trente et une fois l'implantation de leur camp afin d'échapper aux violences, ce qui n'a pas empêché l'arrestation de plusieurs de leurs agents par la police soudanaise, le massacre de douze travailleurs humanitaires et la disparition de cinq autres.

La résolution que nous présentons aujourd'hui s'inscrit clairement dans l'objectif de contribuer efficacement à mettre un terme à la situation aux frontières. Une situation inacceptable, mais relative au regard de l'ampleur de la catastrophe qui se déroule actuellement dans cette région du monde.

À cet égard, je souhaiterais rappeler que notre responsabilité ne peut pas se limiter à soutenir, ou à mener, des interventions ponctuelles et circonscrites dans l'urgence de situations de conflit. Cette responsabilité exige d'agir sur le contexte plus large dans lequel s'inscrivent ces conflits. Elle exige également d'agir en amont, autrement dit, de tout mettre en œuvre pour que de tels conflits ne se produisent pas.

Le second objet de mon intervention concerne la situation des humanitaires dans la région. L'évolution des méthodes d'intervention des forces armées ainsi que celle du rôle joué par le personnel humanitaire dans des situations de conflit rendent de moins en moins lisible la frontière qui sépare ces deux types d'intervenants.

Cette confusion entre personnel militaire et personnel humanitaire s'opérant au détriment de la poursuite des missions traditionnellement assignées aux humanitaires, c'est la survie même du personnel humanitaire qui s'en trouve menacée et, avec lui, l'ensemble de la population censée bénéficier de ces services.

Il est dès lors absolument essentiel que notre force ne soit en rien impliquée dans les activités menées par les humanitaires dans la région. Je me réjouis de retrouver dans le texte qui nous est soumis aujourd'hui cette considération majeure pour l'avenir de nos politiques de développement, là et partout ailleurs dans le monde.

 
  
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  Colm Burke (PPE-DE). – Madame la Présidente, je soutiens fermement l’envoi d’une mission PESD à la frontière Tchad/Darfour et je salue l’occasion qui nous est donnée aujourd’hui de débattre cette proposition.

Le conflit du Darfour a eu des conséquences transfrontalières désastreuses sur les pays voisins que sont le Tchad et la République centrafricaine, générant un gigantesque déferlement de réfugiés et de milliers de personnes déplacées internes.

À en croire des avis experts de haut niveau, cette mission est réalisable, en dépit de quelques problèmes opérationnels et de sécurité considérables. Les infrastructures dans cette zone sont insuffisantes, les pénuries d’eau persistantes et les chaînes logistiques difficiles. Cette mission sera également confrontée aux risques que représentent les groupes rebelles qui résistent au gouvernement, mais il semblerait que, du moins c’est ce qui ressort d’une évaluation approfondie réalisée récemment dans cette région, tous ces problèmes sont surmontables.

Reporter encore le déploiement ne se justifie donc pas. La capacité militaire, nous l’avons; ce qu’il nous faut maintenant c’est la volonté politique.

J’appelle les troupes irlandaises à intégrer la mission PESD. Il y a un véritable sentiment d’urgence dans cette région du monde en proie à une crise, et l’Irlande pourrait être partie prenante des efforts européens de stabilisation de cette zone frontalière.

Pour cette opération, on pourrait envisager de former les troupes à partir des groupes de combat nordiques. À l’instar de ces bataillons, cette mission PESD actuelle est censée être une opération transitoire. Une autre solution serait que les troupes irlandaises actuellement déployées au Liban se joignent aussi à cette mission.

Cette force a bien des objectifs louables. Elle permettrait d’améliorer la sécurité dans la région avant un déploiement plus conséquent de la mission des Nations unies et de l’Union africaine au Darfour. De même, elle apporterait son aide aux organisations de secours, permettant de dégager des corridors auparavant entravés. Troisièmement, elle faciliterait finalement le retour des réfugiés soudanais.

Je pense qu’il est souhaitable que cette mission dispose d’un mandat solide quant à l’utilisation de la force en qui concerne le chapitre VII de la Charte des Nations unies, ce qui lui permettrait d’avoir un effet dissuasif si besoin est, notamment dans le cas d’attaques contre des civils, des camps, des villages, des travailleurs humanitaires, des officiers de police de l’ONU et à des fins d’autodéfense.

La saison des pluies touche à sa fin. La fréquence des attaques sur les camps de réfugiés est susceptible d’augmenter, étant donné que les milices et les groupes rebelles gagnent en mobilité maintenant que les précipitations sont moindres. Maintenant, le temps est venu pour l’ONU d’agir. L’inaction coûte des vies. L’UE est l’organisation la plus à même d’accomplir cette mission, et elle se trouve, à en croire diverses sources, en bonne position pour entreprendre cette tâche.

C’est avec insistance que je demande au Conseil d’adopter immédiatement une action conjointe et de lancer les dernières phases du processus, de manière à ne pas louper le coche en ce qui concerne le déploiement des troupes là où elles sont requises d’urgence.

 
  
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  Geoffrey Van Orden (PPE-DE). – Madame la Présidente, eh bien, on dirait que, cet après-midi au Parlement, nous avons beaucoup de stratèges en chambre! La situation humanitaire et de sécurité au Darfour et dans les régions voisines du Tchad et de la République centrafricaine, exige vraiment une action internationale, mais je dois dire que c’est une question bien distincte de celle à l’ordre du jour, qui concerne spécifiquement la PESD, comme nous l’avons entendu de tant d’intervenants.

Je m’élève depuis longtemps contre le gaspillage des ressources, la duplication, les divisions; en effet, l’hypocrisie même qu’impliquent les tentatives de l’UE de créer une capacité militaire. Il n’existe pas de troupes de l’UE, M. Ryan. Nos nations possèdent des troupes et il existe des structures qui ont déjà fait leurs preuves dans l’organisation d’interventions militaires internationales par ces quelques États qui ont des forces armées aptes et ayant une capacité expéditionnaire. C’est principalement, par le bais de l’OTAN et de l’ONU. Les institutions de l’UE n’ont guère à offrir au plan militaire.

D’évidence, les motivations des partisans de la PESD sont principalement de nature politique. En effet, quelqu’un a dit que le Tchad devait être considéré comme une opportunité politique. L’UE s’est proposée à l’ONU, ce n’est pas l’ONU qui a sollicité l’UE. L’UE cherche désespérément à mettre sa marque institutionnelle sur une autre opération militaire mais, on pouvait s’y attendre, les effectifs militaires nationaux ne partagent pas le même enthousiasme que les eurocrates. Les lignes de communication étendues, plus de mille six cents kilomètres jusqu’au port maritime le plus proche, l’insuffisance des ressources en eau et des infrastructures, rendent la mission au Tchad périlleuse à tous égards. Le Royaume-Uni, l’Allemagne et l’Italie ont déjà annoncé qu’ils n’enverraient pas de troupes.

Que va faire cette force? Certainement pas s’attaquer aux éléments armés hostiles qui ont créé le chaos qui règne dans cette vaste zone d’Afrique. Par conséquent, à n’en pas douter, elle consacrera une plus grande partie de ses efforts à garantir sa propre protection dans un contexte logistiques très difficile. Cessons-là ces enfantillages et de transformer une tragédie humaine en opportunité politique.

 
  
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  Manuel Lobo Antunes, Président en exercice du Conseil. − (PT) Je me dois de souligner très brièvement que cette proposition d’envoyer une force dans le cadre de la PESD (politique européenne de sécurité et de défense) au Tchad et en République centrafricaine reçoit le soutien de la grande majorité des députés qui se sont exprimés sur la question. Comme vous le saurez, et comme il l’a été évoqué ici aujourd’hui, entre-temps -je pense hier seulement - le Conseil de sécurité autorise l’Union européenne à déployer cette opération. Comme indiqué, cette autorisation était essentielle pour l’Union européenne, afin de pouvoir lancer l’opération. La préparation et la planification militaires, dans tous ces aspects, en fait l’ensemble du processus, peuvent être lancées et, plus tard, le Conseil rendra bien évidemment un avis sur la question par le biais d’une action commune.

Je considère que, par engagement à ce processus, l’Union européenne peut désormais, comme cela devrait être le cas, passer des simples déclarations d’intention et des simples promesses à des mesures et des actions concrètes. Cela correspond à ce que l’Union européenne dit toujours être, et ce que doit être, son engagement vis-à-vis de l’Afrique et de la population africaine. Nous devons aider l’Afrique et la population africaine dans le cadre d’un partenariat étroit et global, afin de leur permettre de parvenir à la paix là où sévissent des conflits, à des progrès là où sévit la pauvreté, à la santé et à l’éducation là où sévit la maladie, à quelque chose là où il n’y a rien ou très peu. Nous pourrons ainsi garantir le respect de nos valeurs et de nos principes dans notre politique étrangère aussi. La présidence portugaise se félicite, dès lors, des récents développements et, naturellement, elle prend également bonne note du soutien considérable de nombreux députés pour cette opération qui s’est manifesté dans ce débat.

 
  
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  La Présidente. – En conclusion de ce débat, j’ai reçu cinq propositions de résolution soumises conformément à l’article 103 2) du règlement.((1)).

Le débat est clos.

Le vote aura lieu jeudi 27 septembre 2007.

 
  

(1)() Voir procès-verbal.

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