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Procès-verbal
Votes
Votes par appel nominal
Textes adoptés
Compte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Lundi 22 octobre 2007 - Strasbourg
Edition JO
1.
Reprise de la session
2.
Déclaration de la Présidence
3.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente: voir procès-verbal
4.
Composition du Parlement: voir procès-verbal
5.
Composition des commissions et des délégations: voir procès-verbal
6.
Signature d'actes adoptés en codécision: voir procès-verbal
7.
Questions orales et déclarations écrites (dépôt): voir procès-verbal
8.
Déclarations écrites (article 116): voir procès-verbal
9.
Virements de crédits: voir procès-verbal
10.
Pétitions: voir procès-verbal
11.
Dépôt de documents: voir procès-verbal
12.
Ordre des travaux
13.
Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
14.
Directive-cadre sur l'utilisation durable des pesticides - Stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides - Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (débat)
15.
Modification de l'article 173 du Règlement PE relatif au compte rendu in extenso (débat)
16.
Stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2 des voitures et véhicules commerciaux légers (débat)
17.
Sources d'énergie conventionnelles et technologies dans le domaine de l'énergie (débat)
18.
Conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique - Comité consultatif européen sur la politique de l’information statistique communautaire (débat)
19.
Ordre du jour de la prochaine période de session: voir procès-verbal
20.
Levée de la séance
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (425 kb)
Avis juridique
-
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