Compte rendu in extenso des débats - Définition d’un cadre pour la protection des sols (vote)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : A6-0410/2007
Textes déposés : A6-0410/2007		Débats : PV 12/11/2007 - 20 CRE 12/11/2007 - 20		Votes : PV 14/11/2007 - 3.3 Explications de votes		Textes adoptés : P6_TA(2007)0509

Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 14 novembre 2007 - Strasbourg	Edition JO

3.3. Définition d’un cadre pour la protection des sols (vote)

− Rapport de Mme Cristina Gutiérrez-Cortines (A6-0410/2007)