Compte rendu in extenso des débats

Mardi 23 octobre 2007 - Strasbourg

16. Hausse des prix des denrées alimentaires, protection des consommateurs (débat)

  Le président. - (PL) Le point suivant concerne le débat sur:

- une question orale (O-0065/2007 – B6-0321/2007) concernant la hausse des prix des denrées alimentaires et la protection des consommateurs, de Joseph Daul, Lutz Goepel et Neil Parish, adressée à la Commission au nom du groupe PPE-DE,

- une question orale (O-0067/2007 – B6-0377/2007) concernant la hausse des prix des denrées alimentaires et la protection des consommateurs, de Luis Manuel Capoulas Santos, adressée à la Commission au nom du groupe PSE, et

- une question orale (O-0069/2007 – B6-0378/2007) concernant la hausse des prix des denrées alimentaires et la protection des consommateurs, de Sergio Berlato, Janusz Wojciechowski, Gintaras Didžiokas et Liam Aylward, adressée à la Commission au nom du groupe UEN.

  Neil Parish (PPE-DE), auteur. – (EN) Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je prends la parole ce soir car nous sommes arrivés à un moment où la sécurité alimentaire devient un réel problème. Pendant 25 ans, nous avons connu une situation d'abondance alimentaire en Europe. Dans le cadre de la politique agricole commune, nous avons pris de nombreuses décisions de restriction de la production dans le but de maintenir les prix et de réduire l'utilisation des subventions à l'exportation, et d'exporter nos produits vers les marchés mondiaux.

Nous sommes à présent dans une situation complètement différente: les prix des céréales ont triplé cette année, et le secteur du bétail est confronté au problème énorme qu'est l'augmentation d'environ 50 à 60 % des coûts de l'alimentation animale. Cette situation nous préoccupe beaucoup. MM. Daul et Goepel et moi-même avons proposé cette question orale – et nous nous réjouissons de la présence de la commissaire Fischer Boel parmi nous ce soir – car nous jugeons nécessaire de rechercher toute opportunité d'importer dans l'Union européenne des quantités supplémentaires d'aliments pour animaux.

Nous devrons affronter la réalité suivante: certains aliments pour animaux dérivés de maïs transgénique ou de soja transgénique ne peuvent pas encore être importés dans l'Union européenne car ils sont dépourvus de licences. Je crois que nous devons veiller à nous occuper de cette question et à disposer d'un système par lequel nous pouvons octroyer des licences à ces produits. Pour autant qu'ils soient sains, ces produits devraient pouvoir être donnés à nos volailles et, en particulier, à nos porcs, mais aussi au bétail, tant les bœufs que les vaches à lait, car nous devons maintenir la compétitivité de notre industrie.

Nous devons également nous pencher sur la question des supermarchés. En effet – et gardons-nous de l'oublier – nous sommes non seulement préoccupés par les prix reçus par les agriculteurs pour leurs produits mais aussi par les prix à payer par les consommateurs. Il faut savoir, par exemple, qu'un pain contient à peine 10 % de la matière première qu'est le blé; or, nous voyons de grosses augmentations du prix du pain dans les supermarchés, qui justifient ces hausses de prix en disant qu'ils ne font que répercuter les fortes augmentations de prix du blé. Nous devons donc exercer des pressions sur les supermarchés pour les inciter à appliquer des prix justes pour les consommateurs.

C'est une excellente idée de mettre l'agriculture européenne dans une position très forte pour affronter le nouveau monde car nous aurons besoin de production alimentaire, nous aurons besoin d'agriculteurs et nous aurons besoin de nos campagnes.

Toutefois, à mon sens, nous devons maintenant trouver un équilibre entre les secteurs des céréales et du bétail. Telle est la motivation de la question que nous avons présentée, et nous serons enchantés d'entendre ce que la commissaire Fischer Boel a à nous dire à ce sujet.

  Luis Manuel Capoulas Santos (PSE), auteur. – (PT) M. le Président, M. le commissaire, c'est un plaisir de vois revoir au sein de ce Parlement. Comme vous le savez, nous avons été surpris il y a quelques mois par un changement de la situation du marché concernant certains produits agricoles, que nous jugions impensable il n'y a pas si longtemps encore; une pression énorme sur l'offre, avec les conséquences que l'on connaît.

En retour, cela a causé un important désagrément dans le secteur de la production de bétail, des conséquences prévisibles de la hausse des prix à la consommation et sans oublier l'avertissement de la FAO au sujet des conséquences pour les denrées alimentaires dans de nombreuses régions du monde qui peuvent découler de cette situation. N'oublions pas qu'alors que, en Europe, nous consacrons 10-20 % des revenus du ménage à la nourriture, il existe des sociétés où ce chiffre atteint 90 % des revenus, voire plus, et il est facile d'imaginer ce qu'une hausse des prix impliquerait pour ces vastes populations qui sont déjà si démunies.

Donc, il faut agir, et immédiatement; et je suis vraiment ravi que la Commission ait réagi si rapidement – et avec brio – en prenant quelques mesures palliatives, en réduisant à zéro la réserve 2008. C'est une honte que nous ne soyons pas allés plus loin. Il existe d'autres mesures qui peuvent peut-être être adoptées sans coûts supplémentaires pour le budget communautaire, comme une autorisation préalable pour certains éleveurs de bétail des paiements de l'aide à laquelle ils ont droit, qui sont naturellement doublement touchés, non seulement par la hausse des prix, mais aussi en devant gérer les maladies des cheptels, comme la maladie de la langue bleue, et je pense donc que nous pouvons aller un peu plus loin.

Toutefois, la plupart d'entre nous doivent aller plus loin en évaluant et en étudiant la situation de sorte que nous puissions rapidement identifier les mesures qui, à court terme, peuvent être adoptées dans un futur proche. Nous plaçons évidemment notre confiance dans la sensibilité du commissaire et de la Commission pour le suivi de notre préoccupation.

  Sergio Berlato (UEN) , auteur. – (IT) M. le Président, M. le commissaire, mesdames et messieurs, nous constatons des hausses généralisées des prix des denrées alimentaires dans toute l'Europe. Les études de marché révèlent à quel point les consommateurs européens changent radicalement leurs habitudes alimentaires, contraints de modifier la qualité et le type de produits qu'ils achètent à cause de prix exorbitants.

Ces hausses peuvent être imputées, d'une part, au nombre excessif de phases intermédiaires par lesquelles les produits doivent passer entre le producteur et le consommateur, et d'autre part, aux augmentations disproportionnées appliquées par les grandes chaînes de supermarchés. Une chose est sûre néanmoins: il ne faut pas accuser nos agriculteurs de ces hausses de prix, qui sont les principales victimes de cette situation dramatique.

M. le Président et M. le commissaire, nous pensons qu'aujourd'hui plus que jamais, le modèle agricole européen doit être préservé pour protéger les marchés agricoles nationaux contre les fluctuations des prix internationales, donner du corps aux modèles de défense de la production et utiliser le territoire qui est si caractéristique de l'agriculture européenne. Nous nous réjouissons de la récente décision du Conseil visant à ratifier la proposition de réserve zéro pour 2008.

Cependant, cela ne suffit pas à nous rassurer quant à cette situation dramatique s'agissant des stocks de céréales et de la hausse des prix des céréales sur le marché mondial. Nous devons aussi travailler avec les différentes OCM et faire bon usage de ces mécanismes pour rééquilibrer le marché, ce qui contribuerait à réduire les prix du marché, au moins sur le marché intérieur. Nous avons récemment demandé à la Commission de proposer une augmentation immédiate des quotas laitiers d'au moins 2-3 % pour contribuer à stabiliser le prix de ce produit de première nécessité.

Dans un climat économique difficile comme celui-ci, l'Union européenne et les États membres sont tenus d'aider les consommateurs à maintenir leur pouvoir d'achat de denrées alimentaires tout en protégeant les droits aux revenus de nos agriculteurs.

  Mariann Fischer Boel, membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, je me rappelle de ce qui est, je crois, une ancienne malédiction japonaise: «Puissiez-vous vivre à une époque intéressante». Je crois que c'est exactement notre cas pour l'instant. Au cours des six à huit mois écoulés, nous avons vu une flambée des prix des matières premières du secteur agricole, comme les orateurs précédents l'ont déjà mentionné. Je tiens à préciser que cette évolution est partie d'un niveau historiquement bas, chose dont nous devrions tous être conscients. Ces hausses de prix seront répercutées sur les prix à la consommation mais dans une moindre mesure. Si vous me le permettez, je vais prendre l'exemple du pain, une denrée de base, en Allemagne. Ainsi, dans un supermarché ou un magasin allemand où l'on achète du pain, le coût du blé n'intervient qu'à concurrence de 4 % dans le prix du pain.

Pour le secteur laitier, comme cela a été évoqué auparavant, un certain nombre de mesures ont déjà été prévues. Les quotas laitiers ont été augmentés de 0,5 % au 1er avril 2006 puis au 1er avril 2007 dans 11 États membres. Le 1er avril 2006, huit nouveaux États membres ont reçu une réserve de restructuration variant entre 2 et 5 % du niveau de leur quota national. Le 1er avril 2008 – l'année prochaine – 0,5 % seront ajoutés à l'augmentation du quota alloué à 11 États membres.

De plus, toutes les aides de soutien au marché ont été massivement réduites et, actuellement, il n'y a plus du tout de remboursements à l'exportation ni d'aides à l'écoulement. Le rapport sur les perspectives de marché dans le secteur laitier, qui sera adopté par la Commission plus tard cette année, nous fournira la base pour poursuivre le débat sur la nécessité éventuelle d'encore augmenter le quota. De plus, j'ai déjà eu l'occasion d'attirer votre attention sur l'expiration du système des quotas laitiers prévue le 31 mars 2015. Je vous avais également dit que nous devions trouver, pour la période allant de maintenant à 2015, un atterrissage en douceur pour l'abolition du système des quotas. Parmi les possibilités mentionnées figure un accroissement du système de quotas pendant cette période, possibilité que nous pourrons étudier à l'occasion du bilan de santé de la PAC prévu pour l'année prochaine.

Dans le secteur céréalier, diverses raisons expliquent les hausses de prix. Je tiens à préciser, pour éviter tout malentendu, que les biocarburants ne figurent pas parmi les raisons des plus fortes hausses. Sachons en effet qu'aujourd'hui, nous utilisons moins de 2 % de la production céréalière pour produire de l'éthanol en Europe. Les raisons des hausses des prix sont donc à chercher ailleurs: mauvaises conditions climatiques en Australie, sécheresse en Europe du Sud, inondations en Europe du Nord, demande accrue de l'Inde et de la Chine, et restrictions des exportations de la Russie et de l'Ukraine. Il faut aussi, évidemment, tenir compte de l'effet boule de neige de la très grande importance accordée à l'éthanol aux États-Unis, ce qui exerce une certaine influence sur les hausses de prix du maïs.

Comme je l'ai déjà dit, la Commission a réagi à cette situation: le gel des terres a été fixé à zéro pour la prochaine campagne de production, avec un ensemencement prévu pour cet automne et le printemps prochain. Pour la suite, la possibilité de maintenir ce niveau zéro de gel des terres devra être débattue à l'occasion du bilan de santé de la PAC. Selon nos prévisions, ce niveau zéro pourrait contribuer à un apport supplémentaire de 10 à 12-15 millions de tonnes, en fonction des conditions climatiques. De plus, je soumettrai au collège des commissaires une proposition adressée au Conseil visant à suspendre les droits sur les importations de céréales uniquement pour l'année en cours. Je pense que ces initiatives nous aideront à soulager les pressions qui pèsent sur l'agriculture d'élevage et sur les prix à la consommation.

Divers problèmes se posent dans le secteur porcin. Étant donné l'existence de stocks de viande importants, les facteurs de production et la production du secteur sont en déséquilibre. Pour cette raison, jeudi dernier, le comité de gestion a décidé d'établir un stockage privé qui, je l'espère, contribuera à résoudre les problèmes du secteur porcin. Il y a d'autres possibilités mais je pense que nous devrions essayer de trouver le bon équilibre car, s'il s'agit seulement de prolonger la douleur, alors nous n'avons absolument rien à gagner.

On peut donc dire que nous avons réagi. J'ai eu l'occasion de remercier le Parlement pour sa réaction rapide, qui nous a permis d'envoyer au plus vite des signaux clairs au secteur agricole concernant le niveau zéro de gel des terres. Comme je vois que le temps qui m'est imparti s'achève, j'aimerais revenir sur la question des OGM dans mes remarques finales.

  Mairead McGuinness, au nom du groupe PPE-DE. – (EN) Monsieur le Président, j'aurais été heureuse de partager mon temps avec la commissaire car j'aimerais entendre son avis sur les OGM, mais je serai ici pendant toute la durée du débat.

Il y a, je crois, une vérité qui fait mal à entendre, et ce n'est d'ailleurs pas la première fois que nous l'évoquons au sein de notre Assemblée: l'époque de la nourriture relativement bon marché est révolue, et ce qui s'est passé n'a été prévu ni par la Commission ni par les acteurs mondiaux.

La commissaire a énuméré certaines des raisons expliquant le déséquilibre actuel entre l'offre et la demande, et je suis d'accord avec elle: la météo, le changement climatique, la demande des pays en développement et, aussi, les biocarburants exercent une influence au niveau mondial, c'est ce que la commissaire a reconnu. Néanmoins, il est important de se rappeler – et d'autres membres de l'Assemblée sont intervenus avant moi – ce que votre prédécesseur, M. Fischler, a dit en réformant la PAC en 2003. Il a promis aux agriculteurs de meilleurs prix de marché. Nous sommes peut-être en train de voir les effets de ces réformes, et nous commençons à douter du bien-fondé de ces effets à cause des répercussions sur les prix à la consommation.

Nous avons vu des évolutions positives dans les secteurs du lait et des céréales mais il n'en va pas de même pour le secteur du bétail, en particulier pour les producteurs de viande de bœuf et d'agneau, ni même pour la volaille et la viande porcine, évoquées par la commissaire.

Nous nous posons maintenant des questions sur la volatilité de l'offre et de la demande et nous nous demandons si cette situation nous convient. Une grande entreprise alimentaire m'a confié récemment que les acheteurs des supermarchés ne connaissent pas les aspects économiques de la production alimentaire et ne s'y intéressent pas, mais qu'ils commencent à remarquer certaines choses, ce qui est une évolution positive. Toutefois, nous devons surveiller le pouvoir des supermarchés et déterminer si ceux-ci répercutent leurs hausses de prix sur les producteurs des denrées alimentaires. C'est là un aspect à examiner de près, tâche que je demanderais instamment à la Commission – peut-être au commissaire en charge de la concurrence – de réaliser. Par le passé, cela avait été refusé.

Quant aux OGM, il s'agit d'une problématique de grande envergure. Nous devons étudier le problème causé par les différentes méthodes d'approbation de l'Union européenne et des États-Unis. J'attends donc les commentaires de la commissaire sur les OGM avant de présenter mes arguments particuliers à ce sujet.

Enfin, nous ne pouvons ignorer les effets de l'insécurité sur le monde en développement, surtout en rapport avec le marché des céréales. Des pays qui ne peuvent se permettre de payer davantage pour les denrées alimentaires voient ainsi des augmentations massives de leur facture alimentaire. Au sein de notre Assemblée, nous devons être conscients de cette situation et la prendre en compte dans l'évolution de nos politiques.

  Bernadette Bourzai, au nom du groupe PSE. – Monsieur le Président, Madame la Commissaire et chers collègues, lors de la Journée mondiale de l'alimentation, le mardi 16 octobre dernier, la FAO a souhaité sensibiliser l'opinion à la sous-alimentation qui frappe 854 millions d'hommes dans le monde à l'heure actuelle. À cette occasion, la hausse des prix des matières premières agricoles a été soulignée et, en particulier, ses conséquences sur les consommateurs des pays développés – mes collègues viennent d'en parler abondamment – mais aussi sur les populations des pays pauvres, importateurs de céréales. Alors que, dans les pays développés, nous consacrons 10 à 20 % du budget des ménages à l'alimentation, il faut savoir que, dans les pays les moins avancés, il s'agit de 60 à 80 % du budget pour les populations et qu'une augmentation du prix des céréales de 20 % est pour eux tout simplement dramatique. D'autant que cette situation est accentuée par la grande dépendance de certains pays par rapport aux importations, aux variations monétaires, aux variations climatiques et au renchérissement du coût des transports.

Madame la Commissaire, vous avez en partie répondu, mais j'espère qu'il y aura d'autres mesures. Quelles mesures entendez-vous prendre à court et à moyen terme, à l'occasion du bilan de santé de la PAC, pour remédier à cette situation difficile pour les consommateurs du Nord mais encore plus pour ceux du Sud, et pour contribuer à l'équilibre alimentaire mondial?

  Niels Busk, au nom du groupe ALDE. – (DA) M. le Président, M. le commissaire, il est important de se concentrer sur la situation très intéressante que nous connaissons actuellement par rapport à la hausse très marquée des prix du marché pour une série de matières premières agricoles. En même temps, nous savons que dans les domaines où elles ne sont pas encore concrétisées, notamment le secteur porcin, ces hausses des prix vont entraîner un hiver très onéreux en termes de prix des denrées alimentaires. Nous sommes conscients des causes sous-jacentes: faibles récoltes en automne, stocks de maïs vides, etc. – je ne vais pas entrer davantage dans les détails en l'espèce.

Je pense que la situation que nous connaissons actuellement doit nous donner l'occasion de débattre plus avant. Avant tout, il ne faut pas nous inquiéter des hausses des prix actuelles. Pendant bien trop longtemps, un litre de lait coûtait moins cher qu'un litre de Coca et moins cher qu'un litre d'eau. Il est tout à fait aberrant que nous n'acceptions pas que la nourriture coûte ce qu'elle doit réellement coûter, car les produits représentent beaucoup de temps de production et de nombreuses de travail, notamment dans le secteur du lait. Il est également clair qu'aujourd'hui, nous avons l'occasion d'augmenter la production de denrées alimentaires en Europe. C'est en fait ce que le marché exige de nous. La Commission a eu une bonne idée en supprimant la réserve et nous aurons bien sûr toujours le loisir d'augmenter la production très rapidement, notamment dans le secteur laitier.

Nous devons poursuivre la réforme de la politique agricole commune de 2003 en réduisant l'aide, et nous devons sérieusement débattre des futurs transferts de l'aide agricole vers la politique de développement rural. Nous avons à présent l'occasion de relancer une production agricole dynamique dans l'UE, et cela signifie que nous pouvons donner davantage de liberté aux agriculteurs que ce n'est le cas actuellement pour exploiter la forte demande actuelle. Bien sûr, comme d'habitude, nous nous occuperons également des agriculteurs dans les régions montagneuses et les zones moins fertiles – c'est tout ce qu'il faut! Toutefois, nous ne devons pas avoir peur des hausses des prix, mais plutôt comprendre et faire un usage offensif de la situation à laquelle nous sommes confrontés.

  Janusz Wojciechowski, au nom du groupe UEN. – (PL) M. le Président, dans l'Union européenne, nous avons récemment constaté une hausse importante des prix des denrées alimentaires de base, notamment dans les nouveaux États membres. En Pologne, par exemple, le prix du pain a augmenté de 15 % au cours des deux dernières années, le prix des pommes de 83 % et celui des pommes de terre de 33 %, alors que le prix du lait a presque doublé. On observe une tendance similaire dans certains anciens États membres: en Italie et en Irlande. Parmi les nouveaux États membres, la Lituanie a presque vu doubler le prix des céréales, du lait, des fruits et légumes.

D'autre part, la politique de l'UE se fonde sur une limitation du volume de la production agricole, et celle-ci commence à se détourner de plus en plus des besoins des consommateurs. Toutes les réformes de la politique agricole commune se fondent sur une limitation de la production au sein de l'Union européenne.

La réforme du marché du sucre est une restriction massive de la production de sucre dans l'Union européenne, de 18 millions de tonnes à 12 millions de tonnes. La réforme du marché vitivinicole prévoit encore une limitation de la production.

Les autres réformes visent également à produire moins dans l'Union européenne. D'autre part, nous avons reçu un signal important. Les consommateurs exigent davantage de nourriture en Europe, et cela révèle clairement que l'objectif global de la politique agricole commune doit être vérifié. Il faut nous demander si la méthode de limitation de la production et de fixation de quotas de production est finalement une bonne chose, surtout par rapport aux intérêts des consommateurs, puisque c'est principalement d'eux qu'il s'agit.

Il s'agit de l'Europe qui doit fournir autant de nourriture que ce dont la population a besoin. On observe de nombreux signaux indiquant la nécessité de réviser la politique agricole que nous menons. Je vous remercie.

  Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, au nom du groupe des Verts/ALE. – (DE) M. le Président, M. le commissaire, ce débat est parti en vrille. Nous parlons depuis des années de la chute des prix, des prix les plus bas possibles et des plus importantes baisses de tous les temps. Tous ces orateurs qui déplorent aujourd'hui le fait que les prix augmentent – pour une fois qu'ils grimpent – et demandent des mesures pour contenir la hausse des prix.

Nous devrions être heureux que le marché fonctionne, avec votre aide. Grâce à vos prédécesseurs, mais aussi aux exigences du Parlement européen, les milliards d'euros qui partaient dans l'intervention et la stabilisation des prix – la pression des prix qui a ruiné les prix du marché sur le marché mondial et causé des difficultés aux pays du Tiers-Monde – ont été supprimés. Enfin, cette circonstance a été éliminée et nous nous rapprochons du marché, arrivant dans une situation exacerbée par l'utilisation du maïs destinée à produire du carburant.

Il existe bien d'autres raisons qui expliquent la présence d'une demande aussi forte sur le marché actuellement. Le marché réagit, les prix grimpent et aujourd'hui, en tant que représentants des agriculteurs au Parlement européen, nous demandons que les prix diminuent à nouveau. Je n'ai jamais rien vu d'aussi ridicule en 20 ou 25 ans d'activité parlementaire! C'est pourquoi j'applaudis M. Busk. Nous devrions nous réjouir de cette situation. Bien sûr, nous devons rester vigilants au nom de ceux qui ne peuvent se payer des denrées alimentaires à un prix normal.

Nous devons maintenir des niveaux de salaire injustifiés et des politiques sociales malavisées dans tout pays responsable, mais nous ne pouvons pas prendre de mesures visant à faire manger les plus démunis aux frais des agriculteurs qui, ces dernières années, ont abandonné l'agriculture par centaines de milliers. Ce n'est pas le bon discours à tenir!

Je suis ravi que nous puissions débattre de la situation aujourd'hui et que nous ayons un marché où les prix finissent par augmenter.

  Vincenzo Aita, au nom du groupe GUE/NGL. – (IT) M. le Président, mesdames et messieurs, je pense qu'il est important d'entamer cette discussion, même si nous ne percevons pas encore toute l'étendue du problème, en partie à cause de ce que nous indique le commissaire.

J'aimerais rappeler au commissaire qu'il y a quelques mois, nous avons demandé un moratoire sur le débat relatif aux amendements de l'OCM des fruits et légumes pour prendre le temps de réfléchir sur ce qui se passe – et ce qui se passe aujourd'hui pour le vin – sur la base de quelques points que j'aimerais soulever maintenant.

Premièrement: nous parlons des récoltes qui ont échoué à cause des événements climatiques, mais on ne dit pas nous allons devoir gérer ce problème pendant des années, car le changement climatique frappe l'Europe comme le reste du monde. Premier point!

Deuxièmement: par rapport à 1950, lorsque nous étions 2,5 millions de Terriens et où chacun disposait de 0,5 hectare, la population mondiale atteindra 7,5 milliards d'ici 2020 (selon les données de l'ONU) avec environ 0,2 hectare par habitant à consacrer à l'agriculture.

Je comprends d'où vient M. Baringdorf quand il dit qu'il s'agit d'un problème fondamental, mais je ne pense pas que les hausses que nous constatons actuellement soient à l'avantage des producteurs. Si l'on observe les différences entre le coût du produit et ce que paient les consommateurs, on remarque que les consommateurs et les producteurs paient pour une très longue chaîne d'approvisionnement. Cependant, c'est notamment dû aux politiques mises sur pied ici, au Parlement européen, donc je pense que le commissaire devrait examiner soigneusement les actions que nous allons mettre en place.

Naturellement, il était important de rendre les terres en jachère à la production, même si aujourd'hui, nous avons surtout besoin d'un débat approfondi. Lorsque la Communauté européenne a été créée, des mesures ont été prises pour répondre aux besoins en denrées alimentaires de la population européenne. Aujourd'hui, nous devrions adopter la même politique. Nous ne pouvons plus admettre que des terres soient mises de côté au titre d'une politique de découplage, car cela entraîne une perte de la production et cela rend nos questions stériles. Par conséquent, nous devons préparer un débat approfondi pour savoir si les politiques de ces dernières années ont apporté une réponse aux consommateurs et aux producteurs ou si, à l'inverse, elles leur ont créé des problèmes.

  Jim Allister (NI). - (EN) Monsieur le Président, je voudrais centrer mon intervention sur la situation dans le secteur de l'agriculture intensive. Sans prendre le temps de décrire la situation désespérée que connaissent de nombreux producteurs de ce secteur, je vais plutôt parler de ce que, à mon sens, la commissaire devrait faire pour les aider. J'ai quatre ou cinq points à soulever.

Premièrement, je crois que la commissaire devrait admettre que des mesures douces, comme la promotion du marché, ne suffiront pas. Deuxièmement, elle devrait s'atteler, plus qu'elle ne l'a fait jusqu'à présent, aux effets à long terme que le passage massif à la production de biocarburant aux États-Unis produit sur la disponibilité et les prix des céréales. Les objectifs très agressifs des Américains se traduisent par une réduction des importations de céréales dont nous avons besoin.

Troisièmement, compte tenu du niveau alarmant des stocks céréaliers d'intervention et du ratio d'utilisation complètement déréglé, il faut agir de toute urgence pour établir un équilibre. Quatrièmement, je suggérerais à la commissaire d'adopter une attitude plus proactive pour tâcher d'obtenir une approbation plus rapide des substituts d'OGM. Avec tout le respect que je vous dois, Madame la Commissaire, vous devriez, pour représenter l'agriculture, montrer autant de résolution que les commissaires Kyprianou et Dimas en montrent pour s'opposer aux approbations d'OGM.

Pour mon cinquième et dernier point, je dirais que vous devriez améliorer la situation du marché de notre secteur de l'agriculture intensive en étendant immédiatement le système des remboursements à l'exportation à la viande et aux jambons. À cet égard, je doute qu'encourager le stockage privé constitue une solution efficace à long terme.

  Struan Stevenson (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord d'assurer M. Graefe zu Baringdorf que je me réjouis de voir enfin les prix augmenter pour nos agriculteurs, cela pour autant que ce soient bien les agriculteurs qui en bénéficient et non les chaînes de supermarchés. Jusqu'à présent, le petit nombre de chaînes de supermarchés qui dominent le secteur du détail en Europe ont fait des bénéfices excessifs au détriment de nos agriculteurs et producteurs.

Dans ma circonscription électorale en Écosse, les producteurs laitiers reçoivent depuis beaucoup trop longtemps 0,17 GBP par litre de lait, un montant inférieur au coût de production, alors que le prix du litre de lait dépasse 0,50 GBP dans les supermarchés. Cette situation a poussé de nombreux producteurs de ma circonscription électorale à abandonner complètement cette exploitation.

Que constatons-nous actuellement? Les prix que les agriculteurs reçoivent pour le blé ont augmenté d'à peine 10 %, alors que dans les supermarchés, les prix de vente des produits à base de blé ont connu des hausses atteignant 40 %. Encore une fois, les supermarchés utilisent les fluctuations des prix pour accroître leurs bénéfices.

Cette situation est scandaleuse, et je suis entièrement d'accord avec cette suggestion de M. Parish: nous devrions demander à la Commission d'ouvrir une enquête sur la politique des prix des chaînes de supermarchés dans le but d'assurer un traitement équitable des consommateurs et des producteurs.

  María Isabel Salinas García (PSE). – (ES) M. le Président, il est clair que la hausse des prix que les consommateurs perçoivent directement en faisant leurs courses est le fait de plusieurs facteurs, mais je me contenterai de débattre des propos de M. Stevenson.

Je pense que le rôle des intermédiaires et des grandes chaînes de vente au détail de denrées alimentaires est inquiétant. Ils répondent très souvent aux mouvements spéculatifs, et les hausses des prix des produits finis sont donc plus élevées, comme on l'a dit, en termes de pourcentage, que les hausses des prix des matières premières.

La situation s'avère aussi très inquiétante pour les producteurs qui, face à l'énorme pouvoir d'achat du secteur de la grande distribution, sont contraints de réduire leurs prix de vente, sans pouvoir gérer les hausses des prix des matières premières et du carburant.

Je pense donc, et je soutiens l'orateur précédent, qu'il est important pour la Commission – et j'aimerais en profiter pour remercier le commissaire de sa présence – de réagir et de prendre des mesures: que les enquêtes et les moyens nécessaires soient mis en place pour mettre un terme à ces pratiques, qui s'avèrent déloyales et abusives dans de nombreux cas.

Je pense que la résolution arrive à point nommé, et que nous pourrons adopter des mesures dans les temps.

  Andrzej Tomasz Zapałowski (UEN). - (PL) M. le Président, nombre de ceux qui ont pris la parole avant moi se disent satisfaits d'une hausse des prix des denrées alimentaires, mais il faut nous demander si ce prix arrive jusqu'à l'agriculteur. J'en doute très fortement. De nombreuses petites exploitations agricoles ferment leurs portes en accord avec la politique de la Commission et de l'Union européenne. Cependant, nous devons aussi nous demander quel genre de denrées alimentaires reçoivent les agriculteurs. Ils reçoivent du bœuf du Brésil, du sucre d'Amérique du Sud, des poulets suspects d'Asie, et donc, des aliments bon marché inondent le notre marché, ce qui fait baisser les prix pour nous, mais fait, cela limite la production en Europe. Une question se pose: allons-nous devoir continuer de courber l'échine face au lobby industriel? Pourquoi, à la fin de la journée, ne pourrions-nous pas commencer à soutenir à nouveau les agriculteurs européens, à un moment où une niche nous apparaît pour augmenter la production et augmenter les quotas du lait et des féculents, par exemple, pour lesquels on observe une demande constante en Pologne et dans les autres pays d'Europe de l'Est.

  Diamanto Manolakou (GUE/NGL). - (EL) M. le Président, le problème du pain, du lait, des pommes de terre et d'autres produits qui enregistrent une hausse des prix, ce qui dans certains États membres représente dix fois le taux d'inflation actuel, est très profond, notamment pour les personnes à faible revenu dont la majeure partie du budget passe dans la nourriture.

Le problème ne vient pas de nulle part. Nous savons que le secteur de l'alimentation est contrôlé par une poignée d'entreprises qui engrangent des bénéfices importants au détriment des producteurs et des consommateurs: les prix à la consommation sont bien plus importants que les prix payés aux producteurs à cause du nombre important d'intermédiaires et du monopole du marché. C'est pourquoi l'on constate aujourd'hui une demande globale accrue en denrées alimentaires et en aliments pour animaux; les céréales et l'huile de colza sont utilisées dans la production de biocarburants, non pour des raisons environnementales, mais car cela fait partie des plans de rentabilisation des multinationales pétrolières.

On a constaté une chute des prix et l'intervention de l'UE pour aider la production de céréales a diminué, et il existe aussi une réserve obligatoire à cause de la PAC. Tous ces facteurs, accompagnés bien sûr de conditions météorologiques déplorables, ont considérablement réduit les stocks et la production de l'UE. Néanmoins, le commerce et l'industrie ont exploité cela au détriment des agriculteurs et des consommateurs.

C'est pourquoi les prix des denrées alimentaires et des aliments pour animaux ont augmenté. Ces hausses ont détérioré la position des travailleurs, augmenté le nombre de personnes souffrant de malnutrition et provoqué la faillite des petites et moyennes entreprises d'élevage de bétail. Les éleveurs de bétail grecs sont désespérés; ils prennent des mesures pour exiger une aide substantielle pour les aider à survivre.

La décision du Conseil des ministres du 26 septembre visant à supprimer la réserve obligatoire, suspendre les accises sur les céréales importées et prendre d'autres mesures, auxquelles vous avez fait référence, M. le commissaire, permettra d'apaiser un peu le problème, mais cela ne le résoudra pas. La décision propose des demi-mesures, qui s'avèrent par nature insuffisantes. Des mesures substantielles sont nécessaires pour stimuler les stocks d'aliments pour animaux, contrôler les prix, freiner les cartels et la spéculation.

  Agnes Schierhuber (PPE-DE). – (DE) M. le Président, M. le commissaire, mesdames et messieurs, je suis ravi que nous puissions tenir ce débat aujourd'hui avec le commissaire. Avec la hausse du prix des marchandises, les gens font à nouveau davantage attention à l'agriculture. La situation s'explique, d'une part, – comme l'ont indiqué le commissaire et d'autres orateurs – par la demande des pays tiers et, d'autre part, par l'échec des récoltes des pays exportateurs traditionnels comme l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Par conséquent, il est vital que nous mobilisions toutes les ressources dont nous disposons en Europe. Par exemple, au cours de ma visite en Roumanie, j'ai calculé qu'au moins un tiers du total des terres cultivables ne servait à rien, depuis toujours. Nous disposons de ressources considérables au sein de nos États membres. Une première étape serait certainement d'utiliser les terres en jachère.

Comme je l'ai déjà indiqué, en tant qu'agriculteur, je pense sincèrement que la priorité absolue est de produire des aliments sains, la deuxième est de produire du fourrage et la troisième, de produire des matériaux énergétiques. Finalement, je pense toutefois que la légère hausse des prix pour nos agriculteurs n'entraîne en aucun cas l'ajustement des prix qui compenserait les pertes de ces dernières décennies. Comme l'ont déjà indiqué nombre des orateurs précédents, nous atteignons peut-être 10 % de plus dans les prix des matières premières, mais les détaillants affichent une hausse de 40 à 50 % dans certains cas. Je pense au beurre, par exemple, et cela ne me semble pas loyal.

En tant qu'agriculteurs, nous pourrions réagir en nous organisant mieux dans des coopératives de producteurs avec des contrats de production, pour affronter les monopoles de la grande distribution.

  Csaba Sándor Tabajdi (PSE). - (HU) Le débat actuel prouve à nouveau clairement combien les avis divergent dans cette Chambre. Je suis d'accord avec M. Stevenson, notamment pour dire que la hausse des prix n'entraîne qu'une très faible augmentation des revenus des agriculteurs, comparée au secteur commercial, aux chaînes de supermarché, et aux spéculateurs du marché, qui se taillent la part du lion.

Un autre problème est que les producteurs de céréales en profiteront largement, alors que les éleveurs de bétail perdront gros. Nous sommes dans une situation intenable: certains secteurs sont soit favorisés, soit lésés au titre de la politique agricole commune, et cette hausse des prix va encore aggraver la situation des secteurs lésés, alors que les secteurs prospères s'enrichiront davantage.

Je suis d'accord avec M. Graefe zu Baringdorf pour dire que la hausse des prix est une bonne chose, mais qui sera touché? Ces contradictions se développement constamment, et hélas, les distorsions de la politique agricole commune les aggravent et les exacerbent davantage. Nous devons repenser fondamentalement la politique agricole commune, car des interventions irrégulières n'ont qu'un effet cosmétique. Il n'y aura pas de politique agricole commune tant que la production de bétail, le vin, les fruits et légumes, la viande porcine et les volailles seront des secteurs négligés. Je vous remercie.

  Esther Herranz García (PPE-DE). – (ES) M. le Président, comme je l'ai indiqué le mois dernier lors du débat que nous avons tenu au Parlement sur la suppression de la réserve obligatoire, qui s'est déroulé pendant une séance nocturne, la hausse des prix des produits agricoles devrait susciter un débat approfondi sur la direction que prend la politique agricole commune.

Nous aurons bientôt sur la table la communication de la Commission européenne sur le bilan de santé de la PAC, mais je crains que, dans cette communication, l'exécutif communautaire n'ait pas l'audace de reconnaître que la libéralisation des marchés a également un prix, que les agriculteurs et les consommateurs commencent à payer aujourd'hui.

De nombreux députés au sein de cette Chambre ont toujours favorisé un démantèlement des mesures de gestion du marché et ils ont contribué à façonner l'image négative que les consommateurs européens associent à la PAC.

Comme je l'ai indiqué lors de la dernière plénière, j'aimerais savoir comment nous allons expliquer aux citoyens que nous disposons à peine des instruments nous permettant de contrôler ces hausses des prix des produits agricoles dans l'Union européenne.

Il serait aussi intéressant de demander à la Commission européenne d'estimer ce que cette hausse des prix des denrées alimentaires coûtera aux citoyens européens et de comparer ce coût avec ce que coûte la politique agricole commune à chaque citoyen.

J'aimerais aussi vraiment savoir si les citoyens profiteront ou non finalement dans les années à venir de la libéralisation des marchés et des coupes franches dans l'aide directe que connaissent les agriculteurs européens.

Je vais vous indiquer une statistique que je trouve très significative: avant la création de la PAC, en 1961, le prix des matières premières pour la production d'aliments pour animaux était deux fois plus élevé que le prix payé par les agriculteurs 20 ans plus tard. La politique agricole commune garantit un approvisionnement en matières premières à un prix abordable et, en même temps, les consommateurs européens ont également profité d'un prix raisonnable pour une marchandise vitale.

Dans un pays comme le mien, l'Espagne, nous observons des hausses des prix sur des denrées alimentaires de base comme le lait. Je pense que les ministres de l'économie et des finances des gouvernements européens devraient maintenant s'inquiéter davantage des répercussions que ces hausses entraîneront sur l'inflation dans leurs pays respectifs.

  Rosa Miguélez Ramos (PSE). – (ES) M. le Président, M. le commissaire, nous sommes tous conscients ici des causes de la hausse des prix des céréales et des matières premières. Même si vous nous soumettez de bonnes réflexions sur la nature de ces causes, il existe toutefois d'autres questions que vous avez contournées.

Comme vous allez nous présenter vos propositions sur le bilan de santé de la PAC en novembre, je préfère vous dire maintenant ce que je pense, et dire que j'espère que, dans ce bilan de santé, vous analyserez si la PAC respecte les nouvelles exigences du marché mondial, car une des principales causes de la restriction de la production européenne fut, j'en suis certain, le manque de prévoyance des experts communautaires.

Nous devons réviser la politique actuelle des stocks extrêmement réduits. Comme on l'a indiqué, les stocks d'intervention communautaires doivent être le filet de sécurité qui garantit l'approvisionnement en pareil cas, mais il n'y a aucun approvisionnement et les stocks communautaires sont vides.

Je suis très inquiet, M. le commissaire, quant aux conséquences de la hausse des prix des aliments pour animaux sur l'élevage de bétail européen, car cela entraîne un effet très néfaste, notamment sur les petites et moyennes exploitations agricoles.

  James Nicholson (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, ce débat vient à point nommé. Nous savons tous que les prix des céréales ont très fortement augmenté, et nous connaissons les raisons de ces hausses. Madame la Commissaire, il est un fait que nous continuons à dépendre des importations de céréales et de cultures de remplacement en provenance de l'extérieur de l'Union européenne, principalement des États-Unis. Dans ce contexte, je m'inquiète qu'il faille tant de temps pour décider des nouvelles espèces de céréales à soumettre pour approbation. Je suis bien conscient que la Commission n'est pas nécessairement responsable de cette situation. La faute en est aux gouvernements nationaux, qui n'ont pas réussi à se mettre d'accord. Vous allez devoir prendre la décision, et j'espère que vous la prendrez dès que possible.

Je recommanderais une approbation plus rapide des nouvelles espèces de céréales qui sont envisagées. Les prix des facteurs de production étant en hausse, le coût plus élevé est inévitablement répercuté sur le consommateur. Cette situation n'est réjouissante pour personne mais elle donne la mesure du pouvoir des supermarchés, que nous devons bien admettre.

Je connais M. Graefe zu Baringdorf depuis presque 19 ans, en fait depuis mon entrée au Parlement. J'ai observé qu'il avait tantôt raison, tantôt tort; il a tort en l'occurrence. Je ne suis pas opposé aux hausses de prix, pour autant que les prix conviennent tant au producteur qu'à l'industrie de la transformation et au consommateur.

Nous devons nous occuper de cette question mais également de l'utilisation de céréales transgéniques. Nous importons dans l'Union européenne des aliments à acheter par nos consommateurs sans avoir la moindre idée de l'origine de ces produits. Il n'y a pas de traçabilité de ces importations, qui peuvent donc avoir été produites de n'importe quelle manière. C'est un aspect dont nous devons nous occuper. Une grande partie de la viande importée du Brésil, pour ne citer qu'un pays dont nous avons discuté, est certainement produite en utilisant des céréales transgéniques. Comment pouvons-nous voir la différence?

  Catherine Neris (PSE). - Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, je tiens à féliciter les auteurs de cette résolution et à leur apporter mon soutien.

L'envolée du prix des céréales et, partant, des denrées alimentaires, traduit la dépendance actuelle de l'Europe vis-à-vis de la volatilité des marchés agricoles mondiaux. Accepter cette situation reviendrait à accepter que le consommateur devienne une variable d'ajustement lors des phases de correction de ces marchés. Accepter cette situation reviendrait également à nier l'influence de la grande distribution qui contribue depuis 40 ans à une baisse tendancielle des prix agricoles alors même que les prix alimentaires aux consommateurs stagnent ou augmentent.

Cette captation anormale des marges aurait pu, aurait dû se traduire en contrepartie par une absorption de la hausse du coût des matières premières agricoles par les grands distributeurs, dans la crise que nous traversons actuellement. Manifestement, il n'en est rien. La grande distribution continue d'abuser de sa position dominante et il est aujourd'hui urgent que la Commission se saisisse de cette question pour éviter que le consommateur européen ne soit l'otage d'un système inéquitable et dangereux.

  Mariann Fischer Boel, membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, je vais essayer de répondre à quelques-unes des questions posées.

Tout d'abord, je suis d'accord avec ceux qui se réjouissent de voir le marché fonctionner, de voir nos réformes donner des résultats. Telle était l'idée derrière tout le travail de réforme de notre secteur agricole. À présent, les agriculteurs peuvent répondre au marché, ce qui – du point de vue de ces professionnels – est ce à quoi nous voulons vraiment arriver.

Il importe aussi de comprendre que cette hausse de prix n'est pas un phénomène européen mais mondial, raison pour laquelle il nous est très difficile de prendre certaines mesures.

Je voudrais donner mon avis sur l'idée d'introduire des remboursements à l'exportation. Je pense que cette mesure pourrait envoyer le mauvais signal au secteur, celui de continuer à produire, ce qui reviendrait à prolonger la douleur au point de voir les prix augmenter – je parle ici du secteur de la viande porcine en particulier. Des pressions seront cependant exercées sur les prix aussi longtemps qu'il y aura surproduction par rapport à la demande. Nous remarquons que les prix des carcasses diminuent; nous savons que cette évolution fait partie du cycle et aussi que, en automne, il y a toujours des pressions sur les prix de la viande porcine.

Permettez-moi de dire un mot sur les biocarburants qui, selon les objectifs contraignants présentés par la Commission le 10 janvier 2007, représenteront 10 % de notre secteur des transports utilisant du carburant d'ici à 2020. Nous n'avons jamais eu l'intention d'arriver à cet objectif par une production exclusivement européenne: nous aurons besoin d'importations. Toutefois, il est très important de lancer la première génération de biocarburants et, donc, d'encourager nos institutions de recherche à trouver la solution idéale pour la seconde génération, qui ne sera pas produite exclusivement ni principalement à base de céréales mais de paille, de copeaux de bois et de déchets d'abattoirs. Nous avons donc du potentiel, et nous estimons que, d'ici à 2020, nous pourrions arriver à une production de 20 à 30 % par la seconde génération. Nous pourrions même faire mieux si nous poussons les investissements dans la recherche.

Concernant les OGM, je peux vous assurer que la Commission est consciente du problème posé par les autorisations asynchrones. Les conséquences de cette situation, articulées en trois scénarios, figurent dans le rapport récemment publié par la Direction générale de l'agriculture, un document disponible sur l'internet. La Commission réfléchit actuellement à la meilleure façon de gérer cette situation sans faire de compromis sur notre niveau élevé d'évaluation des risques et en prenant en compte tant la protection de l'environnement que la santé humaine.

D'importantes améliorations ont déjà été réalisées en simplifiant la procédure ou en réduisant le délai nécessaire à l'autorisation relative à des OGM. À titre d'exemple, je voudrais mentionner l'engagement récemment pris par l'Agence européenne de sécurité des aliments de réaliser l'ensemble des vérifications en six semaines, comparativement à une période beaucoup plus longue auparavant. Je crois aussi que le soutien accru des États membres aidera la Commission à raccourcir encore le délai de la procédure d'autorisation. Des mesures dans ce sens ont été prises afin d'accroître le soutien des États membres au cours de cette procédure.

Je me suis fermement engagée à assurer une mise en œuvre réaliste de nos règles, cela pour veiller à ce que le commerce des aliments pour animaux ne subisse pas de perturbations, lesquelles auraient des conséquences négatives évidentes pour nos agriculteurs. Mon engagement porte également sur le maintien du niveau maximal de sécurité lorsqu'il s'agit de mettre de nouveaux produits transgéniques sur le marché. À cet égard, nos partenaires commerciaux sont bien sûr au courant des règles spécifiques en vigueur dans l'Union européenne.

Je suis revenue voici juste deux jours d'une visite en Argentine et au Brésil. Les intervenants que j'y ai vus m'ont clairement dit qu'ils seraient en mesure de nous livrer des produits sans OGM, surtout du soja et du maïs, ainsi que les types de produits transgéniques qui sont autorisés en Europe. Ils ont toutefois précisé que le respect de nos exigences avait un prix. Si nous sommes prêts à payer ce prix, ils nous livreront les produits en question. Nous ne devons pas oublier qu'ils ont d'autres clients de par le monde, dont le moindre n'est pas la Chine, pays qui a été mentionné dans ces entretiens.

Je suis donc convaincue que nous reviendrons prochainement sur cette question.

  Le président. - (PL) J'ai reçu six projets de résolution⁽¹⁾ déposés au titre de l'article 108, paragraphe 5.

Le débat est clos.

Le vote se tiendra le jeudi 25 octobre 2007.

(1) Voir procès-verbal