Compte rendu in extenso des débats

Lundi 22 octobre 2007 - Strasbourg

17. Sources d'énergie conventionnelles et technologies dans le domaine de l'énergie (débat)

  Le président - (PL) Le point suivant est le rapport de M. Reul au nom de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie sur les sources d'énergie conventionnelles et les technologies énergétiques [http://www.europarl.europa.eu/oeil/file.jsp?id=5479402&noticeType=null&language=fr"] (A6-0348/2007).

  Herbert Reul (PPE-DE), rapporteur. – (DE) Monsieur le Président, monsieur le Commissaire, mesdames et messieurs, comme j’ai quelques minutes devant moi, permettez-moi, pour commencer, de remercier la Commission, le secrétariat de notre commission et les autres rapporteurs. Ce n’était pas une tâche facile et je suis heureux que nous ayons réussi à coopérer de manière objective et à trouver un terrain d’entente le plus large possible sur un sujet qui n’est pas simple.

Notre travail était basé sur trois communications de la Commission et notre but dans ce rapport était de fournir des réponses dans les trois domaines couverts par ces communications, ce que nous sommes parvenus à faire à une large majorité au sein de la commission responsable. Le point de départ était un principe généralement accepté qui est répété dans chaque débat sur la politique énergétique, à savoir l’avis partagé par la Commission et le Parlement selon lequel la politique énergétique a trois objectifs majeurs: la compétitivité (en d’autres termes des prix abordables), la protection de l’environnement et la sécurité d’approvisionnement. La conclusion selon laquelle la solution réside dans le développement permanent des nouvelles technologies et des technologies existantes étaient assurément la partie la plus facile à gérer du rapport.

La technologie est le facteur clé pour atteindre ces trois objectifs. Dans un monde où la demande énergétique croît de manière constante alors que l’approvisionnement en carburants fossiles diminue régulièrement, il est essentiel que nous investissions dans la recherche et l’innovation et que nous essayions de progresser dans ces domaines. Il suffit de regarder le potentiel d’augmentation de l’efficience de production des centrales électriques au charbon, qui est en moyenne de 34 % mais que pourrait passer 55 % grâce à l’utilisation d’une technologie de pointe. Si un tiers des vieilles usines étaient remplacées par des installations de pointe, la consommation de carburant pourrait être réduite de 30 %. Il s’agit d’un petit exemple des opportunités offertes par les nouvelles technologies.

Nous avons également parlé de deux sources d’énergie qui sont très différentes l’une de l’autre mais qui partagent la distinction de provoquer une immense controverse politique. Personne ne doute que la part des carburants fossiles, qui comptaient pour 79 % de la consommation brute de carburants au sein de l’Union européenne en 2004, restera importante dans un futur proche. Quelle que soit la durée de cette situation, le fait est que nous devrons certainement continuer à fonctionner avec des carburants fossiles pour un certain temps encore. Le charbon a un rôle essentiel à jouer (notamment parce qu'il s'agit d’une des seules sources d’énergie, ou la principale source d’énergie, que nous possédons en Europe, même si sa disponibilité varie entre les États membres. C’est un avantage significatif, notamment en termes de sécurité de notre approvisionnement énergétique.

Cela signifie – et c’était un point important de nos discussions – que lorsque nous disons que le charbon a un avenir, ce que la Commission a heureusement décrit, nous devons aborder les aspects critiques de l’utilisation du charbon. Un de ces aspects critiques est l’émission de dioxyde de carbone. Nous avons deux options: améliorer l’efficience et la technologie ou essayer d’utiliser une nouvelle technologie pour séparer le CO2 et le stocker sous terre – la fameuse technologie de capture et de stockage du carbone.

Bien sûr, c’est plus facile à dire qu’à faire mais des signes montrent que cette technologie fonctionne. Nous les avons identifiés dans ce rapport et nous avons milité pour la promotion du développement de la technologie de capture et de stockage du carbone car elle nous donne une chance de continuer à tirer avantage du charbon, qui est une source d’énergie très fiable pour nous en Europe. C’est la raison pour laquelle nous avons également souligné que nous devions avancer avec précaution, que la capture du carbone pouvait réduire l’efficience de la production électrique et qu’il était donc difficile d’estimer quand la technologie de capture et de stockage du carbone pourrait être utilisée. Nous devons par-dessus tout faire notre travail et formuler les bonnes dispositions juridiques.

La troisième partie du rapport, qui est aussi la plus controversée, traite de l’énergie nucléaire. Les centrales nucléaires comptent pour plus de 30 % de la production d’électricité en Europe et l’énergie nucléaire présente des avantages indéniables, quelles que soient nos convictions politiques. Elle est disponible, elle est abordable et elle contribue largement à la sécurité d’approvisionnement. En termes de réduction des émissions de CO2, c’est une option extrêmement tentante et intéressante et je pense qu’il serait irresponsable de simplement mettre cette forme d'énergie de côté et de ne même pas la prendre en considération.

Nous sommes parvenus, non sans mal, à trouver des formules qui peuvent satisfaire une large majorité et qui montrent que le fait de faire connaître ces idées fait partie d’un débat global mais que la décision d’accepter ou de rejeter ces idées incombe aux États membres. Il s’agit d’un point important mais notre intention est de contribuer au domaine dans lequel l’Europe a une certaine responsabilité, à savoir la sécurité de l’approvisionnement. À cet égard, il était judicieux de mettre en place le groupe européen de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets et le Forum européen sur l’énergie nucléaire, et, comme cela a été indiqué dans le Programme indicatif nucléaire pour la Communauté, le fait de lancer ce débat et de ne pas, lorsque nous abordons le sujet des investissements dans les nouvelles technologies, tourner le dos à une solution potentiel, est assurément une bonne idée.

Pour résumer, un mélange énergétique ne signifie pas que nous devons nous détourner de certaines sources d’énergies mais que nous devons prendre en considération toutes les sources. J’espère que nous parviendrons à adopter cette résolution demain telle qu’elle a été adoptée à une large majorité en commission.

  Andris Piebalgs , membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, je souhaiterais tout d'abord féliciter M. Reul pour son rapport. Ce document est le dernier rapport dressé par le Parlement européen dans le cadre du suivi du paquet «énergie et changement climatique» du 10 janvier. Les deux autres rapports, ceux de M. Vidal-Quadras et de Mme Thomsen, ont offert à la Commission des informations qui lui sont précieuses pour continuer la formulation des propositions.

Le premier de ces rapports concerne notre préparation du paquet «marché intérieur» et le second, la poursuite des travaux relatifs à la directive sur les énergies renouvelables. Je me réjouis également de la contribution opportune que M. Reul et cette Assemblée apporteront aux débats dans les domaines de l'innovation énergétique, des combustibles fossiles propres et de l'énergie nucléaire.

À beaucoup d'égards, la Commission est déjà en accord avec les appels du Parlement. Elle travaille sur plusieurs questions en suspens qui sont exposées dans le rapport.

L'Europe doit relever le défi important qu'est la lutte contre le changement climatique. Dans ce but mais aussi pour assurer la sécurité de l'approvisionnement, nous avons besoin de technologies à faibles émissions de carbone et à haute efficacité énergétique. Nous devons aussi utiliser les combustibles fossiles d'une façon plus durable. De plus, il nous sera difficile d'atteindre nos objectifs en matière de changement climatique sans recourir à l'énergie nucléaire.

Je commencerai mon intervention en évoquant la question de l'innovation énergétique. La Commission a l'intention de présenter le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques à la fin du mois de novembre. L'Europe a réussi à mettre en place un cadre réglementaire pour soutenir les technologies à faibles émissions de carbone. Des objectifs ont été convenus concernant les économies d'énergie et l'énergie renouvelable. Nous sommes également occupés à construire un marché intérieur digne de ce nom. Tout cela forme sans aucun doute les bases de la troisième révolution industrielle.

Ces initiatives sont cependant loin d'être suffisantes. Si nous dépendons uniquement des technologies à faibles émissions de carbone que nous importons, nous n'atteindrons pas nos objectifs en matière de sécurité de l'approvisionnement et de compétitivité.

Les analyses en cours à la Commission montrent que l'Europe accuse un retard dans le développement des technologies à faibles émissions de carbone. En deux mots, nous ne parvenons pas à traduire la recherche fondamentale de haute qualité qui est menée dans l'UE en technologies d'avant-garde au niveau mondial. Aujourd'hui, nous n'insistons pas assez sur l'adéquation entre la recherche et les entreprises, chose que nous pourrions pourtant faire en construisant des infrastructures pilotes et de démonstration destinées à permettre un développement technologique à l'échelle commerciale.

Si l'Europe veut devenir leader mondial de l'innovation en matière de changement climatique et de sécurité énergétique, elle doit impérativement accroître son efficacité dans la gestion des ressources investies dans l'innovation énergétique.

Nous avons donc besoin d'une meilleure planification stratégique conjointe au niveau de l'UE ainsi que d'une mise en œuvre plus efficace des programmes et mesures dans le domaine des technologies énergétiques.

De plus, comme indiqué dans le rapport de M. Reul, nous devons affecter des ressources financières et humaines supplémentaires à la recherche et à la démonstration en matière de technologies énergétiques.

Nous avons déjà augmenté de 50 % le budget «énergie» du 7e programme-cadre, et de 100 % le budget du programme pour la compétitivité et l'innovation. Cette amélioration aurait été impossible sans le ferme soutien du Parlement européen.

Les États membres suivent aussi ce chemin, et je suis convaincu que le secteur en fera de même dès que les conditions-cadres adéquates seront en place. Je pense en particulier aux projets de démonstration à l'échelle industrielle et au déploiement précoce du marché de ces technologies, sans oublier le rôle fondamental des petites et moyennes entreprises.

Voyons à présent la deuxième partie de ce rapport: les défis associés aux sources d'énergie conventionnelles. Nous devons reconnaître que ces sources d'énergie continueront à former, pendant encore des années, une composante importante du bouquet énergétique.

Il est un avis que nous partageons tous: nous devons opérer une transition entre les combustibles fossiles traditionnels et les combustibles fossiles durables. Avant la fin de l'année, la Commission adoptera de nouvelles mesures visant à promouvoir l'usage de technologies modernes pour la production d'électricité à partir de combustibles fossiles.

En particulier, la Commission se penchera sur le cadre juridique du captage et du stockage géologique du dioxyde de carbone. Nous soumettrons une proposition législative visant à établir un cadre réglementaire apte à apporter une certitude juridique et à gagner la confiance du public dans la sécurité de mise en œuvre de la technologie de captage et stockage du dioxyde de carbone (CSC). De plus, je prépare actuellement une communication pour établir le cadre politique d'appui au CSC.

J'admets que le CSC nécessitera de gros efforts de recherche pour devenir commercialement viable. C'est pourquoi cette technologie figurera parmi les technologies du plan stratégique européen pour les technologies énergétiques. C'est aussi pour cette raison que nous distinguons le CSC en vue de la communication concernant la proposition législative.

En parallèle avec la poursuite des efforts de recherche et de développement, l'UE doit axer son action sur des infrastructures de démonstration. Les projets de ce type permettront d'acquérir une expérience inestimable. Ils nous permettront d'optimiser les technologies existantes ainsi que d'identifier les défis restants et d'y répondre.

L'objectif est clair: voir fonctionner dans l'UE plusieurs infrastructures de démonstration à grande échelle d'ici à 2015, et introduire les technologies correspondantes sur le marché pour 2020. Cet objectif ne pourra être atteint qu'en présence d'un engagement résolu du secteur privé européen et de vigoureuses politiques de soutien mises en place par les gouvernements. La Commission est prête à montrer l'exemple mais devra compter sur le plein soutien des États membres et du Parlement européen.

Je vais maintenant évoquer la question de l'énergie nucléaire. J'ai été ravi de constater que votre message relatif à l'énergie nucléaire rejoignait tout à fait les conclusions de notre programme indicatif nucléaire, largement soutenu par le Comité économique et social.

Je me réjouis aussi de la tenue, le 12 octobre dernier, de la première réunion du groupe de haut niveau «Sécurité nucléaire et gestion des déchets». Ce groupe a la mission de développer progressivement une compréhension commune et, en somme, un degré plus élevé de sécurité nucléaire.

Je suis d'accord avec l'auteur du rapport quand il souligne le caractère essentiel d'un dialogue ouvert sur l'énergie nucléaire. Pour cette raison, la Commission a créé un forum nucléaire dans le même esprit que les autres forums sur l'énergie. Le but de ce forum nucléaire est d'élargir le débat sur l'énergie nucléaire et d'y associer tous les acteurs concernés.

Les 26 et 27 novembre aura lieu la première réunion de ce forum, également appelé forum de Bratislava/Prague. Je suis convaincu qu'il favorisera une plus grande transparence grâce à la consultation de tous ses intervenants. Je ressens une grande satisfaction à l'idée que le Parlement européen y participera lui aussi.

Je voudrais encore une fois féliciter le rapporteur et les rapporteurs fictifs pour cet excellent rapport. Je remercie le Parlement européen pour son soutien et sa coopération. Nous ne manquerons pas d'utiliser ce rapport dans nos travaux ultérieurs. De plus, je suis réellement impatient de voir ce débat se lancer.

  Margrete Auken (Verts/ALE), rapporteur pour avis de la commission du développement. – (DA) Monsieur le Président, je vous prie de m’excuser mais ce rapport n’est pas bon et le travail réalisé dans le cadre de celui-ci n’est pas bon non plus. Pourquoi la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie n’a-t-elle pas écouté les déclarations des autres commissions? Au nom de la commission du développement, je regrette le fait que l’on nous ait uniquement demandé un avis sur les émissions de carbone de la Commission. L’efficience énergétique et les économies d’énergie, ainsi que nos critiques les plus importantes sont bien trop frileuses. De plus, elles sont absolument décisives pour les pays en voie de développement. Nous pouvons récupérer énormément d’énergie par le biais des économies et des technologies connues sont disponibles. Pour les pays en voie de développement, tout cela est bien plus important que le système de capture et de stockage du carbone. De manière générale, cela s’applique également aux pays industrialisés. De plus, pourquoi le pétrole est-il complètement oublié? Les prix élevés du pétrole représentent un problème de taille pour les pays en voie de développement, notamment dans le secteur du transport, où le pétrole est dominant. Outre l’amélioration de l’efficience, d’autres modèles de transport sont nécessaires. Toutefois, l’énergie renouvelable est essentielle aux pays en voie de développement s’ils veulent se développer et il est grotesque d’à peine mentionner ce point dans le rapport. La proposition est peu judicieuse et les avis de la commission du développement ne sont pas du tout repris. Je voudrais donc tous vous inviter à agir en conséquence demain.

  Bogusław Sonik (PPE-DE), rapporteur pour avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. – (PL) Monsieur le Président, je suis d’accord avec l’avis d'Herbert Reul en ce qui concerne la diversification dans la production d’électricité, la diversification de l’approvisionnement et les améliorations à apporter à l’efficience et à l’utilisation de l’énergie. Le fait que les ressources naturelles diminuent continuellement n’est pas nouveau pour les scientifiques qui travaillent dans le domaine de l’approvisionnement énergétique. Pendant des années, les principaux centres de recherche ont observé le niveau d’utilisation des ressources naturelles et ont publié des rapports alarmants. Les conclusions de ces rapports montrent indubitablement que le fait de se reposer uniquement sur des méthodes conventionnelles de production d’énergie pourrait, à l’avenir, plonger l’économie mondiale dans une crise énergétique. La diminution des ressources naturelles signifie que l’Europe va devoir importer de plus en plus de ressources énergétiques des pays voisins, ce qui nous rendra de plus en plus dépendants de nous fournisseurs. Nous avons déjà pu observer les conséquences négatives d’une telle politique à de nombreuses occasions chez nos voisins.

C’est la raison pour laquelle un des principaux défis auquel doit faire face l’Union européenne est la diversification des sources d’énergie. Elle doit également travailler à la création de nouvelles technologies pour la production d’énergie. Les stratégies positives dans ce domaine ne bénéficieront pas uniquement à la société et à l’économie mais aussi à l’environnement. Je voudrais malgré tout mettre l’accent sur le fait que tous les pays ne pourront pas appliquer cette politique à court terme. Ceci est dû à des paramètres historiques qui ont fait que, pendant de nombreuses années, le secteur de l’électricité a été en retard par rapport aux pays de l’ancienne UE. Pour cette raison, en ce qui concerne les citoyens de ces pays, je voudrais signaler que la Pologne ou d’autres pays de cette zone géographique devra faire plus d’efforts que l’Europe occidentale pour moderniser son secteur énergétique. Je vous demande de réfléchir à ce point particulier. En ce qui concerne le changement climatique, l’UE doit s’impliquer pour assainir la technologie du charbon pour en faire la solution optimale pour l’environnement, notamment dans les pays où le secteur de l’électricité dépend largement de l’utilisation du charbon.

  András Gyürk, au nom du groupe PPE-DE. – (HU) Merci de me donner l’occasion de m’exprimer, monsieur le Président. Monsieur le Commissaire, mesdames et messieurs, le rapport que nous avons sous les yeux ne fait pas mystère du fait qu’il existe de nombreux arguments contre les énergies conventionnelles. De nos jours, le sujet le plus souvent abordés à cet égard est celui du changement climatique. Cependant, les sources d’énergies fossiles ne font pas que contribuer au changement climatique; elles rendent également l’Europe dépendante des fournisseurs extérieurs.

Permettez-moi de citer un exemple en Hongrie pour illustrer mon point de vue. Dans un pays où les matières premières sont peu nombreuses, le gaz compte pour 50 % du mélange énergétique, 80 % de celui-ci venant d’une seule source extérieure, à savoir la Russie. Cette situation n’engendre pas uniquement un degré de dépendance qui a de profondes conséquences économiques et sociales mais elle peut également avoir une influence considérable sur les relations internationales de la Hongrie. Dans un même temps, ces chiffres, ainsi que d’autres comme ceux-là, montrent cependant que les sources d’énergie conventionnelles vont inévitablement jouer un rôle dans l’approvisionnement énergétique de l’Europe dans les décennies à venir, même si les énergies renouvelables gagnent du terrain. Dire le contraire équivaudrait à s’enfouir la tête dans le sable.

Mesdames et messieurs, la contradiction entre la nécessité des sources conventionnelles et les risques associés à celles-ci doit toutefois être résolue. Je pense que le rapport de M. Reul offre les outils nécessaires pour y parvenir. Je suis d’accord avec le rapporteur lorsqu’il dit que l’Union européenne doit se concentrer sur les trois objectifs fondamentaux au moment de mettre en œuvre une politique sur les sources d’énergie conventionnelles, d’exploiter le potentiel de la recherche et du développement et de réduire la dépendance aux sources extérieures. Le meilleur exemple de ce dernier point est le projet Nabucco; la construction de ce gazoduc représenterait un pas important vers la diversification et la Communauté a intérêt à ce que ce projet aboutisse. Merci beaucoup, monsieur le Président.

  Adam Gierek, au nom du groupe PSE. – (PL) Monsieur le Président, monsieur le Commissaire, l’énergie est un facteur essentiel en ce qui concerne la compétitivité du marché ainsi que la qualité de vie des habitants de l’UE. C’est donc pour cette raison que les objectifs politiques et économiques fondamentaux doivent tendre vers l’efficacité de la production durable d’énergie, l’efficience en termes de réductions de l’utilisation énergétique globale, ainsi que la fiabilité et la sécurité de l’approvisionnement énergétique. Atteindre ces objectifs permettra également de créer une société sure. Nous ne pouvons pas oublier que nos citoyens paient, directement ou indirectement, pour chaque unité d’énergie. La compétitivité de l'économie de chaque État membre de l’UE dépend entre autres facteurs d’une meilleure utilisation des ressources régionales sous la forme de carburants fossiles. Toutefois, cela n’aura lieu que lorsque la Commission garantira que le système d’échange des émissions n’entravera pas le remplacement des centrales électriques existantes, par exemple les centrales au charbon, par des systèmes plus modernes qui réduisent les émissions de CO2. La Pologne a déjà réduit ses émissions de 32 % depuis 1988 alors que, sur la même période, les pays de l’ancienne UE ont fait beaucoup moins. Le chiffre actuel des émissions par habitant en Pologne est de 7 tonnes par an, alors que dans les pays de l’ancienne Union européenne, ce chiffre est jusqu’à deux fois supérieur. Dans ces circonstances, il ne serait pas juste que la Pologne doive réduire de façon drastique ses émissions de CO2 de 30 % supplémentaires par an. Il s’agit d’une décision de la Commission qui pourrait avoir des conséquences sociale très négatives.

Mon pays ne peut pas être sacrifié sur l’autel de l’hystérie climatique. On sait que le climat a changé, qu’il change et qu'il continuera à changer et que nous devons lutter contre les conséquences de ce changement, à savoir les sécheresses, les inondations et les pénuries d’eau potable. La justice voudrait cependant que les demandes de réductions des émissions de CO2 soient associées au chiffre par habitant des pays de l’UE. Il est important que le coût des émissions ne soit pas calculé arbitrairement sur la base de réductions et de principes peu clairs. La compétitivité ne peut pas être fonction de faux incitants du marché et le prix de l’énergie doit refléter son coût réel. Il serait prudent d’utiliser toutes les méthodes possibles qui ont été testées pour absorber le dioxyde de carbone, notamment les méthodes biologiques, et pour absorber le méthane. Aujourd’hui, la priorité doit toutefois être absolument donnée aux méthodes qui améliorent l’efficience de la conversion de l'énergie primaire en d’autres formes d’énergie sur la base d’installations technologiques pilotes pour la gazéification et la liquéfaction du charbon, ainsi que pour la production d’hydrogène.

En conclusion, je voudrais sincèrement remercier le rapporteur, M. Reul, pour sa collaboration fructueuse à la préparation de ce rapport, qui démontre une approche globale, équilibrée et à long terme des problèmes liés aux carburants fossiles et à l’énergie atomique.

  Šarūnas Birutis, au nom du groupe ALDE. – (LT) Tout d’abord, je voudrais féliciter M. Reul et mes autres collègues députés qui ont proposé des amendements valides, pour leur rapport équilibré et le dur labeur qu’ils ont réalisé.

Toutes les sources d’énergie couvertes par le rapport ont reçu une attention suffisante et, dans un même temps, l’importance des sources d’énergie alternatives a clairement été signalée.

La diversification énergétique est extrêmement importante pour assurer la sécurité énergétique, qui est vitale pour mon pays, la Lituanie. Ce secteur est très vulnérable car mon pays dépend totalement d’un fournisseur, sans autre alternative jusqu’à présent. La construction d’une centrale nucléaire sure pourrait être une alternative. Cela constituerait la base de la sécurité politique et de la stabilité économique.

Les discussions sur ce rapport nous ont conduits à partager des points de vue sur l’avenir de l’énergie nucléaire.

Bien que nous devions reconnaître l’importance des sources d’énergie alternatives et de leur éventuel rôle dominant à l’avenir, nous devons néanmoins développer une approche plus terre-à-terre envers l’énergie nucléaire et reconnaître que 30 % de l’énergie produite au sein de l’UE l’est par des centrales nucléaires. Cette énergie contribue à la mise en œuvre des objectifs de Kyoto, ainsi qu’à l’augmentation de la sécurité de l’approvisionnement énergétique.

Je considère que les amendements qui sont présentés avec tellement d’enthousiasme par les hommes politiques dits «verts» qui condamnent l’énergie nucléaire au nom de la sécurité des citoyens européens sont hypocrites car la suppression du nucléaire conduirait à plus d’insécurité pour les autres citoyens européens.

Je voudrais encourager mes collègues députés à être tolérants et à soutenir les dispositions qui permettent à chaque nation de décider si elle est pour ou contre l’utilisation d’une énergie nucléaire sure. Seuls l'échange de nos points de vue et la prise en considération des différentes opinions nous permettront de prendre la bonne décision.

  Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, au nom du groupe UEN. – (PL) Monsieur le Président, je parle au nom du groupe Union pour l’Europe des nations dans ce débat sur les sources d'énergie conventionnelles et les technologies énergétiques et je voudrais remercier Herbert Reul pour avoir préparé un rapport complet sur le sujet.

Premièrement, l’auteur du rapport a raison de noter que le point le plus important, également en ce qui concerne l’avenir de l’énergie produites à partir de carburants conventionnels, réside dans le fait que les pays de l’Union européenne doivent travailler ensemble dans ce domaine.

Deuxièmement, en ce qui concerne le fait que la dépendance de l’Union européenne aux importations de carburants fossiles s’élèvera à environ 70 % en 2030 et, dans le cas des importations de pétrole, à 94 %, il est essentiel de tirer le maximum des ressources en carburants fossiles au sein des pays de l’Union européenne.

Troisièmement, le charbon fait partie de ces ressources. L’Allemagne possède 7 % des réserves mondiales de charbon et la Pologne 2 %. Il est important de ne pas remettre en question l’extraction de ce carburant et la production d’énergie que l’on peut en tirer, car l’électricité produite à partir des carburants fossiles est toujours moitié moins chère que celle produite à partir des sources renouvelables.

Quatrièmement, en raison des risques écologiques liés à la production électrique à partir du charbon, des investissements européens conjoints sont nécessaires pour financer des recherches sur des nouvelles technologies dans ce domaine avec des fonds du budget de l’Union européenne.

Et enfin, cinquièmement, il faut soutenir les pays de l’Union européenne qui investissent dans l’énergie nucléaire. Dans ce contexte, je voudrais attirer votre attention sur l’accord qui a été rédigé pour la construction d’une centrale nucléaire moderne à Ignalin et qui est un projet conjoint entre la Pologne, la Lituanie, l’Estonie et la Lettonie.

  Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE Group. – (DE) Monsieur le Président, monsieur le Commissaire, permettez-moi de dire à M. Reul que, dans la mesure où l’on a plus ou moins annoncé que les Verts n’approuvaient pas ce rapport, je voudrais aborder les points les plus dérangeants. Ceux-ci sont repris dans les amendements que nous avons déposés.

Au cours de la rédaction de ce rapport, il n’a pas été possible d’engager une réflexion critique sur l’énergie nucléaire. Tous les problèmes en Europe associés à la fin de la culture de la sécurité dans nos centrales nucléaires étaient tabous, bien que les incidents en Allemagne impliquant les réacteurs exploités par la société Vattenfall viennent de nous donner un sérieux avertissement. Les discussions sur la difficulté de financer le stockage des déchets étaient également taboues, tout comme l’augmentation de la menace des ressources nucléaires détournées pour fabriquer des bombes, éventuellement à des fins terroristes.

Je dois vous dire, M. Reul, qu’il y a une chose qui m’a vraiment fait bondir et je vais vous en parler avant que nous nous rencontrions à Bratislava. C’est le fait qu’aujourd’hui, en Slovaquie, en 2007, la société italienne ENEL prévoit de terminer une centrale nucléaire qui a été développée en Union soviétique avant Tchernobyl. La construction a commencé en Tchécoslovaquie au début des années 80 et deux tiers du travail de construction a été terminé. Aujourd’hui, ENEL veut terminer la centrale sans nouveau permis d’urbanisme et sans que les plans soient contrôlés pour s’assurer qu’ils répondent aux normes européennes. C’est une honte.

Les personnes qui chantent les louanges de l’énergie nucléaire n’ont pas le droit de nier cette situation honteuse.

  Esko Seppänen, au nom du groupe GUE/NGL. – (FI) Monsieur le Président, monsieur le Commissaire, le pétrole brut est plus cher que jamais. Cela a également des répercutions sur les autres carburants fossiles. Le coût des toutes les formes d’énergie augmente, dans la mesure où quatre cinquième de la consommation totale de l’UE est basée sur des énergies fossiles.

Les gens ne sont pas prêts à réduire leur consommation. Des nouvelles technologies, une meilleure efficience énergétique, un système de capture et de stockage du carbone et une nouvelle technologie nucléaire, notamment des recherches dans le domaine de la fusion nucléaire, sont donc nécessaires.

Après le vote sur le rapport de la commission, les espoirs et les rêves d’alternatives se portent sur la technologie de capture et de stockage du carbone et de l’énergie nucléaire. Il n’y a toutefois aucune garantie que le dioxyde de carbone liquéfie puisse être stocké en toute sécurité indéfiniment. Rien n’indique d’éventuels investissements dans la technologie de l’hydrogène dans le contexte des infrastructures de transport et encore moins pour l’utilisation de voitures électriques ne rejetant pas de dioxyde de carbone, comme le demande le rapport. La maîtrise de la fusion nucléaire prendra probablement un demi siècle.

En somme, la proposition de la Commission qui indique que, d’ici à 2020, 20 % de l’énergie consommée au sein de UE devrait être produite avec des énergies renouvelables n’est tout simplement pas crédible. Ce n’est pas possible, en tout cas pas avec les énergies renouvelables produites sur le territoire de l'UE ou au sein des grands États membres de l'UE.

Le rapport abordé ici présente une vision bien trop optimiste car il suggère que les carburants fossiles continueront à être utilisés, sans véritable alternative et sans aucune limitation. Leur utilisation prendra fin si quelque chose force cette situation. Nous y serons obligés si les ressources naturelles sont épuisées avant 2020 mais ce ne sera pas le résultat d’efforts systématiques de la part des États membres de l’UE ou d’une déclaration de l’UE. En fait, la bonne volonté, les mots et des vœux pieux ne suffisent pas, il faut également agir pour modifier notre mode de vie actuel.

De plus, le système de tarification de l’électricité, avec lequel les prix de vente en gros sont déterminés par les échanges électriques, doit être repensé. Le prix est toujours déterminé par l’électricité produite aux coûts de production les plus élevé et par l’électricité produite sur la base des quotas les plus élevés. C’est le prix que tous les producteurs obtiennent. Malheureusement, il n’existe aucune garantie que les sociétés dépenseront les plantureux bénéfices qu’elles font dans la recherche énergétique, car, à l’époque où nous vivons, elles distribuent leurs bénéfices à leurs actionnaires. Les échanges de quotas d'émissions permettent également d’augmenter les bénéfices des sociétés d’électricité plutôt que de réduire les émissions.

  Lydia Schenardi, au nom du groupe ITS. – Monsieur le Président, mes chers collègues, le rapporteur a raison quand il souligne que, pendant quelques décennies encore, les énergies conventionnelles resteront indispensables. Il a raison également de demander une diversification des sources d'énergie et des approvisionnements, une production plus sûre et plus respectueuse de l'environnement et une utilisation plus efficace de l'énergie.

Nous sommes plus sceptiques, en revanche, sur les motivations. D'abord, parce qu'une grande part de celles qui sont affichées consistent à répéter le mythe du réchauffement climatique dû à l'émission de dioxydes de carbone par l'homme. Or, des scientifiques de plus en plus nombreux remettent en cause non pas le changement climatique – le climat a toujours été en constante évolution – mais son réchauffement global, la responsabilité du CO2 dans ce changement et son origine anthropique. La fameuse technologie CSC, le captage et le stockage du CO2, qui occupe une grande place dans le rapport mais dont on ne connaît pas bien les risques à long terme, apparaît dans ces conditions comme une sorte de gadget.

En deuxième lieu et malgré les circonlocutions d'usage sur la responsabilité première des États quant à leurs choix énergétiques, le rapporteur ne peut s'empêcher de vouloir les orienter. Je pense à la place faite au nucléaire dans son rapport qui reste un choix éminemment souverain de chaque État membre et qui ne peut être envisagé sous le seul angle des émissions de CO2.

Enfin, à aucun moment il n'est fait mention de la mondialisation comme facteur de surconsommation des énergies fossiles. Il n'est pas anodin de ce point de vue de privilégier les échanges internationaux de marchandises au détriment des circuits courts d'approvisionnement, locaux et nationaux. Ce que fait la Commission depuis des années, à travers sa politique commerciale ultralibérale et ouvrant nos marchés à la concurrence mondiale, en refusant la moindre protection de nos économies, quel qu'en soit le motif, contribue très largement à créer les problèmes qu'elle prétend aujourd'hui vouloir résoudre.

  Roger Helmer (NI). - (EN) Monsieur le Président, ce rapport contient beaucoup d'éléments louables. Bien sûr, il sacrifie à l'évocation rituelle de l'hystérie générée par le changement climatique, cela malgré les doutes croissants à propos du lien supposé entre le CO2 et le climat. Toutefois, le rapport reconnaît aussi l'importance de la diversification des approvisionnements énergétiques et de l'utilisation des combustibles fossiles, y compris le charbon, dans le bouquet énergétique. Il souligne la nécessité de la sécurité énergétique et, dans ce contexte, insiste à juste titre sur la nécessité d'assurer l'efficacité énergétique, de continuer à utiliser les ressources disponibles sur place, y compris le charbon, ainsi que l'énergie nucléaire – à la fois l'usage actuel de la fission et la recherche vitale dans le domaine de la fusion – qui est notre grand espoir pour l'avenir.

L'élément le plus surprenant dans le débat sur l'énergie est la façon dont les Verts et leurs sympathisants se rongent les sangs à propos des émissions de dioxyde de carbone mais s'opposent à la seule technologie à faibles émissions de dioxyde de carbone. Le baril de pétrole atteignant maintenant 90 USD, il serait temps pour Mme Harms de reconnaître que l'énergie nucléaire est la technologie de production de charge de base la moins chère, la plus sûre, la plus propre, la plus durable et la plus prévisible. Comme l'a dit mon collègue M. Vidal-Quadras, le traitement des déchets nucléaires est un simple problème technique qui est désormais résolu.

  Jan Březina (PPE-DE). - (CS) Mesdames et messieurs, je voudrais tout d’abord souligner le travail du rapporteur, qui a préparé un rapport équilibré et réaliste, qui reflète les derniers développements. J’apprécie également cette initiative du Parlement, dans la mesure où il s’agit d’un des quelques rapports qui traitent des sources d’énergie conventionnelles.

Je suis convaincu qu’au cours des prochaines décennies, les énergies fossiles resteront irremplaçables dans le mélange énergétique: il faut donc en tenir compte. Les sources d’énergies renouvelables sont importantes, bien qu’elles ne puissent pas remplacer les sources conventionnelles. Comme le rapport l’indique, nos efforts doivent être dirigés vers le développement de nouvelles technologies qui permettent une production énergétique ayant moins d’impact sur l’environnement, telles que la technologie du charbon propre. De nos jours, alors que nous consommons de plus en plus d’énergie d’une part et que nous ne disposons pas des technologies pour remplacer les sources d’énergies existantes d’autre part, une politique trop tournée vers les énergies renouvelables pourrait paradoxalement accélérer la croissance de la dépendance des États membres par rapports aux importations d’énergies d’autres pays. Dans la mesure où l’énergie est devenue la matière première la plus stratégique, les débats sur le remplacement complet des sources conventionnelles sont peut-être populaires mais sont très irresponsables.

Je considère l’attention portée à l’énergie nucléaire par ce rapport comme un triomphe du bon sens. Si nous voulons parler sérieusement de la stratégie pour réduire le niveau des émissions de CO2 jusqu’à un niveau proche de zéro, nous ne pouvons pas rejeter l’énergie nucléaire, qui est sans conteste l’une des sources d’énergie les plus propres. Nous ne devons pas travailler seuls pour réduire les émissions de CO2. Nous devons convaincre les autres superpuissances de se joindre à nous. À moins que des pays comme les États-Unis, la Chine et l’Inde adoptent des mesures similaires, les mesures que nous adoptons n’auront pas d’impact réel au niveau mondial car elles influenceront uniquement environ un septième de la production mondiale de CO2.

En conclusion, je voudrais suggérer que le rapporteur étudie plus attentivement les différences entre les réacteurs nucléaires. Il n’y a aucune comparaison entre le réacteur qui a explosé à Tchernobyl et ceux installés en République tchèque.

  Reino Paasilinna (PSE). - (FI) Monsieur le Président, monsieur le Commissaire, le rapport de M. Reul pose la question importante de savoir dans quelle direction l’Europe et le monde se dirigent sur la question énergétique. Les conflits se poursuivent. Combien de temps pourrons-nous encore les contenir?

Dans le contexte actuel, il n’existe pas d’alternative simple à l’énergie fossile, même si nous faisions notre possible pour économiser bien plus d'énergie que maintenant. Le pétrole représente environ 37 % de l’énergie que nous utilisons, le gaz 24 % et le charbon 16 %. Les énergies fossiles représentent donc 77 % de l’énergie que nous consommons. Nous savons que l’Agence internationale de l'énergie prédit que la consommation énergétique mondiale augmentera de plus d’une fois et demie par an. La consommation d’énergies fossiles devrait même augmenter davantage en raison des grands pays en voie de développement qui ne croient pas aux centrales électriques éoliennes. Les pays en voie de développement représentent 70 % de la croissance de la consommation d’énergie et la Chine à elle seule représente 30 % de cette croissance. Dans ces conditions, les réserves de carburants fossiles s’épuisent et sont concentrées dans un nombre toujours plus restreint de pays.

Il faudra des décennies pour changer le système énergétique. Le temps presse; il s’agit en fait d’une course contre la montre. Nous ne pourrons pas garantir la paix à moins que nous ne résolvions les problèmes environnementaux et énergétiques.

Puis-je me permettre de mentionner quelques champs d’action: nous avons besoin de recherches intensives, du développement de produits et de nouvelles technologies et nous devons changer notre comportement. En Europe, nous n’effectuons même pas de recherches intensives, bien que nous nous dirigions vers une plus grande dépendance, vers des prix plus élevés et vers des conflits. Je viens d’entendre que les États-Unis dépensent cinq fois plus d’argent dans la recherche environnementale que l’Union. Comment se fait-il que la stratégie de Lisbonne, basée sur la connaissance, fonctionne de cette façon?

Enfin, il faut signaler que l’énergie a une dimension sociale. Les prix ont augmenté de 50 % en seulement quelques années.

  Anne Laperrouze (ALDE) . – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, le rapport de M. Reul est un très bon rapport, très complet; je le félicite. Toutefois, je suis étonnée de la place accordée au charbon dans ce rapport.

Certes, le charbon est une source abondante d'énergie. De plus, c'est la source d'énergie fossile la plus répandue dans le monde. Mais je suis préoccupée par son rôle de plus en plus prééminent dans la production d'électricité. Il semble qu'avec la technologie de captage et de stockage du CO2, les émissions de gaz à effet de serre des centrales à charbon seraient résolues. J'avoue que je suis sceptique. Alors que dans le monde fleurissent les centrales à charbon, est-il possible d'équiper les centrales de captage de CO2 partout? Comment arrivera-t-on à enrayer les émissions de CO2 avec des centrales à charbon dit "propre"? Après l'ère de l'énergie du bois, après l'ère du charbon, puis l'ère du pétrole, ne risque-t-on pas de revenir à l'ère du charbon?

Pour finir sur une note plus optimiste, je dirais que le point fort de ce rapport est la proposition du plan stratégique européen pour les technologies énergétiques. Ce plan doit tenir compte de la diversification nécessaire des sources d'énergie à l'horizon 2020, 2030, 2050, ainsi que de l'importance de l'utilisation régionale des ressources.

  Wiesław Stefan Kuc (UEN). - (PL) Monsieur le Président, parmi les sources d’énergie citées dans le rapport, seul le charbon, qu’il s’agisse de houille ou de lignite, est disponible en quantité au sein de l’Union européenne. Globalement, nous devons importer les autres carburants. Les besoins en énergie vont augmenter au même rythme que la croissance. Actuellement, nous ne savons pas dans quelle mesure nous pourrons développer la production à partir des sources d’énergie renouvelables ou des piles à l’hydrogène mais celles-ci aussi ont besoin d’un approvisionnement énergétique. Pour cette raison, malgré d’énormes efforts, nous ne devons pas abandonner trop rapidement cette source d’énergie accessible qu’est le charbon. Nous ne faisons pas assez d’efforts pour développer une énergie propre tirée du charbon. Nous devons allouer plus de ressources au traitement du charbon et à l’amélioration de l’efficience des brûleurs et de générateurs. Nous devons maintenir la sécurité énergétique et un des éléments de celle-ci est le charbon qui est disponible dans presque tous les pays de l’UE. Nous ne pouvons pas nous permettre de nous détourner de nos richesses naturelles.

Enfin, je voudrais féliciter Herbert Reul et ses collègues pour leur excellent rapport équilibré, que je soutiens pleinement.

  Alyn Smith (Verts/ALE). - (EN) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, j'apprécie de vous voir travailler si tard avec nous.

L'Europe dispose d'un vaste potentiel d'énergies renouvelables. En Écosse, nous savons cela mieux que la plupart des Européens. Comme Mme Harms l'a dit, mon groupe éprouve un certain nombre de difficultés avec les aspects favorables au nucléaire de ce rapport. Mon sentiment personnel est que nous devons aussi veiller à mener des recherches dans les autres sources d'énergie non nucléaires ainsi que dans les moyens de les rendre plus efficaces.

Le paragraphe 47 du rapport nous dit que le captage du carbone est une technologie au stade expérimental mais prometteuse. Dans ce même paragraphe, nous invitons la Commission à présenter dans les meilleurs délais des objectifs politiques clairs concernant la poursuite de la promotion de la recherche dans le domaine du captage et du stockage du carbone. Monsieur le Commissaire, je me réjouis d'entendre que vous comptez suivre cette invitation. Cela est important car les États membres n'y arriveront pas d'eux-mêmes.

En Écosse, nous avons reçu à Peterhead une proposition concernant la création d'un site de démonstration technologique de niveau mondial. À cause d'une incertitude politique causée entièrement par le gouvernement de Londres qui n'a pas voulu en faire une priorité, c'est finalement en Californie que ce projet a été implanté.

L'Europe peut montrer l'exemple dans ce domaine. Nous pouvons nous placer en tête grâce à notre potentiel de recherche mais celui-ci doit se traduire par une action réelle. Je me réjouis de constater que la Commission va concrétiser certaines idées contenues dans ce rapport.

  Miloslav Ransdorf (GUE/NGL). - (CS) Je voudrais aborder 10 points concernant le rapport de M. Reul. C’est un rapport équilibré d’une excellente qualité qui, selon moi, est rédigé dans l’esprit des mots d’Antoine de Saint Exupéry à propos de notre avenir: notre tâche n’est pas de le prévoir mais de le permettre.

Le rapport répertorie notamment toutes les sources d’énergie conventionnelles, à part peut-être, pour faire plaisir aux députés Verts, les bâtons d’ébonite et le foin sauvage. Blague à part, je reconnais que le rapport reprend de manière exhaustive les règlements généraux régissant le secteur de l’énergie. Comme les résultats historiques du Professeur Semjonov le confirment, depuis la préhistoire et les temps anciens, les mêmes règles de base se sont appliquées: d’une part, les humains ont essayé de diminuer l’intensité énergétique des technologies et, d’autre part, ils n’ont cessé de lutter pour produire plus d’énergie.

Selon moi, de nos jours, une combinaison efficace des sources d’énergie et la diversification des importations de gaz sont vitales. Le poids du marché unique européen doit peser plus lourd dans la balance pour garantir la stabilité et la fiabilité de l’approvisionnement.

Des risques environnementaux sont bien sûr impliqués et ceux-ci doivent être évalués avec attention. Le rapporteur, M. Reul, fait par exemple référence aux calottes arctiques sous lesquelles se trouvent, selon certaines estimations, jusqu’à 25 % des nouvelles sources de gaz et de pétrole.

La Commission sera sans doute invitée à prendre des mesures pour réduire l’intensité énergétique par unité de PBI. La rédaction d’une politique de transfert responsable des technologies est également une tâche essentielle.

(Le Président interrompt l’orateur)

  Ján Hudacký (PPE-DE). - (SK) Permettez-moi de féliciter le rapporteur, M. Reul, pour son excellent rapport. Ce rapport identifie le statut quo dans le domaine des sources d'énergies et des technologies conventionnelles et, dans un même temps, attire l’attention, de façon complexe, sur les nombreux aspects de leur future utilisation dans le contexte de la sécurisation de l’approvisionnement énergétique et de la nécessité permanente de diminuer les émissions.

Dans la mesure où nous avons toujours plus besoin d’énergie à l’échelle mondiale, l’Union européenne ne peut pas se permettre de complètement éliminer les énergies fossiles car elles jouent un rôle important dans la production globale d’énergie, bien que leurs réserves continuent à diminuer. Malgré le fait que l’Union européenne fait en général preuve d’une certaine efficacité lorsqu’il s’agit de produire des énergies à partir de ces sources conventionnelles, certains États membres pourraient en faire encore plus pour introduire et soutenir de nouvelles technologies plus efficaces et pour développer de nouvelles unités de coopération plus efficaces. Les États membres ne doivent pas non plus créer des obstacles inutiles pour les nouveaux investissements pour l’utilisation des réserves d’énergie fossiles par le biais des technologies les plus avancées disponibles.

Je voudrais aborder le sujet de l’énergie nucléaire. Comme nous le savons, l’énergie nucléaire ne génère pratiquement pas d’émissions de CO2 et je suis convaincu que tôt ou tard, elle trouvera sa place même au sein des États membres qui ont jusqu’à présent été contre cette technologie, pour des raisons idéologiques plus que pragmatiques. Dans la mesure où les nouvelles technologies, telles que les réacteurs de quatrième génération, sont constamment développées (même en Russie, Mme Harms), il existe maintenant des options pour améliorer davantage leur sécurité de fonctionnement et pour stocker les déchets nucléaires en toute sécurité.

Pour conclure, je voudrais dire que j’apprécie que le travail de la Commission s'oriente de façon tangible vers une vision plus ouverte et objective et évalue les avantages de l’énergie nucléaire, ce qui engendre des initiatives telles que le forum européen sur l’énergie nucléaire, dont la réunion inaugurale se tiendra à Bratislava en novembre de cette année, comme cela a été mentionné au sein de cette Assemblée. L’Europe a longtemps manqué d’une telle plateforme permanente de discussion qui contribue à échanger des connaissances, des informations et des avis. De tels échanges seront utiles aux experts et au public en général et je pense qu’ils seront utiles au groupe des Verts également.

  Hannes Swoboda (PSE). - (DE) Monsieur le Président, je voudrais aborder deux points. Le premier est un sujet sur lequel j’espère et je crois que nous sommes intimement liés, à savoir le fait que les sources et les formes d’énergies conventionnelles continueront à jouer un rôle majeur à l’avenir. L’idée selon laquelle nous pouvons tout remplacer par les énergies alternatives est illusoire. Nous devons toutefois rendre les technologies conventionnelles plus propres (c’est absolument essentiel) et nous devons également nous assurer que les formes de technologies conventionnelles deviennent plus efficientes. Ce sont les points de vue que nous partageons et, à cet égard, le rapport peut être fermement soutenu.

La situation est peut-être différente en ce qui concerne la technologie nucléaire. Nous devons dire clairement, sans «si» ni «mais», que chaque pays peut choisir ses propres formes de technologie. En d’autres termes, chaque pays peut opter pour la technologie nucléaire ou choisir de fonctionner sans recourir à l’option nucléaire.

Un autre principe qui doit être commun de nous tous, c’est la primauté de la sécurité – non seulement la sécurité du processus de production énergétique mais aussi la sécurité du stockage des déchets et, ce qui est très important dans le monde d’aujourd’hui, où l’importance de la dimension globale croît en permanence, la non-prolifération de la technologie nucléaire qui peut être utilisée à des fins militaires.

J’aurais voulu que le rapport se concentre davantage sur ces problèmes. Il faut dire que nous les avons abordés dans d’autres rapports et je pense que l’Europe doit définir les meilleurs exemples dans ce domaine. Quels que soient les points de vue idéologiques – que l’on soit pour ou contre la technologie nucléaire – la sécurité doit primer avant tout. J’espère que les députés de ce Parlement et, bien sûr, la Commission seront toujours plus vigilants pour s’assurer que tous les problèmes de sécurité, notamment la non-prolifération, restent au centre des préoccupations, sans quoi nous manquerons à la responsabilité que nous avons envers l’humanité et la paix dans le monde. J’espère que ce message sera transmis de façon plus claire demain dans certains amendements que dans le rapport de M. Reul.

  Mariela Velichkova Baeva (ALDE). - (BG) Les intérêts géopolitiques et la lutte des pouvoirs, le niveau du développement technologique et son impact sur l’économie crée les conditions nécessaires pour offrir une deuxième chance à l’énergie nucléaire, en tant qu’élément important du mélange énergétique. Ce thème est très important et d’actualité dans le contexte des débats animés sur le changement climatique, la sécurité de l’approvisionnement énergétique et la solution de la production d’électricité alternative.

Dans mon pays, la Bulgarie, la centrale nucléaire de Kozlodui représente 43 % du total de la production électrique du pays, contribuant ainsi au développement durable en 2006. Bien sûr, ces chiffres sont ceux de l’époque antérieure à la fermeture des unités 3 et 4 de la centrale nucléaire le 31 décembre 2006. Des analyses révèlent qu’au cours des vingt prochaines années, la consommation électrique mondiale doublera. Dans le monde, 31 réacteurs sont en cours de construction et d’autres sont en cours de planification. Ce processus dynamique nous indique que des efforts actifs sont faits pour trouver des solutions pour relever les défis auxquels doivent faire face les économies modernes, pour fournir une énergie peu coûteuse et propre, pour lutter contre le changement climatique et pour respecter les quotas d’émissions de gaz à effet de serre du protocole de Kyoto, pour sauvegarder la sécurité des approvisionnements et pour réduire la dépendance au gaz et au pétrole importés. Et je conclurai, après avoir rappelé un autre fait, à savoir qu’actuellement les centrales nucléaires produisent un tiers de l’électricité au sein de l’Union européenne, en indiquant que peut-être l’heure d’une nouvelle renaissance nucléaire est venue.

  Vladimír Remek (GUE/NGL). - (CS) Mesdames et messieurs, il faut demander que le rapport inclue tous les secteurs du mélange énergétique tout en abordant les sources conventionnelles en particulier. Nous devons certainement augmenter l’efficience de l'utilisation des énergies fossiles.

Je suis toutefois convaincu qu’il existe plusieurs raisons qui expliquent pourquoi nous ne pouvons pas nous passer de l’énergie nucléaire. Le développement durable, la préservation de la compétitivité au sens le plus large, une vraie protection environnementale et une réduction des émissions font partie de ces raisons. Nous commençons enfin à discuter de l’énergie nucléaire sans nous laisser guider par des sentiments et des émotions inutiles, bien que certains des amendements déposés et même certaines des contributions n’en témoignent pas.

Je suis donc heureux d’entendre des voix réalistes de la Commission et d’autres institutions de l’UE dire que nous devons incorporer l’énergie nucléaire, même à l’avenir. Dans de nombreux pays, l’énergie nucléaire représente déjà une ressource clé et elle garantit la notion souvent utilisée d’indépendance et de sécurité énergétiques. Il semble enfin qu’en respectant les quotas et les pourcentages, nous ne finirons pas par «jeter le bébé avec l’eau du bain», comme le décrit de façon colorée un proverbe tchèque.

  Alejo Vidal-Quadras (PPE-DE). - (ES) Monsieur le Président, le rapport d’initiative que nous allons voter demain est le troisième et dernier rapport de ce type rédigé par cette Assemblée et sert de conclusion à la réponse du Parlement à l’analyse envoyée par la Commission au début de l’année.

Notre collègue Herbert Reul a fait un travail fantastique tout au long du débat en commission et a rédigé un texte solide et cohérent qui intègre totalement les inquiétudes de la majorité des députés du Parlement européen.

Les énergies fossiles et l’énergie nucléaire représenteront encore longtemps l'essentiel de notre mélange énergétique et malgré les objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés pour les énergies renouvelables, la contribution qu’elles apporteront ne sera pas vraiment significative avant plusieurs dizaines d’années. Nous ne devons donc pas ménager nos efforts pour rechercher, développer et innover dans le domaine des sources renouvelables dans la mesure où le respect de nos engagements en relation avec le changement climatique, la sécurité de l’approvisionnement et la compétitivité implique une utilisation plus durable de ces sources.

Le résultat du vote en commission était excellent dans la mesure où il soulignait les progrès réalisés dans le contrôle de la capture du dioxyde de carbone, dans l’amélioration de l’efficience énergétique pour la production d’électricité, dans l’éventuelle contribution des carburants synthétiques au transport et dans la compétitivité du secteur du nucléaire.

Un groupe au sein de cette Assemblée a déposé pratiquement 40 amendements pour la section nucléaire en espérant changer toutes les références objectives et réalistes faites à l’énergie nucléaire en références aux sources renouvelables. Je voudrais rappeler à ces personnes que ce point a déjà été voté lors d’une plénière précédente et permettez-moi de dire aux membres du groupe concerné qu’ils sont libres de vivre dans un monde déconnecté de la réalité mais que nous aurons tous à en subir les conséquences si leurs obsessions signifient que leurs arguments prévalent. La majorité des membres de cette Assemblée préfèrent travailler avec des faits et utiliser ces faits pour rédiger des politiques sensées qui ne conduisent pas notre société vers une faillite collective.

  Atanas Paparizov (PSE). - (BG) Permettez-moi avant tout de féliciter le rapporteur M. Reul pour son rapport objectif et équilibré. Un des éléments important du rapport est la référence claire faite au rôle des sources d’énergies conventionnelles, à la nécessité de leur utilisation efficiente croissante par le biais de nouvelles technologies pour parvenir à la sécurité énergétique de l’Union européenne en respectant au maximum les objectifs du développement durable et la lutte contre les changements climatiques. Je voudrais soutenir la conclusion selon laquelle les investissements plus importants dans les technologies énergétiques aux niveaux européen et national ne contribueraient pas uniquement à atteindre les objectifs énergétiques de l'UE mais cela améliorerait également les capacités de l'UE à exporter des installations respectant les normes les plus sévères d'efficience et de sécurité.

Je voudrais souligner la section du rapport qui traite de l’énergie nucléaire, non seulement en raison de la place importante de celle-ci dans la production d’énergie à partir de sources conventionnelles mais également en raison de l’importance vitale du respect des normes de sécurité nucléaire les plus strictes par l’énergie nucléaire. À cet égard, le fait de soutenir l’appel de la Commission pour introduire des niveaux de référence communs pour la sécurité nucléaire au sein de l’Union européenne est un aspect crucial du rapport. Je voudrais tout particulièrement mettre l'accent sur le fait que la Bulgarie, qui souhaite construire une nouvelle centrale nucléaire, observe avec grand intérêt le rôle accru de l’Union européenne dans le respect des normes de sécurité nucléaire strictes, ainsi que dans la création de conditions d’investissement favorables pour les projets à grande échelle qui demandent un apport important en ressources financières, matérielles et intellectuelles. Le travail de l’Union européenne, notamment le groupe de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets et le forum existant sur l’énergie nucléaire, contribueront à l’incorporation de l’énergie nucléaire dans les politiques de l’UE de manière plus objective.

  Markus Pieper (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, bien qu’il soit nécessaire d’appliquer des mesures pour lutter contre le changement climatique et promouvoir les énergies renouvelables, il est extrêmement important pour le Parlement traiter avec les sources d’énergies conventionnelles également. Le rapport Reul met l’accent sur la grande importance du charbon et de l’énergie nucléaire dans l’économie nationale. L’Europe compte 300 000 emplois rien que dans les mines de charbon. Les centrales électriques et les taxes offrent une force économique supplémentaire. Quelque 60 % de notre production d’électricité est basée sur le charbon européen ou sur l’énergie nucléaire européenne. Bien sûr, nous devons augmenter l’efficience et la sécurité de ces sources énergétiques. Bien sûr, nous devons également chercher à protéger l’environnement en développant des dispositions juridiques supplémentaires réglementant des sujets comme les émissions de carbone.

Par ailleurs, nous ne devons pas serrer la vis législative tellement fort que le charbon en perdrait sa compétitivité internationale. Le fait est que les sources d’énergies renouvelables ne pourront pas se développer aussi vite que nous le voudrions. Nous faisons face à une possible restriction de notre indépendance dans le domaine de la politique étrangère et à des actions arbitraires de la part de nos fournisseurs d’énergie. La seule façon d'éviter cette menace à l’avenir est un mélange énergique stratégique qui inclut le charbon et l’énergie nucléaire.

  Andres Tarand (PSE). - (ET) Si l’on veut contrôler le changement climatique, il est important de réduire les émissions de carbone de la combustion de carburants fossiles à un niveau proche de zéro. Toutefois, pour empêcher et limiter les effets non désirés du changement climatique, il faut agir maintenant. La technologie du charbon propre est peut-être possible mais nous ne pouvons pas miser tous nos espoirs sur celle-ci actuellement. L’Union européenne doit réduire de façon significative ses émissions actuelles de gaz à effet de serre et cela doit rester la pierre angulaire de notre politique climatique. Je suis heureux que la commission temporaire sur le changement climatique du Parlement européen ait récemment approuvé une ligne dure pour toutes nos négociations lors de la Conférence sur le climat à Bali en décembre.

En ce qui concerne la technologie du charbon propre, les fonds actuellement disponibles pour les recherches nécessaires peuvent bien sûr être augmentés car le sujet doit être étudié. Toutefois, nous ne pouvons pas passer des décennies à attendre les résultats des recherches sans rien faire d’autre et nous devons donc nous concentrer maintenant sur des mesures qui doivent être appliquées immédiatement, à savoir la réduction des émissions de CO2, des mesures d’économie d’énergie et une transition générale vers les sources d’énergies renouvelables.

Le vote de la commission ITRE a trop mis l’accent sur l’énergie nucléaire dans le rapport Reul et pas assez sur les discussions sur les énergies renouvelables. Je soutiens donc pleinement les amendements déposés auprès de l’Assemblée, car ils permettent d’équilibrer le rapport. Je vous invite notamment à soutenir les amendements proposés recommandant à la Commission européenne de faire des énergies renouvelables la pierre angulaire de son plan européen stratégique pour les technologies énergétiques.

  Vladimir Urutchev (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, je commencerai par féliciter M. Reul pour avoir adroitement conduit son rapport à travers quelque 200 amendements déposés au niveau des commissions et réussi à offrir à notre Assemblée un document très équilibré, cohérent et honnête, extrêmement opportun par rapport aux défis d'aujourd'hui et de demain. Un grand nombre de ces amendements rejetés ont réapparu à la dernière minute. En plénière, nous nous devons de les rejeter à nouveau. Ces amendements nuisent non seulement à ce rapport mais, en définitive, aussi à l'environnement que certaines des propositions prétendent représenter.

J'ai utilisé le mot «honnête» délibérément car M. Reul a employé des mots concrets tels que «charbon» et «nucléaire» sans se cacher derrière les généralités de ce qui pourrait ou non être durable ou renouvelable; il est clair que nous continuerons à dépendre des combustibles fossiles pendant encore des générations. Nous soutenons bien sûr les énergies renouvelables, cela parce qu'elles constituent des sources d'énergie nécessaires et propres. Toutefois, dans la plupart des États membres, l'énergie renouvelable ne permet de répondre ni à nos objectifs environnementaux, ni à l'accélération des demandes d'énergie, ni à notre besoin de rester compétitifs sur les marchés mondiaux. En tant que politiciens responsables, nous devons renoncer aux dogmes du passé et reconnaître que toutes les technologies propres ont un rôle à jouer. En deux mots, nous devons maintenir et même accroître la part du nucléaire – et cela ne sera même pas suffisant. Quant à mon pays, la Bulgarie, il lui a été demandé, sans nécessité, d'arrêter une production de presque 2 000 MW d'énergie nucléaire sûre et propre.

  Joan Calabuig Rull (PSE). - (ES) Monsieur le Président, malgré les objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés, il semble que nous soyons tous d’accord pour dire que les sources d’énergies conventionnelles continueront à être une partie importante de notre mélange énergétique. L’énergie nucléaire continuera donc à jouer un rôle important dans la mesure où elle est nécessaire pour la sécurité et la stabilité d’approvisionnement dans de nombreux pays.

À cette fin, il est raisonnable de réaliser des recherches dans les domaines où les faiblesses de l’énergie nucléaire sont plus criantes, telles que la sécurité ou le traitement des déchets mais il faut noter que le rapport soutient clairement l’idée que l’option nucléaire est de la compétence exclusive des États membres, comme M. Reul l’a noté au cours du débat.

Toutefois, il semble que certaines personnes souhaitent que l’Europe confie son avenir presqu’exclusivement à l’énergie nucléaire, ce qui fait que le développement des énergies renouvelables, l’efficience énergétique et la recherche y sont subordonnés. Il y a un petit détail que nous devrions prendre en compte: quel est l’avis du public sur le sujet?

Nous avons tenu compte de la réalité de la situation mais, bien sûr, nous devons avoir des priorités claires et, à cet égard, il faut noter que l’importance du plan stratégique pour les technologies énergétiques que la Commission doit bientôt nous envoyer en est un aspect important.

Nous pensons que le principal objectif doit être de réduire le coût des énergies renouvelables, d’améliorer l’efficience énergétique des bâtiments, de l’industrie et des transports et de faire des progrès en matière de technologies émettant peu de carbone. L’Europe et les États membres doivent faire de ces objectifs leur priorité politique et le centre de leurs efforts pour créer une future politique énergétique.

  Silvia-Adriana Ţicău (PSE). - (RO) La production énergétique brute au sein de l’Union européenne dépend de plusieurs sources énergétiques: 31 % d’énergie nucléaire, 29 % de charbon, 19 % de gaz, 14 % d’énergie renouvelables et 5 % de pétrole.

La Roumanie produit 13,5 % de son énergie à partir du pétrole, 15,3 % à partir du charbon et du coke et 5,9 % vient de l’énergie hydroélectrique et nucléaire. En ce qui concerne l’énergie nucléaire, il est essentiel d’assurer sa sécurité et notamment le traitement adéquat des déchets. Les systèmes d’énergie nucléaire de quatrième génération permettront une meilleure gestion des déchets et une diminution de leur quantité. Néanmoins, un élément important pour la protection environnementale doit faire référence au traitement des eaux utilisées pour refroidir les réacteurs. Pour cette raison, les investissements dans la sécurité et le traitement des déchets radioactifs doivent être une priorité pour les pays qui produisent de l’énergie nucléaire. La région de la mer Noire est extrêmement importante pour la diversification des sources d’énergie de l’Union européenne. La région a une importance stratégique, non seulement pour le transport des hydrocarbures de la région de la mer Caspienne vers l’Union européenne mais également pour les ressources en charbon qui existent en Roumanie, en Bulgarie, en Turquie, en Ukraine et en Russie. Il est important que l’industrie du charbon offre la sécurité de l’emploi et de bonnes conditions sanitaires. Dans la mesure où le charbon est une source d’énergie, il est important de faire les investissements nécessaires pour offrir la sécurité sur le lieu de travail.

  Edit Herczog (PSE). - (HU) Monsieur le Président, mesdames et messieurs, je félicite le rapporteur et tous les rapporteurs fictifs. Le rapport est notamment parvenu à ce que le Parlement européen réalise et accepte que les inquiétudes idéologiques ne masquent pas les nécessités environnementales et économiques. Certains des États membres actuels ont tenté d’y parvenir au cours des cinquante dernières années mais, comme nous le savons, n’y sont pas parvenus. C’est en 1956 que la Hongrie a abandonné la vaine notion politique selon laquelle elle était un pays de fer et d’acier. Heureusement, l’Union européenne n’a pas dû aller aussi loin pour réaliser que nous aurions besoin de toutes nos connaissances et de toutes nos ressources si nous voulons être sûrs de répondre à nos besoins énergétiques au 21e siècle. Cela nécessite la plus grande diversification possible en termes de sources et de technologies. L’idéologie ne peut pas décider sur quelle base l’approvisionnement énergétique de l’Europe reposera dans 10, 20 ou 50 ans; la science doit décider. Le rôle des hommes politiques est de demander la sécurité, de coordonner les sources et d’augmenter l’acceptation du public. Pour cette tâche, je souhaite que nous tous – comme le diraient les mineurs hongrois – «jó szerencsét», puissions sortir sains et saufs à la fin de la journée!

  Andris Piebalgs, membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, comme cela a été mentionné, il s'agit du troisième rapport sur la décision de la Commission et la décision ultérieure du Conseil européen. Le rapport Vidal-Quadras nous a aidés à formuler le paquet relatif au marché intérieur. Le rapport Thomsen aura une influence énorme sur nos propositions en matière d'énergies renouvelables. Je puis également promettre que nous suivrons de très près le vote sur le rapport Reul car ce qui en sortira influencera l'approche du CSC – surtout la proposition juridique mais aussi le rapport – ainsi que le plan stratégique pour les technologies énergétiques et notre politique future, dans la mesure où le traité Euratom nous donne un mandat dans le domaine de l'énergie nucléaire. C'est pourquoi ce vote sera suivi avec grande attention par la Commission.

Je voudrais souligner quelques autres points. On a dit que nous devions moderniser le secteur de l'énergie. Maintenant que nous sommes en 2007, si je me rappelle bien du premier débat à ce sujet en 2004, je pense pouvoir dire que nous avons beaucoup avancé. Sans aucun doute, la sécurité des approvisionnements et le changement climatique sont étroitement liés, avec peut-être une différence majeure à ce stade, qui est le coût du captage du carbone. Je pense toutefois que l'évolution des prix du pétrole contribuera à réduire cette différence.

Par ailleurs, les défis climatiques ont été mentionnés. Nous n'y investissons pas suffisamment de ressources. Il est temps de décider des priorités que nous devons suivre. Si nous n'investissons pas massivement dans la recherche et le développement en matière d'énergie, nous n'y arriverons pas. Je crois que le débat mené depuis trois ans aura été très utile pour préparer le terrain mais il est grand temps de s'atteler aux problèmes. Comment peut-on affirmer, par exemple, que certains États membres sont dépendants de pays tiers alors que les Fonds structurels ne sont pas du tout, ou presque pas, utilisés dans le domaine de l'énergie?

Je dirais aussi que la part des budgets nationaux affectée à la recherche et au développement est trop faible. Telles sont les questions cruciales auxquelles nous devons nous atteler. Je crains que nous n'ayons plus beaucoup de temps avant de voir apparaître de graves perturbations sur le marché. Nous devons donc agir, et agir maintenant, en nous basant sur les travaux réalisés par le Parlement jusqu'à présent.

Une autre question particulière a été évoquée: notre besoin de ressources énergétiques en suffisance. Des ressources suffisantes nécessitent une gestion de la demande d'énergie. Ici aussi, le Parlement a bougé et la Commission a fait de même. En même temps, j'ai dû lancer 12 procédures d'infraction contre les États membres qui n'avaient pas communiqué leurs plans d'action pour l'efficacité énergétique, qui forment la base de notre action en matière de demande d'énergie.

Concernant la demande et la dépendance aux pays tiers, il s'agit aussi d'un problème que nous devrions surmonter. Je crois que le rapport Saryusz-Wolski était une tentative courageuse dans ce sens. Si un État membre est la cible d'un chantage de la part d'un fournisseur, il doit le faire savoir. En effet, nous avons une politique étrangère et de sécurité commune (PESC) susceptible de nous donner les bases nécessaires pour une action commune, et je crois qu'un pays assez audacieux pour faire chanter un des États membres de l'UE y réfléchira à deux fois, voire ne pratiquera plus jamais un tel chantage, si cette attitude est dénoncée et examinée au Conseil.

La dernière partie de mon intervention traitera de l'énergie nucléaire. Le traité modificatif fait comprendre très clairement que le bouquet énergétique relève des décisions nationales. Cela signifie que chaque État membre devra prendre ses propres décisions en matière d'énergie nucléaire. À cet égard, une chose doit cependant être bien comprise: il est dorénavant exigé que la législation en place garantisse la transparence et la prévisibilité car les investissements envisagés seront à très long terme.

M. Swoboda a aussi évoqué les questions de non-prolifération. Nous sommes occupés à les examiner mais, à mon sens, il est très clair que la PESC est prioritaire et que le traité Euratom devrait donner des orientations en la matière. C'est sans aucun doute la PESC qui doit guider nos activités de non-prolifération.

Voici deux réponses très concrètes. Commençons par Mochovce. La Slovenské Elektrárne a en effet notifié son intention de construire une centrale nucléaire. Il s'agit d'un réacteur VVR 440/213, différent du type de réacteur de Tchernobyl. La Commission, conformément à l'article 41 du traité Euratom, élaborera un avis à ce sujet en tenant compte de tous les défis qu'entraîne cette décision. Cela prendra du temps mais je peux vous assurer que la Commission réalisera l'évaluation qui s'impose et n'hésitera pas à agir, si le moindre doute surgit à propos de la sécurité des équipements en question.

Concernant le fait de parler ici de la fermeture de certaines centrales nucléaires, je dirais qu'un débat à ce sujet ne serait pas productif. Cette question a fait l'objet d'un accord par les experts qui ont préparé le terrain. Elle a été discutée au niveau politique, a fait l'objet d'un accord au niveau gouvernemental et a été conclue par un référendum dans tous les États membres, y compris les pays où se trouvent ces réacteurs. Je vous demanderais de ne pas revenir là-dessus afin de ne pas nous détourner des développements futurs. Il n'est pas question que ces réacteurs reçoivent le feu vert pour le prolongement de leur temps de vie. C'est une affaire réglée. Comprenez, je vous prie, qu'il n'y aura pas d'évolution sur ce point.

J'imagine que vous avez peut-être des vues personnelles sur cette question mais celles-ci ne sauraient donner lieu à un réexamen de la situation, du moins de la part de la Commission européenne. L'avis a été formé et il a été convenu de façon démocratique. Tenons-nous en à notre engagement et honorons-le.

J'apprécie beaucoup le rapport qui a été dressé. Bien que très difficile, c'est un rapport plein de bon sens, à mon avis. J'espère que le vote nous aidera à finaliser le document que nous devons élaborer d'ici à la fin de l'année.

  Le président - (PL) Le débat est clos.

Le vote aura lieu le mercredi 24 octobre.