Compte rendu in extenso des débats

Lundi 22 octobre 2007 - Strasbourg

13. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

  Le président. - (DE) Le point suivant est constitué des interventions d’une minute sur des questions politiques importantes.

  Rumiana Jeleva (PPE-DE) - (BG) Bulgaria’s Abandoned Children, le documentaire diffusé par BBC 4 décrivant les conditions de vie des pensionnaires de l’institution de soins de santé pour les enfants handicapés physiques et mentaux dans le village de Mogilino, ainsi que la manière dont ils étaient traités, a suscité de vives réactions au sein de la communauté bulgare et de la communauté internationale. C’est ce qui m’amène à vous dire ce qui a été fait.

Tout d’abord, nous avons envoyé des demandes d’informations au ministère du travail et de la politique sociale et au président de l’agence d’État pour la protection de l’enfance. Nous avons demandé que le foyer soit fermé et que le processus de désinstitutionalisation soit accéléré. Le ministre a envoyé une réponse à notre demande d’informations.

Ensuite, nous avons appelé des organisations non gouvernementales internationales à fournir des services sociaux aux personnes handicapées. Parmi celles-ci, il y a Betel, la plus grande organisation caritative en Europe avec 150 ans d’expérience dans le domaine des soins aux personnes handicapées mentales. Ses experts ont répondu à ma proposition de visiter le foyer de Mogilino ensemble et de chercher des solutions spécifiques aux problèmes.

Le gouvernement est le principal responsable de la fourniture du matériel nécessaire et des conditions techniques à ces foyers et du soutien apportés aux enfants. Toutefois, ce dont nous avons besoin c’est d’un nouveau concept de services sociaux pour les enfants souffrant d’handicaps mentaux graves et d’un changement d’attitude envers ceux-ci de la part de la société et des institutions. L’isolement de ces enfants dans des villages pratiquement inaccessibles ou dans des petites villes est une pratique qui a été abandonnée depuis longtemps en Europe. Nous ne résoudrons pas les problèmes en nous voilant la face mais en travaillant de concert.

  Luis Yañez-Barnuevo García (PSE). - (ES) Monsieur le Président, ce Parlement est mondialement reconnu comme une institution basée sur la liberté et les droits de l’homme qui respecte le droit international et le système des Nations Unies.

À la vue de ce qui précède, nombre d’entre nous souhaiteraient savoir ce que pensent le Parlement et son président du tollé provoqué par la divulgation des conversations entre le président Bush et le premier ministre Aznar en 2003 au ranch de Crawford, peu avant l’invasion de l’Iraq.

Les aspects de cette conversation sont extrêmement graves car ils démontrent le total manque de respect envers les Nations Unies, le dédain pour les relations transatlantiques et le mépris du droit international.

Nous soupçonnions tous que quelque chose était survenu dans cette conversation mais, jusqu'à présent, cela n'était pas clair; cette divulgation nécessite que le Parlement prenne position pour que cette honte ne se reproduise plus jamais.

  Eugenijus Gentvilas (ALDE). – (LT) Le fait que les rapports des hommes politiques européens sur le réchauffement climatique, les économies d’énergie et les sujets similaires soient reçus avec indifférence dans la plupart des pays européens est inquiétant. De la même manière, les régions, provinces et autres unités administratives n’accordent pas à ces problèmes l’attention qu’ils méritent. Les exemples où l’énergie est gaspillée et où les conséquences du réchauffement climatique sont négligées peuvent être observés un peu partout. Par exemple, sur la route entre Bruxelles et Luxembourg, j’observe pratiquement tous les jours un éclairage qui s’étend sur des dizaines de kilomètres et dont personne, que ce soit, la Wallonie, la Belgique ou les provinces, n’assume la responsabilité.

Par ailleurs, il arrive bien souvent au sein du Parlement européen que nos paroles ne correspondent pas à nos actes. Je ne comprends pas pourquoi, à chaque séance à Strasbourg, chaque député reçoit 200 ou 300 pages de documents sténographiés ou protocolaires. Je pense que nous devrions disposer de ces documents sur l’internet et qu’ils ne devraient plus être imprimés.

  Bogusław Rogalski (UEN). - (PL) Monsieur le Président, le 10 octobre, deux activistes de l’association polonaise au Belarus, Angelika Borys et Igor Bancer, ont de nouveau été arrêtés à Grodno. Ils ont été accusés de hooliganisme et Bancer a été condamné à dix jours de prison, alors que Borys a écopé d’une amende équivalant à quinze fois le salaire mensuel moyen au Belarus. On sait cependant que la raison réelle de leur arrestation était qu’ils avaient prévu une manifestation contre le régime autoritaire d’Alexandre Lukashenko. Les autorités du Belarus ont une fois de plus prouvé que l’indépendance et la liberté d’association n’étaient pas tolérées dans ce pays. La peur, les arrestations arbitraires et la diabolisation des pays occidentaux sont des méthodes que Lukashenko utilise depuis longtemps pour asseoir son règne tyrannique.

Monsieur le Président, nous ne pouvons pas permettre que de telles violations des droits de l'homme, de la dignité personnelle et de la liberté aient lieu aux portes de l'Union européenne. L’Europe ne sera pas démocratique tant que le Belarus ne sera pas un pays libre. Augmentons nos dépenses pour aider la société bélarussienne à échapper à la tyrannie de la dictature. Exigeons que les droits des minorités ethniques soient respectés, qu’un terme soit mis aux arrestations arbitraires et que les prisonniers politiques soient libérés. C’est la seule façon de mettre un terme à la seule dictature d’Europe.

  Carl Schlyter (Verts/ALE). - (SV) Merci Monsieur le Président. Je voudrais parler de la décision du Parlement turc d’autoriser l’armée turque à se rendre dans la seule région relativement calme d’Iraq. Il semble que nous pourrons inclure ces événements à notre discussion sur le rapport général mercredi. J’espère que tout le monde aura l’opportunité de s’impliquer dans le processus et de déposer des amendements car il s’agit d’une menace importante pour la paix dans la région. Le problème qui se pose ici est que des militaires exercent des pressions et influencent les décisions. Nous devons maintenant nous assurer que le gouvernement résistera, qu’aucune force militaire ne sera envoyée en Iraq et que personne ne sera provoqué. S’il y a bien une chose dont l’Iraq n’a pas besoin, c’est d’une nouvelle présence militaire. S’il y a bien une chose dont l’Iraq a besoin, c’est d’une discussion normale entre peuples et c’est ce que nous devons soutenir. Merci.

  Willy Meyer Pleite (GUE/NGL). - (ES) Monsieur le Président, il semblerait que l’Union européenne manque totalement d’informations et qu’elle soit incapable d’agir en ce qui concerne les violations systématiques des droits de l’homme perpétrées par le Royaume du Maroc dans les territoires occupés du Sahara occidental.

Nous y sommes habitués. Le Parlement attend toujours une explication de la part du Royaume du Maroc concernant la délégation qui n’a pas pu visiter ces territoires occupés.

Deux informations doivent être ajoutées à celles qui ont déjà été données: premièrement, le Maroc a refusé d’autoriser «CODESA», une association des droits de l’homme à organiser son congrès dans les territoires occupés et, deuxièmement, les Nations Unies n’ont toujours pas publié le rapport du Haut Commissaire aux droits de l’homme qui a visité les territoires occupés pour rédiger un rapport complet sur la situation là-bas. Ce rapport n'a pas encore été publié.

J’invite les institutions européennes – ce Parlement, la Commission européenne et le Conseil – à mettre fin à cette situation.

  Gerard Batten (IND/DEM). - (EN) Monsieur le Président, Gordon Brown a déclaré aujourd'hui que nous n'aurions pas besoin d'un nouveau traité UE avant au moins dix ans. Il sait très bien que nous n'aurons jamais besoin d'un autre traité. Le traité modificatif qui est proposé est un traité capable de se modifier de lui-même. Le peu de souveraineté qui restera pourra ainsi être transféré à l'UE par des décisions du Conseil européen sans recours au Parlement ni a fortiori à la population.

Le traité de réforme stipule formellement la légitimité et la suprématie du droit communautaire sur le droit national. Si les Chambres du Parlement britannique acceptent et mettent en œuvre les dispositions du traité modificatif comme instrument supérieur au droit anglais et écossais existant et au détriment de celui-ci, nous nous trouvons en présence d'un acte de trahison au regard des lois sur la trahison. Tout membre de la Chambre des communes ou de la Chambre des Lords qui voterait pour la ratification du traité de réforme deviendrait donc, au sens littéral, un traître pour sa patrie.

(Rires)

Je vous invite à jeter un coup d'œil aux lois sur la trahison si vous ne me croyez pas!

  Le président. - (DE) Il faut utiliser ces termes avec prudence, M. Batten.

  Manolis Mavrommatis (PPE-DE). - (EL) Monsieur le Président, mesdames et messieurs, un an avant le début des Jeux olympiques de Pékin, des messages inquiétants sont envoyés tous les jours au grand public. Cette fois-ci, il ne s’agit pas des droits de l’homme ou de la pollution environnementale mais de la décision du comité d’organisation et des autorités de la République populaire de Chine d’interdire toute forme de culte religieux par les participants aux Jeux olympiques. En contradiction avec les accords appliqués depuis le début des Jeux olympiques et signés par les autorités chinoises et le Comité international olympique, les symboles religieux tels que la Bible, l’Ancien et le Nouveau Testaments, les lieux de prière et même un crucifix sur une chaîne autour du cou d’un athlète seront interdits.

En tant que Chrétien, je suis profondément attristé. J’espère que la communauté internationale et l’UE empêcheront le comité d’organisation des Jeux olympiques de 2008 d’appliquer ces mesures inédites.

(Applaudissements)

  Catherine Trautmann (PSE) . – Monsieur le Président, mes chers collègues, le 3 octobre, le groupe Michelin annonçait l'arrêt de sa production de pneumatiques de Toul. Ce sont plus de 800 emplois qui pourraient, à l'horizon 2009, disparaître alors que ni les résultats industriels ni les résultats financiers de l'entreprise ne permettent d'imputer ces licenciements à une quelconque crise. Les actionnaires vendent des titres, réalisent des plus-values à l'annonce de cette restructuration et des femmes et des hommes apprennent qu'ils seront seuls à pâtir de la situation. Je veux dire devant notre Assemblée combien je respecte les représentants syndicaux et ces salariés qui, malgré une vraie désespérance, font preuve depuis le début d'une très grande responsabilité. L'enjeu n'est pas de savoir comment on ferme humainement une entreprise, mais comment on maintient l'emploi dans des zones parfois sinistrées. Les salariés de Toul attendent de l'Europe qu'elle mette en place des cadres de protection et d'organisation garantissant les droits sociaux des travailleurs, permettant le retour à l'emploi, la mobilisation des fonds de compensation pour une relance de projets industriels. C'est la flexsécurité que nous, socialistes européens, appelons de nos vœux mais nous devons aussi favoriser l'adaptation à la compétitivité industrielle et nous devons également penser à promouvoir une politique industrielle intégrée afin d'en faire profiter tous nos territoires qui, aujourd'hui, sont touchés par les restructurations.

  Toomas Savi (ALDE). - (EN) Monsieur le Président, je souhaiterais attirer votre attention sur la détérioration de la situation à la frontière entre l'Iraq et la Turquie. Dimanche matin, 12 soldats turcs et 32 Kurdes ont été tués dans une embuscade tendue par des Kurdes. Comme nous le savons déjà, le Parlement turc a approuvé l'invasion de régions peuplées par des Kurdes dans le nord de l'Iraq. Par ailleurs, le Premier ministre turc Tayyip Erdogan a déclaré que son gouvernement était prêt à ordonner à l'armée d'attaquer les bases du Parti des travailleurs du Kurdistan dans le nord de l'Iraq. Il est donc fort probable d’assister à une escalade vers un grave conflit militaire dans cette région.

Étant donné que la Turquie est officiellement candidate à une adhésion à l'UE, n'est-il pas temps pour nous d'agir pour tenter de stopper un conflit militaire entre les combattants kurdes et les troupes d'invasion turques? Faute de quoi, la situation risque de réellement se déstabiliser dans cette région fragile et d'entraîner des conséquences aussi effrayantes qu'imprévisibles.

  Ewa Tomaszewska (UEN). - (PL) Monsieur le Président, la semaine dernière, le Parlement européen a accueilli des personnes souffrant de sclérose en plaques. Une exposition, un concert et une conférence consacrés à cette terrible maladie ont été organisés. Ces personnes étaient venues chercher de l’aide auprès du Parlement pour surmonter leurs difficultés mais, à Bruxelles, ils ont été traités avec une grande discrimination.

La présidente de l’association, qui souffre de graves handicaps oculaires et auditifs et qui se déplace en fauteuil roulant, a un chien guide pour l’aider. La compagnie aérienne Wizzair a refusé que le chien monte à bord, bien que son règlement dispose qu'il est possible de transporter des chiens guides appartenant aux personnes malvoyantes ou malentendantes et que l’achat en ligne du billet d’avion incluait le chien. C’est seulement après une heure de discussions qu’il a finalement été décidé de déclarer la situation exceptionnelle et que la passagère et son chien ont pu monter à bord. Cette situation a sans aucun doute eu un impact négatif sur sa santé.

  Petya Stavreva (PPE-DE). - (BG) Mon pays, la Bulgarie, est à l’aube des premières élections locales organisées après l’adhésion à l’Union européenne. Celles-ci sont donc différentes et suscitent de nombreuses attentes en raison des nouvelles réalités européennes. Des personnes compétentes et actives doivent être élues auprès des autorités locales pour travailler efficacement avec les fonds de l’UE. La Bulgarie a de bonnes chances de bénéficier de presque 7 milliards d’euros sur la période 2007 – 2013 en tant que membre à part entière de l’UE. Toutefois, il est bien plus important que ces ressources parviennent aux gens qui en ont vraiment besoin plutôt que d’échouer dans les caisses des sociétés et des partis politiques. Dans la mesure où l’Europe est l’Europe des régions et que la décentralisation est un processus irréversible, le rôle des personnes impliquées dans le gouvernement local est de plus en plus important.

La Bulgarie a régulièrement été critiquée, souvent à raison, pour sa capacité administrative insuffisante et pour ses lacunes dans le travail avec les institutions. Dans la mesure où nous avons reçu la confiance de nos partenaires européens et que nous faisons partie intégrante de la grande famille européenne, nous devons également passer à l’étape suivante, à savoir élire des maires et des conseillers municipaux capables de travailler non seulement au niveau régional et national mais aussi au niveau européen. En tant que représentante de la Bulgarie au sein du Parlement européen, je pense qu’il est important que des personnes hautement qualifiées et compétentes soient élues auprès des autorités locales. Dans la mesure où nous entrons dans la maison européenne, nous devons faire des efforts pour mériter notre place et non la recevoir comme un cadeau.

  Csaba Sándor Tabajdi (PSE). - (HU) Monsieur le Président, demain, la Hongrie célèbre l’anniversaire de la révolution hongroise de 1956 et la lutte pour la liberté. Ces dernières années, et les débats qui ont eu lieu, notamment au sein de cette Assemblée, ont démontré que la partie occidentale de l’Europe, plus fortunée, a vécu l’histoire très différemment des dix nouveaux États membres de l’Europe Centrale.

Ainsi, le 9 mai a une signification différente pour nous. Pour nous, il ne s’agit pas seulement de la date de la libération, c’est également le début de l’occupation. Trois événements en Europe Centrale, des actes d’opposition à l’Union soviétique et aux dictatures communistes basées sur le modèle soviétique – la révolution hongroise de 1956, le Printemps de Prague en 1968 et le mouvement polonais de solidarité (Solidarność) – font néanmoins partie de notre histoire européenne commune. Le caractère unique de 1956 réside dans le fait qu’aucun autre soulèvement n’a impliqué des personnes prenant les armes contre la plus grande armée du monde, l’armée soviétique et qu’aucun autre cas n’a impliqué un pays déclarant sa neutralité.

Tous les objectifs pour lesquels les héros de 1956 ont combattu – la démocratie, l’état de droit et la liberté – ont été atteints avec le changement de régime. Si nous, les Hongrois, pouvons être fiers de quelque chose au cours du XXe siècle, c’est de la révolution de 1956 et du rôle que nous avons joué dans la réunification de l’Allemagne. Merci de votre attention.

  Horia-Victor Toma (ALDE). - (RO) L’utilisation des cyanures est une des méthodes actuellement utilisées dans les mines d’or et d'argent. Je voudrais indiquer que les effets d'un tel processus minier peut entraîner la destruction irréversible d’écosystèmes et peut engendrer de graves lésions au corps humain, car le cyanure fait partie des substances qui passent, sans être altérées, dans les nappes phréatiques, la principale source d’eau potable. Dans le contexte du réchauffement climatique, le cyanure modifie la température et le modèle des précipitations, ce qui provoque des inondations et des glissements de terrain. L’accident survenu en Roumanie, à Baia Mare, en 2000, lorsque, à la suite d’une fissure dans un bassin à résidus, environ 100 000 m3 d’eau polluée par du cyanure et des métaux lourds se sont répandus, a causé la plus grande catastrophe en Europe de l’Est depuis Tchernobyl. Cela a engendré une réforme de la législation sur les industries minières en Roumanie, avec l’introduction d’un amendement au Parlement qui interdisait l’utilisation du cyanure dans les mines.

Monsieur le Président, je souhaite que l’exemple de la Roumanie soit suivi par les autres pays de l’Union européenne et également que l’interdiction du cyanure fasse, à terme, l’objet d’une directive européenne.

  Richard James Ashworth (PPE-DE). – (EN) Monsieur le Président, jeudi de cette semaine, la présente Assemblée mettra le budget 2008 aux voix. Sachant que la Cour des comptes devrait soumettre son rapport le mois prochain, je voudrais attirer votre attention sur l'accord interinstitutionnel conclu entre les trois institutions en 2006. Selon l'article 44 de cet accord, tous les États membres sont tenus de fournir une certification relative aux transactions financières utilisant des fonds de l'UE. On m'informe que, au titre du programme actuel, la Commission ne recevra pas d'informations pertinentes des États membres avant le 15 février 2008. Ce n'est qu'à ce moment que les normes communes en matière de comptabilité et de contrôles internes pourront être identifiées. Il est donc peu probable que la Cour des comptes reçoive les informations requises avant deux années supplémentaires. D'une part, cette situation est contraire à l'esprit de l'accord interinstitutionnel et, d'autre part, l'échec constant des tentatives en vue d'arriver à un rapport de contrôle des comptes satisfaisant compromet sérieusement la crédibilité de la présente Assemblée. Je vous demande instamment, Monsieur le Président, de saisir chaque occasion d'insister pour que les États membres attachent dorénavant un degré d'urgence beaucoup plus élevé à cette question.

  Pierre Pribetich (PSE) . – Monsieur le Président, mes chers collègues, les Nations unies ont fixé au 10 décembre prochain la date butoir pour déterminer le futur statut du Kosovo. Or, entre les autorités kosovares qui menacent de proclamer unilatéralement leur indépendance, la Serbie qui prône l'autonomie étendue et le veto de la Russie à la proposition d'indépendance surveillée de l'émissaire spécial de l'ONU, la situation est critique. Je tiens à insister ici sur le rôle fondamental que doit jouer l'Union européenne dans la résolution de cette crise.

En effet, nous avons l'ambition collective de doter l'Union européenne d'un haut représentant pour les affaires étrangères à la politique de sécurité. Quelle serait la crédibilité d'une telle démarche si nous étions dans l'incapacité d'apporter notre concours à une solution spécifique à la situation du Kosovo qui, pour l'instant, est officiellement une affaire étrangère à l'Union mais, en réalité, une affaire intérieure? Elle doit donc indiquer une direction, une vision claire, synthèse et compromis entre les exigences serbes et kosovares, en se gardant bien d'ouvrir la boîte de Pandore avec la solution de la partition, s'exprimer sur l'avenir du Kosovo pour être audible dans le concert des nations.

  László Surján (PPE-DE). - (HU) Merci de me donner la parole Monsieur le Président. La délégation du Parlement européen au Chili n’a pas seulement rencontré des députés chiliens mais aussi des organisations environnementales au début de ce mois à Santiago. Selon eux, le comportement des sociétés de l’Union européenne basées au Chili sont très loin de respecter les principes environnementaux auxquels elles adhèrent en Europe. Les positions juridiques et éthiques sur ce cas sont claires mais les deux sont malheureusement diamétralement opposés. Les agissements de ces sociétés ne prêtent peut-être pas à contestation, mais d’un point de vue éthique, ils sont contestables. L'absence de législation environnementale incite souvent les sociétés européennes à investir à l'étranger. Les relocalisations de ce type se font, à bien des égards, au détriment de nos intérêts. Nous devons donc insister pour imposer une rigueur environnementale non seulement au sein de l’Union européenne mais aussi hors de celle-ci. L’Union européenne doit montrer l’exemple car le fait de ne pas prendre ses responsabilités envers la prochaine génération à l’échelle mondiale aura une influence négative matérielle et non matérielle sur les citoyens européens.

  Zita Pleštinská (PPE-DE). - (SK) Permettez-moi de louer la cinquième édition de la Semaine européenne des régions et des villes qui a eu lieu à Bruxelles du 8 au 11 octobre 2007. Cet événement a offert une plateforme unique aux régions et villes de toute l’Union européenne. Elles ont pu partager leurs expériences pratiques et découvrir des initiatives novatrices dans le domaine du développement régional.

Nous, membres du Parlement européen, avons également eu l’opportunité de rencontrer des élus régionaux au cours d’événements intéressants. Je voudrais remercier le Comité des régions et la direction générale de la politique régionale de la Commission européenne et la commission du développement régional du Parlement européen pour l’organisation de cet événement. Je souhaite remercier notre Président, monsieur Hans-Gert Pöttering, pour son discours qui a conféré une certaine dignité à l’événement. Seules des régions européennes dynamiques avec un fort potentiel humain, des hommes politiques régionaux courageux et enthousiastes et des projets bien préparés se concentrant sur l’innovation et la création de nouveaux emplois, ainsi que sur la coopération entre les groupements régionaux, pourront relever les défis de la mondialisation.

  Marianne Mikko (PSE). - (ET) Ce vendredi s’ouvrira le deuxième sommet Union européenne-Russie de cette année. Nous ne rencontrons pas d’autre pays aussi fréquemment. Toutefois, des problèmes persistent.

Le sommet de vendredi ne constitue pas la visite d’adieu de M. Poutine: il restera à la tête de la Russie à l’avenir. Au lieu de chanter ses louanges, nous devrions débattre de la façon dont nous pouvons donner de la consistance au partenariat stratégique entre la Russie et l’Union européenne.

Pour la sécurité de l’Europe, il est important de lancer la coopération sur la gestion des crises qui a été décidée lors de la réunion de novembre 2003, notamment en ce qui concerne les conflits gelés.

Au Portugal, il faut demander à la Russie de traiter les séparatistes transnistriens, déclarés persona non grata par l’Union européenne, comme le ferait un véritable partenaire, en empêchant l’élite transnistrienne de voyager au-delà des frontières russes. Actuellement, un gang qui provoque des troubles dans les pays limitrophes de l’Europe peut voyager librement à partir des aéroports russes.

Cette interdiction est facile à mettre en œuvre pour la Russie, mais serait le signe que la Russie écoute l’Europe et prouverait que nous sommes de vrais partenaires.

  Marios Matsakis (ALDE). - (EN) Monsieur le Président, après le résultat unificateur du sommet de Lisbonne la semaine dernière, on se rappelle avec tristesse que Nicosie reste une ville d'Europe divisée comme Berlin l'était jadis. Depuis 1963, une «ligne verte» divise la ville et ses habitants entre un secteur chypriote grec et un secteur chypriote turc. Cette ligne est étroitement gardée par des soldats turcs d'un côté, et des soldats de la République de Chypre de l'autre. Cette division trouve son illustration la plus absurde à la rue Ledra, une artère commerciale très animée du centre de Nicosie: un mur de verre coupe cette rue en deux, séparant les Chypriotes grecs des Chypriotes turcs.

Monsieur le Président, je vous demande de lancer de toute urgence un appel personnel aux gouvernements de Turquie et de Chypre pour qu'ils prennent la mesure historique, sans conditions préalables compliquées et excuses politiques apparemment faciles, d'ouvrir la rue Ledra et d'autoriser les Chypriotes grecs et turcs à se déplacer en toute liberté dans leur capitale. Faisons en sorte que l'ouverture de la rue Ledra à Nicosie devienne un nouveau symbole de paix et d'unité pour les peuples d'Europe ainsi que le déclencheur de la solution du problème de Chypre.

  Georgios Papastamkos (PPE-DE). - (EL) Monsieur le Président, le site web de l’UE indique aujourd’hui que l’OLAF, en collaboration avec les autorités autrichiennes, a démantelé un trafic d’importations illégales de vêtements et de chaussures chinois. Le préjudice pour le budget de la Communauté s’élève à 200 millions d’euros. À la lumière de cette information, qui n’est pas un événement isolé mais qui survient dans toute l’Europe, je vous demande, mesdames et messieurs, de déposer une pétition auprès de la Commission. Le nombre de contrôles douaniers doit être augmenté et les restrictions touchant les importations doivent être étendues au-delà de cette année. Les mesures de protection commerciale pour les importations de chaussures doivent être plus efficaces.

  Karin Scheele (PSE). - (DE) Monsieur le Président, Je suis très heureux de constater la présence du commissaire Stavros Dimas. À cette occasion, je voudrais féliciter l’action entreprise par la Commission contre la chasse printanière illégale des oiseaux sauvages à Malte. Nous avons consacré une grande attention à ce problème, non seulement à la Chambre mais aussi au sein de notre commission des pétitions. Donner un dernier avertissement aux autorités maltaises est, selon moi, une étape importante. J’espère que cette mesure politique importante et judicieuse portera ses fruits au printemps prochain et que les directives européennes entreront en vigueur sous forme d’une interdiction de la chasse printanière illégale.

  Ryszard Czarnecki (UEN). - (PL) Monsieur le Président, l’année dernière, 25 pays de l’Union européenne ont signé un accord conjoint de stabilisation et d’association entre l’Albanie et l’Union européenne. Aujourd’hui, 16 mois après la signature de cet accord, seuls 10 pays ont ratifié le document. Sur ces dix pays, six sont des nouveaux États membres de l’UE (la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la Slovénie, la Lituanie et la Lettonie) et quatre font partie de l’ancienne UE (l’Espagne, l’Irlande, la Suède et le Luxembourg). Je voudrais donc appeler les 17 autres pays de l’UE à ratifier cet accord dès que possible, à moins que nous souhaitions que le concept de solidarité européenne soit considéré comme des platitudes et des slogans vides de sens.

  Milan Gaľa (PPE-DE). - (SK) Les autorités italiennes ont informé les États membres de l’Union européenne, par le biais du système d'alerte précoce et de réaction, de l’apparition d’une fièvre tropicale provoquée par le virus du chikungunya dans la région d’Émilie-Romagne. Elles ont signalé 197 cas du virus tropical. Les tests en laboratoire ont confirmé que 14 % du nombre total des personnes malades ont contracté le virus et une victime a été signalée.

Bien qu’il n’y ait aucune raison de paniquer pour l’instant, la Commission européenne doit une fois de plus se préparer à la possibilité d’une grande épidémie. Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, qui surveille les maladies contagieuses, note que des conditions climatiques favorables permettent au virus de proliférer, notamment dans la région méditerranéenne. Le risque que le virus soit transmis dans d’autres pays européens est également élevé. Les personnes infectées peuvent initier de nouveaux cycles de transmission dans d’autres régions de l’Union.

  Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL). - (EL) Monsieur le Président, la semaine dernière, Arat Dink, le fils de Hrant Dink, le journaliste turc assassiné, a été condamné par un tribunal turc en raison d’une série d’articles qu’il avait écrits sur le génocide arménien. M. Dink, l’éditeur du journal «Agos», a été condamné en vertu de l'article 301 du code pénal turc. Il s’agit du même article que celui qui avait été utilisé pour condamner son père. Hrant Dink a écopé d’une peine de prison d’un an avec sursis. Il convient donc de se demander ce que fait la Commission européenne pour forcer la Turquie à supprimer cet article de son code pénal.

De plus, mesdames et messieurs, à la lumière de l’intransigeance permanente de la Turquie, selon nous, combien de temps faudra-t-il encore à la Turquie pour comprendre qu’elle a des engagements envers l’Europe et qu’elle doit donc se comporter comme un État démocratique?

  György Schöpflin (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, des nouvelles troublantes nous parviennent de Slovaquie. M. Csaba Fehér, directeur du musée du Danube à Komárno, a été menacé de licenciement. Il lui est notamment reproché d'avoir été le co-organisateur d'une exposition au Parlement européen l'année passée. Cette exposition avait illustré les souffrances infligées à la minorité hongroise par le gouvernement tchécoslovaque après 1945 au motif d'une culpabilité collective. Le concept de culpabilité collective est complètement incompatible avec les normes civiques et les droits de l’homme, qui constituent les fondements démocratiques de l'Union européenne.

La Slovaquie, en tant qu'État membre de l'Union européenne, a pleinement accepté ces principes. Par conséquent, l'attitude des autorités slovaques non seulement bat en brèche les droits de l’homme mais aussi constitue une critique implicite du Parlement européen. La Slovaquie doit résoudre ces contradictions dès que possible.

  Silvia-Adriana Ţicău (PSE). - (RO) Les statistiques montrent que la population de l’Union européenne vieillit. 35 % des citoyens de l’Union européenne sont âgés de plus de 50 ans et seulement 16 % de la population de l’Union européenne est âgée de moins de 14 ans.

De la politique démographique de l’Union européenne dépend l’avenir de l’Europe. La politique démographique doit faire référence à des services de santé accessibles et à des pensions décentes pour les retraités, à des mesures pour augmenter le taux de natalité dans tous les États membres, ainsi qu’à des emplois décents, stables et bien payés. C’est pour cette raison que je demande à la Commission européenne de développer, avec les États membres, une politique communautaire et des stratégies nationales relatives à la politique démographique. Les résultats de ces mesures seront visibles au cours des 20 ou 30 prochaines années. L’Europe sociale a besoin de tous ses citoyens et elle a notamment besoin que chaque citoyen soit intégré dans la société et vive décemment. C’est la raison pour laquelle nous devons associer la protection de la population et les politiques de développement avec les politiques démographiques.

  Anna Záborská (PPE-DE). - (SK) La Garde hongroise a une fois de plus occupé le devant de la scène en Slovaquie et en Hongrie ce week-end. Toutes les personnes de bonne volonté luttent pour la paix et la conciliation entre toutes les nations. Les gouvernements actuels de Hongrie et de la République slovaque étant ce qu’ils sont, une opposition chrétienne-démocrate forte est indispensable dans l’intérêt de la démocratie. Toutefois, nous ne gagnerons pas si nous nous laissons submerger par les sentiments et les émotions.

Je demande au gouvernement hongrois de respecter le traité de paix signé par la Hongrie à Paris le 10 février 1947. Dans ce traité, la Hongrie s’engage, à l’avenir, à ne plus jamais autoriser, sur son territoire, l’existence et les activités d’organisations politiques, militaires et paramilitaires fascistes faisant l’apologie du révisionnisme. Le respect de ce traité serait fantastique au nom de la paix et de la compréhension mutuelle entre nos nations.

  Marian Harkin (ALDE). - (EN) Monsieur le Président, je souhaiterais commenter une lettre qui a été publiée dans un quotidien national irlandais la semaine dernière et qui était signée, entre autres, par plusieurs membres de notre Parlement. Pour situer le contexte, je précise que l'Irlande sera probablement le seul pays à organiser un référendum sur ce qui sera certainement appelé le «traité de Lisbonne». Cette lettre contenait trois demandes, dont la première voudrait que ce traité soit soumis aux citoyens à l'occasion d'un référendum dans chaque État membre. La seconde demande va plus loin encore: exiger que les parlements nationaux de l'UE adoptent des dispositions juridiques et constitutionnelles permettant de prévoir des référendums.

Je suis quant à moi complètement abasourdie par ces demandes. Que font-elles du principe de subsidiarité, qui veut que les décisions soient prises au niveau le plus approprié, dans ce cas à l'échelon des États membres? Je soupçonne que, de façon plutôt compliquée, ceux qui veulent moins d'ingérence de l'Europe encouragent en réalité eux-mêmes l'ingérence suprême dans les activités des États membres en demandant à ce que les parlements nationaux modifient leur Constitution et leurs dispositions législatives pour répondre aux souhaits des rédacteurs de cette lettre. De toute évidence, il s'agirait là d'un déficit démocratique!

  Ioannis Gklavakis (PPE-DE). - (EL) Monsieur le  Président, chaque année 650 000 personnes meurent du tabagisme au sein de l'UE. Autant de victimes qu’une petite guerre. Parmi ces décès, 80 000 sont dus au tabagisme passif. La fumée de cigarette contient 4 000 substances, parmi lesquelles 50 sont cancérigènes. Il y a plusieurs décennies, la communauté médicale a signalé les dangers et les conséquences éventuellement mortelles du tabagisme. Il est de notre devoir d’essayer de réduire le tabagisme et notamment d’empêcher les jeunes de commencer à fumer. Si nous voulons réussir, nous avons besoin d’une législation forte. Le tabagisme dans les lieux publics doit être interdit. Les additifs industriels dans le tabac doivent être contrôlés, faire l’objet de recherches et être restreints. Les points de ventes doivent faire l’objet d’un contrôle rigoureux. Nous devons bien ça au 70 % de citoyens européens qui ne fument pas et à l’immense majorité de fumeurs qui souhaitent arrêter.

  Geoffrey Van Orden (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, tout comme de nombreux autres membres de notre Assemblée – peut-être la plupart, si l'on considère nos résolutions – je suis consterné de constater que l'Union européenne compte autoriser le tyran zimbabwéen Mugabe à être invité au sommet UE-Afrique qui se tiendra à Lisbonne en décembre. Le commissaire Michel me dit que cette intention s'explique – ce que je trouve plutôt pervers – par le fait que nous devons éviter l'isolement de Mugabe, qui ne ferait que renforcer son image, et que l'UE veut être considérée comme un acteur stratégique au plan mondial. Inviter Mugabe à Lisbonne est un affront à nos principes et une contradiction directe des positions officielles de l'UE. Le fait que n'importe quel gouvernement africain ait encore des égards pour Mugabe constitue un échec de notre diplomatie en Afrique.

Monsieur le Président, je sais que vous partagez nos préoccupations concernant l'épouvantable situation que vit le Zimbabwe. Puis-je vous demander de faire deux choses: tout d'abord, faire savoir encore une fois que notre Assemblée s'oppose résolument à ce que l'on invite Mugabe à Lisbonne en décembre; deuxièmement, respecter les souhaits de notre Assemblée en n'assistant à aucun sommet de l'UE auquel serait invité Mugabe ou tout autre politicien zimbabwéen frappé d'interdiction.

  Zdzisław Zbigniew Podkański (UEN). - (PL) Monsieur le Président, au cours des discussions d’aujourd’hui au sein du Parlement européen, nous allons nous pencher sur le rapport de Richard Corbett sur la modification de l’article 173 du règlement du Parlement européen concernant le compte rendu in extenso.

Selon moi, la commission ne va pas dans le bon sens. J’affirme cela en raison de l’article 96, qui dispose que «le Parlement assure la transparence maximale de ses activités». Toute tentative de restriction des informations fournies aux États membres, ainsi que l’accès à ces informations, va à l’encontre de ce droit fondamental et est contraire à l’esprit de l’Union, au règlement du Parlement européen, aux accords existants et viole les droits de l’homme au sein de l’Union européenne.

Il est évident que nous ne construisons pas une Union européenne pour que les plus petites nations, dont la culture est moins résistante, soit victime de discrimination. Si c’est le cas, il aurait fallu le signaler avant l’adhésion. Invoquer les coûts et les ressources financières n’est pas non plus un argument valable. Nous dépensons tellement d’argent dans des installations facultatives et pour l’administration que nous devrions pouvoir nous permettre d’au moins communiquer avec la société.

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL). - (PT) Monsieur le Président, la plus grande manifestation de ces 20 dernières années à Lisbonne a eu lieu le 18 octobre dernier, lorsque plus de 200 000 personnes ayant répondu à l’appel de la Confédération générale des travailleurs portugais ont condamné les politiques néolibérales de l’Union européenne, ont dit «non» à la flexicurité, ont protesté contre le chômage, l’exclusion sociale et la pauvreté dans laquelle vivent plus de 20 % des portugais. Elles ont également demandé une Europe sociale.

Les dirigeants européens ne peuvent pas ignorer cette importante manifestation. Nous saluons donc la Confédération générale des travailleurs portugais et ses membres et exprimons notre engagement dans la lutte pour la protection de la dignité des travailleurs.

PRÉSIDENCE DE M. VIDAL-QUADRAS
Vice-président

  Bernard Wojciechowski (IND/DEM). - (EN) Monsieur le Président, Howard Stern – pardon, l'hebdomadaire Stern – a dévoilé les «dessous» de la société allemande en précisant dans sa dernière édition qu'un Allemand sur quatre croit encore que le national-socialisme a eu de bons côtés. Si cela est vrai, cela signifie soit que, dans cet hémicycle, un Allemand sur quatre trouve de bons côtés au national-socialisme – ce qui serait proprement scandaleux – soit que la délégation allemande au Parlement européen ne représente pas la voix de l'ensemble de sa nation. Récemment, 96 sièges ont été octroyés à l'Allemagne. Si l'on tient compte de la statistique parue dans le Stern, il serait peut-être plus sage de n'accorder que trois sièges à ce pays, de sorte à éviter tout risque pour le quatrième!

Je suis cependant d'accord avec M. Schulz sur un point: dans une Europe unie, il n'y a de place pour aucun aspect de la doctrine du nationalisme. M. Schulz devrait toutefois regarder de plus près l'arrière-cour du hooliganisme allemand. Quant à moi, en tant que Polonais, mon vœu est que tous les membres allemands s'expriment autant que M. Schulz contre le nationalisme.

  Urszula Krupa (IND/DEM). - (PL) Monsieur le Président, dans le domaine psychologique, les sentiments tels que l’amour responsable pour une autre personne, sa famille ou son pays – qui, dans ce cas, est appelé patriotisme – démontrent, tout comme d’autres émotions intenses, un niveau élevé de développement personnel. Contrairement aux émotions primitives que nous partageons avec les animaux, les émotions intenses impliquent même une zone différente du cerveau. Le patriotisme représente l’amour des traditions, de la culture et de la langue nationales, ainsi que le désir de les perpétuer, et des attitudes de respect et de dévotion envers son propre pays. Ces concepts sont complètement opposés au nationalisme et au chauvinisme, qui se caractérisent par la haine des autres. Le patriotisme ne permet pas l’offense aux nations ou aux pays. Il se caractérise avant tout par l’ouverture vers les autres pays et le respect de leur droit à la souveraineté et à l’indépendance.

Je souhaite vous rappeler la nature du patriotisme, notamment après les discours de certains députés européens de gauche qui ont insulté des gouvernements nationaux et des attitudes patriotiques, peut-être parce qu’ils ne comprennent pas la différence entre l'amour qu'une personne peut porter à son pays et la haine qui caractérise des attitudes comme le chauvinisme. Dans un contexte d’intégration européenne, il est particulièrement important de faire la différence entre ces concepts complètement différents que bien des personnes confondent.

  Mairead McGuinness (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, la gestion des problèmes d'approvisionnement énergétique constitue l'un des plus grands et plus importants défis de l'Union européenne car elle est liée aux inquiétudes suscitées par le changement climatique. Dans ce domaine, les préoccupations majeures sont la sécurité des approvisionnements et la hausse des coûts, les prix ayant augmenté de 100 % au cours des cinq dernières années.

Pour l'Irlande, les défis revêtent une envergure particulière. Dans ce pays, nous voyons augmenter la demande d'énergie tout en étant fortement dépendants, à raison de 90 %, des carburants fossiles importés. Nous devons beaucoup investir dans nos infrastructures, œuvrer à la libéralisation du marché et réduire nos émissions de carbone.

Le Parlement cherche à élaborer un plan d'action relatif à la mise en œuvre de la politique énergétique en Europe. En Irlande, nous sommes en train de mettre en place un marché national de l'énergie en fusionnant les marchés de l'électricité du nord et du sud. Bien que positive, cette initiative n'est pas suffisante car ce marché fonctionne à trop petite échelle. Pour réaliser un marché de l'énergie harmonisé, l'Irlande doit impérativement assurer la connexion avec le reste de l'Union européenne, une étape qui ne se fera pas sans coûts. Je demande donc instamment au gouvernement irlandais d'étudier le recours à des fonds de cohésion pour réaliser ces investissements, nécessaires pour le maintien de la croissance économique du pays.

  Le président - (ES) Voilà qui met un terme à ce point.