Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 10 octobre 2007 - Bruxelles

Composition du Parlement

  Sérgio Sousa Pinto (PSE). – (PT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, le rapport de la commission des affaires constitutionnelles rédigé par Alain Lamassoure et Adrian Severin sur la future composition du Parlement européen est une contribution importante qui dégage une solution équilibrée et objective sur une question qui, politiquement parlant, est extrêmement sensible. Je voudrais dès lors féliciter les deux corapporteurs.

Nous devons nous rappeler que c'est le Conseil européen de juin denier qui a promis au Parlement européen une solution, d'ici à octobre 2007, au problème de sa future composition, afin que celle-ci puisse être mise en œuvre à temps pour les élections européennes de 2009. À ceux qui craignaient que le Parlement soit incapable de résoudre cette question en raison de la prévalence d'idéologies nationalistes, ce rapport offre une réponse adéquate et démontre que cette institution est apte à identifier et à exprimer l'intérêt européen commun dans les dynamiques nationales qui tendent à compliquer les questions intergouvernementales.

Il est important de définir la position du Parlement européen pour assurer le bon déroulement des travaux de la CIG qui devraient se terminer à Lisbonne les 18 et 19 octobre. Dès lors, il est essentiel de reconnaître le lien politique entre cette nouvelle proposition sur la répartition des sièges conformément au principe de la proportionnalité dégressive et le paquet de réformes relatives aux institutions et notamment le principe de la majorité qualifiée pour la définition d'une majorité au sein du Conseil.

J'aimerais saisir cette opportunité pour souligner que l'aspect institutionnel du traité de réforme doit être cohérent et qu'en ce qui concerne la question de la majorité qualifiée, qui, visiblement, ne sera appliquée que pour la législature 2014-2017, les traités ne devraient contenir aucun gentlemen’s agreement du genre du compromis de Ioannina, qui demeurent en vigueur mais qui, tout en étant légalement reconnus dans le cadre actuel, serviraient uniquement à bloquer le processus décisionnel au sein du Conseil.

Nous savions d'emblée que la composition du Parlement européen ne se limiterait pas à un problème mathématique. Dans les limites des conditions existantes, la solution à concevoir devrait satisfaire à trois principes, à savoir: le principe de solidarité selon lequel les États membres les plus peuplés acceptent de demeurer sous-représentés, le principe de pluralité pour permettre une représentation de l'éventail des principales orientations politiques dans chaque pays et le principe d'efficacité limitant le nombre maximal de représentants à un niveau conciliable avec le rôle d'une assemblée législative. En retenant l'application du principe de proportionnalité dégressive, les rapports formuleront une proposition raisonnablement consensuelle.

En conclusion, Madame la Présidente, je voudrais dire que le Parlement européen ne doit pas considérer l'accord obtenu comme parfait pour pouvoir y donner son consentement politique. En dépit de ses faiblesses, le texte actuel améliore la crédibilité du Parlement européen et est infiniment mieux que la prolongation irresponsable d'un bras de fer entre égoïsmes nationaux, qui coûterait cher à l'Union et à ses citoyens.

À la veille d'un Conseil européen important, cette Chambre, qui représente nos citoyens, bien que je juge difficile de suivre l'idée selon laquelle cette Chambre représente également les États membres, fait primer l'intérêt européen, confiante que les chefs d'État feront de même.