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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Mardi 23 octobre 2007 - StrasbourgEdition JO
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 3.Déclarations écrites (dépôt): voir procès-verbal
 4.Transmission par le Conseil de textes d’accords: voir procès-verbal
 5.Débat sur des cas de violation des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’État de droit (annonce des propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 6.La contribution des politiques fiscale et douanière à la stratégie de Lisbonne (débat)
 7.Résultats du Sommet informel des Chefs d’État et de Gouvernement (Lisbonne, 18-19 octobre 2007) (débat)
 8.Ordre du jour
 9.Heure des votes
  9.1.Conclusion du protocole à l’accord d’association CE/Chili pour tenir compte de l’adhésion à l’UE de la Bulgarie et de la Roumanie (vote)
  9.2.Accord de coopération scientifique et technologique entre les CE et la Suisse (vote)
  9.3.Protection communautaire des obtentions végétales (vote)
  9.4.Ratification par la Slovénie du Protocole du 12 février 2004 portant modification de la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire (vote)
  9.5.Approbation des premier et deuxième amendements à la convention d’Espoo de la CEE-ONU (vote)
  9.6.Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention du 26 juillet 1995 relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes ainsi qu’à divers protocoles à ladite convention (vote)
  9.7.Infrastructure de communication pour l’environnement du système d’information Schengen (décision) (vote)
  9.8.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (vote)
  9.9.Directive-cadre sur l’utilisation durable des pesticides (vote)
  9.10.Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (vote)
 10.Explications de vote
 11.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: voir procès-verbal
 13.Projet de budget général 2008 (section III) – Projet de budget général 2008 (sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII, IX) (débat)
 14.Composition du Parlement: voir procès-verbal
 15.Heure des questions (questions à la Commission)
 16.Hausse des prix des denrées alimentaires, protection des consommateurs (débat)
 17.Livre Vert: Vers une Europe sans fumée de tabac: les options stratégiques au niveau de l’Union européenne (débat)
 18.Protocole modifiant l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) (débat)
 19.Certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (débat)
 20.Ordre du jour de la prochaine séance: voir procès-verbal
 21.Levée de la séance
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (827 kb)
 
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (1895 kb)
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