Compte rendu in extenso des débats

Jeudi 15 novembre 2007 - Strasbourg

9.2. Ouzbékistan (débat)

  Le Président. – L'ordre du jour appelle le débat sur les six propositions de résolution relatives à l'Ouzbékistan.⁽¹⁾

  Katrin Saks (PSE). - (ET) Madame la Présidente, je voudrais rappeler les propos tenus par le président français, Nicolas Sarkozy, dans cette même enceinte voici quelques jours: tous ceux qui n'ont pas respecté nos valeurs et ont préféré décrocher des contrats ont en fin de compte perdu sur tous les tableaux. Pour ce qui est de l'Ouzbékistan et, plus largement, de l'Asie centrale, le risque existe de voir l'intérêt des différents pays l'emporter sur nos valeurs communes quand il s'agira d'évaluer les ressources énergétiques de la région. C'est ce qui ressort hélas également de l'incapacité de s'accorder sur une proposition de résolution avancée par les groupes PPE et UEN à propos de la décision du Conseil de suspendre pour une durée de six mois l'interdiction de visa qui frappe les responsables ouzbèkes, sans pour autant que la situation des droits de l'homme ait véritablement évolué.

La proposition de résolution pointe aussi la situation très critique des droits de l'homme en Ouzbékistan. En l'état pourtant, la conception qui prévaut dans ce pays – et je l'ai entendu de mes propres oreilles – est que les droits de l'homme sont une affaire interne. Nous ne pouvons souscrire à cette approche et je vous enjoins donc de soutenir la première version, plus critique, de la proposition de résolution.

  Elisabeth Jeggle (PPE-DE), auteur. – (DE) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, en tant qu'institution démocratique, nous ne pouvons tolérer que les droits de l'homme soient foulés aux pieds où que ce soit dans le monde. Nous trouvons cependant tout aussi inacceptable que d'aucuns dans cette enceinte mettent à mal les relations diplomatiques et la coopération interparlementaire entre l'UE et l'Ouzbékistan sans réfléchir un instant. Lorsque j'examine les propositions de résolution déposées par le groupe socialiste au Parlement européen, le groupe de l'alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe et les groupes de gauche, j'ai l'impression d'assister à un concours de démolition diplomatique.

Dans la dernière résolution adoptée par le Parlement en octobre 2006, nous nous engagions à rechercher une solution constructive et fondée sur le dialogue. Or, aujourd'hui, plutôt que de rechercher le dialogue, nous nous apprêtons à claquer la porte. Mon groupe s'y refuse et je vous invite donc à rejeter les propositions de résolution des groupes PSE, ALDE et de gauche.

La proposition de résolution présentée par notre groupe et celui de l'union pour l'Europe des nations présente l'avantage suivant: si la situation politique en Ouzbékistan est tout sauf satisfaisante et si la situation des droits de l'homme demeure alarmante à maints égards, il n'en demeure pas moins que des progrès sont accomplis. Ainsi, le premier cycle de dialogue sur les droits de l'homme entre l'Union européenne et l'Ouzbékistan s'est déroulé à Tachkent les 8 et 9 mai de cette année. Toute résolution adoptée par le Parlement européen doit mettre en lumière la situation en vigueur et la présente résolution ne peut reposer que sur les faits.

  Adam Bielan (UEN), auteur. – (PL) Madame la Présidente, je voudrais avant tout remercier les co-auteurs de cette résolution. Dans le même temps, et tout en gardant à l'esprit les lignes directrices communautaires relatives à la protection des droits de l'homme adoptées en 2004, je voudrais insister sur la nécessité d'améliorer les relations entre l'Union européenne et l'Ouzbékistan. Je souligne cependant que ces relations doivent reposer sur les principes de la démocratie, de l'État de droit et du respect des droits de l'homme – et que ce dernier point mérite une attention toute particulière.

Ensuite, pour ce qui est de la décision de suspendre pour une durée de six mois certaines sanctions qui frappent l'Ouzbékistan, j'appuie l'initiative visant à évaluer les progrès accomplis par ce pays dans le domaine des droits de l'homme. La décision du ministère de la justice ouzbek de ne pas reconnaître l'office chargé de contrôler le respect de ces droits montre que nous devrions concentrer nos efforts futurs dans ce domaine.

En tant que vice-président de ce Parlement en charge de la politique de voisinage, entre autres, en Ouzbékistan, j'invite les institutions internationales et, en particulier, les autorités ouzbèkes, à agir dans le sens du développement d'une société civile.

  Hélène Flautre (Verts/ALE), auteur. – Madame la Présidente, l'objectif de cette résolution est simple: il s'agit de dire la vérité. C'est ce que nous demandent le peuple ouzbek et les défenseurs des droits de l'homme.

L'urgence, quant à elle, est fondée sur les assassinats de journalistes et dissidents qui sont survenus ces derniers mois, et sur les conclusions du Conseil du 15 octobre, abusivement présentées comme une victoire diplomatique par le président Karimov. Le fait majeur, c'est que les sanctions ont été reconduites pour douze mois parce qu'aucune investigation n'a été menée sur le massacre d'Andijan et que les réunions d'experts à ce sujet n'ont rien donné.

En ce qui concerne la levée pour six mois de l'interdiction de visas, nous sommes d'accord pour que les interdictions de visas soient automatiquement reconduites si les excellents critères qui ont été mis en place, les visites des rapporteurs spéciaux des Nations unies, par exemple, ne sont pas remplis dans les six mois.

Nous critiquons, par contre, les conclusions sur les progrès soi-disant observés dans le domaine des droits de l'homme. Par exemple, l'abolition de la peine de mort n'est toujours pas intervenue dans les faits, et le dialogue UE-Ouzbékistan sur les droits de l'homme est en suspens.

Enfin, dans cette résolution, nous condamnons l'assassinat de plusieurs journalistes indépendants ou dissidents, et demandons à ce que des enquêtes impartiales et sérieuses soient menées.

Je m'inquiète des intentions du PPE et de l'UEN. Ils proposent d'aller plus loin que tous les États membres en interprétant les conclusions du Conseil non seulement comme une suspension des interdictions de visas, mais carrément comme une levée des visas. Leur paragraphe 3 indique que l'inefficacité des sanctions est un encouragement au régime ouzbek, ce qui n'a intellectuellement et politiquement aucune logique. Le texte ne nomme même pas les treize défenseurs des droits de l'homme dont le Président Pöttering a demandé par courrier la libération immédiate.

Enfin, dernier point, le paragraphe 9 évoque la situation difficile de Human Rights Watch. C'est bien, mais cette organisation a fait clairement savoir qu'elle ne souhaitait pas être mentionnée dans une résolution techniquement fausse et aussi assassine pour les défenseurs des droits de l'homme que pour le peuple ouzbek et qui, in fine, chacun le comprend, servirait d'instrument de propagande au dictateur Karimov.

Par conséquent, je demande aux députés du PPE et de l'UEN de partager le sérieux qu'il convient d'adopter sur ce sujet et à l'égard du peuple ouzbek, et de soutenir notre proposition de résolution qui ne dit rien de plus que la vérité sur la situation des droits de l'homme en Ouzbékistan.

  Marios Matsakis (ALDE), auteur. – Madame la Présidente, la persistance depuis 1989 d'un régime tyrannique en Ouzbékistan dirigé par M. Karimov est une gangrène pour la démocratie. Le régime de M. Karimov est responsable de la mise en œuvre d'une politique de terreur et de corruption dans son pays, dont les victimes sont, bien sûr, principalement les citoyens ouzbeks. Ces personnes font l'objet d'arrestations et de détentions arbitraires, d'actes de torture et de mauvais traitements et, malgré les nombreuses demandes de réforme démocratique de la part de la communauté internationale et de l'UE, M. Karimov continue de ne pas en tenir compte du tout.

Cela me rappelle une autre personne qui gouverne son pays de manière tout aussi totalitaire et ne tient aucunement compte de ceux qui appellent à la mise en œuvre d'une réforme démocratique. Je parle du roi Abdullah d'Arabie saoudite, un pays où les femmes n'ont pas le droit de vote, ni même le droit de conduire une voiture, et où de graves violations des droits de l'homme font partie de la vie quotidienne.

À cet égard, certains gouvernements de l'UE sont hélas coupables d’appliquer une politique de deux poids, deux mesures: ils attaquent férocement M. Karimov – à juste titre d'ailleurs – mais se montrent en même temps très modérés envers le roi Abdullah. En fait, le roi Abdullah vient de recevoir un accueil dispendieux lors de visites officielles en Grande-Bretagne et en Italie.

La principale différence entre l'Ouzbékistan et l'Arabie saoudite est l'argent – en grande quantité – et tant que le roi Abdullah dépense ses milliards en Grande-Bretagne et en Italie, il est commode de fermer les yeux sur son implication dans de graves violations des droits de l'homme et des institutions démocratiques dans son pays. Voilà pourquoi, je suppose, lorsque j'ai proposé que la situation en Arabie saoudite soit débattue ici aujourd'hui, quasiment tous les groupes ont refusé cérémonieusement. J'espère qu'on pourra faire preuve d'un peu plus de sensibilité la prochaine fois.

  Erik Meijer (GUE/NGL), auteur. – (NL) Madame la Présidente, l'Ouzbékistan a besoin d'un changement radical. L'impulsion en ce sens a été noyée dans l'œuf le 13 mai 2005, lorsque le recours à la force brute a coûté la vie de centaines de manifestants. Depuis lors, le monde extérieur s'est tu pour un temps remarquablement long et peu de choses ont évolué depuis notre débat sur l'urgence précédent, le 27 octobre 2005.

Pourtant, il n'y a pas que dans des États mieux connus tels que l'Ukraine, la Géorgie et le Belarus que des régimes autoritaires se sont mis en place à la suite de l'effondrement de l'Union soviétique: cela a également été le cas, notamment, au Turkménistan et en Ouzbékistan. Dans ces pays, ce n'est pas la démocratie qui a triomphé, mais un petit nombre de personnes formées au sein de l'appareil et des forces de sécurité de l'État précédent.

Sans autre objectif que de se maintenir au pouvoir, ces hommes ont fait d'entreprises d'État leurs propriétés personnelles, manipulé les résultats des élections, concédé la marge la plus infime possible à l'opposition, gêné le fonctionnement des organisations libres, restreint la liberté de la presse et, le cas échéant, usé de la violence contre leur propre population. Une situation qui persiste hélas en Ouzbékistan.

Jusqu'ici, l'attitude de l'Europe à l'égard de ce pays a été bien trop influencée par les intérêts économiques et militaires. Il semble que la dictature ouzbèke a pu se maintenir en place car elle s'est avérée utile dans le cadre de l'intervention militaire en Afghanistan. Une telle attitude détruirait totalement la crédibilité des aspirations de l'Europe en matière de droits de l'homme et de démocratie. L'Europe ne doit pas faire passer les droits et libertés des Ouzbeks après d'autres considérations.

  Karin Scheele, au nom du groupe PSE. – (DE) Madame la Présidente, durant la présidence allemande du Conseil et sous l'influence explicite du gouvernement fédéral allemand, les sanctions contre l'Ouzbékistan avaient été assouplies à la condition que le gouvernement de Karimov améliore la situation des droits de l'homme dans son pays. Or, le recours à la torture se poursuit dans les prisons ouzbèkes et la situation des droits de l'homme dans le pays ne s'est nullement améliorée. C'est ce que nous disent les organisations internationales, qui observent de graves attaques à l'encontre de la société civile. Les organisations visées sont non seulement celles qui défendent les droits de l'homme, mais aussi celles qui défendent les femmes, ainsi que les centres d'information et nombre d'autres organisations. Les défenseurs des droits de l'homme sont condamnés à de lourdes peines de prison et nombre d'activistes, dont des journalistes, ont dû fuir le pays.

Nous ne devons pas assouplir les sanctions, nous ne devons pas les lever. Une fois encore, nous constatons que, même dans ce Parlement, les discours sur les droits de l'homme évoluent dès lors qu'il est question d'accéder à des matières premières. Nous devons signifier clairement que nous n'acceptons pas cette pratique.

  Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe des Verts/ALE. – (ES) Madame la Présidente, je voudrais profiter de ce débat pour alerter cette Assemblée et attirer son attention sur un groupe de personnes particulièrement persécutées en Ouzbékistan, mais aussi au Turkménistan. Je fais référence aux LGBT.

En général, les homosexuels font l'objet d'une double persécution car, en plus d'être homosexuels, ils sont aussi, bien souvent, des activistes. Les personnes qui se réclament publiquement de ce groupe ou qui sont dénoncées comme en faisant partie risquent entre deux et cinq ans de prison.

Dans ce contexte, il me semble peut-être qu'alors qu'en général, quand nous parlons des droits de l'homme, nous y incluons normalement tous les droits de l'homme, nous avons tendance à oublier ce groupe précis, qui a des besoins spécifiques et qui a tenté, lors de la dernière réunion de l'OSCE à Madrid, de faire valoir ses revendications malgré l'opposition incompréhensible de nombreux gouvernements.

Je pense que c'est une chose dont nous devons nous souvenir et qu'en tout état de cause, nous devrions évoquer lors de notre débat sur les relations entre l'Union européenne et l'Asie centrale.

  Józef Pinior (PSE). - (EN) Madame la Présidente, tout d'abord, je m'inquiète beaucoup de l'attitude du groupe PPE-DE envers la situation des droits de l'homme en Ouzbékistan. Nous ne devons pas tomber dans le piège tendu par les efforts hypocrites du gouvernement ouzbek pour asseoir sa respectabilité dans le but de faire croire à un progrès démocratique et d’améliorer les relations avec l'Union européenne.

Non, l'Ouzbékistan n'a pas évolué au cours des deux dernières années. Le gouvernement n'a toujours pas donné son accord pour qu'une enquête indépendante se penche sur les assassinats à Andijan. Les droits de l'homme sont toujours bafoués et la torture reste d'actualité, selon le rapport de l'ONU. Les opposants politiques n'ont toujours pas le droit de s'exprimer librement. La presse reste sous le joug du gouvernement. Nous dénonçons cela, et nous interrogeons également le gouvernement sur deux assassinats, celui d'un directeur de théâtre et celui d'un journaliste, qui ont tous deux critiqué le gouvernement ouzbek.

Nous ne devons pas soutenir le subterfuge de l'auto-réélection du président Karimov du 23 décembre et nous devons rester très prudents et attentifs s'agissant de la situation politique ouzbèke, même si certains intérêts nationaux au sein de l'Union européenne en souffrent. Les droits de l'homme ne doivent jamais céder le pas aux relations économiques dans l'Union européenne.

  Danuta Hübner, membre de la Commission. - (EN) Madame la Présidente, la nouvelle stratégie récemment adoptée pour l'Asie centrale reflète l'engagement de l'Union européenne envers une implication et une coopération renforcées à long terme avec la région. L'UE et les pays d'Asie centrale, y compris l'Ouzbékistan, ont convenu de faire des droits de l'homme, de l'État de droit, de la bonne gouvernance et de la démocratisation des éléments clés de la stratégie.

Nous comptons renforcer le soutien à la protection des droits de l'homme et à la création et au développement d'un pouvoir judiciaire indépendant, contribuant ainsi de manière durable au renforcement de l'État de droit et au respect des normes internationales en matière de droits de l'homme en Asie centrale.

Les relations UE-Ouzbékistan doivent être placées dans ce contexte, où le fait d'encourager les mesures positives destinées à améliorer les droits de l'homme et la démocratisation est la base du dialogue et de la coopération. Nos relations avec l'Ouzbékistan ont traversé une période difficile au cours des dernières années, notamment depuis les événements d'Andijan de mai 2005, et la situation des droits de l'homme continue de nous inquiéter profondément.

Nous avons l'intime conviction d'avoir plus de chances d'encourager l’évolution de la situation des droits de l'homme en Ouzbékistan par le biais de l'engagement plutôt que de l'isolement. L'isolement n'a pas fonctionné. Nous nous réjouissons du réengagement progressif que nous avons observé l'année passée, lorsque le Conseil de coopération UE-Ouzbékistan a convenu d'établir un dialogue régulier en matière de droits de l'homme, dont le premier cycle s'est tenu en mai de cette année. Deux cycles de débats d'experts se sont également tenus sur les événements d'Andijan. Nous prévoyons également un dialogue avec la société civile ouzbèke sur la liberté des médias, qui devrait se tenir à Tachkent au début de l'année prochaine. Nous nous réjouissons également de l'introduction par l'Ouzbékistan d'un habeas corpus et de l'abolition de la peine de mort, qui devrait entrer en vigueur en janvier 2008.

Lors de la dernière réunion du Conseil des affaires générales, les États membres de l'UE ont approuvé le renouvellement des mesures restrictives, mais, en même temps, ils ont convenu de la suspension conditionnelle des interdictions de visa. Le Conseil a prié l'Ouzbékistan de mettre pleinement en œuvre ses obligations internationales relatives aux droits de l'homme et, notamment, de permettre que les organes internationaux compétents puissent accéder librement aux prisonniers, de s'engager efficacement avec les rapporteurs spéciaux de l'ONU, de laisser toutes les ONG travailler sans contrainte en Ouzbékistan, de libérer les défenseurs des droits de l'homme et de cesser les harcèlements à leur égard.

Le Conseil a indiqué que la levée des restrictions en matière de visas serait réexaminée après six mois, après évaluation des progrès de l'Ouzbékistan dans le respect de ces conditions. Les autorités ouzbèkes ont convenu de poursuivre le débat sur les questions des droits de l'homme dans le cadre du comité de coopération UE Ouzbékistan au début de l'année prochaine.

L'Ouzbékistan s'est également montré disposé à débattre avec la Commission des moyens de renforcer davantage l'aide communautaire pour soutenir la réforme de ses institutions politiques, telles que le Parlement, et la réforme de la justice, dont nous débattrons plus avant en comité de coopération. Le fait que les mesures restrictives de l'UE restent en place indique clairement aux Ouzbeks et au grand public nos inquiétudes quant à la situation en Ouzbékistan.

L'Ouzbékistan a beaucoup d'efforts à faire en matière de droits de l'homme et nous continuerons de lui rappeler, conformément aux conclusions du Conseil, que nous espérons voir des progrès concrets dans la situation des droits de l'homme sur le terrain.

Les droits de l'homme resteront une question importante et difficile dans nos relations avec l'Ouzbékistan, mais la Commission pense que l'engagement est le meilleur moyen de promouvoir des développements positifs.

  Le Président. – Le débat est clos.

Le vote aura lieu à la fin des débats.

(Débat abrégé conformément à l'article 142 du règlement)

  Véronique Mathieu (PPE-DE), par écrit. – Quand l'Europe s'affirme, les libertés progressent.

L'Union européenne doit absolument poursuivre la politique engagée en 2005 après la répression aveugle et totalement impunie d'Andijan, qui aurait fait selon l'OSCE et Human Rights Watch entre 500 et 1000 morts. Les nombreux défis à venir (énergie, terrorisme, libertés) imposent à l'Europe de se mobiliser plus que jamais à sa périphérie. Sa mission la plus essentielle est d'agir pour les droits de l'Homme et de conditionner toute relation sereine avec l'Ouzbékistan au progrès des libertés fondamentales. L'Union ne peut ignorer la réalité d'un Etat de droit chimérique et l'odieux assassinat en septembre dernier du metteur en scène Mark Weil, réputé pour son opposition au régime de Tachkent. Récemment, le parlement ouzbèke a fait quelques pas vers l'abolition de la peine de mort et la justice civile. Bien que ces décisions soient encore très insuffisantes, la fermeté de l'Union européenne n'a pas été vaine et contredit les principes d'une real politik inacceptable et dangereuse. Il faut aller encore plus loin pour aboutir à la démocratie et à la stabilité politique. Mais nous avons enfin commencé à espérer. A cet immense pays qu'est l'Ouzbékistan de ne pas ruiner cet espoir en construisant avec l'Europe un véritable partenariat.

(1) Cf. procès-verbal.