Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 14 novembre 2007 - Strasbourg

9. Stratégie du Conseil pour la conférence de Bali sur les changements climatiques (COP 13 et COP/MOP 3) (débat)

  Président. − (ES) La prochaine question concerne le débat sur

- la question orale adressée au Conseil sur la stratégie du Conseil pour la conférence de Bali sur le changement climatique (COP 13 et COP/MOP 3), de Guido Sacconi, au nom de la commission temporaire sur le changement climatique (O-0057/2007 - B6-0379/2007), et

- la question orale adressée à la Commission sur la stratégie du Conseil pour la conférence de Bali sur le changement climatique (COP 13 et COP/MOP 3), de Guido Sacconi, au nom de la commission temporaire sur le changement climatique (O-0058/2007 - B6-0380/2007).

  Guido Sacconi (PSE), auteur. – (IT) M. le Président, M. le Ministre, Mme la Commissaire, mesdames et messieurs, je suis certain qu’il est inutile de vous rappeler l’importance de la conférence des parties de Bali qui est à présent imminente et en vue de laquelle nous avons demandé des informations supplémentaires sur votre stratégie, sur votre ligne de conduite.

L’Union européenne s’est engagée en toute indépendance dans un effort extraordinaire, si je peux m’exprimer ainsi, même si nous savons que ce n’est pas la solution définitive. Notre objectif est de limiter le réchauffement de la planète à deux degrés par rapport à l’époque de l’industrialisation, tout en sachant qu’il s’agit déjà d’un seuil à risque et qu’il sera nécessaire, en certains endroits d’Europe et du monde, de mettre en œuvre, comme prévu, une politique d’adaptation. Si nous voulons vraiment réaliser ce difficile objectif, nous savons qu’un nouveau traité international est absolument indispensable.

Comme nous le savons, le poids de la responsabilité de l’Union européenne reste limité (14 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre). Le nouveau traité international devra prendre en compte les changements qui ont eu lieu depuis Kyoto, en particulier la croissance explosive, extraordinaire, des géants asiatiques: Bali est à ce titre une étape fondamentale. Un accord ne sera pas atteint à la conférence, mais cette dernière marquera le point de départ des négociations et il sera donc très important à Bali d’établir un mandat de négociations clair, avec des délais précis, en vue d’une conclusion d’ici 2009.

Ces derniers mois, le contexte mondial a changé d’un point de vue culturel, politique et économique, depuis les rapports du GIEC dont la synthèse finale sera publiée à la fin de la semaine et présentée à Valence au prix Nobel de la paix Al Gore et aux scientifiques du GIEC. Vraiment beaucoup de choses ont changé ces derniers mois et nous pouvons donc être optimistes, tout en faisant preuve de vigilance et d’esprit critique.

J’aimerais donc résumer le sens de la résolution que nous avons rédigée et que cette Chambre, nous n’en doutons pas, adoptera demain à une large majorité: c’est une contribution, une contribution aux négociateurs pour les aider à adopter une ligne plus forte au début des pourparlers. J’aimerais remercier Mme Hassi qui, avec les autres rapporteurs, est parvenue à une synthèse sans en faire un arbre de Noël surchargé. L’accent est mis sur ces négociations et nous vous la présentons en tant que tel.

  Satu Hassi (Verts/ALE), auteur. – (FI) M. le Président, j’aimerais exprimer mes remerciements pour l’excellent niveau de coopération atteint avec les rapporteurs fictifs des groupes politiques dans les négociations sur cette résolution. Le changement climatique est bien d’actualité, et il va plus vite que prévu. Un indice dramatique de ce changement est qu’à la fin de l’été dernier, un million de mètres carrés de la glace de l’océan Arctique a fondu, une zone équivalente à la Finlande, la Suède et la Norvège réunies. Le message des scientifiques sur l’évolution du changement climatique et sur l’urgence de réduire les émissions est plus alarmant que jamais. Message dont le rapport du groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat, qui se réunit cette semaine à Valence, se fait l’écho.

Il est important qu’il n’y ait pas de fossé entre le protocole de Kyoto et le prochain accord sur le climat. C’est pourquoi le traité sur l’après 2012 doit être prêt au plus tard en 2009. À Bali, l’UE doit faire tout son possible pour établir un mandat de négociation afin que le réchauffement de la planète ne dépasse pas les deux degrés. Le rôle moteur joué par l’UE est absolument essentiel dans ce processus. Nous montrons l’exemple avec nos propres mesures visant à réduire nos propres émissions, mais aussi en coordonnant les négociations internationales. Il est vital que tous les pays industrialisés s’engagent dans ce processus, y compris les États-Unis, bien que cela ne soit pas suffisant pour sauver le climat. Il est également essentiel que de gros pays en développement, comme la Chine ou l’Inde, acceptent de limiter leurs émissions. C’est peut-être le plus gros défi de l’histoire de la diplomatie internationale. Nous devons comprendre que si la Chine, l’Inde et d’autres pays identiques acceptent de limiter leurs émissions, cela équivaudra à un énorme changement dans leur façon de penser et d’agir. Nous devons être prêts à leur donner quelque chose en retour. En d’autres termes, nous devons aussi apporter une assistance financière afin que les technologies propres, favorables au climat, percent dans ces pays.

J’aimerais rappeler à tout le monde que Nicholas Stern a estimé qu’on devrait employer chaque année 1 % du produit intérieur brut mondial pour protéger le climat. Après la Seconde guerre mondiale, les États-Unis ont consacré 2 % de leur PIB au plan Marshall. Il était important d’aider la reconstruction après la guerre, mais il est encore plus important de prévenir une catastrophe comparable due au changement climatique. Nous devons donc être prêts à payer pour protéger le climat.

  Manuel Lobo Antunes, président en exercice du Conseil. − (PT) M. le Président, Mme la Commissaire, mesdames et messieurs, le moment approche où l’île indonésienne de Bali accueillera les délégués de la 13e conférence des partis sur le changement climatique, à qui l’on demandera une fois de plus d’utiliser leur expérience et leurs capacités de négociation pour faire l’histoire.

À la lumière de la première période prévue par le protocole de Kyoto, de 2008 à 2012, les inquiétantes informations scientifiques qui ont été divulguées entre-temps sur les récentes évolutions du changement climatique soulignent combien il est urgent de trouver une réponse collective et efficace à ce défi, puisque l’avenir de notre planète est en jeu. Dans ce contexte, Bali représente la dernière opportunité de lancer des négociations sur un accord global et mondial sur le régime climatique après 2012. Nous sommes conscients des difficultés que soulève ce processus éclairé.

L’Union européenne ira à Bali dans le même état d’esprit qui l’a guidée depuis ces 15 dernières années, pendant lesquelles nous avons joué sans hésitation et sans ambiguïté le rôle de leader à l’échelon international dans ce grand défi mondial. Le principal objectif de l’Union européenne à la conférence de Bali sur le changement climatique concernera le processus même, c’est-à-dire le lancement de négociations globales au niveau mondial.

J’aimerais aussi vous informer que l’UE considère les points suivants comme essentiels pour la création d’un cadre approprié et efficace après 2012: premièrement, continuer à développer une perspective commune sur le problème afin de réaliser l’objectif principal de la convention; deuxièmement, atteindre un accord sur l’adoption d’engagements fermes par les pays développés en ce qui concerne la réduction des émissions; troisièmement, faciliter l’apport de nouvelles contributions équitables et efficaces par d’autres pays, comprenant des mesures d’incitation créées par de nouveaux types d’engagements flexibles pour réduire l’intensité des émissions de gaz à effet de serre associées au développement économique; quatrièmement, élargir le marché du carbone, en particulier en renforçant les mécanismes flexibles et innovants; cinquièmement, renforcer la coopération en matière de recherche, développement, diffusion, prévision et transparence dans le domaine technologique et enfin intensifier les efforts pour adapter, notamment en ce qui concerne les instruments de gestion des risques, les financements et la technologie.

M. le Président, mesdames et messieurs, les chiffres parlent d’eux-mêmes. Nous avons été les premiers à Kyoto à nous engager plus qu’on ne nous le demandait, et aujourd’hui l’UE et les États membres ont clairement défini des objectifs ambitieux qui de nouveau nous placent en première ligne dans la lutte contre le changement climatique. Comme l’a souligné le président en exercice du Conseil européen à New York, le changement climatique est à présent incontestablement l’un des plus grands défis que devra relever l’humanité, et ce sujet, dans un premier temps très théorique, est devenu très préoccupant pour la population du monde entier.

Ce défi mondial exige une réponse mondiale dont l’efficacité dépendra de l’action collective de la communauté internationale. C’est pourquoi nous insistons pour que tous les efforts soient faits afin de négocier un accord global et mondial, comme je l’ai déjà dit, conformément à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, qui représente et doit continuer à représenter le cadre de référence de toutes les actions et les initiatives à prendre dans ce domaine.

Le moment est donc venu pour d’autres États d’assumer leurs responsabilités et de jouer un rôle réel et proportionnel dans la bataille mondiale contre le changement climatique. Encouragés par le débat entre les chefs d’États et de gouvernement lors du récent sommet informel de Lisbonne sur l’Europe et la mondialisation, qui a clairement démontré que le changement climatique est devenu une priorité pour l’Europe, et par les conclusions du 30 octobre de la commission de l’environnement sur la préparation de COP 23, nous irons à Bali dans l’idée de contribuer activement à un résultat pouvant se traduire par un progrès concret et perceptible quant à l’avenir du régime climatique. Bali n’est pas la fin, mais le début d’un voyage, la «feuille de route» dont on a tant parlé ces dernières années. C’est un défi difficile et complexe, mais que l’on peut relever sans tarder. L’UE quant à elle est prête à agir en leader, puisque c’est que souhaitent les Européens.

  Stavros Dimas, Membre de la Commission. − (EL) M. le Président, merci de nous donner l’opportunité de partager nos points de vue sur la position de l’UE à la conférence des Nations unies à Bali qui débutera le 3 décembre.

La Commission et le Parlement européen ont contribué de manière décisive à l’adoption d’une politique européenne ambitieuse sur le changement climatique. Elle a joué un rôle moteur sur la scène internationale en adoptant une position constructive vis-à-vis de nos principaux partenaires des pays développés et en voie de développement. J’ai hâte de continuer cette coopération étroite et fructueuse à Bali où le Parlement sera représenté par une grosse délégation.

La question posée par la commission temporaire sur le changement climatique concerne les problèmes les plus importants que nous devrons affronter à Bali.

L’un d’entre eux est de parvenir à obtenir le soutien de nos principaux partenaires pour lancer les négociations, en vue de conclure un accord international sur la limitation du réchauffement de la planète à 2°C.

La conférence de Bali sera sans aucun doute un moment marquant de la tentative internationale de combattre le changement climatique. Bali sera un premier test pratique sur la détermination de la communauté internationale à traduire les déclarations politiques en actes.

Les signes encourageants ne manquent pas. Le changement climatique est devenu une priorité de la politique internationale. C’est une question qui préoccupe directement les chefs d’État ou de gouvernement dans le monde entier. Il y a un mois, la première réunion de ce genre, convoquée par le secrétaire général des Nations unies, M. Ban Ki-moon, à New York, a émis un message très puissant: tous les dirigeants de la planète reconnaissent que le changement climatique exige une action décisive et urgente de la part de la communauté internationale.

La récente réunion à Bogor a également confirmé qu’un nombre toujours croissant de pays pensaient qu’il fallait atteindre un accord à Bali sur le lancement de négociations officielles visant à conclure un accord sur le changement climatique pour l’après 2012.

Les discussions ont jusqu’à présent aussi montré une convergence de points de vue sur les principaux éléments de l’accord pour l’après 2012. Bien sûr, certains, comme l’UE, préfèreraient des paquets (réduction, adaptation, technologie, financement) pour établir les principaux points de l’accord à Bali.

Il est néanmoins vrai que c’est l’UE qui s’est dans une large mesure occupée d’établir l’ordre du jour de la conférence de Bali. La stratégie de l’UE sur le climat et l’énergie, approuvée par le Conseil européen en mars 2007 sur la base d’une proposition de la Commission, a eu un effet décisif sur les objectifs et le niveau d’ambition de la conférence de Bali ainsi que sur l’architecture de l’accord de l’après 2012 sur le changement climatique.

La stratégie de l’UE a constitué les bases d’une série de discussions bilatérales et multilatérales. À la fin du mois, aux cours des sommets UE-Chine et UE-Inde, l’UE débattra la question du changement climatique en priorité. C’est à nos partenaires dans les pays développés de répondre et de coopérer pour atteindre les objectifs établis par l’UE sur la base de données scientifiques.

Les pays développés doivent continuer à montrer la voie en prenant des engagements sérieux pour réduire les émissions en termes absolus. Nous possédons les outils technologiques et économiques pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. Si les autres pays développés et nous ne faisons pas le premier pas, comment s’attendre à ce que les économies émergentes qui se développent rapidement passent à l’action, notamment à l’échelle requise?

Néanmoins, les prévisions au sujet de l’augmentation des émissions dans le monde entier ne laisse planer aucun doute sur le fait que les pays en développement doivent eux aussi participer. Nous ne leur demandons pas pour l’instant de s’engager à réduire leurs émissions en termes absolus. Toutefois, avec notre aide, les pays en développement doivent ralentir le taux d’augmentation de leurs émissions. Ainsi, à l’échelle mondiale, dans les 10 ou 15 prochaines années, une fois que nous aurons atteint un pic dans les émissions de CO2, ces dernières pourront commencer à décroître en termes absolus.

C’est la seule façon pour nous de contenir l’augmentation de la température moyenne de la planète dans la limite des 2°C. Dans ce contexte, nous devons nous concentrer sur des propositions spécifiques pour renforcer le financement et les investissements dans les technologies propres et sur le transfert de ces technologies aux pays en développement.

Nous soutenons par conséquent l’initiative de nos hôtes indonésiens qui veulent inviter les ministres des finances à une réunion sur le changement climatique et le financement à Bali lors de la Conférence.

Pour conserver son rôle moteur à l’échelle internationale, l’UE doit par-dessus tout obtenir des résultats sur son propre territoire. La Commission approuvera le paquet de mesures sur le climat et l’énergie au début de l’année prochaine et préparera les mesures nécessaires pour réaliser nos objectifs, c’est-à-dire la réduction unilatérale des émissions de 20 % ou de 30 % si un accord international est passé.

Ce paquet de mesures comprendra des propositions sur la répartition des responsabilités et des obligations parmi les États membres afin d’améliorer le système européen d’échange des émissions et de réaliser les objectifs concernant les sources d’énergies renouvelables.

Les mesures à prendre au niveau communautaire doivent aussi jouer un rôle dans la réduction des émissions. Comme c’est le cas avec notre prochaine proposition sur le CO2 des automobiles, comme nous en avons parlé au Parlement européen lors de la session plénière d’octobre.

La Commission proposera un cadre législatif pour réaliser l’objectif européen de 120 g/km d’ici 2012. La Commission présentera aussi le cadre légal pour capturer et stocker le CO2, avec les garanties nécessaires pour la protection de l’environnement.

Bali n’est que le début du processus de négociation, comme l’a dit plus tôt le président. Nous devons nous préparer et garantir le soutien international le plus large possible au chemin que nous avons préparé.

L’UE intensifiera les contacts bilatéraux avec ses partenaires principaux et tirera pleinement profit des prochains sommets et de toutes les importantes rencontres internationales.

Comme je l’ai dit auparavant, malgré des signes encourageants au niveau international, les divergences d’opinion sont néanmoins nombreuses. Par exemple, nous ne sommes pas d’accord sur la façon de combattre le changement climatique et notamment le type et la nature de ces objectifs. Les USA continuent de s’opposer aux objectifs obligatoires.

Des objectifs de ce genre sont de la plus haute importance si nous voulons garantir l’efficacité de notre accord et la consolidation du marché mondial du CO2. Nous continuerons à coopérer avec tous ceux qui aux États-Unis peuvent contribuer à un changement d’attitude au niveau fédéral.

Aux États-Unis, un dialogue très vivant a déjà lieu sur le problème de la lutte contre le changement climatique. Nous recevons des appels et des messages clairs de différentes parties des États-Unis en faveur d’une action décisive lors de la période préparatoire à la Conférence de Bali.

À travers vos différents contacts avec vos collègues dans d’autres parlements dans le monde, avec des représentants de l’industrie et avec la société civile, nous comptons sur le soutien du Parlement européen pour promouvoir les objectifs ambitieux de l’UE concernant la question du changement climatique.

Nous avons besoin de ce soutien pour renforcer la coopération internationale sur le changement climatique.

(Applaudissements)

PRÉSIDENCE DE MME ROURE
Vice-présidente

  Eija-Riitta Korhola, au nom du groupe PPE-DE. – (FI) Madame la Présidente, je voudrais tout d’abord remercier sincèrement Mme Hassi d’avoir coopérer à cette résolution. Ce sera peut-être l’une des conférences les plus importantes, si ce n’est la plus importante, sur le changement climatique. Malheureusement, peu de progrès ont été réalisés au cours des cinq dernières conférences. Le moment est donc venu de décider de mesures concrètes pour l’après 2012.

Les dernières conférences ont toutes en commun d’avoir été, plutôt qu’une étape décisive, l’endroit où l’UE s’est félicitée de montrer la voie conformément à ses aspirations environnementales et à ses actions unilatérales. Et nous voilà repartis pour une année de plus. Le problème, c’est que cette question climatique mondiale appelle des mesures générales d’urgence, bien que cela semble difficile à réaliser. Par exemple, il y a un an, à Nairobi, aucune indication n’a été donnée sur l’engagement pris par les nouveaux grands pays à réduire leurs émissions à partir de 2013. Nous devons donc espérer que les négociations en dehors du cadre du protocole de Kyoto déboucheront sur la réduction des émissions de la part des quatre plus gros pollueurs de la planète: les États-Unis, la Chine, l’Inde et la Russie.

Le concept de solidarité est peut-être le défi le plus tangible pour les pays en développement. Personne n’aurait pu prévoir l’ampleur de l’augmentation des émissions. Aujourd’hui, quasiment la moitié de toutes les émissions vient des pays en développement, principalement la Chine et l’Inde. Leur population a évidemment droit au développement économique, mais c’est dans l’intérêt de tout le monde que cette croissance soit aussi propre que possible. La position de négociation est donc délicate, comme le sont également les faits. Les entreprises qui opèrent sur les marchés mondiaux pourraient être tentées de continuer à investir dans les endroits il n’y a pas de normes environnementales appropriées ni de valeurs limites des émissions. Pour la population des pays en développement, solidarité ne rime toutefois pas avec un environnement pollué. De plus, déplacer les émissions ne signifie pas les réduire. Le résultat, c’est que trois émissions sur quatre augmentent rapidement. Comment faire avancer les choses à partir de là? Pourra-t-on dissocier la production industrielle des restrictions nationales spécifiques et proposer un schéma mondial pour le secteur industriel et une économie internationale du carbone? L’énergie, l’efficacité écologique et les technologies à faible taux d’émission et leur développement devraient avoir la priorité.

  Elisa Ferreira, au nom du groupe PSE. – (PT) Monsieur le Président en exercice du Conseil, M. le commissaire, mesdames et messieurs, j’aimerais tout d’abord sincèrement remercier le rapporteur, Mme Hassi, pour son texte d’ouverture et pour sa capacité à susciter des engagements sur cette question complexe.

Le texte qui sera soumis au vote reflète l’effort sincère des différents groupes politiques pour envoyer un message clair, efficace et mobilisateur à Bali. C’est la seule façon de garantir les conditions de réalisation de l’objectif principal, qui est de faire de la conférence de Bali le point de départ, pour tous les partenaires mondiaux, d’engagements politiques clairs et quantifiés pour lutter contre le changement climatique d’ici 2009.

Tout le monde doit faire des sacrifices et des ajustements. L’objectif sera atteint si le texte est largement approuvé par le Parlement. Cela donnera une légitimité démocratique à l’esprit pionnier de l’UE dans le domaine du climat et de l’environnement aux yeux du monde entier. Cet esprit pionnier a toutefois donné lieu à de nouvelles responsabilités, notamment en ce qui concerne la qualité des propositions spécifiques présentées qui doivent comprendre à la fois des réductions et des adaptations. Il faut en particulier tenir compte du fait que les coûts d’adaptation les plus importants retombent sur les régions les plus pauvres du monde qui ont le moins contribué à la question et qui sont le moins bien équipées pour la résoudre. Les propositions doivent garantir que les différentes responsabilités internationales en matière de réduction sont distribuées équitablement, proportionnellement et loyalement.

Les engagements environnementaux devront s’ajuster au processus de développement, comprenant aussi l’accès aux normes de bien-être et de confort, auquel ont droit les régions et les pays les plus pauvres, qu’il s’agisse des pays les moins développés ou des grandes populations des pays émergents. L’approche pionnière de l’Europe est un devoir, mais on devrait aussi la considérer comme une opportunité de profiter d’avantages relativement innovants en termes de technologie environnementale. Cela ne sera toutefois possible que si les engagements et les préoccupations en matière d’environnement deviennent petit à petit la règle de l’économie mondiale. Si ce n’est pas le cas, les bonnes pratiques de l’UE fausseront la compétition et décevront la population.

Dans ce contexte, le Parlement suggère, d’un point de vue pratique, que les engagements nationaux s’accompagnent de la reconnaissance des engagements sectoriels mondiaux afin de créer des repères et des bonnes pratiques reconnues au niveau international pour tous les secteurs de l’industrie et des services concernés par la concurrence internationale. C’est un ordre du jour très ambitieux, mais l’UE doit assumer les responsabilités du rôle moteur qu’elle joue et qui est si important pour la survie de la planète.

  Lena Ek, au nom du groupe ALDE. – (SV) Madame la Présidente, M. le Ministre, M. le Commissaire, le début des négociations pour ce qui deviendra le nouvel accord de Kyoto à Bali en décembre est, bien sûr, extrêmement important. Le Parlement se prépare à travers ce débat et une résolution. Le Conseil aussi s’est préparé à travers une résolution. Ce qui manque toujours, je crois, c’est une coopération plus claire entre les différentes institutions européennes. La présidence portugaise a une grosse responsabilité. L’Union européenne doit parler d’une seule voix à Bali.

La façon dont sera gérée la situation dans les pays en développement et leur manière d’associer le développement économique aux technologies favorables à l’environnement sont des paramètres importants. Ils ont besoin de notre aide et pas seulement à travers de belles paroles. Ils ont besoin d’argent, d’un développement méthodologique et d’un accès aux nouvelles technologies. Nous devons concentrer nos efforts sur différents domaines politiques et il faut modifier le type d’assistance en fonction du climat, pour qu’elle lui soit favorable.

Une partie de la solution dépend aussi du deuxième point que j’ai l’intention de mentionner: les forêts. Des régions entières sont aujourd’hui dévastées et nous savons tous ce que cela signifie pour le climat. Mais c’est aussi une catastrophe pour la population qui vit dans ces régions car leur source de revenus disparaît. Nous devons développer une méthode de travail consistant à payer les pays en développement et les familles pour qu’ils s’occupent des régions forestières. La production durable est extrêmement importante. Une forêt complètement intacte est bonne d’un point de vue de la biodiversité, mais beaucoup de méthane se dégage d’une forêt qui pourrit. Ce dont nous avons besoin, c’est d’une forêt qui pousse et où on exploite le produit final de façon à retenir le CO2 et les autres gaz à effet de serre.

Bali sera une grosse réunion, difficile et chaotique. Le mieux que nous ayons à faire est de bien nous préparer afin que les négociations commencent bien. Ce débat est, à cet effet, un excellent instrument, mais nous devons aussi nous préparer avec nos amis à travers un vrai dialogue transatlantique et un dialogue avec la Chine et l’Inde. Nous savons que 25 États émettent 83 % des émissions qu’il faut réduire et, Mme la Commissaire, M. le Ministre, un véritable ami est une personne qui demande comment vous faites et écoute la réponse.

  Liam Aylward, au nom du groupe UEN. – (EN) Madame la Présidente, permettez-moi de féliciter également Mme Hassi pour son travail et sa contribution au débat.

Je souhaite également féliciter Al Gore, l'ancien vice-président des États-Unis, récent lauréat du Prix Nobel de la paix pour son excellent travail sur la sensibilisation à la nécessité d'une action internationale pour stopper le changement climatique.

Ce prix est une reconnaissance internationale du fait que le changement climatique se trouve aujourd'hui en tête de l'agenda politique international. C'est une action internationale qui s'avère nécessaire actuellement, de sorte que nous puissions tous garantir collectivement que les émissions de dioxyde de carbone diminuent sensiblement dans un futur proche. Je soutiens donc totalement les engagements européens de 20/20 et 50/50 en matière de réduction des émissions de carbone.

Bali représente une réelle occasion pour nous de convenir d'un mandat et d'un cadre officiels afin de garantir des engagements internationaux clairs et solides pour l'après 2012.

À Bali, entamons les fondations des bâtiments et la carte routière, sur la base d'une vision partagée; d'engagements fermes des pays développés; de l'extension de l'utilisation des marchés du carbone; du renforcement de la coopération en matière de recherche technologique et de réduction de la déforestation. N'oublions pas que l'UE doit apporter des résultats à domicile et montrer l'exemple.

J'ai donc hâte d'entendre la proposition du Président Pöttering en février pour savoir comment le Parlement européen peut réduire son empreinte carbone.

  Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE. – (DE) Madame la Présidente, c’est devenu une habitude dans l’Union européenne, comme l’a aujourd’hui répété le président en exercice du Conseil, de parler du rôle moteur que joue l’Europe dans l’effort international de combattre le changement climatique. Quand je repense au mois de mars et aux décisions prises au sommet de réduire les émissions de CO2 de 20 %, d’accroître l’efficacité énergétique de 20 % et de développer à hauteur de 20 % les énergies renouvelables d’ici 2020, cela ressemble fort à un rôle moteur.

Il est à mon avis très regrettable que les négociations avec les États membres sur le paquet énergétique n’aient pas suffisamment progressé pour servir de base aux décisions du sommet de Bruxelles avant la conférence de Bali. Si les pays avec lesquels l’UE entend négocier à Bali jetaient un coup d’œil en coulisse et voyaient combien sont difficiles les négociations avec les États membres sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, ils réaliseraient qu’il s’agit là d’une tragédie, ni plus ni moins. Je pense qu’il est inquiétant d’exiger que des pas de géants soient accomplis au niveau mondial, alors que nous ne sommes prêts qu’à avancer prudemment sur la pointe des pieds à la maison. Ce n’est pas comme si l’absence de technologie nous posait problème. Le problème, c’est que n’avons absolument pas le courage politique de réaliser le grand changement dont on a parlé en mars en matière de politique énergétique.

Je dois dire que, alors que le rapport Reul a été adopté lors de la dernière session plénière, j’ai été horrifiée d’entendre dire que nous allions à nouveau parler des options du charbon et du nucléaire, et j’ai eu honte à l’idée que les Européens puissent proposer aux pays africains la puissance nucléaire comme une solution aux problèmes climatiques. Je crois que certains Européens ont perdu la raison.

  Roberto Musacchio, au nom du groupe GUE/NGL. – (IT) Madame la Présidente, le texte présenté devant cette Chambre est le fruit d’un travail collectif réalisé par la commission «Climat». Cette commission, formée ad hoc avec un mandat d’une grande importance, a pris d’importantes initiatives en matière de discussion et de consultation, et a rédigé un outil que l’Europe peut utiliser pour jouer un rôle majeur lors de la treizième conférence des parties à Bali.

Le point clé de la proposition politique est clair et convaincant. Ce qu’il faut, c’est une approche multilatérale et politique, basée sur l’ONU, et prenant en compte le GIEC et les changements majeurs non seulement au niveau technologique, mais aussi social. Les transferts de technologie, la coopération et une nouvelle logique environnementale et de développement sont nécessaires. Les 3x20 % proposés par la Commission et le Conseil ne sont, en ce sens, qu’un point de départ, bien que positif. Notre opinion doit être largement partagée et viser le long terme, et franchement l’avenir ne peut être synonyme de retour à des technologies du passé, vieilles, dangereuses et controversées, comme le nucléaire.

Nous devons aussi commencer à penser à des propositions innovantes que nous avons nous-mêmes mises en avant dans notre débat parlementaire et qui sont à présent reprises de façon plus autoritaire par des dirigeants comme la chancelière Merkel. Je suis en train de parler du calcul des émissions par personne, que nous avons proposé, avec M. Prodi, et qui est très important à la lumière de la situation actuelle où il semble y avoir des inégalités dans les émissions que l’on devra réduire de façon égalitaire.

  Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM. – (NL) Madame la Présidente, permettez-moi de souligner les points suivants au nom de mon collègue, Hans Blokland.

Pour commencer, je dois remercier chaleureusement Satu Hassi pour l’important travail réalisé pour parvenir à la présente résolution. En vue de la prochaine conférence sur le changement climatique à Bali, il est important de rappeler aussi brièvement que possible la position du Parlement européen sur la politique climatique, et c’est précisément ce qu’a fait Satu Hassi.

Maintenant que l’Union européenne concentre toute son attention sur la politique climatique, le moment est venu pour les autres régions du monde d’en faire autant, y compris ces pays qui n’ont pas encore ratifié le protocole de Kyoto. À Bali, l’Union européenne devra démontrer qu’elle peut être un leader, pas dans un esprit paternaliste, mais de coopération.

La conférence de Bali constitue à mon avis une très bonne opportunité, pour nous tous, de nous asseoir à la même table et de décider de la politique climatique après 2012. Les efforts conjoints de tout le monde, dans le monde entier, seront nécessaires pour préserver la qualité de notre monde et sauvegarder notre avenir.

  Karl-Heinz Florenz (PPE-DE). - (DE) Madame la Présidente, permettez-moi de souhaiter chaleureusement la bienvenue à Stavros Dimas. Nous attendons avec impatience Bali et nos discussions sur la voie qu’entend suivre l’Europe en matière de la politique climatique.

Je considère la poursuite d’une politique climatique comme un défi pour nous tous. Il ne s’agit pas de la chasse gardée d’écologistes sentimentalistes ni de marchands libéraux, mais d’un défi que nous devons relever tous ensemble, et la commission temporaire sur le changement climatique a précisément commencé à le faire. Tout le monde ne l’apprécie pas, mais les débuts sont néanmoins prometteurs.

Bali est un événement déterminant – aucun doute là-dessus. Une fracture post-Bali, qui serait aussi une fracture post-Kyoto, serait un désastre, non seulement pour l’environnement, mais aussi en termes de politique économique, car l’industrie ne peut investir sans donnée précise. Il s’agit aussi de savoir où nous en sommes aujourd’hui et ce que nous pouvons proposer à Bali, autrement nous ne devons pas nous attendre à ce que les autres continents se joignent à nous dans un effort commun pour résoudre le problème.

C’est pourquoi il est juste que nous nous engagions ici à faire des propositions. Trois fois vingt pour cent, ce n’est pas rien et nous serions heureux d’atteindre ces objectifs. D’importants obstacles se dresseront devant nous, c’est certain, mais nous les franchirons. De plus, précisément parce que nous devons montrer l’exemple, je crois que nous parviendrons à une politique étrangère et environnementale européenne qui influencera la recherche de solutions à des problèmes comme celui de ces énormes incendies qui éclatent à travers le monde et qui produisent plus de CO2 que toutes les centrales électriques de l’Europe réunies.

Je pense que l’Europe doit s’engager sur ce terrain, et c’est d’ailleurs bien ce que nous avons entrepris de faire. Les Américains – et pas nécessairement leur gouvernement – seront ainsi aussi poussés à aller de l’avant. Nous avançons précisément dans cette direction. Je considère le changement climatique comme une opportunité économique en or. Si nous n’en profitons pas, d’autres le feront à notre place.

  Riitta Myller (PSE). - (FI) Madame la Présidente, la crédibilité du leadership de l’Union européenne en matière de la politique climatique sera jaugée en décembre à Bali. La conférence doit déboucher sur la volonté mondiale, sous la forme d’un mandat clair, de limiter l’augmentation de la température de la Terre à 2 °C. L’Union européenne a déjà pris des décisions, mais si on atteignait notre but, alors tous les pays industrialisés, y compris les États-Unis et l’Australie par exemple, s’engageraient à réduire quantitativement leurs émissions.

Nous ne pouvons plus nous permettre d’avoir le genre de débat que nous avons eu jusqu’à présent consistant à nous demander si nous devions atteindre ce but à travers le développement technologique ou en établissant des objectifs obligatoires. Les deux sont nécessaires. Seuls des objectifs obligatoires et suffisamment draconiens en matière d’émissions pousseront en effet les entreprises à se tourner vers des technologies propres et favorables à l’environnement. N’oublions pas, comme nous en avons déjà parlé ici, que pour que toutes les parties adoptent le traité, il faudra être solidaire, en particulier avec les pays en développement qui sont les plus mal lotis. Il faudra aussi atteindre une position de négociation claire avec les pays en développement, comme la Chine et l’Inde, sur les futures réductions quantitatives des émissions.

À nouveau, j’aimerais remercier tous ceux qui ont participé à la rédaction de cette résolution pour le Parlement, en particulier Mme Hassi et les négociateurs des groupes. Vous avez fait un excellent travail.

  Vittorio Prodi (ALDE). - (IT) Madame la Présidente, mesdames et messieurs, un mot de bienvenue au commissaire Dimas, qui sera en première ligne à Bali. Le réchauffement mondial est vraiment un problème urgent et très grave qui nécessite un consensus mondial. Il faut donc immédiatement faire des propositions, pour contrôler les émissions de gaz à effet de serre, plus équitables et plus largement partagées que celles du protocole de Kyoto, basé sur le principe du grandfathering, c’est-à-dire que «celui qui a pollué le plus peut continuer à polluer». C’est inacceptable.

Je pense donc que nous devons faire une proposition plus audacieuse. J’ai déposé un amendement, comme on l’a déjà souligné, qu’on peut résumer sous la forme du slogan suivant «une personne, un droit d’émission», comme l’a suggéré le professeur allemand Lutz et qui a été bien accueilli par la chancelière Merkel.

Si l’on reconnaît à tout le monde le même droit de se comporter, le même accès aux ressources naturelles, il est important pour le Parlement de soutenir ce processus qui, du point de vue du mécanisme d’échange des émissions, pourrait apporter aux gens dans les pays en développement une quantité de ressources d’un ordre de grandeur plus important que celui de la coopération internationale et plus facile à contrôler. En retour, cela les obligerait à s’engager à respecter les dépôts de carbone comme les forêts équatoriales.

Le principe d’équité devra servir de base pour une amélioration progressive à partir d’une assiette jusqu’aux chiffres des émissions admissibles en 2050. Il est donc crucial de réduire petit à petit le principe du grandfathering. C’est précisément parce que la question est si sérieuse et urgente que nous devons faire bouger les choses afin d’atteindre rapidement ce résultat.

  Caroline Lucas (Verts/ALE). - (EN) Madame la Présidente, une des stratégies les plus efficaces dont l'UE peut se servir à Bali est de montrer l'exemple. La première partie de la nouvelle législation européenne sur le climat à approuver depuis le Conseil de mars concerne l'ajout du transport aérien dans le système d'échange de quotas d'émissions. Son issue s'avère donc très importante, pas seulement en soi, mais aussi pour le signal qu'elle envoie à autrui lors de la Conférence de Bali quant au sérieux de l'UE concernant ses engagements en matière de changement climatique.

Jusqu'ici, les perspectives sont franchement moroses. La proposition initiale de la Commission s'avère désespérément faible et le fait que le Conseil n'ait pas pu trouver un mandat commun pour un accord en première lecture envoie des messages extrêmement négatifs. Par conséquent, j'invite le Conseil et la Commission à relever le niveau sensiblement et rapidement.

Le succès de Bali dépend énormément de la question de savoir si l'équité figure au cœur de tout nouvel accord. C'est pourquoi les propositions doivent se fonder sur la convergence vers des droits d'émissions par habitant équitables, comme l'approche baptisée «contraction et convergence». Je prie le Conseil et la Commission de suivre cette approche.

Enfin, j'aimerais mettre en garde contre une dépendance trop importante aux mécanismes de compensation de carbone. Comme un de mes collègues l'a indiqué de façon mémorable, les titres compensatoires de carbone sont presque aussi utiles qu'une campagne antitabac qui paie quelqu'un d'autre pour arrêter de fumer dans un pays en développement pendant que vous continuez à fumer allègrement. C'est irresponsable et très inefficace.

  Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL). – (EL) Madame la Présidente, M. le Commissaire, la mission de la conférence de Bali est de promouvoir un cadre ambitieux et réaliste pour l’après-2012. On ne peut attendre davantage. Il faut affronter immédiatement et radicalement le réchauffement de la planète. L’écologie et l’économie peuvent et doivent coexister.

Les bénéfices qui s’ensuivraient dépasseront largement le coût financier. Il ne faut toutefois pas prendre ses désirs pour des réalités. Cela nécessite un accord plus large, avec des engagements spécifiques pour réduire les émissions. Les engagements doivent viser à combattre les émissions des transports aériens et maritimes internationaux. Il faut capturer les gaz à effet de serre à travers la gestion durable des forêts et le changement des normes de production et des modes de consommation, ainsi qu’à travers l’usage des terres.

Cependant, afin d’y parvenir, la Commission doit se souvenir des objectifs oubliés concernant la promotion résolue des sources d’énergie renouvelable. Elle doit promouvoir des objectifs plus ambitieux et faire preuve d’une volonté politique plus forte.

C’est ce que nous demandons, M. Dimas.

  Romana Jordan Cizelj (PPE-DE). - (SL) L’Union européenne joue un rôle moteur au niveau mondial dans la lutte contre le changement climatique et le développement de nouvelles technologies favorables à l’environnement. Mais pendant combien de temps? De nombreux pays prennent conscience de la nécessité de réduire l’impact humain sur l’environnement naturel. Cela s’accompagne de stratégies, de plans et de mesures, même dans des pays où la protection environnementale n’était pas, il y a encore peu, une priorité.

Prenons par exemple le cas de la Chine, où s’est récemment rendue la commission temporaire sur le changement climatique afin de se familiariser avec la situation là-bas. La Chine, bien qu’étant un pays en développement n’ayant pas à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, a conscience du problème du réchauffement de la planète et a déjà commencé à prendre des mesures. Elle a adopté un programme national en matière de changement climatique en se fixant, entre autres, un grand nombre d’objectifs ambitieux.

Ceci démontre que nous ne pouvons pas nous reposer sur nos lauriers si l’Europe veut conserver son influence mondiale. J’invite donc la délégation qui se rendra à Bali à mettre en avant la position de l’Europe dans la lutte contre le réchauffement de la planète d’une même voix. À mon avis, une réduction suffisante du réchauffement n’est possible que si nous parvenons à mettre en place un marché mondial du carbone. Le prix, c’est-à-dire l’argent, est un mécanisme extrêmement efficace pour atteindre des buts dans la société humaine.

En essayant d’atteindre un accord sur des mesures mondiales, nous ne devons pas oublier de mettre en œuvre nos propres objectifs. Nous devons développer régulièrement nos propres politiques et continuer à introduire des innovations dans le domaine de l’énergie, des transports et d’autres secteurs qui occasionnent aussi des émissions de gaz à effet de serre. Ce n’est qu’avec une mise en œuvre efficace et couronné de succès chez nous que nous porterons à terme les négociations et notre coopération avec les pays tiers.

J’espère que la délégation à Bali remportera un franc succès lorsqu’elle présentera les positions établies par notre résolution.

  Dorette Corbey (PSE). - (NL) Madame la Présidente, le mois prochain à Bali, l’Union européenne devra user de tout son poids politique pour que la conférence soit un succès. À cette fin, nous avons besoin du soutien des pays en développement et de pays comme la Chine et l’Inde. À ce jour, ces pays ont très peu contribué au changement climatique, mais ils sont sérieusement affectés par ses répercussions. L’Europe doit offrir son aide à ces pays afin qu’ils puissent s’adapter au changement climatique, et nous devons investir dans le transfert de technologie.

J’ai bon espoir qu’en 2009 nous puissions en venir aux choses sérieuses et conclure un bon accord que les États-Unis pourront aussi signer. Mais si le reste du monde ne suit pas l’Europe et n’accepte pas les objectifs obligatoires, nous aurons besoin d’un plan B et même d’un plan C.

Le plan B pourrait consister à fixer des objectifs mondiaux pour les réductions dans tous les secteurs de l’industrie, et s’il ne fonctionne pas, le plan C pourrait consister à imposer des prélèvements à l’importation sur les produits provenant de pays qui refusent de mettre en œuvre une politique climatique.

La résolution proposée est bonne et elle mérite tout notre soutien. Je félicite Satu Hassi et les rapporteurs fictifs.

  David Hammerstein (Verts/ALE). - (ES) Madame la Présidente, un niveau moyen d’émissions par habitant a été proposé, mais attention. Ce qui peut sembler juste d’un point de vue social peut se révéler tout simplement impossible en termes écologiques.

Les objectifs environnementaux doivent intégrer des pays comme la Chine et l’Inde. Ils doivent intégrer l’équité. La convergence environnementale entre le Nord et le Sud doit toutefois avoir lieu rapidement et le niveau des émissions doit être très bas si la mesure veut être efficace et pas que de la poudre jetée aux yeux.

Nous devrions aussi prendre en considération des mesures commerciales et fiscales pour ralentir le commerce des produits hautement polluants et des produits qui ont été fabriqués à l’aide de technologies polluantes.

Cette protection climatique extérieure peut fournir une réponse de l’Union européenne à l’augmentation des émissions des produits qui viennent des pays du Sud et nous pouvons recueillir les revenus générés et les investir dans des technologies propres au Sud.

  Jens Holm (GUE/NGL). – (SV) Nous allons bientôt décider de la façon dont nous combattrons le réchauffement planétaire après 2012 lorsque l’accord de Kyoto prendra fin.

Nous avons une très bonne base. Les réductions doivent atteindre 80 % d’ici 2050. Il faut aider les pays en développement à réduire leurs émissions, prendre des mesures contre l’industrie de la viande, qui est responsable de près d’un cinquième des émissions mondiales de gaz à effet de serre, appliquer un droit des brevets plus flexible pour faciliter le développement des technologies vertes, certifier les biocarburants pour éviter qu’ils n’entrent en conflit avec l’approvisionnement alimentaire et conserver les forêts du monde. Comme on l’a dit, tout ceci est extraordinaire.

À l’avenir, nous devrons prendre des mesures contre l’augmentation constante des échanges au sein de l’UE et des subventions européennes et la tendance à donner la priorité aux marchés quand l’UE légifère et applique ses règlements.

Il y a onze amendements et la plupart, je pense, sont bons et renforcent l’idée phare de la résolution, qui est que le monde riche est responsable du changement climatique et doit donc jouer un rôle moteur dans la réduction radicale des émissions.

L’amendement 7, qui vise à utiliser l’énergie nucléaire pour combattre l’effet de serre, me préoccupe. Nous ne devrions pas remplacer un problème environnemental par de nouveaux problèmes.

  Anders Wijkman (PPE-DE). – (SV) Madame la Présidente, cela fait bientôt 15 ans que la Convention sur le changement climatique a été signée à la conférence de Rio et pourtant les émissions de gaz augmentent plus vite que jamais aujourd’hui. Cela prouve que la coopération internationale n’a pas fonctionné jusqu’à présent.

L’UE doit continuer à assumer ses importantes responsabilités à travers des mesures à l’échelle européenne – des critères plus sévères pour les voitures de demain en passant par une aide croissante pour les sources d’énergie alternative. Mais l’«action intérieure» ne suffit pas. M. Florenz a demandé ce que nous pouvions offrir au reste du monde. C’est une bonne question. Je crois que nous pouvons offrir trois choses. Tout d’abord, des technologies propres favorables à l’environnement à tous les pays en développement qui sont dans une phase de modernisation, la Chine et l’Inde en particulier. Ils ont tout à fait le droit de se développer, mais ils ne doivent pas répéter nos erreurs. Apporter notre soutien aux technologies et à la connaissance doit être une priorité du budget de l’UE. Ils ont beaucoup à gagner, et nous aussi.

Il est aussi important pour nous d’assumer nos responsabilités historiques et d’apporter notre soutien à l’adaptation des mesures à tous les pays à faibles revenus qui seront très affectés par les tempêtes, les inondations et l’avancée de la sécheresse. L’argent qui jusqu’à présent a été mis de côté dans différents fonds d’adaptation et l’initiative prise récemment par la Commission, l’«Union pour le climat», ne suffisent pas. Ces mesures sont ridiculement limitées. Les besoins sont cent fois plus importants.

Troisièmement, comme l’a souligné Mme Ek, il est important d’être attentif au rôle des forêts, en particulier des forêts tropicales. Nous devons inciter les propriétaires de forêts à ne pas les abattre, mais à les préserver.

La politique climatique ne dépend pas de Bali, mais un succès à Bali améliorera bien sûr les chances d’atteindre un accord final en 2009. Afin de faciliter ce processus, je présume que la Commission et le Conseil écouteront le Parlement, en particulier en ce qui concerne la nécessité d’agir davantage en matière de coopération technique, de mesures d’adaptation et de problèmes forestiers.

  Matthias Groote (PSE). - (DE) Madame la Présidente, M. le Commissaire, mesdames et messieurs, lors du sommet de printemps, les chefs d’État et de gouvernement ont pris de bonnes décisions à propos de la lutte contre le changement climatique. Leur décision sur les gaz à effet de serre prévoit une réduction de 20 % du niveau des émissions en Europe d’ici 2020 par rapport à celles de 1990. Il était aussi convenu que les objectifs de la réduction atteindraient 30 % si d’autres nations industrialisées s’engageaient à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. L’UE devrait donc faire tout son possible pour encourager d’autres pays industrialisés à signer l’accord pour l’après-Kyoto.

J’aimerais souligner un autre point, à savoir le transport, car il est important que nous parvenions à garantir l’insertion du transport dans l’accord pour l’après-Kyoto. Rien qu’en Europe, le transport produit 21 % de tous les gaz à effet de serre. L’aviation internationale en particulier n’était pas couverte par le protocole de Kyoto, parce que l’OACI, l’organisation de l’aviation civile internationale, a assuré qu’on projetait de créer un système mondial. Cet engagement, depuis 1997, n’a pas été tenu et je crains que nous ne soyons obligés d’attendre encore avant que l’aviation n’ait sa place dans le protocole. J’espère que cette étape pourra commencer à Bali.

  Herbert Reul (PPE-DE). - (DE) Madame la Présidente, mesdames et messieurs, il y a un sérieux problème climatique. Tout le monde est d’accord là-dessus. La question politique, toutefois, est de savoir comment nous envisageons de résoudre le problème. Je dois dire que nous avons eu de grosses difficultés avec le présent rapport en ce qui concerne la façon dont le problème est affronté.

On ne résout pas les problèmes en décrivant des scénarios apocalyptiques, en parlant de violation des droits de l’homme ou en adoptant un ton décourageant au lieu de proposer des solutions. Il faut chercher des solutions réalistes et objectives, en pesant les arguments. À cet égard, je trouve qu’il est regrettable que nous n’ayons pas été préparés à approuver des opinions divergentes concernant les causes des changements et des tendances climatiques. Je suis tout à fait pour l’insertion d’objectifs ambitieux, mais ces derniers doivent également être réalistes, sinon notre politique climatique sera inefficace.

C’est aussi une erreur de créer des tabous et d’affirmer que le charbon et le développement des technologies propres ou que l’énergie nucléaire sont des sujets dépassés et que la seule solution, ce sont les énergies renouvelables. Cette approche n’est absolument pas viable. Le débat doit être d’ordre général et tous les aspects doivent être examinés minutieusement. Nous devons rester ouverts à tout un arsenal d’outils et à des sources d’information très diversifiées.

Je pense que nous devrions aussi prendre en compte, en tant que partie du débat, l’impact que nous pourrions avoir avec ces ressources. Comment maximiser notre impact? Nous devrions aussi réfléchir sur les coûts. Je crois que nous devrions non seulement nous concentrer sur la façon dont les décisions politiques sont prises, mais aussi examiner, comme un ou deux collègues me l’ont dit, la façon dont le développement des technologies peut être encouragé. Cela n’a, à mon avis, aucun sens de tenir ce débat aujourd’hui, et puis, deux ou trois heures ou deux ou trois jours après, de discuter de la stratégie de Lisbonne et d’autres choses de ce genre dans la même Chambre. Ces deux débats ne doivent faire qu’un si nous voulons combattre le changement climatique et atténuer ses effets.

À mon avis, nous n’avons eu qu’une mince opportunité ici d’exprimer les commentaires critiques que nous avons entendus dans nos délibérations en commission. J’espère que la prochaine fois, lorsque nous étudierons le rapport complet de la commission sur le changement climatique, nous aurons la possibilité de présenter un éventail beaucoup plus large d’opinions.

  Karin Scheele (PSE). - (DE) Madame la Présidente, j’aimerais ajouter ma voix aux nombreux compliments qui ont été faits au rapporteur pour ce rapport objectif et de bonne qualité, qui a aussi reçu le soutien d’une bonne partie des membres de la commission sur le changement climatique. Cela va sans dire que nous attendons des résultats et un mandat clair pour Bali. Il doit comprendre des responsabilités diverses mais partagées pour les pays industrialisés, les économies émergentes et les pays en développement.

Cette résolution indique aussi clairement que nous attendons des résultats d’ici 2009. À travers les instruments légaux que le Parlement européen adopte – et les intervenants ont déjà parlé aujourd’hui de l’insertion de l’aviation dans l’échange d’émissions ainsi que les émissions de CO2 des automobiles – nous devons envoyer des messages politiques très clairs au reste du monde, aux autres continents. C’est une condition fondamentale si nous voulons que tous les pays participent.

  Katerina Batzeli (PSE). – (EL) Monsieur le commissaire, permettez-moi tout d’abord de vous féliciter pour vos efforts dans cette importante question internationale du changement climatique.

Madame la Présidente, la lutte contre le changement climatique devrait inspirer la création d’un nouveau modèle de développement. Ce modèle redéfinira les politiques existantes dans le sens de la protection de l’environnement, en établissant le lien entre l’activité économique, les ressources naturelles et l’aide sociale.

L’UE devrait jouer un rôle moteur et garantir que les négociations ne donnent pas lieu à l’élargissement des mécanismes flexibles du protocole de Kyoto. L’objectif à Bali devrait être un accord dans une perspective environnementale. L’accord devrait aussi utiliser les opportunités pour l’innovation technologique, le développement économique et la création d’emplois.

Par exemple, la transition à une économie mondiale à faibles émissions de CO2, en établissant un lien entre les marchés du carbone et les systèmes d’échange d’émissions, serait un pas dans la bonne direction.

La conférence de Bali devrait être une opportunité de formuler une proposition globale pour l’après 2012 avec des objectifs à long terme obligatoires.

  Manuel Lobo Antunes, président en exercice du Conseil. − (PT) Madame la Présidente, M. le Commissaire, mesdames et messieurs, il s’agit là d’un débat d’une importance indiscutable que nous tenons régulièrement ici au Parlement européen. La question du changement climatique et les préparations de l’Union européenne pour la conférence de Bali ont été un thème récurrent des sessions mensuelles auxquelles j’ai assisté. Cela prouve clairement l’importance que le Parlement, à juste titre, y attache. Rien que ce matin, le changement climatique était à nouveau à l’ordre du jour, en rapport avec notre débat sur la mondialisation.

Dans mon discours d’ouverture, j’ai fait référence aux six objectifs fondamentaux que l’Union européenne s’est fixée pour la conférence de Bali. Il s’agit d’objectifs clairs et bien définis qui, je suppose, sont bien compris et pleinement approuvés, et naturellement notre but sera de tous les réaliser. J’ai aussi très clairement affirmé que c’est cependant un processus difficile, complexe et politiquement délicat, mais nous ferons évidemment notre possible pour parvenir à une conclusion.

Certains collègues ont suggéré que l’UE pourrait ne pas être le leader qu’elle a souvent affirmé être dans ce débat. Je ne partage pas cette opinion, car s’il y a un bloc, une organisation ou une entité qui a prouvé dans les faits qu’elle avait des objectifs ambitieux, qu’elle voulait essayer d’aller plus loin, et qui a fait preuve d’une réelle préoccupation pour un problème qui touche tous les citoyens, c’est bien l’Union européenne. Nous avons défini nos propres objectifs de réduction des émissions qui ne peuvent et n’ont jamais été égalés ailleurs dans le monde, et nous avons aussi fait des efforts significatifs pour économiser l’énergie, pour investir dans les énergies renouvelables, etc. Nous devons donc être fiers de notre travail et de nos efforts, et nous ne devons pas les relâcher.

Enfin, j’aimerais aussi dire que j’ai pris note des recommandations et des suggestions faites dans la résolution de Mme Hassi. Certaines de ces suggestions ont été présentées par Mme Ferreira, et le Conseil en tiendra certainement compte.

  Stavros Dimas, membre de la Commission. - (EN) Madame la Présidente, j'aimerais d'abord remercier les intervenants du débat d'aujourd'hui pour leurs contributions positives.

On observe un consensus émergent sur le fait que des efforts mondiaux s'avèrent nécessaires pour remporter la lutte contre le changement climatique, et que Bali doit établir le processus et le contenu de l'accord sur le climat d'après 2012.

L'Union européenne va intensifier ses relations bilatérales avec les partenaires clés pour obtenir le soutien de cette ligne. Nous devons toutefois regarder au-delà de Bali. N'oublions pas que Bali n'est que le début du processus de négociation. Bien sûr, il est fondamental de garantir de s'engager sur la bonne voie à Bali. Mais nous devrons redoubler d'efforts pour forger des vues communes et développer des solutions communes avec tous les autres partenaires au cours des mois et des années à venir.

Les sommets UE-Chine et UE-Inde, comme le sommet UE-Asie, tous prévus en novembre, sont les prochaines étapes pour générer davantage de convergence et de dynamique politique pour l'accord sur le climat d'après 2012.

S'agissant des États-Unis et du Canada, il sera essentiel de maintenir, mais aussi de dépasser les contacts avec le gouvernement fédéral. Le partenariat international pour l'action sur le carbone (ICAP) avec les États américains et les provinces canadiennes, que j'ai signé au nom de l'Union européenne à Lisbonne le 29 octobre, rassemble les partenaires qui poursuivent activement la mise en œuvre des marchés du carbone par le biais de plafonds obligatoires et de systèmes d'échange.

J'ai hâte de poursuivre ces discussions avec les députés du Parlement européen à la veille de la conférence de Bali et je vous remercie pour votre soutien.

Je dois souligner que sans le soutien constant du Parlement européen, nous n'aurions pas eu de paquet énergétique et climatique cette année, et sans votre soutien, nous n'aurions aucune chance d'obtenir un meilleur résultat à Bali. Veuillez donc y venir avec de grandes ambitions et essayez de nous aider comme vous savez le faire.

  Président . – (FR) En conclusion de ce débat, j'ai reçu, conformément à l'article 108, paragraphe 5, du règlement, une proposition de résolution⁽¹⁾, au nom de la commission temporaire sur le changement climatique.

Le débat est clos.

Le vote aura lieu demain, jeudi.

(1) Voir procès-verbal.