Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 10 octobre 2007 - Bruxelles

20. Les meurtres de femmes (féminicides) en Amérique centrale et au Mexique

  La Présidente. – L’ordre du jour appelle le débat sur le rapport (Α6-0338/2007) de Raül Romeva i Rueda, au nom de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres, sur les meurtres de femmes en Amérique centrale et au Mexique, et le rôle de l’Union européenne dans la lutte contre ce phénomène (2007/2025(ΙΝΙ)).

  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), rapporteur. – (ES) Madame la Présidente, bien que le meurtre des femmes soit un problème d’ordre mondial, il existe des régions du monde qui, en raison de l’ampleur et de la complexité du phénomène, sont devenues des paradigmes.

Ces endroits sont aussi, très malheureusement, des miroirs qui reflètent un grand nombre des problèmes qui, à des degrés divers, touchent les sociétés régies par des modèles sociaux qui se fondent sur une culture patriarcale. C’est le cas, par exemple, au Mexique et dans les pays d'Amérique centrale.

En réalité, c’est au Mexique que le concept de féminicide a commencé à prendre forme, notamment lorsque la commission spéciale d’instruction et de poursuite des féminicides en République du Mexique, présidée par la députée Marcela Lagarde, a établi que ce concept renvoyait, et je cite, à ‘la somme totale des crimes contre l’humanité consistant en des actes criminels, des kidnappings et des disparitions touchant les filles et les femmes dans le cadre d'un effondrement institutionnel’.

En résumé, c’est une fracture de l’État de droit qui favorise l’impunité. Bien que ce concept soit en pleine évolution, certains défendent l’usage du terme ‘féminicide’ pour l'opposer à celui d'’homicide'.

J'aimerais demander un peu de calme dans cette assemblée.

rapporteur. – (ES )Merci, Madame la Présidente. Je poursuis.

Je disais donc que, bien que ce concept soit en constante évolution, certains jugent qu'il est nécessaire de parler de féminicide pour l’opposer au concept d’homicide et il est significatif que ce qu’il met en lumière, c’est l’existence d’un des phénomènes les plus alarmants de notre temps, à savoir le meurtre de femmes pour la simple raison qu'elles sont des femmes.

Ces deux dernières années, le Parlement européen a accompli un grand travail sur cette question et un jalon important dans ce processus sera établi demain, 11 octobre, lorsque la plénière adoptera le rapport sur les meurtres de femmes au Mexique et en Amérique centrale et le rôle de l'Union européenne dans la lutte contre ce phénomène.

Ce rapport est également le résultat d’un processus de dialogue long et intensif avec tous les secteurs concernés et de nombreux compromis entre les groupes politiques. J’aimerais saisir cette opportunité pour remercier tous les rapporteurs fictifs pour leur soutien et vous informer que Marjo Searle et Arsène Van Nierop, les mères de Brenda et de Hester, toute deux assassinées au Mexique, sont ici aujourd’hui avec nous.

Avec l’adoption de ce rapport, le Parlement européen s’alignera sur d’autres institutions qui se sont déjà prononcées sur cette tragédie. C’est le cas du Conseil de l’Europe et des Nations unies et de nombreux parlements et gouvernements dans le monde. Son contenu représentera un progrès considérable, tant en ce qui concerne la définition du problème qu’au niveau de la prise de responsabilités des divers acteurs dans la lutte contre son éradication.

Un des principes qui ressort du rapport est la reconnaissance, comme point de départ de toute analyse, des multiples causes et formes existantes de ce type de criminalité.

Il est certain, par exemple, que l'affaire très médiatisée de Ciudad Juárez – plus de 400 femmes y ont été assassinées depuis 1993 – est très liée au fait qu’il s’agit d’une ville frontalière qui connaît les problèmes propres à ces régions. Cependant, il existe de nombreux autres facteurs qui demandent une concentration des efforts et la mise en place de politiques publiques intégrées.

Ces politiques comprennent la prévention, un investissement dans l’éducation pour l’égalité et le renversement de la culture patriarcale; les améliorations de la collecte de données et des examens médicolégaux; la facilitation et l’accélération de la dénonciation de crimes; la formation de la police, des juges, des procureurs et des médecins à ce type de criminalité; le contrôle des entreprises locales et des multinationales qui travaillent dans cette région, dont bon nombre soumettent les ouvrières à des conditions qui les rendent incroyablement vulnérables; des réformes législatives et la transposition des règlements aux niveaux appropriés de la société; et enfin, une attention toute spéciale au soutien des victimes et de leurs familles.

S’agissant de ce dernier point, j’aimerais cependant signaler ici, et je le déplore profondément, qu’en de nombreuses occasions, les victimes sont méprisées et criminalisées, et que leurs familles sont persécutées, voire accusées de ternir la bonne image d’une ville ou d’un pays, toute simplement parce qu’elles veulent faire connaître le problème et parce qu’elles veulent réclamer et réclament effectivement que justice soit faite.

Il est évident que ceux qui ont la principale et la plus grande responsabilité dans la mise en œuvre de toutes ces mesures sont les institutions gouvernementales des pays directement concernés et dans ce cas, il est évident qu’il s’agit du Mexique et des pays d’Amérique centrale.

Toutefois, lorsqu’on sait que l’Union européenne a un accord d’association avec le Mexique, qui comprend en outre une clause sur la démocratie et le respect des droits de l'homme et qu’un accord similaire est en cours de négociation avec la région d'Amérique centrale, il est plus que justifié pour les institutions européennes de prendre position et de contracter des engagements concrets en la matière.

Personne ne devrait considérer un tel comportement comme une ingérence de l’Union européenne dans les affaires intérieures d’un autre pays surtout puisque, même si des progrès considérables ont été réalisés, comme le rapport le reconnaît, notamment d’un point de vue législatif, l’ampleur du problème réclame de plus grands efforts et engagements du monde entier et en particulier de l’Europe.

En résumé, j’espère qu’après tous ces mois, nous avons atteint le niveau d’accord et de consensus nécessaire afin que demain, lors du vote, cette résolution soit adoptée à la majorité de cette assemblée et que nous envoyions finalement un message ferme quant à la signification de la lutte contre la violence envers les femmes, en particulier dans les régions concernées.

  Benita Ferrero-Waldner, membre de la Commission. − (EN) Madame la Présidente, en tant que femme et aussi en tant que membre de la Commission, je voudrais tout d’abord remercier la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres pour la défense de la femme en Europe, mais aussi partout dans le monde.

Le rapport présenté aujourd’hui doit en fait être considéré dans ce contexte de lutte mondiale contre la violence liée au genre. C’est comme ça que nous le considérons, et je remercie beaucoup le rapporteur, M. Romeva i Rueda, pour ce qu’il a dit.

Le féminicide est un sujet tragique qui couvre un problème beaucoup plus vaste, celui de la violence à l’égard des femmes, que nous devons combattre à tous les niveaux: au niveau local, mais aussi au niveau mondial. Et je voudrais vous parler de ce que nous faisons, en tant que Commission, pour essayer de résoudre la question de la violence fondée sur le genre en général, à nouveau, et aussi en particulier. Pour promouvoir ce sujet à travers notre politique extérieure au Mexique et en Asie centrale.

Je voudrais aussi, si vous me le permettez, dire quelques mots au sujet de ma récente visite dans la région, car j’y étais pas plus tard que la semaine dernière (mais pas au Mexique). J’ai visité le Panama, le Salvador, le Honduras et le Nicaragua. Je m’étais déjà rendue au Mexique et j’y retournerai plus que probablement l’année prochaine.

Je peux vous dire que la Commission est aux avant-postes de l’effort visant à prévenir la violence à l’égard des femmes. Permettez-moi de vous rappeler que, le 8 mars 2006, la Commission a publié ce que nous avons appelé une «feuille de route pour l’égalité entre les femmes et les hommes», faisant de l’éradication de toutes les formes de violence fondée sur le genre une priorité objective.

En mars dernier, nous avons adopté une communication sur l’égalité entre les hommes et les femmes dans la coopération au développement, déclarant que la violence fondée sur le genre dans toutes ses manifestations portait atteinte aux droits humains des femmes et constituait un sérieux obstacle à l'égalité, au développement et à la paix.

La Commission soutient également des projets concernant des actions d’éducation et de sensibilisation qui visent à faire participer tous les adolescents à des programmes ayant pour objectif de modifier leur comportement vis-à-vis de la violence à l’égard des jeunes filles et des femmes.

Par exemple, comme je l’ai dit, je reviens du Salvador, où j’ai visité un programme appelé «Pro Jóvenes», qui est destiné aux garçons et aux filles – mais en particulier aux filles – qui ont déjà été dans ce qu’on appelle les Maras, ou qui pourraient y entrer, afin de les empêcher de le faire. J’ai été très impressionnée par ce programme.

Le nouvel instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme fournit également toute une série de possibilités d’activités dans le domaine de l’égalité des genres.

En ce qui concerne la situation au Mexique, je voudrais souligner que les relations entre l’UE et le Mexique sont basées sur notre accord global de 1997, dont l’article 1er décrit les droits de l’homme comme un élément fondamental des relations entre l’UE et le Mexique. Les deux parties ont établi, sur cette base même, ce qui, je pense, est devenu une collaboration fructueuse dans le domaine des droits de l’homme et de la justice, une collaboration qui s’est traduite dans les faits par différents programmes de la Commission mis en œuvre par les autorités fédérales mexicaines, ainsi que par des projets réalisés par des acteurs non étatiques et des ONG. Les autorités mexicaines nous tiennent également informés de la violence liée au genre au Mexique. Nous avons donc appris qu’une série d’affaires avaient été résolues et que beaucoup d’autres faisaient l’objet d’enquêtes.

Ma dernière conversation privée avec le nouveau ministre des affaires étrangères mexicain – qui est, comme vous le savez, aussi une femme – a eu lieu à Saint-Domingue, où nous avons abordé cette question du féminicide et où j’ai obtenu quelques informations utiles concernant l’action du gouvernement mexicain dans ce domaine. Celui-ci compte aussi un conseiller spécial en matière de droits de l’homme qui travaille également plus particulièrement sur ce sujet.

Dans le cas de l’Amérique centrale, en tant que région, le pays où le problème est le plus critique est le Guatemala. Notre approche a consisté à affronter le problème, tant dans le cadre de notre dialogue avec les autorités que, une fois encore, à travers une série d’activités sur le thème de la violence à l’égard des femmes. Il s’agit entre autres d’intégrer pleinement la dimension du genre dans tous les programmes de coopération.

La Commission a aussi organisé, en mars de l’année passée, une importante campagne de communication ciblée sur les jeunes et les décideurs politiques et portant sur les moyens de mettre fin à la violence à l’égard des femmes. À la même période, nous avons accueilli avec satisfaction la création d’une commission nationale sur le féminicide, composée de responsables du pouvoir exécutif, du pouvoir judiciaire et également du congrès, ainsi que d’un total de 18 institutions publiques.

Récemment, nous avons également noté la création d’une commission internationale contre l’impunité au Guatemala, que nous soutenons vivement. Dans le cadre du programme d’aide à l’appareil judiciaire de cette commission, un volet spécifique est consacré au féminicide. En particulier aux activités entreprises par ce qu’on appelle le CEPROM. Il s’agit de l’office présidentiel responsable, avec lequel nous avons un protocole d’entente en matière de coopération.

Permettez-moi aussi de mentionner notre soutien au travail préparatoire en vue de la révision de la loi contre le féminicide, qui se trouve à présent au congrès, en vue d’une révision du code pénal.

Enfin, laissez-moi dire que j’ai rencontré beaucoup de bonne volonté et d’esprit pro-européen sur cette question lors de ce voyage en Amérique centrale. J’ai vraiment été agréablement surprise par l’intérêt porté au renforcement de l’intégration régionale, et par les attitudes coopératives vis-à-vis des négociations à venir au sujet d’un accord d’association. Je dois dire qu’il était très important de voir que même l’intérêt du Panama était plus grand que ce que je ne pensais. Je me réjouis de la possibilité que tout le monde participe.

Le premier message que j’ai transmis là-bas, c’était l’importance de parvenir à une avancée sur les négociations, qui commenceront enfin lors du processus de San José au Costa Rica. C’est important, parce que, naturellement, il s’agira là-bas d’un dialogue politique. Il y aura un programme de coopération et il y aura aussi des négociations de libre-échange. Mais il s’agira d’un programme compact.

La cohésion sociale sera parmi les principaux thèmes pour toute l’Amérique latine, y compris l’Amérique centrale, et, là aussi, ce programme a beaucoup d’importance.

En effet, la violence juvénile et la violence à l’égard des femmes sont des problèmes qui doivent, selon nous, être abordés, car nous devons tous faire le maximum afin de réduire la violence dans la société.

  Anna Záborská , au nom du groupe PPE-DE. – (FR) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, nous ne pouvons plus ignorer la réalité des féminicides en Amérique centrale. Dans de nombreuses régions du monde, les femmes apportent une contribution indispensable aux structures sociétales toujours plus dignes de l'humanité. Grâce à leur intuition féminine, les femmes enrichissent la compréhension du monde. Elles contribuent à rendre les relations humaines entre les personnes plus honnêtes et plus authentiques.

Le moment est venu de condamner et de punir sévèrement toutes les formes de violence perpétrées contre les femmes, non seulement en Amérique centrale, mais aussi dans plusieurs pays en Europe. À cet égard, la participation des femmes à la gestion de l'aide matérielle et de l'assistance aux victimes de cette violence pourrait être d'une importance fondamentale.

Chers collègues, si les États membres de l'Union peuvent apporter leur expérience dans la solution des problèmes, nous ne devrions pas garder notre savoir-faire. C'est pourquoi je demeure convaincue que la coopération bilatérale entre les États membres et les États d'Amérique centrale peut être efficace.

Je témoigne ici d'un travail honnêtement sensible au sein de la commission des droits de la femme. Je remercie le rapporteur, M. Romeva, pour son sens politique et sa coopération. Nous avons déposé des amendements d'un commun accord. Si ces amendements sont adoptés, nous pourrions nous féliciter d'un travail qui peut améliorer la situation des femmes et ainsi de la société entière en Amérique centrale.

  Edite Estrela, au nom du groupe PSE. – (PT) J’aimerais commencer par féliciter le rapporteur pour l’excellent travail accompli, pour le dialogue constant avec les rapporteurs fictifs, ainsi que pour son ouverture et sa réceptivité aux suggestions qui lui ont été soumises. De nombreuses personnes ont participé à ce processus et je pense qu’il est assez exemplaire.

Le groupe socialiste soutiendra donc le contenu de ce rapport et les propositions d'amendement déposées. Nous savons que, lorsque se posent des problèmes, quelle que soit leur nature, ce sont toujours les femmes qui souffrent le plus dans le monde, que ce soit en Europe, en Amérique, en Asie ou en Afrique. La pauvreté et l’exclusion sociale sont le lot des femmes, tout comme le sont la violence, la violence psychologique et physique, et la violence extrême entraînant la mort. Ce rapport traite de la violence extrême qui conduit à la mort de nombreuses femmes au Mexique et dans les pays d'Amérique centrale.

J’ai eu l'occasion de visiter le Guatemala en compagnie du rapporteur sous l'égide de la Délégation Amérique centrale-Union européenne et d’entendre les récits et rapports stupéfiants de nombreux agents d’organisations non gouvernementales. Nous savons que de nombreux féminicides sont commis au Guatemala et à Ciudad Juárez. Le féminicide, comme le rapport le mentionne, ne peut s’expliquer exclusivement par un climat général de violence. Il faut tenir compte du contexte et de la discrimination encore exercée à l'encontre des femmes et il est absolument tragique que de nombreux crimes restent impunis. En outre, le rapport évoque l’affaire de deux citoyennes néerlandaises, elles aussi victimes de féminicides.

Par conséquent, bien que des progrès aient été réalisés et que certaines mesures aient été prises, celles-ci ne suffisent pas. Nous devons aller beaucoup plus loin et, surtout, nous devons élaborer des mesures de protection efficaces pour les témoins et les victimes, afin que les auteurs puissent être punis et que les missions du Parlement européen dans ces pays puissent toujours placer ce point à l’ordre du jour.

  Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE. – (EN) Madame la Présidente, la violence à l’égard des femmes au Mexique et en Amérique centrale a, ces dernières années, pris des proportions spectaculaires, des milliers de femmes ayant été victimes de morts violentes qui, à de nombreuses reprises, ont été de nature extrêmement cruelle et souvent accompagnées d’abus sexuel et de torture.

Si, dans de nombreux cas, les auteurs de ces crimes atroces sont des individus à l’esprit malade, le crime organisé est très souvent en cause et l’implication du trafic d’êtres humains, de la prostitution et de la drogue est manifeste.

Il est très malheureux qu’au Mexique et dans les pays d’Amérique centrale, le fonctionnement de l’État de droit laisse, dans certains cas, beaucoup à désirer, soit en raison de véritables déficiences au niveau de l’organisation de la police et du système judiciaire, soit en raison de la corruption et de l’impunité.

Il faut féliciter le rapporteur, M. Romeva i Rueda, pour avoir veillé à ce que ce rapport soit suffisamment fort pour envoyer le message nécessaire non seulement aux gouvernements des pays concernés, mais aussi au monde entier, concernant le niveau tout à fait inacceptable des féminicides dans les États que je viens de mentionner.

Les quelques amendements finaux – qui, soit dit en passant, ont le soutien total du rapporteur – sont utiles et font de ce rapport un rapport plus complet. Mon groupe soutient totalement tous ces amendements.

Il est à espérer que ce rapport sera adopté par cette Assemblée à une très large majorité, afin d’envoyer un signal clair à toutes les personnes concernées: le problème du meurtre de femmes en Amérique centrale, comme, en fait, dans d’autres parties du monde, est un problème qui devrait captiver toute notre attention et qui nécessite qu’on prenne des mesures très drastiques et efficaces en vue d’y remédier.

  Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE. – (DE) Madame la Présidente, en tant que membre de la délégation Mexique, je voudrais particulièrement remercier la commission des droits de la femme et surtout le rapporteur d’avoir étudié ce problème, qui a jeté une ombre sur de nombreuses discussions menées avec nos collègues au Mexique. J’espère une très large majorité demain, qui exprimera un avis et qui soulignera à quel point nous avons traité ce problème avec sérieux.

Au vu des chiffres effroyables, des rapports sur le harcèlement de témoins et de conseillers juridiques, des menaces de mort et des menaces de torture, du harcèlement des familles, de situations qui ne peuvent être acceptées en aucun cas, il incombe à l'Union européenne de s'exprimer et il lui incombe également d'attirer l'attention sur la particularité de ce phénomène. Car il constitue une évolution particulièrement dramatique d’un phénomène mondial quant à la manière dont les femmes sont traitées et qu’il convient de faire cesser rapidement fin au XXIe siècle.

Il doit être appréhendé de manière très amiable avec nos homologues dans les pays concernés parce qu’une évolution positive n'est possible dans une société que si les femmes sont en mesure de vivre sans crainte et sans agression et que si les menaces, proférées à leur encontre et dont elles souffrent parce qu'elles sont des femmes, font l’objet des poursuites appropriées.

Je salue dès lors toutes les mesures positives adoptées ici. Nous devons assurer la protection des témoins, nous avons besoin d’un meilleur système juridique, nous avons besoin d’éducation. Ce n’est qu’alors que nous serons en mesure – tel est mon avis – de soutenir les femmes au Mexique, en Amérique latine, afin de leur offrir un niveau de protection qui est acceptable pour nous.

  Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL. – (SV) Merci, Madame la Présidente. J’aimerais remercier vivement le rapporteur pour son excellent travail mais aussi pour son engagement et les connaissances qu’il possède en la matière, et je veux dire sans détours que notre groupe soutient pleinement ce rapport.

Cette forme de féminicide dont nous débattons maintenant s'est répandue surtout dans les régions où des entreprises investissent dans des usines de sous-traitance et où les femmes sont complètement dépendantes des hommes au niveau social, économique, dans tous les domaines. Les jeunes femmes employées dans ces usines de montage sont non seulement susceptibles d’être victimes de cette montée de violence mais elles travaillent également dans des conditions extrêmement dégradantes qui renforcent l’image des femmes comme étant des êtres inférieurs qui peuvent être assassinées, torturées, kidnappées, etc. Je prends note des mesures annoncées par la Commission mais je voudrais voir également l’Union européenne exercer une pression encore plus rude et plus forte sur ces pays. Nous devons montrer qu’il est totalement inacceptable de signer des accords sur le respect des droits de l’homme alors que des meurtres se perpétuent. Nous devrions être capables de geler les accords commerciaux jusqu’à ce que nous constations que les exigences dûment formulées ont été remplies, jusqu’à ce que, par exemple, les gouvernements des pays concernés investissent des moyens suffisants dans la recherche des auteurs de ces crimes et que ceux-ci soient traduits en justice. Cette brutalité à grande échelle envers les femmes se poursuit maintenant depuis près de dix ans et au lieu de s'atténuer, elle prend de l'expansion. Il est donc grand temps d'agir. Merci.

  José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (PPE-DE). – (ES) Madame la Présidente, j’aimerais également remercier le rapporteur pour son travail et, en particulier, pour sa volonté d’exprimer l’engagement inéluctable et inconditionnel du Parlement européen face au problème grave et urgent que constituent les violences commises envers les femmes.

Je salue le fait que, depuis son examen en commission, ce rapport est devenu plus équilibré, moins paternaliste et a été orienté dans la perspective qui lui correspond car malheureusement, la violence envers les femmes ne se confine pas à une région, à un pays ou à un continent mais elle est mondiale et universelle, et nous devrions tenir compte de cette dimension dans les futurs travaux qui seront réalisés par cette chambre.

Hélas, et même si les circonstances sont peut-être différentes, cette violence est également présente dans l’Union européenne. J’aimerais dire, sans aller plus loin, que les statistiques de mon pays sont désastreuses. 166 000 affaires portées devant les tribunaux, 48 000 personnes arrêtées l’an passé (une toutes les douze minutes) et près de 70 femmes assassinées; la dernière hier, la gorge tranchée par son compagnon.

Je pense que ces horribles statistiques, Madame la Présidente, devraient nous conduire à réfléchir profondément au rôle de notre parlement, que je ne vois pas comme un tribunal qui punit et pontifie, mais comme une institution qui a ses propres stratégies efficaces pour rechercher, d'un commun accord avec nos partenaires et sur la base d'un dialogue, d’une coopération et de l'utilisation de bonnes pratiques, des solutions à l'éradication de ce processus.

Le cas du Mexique, qui est très significatif et qui est cité dans le rapport est un pays caractérisé par un niveau de violence élevé au départ, ayant frappé des citoyens de l'Union européenne, dont nous soutenons les familles. Cependant, nous devons reconnaître aussi que c’est une société qui lutte, qui n’est pas heureuse de cette situation et qui se bat vaillamment pour surmonter ce problème, en mobilisant les autorités étatiques, les autorités fédérales et les autorités locales, et l'ensemble de la société et tous ses partis politiques et, par conséquent, Madame la Présidente, ce rapport reconnaît les progrès qui ont été accomplis.

Il est important, Madame la Présidente, et je terminerai là, de demander à la commission des droits de l'homme d’établir rapidement un plan d’action ambitieux. J'aimerais conclure en disant que la violence envers les femmes est un problème d'abus; c'est un problème de lâcheté, c'est un problème d'intolérance et, par-dessus tout, Madame la Présidente, c'est un problème de peur et d’impuissance, de peur d’accepter la volonté des autres et, surtout, de peur d’imposer pacifiquement la volonté et la raison sur la base d’arguments, pacifiquement et non par la violence.

  Zita Gurmai (PSE). – (HU) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais remercier Monsieur Romeva i Rueda pour son rapport, qui prend position sur un problème important. Je suis très heureuse que mon collègue prenne la situation des femmes tant au sérieux.

La violence envers les femmes est une violation des droits de l'homme qui empêche les femmes d'exercer leurs droits fondamentaux. Il s'agit donc d'une des plus grandes barrières mondiales à l'égalité des sexes dans la société. Ce phénomène intervient à des degrés divers mais est présent dans le monde entier. Il faut donc s’y opposer en accord avec la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Il incombe aux États eux-mêmes, en l’occurrence au Mexique, de respecter et d’assurer la liberté et la sécurité de leurs citoyens. Ils doivent également se doter des instruments nécessaires pour empêcher, dénoncer et punir la violence envers les femmes, même si cette violence intervient au sein de la famille.

Selon moi, il est très positif que le Mexique ait adopté des mesures légales en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes. Néanmoins, la lutte contre la violence envers les femmes ne peut se limiter à l’utilisation d’instruments légaux puisqu’il s’agit d’un phénomène complexe exigeant des mesures complexes aux plans juridique, administratif, préventif, consultatif, mais aussi au niveau du soutien aux victimes, du dialogue, des tâches de surveillance et des obligations qui incombent à l'État en question.

L’Union européenne – qui s’est engagée en plusieurs occasions à assurer l’égalité dans le monde et qui a d’ailleurs défini une feuille de route pour l'égalité pour la période 2006-2010 que la Commission européenne a publiée et que la Commissaire a évoquée comme étant l’une des principales priorités, et à faire cesser les violences envers les femmes – ne peut se taire face à de telles atrocités.

Lors de l’établissement de relations extérieures, les développements en matière de droits de l'homme et d’égalité des femmes doivent être considérés comme des critères particulièrement importants. Ce rapport est excellent et je recommande son adoption.

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL). – (PT) Nous ne pouvons rester indifférents aux violences perpétrées contre les femmes dans quelque partie du monde que ce soit et en particulier dans nos propres pays. Par conséquent, nous prêtons tout spécialement attention au grave problème qui se pose au Mexique et dans certains pays d'Amérique centrale où les féminicides qui se poursuivent ne peuvent être attribués au seul climat général de violence. Nous savons qu’il est également nécessaire de tenir compte des discriminations dans un contexte socioéconomique défavorable aux femmes, qui touchent encore plus gravement les femmes indigènes vivant dans une pauvreté extrême et la dépendance économique sans oublier le problème que posent les activités des groupes criminels.

Ici aussi, nous devons donc proclamer notre solidarité avec les femmes qui sont victimes de telles violences et ajouter notre voix à l’appel lancé pour voir les droits des femmes et leur dignité respectés; il va de soi que nous soutenons le rapport de notre collègue, Monsieur Romeva.

  Maria Badia i Cutchet (PSE). – (ES) Madame la Présidente, tout d’abord, j’aimerais aussi féliciter le rapporteur pour ce rapport. Je souhaiterais m'attarder sur quelques-uns de ses éléments mais également souligner un aspect qui, selon moi, en est absent.

Afin de gagner la bataille contre les meurtres des femmes et contre l'impunité, nous devons mener notre attaque sur plusieurs fronts. Dans l’immédiat, nous devons éliminer toute discrimination dans la législation, faciliter la dénonciation des crimes et garantir les mesures de protection pour les victimes, les témoins et les membres de leur famille, et améliorer les systèmes judiciaires et carcéraux.

Ici, je suis d’accord qu’il est nécessaire, pour l’Union européenne, d’offrir sa pleine collaboration à ces pays afin de surmonter les difficultés et retards dans la mise en œuvre des droits des femmes dans la législation, d’encourager la ratification des accords internationaux sur la protection des droits de l’homme, et d’appuyer une révision et une actualisation de la législation nationale dans ce domaine. Par conséquent, je soutiendrai l’amendement Obiols-Estrela qui va dans ce sens.

Pour améliorer la situation à long terme, nous devons promouvoir l’enseignement de valeurs au travers de l’égalité des genres, de campagnes éducatives et d'une sensibilisation dès l'enfance dans les écoles, afin de favoriser une conscience sociale qui mettra fin à la violence envers les femmes et à la stigmatisation des victimes par les autorités.

Selon moi, le rapport devrait consacrer une attention spécifique à l’éducation. Je pense que tous les efforts que nous déployons ici seront peu utiles pour mettre fin à cette tache qui souille nos sociétés et qui ne devrait plus exister au XXIe siècle.

  Benita Ferrero-Waldner, Membre de la Commission. – (DE) Madame la Présidente, je vous remercie pour ce débat vraiment important et j'adresse une fois de plus mes sincères remerciements au rapporteur.

Comme je l’ai dit il y a un moment, en tant que femme et en tant que commissaire pour les relations extérieures et la politique européenne de voisinage, il va de soi cette question me préoccupe tout particulièrement et il est absolument correct de dire - comme je l'ai fait effectivement au départ - qu'il s'agit d'un problème général, un de ces problèmes qui malheureusement nous touche tous dans tous les pays. Ceci inclut l’Union européenne, mais c’est bien entendu bien davantage le cas dans les pays pauvres, dans les pays qui ne disposent pas des conditions socioéconomiques adaptées, dans les pays dépourvus, notamment, d’un système policier efficace, – ce qui signifie que des difficultés se posent dès le stade de la détection – et également, dans la plupart des cas, d'un système judiciaire efficace. En définitive, ces aspects revêtent également une importance cruciale. Nous savons aussi que, dans bon nombre des pays mentionnés ici, tels que les pays d’Amérique centrale et le Mexique, et bien d’autres encore, le phénomène de la corruption persiste et les organisations mafieuses travaillent main dans la main avec des figures de premier plan du monde judiciaire dans certains cas, ce qui veut dire que le taux de détection reste très faible.

Je suis d’accord avec de nombreuses remarques formulées aujourd’hui, à savoir la nécessité, en premier lieu, de mesures législatives et en second lieu, de mesures d'exécution. En outre, je rappelle que la Commission a déjà mis des programmes en place et qu’elle travaille sur ces questions. Cependant, il va de soi qu'il faut également tenir compte du facteur temps. Malheureusement, ce phénomène ne peut pas être éradiqué du jour au lendemain; il ne peut être maîtrisé que de manière progressive dans le cadre d'une évolution socioéconomique. Hélas, c'est une situation qu'il nous faudra affronter pendant quelque temps encore.

Bien sûr, des mesures préventives doivent être adoptées. Je viens d'épingler l’exemple de ‘Pro Jóvenes’ car c'est un programme tellement intéressant. Mesdames et Messieurs, si vous retournez un jour à El Salvador – voire au Guatemala, mais en particulier à El Salvador – je vous conseillerais d’aller voir par vous-mêmes. Là, les nouvelles sont au moins encourageantes.

Je puis seulement dire que nous poursuivrons bien évidemment nos programmes et que nous continuerons à mener notre dialogue très critique avec le Mexique, mais j'admets volontiers, comme l'a dit Monsieur Salafranca Sánchez-Neyra, que le Mexique doit être lui-même disposé à s'attaquer à ce problème et à soutenir cette cause. Le fait est que, lorsqu'un crime a été détecté trop tard, il est très difficile de déterminer tous les aspects après coup. Par conséquent, il est également très important de faire appel à toutes les méthodes pertinentes de technologie policière moderne, puisque la détection est le premier facteur et la justice le second, et il va de soi que la question d'une absence générale de discrimination dans la société est également décisive.

Je ne peux que vous assurer que je suis absolument de votre côté sur cette question.

  La Présidente. – Le débat est clos.

Le vote aura lieu demain, jeudi 11 octobre 2007.

Déclarations écrites (article 142)

  Zita Pleštinská (PPE-DE), par écrit. – (SK) Le 8 mars 2007, à l’occasion de la Journée internationale de la femme, la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres au Parlement européen a lancé sa campagne pour l’éradication de la violence envers les femmes.

Ce rapport sur les féminicides commis au Mexique et en Amérique centrale s’inscrit dans le cadre de cette initiative globale, dont le but est d'éradiquer la violence envers les femmes à l’échelle mondiale. Ce sont dans ces pays en particulier que le nombre de morts violentes a considérablement augmenté ces dernières années.

Selon les statistiques mexicaines officielles, 6 000 filles et femmes ont été tuées entre 1999 et 2006. Les statistiques les plus alarmantes concernent principalement des pays où les inégalités économiques sont profondément enracinées dans la société, et où les femmes sont traditionnellement dépendantes des hommes au plan économique. Il s'agit de pays tels que le Guatemala, le Salvador, le Honduras – le troisième pays le plus pauvre d’Amérique du Sud – et le Nicaragua.

Les féminicides commis à Ciudad Juárez et au Guatemala sont particulièrement alarmants et c’est pourquoi je salue le débat mené aujourd’hui. Je pense que ce n'est qu'au travers d'une analyse approfondie de ces problèmes, qui devrait être menée avant le sommet UE-ALC qui se tiendra à Lima en 2008, que nous serons en mesure d’évaluer les mesures adoptées, et notamment l’expérience des autorités mexicaines, qui contribueront à combattre la violence envers les femmes à la fois dans l’UE et en Amérique du Sud.

Nous devons intensifier nos efforts pour protéger les femmes de tous types de violence.

  Richard Seeber (PPE-DE), par écrit. – (DE) Le problème du féminicide et de l’impunité des criminels au Mexique et en Amérique centrale ne s’est pas atténué en dépit des efforts d’envergure qui ont été déployés. Par conséquent, les gouvernements du Mexique et des pays d’Amérique centrale devraient continuer à intensifier leurs efforts de prévention et de détection des féminicides et autres cas de violence envers les femmes.

Dans ce cadre, j’aimerais demander aux gouvernements des pays d’Amérique centrale de contrôler davantage l’exercice de la responsabilité sociale des entreprises par les entreprises (sous-traitantes), les maquiladora. En outre, les principes européens d’égalité des chances et d’égalité de droits pour les hommes et les femmes doivent imprégner plus profondément la politique proactive des droits de l’homme de l’Union européenne.

Par conséquent, j’appelle la Commission à formuler une proposition sur la manière dont les diverses initiatives européennes destinées à combattre les féminicides peuvent être mieux coordonnées avec les institutions et autorités locales dans l’avenir. Tous les instruments de politique extérieure disponibles doivent être utilisés. Dans ce cadre, j’aimerais demander à la Commission et aux États membres de multiplier les contrôles de conformité aux clauses consacrées à la démocratie et aux droits de l’homme dans les accords existants et en cours d’établissement.

Dans le cadre de la négociation de l’accord d’association avec les pays d’Amérique centrale, l'étude d'incidences sur le développement durable devrait inclure une évaluation d’incidences sur l'égalité des genres. La politique européenne des droits de l’homme et, en particulier, des droits des femmes, ne doit être subordonnée sous aucun prétexte à des intérêts économiques et géopolitiques.