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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 24 octobre 2007 - StrasbourgEdition JO
 1.Ouverture de la séance
 2.Composition des groupes politiques: voir procès-verbal
 3.Déclarations écrites (dépôt): voir procès-verbal
 4.Relations entre l’Union européenne et la Turquie (débat)
 5.Sommet UE-Russie (débat)
 6.Déclaration de la Présidence: voir procès-verbal
 7.Souhaits de bienvenue
 8.Heure des votes
  8.1.Signification et notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale (vote)
  8.2.Accord de réadmission entre la CE et la Bosnie et Herzégovine (vote)
  8.3.Visas de court séjour entre la CE et la Bosnie et Herzégovine (vote)
  8.4.Accord de réadmission entre la CE et la Serbie (vote)
  8.5.Visas de court séjour entre la CE et la Serbie (vote)
  8.6.Accord de réadmission entre la CE et le Monténégro (vote)
  8.7.Visas de court séjour entre la CE et le Monténégro (vote)
  8.8.Accord de réadmission entre la CE et l’ancienne République yougoslave de Macédoine (vote)
  8.9.Visas de court séjour entre la CE et l’ancienne République yougoslave de Macédoine (vote)
  8.10.Visas de court séjour entre la CE et l’Albanie (vote)
  8.11.Immunité et privilèges de Gian Paolo Gobbo (vote)
  8.12.Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne (vote)
  8.13.Projet de budget rectificatif n° 6/2007 (vote)
  8.14.Protocole modifiant l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) (vote)
  8.15.Modification de l’article 173 du règlement PE relatif au compte rendu in extenso (vote)
  8.16.Conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (vote)
  8.17.Comité consultatif européen sur la politique de l’information statistique communautaire (vote)
  8.18.Certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (vote)
  8.19.Piles, accumulateurs ainsi que leurs déchets (compétences d’exécution conférées à la Commission) (vote)
  8.20.Infrastructure de communication pour l’environnement du système d’information Schengen (SIS) (règlement) (vote)
  8.21.Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention du 18 décembre 1997 relative à l’assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (vote)
  8.22.Stratégie thématique concernant l’utilisation durable des pesticides (vote)
  8.23.Sources d’énergie conventionnelles et technologies dans le domaine de l’énergie (vote)
  8.24.Stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2 des voitures et véhicules commerciaux légers (vote)
  8.25.La contribution des politiques fiscale et douanière à la stratégie de Lisbonne (vote)
  8.26.Livre vert: Vers une Europe sans fumée de tabac: les options stratégiques au niveau de l’Union européenne (vote)
  8.27.Relations entre l’Union européenne et la Turquie (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: voir procès-verbal
 12.Relations entre l’Union européenne et la Serbie (débat)
 13.État des relations entre l’Union européenne et l’Afrique (débat)
 14.Un traité international pour l’interdiction des sous-munitions (débat)
 15.Heure des questions (questions au Conseil)
 16.Composition des commissions et des délégations: voir procès-verbal
 17.Production d’opium à des fins médicales en Afghanistan (débat)
 18.Amélioration de l’exécution des décisions de justice au sein de l’Union européenne: la saisie des avoirs bancaires (Livre vert) (débat)
 19.Reconnaissance et surveillance des peines assorties de sursis avec mise à l’épreuve, des peines de substitution et des condamnations sous condition – Application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale (débat)
 20.Répertoires d’entreprises utilisés à des fins statistiques (débat)
 21.Ordre du jour de la prochaine séance: voir procès-verbal
 22.Levée de la séance
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (840 kb)
 
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (1892 kb)
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