Compte rendu in extenso des débats

Jeudi 25 octobre 2007 - Strasbourg

13.1. Iran

  Le Président. - L'ordre du jour appelle maintenant le débat sur six propositions de résolutions sur l'Iran⁽¹⁾.

  Ryszard Czarnecki (UEN), auteur. – (PL) M. le Président, nous parlons encore une fois de l'Iran. Je suis coauteur de la résolution préparée par le groupe Union pour l’Europe des nations. La situation en Iran est une suite sans fin de violation des droits de l'homme. Le Parlement européen revient très régulièrement sur ce problème, nommant toujours plus de victimes et citant toujours plus d'exemples de violations des droits de l'homme. Je dois dire, avec un certain regret, que certains hommes politiques de l’Union européenne et certains gouvernements usent de deux poids, deux mesures, dans le sens où ils dénoncent beaucoup plus les pays avec lesquels ils ne commercent pas. Dans le cas de pays avec qui les liens économiques sont maintenus, même officieusement, sans rien dire mais en gagnant de l'argent, les gens semblent parler plus calmement dans les droits de l'homme, dans un murmure. C’est une très bonne chose que le Parlement européen ne murmure pas lorsqu’il s’agit de l’Iran.

Dans la résolution commune que nous proposons, ce que j’aimerais souligner en plus des divisions politiques, c’est que nous comptabilisons des faits nouveaux, spécifiques et tragiques illustrant le drame se déroulant sous nos yeux dans ce pays. L’attention de l’opinion publique mondiale est tournée vers autre chose, vers certaines tentatives de créer une puissance nucléaire dans ce pays et vers les déclarations clairement antisémites du président iranien. Malheureusement, nous ne remarquons pas les violations des droits de l’homme dans ce pays, donc c’est une bonne chose que le Parlement s’attarde aujourd'hui sur le sujet.

  Marios Matsakis (ALDE), auteur. – (EN) Monsieur le Président, ce n'est pas la première fois, et je crains que ce ne soit pas la dernière, que cette Assemblée est appelée à se pencher sur la situation en Iran. Ce pays, qui possède toutes les ressources naturelles pour assurer un niveau de vie enviable à sa population, s'enfonce malheureusement de plus en plus dans l'abîme d'une gouvernance totalitaire rappelant l'âge des ténèbres. Il en résulte des violations flagrantes des droits de l’homme au détriment des habitants de ce pays de plus en plus isolé du reste du monde.

La perpétration incessante d'actes barbares tels que la lapidation de citoyens, y compris femmes et enfants, et la non-reconnaissance des droits des femmes et des opposants politiques, sont une honte pour la vie civilisée. Chaque jour nous apporte son lot de rapports faisant état de nouveaux cas d'arrestations, de tortures et d'assassinats de civils innocents par les autorités iraniennes.

(Le président demande au membre de ralentir le rythme)

J'espère que cela ne me coûtera pas du temps, Monsieur le Président. Soit dit en passant, si je m'exprime en anglais, c'est pour que les gens puissent me comprendre sans nécessité d'une interprétation.

(Applaudissement d'une partie de l'assemblée)

Merci, Monsieur Tannock.

La liberté d'expression et la liberté de la presse sont pour ainsi dire inexistantes dans ce pays, où des travaux cachés se poursuivent dans le but de produire des armes nucléaires en dépit du bon sens et des protestations internationales.

Le régime iranien, aveuglé par un nationalisme dénué de toute vision d'avenir et par un fanatisme religieux poussé à l'extrême, suit une voie qui ne peut déboucher que sur la confrontation et les souffrances qui en résulteront, principalement pour son propre peuple. À l'occasion du vote sur cette résolution, envoyons encore une fois un message de soutien aux Iraniens qui luttent pour la liberté et la démocratie, et répétons encore aux dirigeants extrémistes de l'Iran que notre patience s'épuise rapidement face à leur attitude stupidement dangereuse.

Je me permettrai de conclure en informant mes collègues d'une bonne nouvelle que je viens de recevoir des États-Unis, à savoir que l'administration américaine a décidé d'inscrire les Gardes révolutionnaires dans sa liste d'organisations terroristes.

  Paulo Casaca (PSE), auteur. – (PT) M. le Président, commissaire, mesdames, mesdemoiselles, messieurs, nous avons eu cette semaine le plaisir d’entendre la gagnante du Prix Nobel de littérature, Doris Lessing, qui est comme nous le savons tous d’origine iranienne, dire ce que nous pensons tous: «Je hais le gouvernement iranien. C’est un gouvernement cruel et mauvais». Doris Lessing a également déclaré que la raison pour laquelle personne n’ose critiquer le gouvernement iranien est le pétrole. Je pense qu’elle n’aurait pas pu être plus perspicace ni mieux le dire.

Cette politique d’apaisement est meurtrière. Pas seulement pour les intérêts du peuple iranien, mais également pour tous ceux qui désirent la paix. Continuer cette politique et attiser les instincts expansionnistes et fanatiques du régime iranien sera la plus grande tragédie à laquelle nous devrons faire face à l'avenir. Je crois que nous devons tous en être conscients et que nous devons renverser cette politique. Si nous ne le faisons pas, l’avenir sera très sombre, et je voudrais juste dire, M. le Président, que cette chambre devrait envoyer des félicitations toutes particulières à la lauréate du Prix Nobel pour ses mots très judicieux.

  Erik Meijer (GUE/NGL), par écrit. – (NL) M. le Président, si nous évaluons ce qu’il se passe en Iran et autour pour l’instant, il faut prendre en compte quatre problèmes. Premièrement, la situation alarmante en matière de droits de l'homme qui s'est développée en conséquence d'un régime basé non sur la démocratie ou l'égalité des humains, mais sur sa propre interprétation de la volonté de Dieu, qui lui donne le droit d'emprisonner, de torturer et de tuer.

Deuxièmement, la tentative de ce régime de gagner le soutien des masses, malgré son rôle en tant que minorité violente. Il essaye artificiellement de faire appel à la fierté nationale. La raison de cette fierté est la possession d’énergie nucléaire et potentiellement d’armes nucléaires, tout comme l’Inde, le Pakistan et Israël, qui n'ont pas signé le traité de non-prolifération.

Troisièmement, l’opposition au régime. Aussi bien l’opposition modérée, qui souhaite un système légèrement moins strict comme il l’était sous le précédent président, que la réelle opposition démocratique parmi les travailleurs et les étudiants en Iran, et également parmi les intellectuels qui ont fui à l'étranger.

Quatrièmement, la menace américaine de reproduire en Iran le même modèle qu’en Iraq et en Afghanistan avec une invasion militaire ou au moins un bombardement. Une telle attaque par des opposants étrangers serait contre-productive. Cela encouragerait le sentiment patriote du côté des Iraniens et ils se rallieraient au soutien du régime haï et de ses armes nucléaires, si elles existent.

Mon groupe n’est pas en faveur d’une invasion militaire contre le régime ou d’une amitié avec ce régime pour un intérêt personnel. Nous devrions montrer de la solidarité avec les victimes et l’opposition. Le régime ne doit en aucun cas avoir l'impression qu'il est possible de négocier des restrictions des droits de l'opposition en exil en Europe, et il ne faut pas lui permettre de faire de la propagande en clamant que les pays démocratiques soutiennent sa mauvaise administration.

La décision de la Cour de justice européenne de retirer l’Organisation des Moudjahiddines du peuple iranien de la liste des organisations terroristes devrait être totalement respectée afin que cette organisation ou d'autres groupes d'opposition n'aient plus d'obstacles légaux ou financiers.

  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), auteur. – (ES) M. le Président, je pense qu’il y a trois éléments, au moins, qui justifient cette urgence.

Premièrement, comme déjà souligné précédemment, la détérioration croissante de la situation des droits de l’homme. Deuxièmement, les chiffres record pour les exécutions, pas seulement en termes numériques, mais également au niveau de la brutalité avec laquelle elles sont menées. Aujourd’hui, nous avons plus d’exécutions qu’il n’y en a eu sur toute l’année 2007 – 244 en 2007 et 177 en 2006. Le troisième élément est la persécution à laquelle sont sujets les activistes des droits de l’homme, particulièrement les organisations de défense des droits de l’homme.

Je pense que tout ceci justifie cette résolution, mais également, comme celle-ci l'établit, presse l'Assemblée générale des Nations unies à voter une résolution explicitement et à condamner sans réserve la violation des droits fondamentaux en Iran. C’est une chose que nous demandons depuis très longtemps. Nous ne comprenons pas les réticences à ce sujet, et j’espère que cette résolution aidera au moins à changer certains esprits.

  Tadeusz Zwiefka (PPE-DE), auteur. – (PL) M. le Président, le Coran, le livre sacré des musulmans, est considéré par d’éminents spécialistes comme un livre d’amour. Mais que se passe-t-il dans ces pays qui se qualifient d’islamiques? Ils sont gouvernés par des radicaux extrêmes. Le seul message qui provient de ces pays est un message de haine du monde extérieur, des autres musulmans et de leurs propres citoyens. Ce qui se passe dans l’Iran d’aujourd’hui est absolument inacceptable. Nous avons à de nombreuses occasions parlé avec cette Chambre de la nécessité de prendre des mesures radicales afin d'empêcher différents types de violation des droits de l'homme en Iran.

Ce qui est particulièrement effrayant est la façon dont la peine de mort est exécutée. Exécuter la peine de mort par lapidation est incivilisé, inhumain et inacceptable pour n'importe quelle démocratie. L’exécution de la peine de mort sur des mineurs, ce qui est interdit dans tout le monde démocratique et civilisé, continue en Iran malgré les promesses du gouvernement et du Parlement iranien.

D’autres actes de haine visent toute opposition - qu’il s’agisse d’une petite opposition interne de la part de citoyens individuels ou d’opposition plus grande et plus organisée aussi bien à l’intérieur du pays qu’à l’extérieur de ses frontières. L’arrestation de journalistes, le manque de liberté d’expression, l’interdiction d’impression ou même de parole sous peine d’être emprisonné ou même tué, c’est une situation que nous ne pouvons en aucun cas accepter. Aujourd’hui, tous les appels semblent presque arriver trop tard. Nous devrions davantage penser à des restrictions qui forceraient le gouvernement iranien à modifier son comportement.

  Benita Ferrero-Waldner, membre de la Commission. − (EN) Monsieur le Président, je tiens tout d'abord, au nom de la Commission, à saluer cette nouvelle proposition de résolution commune déposée par le Parlement européen.

Je peux vous assurer que nous avons tous, à maintes reprises, exprimé notre vive préoccupation concernant la situation des droits de l’homme en Iran. Très récemment, en marge de l'Assemblée générale de l'ONU, j'ai moi-même rencontré le ministre iranien des affaires étrangères, auprès de qui j'ai très fortement souligné tous les faits qui nous inquiètent.

En Iran, le respect des droits humains fondamentaux a continué de se détériorer gravement au cours de l'année écoulée. Pour cette raison, nous soutiendrons également, comme chaque année, la nouvelle résolution de l'Assemblée générale de l'ONU sur la situation des droits de l’homme en Iran, que le Canada va probablement présenter.

La répression s'exerce sans cesse contre la liberté d'expression, le rassemblement pacifique et la dissidence politique. Il y a eu de nouveaux cas de torture et d'exécutions de personnes qui étaient mineures au moment des crimes supposés. On a également observé une augmentation du nombre d'exécutions publiques, comme l'a fait remarquer M. Romeva i Rueda, notamment un cas d'exécution par lapidation, malgré les assurances du régime iranien selon lesquelles la lapidation était interdite par des décrets actuels. J'ai d'ailleurs mentionné ce cas précis lorsque j'ai rencontré le ministre iranien des affaires étrangères. Jusqu'à présent, cette année, l'Iran a procédé à au moins 250 exécutions, atteignant ainsi le deuxième plus grand nombre d'exécutions dans le monde.

Nous observons aussi, bien évidemment, une discrimination continue à l'encontre des minorités, une augmentation du harcèlement et la fermeture des organisations non gouvernementales indépendantes. L'intimidation et la persécution des défenseurs des droits de l'homme de tous les secteurs de la société iranienne, attestées par des documents, sont également en hausse, tout comme la répression exercée à l'encontre des intellectuels, enseignants, étudiants, femmes activistes et syndicats. Tout récemment, M. Emaddedin Baghi, l'un des plus grands défenseurs des droits de l'homme en Iran, a été emprisonné une fois de plus sous l'accusation de propagande contre le gouvernement. Depuis le mois de juillet, M. Mansour Osanlou, président du syndicat iranien des chauffeurs de bus et symbole d'un mouvement syndicaliste indépendant en Iran, est lui aussi derrière les verrous. M. Osanlou nécessite un traitement médical urgent et nous avons des raisons de croire qu'il ne l'a toujours pas reçu.

Nous ne restons cependant pas sans réagir face à cette situation. Nous avons pris de nombreuses mesures et effectué de façon répétée des déclarations publiques pour dénoncer les violations incessantes des droits de l’homme et des libertés fondamentales en Iran ainsi que la persistance du non-respect des normes internationales relatives à l'administration de la justice. Une fois de plus, j'appelle le gouvernement iranien à respecter pleinement l'ensemble des droits de l’homme et des libertés fondamentales, conformément aux obligations imposées à l'Iran par le droit international et aux conventions ratifiées par ce pays.

Je voudrais aussi réitérer notre préoccupation face au refus de l'Iran de reprendre le dialogue bilatéral sur les droits de l’homme que le pays avait suspendu en 2004, un dialogue dont l'Union européenne continue à demander la relance. Pour notre part, nous restons disposés à reprendre ce dialogue car nous sommes convaincus de son importance et de l'engagement qu'il implique.

En conclusion, et pour parler sans aucune équivoque, la Commission est en accord total avec le Parlement, quelle que soit l'évolution de la situation en matière nucléaire ou de toute autre question d'importance pour l'Union européenne. Nous suivons dans ce domaine une approche à deux niveaux: Javier Solana et son nouvel homologue y travaillent pour l'instant et, en même temps, nous travaillons au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies en vue d'un éventuel renforcement des sanctions. Au stade actuel, il ne peut y avoir de progrès réel des relations avec l'Iran sans amélioration sensible de la situation des droits de l’homme dans ce pays.

  Le Président. - Le débat est clos.

Le vote aura lieu tout à l'heure, à l'Heure des votes.

(1) Voir procès-verbal.