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 Texte intégral 
Procédure : 2007/2629(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

RC-B6-0357/2007

Débats :

PV 25/09/2007 - 10
CRE 25/09/2007 - 10

Votes :

PV 27/09/2007 - 9.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0418

Débats
Jeudi 27 septembre 2007 - Strasbourg Edition JO

9.3. Mise en œuvre de la décision du Conseil relative au moratoire sur la peine de mort (vote)
PV
  

Proposition de résolution: RC-B6-0357/2007

 
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