Compte rendu in extenso des débats - Prospectus sur les valeurs mobilières (compétences d’exécution de la Commission) (vote)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : A6-0425/2007
Textes déposés : A6-0425/2007		Débats :		Votes : PV 14/11/2007 - 3.12 Explications de votes		Textes adoptés : P6_TA(2007)0518

Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 14 novembre 2007 - Strasbourg	Edition JO

3.12. Prospectus sur les valeurs mobilières (compétences d’exécution de la Commission) (vote)

− Rapport de Mme Pervenche Berès (A6-0425/2007)