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Procédure : 2007/2088(INI)
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Cycle relatif au document : A6-0414/2007

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A6-0414/2007

Débats :

PV 14/11/2007 - 10
CRE 14/11/2007 - 10

Votes :

PV 15/11/2007 - 5.10
CRE 15/11/2007 - 5.10
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Textes adoptés :

P6_TA(2007)0538

Débats
Mercredi 14 novembre 2007 - Strasbourg Edition JO

10. Renforcer la politique européenne de voisinage - Situation en Géorgie (débat)
PV
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  Président . – (FR) L'ordre du jour appelle la discussion commune sur:

– le rapport de Raimon Obiols i Germà et Charles Tannock, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le renforcement de la politique européenne de voisinage (2007/2088(INI)), et

– les déclarations du Conseil et de la Commission sur la situation en Géorgie.

 
  
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  Raimon Obiols i Germà (PSE), Rapporteur. – (ES) Madame la Présidente, j’ai hérité du rôle de co-rapporteur de ce rapport de notre collègue M. Beglitis, qui est aujourd’hui membre du Parlement grec, et je l’ai fait avec une certaine appréhension, mais je dois dire que je suis à présent très satisfait du résultat. Tout d’abord, en raison d’un bon climat de travail entre l’autre co-rapporteur, M. Tannock, et moi, mais aussi parce que j’ai eu l’opportunité de travailler avec un groupe de fonctionnaires et d’assistants très compétents, et enfin parce qu’un consensus très fort a été atteint dans la rédaction du rapport.

La plupart des amendements, qui ont été soumis dans un esprit de coopération, ont été acceptés et je sens que le résultat est satisfaisant.

Le rapport soutient le document de la Commission de décembre 2006 sur l’évaluation et le développement de la politique européenne de voisinage, et en ce qui concerne le consensus atteint, nous pouvons dire actuellement que le Parlement et la Commission partagent la même vision, l’idée que le continent européen et la Méditerranée sont des réalités interdépendantes qu’on ne peut considérer séparément, et que la politique de voisinage offre de nouveaux canaux de relation et de coopération avec des sociétés qui affrontent des défis et des problèmes communs, ainsi que des opportunités majeures pour un progrès commun.

Le rapport indique un certain nombre de points visant à donner à la politique européenne de voisinage un caractère aussi fort et ambitieux que possible. Je parlerai rapidement de cinq d’entre eux:

Premièrement, le principe d’un vaste schéma politique dans un cadre de différenciation, un principe de différenciation, afin que la politique européenne de voisinage ne soit pas considérée comme une routine mécanique et standardisée, mais comme le moyen pour l’Union européenne d’organiser ses relations avec ses voisins tout en étant suffisamment flexible pour répondre avec succès à différentes situations.

Deuxièmement, l’idée d’un équilibre entre les pays de l’Est et les pays du Sud. Nous ne devons pas donner la priorité à un côté plutôt qu’à un autre, mais nous devons avoir une approche totalement équilibrée, tout le temps.

Troisièmement, la consolidation, à travers la politique de voisinage, de la structure de la politique euro-méditerranéenne, l’aspect sur lequel j’ai le plus travaillé dans ce rapport. Il ne s’agit pas de superposer des politiques, en créant un cadre trop élaboré, trop compliqué, mais d’élaborer des synergies pour que la politique européenne de voisinage permette de consolider la structure générale de la politique de partenariat ou d’association euro-méditerranéenne.

Quatrièmement, l’idée de passer de la coopération à l’intégration dans tous les domaines où il est possible de le faire. Cela signifie que dans les années à venir, les secteurs qui y sont préparés partageront des domaines politiques pour aider à développer le rapprochement et les synergies dans les secteurs clés comme l’énergie, les réseaux de transport, le dialogue interculturel ou l’éducation.

Et finalement, la participation non seulement de la politique gouvernementale ou des institutions parlementaires mais aussi, si possible, de nombreux autres secteurs actifs de la société civile. Plus on est de fous, plus on rit.

À cette fin, la politique européenne de voisinage devrait aussi s’attaquer à la question de base de la communication et de la visibilité. Je dirais, l’histoire de toute la politique de l’Europe vis-à-vis de ses voisins.

J’aimerais enfin faire remarquer qu’elle affronte pour l’instant son premier défi de visibilité, d’histoire, avec la proposition d’une union méditerranéenne faite par M. Sarkozy. Hier, nous avons entendu le président français, et je pense qu’il a introduit des nuances très positives en annonçant que sa proposition pour une Union méditerranéenne n’excluait tout d’abord personne et qu’il fallait ensuite l’ajouter à l’acquis de la politique euro-méditerranéenne tout en essayant d’aller au-delà.

Je ne pourrais partager davantage cette idée d’essayer de simplifier le cadre institutionnel et politique général de la politique européenne de voisinage, en particulier en ce qui concerne la zone méditerranéenne.

 
  
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  Charles Tannock (PPE-DE), rapporteur. – (EN) Madame la Présidente, j'aimerais également remercier M. Beglitis, qui est aujourd'hui député au Parlement grec, et son successeur, M. Obiols i Germà, pour l'excellente coopération entre les partis et l'établissement d'un consensus définitif en tant que corapporteurs de ce rapport clé.

Il est évident qu'on a tous besoin de bons voisins. Dans un monde incertain et en perpétuelle mutation, l'UE a besoin de développer des relations renforcées et de bonne qualité avec les pays de sa périphérie, fondées sur la sécurité, la stabilité et le bénéfice mutuel pour tous. Jusqu'à présent, la politique européenne de voisinage (PEV) s'est avérée être un outil très précieux dans ce processus, pour créer un cercle d'amis destiné à améliorer le commerce, la circulation et la coopération politique, notamment contre le terrorisme et la traite d'êtres humains. Mais, bien sûr, le plus important reste les valeurs communes, et notamment le renforcement de la démocratie, de l'État de droit et des droits de l'homme en priorité.

Je dois avouer à la Commission que la PEV a été conçue à la hâte. D'aucuns affirment qu'un arrangement global pour tous les pays méridionaux d'Euromed, les pays d'Europe de l'Est et les pays voisins du Sud-Caucase ne peut représenter une idée de politique étrangère durable pour l'Union européenne. Néanmoins, notre rapport reconnaît totalement que cette politique unitaire va durer et le Parlement s'y engage.

Toutefois, la Moldavie n'est évidemment pas le Maroc. Les pays méridionaux ne sont pas européens et, par conséquent, n'ont aucune réelle perspective d'adhésion à l'UE. À l’Est, qui représente mon volet du rapport, on distingue tout de même au moins deux pays – l'Ukraine et la Moldavie – qui, selon moi, pourraient adhérer au titre de l'article 49 du traité de Maastricht, car leur nature européenne est indéniable.

Bien sûr, s'agissant de la facilitation des visas, de la réadmission et, après l'adhésion de l'Ukraine à l'OMC – que nous espérons pour l'année prochaine –, d'un profond accord de libre échange européen, tous ces éléments évoluent bien dans un pays comme l'Ukraine, et j'espère que cela s'étendra en temps voulu à la Moldavie et ensuite aux autres pays du Sud-Caucase.

Selon moi, le but ultime de la PEV à l’Est est la liberté de circuler sans visa.

La PEV contribuera globalement à renforcer la volonté de ces pays de s'ancrer fermement dans les institutions européennes. Dans le cas de la Moldavie, la PEV peut très bien stimuler sensiblement la résolution des conflits gelés en Transnistrie. Néanmoins, ces pays d'Europe de l'Est adhérant à la PEV doivent savoir, grâce au Conseil et à la Commission, que l'adhésion leur sera accessible en fin de compte et que la PEV n'est pas une simple tactique dilatoire destinée à frustrer les ambitions d'adhésion de ces pays.

Le rapport reconnaît également la souffrance de la population du Belarus et le courage des forces démocratiques dans le pays. Nous devons être prêts, lorsque le régime de Lukashenko tombera, à accueillir le retour du Belarus au sein de la PEV et lui offrir une perspective européenne.

Le rapport propose la création d'une assemblée parlementaire paritaire pour le Parlement européen et les pays orientaux la PEV, baptisée provisoirement «EURO-NEST». Il se penche sur le succès de structures similaires, telles que l'assemblée parlementaire euroméditerranéenne, qui est déjà opérationnelle et représente fondamentalement la dimension méridionale de la coopération parlementaire pour la PEV, ainsi que le processus de Barcelone, et l'assemblée ACP, plus célèbre. Je suis personnellement convaincu qu'EURO-NEST renforcera les institutions démocratiques dans les pays orientaux de la PEV. Elle accélérera la fin de l'isolement du Belarus et permettra, par exemple, aux députés azéris et arméniens de débattre du conflit gelé du Haut-Karabakh au potentiel explosif, où une nouvelle guerre peut éclater à tout moment, compte tenu de la quantité de pétrodollars qui afflue dans les caisses du gouvernement azéri et de la rhétorique de chaque camp.

L'UE est devenue beaucoup trop dépendante des ressources énergétiques russes, et nous sommes tous d'accord pour dire que nous devons développer des sources de remplacement. C'est pourquoi notre rapport, lorsqu'il est passé en commission des affaires étrangères, proposait l'idée d'amener le Kazakhstan à être un jour en mesure d'adhérer à la PEV. Hélas, aujourd'hui, elle n'est plus soutenue par les grands partis politiques, et elle pourrait donc être retirée du rapport demain lors du vote. Ce processus nous aurait donné l'accès aux importantes ressources naturelles du Kazakhstan, pendant que l'UE aurait contribué à des réformes supplémentaires dans cet immense – géographiquement parlant - pays laïc à l'importance stratégique. S'il vient un jour à se rapprocher de la Russie et de la Chine, ce qu'attendent selon moi ces deux puissances, nous regretterons le jour où nous avons décidé précipitamment de tenir le Kazakhstan à distance.

 
  
  

PRÉSIDENCE DE M. MIGUEL ANGEL MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

 
  
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  Manuel Lobo Antunes, président en exercice du Conseil. − (PT) Monsieur le Président, Mme la Commissaire, que j’aimerais tout particulièrement féliciter pour le temps, le travail, les efforts et l’enthousiasme mis dans le développement et la mise en œuvre de la politique européenne de voisinage. Je connais cet engagement, ce travail et ces efforts et je dois vous féliciter.

Mesdames et messieurs, la politique européenne de voisinage, que je désignerai par la suite simplement sous le nom de PEV, est une politique essentielle pour l’UE.

La PEV est un élément fondamental de l’architecture des relations de l’Union avec les États qui l’entourent. La stabilité, la sécurité et le développement sont des processus liés. Il faut renforcer les relations entre l’Union et ses voisins, à l’Est comme au Sud, afin que la PEV fournisse un cadre politique cohérent, équilibré, global, unique, et mondial. Malgré la nature spécifique et l’individualité de chaque pays et de chaque société, il existe des défis et des intérêts communs que nous devons affronter ensemble.

Que nous soyons en train de renforcer la PEV est la preuve des mérites de cette politique. Nous ne renforçons et n’approfondissons en effet que les politiques qui marchent. Nous savons tous, cependant, que nous devons continuer à consolider la PEV. Depuis que la Commission a présenté ses propositions à la fin de l’année dernière, les États membres ont atteint un large consensus sur la nécessité de renforcer la PEV et les mesures utiles. Dans ce contexte, au nom du Conseil, je voudrais remercier les deux rapporteurs, M. Tannock et M. Obiols i Germà, pour leur rapport exhaustif et de très bonne qualité.

L’avis du Parlement est très important et précieux, notamment pour mettre en œuvre la politique européenne de voisinage consolidée, et nous en tiendrons compte par la suite. Comme vous le savez, la présidente allemande a présenté un rapport intérimaire sur la consolidation de la PEV qui a été approuvé par le Conseil et par le Conseil européen en juin dernier. Le Conseil de juin a aussi adopté les conclusions réitérant les fondements principaux de la PEV. Tout d’abord, la PEV consolide une stratégie basée sur le partenariat et la coopération. Notre objectif est d’aider nos voisins à se moderniser et à réformer. À cette fin et pour garantir que la PEV consolidée soit efficace, tous les pays membres doivent la suivre en tant que partie intégrante d’un partenariat privilégié afin de réaliser les réformes nécessaires. La mise en place par Bruxelles d’un calendrier de réformes n’est certainement pas le meilleur moyen d’obtenir des résultats. C’est pourquoi nous avons écouté ce que les pays partenaires attendent de la PEV consolidée.

Deuxièmement, il s’agit d’un cadre politique cohérent, équilibré, global, unique et mondial. Les États membres reconnaissent que l’offre de relations renforcées doit s’appliquer à tous les pays partenaires, tout en maintenant un équilibre global entre l’Est et le Sud.

Troisièmement, les aspects de différenciation établis conformément à la performance et à l’assistance par mesure continuent à être essentiels dans les relations de l’UE avec les États voisins. Le cadre politique de la PEV a évidemment besoin de rester suffisamment flexible pour prendre en compte les besoins de chaque partenaire et l’ampleur avec laquelle ils réalisent efficacement et visiblement des progrès et sont prêts à en faire sur le chemin des réformes. Le soutien de l’UE devrait donc être encore plus adapté aux besoins et à leurs priorités comme l’établissent les plans d’action de la PEV.

Finalement, la politique européenne de voisinage reste distincte du processus d’élargissement et ne doit pas préjuger des futurs développements possibles des relations entre pays partenaires au sein de l’UE. La participation à la PEV permet en soi de soutenir les processus de transformation nationale dans l’intérêt de nos citoyens partenaires, indépendamment d’une perspective d’adhésion à l’UE. Nous devons donc être prudents et ne pas unifier deux choses qui sont différentes.

L’article 49 du traité de l’Union européenne dispose que n’importe quel État membre respectant les principes de l’État de droit, de liberté, de démocratie, de respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales peut demander à devenir membre de l’Union. Toute demande d’adhésion sera examinée conformément aux dispositions du traité.

J’aimerais à présent parler du renforcement de la PEV. Comme vous savez, l’un des aspects clés de la PEV consolidée est de faire un meilleur usage du poids financier de l’UE. L’augmentation des financements pour les partenaires dans le cadre de l’Instrument européen de voisinage et de partenariat est déjà un signe de l’engagement accru de l’UE. Afin d’encourager davantage les réformes, une facilité de financement consacrée à la gouvernance a été créée. Elle est basée sur des critères d’allocation transparents et objectifs. Le financement sera alloué via cette facilité pour la première fois cet automne. Les travaux progressent aussi en ce qui concerne l’instauration de la facilité d’investissement de la PEV, qui vise à améliorer l’impact des contributions budgétaires de l’UE et à mobiliser plus de ressources de la part des donneurs. Ce nouveau mécanisme sera totalement compatible avec les outils financiers existants, en particulier la facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat.

Afin d’encourager davantage et de soutenir des réformes administratives et réglementaires et le renforcement des institutions, nous visons à ouvrir progressivement les programmes et les agences communautaires à des pays PEV. Certains progrès ont déjà été réalisés dans ce domaine. La Commission négocie les protocoles nécessaires sur les principes généraux de participation à ces nouveaux programmes communautaires avec le premier groupe des partenaires PEV. Israël, le Maroc et l’Ukraine seront probablement les premiers pays à bénéficier de cette mesure.

J’aimerais conclure par quelques remarques sur ce que nous considérons être les éléments clés de la PEV consolidée. D’abord et avant tout, l’un de ces éléments essentiels est une intégration économique accrue, devant notamment être réalisée par l’adoption progressive d’accords généraux de libre-échange. L’ouverture de négociations sur ces accords doit toutefois être précédée par l’adhésion de pays partenaires à l’OMC.

Il est aussi fondamental de faciliter la mobilité de certaines catégories de personnes entre les pays partenaires et l’UE. Nous avons conclu, en guise de signe clair et tangible de l’ouverture de l’Union à ses voisins et dans la lignée de son approche commune sur l’émission des visas, des accords sur l’émission des visas et la réadmission avec l’Ukraine et la Moldova. Nous allons aussi débattre l’émission des visas pour certains groupes de personnes de l’Europe de l’Est afin qu’elles puissent participer aux événements concernant la PEV, en établissant des mesures équivalentes à celles qui ont été appliquées pour des groupes de citoyens des pays euro-méditerranéens depuis 2003.

J’aimerais enfin parler de l’engagement que nous avons récemment pris au sujet de la mer Noire et des pays de cette région. La synergie de la mer Noire vise à renforcer la coopération entre les pays de la région et à approfondir les relations de l’UE avec ces derniers à tous les niveaux. D’une manière générale, la politique européenne de voisinage vise l’intérêt de l’Union européenne et des pays partenaires. Le moment est venu d’en faire une politique plus intéressante, efficace et crédible en mesure de garantir la sécurité et la prospérité à tous.

 
  
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  Benita Ferrero-Waldner, membre de la Commission. − (DE) Monsieur le Président, mesdames et messieurs, je considère la politique européenne de voisinage, et son renforcement dont nous débattons aujourd’hui, comme une politique stratégique clé, et j’aimerais adresser mes sincères remerciements aux deux rapporteurs pour leur document vraiment important, qui sera aussi utile pour gonfler nos voiles en vue de la prochaine étape du voyage de la PEV.

Nous voulons utiliser cette politique de voisinage pour, bien sûr, promouvoir la stabilité et encourager les réformes. En vue des défis internationaux posés à l’Europe, le succès de cette politique est vital non seulement pour notre prospérité, mais aussi pour la prospérité, la stabilité et la sécurité de nos voisins et la nôtre. C’est l’idée de base.

Je vous remercie aussi pour les éléments clés qui sont développés dans le rapport. C’est une politique différenciée, une politique qui doit avoir un cadre politique cohérent. C’est une politique qui est aussi destinée à générer une synergie dans une structure régionale – la synergie de la mer Noire dans une région et le partenariat euro-méditerranéen dans l’autre. C’est une politique basée sur la reconnaissance du besoin de soutenir des secteurs particuliers. La mise en œuvre et l’intensification de la politique de voisinage est donc une priorité absolue. Je suis donc reconnaissante au Parlement de son soutien qui est essentiel.

Les conclusions de la conférence sur la politique européenne de voisinage du 3 septembre montrent aussi que nos partenaires et les États membres partagent tout à fait ces objectifs prioritaires. La conférence a été un vrai succès, car elle a pour la première fois rassemblé tous nos partenaires PEV et tous les États membres, ainsi que des représentants de différentes autorités et de la société civile. Un consensus clair a émergé à propos des priorités de la politique de voisinage, de l’intégration économique à la question de la mobilité, en passant par la politique énergétique ou la coopération politique.

Le Parlement peut jouer un rôle très important dans le domaine de la coopération politique, et bien sûr vous êtes aussi un catalyseur pour le développement de la démocratie, pour les droits de l’homme et pour les réformes conduisant à l’instauration de l’État de droit, auquel nous accordons naturellement la plus grande importance ici, et qui sert de boussole à cette politique de voisinage. La politique de voisinage a déjà aussi produit des résultats précis. Il suffit de voir comment nous avons intensifié notre coopération avec l’Ukraine dans le cadre PEV depuis la Révolution orange. Le fait que l’Ukraine ait tenu des élections libres et impartiales pour la deuxième fois constitue sans aucun doute un succès. J’espère que les décideurs politiques à Kiev maintiendront la dynamique de ces dernières semaines.

Nous continuerons aussi à travailler avec vous sur la mise en œuvre de réformes majeures, avec l’aide du convaincant plan d’action PEV. Les négociations sur un accord consolidé progressent. Il vise, comme vous le savez, à rapprocher autant que possible l’Ukraine de l’Union européenne.

Nous continuerons aussi, bien sûr, à soutenir l’adhésion de l’Ukraine à l’OMC afin d’établir une zone de libre-échange globale, et nous avons déjà – comme vous le savez – conclu un accord d’émission de visas avec l’Ukraine et nous espérons pouvoir faire rapidement de même avec la République de Moldavie, chacun de ces accords s’accompagnant d’un accord de réadmission.

Le Maroc est un autre bénéficiaire enthousiaste de cette politique de voisinage, et il l’utilise astucieusement comme un outil de modernisation, ce qui est précisément ce que voulons. Nous avons clairement applaudi les progrès du Maroc basés sur son programme détaillé de réformes internes. Le nouvel accord relatif aux services aériens et l’étroite coopération en matière énergétique avec l’UE sont, par exemple, de bons modèles de coopération fructueuse.

La semaine dernière, j’étais à Rabat dans le cadre de négociations, et j’en ai profité pour faire progresser le processus de réflexion commun que nous avons entamé en juillet afin de satisfaire la requête du Maroc d’obtenir un statut avancé dans le cadre PEV. Je suis sure qu’au cours du deuxième semestre de l’année prochaine, nous pourrons présenter des propositions adaptées sur une forme nouvelle et avancée d’association.

La politique de voisinage fonctionne, mais nous devons, bien sûr, poursuivre nos efforts pour qu’elle marche encore mieux, pour qu’elle soit encore plus efficace et plus complète. En décembre dernier, la Commission a publié des recommandations sur la façon de consolider la PEV, que le président en exercice du Conseil a déjà présentées. Je pense que nous avons beaucoup progressé. Par exemple, nos partenaires de l’Est n’avaient auparavant aucune dimension régionale, mais aujourd’hui nous avons lancé ce programme de synergie de la mer Noire, un processus conçu spécialement pour l’Est. Il donne à l’Est ce que le Sud possède depuis longtemps sous la forme du partenariat euroméditerranée, et la première réunion dans le cadre de la synergie de la mer Noire aura lieu en 2008.

Nous avons aussi bien avancé en ce qui concerne l’ouverture des agences et des programmes communautaires à la participation de nos voisins. Cette année, nous attribuerons les premières allocations dans le cadre de la nouvelle facilité de financement consacrée à la gouvernance, à travers laquelle nous prouvons que nous pouvons offrir et que nous offrirons plus aux partenaires qui font preuve d’un véritable zèle dans leur volonté de réformer.

De plus, avant la fin de l’année, nous adopterons la facilité de financement de voisinage. Son but est d’aider à mobiliser des fonds pour la politique de voisinage dépassant notre budget normal, pour pouvoir surtout financer les projets de grande envergure dans des domaines comme l’énergie et les transports.

Je crois que nous avons remporté quelques succès, mais nous avons à présent besoin de votre soutien constant et de celui des États membres pour nous permettre d’avancer et d’améliorer encore les choses. Je pense notamment à une intégration économique plus étroite et à des échanges commerciaux plus intenses avec nos partenaires. Leur intégration dans le marché intérieur de l’UE est, bien sûr, un levier très puissant pour les réformes. Nous devons donc aussi ouvrir progressivement notre marché, même à ce que nous appelons des services et des produits agricoles sensibles, pour lesquels nos partenaires présentent des avantages concurrentiels certains. Cela signifie que nous devons aussi nous demander si nous sommes prêts à le faire.

La deuxième chose à laquelle je pense concerne les mesures supplémentaires pour améliorer l’émission de visas dont on a absolument besoin afin de faciliter les contacts entre les populations dans différents pays. Ces mesures peuvent la plupart du temps être prises dans le cadre des règlements existants, à condition qu’il y ait une volonté politique de respecter leur portée, et nous devons continuer à développer la dimension politique de la politique de voisinage. Notamment par rapport aux conflits gelés dans les pays partenaires à nos frontières de l’Est, des conflits qui peuvent sérieusement entraver les progrès de nos voisins en matière de réforme et, parfois, menacer notre propre sécurité.

La politique de voisinage doit donc contribuer à créer un bon climat pour résoudre les conflits comme, par exemple, celui dans le Sud-Caucase.

En méditerranée, je continuerai naturellement à insister pour que les choses progressent au Moyen-Orient, en particulier dans le cadre du Quatuor, et j’espère vraiment que la réunion à Annapolis et la conférence des donneurs à Paris ensuite concrétiseront tout ça afin que de véritables progrès soient réalisés au Moyen-Orient.

Nous sommes aussi prêts à aider les parties dans le conflit du Sahara occidental en vue d’une solution à long terme. Au cours de la période à venir, notre politique de voisinage sera largement centrée sur la mise en œuvre pratique. Nous devons joindre nos efforts afin de maintenir et d’intensifier les dynamiques des réformes développées par nos partenaires.

Le mois prochain, la Commission adoptera une autre communication sur la politique de voisinage, dans laquelle nous détaillerons les étapes que doit parcourir l’UE afin d’obtenir plus de résultats tangibles en 2008, en d’autres termes notre propre contribution. En avril, nous présenterons donc les rapports sur l’avancement des travaux pays par pays, dans lesquels nous analyserons les secteurs où nos voisins peuvent améliorer la mise en œuvre des plans d’action.

Au début du mois de décembre, des questions fondamentales auront été posées comme, par exemple, si la Commission est consciente des capacités et des objectifs de chaque pays voisin. Comme je l’ai toutefois dit, nous pouvons faire de réels progrès sur la base de cette approche différentiée.

Il me semble que l’accent est aussi mis sur le concept de propriété et le potentiel local pour mettre le principe de propriété en pratique, ainsi que sur la participation toujours plus grande de la société civile, un domaine où nous pouvons faire encore beaucoup plus.

Je ne dois pas oublier d’ajouter quelques mots sur les événements qui se déroulent en Géorgie et dont nous avons parlé ensemble. Je veux simplement dire que nous sommes très préoccupés par les derniers développements de la situation en Géorgie. Nous regrettons l’usage excessif de la force de la part des forces de sécurité de Géorgie dans la dispersion des manifestations et dans la fermeture des stations de télévision indépendantes.

Je crois qu’une enquête indépendante sur ces incidents serait utile. Nous sommes aussi préoccupés à propos de la poursuite de l’état d’urgence et des restrictions de la liberté de la presse, car la limitation des droits constitutionnels et la fermeture des médias sont des mesures draconiennes qui sont incompatibles avec les valeurs démocratiques qui sous-tendent nos relations bilatérales avec la Géorgie et que la Géorgie s’est elle-même engagée à respecter. Nous demandons donc que ces mesures soient levées sans délai.

De l’autre côté, j’accueille positivement la décision prise par le président Saakachvili d’organiser des élections présidentielles et un référendum sur la date des élections parlementaires, en satisfaisant donc les principales requêtes de l’opposition. J’espère que cela contribuera à calmer les tensions, et j’appelle toutes les parties concernées à maintenir les querelles politiques dans les limites d’un processus démocratique normal et d’abandonner la rue pour revenir à la table des négociations. De bonnes conditions doivent être réunies pour garantir un processus électoral impartial et transparent.

Voilà ce que je voulais juste ajouter. Pardonnez-moi d’avoir été plus longue que d’habitude, mais étant donné que je porte une responsabilité particulière en vertu du principe que la politique concerne les gens, vous comprendrez que ces questions me tiennent particulièrement à cœur.

 
  
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  Tunne Kelam (PPE-DE), rapporteur pour l'avis de la commission du développement régional. – (EN) Monsieur le Président, la commission du développement régional considère une politique européenne de voisinage renforcée comme un outil fondamental visant avant tout à rapprocher nos voisins du système de valeurs européen. Une PEV efficace et ouverte peut fournir de multiples incitants pour dynamiser les réformes économiques, juridiques et sociales dans les pays qui bordent l'UE. Il est vrai que la PEV ne doit pas être considérée comme une voie directe vers l'adhésion à l'UE. Par conséquent, le principe de conditionnalité de l'approche de l'UE doit prévoir des mécanismes opérationnels pour encourager nécessairement les modifications économiques et démocratiques, en accord avec leur volonté et leur évolution propres.

La PEV ne peut fonctionner que comme une route à double sens. Au niveau politique, je pense que la PEV nous donnerait une occasion unique d'approfondir le dialogue politique régulier avec les pays qui souhaitent aligner leurs positions en matière de politique étrangère sur celles des pays de l'UE, à savoir l'Ukraine, la Moldavie, la Géorgie, l'Arménie et autres.

La commission du développement régional souligne l'importance fondamentale des programmes de coopération transfrontière et interrégionale dans la mise en œuvre de la PEV. Ces programmes devraient comprendre les aspects économiques et environnementaux, mais aussi sociaux et culturels.

J'aimerais souligner un autre principe: la PEV ne doit pas se limiter à la coopération entre les gouvernements et les institutions. Elle doit impliquer la société civile et notamment stimuler les échanges de base entre les citoyens, les ONG et les autorités locales. Par conséquent, il est important de faciliter efficacement les normes de visas pour le trafic transfrontière local et pour des groupes de population spécifiques. Nous invitons également la Commission à développer des orientations pour les autorités locales et régionales concernant le rôle spécifique qu'elles jouent dans la mise en œuvre des plans d'action de la PEV visant à développer la PEV plus avant.

Enfin, selon l’avis commission du développement régional, la PEV doit également prévoir la coopération en matière de prévention et de gestion communes des catastrophes naturelles. Nous encourageons les États membres à ajouter cet élément dans les programmes de coopération transfrontière.

 
  
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  Adina-Ioana Vălean (ALDE), rapporteur pour l'avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. – (EN) Monsieur le Président, en ces temps de mondialisation et d'incertitude quant à l'avenir, nos voisins ont besoin de signaux clairs de la part de l'Union européenne. Ils doivent entendre que nous les considérons comme des partenaires. Ils doivent savoir que nous les soutenons dans leur transition vers la démocratie et une vie meilleure. Par conséquent, je me réjouis de la proposition de la Commission de renforcer la PEV en proposant de nouveaux incitants de réforme à nos partenaires.

En tant que rapporteur pour l'avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, je tiens à insister sur l'importance de la PEV en tant qu'outil pour la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice qui dépasse nos frontières. Nous ne pouvons nous permettre de laisser nos voisins gérer seuls les questions de sécurité, la criminalité organisée et la migration illégale. Dans le monde actuel, chacun de ces phénomènes exerce une incidence globale et ces défis son nos défis. Enfin, la PEV est une politique où tout le monde est gagnant. Mettre sur pied un espace de liberté, de sécurité et de justice est dans l'intérêt de tous, de l'UE comme de nos voisins, pour le bien de toute la population.

 
  
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  Président. − (ES) On m’a signalé que la présidence du Conseil n’a pas été informée que le débat était un débat conjoint sur la politique européenne de voisinage et la situation en Georgie.

Nous allons donc donner à M. Lobo Antunes l’opportunité de s’exprimer sur ce dernier sujet, en changeant l’ordre des intervenants.

 
  
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  Manuel Lobo Antunes, président en exercice du Conseil. − (PT) Je ne comprends vraiment pas pourquoi ce débat devrait couvrir à la fois la politique de voisinage et la Georgie. Nous n’avons pas beaucoup de temps à disposition, c’est pourquoi j’aimerais dire très rapidement que le 18 novembre dernier, comme vous le savez, la présidence a publié une déclaration dans laquelle elle exprimait sa profonde inquiétude à propos des récents événements en Georgie. Elle a appelé au dialogue entre les parties et à des solutions pour résoudre la crise actuelle sans que ces dernières ne dérogent aux principes démocratiques et aux droits fondamentaux, à savoir la liberté d’expression. Nous aimerions aussi souligner qu’il est fondamental pour le gouvernement géorgien de restaurer la confiance dans la légitimité de ses actions et de faire son possible pour garantir le respect des principes de la démocratie.

La situation actuelle reste à notre avis préoccupante, mais nous considérons comme très positive la déclaration du Parlement géorgien selon laquelle l’état d’urgence sera levé le 16 novembre prochain, après-demain. Nous espérons que cette annonce ne restera pas lettre morte et qu’elle se concrétisera vraiment.

C’est un pas important vers la restauration de la normalité démocratique en Georgie, d’autant que des élections présidentielles anticipées ont été convoquées et que toutes les conditions démocratiques nécessaires à la tenue de ces élections doivent naturellement être garanties. Nous sommes aussi heureux que le dialogue ait été établi entre les autorités et l’opposition.

Je peux vous dire que le Conseil exerce des pressions politiques et diplomatiques sur la Georgie afin d’assurer un retour rapide à la normalité. Notre représentant spécial pour la région est actuellement en Georgie. Je peux aussi vous dire que la situation en Georgie sera très bientôt à l’ordre du jour du prochain Conseil «Affaires générales et relations extérieures». Il y a environ trois semaines, j’ai présidé un Conseil d’association entre l’Union européenne et la Georgie, au cours duquel j’ai eu l’occasion de souligner les progrès économiques réalisés par le pays et de parler avec un certain espoir des développements démocratiques que nous jugeons positifs.

Nous espérons sincèrement que ce qui se passe actuellement en Georgie ne constitue pas un retour en arrière, car cela nuirait naturellement beaucoup aux aspects positifs du développement de la situation politique et économique, d’après nous encourageante. Je présume que la population et les autorités géorgiennes en sont conscientes. Un retour en arrière est impossible et inacceptable.

 
  
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  Jacek Saryusz-Wolski, au nom du groupe PPE-DE. – (PL) Monsieur le Président, Mme la Commissaire, M. le Ministre, je souhaiterais soulever un point de l’excellent rapport préparé par nos collègues, MM. Tannock et Raimon Obiols i Germà. Il s’agit de l’idée de création d’une assemblée parlementaire «EURO-NEST».

L’objectif principal d’EURO-NEST, comme le suggère le rapport, est de mettre en pratique l’idée de créer un cercle d’amis de l’UE au niveau parlementaire et de les pousser à sympathiser. Ceci afin de compléter la politique de bon voisinage poursuivie par les organes exécutifs de l’UE. EURO-NEST serait un forum parlementaire pour dialoguer, échanger des expériences et développer une coopération multilatérale. Il ne s’agit pas simplement de renforcer les contacts entre le Parlement européen et les parlements nationaux d’Ukraine, de Moldova, d’Azerbaïdjan, d’Arménie et de Georgie ou avec les représentants des forces démocratiques en Biélorussie. Pour nous, le plus important, c’est que nos voisins dialoguent et coopèrent, qu’ils parviennent à mieux se connaître, à développer une confiance mutuelle et à tirer profit des meilleurs exemples de démocratie, de liberté d’expression et de respect des droits de l’homme.

Le concept d’EURO-NEST a été soutenu par la plupart des membres de la commission des affaires étrangères et de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. J’espère qu’il recueillera le soutien de tout le Parlement. J’aimerais m’adresser à mes collègues du groupe libéral, qui a soumis l’amendement 5, en proposant de remplacer EURO-NEST par l’AP-CEMN, une organisation qui existe déjà. J’aimerais ajouter que l’AP-CEMN, l’association parlementaire de la coopération économique de la mer Noire, remplit une fonction complètement différente. Tout d’abord, le Parlement européen n’a aucun rôle à jouer dans cette organisation. Je remercie mes collègues du groupe socialiste pour leur compréhension. La formule de compromis, qui remplace l’amendement 11 et insiste sur la nécessité d’une meilleure coopération intergouvernementale, permettra de définir cette forme de coopération dans les règles.

Je suis convaincu qu’EURO-NEST donnera un élan supplémentaire au partenariat renforcé avec nos voisins de l’Est et qu’il sera le complément des relations avec nos voisins du Sud dans le cadre du processus de Barcelone. Ce sera le signe qu’au sein du Parlement européen nous prenons nos voisins au sérieux et la preuve que nous renforçons les liens avec nos voisins de l’Est, indépendamment des divisions entre les partis.

 
  
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  Marek Siwiec, au nom du groupe PSE. – (PL) Monsieur le Président, le rapport dont nous parlons contient d’importantes déclarations et elles arrivent au bon moment. La situation dans les pays dont parle le rapport (je parle principalement de l’Est) est très dynamique et, comme on pouvait s’y attendre, porteuse de nombreuses nouvelles expériences. C’est une très bonne chose que les institutions européennes – la Commission, le Conseil et le Parlement européen – parlent d’une même voix, une voix qui reflète le rôle pour lequel les institutions ont été créées, et j’aimerais remercier la commissaire et le ministre pour ces déclarations préliminaires. J’aimerais aussi remercier les rapporteurs.

Le groupe socialiste du Parlement européen soutient le développement d’une politique de voisinage européenne, une politique européenne de voisinage renforcée, à condition qu’elle soit prudente et efficace. Durant le travail sur ce rapport, nous avons évité de nombreuses discussions inutiles. Nous avons évité de nous demander, ce qui aurait été peu judicieux, s’il valait mieux être en bons termes avec l’Est ou avec le Sud. Ç’aurait été comme demander à un enfant «Qui préfères-tu, ta maman ou ton papa?» Nous avons évité tout débat inutile sur la question de savoir si la politique européenne de voisinage remplaçait la politique d’élargissement de l’UE. Ce sont de faux dilemmes, mais des éclaircissements ont été apportés.

Une politique européenne de voisinage peut être efficace si elle mise en œuvre conjointement. «Conjointement» signifie mise en œuvre par l’Union européenne et les pays concernés. Il ne peut s’agir de la même politique dans tous les pays, car ces derniers ont des niveaux de démocratie différents et sont différemment concernés par la mise en œuvre de cette politique. Vous vous êtes rendu compte combien cette question était sensible, en observant ce qui s’est récemment passé en Georgie, pays dont on vient juste de parler. La satisfaction ressentie à l’annonce d’une autre élection démocratique en Ukraine a été assombrie par le fait qu’il s’agit des secondes élections en deux ans dans ce pays. On peut donc parler de satisfaction en demi-teinte. En ce qui concerne l’Est, notre politique porte sur une région qui est sans cesse en proie à des troubles à cause d’intrigues fomentées par la Fédération russe, que ce soit évident ou pas.

Enfin, comme l’a dit le ministre, cette politique ne peut aboutir que si elle s’accompagne de ressources, d’une volonté politique, d’une action efficace et d’une absence de naïveté, en particulier si la création de nouvelles institutions est prévue.

 
  
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  Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE. – (FI) Monsieur le Président, la politique de voisinage est l’une des priorités de la politique étrangère de l’UE. La politique européenne de voisinage fait partie d’un objectifs plus vaste visant à promouvoir la paix, la stabilité et la prospérité économique. La mise en œuvre de la PEV réclame aussi beaucoup de l’UE, car les objectifs des 27 États membres doivent être compatibles. Il est important d’éviter une confrontation est-ouest, bien que les États membres de l’UE aient évidemment différentes priorités en termes de coopération.

La coopération est nécessaire dans tous les domaines. Comme tous les États membres sont concernés ainsi que 16 pays partenaires, on peut aussi comprendre que les gens se posent des questions sur le développement de cette politique et sur la façon dont ces différents pays partenaires peuvent collaborer. La force de la PEV réside dans le fait qu’elle donne plus de moyens à l’UE pour aider les pays partenaires que si chaque pays était approché séparément et d’un point de vue totalement différent. L’approche globale de la PEV garantit aussi que la politique de l’UE ne dépend pas des préférences régionales et nationales de chaque pays à briguer la présidence.

Mon groupe offre son soutien clair au développement de la PEV et à l’intégration économique, à la mobilité des personnes, à l’énergie (auxquels nous aimerions vraiment ajouter le changement climatique) et à l’assistance technique et financière, autant de domaines prioritaires indiqués par la Commission.

(Applaudissements)

 
  
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  Adam Bielan, au nom du groupe UEN. – (PL) Monsieur le Président, la politique européenne de voisinage a pris de l’ampleur avec l’élargissement de l’UE. Elle contribue à présent à encourager les régions voisines à progresser vers le système de valeur européen. C’est le sine qua non de la réalisation d’objectifs servant des intérêts bilatéraux, ce qui est une garantie de sécurité, de stabilité et de promotion de valeurs comme le respect des droits de l’homme et de la démocratie.

Dans le même temps, dans le cadre de la politique européenne de voisinage, il est intéressant d’accentuer le sens particulier et l’identité de pays comme, par exemple, l’Ukraine. Ce pays devrait avoir un statut spécial parmi le groupe de pays qui participent à la PEV et il devrait recevoir un traitement prioritaire, tout d’abord en raison de son rôle dans l’héritage culturel européen et de ses liens historiques avec les pays voisins. Accorder à l’Ukraine un statut privilégié est important car ce pays a un rôle central à jouer dans la sauvegarde de la sécurité et de la stabilité énergétique dans toute l’Union européenne.

La question de l’Ukraine et l’ouverture des négociations en vue de son adhésion à l’UE devraient donc être considérées d’un point de vue individuel, en tenant compte du fait que l’Ukraine est le principal partenaire de l’UE dans le voisinage européen de l’Est.

 
  
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  Marie Anne Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE. – (FR) Monsieur le Président, tout d'abord, je voudrais dire que je regrette que ce soit un débat conjoint, parce que la crise en Géorgie mériterait vraiment un débat à elle seule. Le Président du Parlement m'a envoyée ce week-end en Géorgie. J'en reviens et, effectivement, j'aurais voulu rapporter les événements et les différentes rencontres que j'ai faites dans ce pays. Malheureusement, deux minutes ne suffiront pas.

Avant de parler de la Géorgie, je souhaiterais tout de même saluer le nouveau et le dernier arrivé de la politique de voisinage, à savoir la Mauritanie, où nous avions envoyé une mission d'observation que j'ai menée là-bas.

Ce que nous pouvons dire aujourd'hui, c'est qu'avec la grave crise de la Géorgie, eh bien, notre politique de voisinage est mise à l'épreuve. Est-ce que cette politique de voisinage sert vraiment à quelque chose? C'est la question que l'on peut se poser aujourd'hui eu égard à cette crise en Géorgie.

Ce que je peux vous dire, chers collègues, c'est que, quatre ans après la révolution des roses non violente, aujourd'hui, les populations sont vraiment choquées face à cette violence qu'on a vue sur nos écrans, face à cette violence subie par les populations géorgiennes, face à cette violence avec laquelle a été fermée la télévision Imedi. Elles sont choquées parce qu'elles ne comprennent pas.

C'est pourquoi je remercie la Commission de demander aux autorités géorgiennes de mettre en place une enquête, une enquête indépendante et transparente, parce que les populations veulent savoir exactement ce qui s'est passé, comment ça c'est passé.

Nous nous sommes rendus sur place. Nous avons deux versions évidemment, la version de l'opposition et la version des autorités. Les deux sont recevables. Il y a sans doute des deux, mais la population demande vraiment de la transparence. Il est évident qu'il ne faut pas oublier – notre collègue l'a mentionné – que la Géorgie est fragile, nous le savons, mais que la Géorgie doit composer avec le grand frère qui se tient en permanence en embuscade.

Lorsque les autorités géorgiennes attirent notre attention sur le fait que la Russie est omniprésente, il faut prendre en considération ce qui se passe. Nous en avons eu un exemple avec la facilitation des visas en Russie, qui a permis aux populations d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud de bénéficier de nos facilités de visas russes, alors qu'ils sont territoire géorgien, ce qui met la Géorgie en porte-à-faux.

Tout cela, Madame le Commissaire, vous le savez. Aujourd'hui, ce que nous devons demander – bien sûr, on espère qu'ils vont lever l'état d'urgence – mais ce que nous devons demander, c'est la restauration immédiate de la liberté d'expression et de la liberté des médias et le plus important – cela va de soi – c'est la garantie d'élections libres et transparentes. Aujourd'hui, la Géorgie est en mesure d'organiser ces élections. Elle l'a montré l'année dernière encore, lorsqu'elle a organisé des élections locales libres, transparentes, démocratiques, répondant à tous les standards internationaux. Aujourd'hui, et là je m'adresse au Conseil – je trouve qu'il était un peu sévère à l'égard des autorités géorgiennes – je crois que nous, en tant que politique européenne de voisinage, nous devons justement montrer notre utilité. Nous devons montrer au peuple géorgien que ça sert à quelque chose. L'Union européenne ne doit pas les décevoir. Nous devons envoyer ce message aux autorités géorgiennes de manière très forte.

 
  
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  Willy Meyer Pleite, au nom du groupe GUE/NGL. – (ES) Monsieur le Président, Mme la Commissaire, M. le Ministre, je voudrais tout d’abord remercier MM. Tannock et Obiols d’avoir présenté leur rapport et, sans plus de cérémonie, vous informer que mon groupe porte un œil critique sur l’évolution et l’orientation de la politique de voisinage.

Nous la critiquons car en 2004, lors de l’instauration d’une politique de voisinage essentiellement basée sur la promotion des droits de l’homme, un conseil technique spécialisé, un meilleur équilibre en termes de commerce et de flux migratoires, nous avons clairement vu les possibilités qui s’ouvraient. Cependant, il est vrai que depuis l’approbation du document financier, nous avons l’air d’être au fond intéressés par l’instauration de zones et d’accords de libre-échange, et par le contrôle rigoureux des flux migratoires, tandis que nous laissons de côté toute référence à la promotion et au respect des droits de l’homme.

On peut citer deux exemples explicites concernant le Sud et l’Ouest, à savoir le conflit au Sahara, dont a parlé Mme Ferrero-Waldner, et le conflit avec Israël ou, pour le dire autrement, la responsabilité du Maroc et de l’État d’Israël dans deux conflits: les territoires occupés du Sahara occidental et le conflit palestinien.

Je crois sincèrement que dans ces régions, la politique de voisinage devrait être beaucoup plus exigeante vis-à-vis de ces deux États afin qu’ils assument une bonne fois pour toutes leurs responsabilités dans des conflits qui, dans le premier cas, dure depuis quasiment cent ans, et dans le second, depuis quarante ou cinquante ans, sans jamais avoir été résolu.

Nous pensons donc que de ce point de vue, nous aurions aimé que l’Union européenne adopte une position beaucoup plus rigoureuse au moment d’instaurer sa politique de voisinage.

 
  
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  Gerard Batten, au nom du groupe IND/DEM. – (EN) Monsieur le Président, ce rapport démontre clairement à quel point l'élite politique europhile en place est éloignée de la réalité et des désirs de ses électeurs.

Le rapport demande que le traitement des visas soit amélioré d'urgence de sorte que la circulation en provenance d'États non européens soit facilitée et moins pesante. Ce n'est pas le souhait de la majorité des Londoniens. Ils ne veulent pas qu'on facilite l'accès à la Grande-Bretagne: c'est tout le contraire. Ils veulent qu'on sélectionne plus attentivement les personnes invitées dans notre pays, sans prolonger la politique actuelle de la porte ouverte.

Le rapport anticipe l'adhésion de l'Ukraine à l'UE. L'Ukraine compte 46 millions d'habitants et, en tant que citoyens de l'UE, ils auraient tous le droit de se rendre en Grande-Bretagne. La majorité de mon électorat ne souhaite pas que des millions de personnes supplémentaires aient le droit de venir en Grande-Bretagne. Il ne veut plus d'une immigration hasardeuse en provenance d'Europe de l'Est. Londres compte assez d'immigrants qui conduisent sans vignette ni assurance, assez de criminels, de dealers, de fraudeurs, de trafiquants et d'esclaves sexuels.

On trouve une autre idée folle dans le rapport: l'appel à la création d'une assemblée parlementaire du voisinage de l'UE – un atelier de discussion de plus où des politiciens déconnectés de la réalité rêvent de nouveaux moyens de dépenser l'argent du contribuable. Ces hommes politiques devraient naturellement être grassement rétribués pour leurs efforts.

Personne ne s'étonnera que l'un des auteurs du rapport soit un membre du parti conservateur britannique, un parti qui se dit eurosceptique à la maison, mais qui s'avère europhile avec enthousiasme ici. Il n'est pas étonnant que Londres considère M. Tannock comme un député de l'Europe de l'Est.

Je m'oppose totalement à ces politiques; elles nuisent aux intérêts de mes électeurs. C'est pourquoi je serai réélu à Londres en 2009, ce qui ne sera peut-être pas le cas de M. Tannock.

 
  
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  Philip Claeys (NI). - (NL) Monsieur le Président, le préambule C du rapport indique que la politique européenne de voisinage et le processus d’élargissement devraient rester deux choses bien distinctes, même si la participation à la PEV ne compromet pas la perspective d’adhésion à long terme pour les voisins de l’Est clairement identifiés comme des pays européens. Pour une raison ou pour une autre, cette règle ne semble pas s’appliquer à la Turquie. C’est même le contraire. La Turquie n’est clairement pas un pays européen, elle n’est pas concernée par la politique européenne de voisinage, mais elle veut adhérer à l’Union.

La raison pour laquelle la PEV ne s’applique pas à la Turquie n’a jamais été très claire. La Commission a dit au début qu’il valait mieux que la Turquie, en tant que pays candidat, ne soit pas concernée par la PEV. C’est étrange car dans d’autres cas il est bien spécifié que la politique de voisinage et le processus d’élargissement doivent rester distincts. Pour la Turquie, une règle sui generis s’applique clairement.

Tout ceci, j’en ai peur, masque des raisons idéologiques. Même si nous nous sommes engagés totalement dans les négociations concernant l’adhésion de la Turquie, nous aurions dû inclure la Turquie dans la politique européenne de voisinage, ne serait-ce que pour des raisons de prudence. Si les négociations devaient être suspendues, comme cela aurait dû être le cas il y a longtemps, la Turquie devrait alors être directement absorbée dans une structure existante. Ce n’est pas le cas et les choses n’en seront que plus difficiles à l’avenir.

 
  
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  Marek Siwiec (PSE). - (PL) Monsieur le Président, après le vote d’aujourd’hui, j’ai découvert – peut-être suis-je le seul d’ailleurs – que le groupe Identité, Tradition, Souveraineté a cessé d’exister à l’instant même où le président du Parlement a annoncé cette information. Je remarque toutefois que, selon la liste des débats, ce groupe existe encore. Je ne sais donc pas précisément qui a fait l’erreur: est-ce M. McMillan-Scott lorsqu’il a annoncé que le groupe avait cessé d’exister ou la personne qui a rédigé ces listes?

 
  
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  Président. − (ES) Monsieur Siwiec, le mécanisme électronique n’a toujours pas été actualisé, et M. Claeys n’a pas parlé au nom d’un groupe qui a cessé d’exister il y a deux heures, mais en tant que député non inscrit.

 
  
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  Elmar Brok (PPE-DE). − (DE) Monsieur le Président, Mme la commissaire, M. le président en exercice du Conseil, mesdames et messieurs, je suis vraiment étonné des propos de M. Batten, qui vient du cosmopolite Royaume-Uni et qui développe pourtant une propagande bornée et xénophobe avec ses fausses allégations. Cela n’a rien à voir avec la fière tradition de son grand pays.

La politique de voisinage est certainement devenue l’outil principal de l’Union européenne en matière de politique étrangère, notamment à présent que nous entamons une étape de consolidation après l’adhésion de douze nouveaux membres. Il est donc important que l’outil de la PEV soit utilisé de manière intense et appropriée. C’est d’ailleurs le cas à certains égards.

La politique de voisinage nous fournit aussi un instrument solide pour une participation active dans des domaines concernant le conflit au Moyen-Orient, comme la commissaire l’a indiqué. Je crois que l’émergence de solutions en Georgie si rapidement après le début des tensions et le fait que des élections auront lieu bientôt sont en partie liés aux effets de la perspective européenne et de la politique de voisinage, et montrent que nous sommes sur la bonne voie. La politique nous donne les moyens de gérer nos intérêts, d’établir des liens, de servir les intérêts de nos partenaires et de favoriser le développement des droits de l’homme et de la démocratie.

Lorsque nous examinons le cas de la Biélorussie dans ce contexte, Mme la commissaire, je trouve que la façon dont nous parvenons à utiliser les instruments pour les droits de l’homme et la démocratie dans une situation où l’instrument de voisinage n’a pourtant pas le même impact est intéressante. C’est un exercice important que nous devons répéter l’année prochaine.

Nous avons là une politique de voisinage de l’Est et une politique de voisinage du Sud. Elles sont toutes les deux aussi importantes, mais la méthode ne doit pas toujours être la même, car la politique de voisinage de l’Est se place aussi dans une perspective européenne, ce qui signifie qu’il peut y avoir différents points de départ et, dans une certaine mesure, différentes perspectives aussi. Une politique avec des accords d’association, de coopération et de partenariat et visant à faire adhérer un pays comme l’Ukraine à l’OMC, puis à créer une zone de libre-échange – avec différentes étapes vers ce genre de développement – me semble être un instrument de progrès très important.

Il s’agit d’une politique de responsabilité partagée. Ce n’est pas aux États membres d’Europe centrale de regarder en direction de l’Est et aux Européens du Sud de regarder en direction du Sud. Toute la communauté européenne est responsable des deux parties. Je dois donc dire que je ne peux accepter des propositions comme celle d’une Union pour la Méditerranée. J’aimerais beaucoup que les gens en Espagne et en France se sentent concernés par l’Ukraine, et les Suédois et les Allemands par le Maroc. Ce doit être notre politique, et pas une nouvelle division de l’Union européenne.

(Applaudissements)

 
  
  

PRÉSIDENCE DE M. MANUEL ANTÓNIO DOS SANTOS
Vice-président

 
  
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  Jan Marinus Wiersma (PSE). - (NL) Monsieur le Président, permettez-moi tout d’abord, au nom de mon groupe, de me faire l’écho de l’appel qu’Elmar Brok vient juste de nous lancer. Il montre combien la politique de voisinage est importante pour les activités extérieures de l’Union européenne. Nous apprécions les plans de renforcement de la PEV, mais cela ne signifie pas que la PEV est la version finale. L’UE doit continuer à trouver des moyens de rendre la politique plus efficace.

La différenciation – comme d’autres députés l’ont aussi dit – est la clé pour que la politique de voisinage soit un succès. La PEV s’applique à un grand territoire, du Maroc à l’Ukraine. L’influence de l’Europe n’est pas la même dans tous ces pays, et l’Europe ne les attire pas tous de la même façon. Dans le contexte de la PEV, l’UE doit proposer aux pays partenaires l’accord de coopération qui répond le mieux à leurs attentes. Nous pensons que ce paramètre devrait apparaître dans les priorités de la Commission.

Les aspirations européennes de la Georgie sont différentes de celles de l’Azerbaïdjan. La Tunisie est moins importante pour l’UE que l’Ukraine et le Liban n’a pas le même poids que la Maroc. D’où la nécessité de considérer chaque pays d’un point de vue individuel.

Nous devons nous concentrer sur les pays où l’objectif clé de la PEV de rapprocher les pays voisins de l’Europe semble le plus réalisable.

Le rapport fait aussi état des voisins de l’Est des pays de la PEV. Nous pensons que c’est une bonne idée, dans le cadre de la stratégie pour un nouveau partenariat avec l’Asie centrale, de travailler afin d’établir des liens solides avec les pays en question. L’Union européenne pourrait ainsi certainement faire appel à l’expérience de sa politique de voisinage.

Nous n’approuvons toutefois pas l’idée de donner aux pays qui ne font pas partie de la région le statut de pays PEV. Nous ferions mieux de nous concentrer sur une approche cohérente en Asie centrale plutôt qu’entraîner certains pays dans la PEV.

Enfin, une coopération parlementaire plus forte avec les pays PEV à l’Est n’est utile que si elle s’accompagne d’une coopération multilatérale des gouvernements de la région. Si une assemblée parlementaire était créée, il y aurait aussi une assemblée ministérielle, comme dans d’autres régions où nous avons établi des assemblées parlementaires de ce genre. À notre avis, il ne pourrait y avoir qu’un parlement de la sorte si le Conseil et la Commission créaient également une contrepartie intergouvernementale.

 
  
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  Lydie Polfer (ALDE) . – (FR) Monsieur le Président, je profite du rapport de MM. Tannock et Obiols i Germà, que je félicite d'ailleurs pour leur travail, pour vous faire part, en tant que rapporteur sur le Caucase du Sud, de mes impressions sur la situation en Géorgie suite à une visite que j'ai effectuée le 5 novembre, donc en pleine manifestation.

J'y ai trouvé une situation très complexe. D'un côté, on est impressionné par les réformes importantes qui ont été entreprises, surtout au niveau économique et dans la lutte contre la corruption et, d'un autre côté, il ne faut pas oublier le climat social difficile, avec un chômage très important et un tiers de la population qui vit en dessous du seuil de pauvreté.

On est surtout frappé par le climat politique très tendu, voire agressif, avec des accusations très graves portées contre le président par l'opposition, puis des rétractations publiques qui suscitent de nouvelles questions. Le gouvernement réagit par des accusations répétées d'ingérence étrangère – russe –, vidéos à l'appui. Les événements du 7 novembre, à savoir proclamation de l'état d'urgence, intervention violente de la police contre les manifestations et fermeture de la station de télévision, ont confirmé cette situation extrêmement préoccupante. De telles actions n'entrent évidemment pas dans le cadre classique des valeurs européennes de l'état de droit et des droits fondamentaux et doivent être élucidées.

Il faut espérer que les élections présidentielles prévues pour le 5 janvier permettront au débat démocratique de reprendre le dessus. Ce sera alors aux Géorgiens de faire la part des choses entre rumeurs et réalité, entre espoirs déçus et défis à relever. Mais ce sera à nous de les encourager et de les aider à organiser ces élections de façon réellement démocratique et correcte, en accord avec les standards internationaux. Il y va de la crédibilité et de la stabilité de la démocratie en Géorgie.

 
  
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  Inese Vaidere (UEN).(LV) Mesdames et messieurs, après la révolution des Roses, la Georgie a montré son souhait de souscrire aux valeurs européennes. Elle comptait sur notre compréhension et notre sensibilité. Malheureusement, nous avons complètement ignoré ce souhait. L’année dernière, j’ai réclamé que la force de maintien de la paix de la CEI soit remplacée par des soldats de la paix internationaux. J’ai suggéré de vérifier la légalité de l’émission de passeports russes en Abkhazie et en Ossétie du Sud, qui modifie le caractère national des citoyens géorgiens. J’ai proposé que la Commission et le Conseil adoptent les mêmes mesures en matière de facilité de visas pour la Georgie que celles accordées actuellement pour la Russie. Toutefois, ces appels à une participation plus active dans la résolution des problèmes géorgiens n’ont pas été entendus. Cette indifférence est pour beaucoup dans la situation actuelle. Le chemin de la démocratisation et des réformes est souvent synonyme de crises politiques internes, en particulier dans cette situation, où elles sont fomentées par un grand État voisin. L’Union européenne doit écouter la Georgie et témoigner sa solidarité non seulement à travers des mots, mais aussi des actes. Merci.

 
  
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  Tobias Pflüger (GUE/NGL). - (DE) Monsieur le Président, le but officiel de la politique européenne de voisinage est de créer, je cite, «un cercle d’États amis stables» autour de l’UE. Beaucoup d’argent a été dépensé pour ce projet – 12 milliards d’euros pour la période 2007-2013. Dans quel but? On a beaucoup parlé des droits de l’homme, mais il s’agit surtout de défendre les intérêts de l’UE. On parle, par exemple, d’établir une zone de libre-échange. Au bénéfice de qui? Je me le demande.

Le rapport parle beaucoup de la protection des frontières et du contrôle de l’immigration. Il indique en particulier, si je peux citer certaines parties, que le Parlement «souligne la nécessité d’améliorer la capacité des pays PEV à gérer les flux migratoires, de combattre efficacement la migration clandestine, (...) d’intensifier la coopération dans la lutte contre (...) le terrorisme (et) de soutenir la participation des voisins à l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (Frontex) et à l’Office européen de police (Europol)». Nous ne soutenons pas ces points et par conséquent, comme l’a dit mon collègue Willy Meyer-Pleite, notre groupe ne votera pas en faveur du rapport.

 
  
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  Bastiaan Belder (IND/DEM). - (NL) Monsieur le Président, les engagements pris par la Commission envers l’État d’Israël dans le cadre de la politique européenne de voisinage est une question qui me tient à cœur. Hier encore, la Commission l’a prouvé ici en la personne de son éminent porte-parole, M. Andreas Eldina.

Continuez, Mme la Commissaire. Je sais que j’ai le soutien de notre co-rapporteur, M. Tannock, et celui de la présidente de la délégation pour les relations avec Israël, Mme Hybášková.

J’ai une question brûlante à poser. Quelles nouvelles possibilités la commissaire envisage-t-elle pour renforcer la politique européenne de voisinage vis-à-vis d’Israël, étant donné le statut économique et politique très développé de l’État juif? En résumé, n’est-il pas préférable de différencier ici dans le cadre de la politique européenne de voisinage? Je pense que ça l’est. Vraiment!

 
  
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  Francisco José Millán Mon (PPE-DE). - (ES) Monsieur le Président, il est très important que nos voisins constituent un cercle de pays stables, prospères et pacifiques où le pouvoir se base sur des modèles démocratiques et où les droits fondamentaux sont pleinement respectés.

Cette idée doit être la prémisse de la politique européenne de voisinage, une politique qui devrait encourager et aider nos voisins à entreprendre les réformes nécessaires pour que les valeurs mentionnées précédemment deviennent effectives.

La question des réformes sociales, économiques et politiques est, pour moi, un aspect essentiel du rapport que nous approuverons demain.

Une seconde réflexion: la politique de voisinage doit tenir compte de la spécificité de chaque pays. La différenciation ne doit pas avoir lieu sur la base du continent auquel appartient le pays. Les voisins ne sont que des voisins. C’est là le point important. Le fait que certains d’entre eux sont aussi européens peut avoir des conséquences en termes d’adhésion potentielle à l’Union, mais pas dans l’optique de la politique de voisinage. Il s’agit d’une assertion plus générale que je partage, parce que ce serait une erreur pour nous d’introduire une discrimination contre un groupe de pays en faveur d’un autre.

Il ne peut y avoir une politique de voisinage à deux niveaux. Les voisins du rivage sud de la Méditerranée ont remarqué avec inquiétude que l’élargissement à vingt-sept pouvait conduire à une certaine marginalisation de la part de l’Union élargie. Une politique de voisinage qui donne la priorité à l’Europe de l’Est ou au Caucase peut attiser cette peur.

Les pays du Sud de la Méditerranée entretiennent des relations vraiment très anciennes avec l’UE. Ils sont indispensables dans des domaines clés comme la sécurité, l’immigration et l’énergie. Nombre des États membres ont, comme nous le savons, des liens économiques, culturels, politiques et historiques très étroits avec eux.

C’est donc le deuxième point principal de mon discours. Nous ne devrions pas faire la différence entre Européens et non Européens dans la politique de voisinage. La politique doit, comme vient juste de le dire M Brok, être une politique de responsabilité partagée.

Étant donné ce qui précède, M. le Président, je ne partage pas les doutes exprimés dans le paragraphe 2 du rapport sur le sens de la portée géographique de la PEV. De plus, je n’aurais pas scindé le rapport en deux parties, l’une sur les voisins européens et l’autre sur les voisins méditerranéens. Un seul document aurait été beaucoup mieux.

Pour finir, toutes mes félicitations à MM. Tannock et Obiols.

 
  
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  Hannes Swoboda (PSE). - (DE) Monsieur le Président, la question est de savoir si les développements en Georgie prouvent que la politique de voisinage a échoué. Je pense que ce n’est pas le cas. Ils montrent qu’il est toujours nécessaire de relever le profil de la politique de voisinage, car ce qui s’est passé là-bas était en grande partie prévisible. Les succès et le côté positif de la révolution des Roses en Georgie ont été ternis ces dernières années et ces derniers mois par un assez grand nombre de décisions autoritaires qui ont empiété sur les pouvoirs de la magistrature.

Aggravé par la situation sociale, tout cela a débouché sur les récents troubles, et j’espère que nous sommes aujourd’hui assez forts pour garantir, avec le président Saakashvili, le début d’un dialogue et la tenue d’élections libres et transparentes dans le sens d’une véritable liberté d’expression, débouchant sur de vrais choix démocratiques.

Une seconde raison pour laquelle la politique de voisinage doit être renforcée est sans aucun doute la discussion concernant l’élargissement. Notre intention est aujourd’hui de débattre l’élargissement au sud-est, de négocier avec les pays de l’Europe du Sud-Est et la Turquie et de conclure le processus. Ce n’est pas le moment d’anticiper un nouveau cycle d’élargissement, mais plutôt de renforcer les relations avec nos voisins, et certains de ces pays voisins, dans la mesure où ils sont situés en Europe, auront l’opportunité de rejoindre l’Union européenne plus tard, alors que d’autres ne l’auront pas. Ce lien fort doit toutefois exister.

La troisième raison a déjà été mentionnée. Je crois que des idées aussi abstruses, si vous voulez bien me pardonner l’expression, que celle d’une Union pour la Méditerranée traçant une ligne en travers de l’Union européenne, une Union pour la Méditerranée où, comme l’a suggéré hier le président Sarkozy lors de la conférence des présidents, les autres États membres de l’UE pourront avoir le statut d’observateur, devrait et doit être empêchée, afin que nous ayons une politique de voisinage commune et que nous puissions travailler ensemble pour renforcer les relations.

Il est légitime d’envisager une communauté UE-mer Noire et une communauté UE-Méditerranée, mais ce sera toujours à l’Union européenne en bloc de maintenir et de renforcer les relations avec ces voisins, un rôle qui sous-entend aussi de soutenir les efforts de la Commission.

 
  
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  István Szent-Iványi (ALDE). - (HU) Monsieur le Président, l’objectif de l’Union est de créer une zone de prospérité, de stabilité et de sécurité avec ses voisins. Des résultats sérieux et solides ont déjà été atteints dans ce domaine, mais on compte aussi de sérieux échecs. Il n’y a eu aucun progrès réel dans le domaine des conflits gelés, et aucune suggestion n’a été faite pour résoudre les crises en Transnistrie, Abkhazie, Palestine ou Sahara occidental.

Les pays de la politique de voisinage ne constituent pas un bloc, géographiquement, culturellement, économiquement ou politiquement parlant. C’est pourquoi une approche spécifique à chaque pays, différenciée, est nécessaire – il n’est pas certain que ce qui est bon pour la Jordanie le soit aussi pour l’Ukraine.

Un équilibre politique et budgétaire doit être créé dès que possible entre les dimensions de l’Est et du Sud de la politique de voisinage. Toutefois, cela doit conduire au renforcement de la dimension de l’Est, car c’est une conséquence évidente du fait que l’Union européenne s’est récemment élargie, avec l’adhésion de nouveaux États membres. La Commission a fait beaucoup de promesses à ce sujet et nous attendons qu’elle les tienne. Merci.

 
  
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  Hanna Foltyn-Kubicka (UEN). - (PL) Monsieur le Président, pour que la politique européenne de voisinage soit efficace, elle doit être constamment contrôlée et adaptée à la situation géopolitique. Ce n’est qu’ainsi qu’elle pourra mettre en œuvre efficacement les tâches que l’UE exige d’elle.

La politique européenne de voisinage est encore confrontée à de grosses difficultés. Ces difficultés ne consistent pas seulement à contribuer efficacement à la coopération économique ou entre les États. Aujourd’hui, il est aussi d’une importance vitale de savoir comment nous pouvons contribuer à remédier à la situation dans les pays où la liberté est menacée. Je pense en particulier à la Russie et à la Biélorussie.

La politique européenne de voisinage doit servir à influencer les autorités des pays où la liberté politique et la démocratie ne sont qu’illusion, où les journalistes des médias indépendants perdent la vie dans des circonstances inexpliquées et où l’opposition est systématiquement et souvent brutalement écartée de la vie publique. Des pays qui agissent de la sorte doivent prendre conscience que de telles pratiques seront mises à nu et fermement condamnées par l’Union européenne.

 
  
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  Árpád Duka-Zólyomi (PPE-DE). - (HU) Merci monsieur le Président. Les trois dernières années ont prouvé que la politique de voisinage européenne est un outil très important pour une coopération toujours plus étroite avec les États concernés et pour accroître la stabilité et la sécurité de notre communauté. La politique de voisinage nous tient aussi par une obligation, surtout si le système fragile construit jusqu’à présent dans l’un des pays concernés est en danger.

J’aimerais attirer votre attention sur la situation en Georgie, où la démocratie, la constitutionalité et le développement économique vigoureux, qui ont été construits conjointement, sont menacés. Les manifestations de masse et les émeutes ont rendu la situation incertaine. Je suis convaincu que les intentions subversives de la politique de la superpuissance russe sont la cause de la situation qui s’est développée.

Nous devons prêter la plus grande attention au renforcement du système des institutions démocratiques. Après la déclaration de l’état d’urgence ou l’intervention musclée des forces armées contre les manifestants, l’annonce d’élections présidentielles est allée dans le bon sens.

La Georgie, dirigée par Saakashvili, est un partenaire engagé de l’UE, et malgré de nombreux problèmes, elle progresse beaucoup dans les domaines des réformes et de la croissance économique. L’UE ou la Commission, le Conseil et le Parlement, en coopération avec l’OSCE, se sont intéressés à la résolution de cette tension par l’usage de moyens pacifiques. Nous devons soutenir cette initiative.

L’UE est un «pouvoir doux», en d’autres termes la méthode de persuasion à travers l’engagement a fait ses preuves dans la situation géorgienne, lorsque le président Saakashvili a ramené le processus intensifié dans le cercle de la démocratie. Je pense qu’il est très important de revoir systématiquement l’efficacité de la politique de voisinage à la lumière des événements géorgiens. Le pouvoir géorgien est mis à l’épreuve. En tout cas, le dialogue avec l’opposition divisée, qui ne peut être exclue de ce processus, est inévitable. Malgré notre soutien, Tbilissi doit prouver la force du système démocratique du pays au cours des élections de janvier.

 
  
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  Josep Borrell Fontelles (PSE). - (ES) Monsieur le Président, en tant qu’envoyé spécial de la présidence espagnole de l’OSCE, j’ai eu l’opportunité de visiter l’une des régions les plus conflictuelles de notre voisinage: le Caucase. Étant donné tout ce qui se passe en Georgie, la meilleure chose qui pouvait arriver à tous les conflits «gelés» est de rester «gelés», car aucune amélioration significative n’a été réalisée. Les événements en Georgie, qui ont été admirablement décrits, prouvent combien le chemin vers la démocratie est difficile.

Aujourd’hui, le Caucase est aux avant-postes de la nouvelle guerre froide, la guerre froide localisée. Quand on arrive à Tbilissi, on est accueilli par une énorme image du président Bush et quand on arrive à la frontière d’Ossétie, par celle du président Poutine, qui symbolisent la nouvelle confrontation que nous pensions avoir dépassée.

Le passé, c’est du passé, mais il en va de notre responsabilité d’utiliser la politique de voisinage pour contribuer à ce que les élections de janvier soient libres et impartiales. Ce sera difficile. Il est difficile de passer en quelques mois de l’état d’urgence où les manifestations sont violemment réprimées, où les médias sont brutalement fermés, à un climat de liberté autorisant la tenue d’élections libres et démocratiques. Il est difficile d’imaginer que nous pouvons passer d’une situation où la police frappe le médiateur dans les rues de la ville à une situation où les gens peuvent librement choisir leur président. Mais tels sont les faits.

Nous devons, en tant que Parlement européen, nous engager à fond et superviser les élections en envoyant des observateurs sous l’égide de l’OSCE, car une grande partie des progrès vers la démocratie est en train de se jouer dans l’une des régions les plus conflictuelles de notre voisinage.

 
  
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  Samuli Pohjamo (ALDE). - (FI) Monsieur le Président, je veux aussi remercier les auteurs de ce rapport pour leur excellent travail. J’aimerais souligner combien le rôle des autorités locales et régionales et de la société civile est important dans la mise en œuvre de la politique européenne de voisinage.

Lorsque nous voulons promouvoir les valeurs européennes dans les pays voisins, les échanges culturels et universitaires ainsi que les projets pratiques réalisés conjointement avec succès sont d’une importance fondamentale. Nous rappelons aussi à la commission du développement régional les excellentes expériences du principe de partenariat dans la politique de cohésion. On devrait en tirer avantage dans la mise en œuvre de la PEV.

Un véritable rapprochement devrait aussi avoir lieu si les obstacles concernant la libre circulation aux frontières étaient levés et si les déplacements des étudiants, des chercheurs, des artistes, des journalistes, des entrepreneurs et d’autres étaient facilités.

 
  
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  Bogusław Rogalski (UEN). - (PL) Monsieur le Président, lorsque nous abordons la question de la politique européenne de voisinage, nous devons tout d’abord ne pas oublier de soutenir les gouvernements qui respectent les libertés fondamentales et les droits de l’homme, et encourager ces droits dans les pays où ils ne sont pas respectés. C’est d’une importance fondamentale pour la stabilité du continent européen.

La liste des pays pour lesquels s’applique la PEV est longue. J’aimerais attirer votre attention sur deux pays, l’Ukraine et la Biélorussie, qu’on pourrait inclure dans la PEV.

L’Ukraine doit être une priorité pour nous et les négociations en cours avec ce pays devraient conduire à la conclusion d’un accord d’association avant de permettre à ce pays de devenir un membre de l’UE. Une telle politique devrait nous protéger contre les ambitions expansionnistes russes et ses tentatives réitérées de faire de l’Ukraine un État vassal.

Enfin, la Biélorussie – l’initiative de la Commission d’inviter la Biélorussie en tant qu’observateur à la conférence PEV semble être prématurée. Nous devrions nous souvenir que ce pays est toujours sous le joug de la dictature de Loukachenko, qui ne respecte pas les droits de l’homme et les droits des minorités ethniques. L’UE doit mieux faire pour soutenir davantage la population et l’opposition biélorusses. Une réduction du coût des visas pour les Biélorusses, en particulier pour les étudiants, pourrait être un signal positif en ce sens, et la Commission devrait s’en occuper sans attendre.

 
  
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  Jana Hybášková (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, j'aimerais d'abord féliciter la Commission pour avoir collaboré sur un concept aussi singulier que la PEV. Nous observons aujourd'hui une distinction claire entre l'instrument d'élargissement et la PEV.

L'Europe est engagée dans un processus très pacifique. Jusqu'à présent, c'est un franc succès. La PEV représente un volume nécessaire de réflexion créative qui maintiendra et protégera la paix et la stabilité pour nos enfants. La sécurité énergétique, l'immigration et la lutte contre le terrorisme sont autant de questions clés. Plus nous sommes clairs, précis et analytiques, et moins nous sommes politiques, mieux nous serons équipés pour faire face à ces menaces. Permettez-moi donc d'utiliser ce contexte particulier et de m'enquérir de la base juridique.

Certains plans d'action expireront prochainement. Je parle notamment du plan d'action UE-Israël, qui doit expirer en avril 2008. La présidence allemande a créé un groupe de réflexion. Sa tâche principale est de proposer une mesure opérationnelle claire pour l'avenir. Entre-temps, Madame la Commissaire, votre travail, notre travail, se répercute très positivement en Israël.

Le Conseil et la Commission ont reçu un document informel illustrant simplement la volonté d'Israël de renforcer nos relations bilatérales, de tenir une réunion annuelle entre l'UE et Israël et d'assurer une coopération régulière de haut niveau. Madame la Commissaire, ma question est la suivante: comment la Commission réfléchit-elle actuellement au document informel et surtout, comment la Commission travaillera-t-elle sur un nouveau plan d'action? Comment notre nouveau plan d'action ou plan d'action renforcé reflétera-t-il nos inquiétudes – la lutte contre le terrorisme, la lutte contre l'extrémisme, la xénophobie, la sécurité énergétique et, bien sûr, les problèmes de droits de l'homme et les questions internationales, ainsi que les conventions de Genève? Comment tout cela se reflétera-t-il et qu'allons-nous répondre au groupe de réflexion et à la présidence allemande?

 
  
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  Alexandra Dobolyi (PSE). - (EN) Monsieur le Président, je suis également très inquiète au sujet de la crise en Géorgie et je dois admettre que je suis désagréablement surprise. Les dernières évolutions sont très malheureuses et regrettables pour tous ceux qui sont en faveur de l'évolution démocratique en Géorgie. Les rapports des organisations comme Amnesty International et Human Rights Watch et le rapport du Médiateur géorgien sont très inquiétants.

Compte tenu de la situation actuelle du pays, je me réjouis de la déclaration du président du Parlement géorgien disant que l'état d'urgence sera levé vendredi et que, dans les deux jours à compter d'aujourd'hui, les citoyens géorgiens reprendront une vie normale. Selon moi, la situation nuit à la réputation du gouvernement, et à celle de M. Saakashvili, qui a pris le pouvoir après des manifestations pacifiques en 2003, qui en ont fait le dirigeant le plus démocratique du Caucase.

Le fait que le président Saakashvili ait déjà prévu les élections présidentielles le 5 janvier 2008 est un pas positif qui a déjà permis d’apaiser les tensions dans le pays. Mais le gouvernement doit tenir des élections libres et démocratiques en accord avec les normes internationales afin de montrer au monde que le pays évolue. Par conséquent, le gouvernement doit garantir que la campagne électorale respectera la liberté d'expression pour tous les candidats. Je me réjouis du dialogue qui se tient entre les autorités et l'opposition; c'est un signe d'évolution. J'attends que toutes les parties impliquées réagissent avec responsabilité et s’engagent de manière constructive à relever le défi d’élections démocratiques libres et sûres, et je les invite à agir de la sorte.

 
  
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  Grazyna Staniszewska (ALDE). - (PL) Monsieur le Président, il est d’une importance vitale que, en tandem avec la politique de voisinage, les portes de l’Union européenne restent ouvertes à nos voisins européens de l’Est. L’adhésion peut être une possibilité à long terme, puisqu’elle dépend du progrès des réformes et de leur conformité aux critères de Copenhague, mais elle a une grande signification symbolique et politique. Je sais, en me basant sur l’exemple de mon propre pays, que la possibilité de l’adhésion à l’UE a, à elle seule, le pouvoir de mobiliser la société pour entreprendre le chemin des réformes économiques et du changement démocratique.

Aujourd’hui, au Parlement européen, nous envoyons un signal clair et positif à nos partenaires de l’Est, et nous attendons à présent leurs réactions, pas seulement dans des déclarations politiques, mais aussi, ce qui est plus important, à travers des mesures sociales et économiques. Nous attendons qu’ils prennent le chemin des réformes et de la démocratie, pour réformer leurs systèmes judiciaires et ne plus dépendre des influences politiques, pour lutter contre la corruption et créer un environnement positif pour la croissance économique.

Je suis convaincue qu’une Ukraine, qu’une Moldova et qu’un jour – espérons-le – une Biélorussie prospères et démocratiques seront une bonne chose non seulement pour les habitants de ces pays, mais aussi pour toute l’Union européenne.

 
  
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  Andrzej Tomasz Zapałowski (UEN). - (PL) Monsieur le Président, la politique de voisinage est l’un des mécanismes qui visent à soutenir la création d’une zone autour de l’UE où une coopération sans conflit est possible, ainsi qu’à éviter la formation d’un fossé économique et culturel aux frontières de l’UE. Je partage les inquiétudes exprimées par les auteurs du rapport selon lesquels ce serait une erreur de faire participer les pays du pourtour méditerranéen à la même politique. Ce serait bien mieux de créer un partenariat EU-Méditerranée avec ses propres mécanismes.

Je crois que la politique de voisinage ne devrait s’appliquer qu’aux pays qui ont des frontières terrestres avec l’Union européenne. La participation à cette politique devrait être une étape vers l’adhésion du pays en question, évidemment seulement si c’est ce que souhaitent les pays concernés et l’UE. À l’avenir, nous devrons penser à l’instauration d’une politique séparée EU-Asie de coopération avec les pays en Asie qui veulent coopérer économiquement et politiquement avec l’Union européenne, par exemple des pays comme la Georgie et l’Arménie. Nous devons partager notre activité par région.

 
  
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  Laima Liucija Andrikienė (PPE-DE).(LT) Nous sommes conscients du fait que le but de la politique européenne de voisinage est de créer un cercle solide garantissant la sécurité et la stabilité autour de l’Union européenne, de développer des relations étroites avec les pays voisins ainsi que de permettre à ces pays de mettre en œuvre des réformes démocratiques, basées sur le respect des droits de l’homme, l’état de droit et le développement social et économique. Ma question est la suivante: quel prix sommes-nous prêts à payer pour réaliser ces objectifs?

À la lumière de l’expérience passée, j’aimerais souligner que des financements appropriés sont nécessaires pour le développement de la politique européenne de voisinage. À mon avis, 11 milliards d’euros pour une période de sept ans pour 16 pays, ce n’est pas beaucoup. Une coordination plus efficace des politiques et des instruments financiers est une partie essentielle de l’amélioration du financement de la politique européenne de voisinage, et l’évolution de la réforme du budget de l’UE est une excellente opportunité de jeter de solides fondations pour un développement plus efficace de la politique européenne de voisinage. Je ne partage en aucun cas l’opinion de M. Pflüger, synonyme de gaspillage de l’argent des contribuables.

Le second point que j’aimerais souligner concerne les relations entre les États voisins de l’UE. Il est essentiel qu’ils maintiennent de bonnes relations et se soutiennent les uns les autres. Ils seront indubitablement capables de résoudre la plupart de leurs problèmes en travaillant ensemble. À cette fin, le Parlement européen devrait exprimer son franc soutien à EURO-NEST – l’assemblée parlementaire UE-voisinage Est –, faire preuve de détermination politique et offrir un soutien financier pour la mise en œuvre de ce projet. EURO-NEST donnerait une nouvelle impulsion à une mise en œuvre plus efficace de la politique européenne de voisinage tout en augmentant considérablement la dimension parlementaire de cette politique, dans le cadre de laquelle le Parlement européen pourrait remplir son honorable mission.

 
  
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  Jamila Madeira (PSE). - (PT) Le rôle de l’Union européenne dans le monde est aujourd’hui absolument vital si nous voulons établir certains équilibres qui sont essentiels pour la poursuite de la justice et de la paix dans le monde. La logique d’association avec certains pays en particulier à travers des accords bilatéraux ne doit donc pas saper le développement d’une approche multilatérale qu’une vision d’ensemble exige de nous.

L’influence indéniable des droits de l’homme universels et la garantie des libertés fondamentales dans les relations de l’UE avec le reste du monde doit sous-tendre tout dialogue avec ses partenaires dans le monde, en particulier en Méditerranée.

En raison de la proximité géographique de cette région avec l’Europe, de ses affinités séculaires, de sa diversité culturelle et de son instabilité politique constante, l’UE doit agir très fermement pour garantir ces principes fondamentaux. Je félicite donc les rapporteurs pour l’importance qu’ils attachent à cet aspect dans leur rapport sur la politique européenne de voisinage.

La proposition présentée par le président Sarkozy, sur l’Union pour la Méditerranée est tout à fait hors sujet. Bien qu’extrêmement utile parce qu’elle relativise le débat sur la Méditerranée, elle propose d’un côté de démanteler le partenariat et de l’autre désavoue les principes fondamentaux de l’UE concernant la suprématie des droits de l’homme universels et les libertés fondamentales en particulier, en les considérant comme des questions secondaires selon un pragmatisme au cas par cas qui encourage des relations à plusieurs vitesses.

Ce n’est pas à nous d’encourager le ralentissement dans lequel se réfugient nos partenaires, ni les divisions. Nous devons promouvoir le développement et le progrès, en particulier en termes de droits, tout en garantissant que nous utilisons nos investissements pour offrir des opportunités de croissance et de développement économique à toute la région.

Garantir l’achèvement de la zone de libre-échange dans la région d’ici 2010, parmi tous ses pairs, est donc un objectif réalisable, mais nous ne devons jamais abandonner le respect que nous portons aux droits et aux valeurs démocratiques et humaines.

 
  
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  Marian-Jean Marinescu (PPE-DE). - (RO) J’apprécie le rapport de M. Tannock. Nous avons besoin de voisins qui répondent aux normes de l’Union européenne, peu importe s’ils deviennent tôt ou tard membres de l’Union européenne.

Je crois donc que la politique européenne de voisinage devrait faire preuve d’initiative, c’est-à-dire que nous ne devrions pas seulement contrôler l’évolution de la situation, mais aussi soutenir les pays dans leurs efforts de répondre aux normes exigées.

En ce qui concerne la situation en Georgie, les décisions du président Saakashvili d’organiser des élections présidentielles anticipées, un référendum pour procéder à des élections parlementaires et de lever l’état d’urgence sont salutaires.

Toutes ces actions contribueront à la restauration d’un climat démocratique favorable pour reprendre les débats et les négociations en vue d’une solution viable de la situation en Georgie.

Je soutiens l’idée de rétablir les mécanismes de l’état de droit, la liberté d’expression et la liberté des médias. J’appelle toutes les forces politiques en Georgie à coopérer afin de formuler une loi réglementant l’activité audiovisuelle pour prévenir des situations comme celle qu’on a connue récemment.

Le parti actuellement au pouvoir est celui qui, à partir de 2003, a mis en place et soutenu un système cohérent de réformes dans des secteurs clés qui, à leur tour, ont généré un développement économique visible, propulsant la Georgie vers une économie de marché fonctionnelle et une démocratie authentique.

Sous le même gouvernement, la création de mécanismes pour la mise en œuvre vraiment efficace du plan d’action avec l’Union européenne a été soutenu et l’évolution vers une direction européenne s’est intensifiée.

Dans le même temps, la Georgie est devenue un partenaire stratégique de la politique de voisinage, facteur indispensable pour résoudre les conflits gelés dans la région, un bon médiateur, un partenaire important dans la coopération régionale et un allié stratégique dans les domaines de la coopération énergétique et des transports.

Les revendications et l’attitude de l’opposition devraient être prises en considération, mais évaluées dans le contexte de la situation politique et économique nationale et de la région. Je crois que nous devrions observer attentivement ce qui se passe dans les zones de conflit en Georgie, ainsi que la position de la Fédération russe, en particulier alors que le délai pour prendre une décision sur le statut du Kosovo s’approche.

 
  
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  Kader Arif (PSE) . – (FR) Monsieur le Président, je concentrerai mon propos sur la région méditerranéenne, dont les rapporteurs – je les en remercie – rappellent à juste titre l'importance pour la politique extérieure de l'Europe. C'est parce que je soutiens un engagement européen fort dans cette région du monde que je souhaite mettre en garde contre les risques de dilution de la politique méditerranéenne de l'Union dans la politique européenne de voisinage.

Il ne faudrait pas qu'une concurrence s'installe entre les pays de l'est de l'Europe et nos voisins du Sud. La politique de voisinage se veut un complément bilatéral au processus multilatéral de Barcelone, dont il ne faut pas oublier qu'il constitue depuis 1995 le cadre de référence pour organiser les relations au sein de la Méditerranée. À ce titre, ni la politique européenne de voisinage, ni aucun autre projet en direction des pays méditerranéens, ne doit occulter ou remplacer les objectifs de Barcelone axés sur les trois piliers, politique, économique et social, seuls à même de favoriser une véritable intégration régionale.

Je tiens donc à souligner deux points. D'une part, l'équilibre de la répartition financière entre les pays de l'est de l'Europe et ceux de la Méditerranée doit être respecté. La préservation d'une politique européenne forte et ambitieuse pour la région méditerranéenne en dépend. D'autre part, en référence au futur projet de zone de libre-échange euroméditerranéenne, objet de mon rapport voté au Parlement cette année, je tiens à rappeler la nécessité d'une approche concertée et graduelle permettant à ces pays de maîtriser le rythme et l'intensité de l'ouverture commerciale en fonction de leurs spécificités, et notamment de la fragilité de certains secteurs de leur économie. L'objectif doit rester celui d'un commerce au service du développement.

Je souhaite, pour conclure, que ces éléments soient intégrés dans le rapport car ils sont indispensables à la définition d'une politique méditerranéenne claire et fondée sur une vision stratégique du long terme pour le développement et la stabilisation de cette région.

 
  
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  Ioannis Varvitsiotis (PPE-DE). – (EL) Monsieur le Président, permettez-moi de féliciter les rapporteurs pour leur étude très complète du sujet. Toutefois, je dois souligner que si l’un de nos objectifs principaux est de créer une zone de paix, nous devons prêter attention à l’avenir politique des pays en question.

Permettez-moi de citer l’exemple de l’Égypte. Certains d’entre nous savent-ils ce qui se passera après Mubarak? Je crains bien que non. Ne réalise-t-on pas que tôt ou tard les Frères musulmans, une grande organisation islamique extrémiste, prendront le pouvoir en Égypte? Nous devons donc comprendre que tous nos plans dans la zone seront sapés par une telle situation.

Je ne veux par répéter ici, à nouveau, la proposition que j’ai faite l’année dernière lors du débat précédent sur le rapport. J’ai suggéré la création d’une communauté parmi ces pays afin de renforcer les relations dans le voisinage politique.

Permettez-moi de terminer en soulignant que la politique européenne de voisinage a été promue en tandem avec l’adhésion des Dix, dans le but d’atténuer la formation de nouvelles lignes de division avec les pays voisins. La politique européenne de voisinage doit donc rester unifiée, géographiquement cohésive et équilibrée entre l’Est et le Sud.

De plus, puisque les pays qui participent à la politique européenne de voisinage affichent des différences politiques, économiques et même culturelles, le principe de la diversité est plus que jamais d’une importance fondamentale, mais il ne doit pas être utilisé pour élargir le fossé entre ces pays.

 
  
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  Evgeni Kirilov (PSE). - Monsieur le Président, la commissaire Ferrero-Waldner avait raison au début lorsqu'elle disait que la PEV devrait stimuler la réforme démocratique. Le gouvernement géorgien doit restaurer totalement le processus démocratique normal dans le pays et se tenir strictement aux principes de l'État de droit dans toutes ses actions. En particulier, nous devons exprimer nos inquiétudes quant aux graves violations du droit à la libre expression et à l'accès à l'information. Dans ce contexte, il est nécessaire de renouer le dialogue politique et de trouver un compromis dans l'intérêt de la population et de la démocratie dans le pays.

Je suis particulièrement attristé par la violence dont ont faire preuve les forces de l'ordre contre des manifestants pacifiques. Les événements de ces derniers jours montrent bien que le grouvernement ne supporte pas la critique. L'excuse d’un complot présumé en vue d’un d'un coup d'État, impliquant une influence russe, est très controversée et c'est un euphémisme. En outre, il est clair qu'un membre de l'opposition qui réussit, que nous ne voyons pas sur la scène politique pour le moment, est très peu susceptible d'être prorusse.

Nous nous réjouissons de la décision du président Saakashvili d'organiser des élections présidentielles anticipées. La nouvelle du jour qui confirme la levée de l'état d'urgence est également un signe positif. Dès lors, nous espérons que toutes les conditions nécessaires seront respectées pour tenir des élections libres et impartiales. L'une d'entre elles est la liberté d'expression, et cela signifie que tous les médias qui ont été forcés de mettre la clé sous la porte au cours des derniers événements, comme Imedi TV et Kafkasya TV, devraient reprendre leurs activités normalement. Nous devons être très clairs sur ce point.

Je pense que le président Saakashvili sera assez courageux pour renverser la tendance négative de ces dernières semaines. Après son élection, il a entamé une bonne politique de réforme en Géorgie, et il faut la soutenir. Je pense aussi sincèrement que le développement démocratique du pays doit être étroitement surveillé et soutenu par le Parlement européen.

 
  
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  Manuel Lobo Antunes, président en exercice du Conseil. (PT) Monsieur le Président, Mme la Commissaire, mesdames et messieurs, je serai très bref, car il se fait tard, même si je dois dire, en ma faveur, que je serai présent à l’heure des questions. Ce débat a été long et intense, et il a, je pense, couvert chaque aspect essentiel de la politique de voisinage.

Je crois aussi qu’un large consensus a été atteint sur des questions fondamentales comme la nécessité pour la politique de voisinage d’être une politique riche et détaillée, adaptée au Nord, mais aussi à l’Est et au Sud. Elle doit aussi tenir compte des caractéristiques spécifiques des pays auxquels elle s’adresse. Nous devons bien sûr prendre en compte les besoins et les caractéristiques spécifiques de nos partenaires, tout comme nous devons utiliser les instruments nécessaires correspondant à ces besoins et caractéristiques spécifiques. Le seul objectif de la politique européenne de voisinage, qui s’applique à tous les partenaires, est d’établir un partenariat les conduisant vers le progrès social et économique et vers le renforcement de l’état de droit et la démocratie.

Je dois cependant dire que dans ce forum et dans d’autres, j’entends parfois dire ou suggérer que nous devrions peut-être augmenter les ressources et les outils. Ce sont des idées généreuses que je comprends, mais nous devons aussi être conscients qu’accroître les instruments ou le financement, c’est-à-dire les ressources, ne fonctionne très souvent tout simplement pas car la capacité d’absorption de nos pays partenaires est limitée. Nous aimerions évidemment voir augmenter les ressources, mais la vérité, c’est, comme je l’ai dit, que la capacité d’absorption de nos partenaires est très souvent limitée, et leur donner plus de ressources financières ne rendra pas les programmes plus efficaces ou les résultats plus rapides ou plus visibles.

Je crois que la Commission a bien choisi les domaines où des partenariats devraient être noués avec les pays associés. La Commission agit dans un large éventail de domaines, y compris dans celui du développement de la capacité administrative, du renforcement du système judiciaire et du soutien aux organisations de la société civile et à l’éducation et à la formation – une gamme entière de domaines sont couverts par cette politique de voisinage. Comme je l’ai dit, l’objectif le plus important est évidemment de permettre à ces partenaires d’expérimenter un développement qui défend aussi l’intérêt de l’Union européenne.

Le Conseil continuera naturellement à contrôler étroitement les propositions que la Commission soumet à son approbation au sujet de la politique européenne de voisinage, et elle est aussi naturellement toujours prête à discuter et à débattre les idées, les suggestions et les propositions avec le Parlement.

 
  
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  Benita Ferrero-Waldner, membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, je vais essayer d'être aussi brève que possible. Je dirai simplement que, selon moi, cela a été un débat très fructueux et je souhaite une nouvelle fois remercier les deux rapporteurs. Il était clair qu'un nombre important de députés souhaitait s'exprimer dans ce débat très important.

Je vais simplement formuler quelques commentaires en réponse à certaines questions. D'abord, il est vrai que la Mauritanie est devenue un pays partenaire dans le processus Euromed, mais elle ne fait pas partie de la politique de voisinage. Je tenais simplement à apporter cette précision; les fonds pour la Mauritanie figureront toujours à la rubrique consacrée aux pays ACP.

Pour mon deuxième commentaire, j'aimerais être très claire. D'aucuns ont critiqué le fait que les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit n'étaient pas nos objectifs principaux. Au contraire. Si on examine chacun des plans d'action, chacun comporte toujours une partie importante constituant une base pour développer le plus possible les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit. Mais, bien sûr, cela prend du temps et nous travaillons notamment avec ces pays sur la question de l'appareil judiciaire et du système de la justice, ce qui constitue bien entendu une base pour faire la différence sur le terrain.

Puis, un des membres du groupe IND/DEM a déclaré qu'il ne souhaitait pas davantage de migration. J'aimerais lui dire que la facilitation des visas va toujours de pair avec les accords de réadmission; nous tentons donc de lutter contre l'immigration clandestine, mais nous voulons aussi tenter de faciliter les contacts entre les personnes et parfois de proposer des idées pour l'immigration légale, ce qui s'avère nécessaire pour nombre de nos pays compte tenu du vieillissement de la population.

Quatrièmement, s'agissant des conflits gelés, la politique de voisinage ne peut évidemment pas les résoudre seule. À cette fin, nous disposons également des représentants spéciaux de M. Solana, le secrétaire général du Conseil. Mais avec la politique de voisinage, nous tentons de créer le meilleur environnement pour y arriver. Et c'est très important en Israël et en Palestine et lorsque nous évoquons le Maghreb et les pays de l'Europe de l'Est.

Une autre question concernait le statut spécial d'Israël. Comme je l'ai indiqué à la ministre des affaires étrangères, Tzipi Livni, lors de notre rencontre à Lisbonne, je vous répète que nous disposons d'un groupe de réflexion spécial. Ce groupe de réflexion s'est mis au travail. Les idées qui atterrissent sur la table sont très ambitieuses, notamment celles du camp israélien. Mais il faut s'assurer qu'elles respectent l'approche-cadre générale cohérente de la politique de voisinage. Mais dans ce cadre, nous pouvons certainement accomplir de grandes choses. Et c'est sur ce point que nous réfléchissons et débattons actuellement. J'imagine que, l'année prochaine, au prochain Conseil d'association, nous avancerons enfin des propositions en ce sens. Donc, nous n'avons pas oublié, nous y travaillons.

Un dernier mot sur la Géorgie: de nombreux collègues qui se sont exprimés sur la Géorgie, y compris mon amie Lydie Polfer, ont déclaré que la situation était très complexe. Nous savons bien, d'une part, que des tensions importantes existent entre l'opposition et le gouvernement, mais, d'autre part, que d'autres tendances peuvent très bien apparaître. Selon moi, il est donc très important que le président Saakashvili ait décrété des élections présidentielles. Il a dit qu'il consulterait la population au sujet de la date des élections parlementaires. Et j'espère que la réforme que nous avons déjà tenté de promouvoir se poursuivra dans le futur, autrement, la confiance dans le gouvernement géorgien se retrouvera en lambeaux si la crise actuelle ne peut être résolue par des voies démocratiques. Mais nous ferons naturellement tout pour soutenir la Géorgie.

Mon dernier commentaire concerne le financement. D'aucuns ont affirmé que nous avions besoin de fonds supplémentaires. Mais vous devriez savoir que le Fonds d'investissement européen ou la facilité d'investissement, que l'on mentionne toujours, sont l'occasion d'allouer des fonds supplémentaires à ces pays qui en ont besoin s'agissant des projets d'infrastructure, de l'énergie, des transports, etc. Par conséquent, nous avons déclaré que ce dont nous disposions n'était peut-être pas suffisant. Donc, faisons-en davantage.

 
  
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  Président. − (PT) Le débat est clos.

J’aimerais vous rappeler que le rapport Raimon Obiols i Germà et Charles Tannock sera soumis au vote demain matin, et que les textes présentés pour conclure le débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission seront soumis au vote a Bruxelles le 29 novembre 2007.

Déclarations écrites (article 142)

 
  
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  Marianne Mikko (PSE), par écrit. (EN) En tant que présidente de la délégation moldave, j'aimerais remercier M. Tannock d’avoir souligné que la Moldavie satisfaisait pleinement aux critères requis en vue d'une future adhésion codifiée dans l'article 49 du traité de Maastricht. Je remercie également son corapporteur, M. Obiols i Germà, pour ce rapport équilibré et exhaustif.

La Moldavie n'est pas dans le voisinage de l'Europe, elle se trouve géographiquement en Europe et doit être autorisée à adhérer à l'UE dès qu'elle satisfera aux trois critères de Copenhague.

Bien que le plan d'action UE-Moldavie soit loin d'être achevé, nous devons nous demander quelle est l'étape suivante. Il faut davantage d'incitants pour motiver nos partenaires en Europe à lancer des réformes douloureuses.

Pour atteindre ses objectifs, la PEV doit se doter de ressources financières et autres sensiblement plus généreuses. Des missions complètes de la PESD sont nécessaires pour avoir une véritable chance de résoudre les conflits gelés en Transnistrie et dans le Caucase. Aujourd'hui, il n'existe aucune ressource disponible pour organiser ces missions.

Enfin, il est difficile d'imaginer une politique qui satisfasse les pays de l'Europe géographique et les pays méditerranéens non européens. La portée de la PEV doit clairement être révisée dans le futur. Notamment, sa composante orientale a besoin d'une meilleure définition.

 
  
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  José Ribeiro e Castro (PPE-DE), par écrit.(PT) Je félicite les rapporteurs pour leur excellent travail. La résolution que nous approuvons consolidera la vision du Parlement dans le domaine de la politique de voisinage, en développant les lignes déjà définies en janvier 2006.

Il est donc important d’approuver les amendements 1 et 2, et je remercie M. Tannock de les avoir présentés. Ils réaffirment les points que nous avons déjà approuvés et qu’on ne peut oublier, concernant nos relations de voisinage à la frontière de l’Atlantique sud. Il est important de rappeler à nouveau la situation particulière des États insulaires qui avoisinent nos régions les plus reculées – les Canaries, Madère et les Açores – avec lesquels nous avons tissé des liens historiques très étroits. Nous devons donc aussi réitérer notre requête à la Commission pour proposer et développer des politiques spécifiques afin d’élargir la politique européenne de voisinage aussi loin que possible à nos voisins insulaires dans l’Atlantique, proches du continent européen, dans la mesure où ils mettent non seulement l’accent sur notre proximité géographique, mais aussi sur notre affinité historique et culturelle et sur l’intérêt commun de sécurité mutuelle.

Dans le même ordre d’idées, j’aimerais aussi saisir cette opportunité pour applaudir la récente communication de la Commission adressée au Conseil et au Parlement européen sur l’avenir des relations entre l’UE et la république du Cap-Vert.

 
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