Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 10 octobre 2007 - Bruxelles

3. Déclarations de la Présidence

  Le Président. − (DE) – Mesdames et Messieurs, vos Excellences. Aujourd’hui n’est pas seulement la Journée internationale contre la peine de mort. Le Conseil de l’Europe et ses 47 États membres ont également proclamé, avec le soutien de Parlement européen et de la Commission européenne, le 10 octobre comme la Journée européenne contre la peine de mort.

Nous sommes très heureux que les infirmières bulgares et les médecins qui ont récemment échappé à la peine de mort en Libye soient ici avec nous aujourd’hui.

(Applaudissements prolongés)

J’aimerais saisir cette opportunité pour accueillir très chaleureusement, au nom de toute notre Assemblée, les infirmières Nasya Nenova, Kristiyana Valcheva, Snezhana Dimitrova, Valya Chervenyashka, Valya Siropulo, et les médecins, Ashraf Ahmed Gomma El Hagous et Zdravko Gueorguiev.

Accusés à tort d’avoir délibérément infecté des centaines d’enfants libyens avec le virus du SIDA, ils avaient été arrêtés en février 1999 et incarcérés ensuite huit années dans une prison libyenne dans l’attente de leur procès.

Nous sommes opposés à la peine de mort. C’est pourquoi, dans le passé, nous avions demandé à plusieurs reprises aux autorités libyennes de relâcher les infirmières bulgares et les médecins palestiniens.

La peine de mort est une grave violation des droits de l’homme et, avant tout, du droit à la vie. Au nom du Parlement européen, j’aimerais dès lors souligner notre engagement indéfectible à faire campagne contre la peine de mort. Nous y attachons une grande importance dans les relations avec nos voisins et partenaires à travers le monde.

Nous remercions les États qui viennent d’abolir la peine de mort, comme le Rwanda. Cet exemple montre que même les États dont les citoyens ont subi les plus épouvantables crimes renoncent à la peine de mort comme moyen de justice. Les Jeux Olympiques qui se tiendront à Pékin l’année prochaine représentent une autre opportunité de promouvoir, dans le monde entier, l'abolition de la peine capitale. Ils nous donneront l’occasion de briser les murs du silence dont la Chine entoure la pratique de la peine capitale.

L’Union européenne a soumis un projet de résolution sur la peine de mort à l’Assemblée générale des Nations unies. Cette initiative, louée en de nombreuses occasions par le Parlement européen, est un pas important pour l’abolition de la peine de mort et nous appelons donc la présidence portugaise du Conseil à promouvoir activement ce thème devant les Nations unies à New York.

Le Parlement européen a tenu de nombreux débats à ce sujet et a adopté, rien que cette année, trois résolutions sur la peine capitale. Les consultations au sein du Parlement européen n’ont jamais été aussi intensives que sur ce sujet. Nous rejetons fermement la peine de mort, quelle que soit sa forme et quels qu'en soient les motifs.

Forts de nos valeurs communes, les États membres de l’Union européenne sont parvenus à bâtir une communauté où la peine capitale n’existe nulle part. Cet engagement est également consacré dans la Charte européenne des droits fondamentaux. Une fois que la charte sera légalement contraignante en vertu du traité de réforme, nous serons même en mesure de dire que la peine de mort a été abolie dans l’Union européenne à tous les niveaux. Je suis heureux et reconnaissant de constater qu’aucun État membre de l’Union européenne n’a mis en cause l’abolition de la peine capitale dans la Charte européenne des droits fondamentaux ou n’a sérieusement envisagé de la réintroduire. En tant qu’acteur sur la scène mondiale, l’Union européenne peut être fière de cette réalisation extraordinaire dans le domaine des droits de l’homme et la défendre.

En souvenir des victimes, j’aimerais vous demander d’observer à présent une minute de silence.

Aujourd’hui, en cette Journée européenne et internationale contre la peine de mort, nous, le Parlement européen, demandons à tous les États qui continuent à pratiquer la peine capitale de suivre notre exemple et de l’abolir. L’Union européenne est disposée à vous offrir son aide à cette fin et en nourrit le souhait.

(Applaudissements)

  Daniel Cohn-Bendit (Verts/ALE). – (DE) Monsieur le Président, j’aimerais faire une annonce et solliciter votre soutien. Comme vous le savez, notre groupe avait décidé de tenir un bureau élargi à Moscou afin de discuter de divers problèmes liés aux relations entre la Russie et l’Union européenne avec différents acteurs russes issus du gouvernement mais également de l’opposition. Malheureusement, après avoir appris que le gouvernement russe ne délivrerait pas de visas à nos collègues, nous avons dû annuler cette réunion. Ce refus de visas est intervenu une semaine après que le sous-comité sur les droits de l’homme avait pris l’initiative d’organiser une réunion similaire à Moscou et avait été contraint de la déprogrammer pour n’avoir pas reçu non plus les visas nécessaires.

Nous jugeons intolérable qu’un gouvernement décrit par certains chefs d’État comme une parfaite démocratie ne nous laisse pas organiser un événement parfaitement démocratique à Moscou. Nous voudrions demander au Parlement d’examiner cette affaire et à vous, Monsieur le Président, de nous soutenir en adressant une déclaration écrite aux ambassadeurs sur place et au gouvernement russe.

(Applaudissements)

  Le Président. − Merci beaucoup, Monsieur Cohn-Bendit. Je donnerai suite, par conviction et devoir, à votre requête.